L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Procréation assistée, Loi--C-6. Ministre de la Santé (Pettigrew)
>>
Rétablissement du projet de loi C-13 de la session précédente à l'étape de
l'adoption en 3e l., 440(8:1510)
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 2004), 1760(30:1200)
>>Voir aussi Reproduction, techniques--Projet de loi C-6
Procréation assistée, Loi--C-13 de la session précédente
>>
Rétablissement à l'étape de l'adoption en 3e l. Voir Procréation
assistée, Loi--C-6
>>Voir aussi Reproduction, techniques--Projet de loi C-13
Proctor, Dick (NPD--Palliser)
- >>Afghanistan, 142(3:1955)
>>Agriculteurs, 399(7:1645-50), 1859(32:1310)
>>>Déclaration (Alcock), 1518-9(26:1540)
>>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 1897-8(32:1735-40)
>>Assurance-emploi, Compte, 1861(32:1320)
>>Assurance-emploi, régime, 1860-1(32:1315-20)
>>Blé, pétition, 762(13:1525)
>>Bosnie-Herzégovine, 153(3:2110)
>>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9, 2573-5(44:1325-40)
>>Budget, 1860(32:1310)
>>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1850-1(32:1205-10), 1859-61(32:1310-20)
>>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 2731-2(47:1150-1205)
>>Céréales, transport, 583(11:1135-40)
>>Circonscriptions électorales, 398(7:1645)
>>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1272-5(22:1640-1705)
>>Code de déontologie des parlementaires, 2557-8(44:1130-40)
>>Commissaire à l'éthique, 2558-60(44:1140-55)
>>Défense antimissiles nord-américain, système, pétition, 350(7:1005)
>>Démocratie, réforme, 398(7:1640), 2557(44:1130)
>>Dette publique, réduction, 1860(32:1310)
>>Enfants, 1272(22:1640)
>>Enfants, pauvreté, 2731-2(47:1150-1205)
>>Fermes familiales, 399(7:1650)
>>Fonction publique, 2557(44:1130)
>>Grippe aviaire
>>>M. art. 52 (White, Randy), 2184(37:1935), 2186-8(37:1950-2005)
>>>Q.o., 2147(37:1500)
>>Impôt sur le revenu, 2732(47:1155)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 1850-1(32:1205-10)
>>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, déclaration (Keyes), 443-4(8:1530)
>>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2503(43:1410)
>>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 767-8(13:1555-1600), 1744(30:1025), 1765-7(30:1240-50)
>>Maladie de la vache folle, 399(7:1650-5), 1518(26:1540-5)
>>>M. (Saada), 142(3:1955), 150-3(3:2050-2110)
>>Maladies transmissibles, 3207-8(55:1320-5)
>>Médecins, 3061(52:1725)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 2573-5(44:1325-40)
>>Mise en quarantaine, Loi--C-36, 3207-8(55:1320-5)
>>Partis politiques, 1744(30:1025), 1765-7(30:1240-50)
>>Pornographie infantile, 1273-4(22:1650)
>>Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-312, 583(11:1135-40)
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gallaway), 2557-60(44:1130-55)
>>Procédure, motions, 3116(54:1010)
>>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 398-400(7:1640-55)
>>Riche, Nancy, déc. art. 31, 3188(55:1115)
>>Salaire minimum, 2731-2(47:1150-5)
>>Santé, 1897-8(32:1735)
>>Santé, services, 1859(32:1310)
>>Santé, soins, régime, 1859-60(32:1310-5)
>>>M. subsides (Desjarlais), 3059-61(52:1710-25)
>>>Q.o., 1753(30:1125)
>>Sénat, réforme, 399(7:1645)
>>Témoins, déc. art. 31, 3146(54:1410)
Productivité
>>
Augmentation, 32(2:1125)
>>>Mesures, 1852-3(32:1215-20), 2718-9(47:1020-30), 2733(47:1205)
>>Comparaison avec d'autres pays, 1640(28:1545), 1824(31:1700), 1852(32:1215)
>>États-Unis, comparaison, 50(2:1340), 79(2:1655)
>>Voir aussi Éducation;
Fiscalité--Fardeau;
Gouvernement, publicité, commandites, programme
Produit national brut
>>
Indicateur, remplacement, 1007(17:1605)
Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi--C-522. Benoit
>>
1re l., 2547(44:1005)
>>Voir aussi Herbicides et pesticides--Agricoles, retrait, preuves
scientifiques, projet de loi C-522
Produits chimiques. Voir St. Clair, rivière
Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite),
Loi--C-260. McKay
>>
Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
>>Sénat, adoption, 1916(33:1505)
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 2004), 1920(33:1605)
>>Voir aussi Tabac et cigarettes--Inflammabilité réduite, projet de loi C-260
Produits de santé naturels
>>
Accès, 180(4:1055-1100)
>>>Projet de loi C-420 de la session précédente, rétablissement,
10-1(1:1650)
>>Importation, interdiction, q.F., 1521-2(26:1545)
>>Vente, pétitions, 22(2:1005), 560(10:1210), 644(12:1010), 1050(18:1530),
1568(27:1010), 2346(40:1210), 3116-7(54:1010), 3199(55:1220)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Frais médicaux, crédit d'impôt
Produits d'hygiène féminine
>>
TPS, exemption, projet de loi C-488, présentation, 1076-7(19:1010)
Produits naturels. Voir plutôt Produits de santé naturels
Produits toxiques
>>
Belledune, N.-B., incinérateur, Bennett, société, projet, baie des Chaleurs,
