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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 31 mai 2005
 

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (téléconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John Cannis, président.

 

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Marlene Jennings, Peter Julian, Ted Menzies et Pierre A. Paquette.

 

Membres substituts présents : André Bellavance pour Pierre A. Paquette, Marc Boulianne pour Pierre A. Paquette et Deepak Obhrai pour L'hon. Belinda Stronach.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste.

 

Témoins : Mouvement ProChrysotile : Pierre Laroche, conseiller technique; Raynald Paré, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend une évaluation du statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam.
 

Raynald Paré fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur la stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents.
 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 42, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Eugene Morawski

 
 
2005-06-01 12 h 16