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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 14 décembre 2004

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Cannis, président.

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Marlene Jennings, Peter Julian, Ted Menzies, Pierre A. Paquette et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : Rick Casson pour Belinda Stronach , gary Lunn pour Belinda Stronach et lynn Myers pour L'hon. Mark Eyking .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste.

Témoins : Producteurs laitiers du Canada : Bruce Saunders, premier vice-président; Yves Leduc, directeur, Commerce international. Conseil canadien du porc : Edouard Asnong, président, Groupe de référence des mesures commerciales; Martin Rice, directeur général. Canadian Cattlemen for Fair Trade : Rick Paskal, président; Jack de Boer, vice-président. Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire : Liam McCreery, président; Sandra Marsden, membre, Conseil d'administration. Commission canadienne du blé : Victor Jarjour, vice-président, Planification stratégique et politique d'affaires. Fédération canadienne de l'agriculture : Bob Friesen, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis - Différends et règlement des différends

Bruce Saunders, Edouard Asnong, Martin Rice, Rick Paskal, Liam McCreery, Sandra Marsden, Victor Jarjour et Bob Friesen font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

À 17 h 40, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Eugene Morawski

2005-09-16 13 h 22