ressources, répercussions, moratoire, q.o., 2343(40:1150)
Profilage racial, élimination, Loi--C-476. Davies
>>
1re l., 471(9:1015)
>>Voir aussi Racisme et discrimination--Profilage racial, élimination,
projet de loi C-476
Programme énergétique national
>>
Alberta, répercussions, 1005-6(17:1555-1605)
>>Objectif, 1007(17:1605)
Programme législatif. Voir Gouvernement
Programmes sociaux
>>
Emploi, création, priorité, 78(2:1650-5)
>>Population, vieillissement, incidence, 1617(27:1615)
>>Québec, Martin, Paul, position, 1817(31:1610)
>>Renforcement, objectifs et priorités, 4(1:1640), 225(4:1625), 230(4:1700-5),
497(9:1305), 1621(27:1655)
>>Voir aussi Assurance-emploi, Compte--Excédent;
Budget--Équilibré et Excédent--Dette;
Dette publique--Intérêts--Réduction
Projets de loi
>>
Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 490(9:1220)
>>Voir aussi Députés--Rôle
Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)
- >>Émanant du gouvernement, publics
>>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
>>>C-2.\ Radiocommunication, Loi (modification). Ministre de l'Industrie
>>>*C-3.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 24, L.C. 2004
>>>*C-4.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 7, L.C. 2004
>>>*C-5.\ Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 1, L.C. 2004
>>>*C-6.\ Procréation assistée. Ministre de la Santé. Chap. 2, L.C. 2004
>>>*C-7.\ Sécurité publique, Loi de 2002. Ministre des Transports. Chap. 15, L.C. 2004
>>>*C-8.\ Bibliothèque et Archives du Canada. Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 11, L.C. 2004
>>>*C-9.\ Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 23, L.C. 2004
>>>C-10.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification). Ministre de la Justice
>>>*C-11.\ Westbank, première nation, autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 17, L.C. 2004
>>>C-12.\ Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification). Ministre de la Justice
>>>*C-13.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve). Loi--C-13. Ministre de la Justice. Chap. 3, L.C. 2004
>>>*C-14.\ Code criminel et autres lois (modification). Ministre de la Justice. Chap. 12, L.C. 2004
>>>*C-15.\ Délinquants, transfèrement international. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Chap. 21, L.C. 2004
>>>*C-16.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement. Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Chap. 10, L.C. 2004
>>>*C-17.\ Loi modificative et rectificative (2003). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 16, L.C. 2004
>>>*C-18.\ Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi. Ministre des Finances. Chap. 4, L.C. 2004
>>>C-19.\ Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi et Code criminel (modification). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
>>>*C-20.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 19, L.C. 2004
>>>*C-21.\ Douanes, tarif (modification). Ministre des Finances. Chap. 13, L.C. 2004
>>>C-22.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Ministre de la Justice
>>>C-23.\ Premières nations, gestion financière et statistique. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>*C-24.\ Parlement du Canada, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique. Chap. 18, L.C. 2004
>>>C-25.\ Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection. Président du Conseil Privé
>>>*C-26.\ Crédits, 2003-2004, Loi no 4. Président du Conseil du Trésor. Chap. 5, L.C. 2004
>>>*C-27.\ Crédits, 2004-2005, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor. Chap. 8, L.C. 2004
>>>*C-28.\ Parcs nationaux du Canada, Loi (modification). Ministre de l'Environnement. Chap. 20, L.C. 2004
>>>C-29.\ Code criminel et autres lois (modification: troubles mentaux). Ministre de la Justice
>>>*C-30.\ Budget 2004, exécution. Ministre des Finances. Chap. 22, L.C. 2004
>>>C-31.\ Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>C-32.\ Code criminel et autres lois (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies). Ministre de la Justice
>>>C-33.\ Pêches, Loi (modification). Ministre des Pêches et des Océans
>>>C-34.\ Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi (modification). Ministre de l'Environnement
>>>C-35.\ Code criminel, Empreintes génétiques, identification, Loi et Défense nationale, Loi (modification). Ministre de la Justice
>>>C-36.\ Mise en quarantaine. Ministre de la Santé
>>>C-37.\ Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, Loi no 2. Ministre de la Justice
>>Émanant des députés, publics
>>>C-210.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur). Stoffer
>>>*C-212.\ Frais d'utilisation. Cullen. Chap. 6, L.C. 2004
>>>C-221.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). Hanger
>>>C-231.\ Loi pour Lisa. Mills, Bob
