FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 9 juin 2005

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 21, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Anita Neville, présidente.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, Jean Crowder, Helena Guergis, Anita Neville, Russ Powers, Joy Smith et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Meili Faille pour France Bonsant, Carol Skelton pour Nina Grewal et Lloyd St. Amand pour Susan Kadis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste.

Témoins : Les femmes chefs d'entreprises du Canada : Soma Ray-Ellis, membre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2005, le Comité reprend son étude sur l'admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude d'ébauche de rapport sur L'équité salariale.

Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport soit adopté comme quatrième rapport du comité.

Il est convenu, — Que le président présente le quatrième rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué.

Il est convenu, — Que le Président soit autorisé à prévoir des frais de séjour pour le Comité.

À 16 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2005/06/13 10 h 06