Q

Quai de Lakefield

>>Réparation, déc. art. 31, 2382(41:1355)

Quai de l'île Saturna

>>Réparation, q.o., 2034(35:1150)

Quail, Ronald. Voir Gouvernement, publicité, commandites, programme

Qualité de vie

>>Amélioration, 16(1:1725)
>>Voir aussi Autochtones

Quarantaine. Voir Mise en quarantaine, Loi--C-36

Québec

>>Budget, 23 mars 2004, mesures, incidence, 1684(29:1205)
>>Compétences, gouvernement fédéral, empiétement, 35(2:1150-5), 476(9:1040)
>>Dette, 2730-1(47:1150)
>>Fédéralisme, approche
>>>Entrave au développement, 633-4(11:1720-30)
>>>État unitaire, construction, différence québécoise, démolition, 1681-2(29:1140-5)
>>Fête du Canada, dépense, 1086(19:1115)
>>Intérêts, défense, députés libéraux fédéraux, incapacité, 1680-1(29:1140), 1685(29:1210)
>>>Déc. art. 31, 2579(44:1410)
>>Langue et culture, respect, Parti conservateur du Canada, position, 1641(28:1550)
>>Nation, reconnaissance, 35(2:1150), 38(2:1210-5), 359(7:1155-1200), 633(11:1720)
>>>Discours du Trône, omission, 370(7:1325)
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 1694(29:1320), 1696(29:1335)
>>Partis politiques, financement, lois, rigidité, comparaison fédérale, 568(10:1310)
>>Premier ministre, Charest, Jean. Voir Santé, soins, régime--Québec--Financement
>>Voir aussi les sujets particuliers

Québec, indépendance

>>Bloc québécois, position, 597(11:1315-20)
>>Polarisation, absence, nouvelle ère, 597(11:1315)

Québec, Qué. Voir Aéroport de Québec; Carnaval de Québec; Citoyenneté--Cérémonies; Gala des jeunes personnalités d'affaires de la Jeune Chambre de commerce de Pont de Québec; Québec; Routes et autoroutes--Chicoutimi

Québec, référendum

>>De 1995
>>>Fonds afin d'éviter une crise financière, 2730-1(47:1150)
>>>Love-in, Fonds sur l'unité nationale, utilisation, q.o., 2678(46:1420-5)
>>>Résultats, gouvernement fédéral, dépenses, relation, 2622-3(45:1045-50)
>>>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme--Création

Queen's Theological College

>>Constitution, modification, projet de loi S-15, présentation, 1741(30:1000)

Queen's Theological College, corporation, constitution, Loi (modification), Loi--S-15. Lee

>>Sénat, adoption et 1re l., 1741(30:1000)
>>2e l., renvoi au comité plénier, 1995(34:1600-5)
>>>Adoption, 1995(34:1600-5)
>>Comité plénier, rapport, 1995(34:1600-5)
>>Étape du rapport, adoption, 1995(34:1600-5)
>>3e l., adoption, 1995(34:1600-5)
>>S.r., 2006(34:1730)
>>Voir aussi Queen's Theological College--Constitution, modification, projet de loi S-15

Questions au Feuilleton

>>Réponses, exactitude, 104-9(3:1505-40)
>>Voir aussi Procédure

Questions de privilège (catégories)

>>Atteinte aux privilèges. Voir Questions de privilège de prime abord--Breitkreuz; O'Reilly; Questions de privilège (députés)--Clark; Hearn; Nystrom; Pankiw
>>Induire en erreur. Voir Questions de privilège (députés)--Mills, Bob
>>Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (députés)--Alcock; Breitkreuz; Gauthier; Kenney; Wasylycia-Leis
>>Outrage au Parlement. Voir Questions de privilège (députés)--Forseth; Hearn
>>Propos désobligeants. Voir Questions de privilège (députés)--Jordan
>>Voir aussi Procédure

Questions de privilège de prime abord

>>Breitkreuz (atteinte aux privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège, 243-4(5:1005-10); recevable, 244(5:1010)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Breitkreuz) adoptée, 244(5:1010)
>>O'Reilly (atteinte aux privilèges), publication dans les médias de renseignements provenant de bandes vidéo de réunions du caucus libéral de l'Ontario, 1408-10(24:1505-15); décision différée, 1410(24:1520); la décision de publier étant un exemple flagrant d'une attitude méprisante à l'égard du droit à la vie privée dont les députés ont besoin pour faire leur travail, recevable, 1712(29:1505-10)
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (O'Reilly) adoptée, 1712(29:1510)
>>>Voir aussi Procédure et affaire de la Chambre, Comité--Rapports--22e

Questions de privilège (députés)