>>>C-246.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
>>>C-249.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
>>>*C-250.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Robinson. Chap. 14, L.C. 2004
>>>*C-260.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite). McKay. Chap. 9, L.C. 2004
>>>C-300.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Catterall
>>>C-303.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier). Crête
>>>C-312.\ Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage. Johnston
>>>C-338.\ Code criminel (modification: courses de rue). Cadman
>>>C-340.\ Termes laitiers. Vellacott
>>>C-393.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
>>>C-398.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments). Wappel
>>>C-408.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle). Bellemare
>>>C-420.\ Aliments et drogues, Loi (modification). Lunney
>>>C-421.\ Actuaire en chef. Ablonczy
>>>C-436.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Davies
>>>C-439.\ Aînés, droits, protection. Marleau
>>>C-450.\ Mariage au Canada. Pankiw
>>>C-451.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention. Bourgeois
>>>C-452.\ Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258). Benoit
>>>C-456.\ Taxe d'accise, Loi (modification). St-Hilaire
>>>C-462.\ Gouvernement, transparence. Bryden
>>>C-471.\ Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux). Sorenson
>>>C-472.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des amendes). Martin, Pat
>>>C-473.\ Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans). Martin, Pat
>>>C-474.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
>>>C-475.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études). Chatters
>>>C-476.\ Profilage racial, élimination. Davies
>>>C-477.\ Assurance-emploi, Loi (modification du titre). Godin
>>>C-478.\ Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises). Godin
>>>C-479.\ Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire). Godin
>>>C-480.\ Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations). Godin
>>>C-481.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage). Godin
>>>C-482.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en cas de licenciement d'un prestataire âgé de 45 ans ou plus). Godin
>>>C-483.\ Assurance-emploi, Loi (modification: montants non inclus dans la rémunération). Godin
>>>C-484.\ Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités). Godin
>>>C-485.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Godin
>>>C-486.\ Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale). O'Brien, Pat
>>>C-487.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement). Guay
>>>C-488.\ Taxe d'accise, Loi (modification). Wasylycia-Leis
>>>C-489.\ Ange gardien Carrie. Hanger
>>>C-490.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger
>>>C-491.\ Militaires ayant subi des blessures, indemnisation (modification). Hanger
>>>C-492.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification). Lunn
>>>C-493.\ Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure). Gallant
>>>C-494.\ Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants). Marceau
>>>C-495.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: arriérés de prestations). Caccia
>>>C-496.\ Mois national du cancer ovarien. Skelton
>>>C-497.\ Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification). O'Brien, Pat
>>>C-498.\ Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification). Easter
>>>C-499.\ Anciens combattants, honneurs funèbres. Gallant
>>>C-500.\ Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques). St-Julien
>>>C-501.\ Banques, Loi (modification: fermeture de succursales). Wasylycia-Leis
>>>C-502.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Thompson, Myron
>>>C-503.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
>>>C-504.\ Assurance-emploi, Loi et Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée). Lanctôt
>>>C-505.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Easter
>>>C-506.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Proulx
>>>C-507.\ Implants mammaires, Registre. Wasylycia-Leis
>>>C-508.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: professions liées à la sécurité publique). Chatters
>>>C-509.\ Logement, droits, déclaration. Davies
>>>C-510.\ Fonction publique, emploi, Loi (modification: zone de sélection). Casey
>>>C-511.\ Sécurité ferroviaire, Loi (modification: visibilité du matériel ferroviaire). Pallister
>>>C-512.\ Parlement, dissolution. Harper
>>>C-513.\ Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats). Cadman
>>>C-514.\ Médaille du service spécial pour opérations nationales. McDonough
>>>C-515.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu mensuel garanti). Gagnon, Marcel
