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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Tuesday, March 22, 2005

Le mardi 22 mars 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems

1.	Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs

ministère des Affaires étrangères

Robert McDougall, Director
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division

Robert McDougall, directeur
Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement

Phillip J. Baines, Senior Advisor
Sciences and Technology, Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division

Phillip J. Baines, conseiller principal
Science et technologie, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement

Bruce Mann, Senior Counsel
Justice Legal Services Division

Bruce Mann, avocat-conseil
Direction des services juridiques - Justice

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

LCol Scott A. A. Johnson
Directorate of Space Development, Policy, Strategy and Cooperation

Lcol Scott A. A. Johnson
Direction du développement de l'espace, politiques, stratégie et coopération

Canadian Space Agency

Agence spatiale canadienne

Luc Brulé, Director
Earth Observation Projects, Space Programs

Luc Brulé, directeur
Projets d'observation de la terre, Programmes spatiaux

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Stephen Knowles ((613) 996-1540)

Clerk of the Committee

2005/03/21 3:19 p.m.

2005/03/21 15 h 19