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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

Procédure

Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration. Voir plutôt Parlement, réforme--Procédures, modernisation et les sujets particuliers

Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial. Voir Parlement, réforme--Procédures, modernisation, Comité spécial

Procédure et affaires de la Chambre, Comité

    >>Composition, m. (Saada) adoptée, 11(1:1655)
    >>Questions de privilège de prime abord déférées
    >>>Breitkreuz (atteinte aux privilèges), Cour d'appel de la Colombie-Britannique n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège, m. (Breitkreuz) adoptée, 244(5:1010)
    >>>O'Reilly (atteinte aux privilèges), publication dans les médias de renseignements provenant de bandes vidéo de réunions du caucus libéral de l'Ontario, m. (O'Reilly) adoptée, 1712(29:1510)
    >>Rapports
    >>>1er (Comités, composition), réputé déposé et adopté sans débat, m. (Adams) adoptée, 444(8:1545-40)
    >>>2e (Comités, télédiffusion), 558(10:1205)
    >>>>Adoption
    >>>>>M. (Adams) adoptée, 618(11:1520)
    >>>>>M. (Caplan), consentement unanime refusé, 559(10:1205)
    >>>3e (Affaires émanant des députés, dispositions provisoires du Règlement), adoption, m. (Adams) adoptée, 618(11:1520)
    >>>4e (Comités, composition), adoption, m. (Bélanger) adoptée, 704(12:1710)
    >>>5e (Agriculture et agroalimentaire, Comité, composition), adoption, m. (Adams) adoptée, 936(16:1525)
    >>>6e (Comités, composition), adoption, m. (St-Jacques) adoptée, 1056-7(18:1615)
    >>>7e (Choix des affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote: C-450), 1164(20:1205)
    >>>8e (question de privilège soulevée par le député de Yorkton--Melville), 1218(21:1515)
    >>>9e (Comités, composition), adoption, m. (Proulx) adoptée, 1458(25:1205-10)
    >>>10e (C-3), 1458(25:1205)
    >>>11e (Affaires émanant des députés, dispositions provisoires du Règlement), adoption, m. (Adams) adoptée, 1567(27:1005)
    >>>12e (Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile, Comité, composition), 1634(28:1505), adoption, m. (Adams) adoptée, 1635(28:1515)
    >>>13e (Budget des dépenses principal 2004-2005, Conseil privé--Bureau du Directeur général des élections, crédit 25), 1760(30:1205)
    >>>14e (Pêches et océans, Comité, composition), 1760(30:1205), adoption, m. (Proulx) adoptée, 1761(30:1205)
    >>>15e (Comités, composition), 1925(33:1655), adoption, m. (Longfield) adoptée, 1926(33:1700)
    >>>16e (Délimitation des circonscriptions électorales), 2036(35:1205)
    >>>17e (Ressources dont ont besoin les députés pour assurer une représentation efficace dans certaines circonscriptions électorales), 2036(35:1205)
    >>>18e (Budget des dépenses principal 2004-2005, Parlement, crédit 5--Chambre des communes), 2036(35:1205)
    >>>19e (colline parlementaire, sécurité), 2257(39:1005), adoption, m. (Adams) adoptée, 3116(54:1005)
    >>>20e (Comités, composition), adoption, m. (Lee) adoptée, 2348(40:1220)
    >>>21e (Réforme démocratique), 2394(41:1505)
    >>>22e (Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario), 2394(41:1505)
    >>>23e (Examen de la disposition provisoire du Règlement concernant les pétitions), 2394(41:1505), adoption, m. (Adams) adoptée, 2395(41:1510)
    >>>24e (Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique), 2427(42:1020)
    >>>25e (Code de déontologie), 2427(42:1020), adoption, m. (Gallaway), 2548-65(44:1010-1235), adoptée, 2565(44:1235)
    >>>26e (Sécurité de l'enceinte parlementaire), 2513(43:1510), 3116(54:1010)
    >>>27e (Règlement, version française, modification), 2803(48:1510), adoption, m. (Adams) adoptée, 2805(48:1515)
    >>>28e (Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile, Comité, composition), 2921(50:1205), adoption, m. (Proulx) adoptée, 2921(50:1205)
    >>Voir aussi Auberge Grand-Mère--Banque de développement du Canada; Code de déontologie des parlementaires