>>>C-516.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head). Thompson, Greg
>>>C-517.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur). Martin, Pat
>>>C-518.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels). Martin, Pat
>>>C-519.\ Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres). Benoit
>>>C-520.\ Abonnés auto-exclus, Registre. Torsney
>>>C-521.\ Code criminel (modification: perquisition et saisie). Benoit
>>>C-522.\ Produits antiparasitaires agricoles, substitution. Benoit
>>>C-523.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles de la Reine Charlotte). Burton
>>>C-524.\ Journée Mathieu Da Costa, institution. Jennings
>>>C-525.\ Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation). Wasylycia-Leis
>>>C-526.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Pacetti
>>>C-527.\ Textiles, étiquetage, Loi (modification). Jennings
>>>C-528.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine). Merrifield
>>>C-529.\ Devise nationale. Laliberté
Projets de loi de la session précédente, rétablissement
>>
C-10B.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (C-22)
>>C-13.\ Procréation assistée (C-6)
>>C-17.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (C-7)
>>C-19.\ Premières nations, gestion financière et statistique (C-23)
>>C-20.\ Code criminel (modification: protection des enfants et autres
personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification) (C-12)
>>C-23.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement (C-16)
>>C-32.\ Code criminel et autres lois (modification) (C-14)
>>C-33.\ Délinquants, transfèrement international (C-15)
>>C-34.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en
éthique et commissaire à l'éthique) (C-4)
>>C-36.\ Bibliothèque et Archives du Canada (C-8)
>>C-38.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation,
Loi (modification) (C-10)
>>C-41.\ Loi modificative et rectificative (2003) (C-17)
>>C-46.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et
obtention d'éléments de preuve) (C-13)
>>C-49.\ Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date (C-5)
>>C-56.\ Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification) (C-9)
>>C-57.\ Westbank, première nation, autonomie gouvernementale (C-11)
>>Projets de loi émanant des députés rétablis en vertu de l'art. 86.1, C-207 à
213, 217, 218, 221 à 223, 225, 231, 233, 234, 236 à 251, 253 à 268, 270 à 279,
281 à 313, 315, 316, 318 à 324, 326, 327, 329 à 342, 344 à 359, 392 à 405, 407
à 410, 412 à 415, 417, 418, 420 à 446, 448 à 458, 460 à 471
>>S-7.\ Phares patrimoniaux, protection (S-5)
>>Voir aussi Procédure--Projets de loi émanant des députés et Projets de
loi émanant du gouvernement;
Projets de loi émanant du gouvernement
Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)
- >>Émanant des députés, publics
>>>S-4.\ Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais). Boudria
>>>S-5.\ Phares patrimoniaux, protection. Keddy
>>>S-8.\ Motomarines. Lincoln
>>>S-17.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
>>Émanant du gouvernement, publics
>>>S-17.\ Citoyenneté, Loi (modification). Ministre de la Justice
>>Privés
>>>*S-15.\ Queen's Theological College, corporation, constitution, Loi (modification). Lee
Projets de loi émanant des députés
>>
Ordre de priorité, tirage au sort, 2648(45:1330)
>>Voir aussi Procédure;
Projets de loi de la session précédente, rétablissement
Projets de loi émanant du gouvernement
>>
De la session précédente, rétablissement
>>>Débats, Tremblay, discours de la session précédente, lecture,
390(7:1530)
>>>Économies réalisables, 264(5:1210), 336-8(6:1710-20), 360-1(7:1205-10),
392(7:1550)
>>>Exclusion de certains projets de loi, demande, liste, 266-7(5:1220-5),
398(7:1640)
>>>M. (Saada), 248-51(5:1040-1100), 264-75(5:1210-1325), 322-47(6:1520-1825),
355-74(7:1125-1355), 386-404(7:1510-1725),
413-24(7:1825-1955), adoptée sur
vote par appel nominal, 426-7(7:2035)
>>>>Am. (Breitkreuz), 267(5:1225), rejeté sur vote par appel nominal,
425-6(7:2035)
>>>>>Sous-am. (Merrifield), 270(5:1250), rejeté sur vote par appel nominal,
424-5(7:2030)
>>>>Clôture, art. 57, m. (Saada), 350-4(7:1010-40), adoptée sur vote par appel
nominal, 354-5(7:1125)
>>>>>Avis, 321(6:1510)
>>>Modalités, 265(5:1210-5)
>>>Nouveau gouvernement, exemple, absence, 249(5:1040), 265-6(5:1215),
322-6(6:1520-45), 335(6:1700-5), 338(6:1725), 340-1(6:1735-40), 358(7:1145)
>>>Objectif électoraliste, 2697-8(46:1640)
>>>Précédents, 249-51(5:1040-1100), 264(5:1210), 266(5:1220),
326-7(6:1545-1600), 343-5(6:1755-1810), 388(7:1520), 392(7:1545), 400(7:1655)
>>>Prorogation, signification, 251(5:1055), 266(5:1220), 272(5:1305),
329-30(6:1615), 338(6:1725), 346(6:1815-20), 358(7:1145), 370(7:1315-20),
372(7:1335), 395-6(7:1615-20)
>>Sénat, étude, processus, 330-1(6:1620-5)
Promenade de la mer, Rimouski (Qué.)
