| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 48 |
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| Le lundi 21 novembre 2005 |
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Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 16 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Kadis, présidente. |
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Membres du Comité présents : Jean Crowder, Christiane Gagnon, Nina Grewal, Helena Guergis, Susan Kadis, l'hon. Anita Neville, Russ Powers, Joy Smith, l'hon. Paddy Torsney et Lynne Yelich. |
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Membres substituts présents : France Bonsant remplace Nicole Demers. |
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Autres députés présents : L'hon. Judi Longfield. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lydia Scratch, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice; l'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement. |
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Témoins : Ministère de la Justice : Donna Miller, sous-ministre déléguée; Joan Remsu, avocate générale, Équipe de droit public général. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Munir Sheikh, sous-ministre du Travail et du logement. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement le comité reprend son étude sur l'équité salariale. |
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L'Honorable Irwin Cotler et l'Honorable Joe Fontana font une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. |
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À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Richard Rumas |
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| 2005/11/22 9 h 12 |