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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade   Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, April 5, 2005 Le mardi 5 avril 2005
9:07 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 07 à 11 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems
 
1. Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs ministère des Affaires étrangères
 
Robert McDougall, Director
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division		 Robert McDougall, directeur
Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement
 
Phillip J. Baines, Senior Advisor
Sciences and Technology, Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division		 Phillip J. Baines, conseiller principal
Science et technologie, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement
 
Bruce Mann, Senior Counsel
Justice Legal Services Division		 Bruce Mann, avocat-conseil
Direction des services juridiques - Justice
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Myriam Roberge
Directorate of Space Development, Policy, Strategy and Cooperation		 Myriam Roberge
Direction du développement de l'espace, politques, stratégie et coopération
 
Canadian Space Agency Agence spatiale canadienne
 
Luc Brulé, Director
Earth Observation Projects, Space Programs		 Luc Brulé, directeur
Projets d'observation de la terre, Programmes spatiaux
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Committee budget • Budget du comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin ((613) 996-1540)
Clerk of the Committee
 
2005/04/05 9:17 a.m.   2005/04/05 9 h 17