>>
Pluram Urbatique, firme, prix de l'Association des architectes paysagistes
du Canada, déc. art. 31, 1977(34:1410)
Propagande haineuse
>>
Homosexuels et lesbiennes, protection, Code criminel, modification
>>>Pétitions, 618(11:1525), 1078(19:1020), 1567(27:1005), 2075(36:1505),
2395(41:1510), 2428(42:1025), 2638(45:1205), 3084(53:1525)
>>>Projet de loi C-250 de la session précédente
>>>>Rétablissement, 11(1:1650)
>>>>Sénat, adoption, déc. art. 31, 1503(26:1410), 2287(39:1355),
2577-80(44:1400-15), 2626-7(45:1105-10)
Propriétaires fonciers
>>
Indemnisation, droit, déc. art. 31, 1501(26:1400)
>>Voir aussi Espèces menacées, protection
Propriété, droits
>>
De Soto, Hernando, position, 2121-2(37:1155-1200)
>>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 2121(37:1145-55)
>>>Déc. art. 31, 1206(21:1405)
>>>Pétitions, 445(8:1540), 1669(29:1015), 1926(33:1705), 1944(34:1020),
3084(53:1525)
>>Voir aussi Autochtones;
Pauvreté--Lutte;
Tlicho, peuple--Revendications--Territoires;
Westbank, première nation--Autonomie--Terres
Propriété intellectuelle. Voir Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Prorogation. Voir Projets de loi émanant du gouvernement--De la session précédente, rétablissement
Prospérité, partage
>>
Absence, répercussions, criminalité, 1817(31:1610)
>>Voir aussi Autochtones
Prostate. Voir Cancer de la prostate
Prostitution juvénile
>>
Lutte, mesures, q.o., 2684(46:1455-1500)
>>Peine minimale, projet de loi C-494, Code criminel (modification:
pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants),
présentation, 1519(26:1545)
Protection civile
>>
Mesures, q.o., 1985(34:1455)
>>Municipalités, rôle, 6(1:1640)
>>Voir aussi Sécurité publique et Protection civile, ministère;
Sécurité publique, santé publique et protection civile, Cabinet, Comité;
Semaine de la protection civile
Protéger une société ouverte: la politique canadienne de sécurité nationale, document. Voir Sécurité nationale
Protocole de Carthagène. Voir Biosécurité, Protocole de Carthagène
Protocole de Kyoto
>>
Ratification et mise en oeuvre
>>>Agriculteurs, répercussions, 1080(19:1030)
>>>Budget, 18 février 2003, mesures, 195(4:1300)
>>>Coûts, déc. art. 31, 1207(21:1410)
>>>Date limite, 194(4:1250)
>>>Délai, 194(4:1250)
>>>Engagements, respect, 8(1:1640), 32(2:1125), 68(2:1530-5), 81(2:1710),
194(4:1250), 227(4:1640), 492(9:1235), 636(11:1740)
>>>>Méthane, vaches, production, étude, déc. art. 31, 2501(43:1400)
>>>Essence, prix, augmentation, répercussion
>>>>Document, dépôt, 3081(53:1505)
>>>>Q.o., 3038(52:1440-5), 3073(53:1420), 3075(53:1430-5), 3148-9(54:1420-5)
>>>Financement
>>>>3,7 milliards $, 1828(31:1730)
>>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1831(31:1750)
>>>>>Q.o., 1802(31:1440)
>>>Fiscalité, incitatifs, 1831-2(31:1755-1800)
>>>Motifs, 66(2:1520)
>>>Pétrole et gaz, industrie, entente, 194(4:1255)
>>>Plan national, élaboration, 8(1:1640), 17(1:1735), 216(4:1520),
591-2(11:1235)
>>>Pollueur-payeur, principe, application, 36-7(2:1200), 477(9:1045)
>>>Puits de carbone, crédits, affectation, 1831(31:1750)
>>>Québec, position, 194(4:1255), 196(4:1305), 476-7(9:1045)