>>Alcock (outrage à la Chambre), dépôt par MacKay d'une version incomplète d'une note de Cabinet (1994) de Martin, Paul, sur l'ajout d'entreprise pouvant faire des appels d'offre, 782-4(13:1805-15); décision différée, 784(13:1815); il n'appartient pas à la présidence de se prononcer sur un sujet de débat, 999(17:1510)
>>Breitkreuz (outrage à la Chambre), déclarations fallacieuses de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile McLellan en réponse à une question orale concernant un reportage de l'émission Zone libre de la Société Radio-Canada sur les coûts du programme de contrôle des armes à feu, 830-1(14:1515-20); décision différée, 831(14:1520); le député ayant pris connaissance de tous les faits connus au sujet de l'affaire, retire la question de privilège et présente ses excuses, 1075(19:1000-5)
>>Breitkreuz (outrage à la Chambre), rapport de rendement erroné du ministère de la Justice au sujet du programme de contrôle des armes à feu induisant la Chambre en erreur, 64-6(2:1505-15); décision différée, 66(2:1520); il n'appartient pas à la présidence de juger de la qualité de l'information, 320(6:1500-5)
>>Clark (atteinte aux privilèges), nominations par décret du Conseil, l'examen par les Comités n'ayant pas été respecté, 1216-8(21:1500-10), 1259(22:1510); décision différée, 1218(21:1515); commençant maintenant, 30 jours de séance sont accordés pour l'étude par les comités ad hoc des nominations par décret, excuses acceptées, l'affaire est close, 1259-60(22:1515)
>>Forseth (outrage au Parlement), renseignements erronés contenus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 1999-2000 ayant été signé par le ministre et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux induisant la Chambre en erreur, 514-5(9:1500-5), 615(11:1500-5); décision différée, 515(9:1510), 615(11:1505); la preuve de l'atteinte au privilège, à savoir d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur n'ayant pas encore été démontrée, irrecevable, 1047(18:1505-10)
>>Gauthier (outrage à la Chambre), huis clos n'étant pas respecté suite à sa divulgation aux médias par le député de Toronto-Danforth et à un vote de la majorité ministérielle au Comité des Comptes publics, 1986-9(34:1505-20); décision différée, 1989(34:1520); le député de Toronto-Danforth présente ses excuses, 2151(37:1530); le Comité des comptes public ayant décidé de ne pas faire rapport à la Chambre de la prétendue atteinte au privilège, la présidence ne peut trouver aucune justification d'ordre procédural permettant de renverser la décision du comité ou d'intervenir dans les délibérations de ce dernier, 2716-7(47:1005-15)
>>Hearn (atteinte aux privilèges), budget des dépenses principal 2004-2005, version révisée prévue empêchant l'examen adéquat des crédits, 1310-2(23:1505-15); décision différée, 1312(23:1520); la version actuelle respectant non seulement les exigences du Règlement mais aussi les usages de la Chambre lors de restructurations antérieures de gouvernement, irrecevable, 1512-4(26:1505-15)
>>Hearn (outrage au Parlement), exactitude d'une réponse du gouvernement à une question au Feuilleton, des renseignements supplémentaires ayant dû être donnés afin de corriger la réponse, ces derniers n'ont pas été transmis à la Chambre des communes pour qu'ils soient versés au compte rendu officiel, 104-7(3:1505-25); il suffirait de déposer le document à la Chambre, 107-8(3:1525)
>>Hearn (outrage au Parlement), médias à l'extérieur de la Chambre informés de la réponse du premier ministre Paul Martin au rapport de la vérificatrice générale avant les représentants de la population, 385(7:1500-5); déclarations faites à l'extérieur de la Chambre n'étant pas la responsabilité de la présidence et rien n'obligeant un ministre ou le premier ministre en tant que ministre à faire une déclaration à la Chambre, irrecevable, 385-6(7:1505)
>>Jordan (propos désobligeants), propos de Duceppe à l'endroit de Jordan à la suite de la réponse donnée à une question orale, rétractation demandée, 2074-5(36:1500); décision différée, 2075(36:1500)
>>Kenney (outrage à la Chambre), deux versions des faits présentées par le président du Conseil du Trésor Alcock concernant une subvention du programme de commandite versée au député Kenney, à sa circonscription Calgary-Sud-Est ou à une organisation de sa circonscription, 933-4(16:1510), 957(17:1000-5); décision différée, 934(16:1515), 957(17:1005); débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 1075-6(19:1005-10)
>>Mills, Bob (induire la Chambre en erreur), Owen ayant laissé entendre qu'une lettre du député à Gagliano était louche et que le député connaissait l'existence d'une caisse noire, 1047-8(18:1510-5); le ministre étant prêt à déposer la lettre, l'affaire est close, 1048(18:1515)
>>Nystrom (atteinte aux privilèges), divulgation prématurée aux médias d'un rapport du Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile concernant la nomination des juges à la Cour suprême, 2880(49:1600); décision différée, 2880(49:1600)
>>Pankiw (atteinte aux privilèges), Martin, Pat, passant intentionnellement devant Pankiw lorsque celui-ci a la parole, 1609-10(27:1505); d'après le paragraphe 16(2) du Règlement, il est interdit à tout député de passer entre lui et le fauteuil ou de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement, 1609-10(27:1505)
>>Wasylycia-Leis (outrage à la Chambre), refus de Alfonso Gagliano de répondre complètement aux questions des membres du Comité des comptes publics lors de sa comparution, 1512(26:1505); la question devant être soulevée au comité, irrecevable, 1512(26:1505)

Questions de privilège prima facie. Voir plutôt Questions de privilège de prime abord

Questions orales

>>Nombre, augmentation, 1456(25:1200)
>>Voir aussi Procédure

Quorum. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Rapport, 1er; Procédure