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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 16 février 2005

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Cannis, président.

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Marlene Jennings, Peter Julian et Ted Menzies.

Membres substituts présents : Johanne Deschamps pour Pierre A. Paquette .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, analyste.

Témoins : Commission exécutive du Réseau mexicain d'action sur le libre-échange : Alejandro Villamar (Calderon), professeur dans plusieurs universités mexicaines, Expert dans les différends investisseur-État au Mexique. Common Frontiers : Rickard Arnold, coordonnateur. KAIROS (Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice) : Rusa Jeremic, coordonnatrice de programme. Réseau québécois sur l'intégration continentale : Rémi Bachand; Normand Pépin. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes : Deborah Bourque, présidente, Présidente nationale du Comité exécutif national. Congrès du travail du Canada : Pierre Laliberté, économiste principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Sous-comité le 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis - Chapitre 11 de l'ALENA.

Alejandro Villamar (Calderon) fait une déclaration et répond aux questions (conférence téléphonique).

Les autres témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

Du consentement unanime, Peter Julian propose, — Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international que le Comité permanent entreprenne une révision intégrale des chapitres 11 et 19 de l'ALENA avant le sommet de l'ALENA au printemps 2005.

Il s'élève un débat.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « avant le sommet de l'ALENA au printemps 2005 ».

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2005-09-16 13 h 24