>>>Répartition territoriale plutôt que sectorielle, 194(4:1250)
>>>Sociétés, mesures prises à compter de 1997, crédit, octroi,
1890-1(32:1640-5)
>>>Sondages d'opinion publique, déc. art. 31, 1907(33:1410)
>>>Stratégie, 8(1:1640)
>>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds,
placement
Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer)
- >>Agressions sexuelles, q.o., 2034(35:1155)
>>Commission de la capitale nationale, q.o., 316(6:1440)
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-506, 1806(31:1505)
>>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 1108(19:1400)
>>Festival du film de l'Outaouais, déc. art. 31, 1600(27:1410)
>>Festival Montréal en lumière, déc. art. 31, 867(15:1110)
>>Fondation canadienne pour l'innovation, déc. art. 31, 1255(22:1445)
>>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 1108(19:1400)
>>Hockey, déc. art. 31, 2961-2(51:1410)
>>Immigrants, q.o., 875(15:1150)
>>Les invasions barbares, film de Denys Arcand, déc. art. 31, 1207(21:1410)
>>L'Étudiant Outaouais, journal, déc. art. 31, 3185(55:1100)
>>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 1458(25:1205)
>>Mois de la lutte contre le cancer, déc. art. 31, 2024-5(35:1105)
>>Mois du coeur, déc. art. 31, 252(5:1105)
>>Procédure
>>>Motions, 1458(25:1210), 1761(30:1205), 1896(32:1730)
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, m., 1897(32:1735)
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 1164(20:1205), 1458(25:1205), 1760(30:1205), 2036(35:1205), 2921(50:1205)
>>>M., 1458(25:1210), 1761(30:1205), 2921(50:1205)
>>Ryan, Claude, déc. art. 31, 308(6:1400)
>>Salon du livre de l'Outaouais, déc. art. 31, 1750(30:1105)
>>Santé mentale
>>>Déc. art. 31, 2862(49:1405)
>>>Q.o., 2920(50:1155)
>>Semaine internationale de la femme, déc. art. 31, 1447(25:1110)
>>Ski de fond, déc. art. 31, 504(9:1400)
Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie)
- >>Aciers Algoma, société, déc. art. 31, 604(11:1400)
>>Procédure, votes par appel nominal, 1919(33:1550)
Provinces de l'Atlantique
>>
Développement économique, caucus libéral, document Montée en
puissance, 44-5(2:1255-1305)
>>Gouvernement fédéral, initiatives, 51(2:1345-50)
>>Tempête de neige
>>>Aide fédérale, q.o., 1043(18:1445)
>>>Déc. art. 31, 867(15:1105)
>>Voir aussi Partenariat du tourisme du Canada atlantique
Provinces de l'Ouest
>>
Aliénation, 124(3:1725), 222-3(4:1600-5), 363(7:1225)
>>>Martin, Paul, position, 353(7:1025-30), 628(11:1640), 1485(26:1210),
1540(26:1740)
>>Discours du Trône, omissions, 80-1(2:1710), 222-3(4:1600-5), 497(9:1310)
Provost, Guy
>>
Comédien, décès, hommage, déc. art. 31, 430-1(8:1410)
Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel
>>
40 ans de vie politique, déc. art. 31, 375(7:1400)
Publicité. Voir Canadiens d'origine antillaise--Conservateurs; Gouvernement--Programme législatif nouveau--Libéral, parti; Gouvernement, publicité; Gouvernement, publicité, commandites, programme; Politique étrangère; Santé, soins, régime--Financement--Budget et Provinces--Revendications
Puits de carbone. Voir Protocole de Kyoto--Ratification
PVYn. Voir Pommes de terre--Île-du-Prince-Édouard