SINT Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 décembre 2004

¹

1555

Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.))

L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international)

º

1600

M. Ken Sunquist (sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef, ministère du Commerce international Canada)

º

1605

º

1610

º

1615

Le président

M. Ted Menzies (Macleod, PCC)

Le président

M. Ted Menzies

º

1620

L'hon. Jim Peterson

º

1625

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

º

1630

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

º

1635

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

L'hon. Jim Peterson

º

1640

Le président

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD)

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

º

1645

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

º

1650

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

Le président

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

M. Peter Julian

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.)

º

1655

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

»

1700

Le président

L'hon. Marlene Jennings

Le président

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

Le président

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

L'hon. Marlene Jennings

Le président

Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC)

»

1705

Le président

L'hon. Jim Peterson

M. Robert Fonberg (sous-ministre du Commerce international, ministère du Commerce international Canada)

»

1710

Mme Belinda Stronach

L'hon. Jim Peterson

Mme Belinda Stronach

Le président

Mme Belinda Stronach

L'hon. Jim Peterson

Mme Belinda Stronach

Le président

Mme Belinda Stronach

L'hon. Jim Peterson

Mme Belinda Stronach

»

1715

L'hon. Jim Peterson

Mme Belinda Stronach

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

»

1720

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

M. Pierre Paquette

M. Ted Menzies

L'hon. Jim Peterson

M. Ted Menzies

M. Ken Sunquist

M. Ted Menzies

Le président

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

L'hon. Jim Peterson

M. Pierre Paquette

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

M. Peter Julian

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

L'hon. Jim Peterson

Le président

---

CANADA

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

---

NUMÉRO 006

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1555)  

[Traduction]

    Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)): La séance est ouverte. J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue au ministre du Commerce international, M. Peterson.

    Je veux aussi signaler la présence des fonctionnaires qui l'accompagnent : M. Robert Fonberg, sous-ministre du Commerce international et M. Ken Sunquist, sous-ministre adjoint, affaires internationales et délégué commercial en chef.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

[Français]

    L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international): Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi tous les membres du sous-comité. Je suis très heureux d'être ici.

    La question du commerce et de l'investissement est très importante pour le Canada. Les exportations représentent environ 40 p. 100 de notre économie.

[Traduction]

    Je suis très heureux que vous nous ayez demandé d'être ici aujourd'hui.

    Pour ce qui est des nouveaux marchés émergents, je voudrais vous présenter le contexte. Les États-Unis resteront notre premier objectif en matière de commerce et d'investissement. Comme vous le savez, nous développerons nos opérations aux États-Unis qui restent notre plus gros marché. Nous avons ouvert sept nouveaux consulats, agrandi deux autres et nommé vingt consuls honoraires aux États-Unis.

    Cela dit, j'estime que nous ratons des occasions énormes dans le reste du monde. Des économies telles que celles de la Chine, de l'Inde, du Brésil et d'autres connaissent des taux de croissance phénoménaux si l'on considère le chemin parcouru. Nous ne pouvons pas avoir ce taux de croissance en Amérique du Nord où nos économies sont déjà développées. Aussi, les Canadiens ne devraient-ils pas être plus présents sur ces nouveaux marchés?

    Je reviens d'une mission commerciale au Chili et au Brésil. J'ai été très heureux que deux membres de ce comité nous accompagnent. Ted Menzies et Pierre Paquette étaient là une partie du temps et nous avons jugé très utile d'avoir des députés de tous les partis car il ne s'agit pas simplement d'une initiative gouvernementale mais bien d'une initiative canadienne pour le monde des affaires canadien.

    Nous irons en Chine en janvier et plus particulièrement à Shanghai, Beijing et Hong Kong. Plus tard, nous amènerons une mission commerciale complète en Inde. Nous avons déjà eu trois tables rondes afin de mieux nous équiper pour régler les problèmes que posent ces nouveaux marchés. Nous en avons eu une avec des universitaires qui étaient très intéressants. Beaucoup ont dit que nous ne devrions pas trop nous inquiéter d'autres accords bilatéraux, que nous devrions nous concentrer sur l'ALENA et l'OMC. Ce n'est pas ce que pensent beaucoup de représentants du monde des affaires que nous avons réunis le lendemain. Nous avons aussi eu des avis très intéressants de la part des ONG à l'occasion de notre troisième table ronde, à propos de la bonne gouvernance, de la responsabilité sociale des entreprises, de la justice sociale, des objectifs humanitaires et de la reconnaissance des droits de l'homme.

    Quels sont les outils dont a besoin le gouvernement pour aider les Canadiens à pénétrer ces marchés? En quoi les investissements jouent-ils sur le commerce dans nos rapports avec certains de ces nouveaux pays? Y a-t-il d'autres nouveaux pays, outre les trois que nous avons mentionnés, sur lesquels nous devrions porter notre attention?

    Pour ce qui est des outils à notre disposition, il y a évidemment les accords de libre-échange, les accords de protection des investissements étrangers et les services aériens. Les accords de science et de technologie sont de plus en plus en vogue et permettent à nos centres de recherche de se grouper pour collaborer de façon très efficace. On pourrait peut-être envisager une collaboration plus poussée avec des centres de recherche dans un pays tel qu'Israël où, si je comprends bien, les taux de commercialisation des découvertes sont parmi les plus élevés au monde.

    L'éducation représente un élément important de notre stratégie, non seulement pour ce qui est des importations et des exportations, puisque nous faisons venir des étudiants qui découvrent notre pays, mais également en mettant sur pied des centres d'apprentissage canadiens à l'étranger et en collaborant avec eux à répandre le savoir-faire canadien. Je crois que cela nous offre un potentiel énorme.

º  (1600)  

    Il y a d'autres formes de collaboration qui méritent d'être explorées. Demandons-nous si notre main-d'oeuvre est suffisamment mobile? Faut-il une plus grande intervention gouvernementale de haut niveau pour ouvrir les portes aux entrepreneurs canadiens? Les relations entre nos pays justifient-elles une multiplication éventuelle des visites du premier ministre? Les visites des parlementaires sont-elles utiles? Quel rôle chacun d'entre nous peut-il jouer non seulement par rapport aux différends commerciaux mais pour exporter les valeurs canadiennes et faire accepter le mode de vie canadien en même temps que ces produits et services canadiens que nous offrons?

    Cela dit, je cède la parole à Ken Sunquist qui va parcourir avec vous le document de séance.

[Français]

    M. Ken Sunquist (sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef, ministère du Commerce international Canada): Merci, monsieur le ministre.

    Je penses que vous avez le dossier. Il est disponible en anglais et en français.

[Traduction]

    Je voulais vous présenter ce document in extenso mais peut-être vaut-il mieux que je le résume afin que vous ayez plus de temps pour poser des questions et faire des commentaires.

    Ce que nous essayons de dire ici, c'est que l'on est en train de mettre au point une stratégie mais que cette stratégie... ma foi, il n'y aura jamais une seule stratégie parce que chaque marché, chaque pays, exige des solutions différentes. Deuxième chose, c'est un processus continu. Il n'y a pas de point de départ ni de point d'arrivée. Nous savons qu'il faut faire mieux. Nous savons qu'il faut commencer par certaines choses comme établir des relations au niveau politique, pour ouvrir les portes au monde des affaires.

    Je voudrais donc vous passer rapidement en revue ces diapositives et je vous demanderais de les regarder de plus près si vous voulez nous demander des précisions, aujourd'hui ou plus tard... Nous voulions seulement vous exposer certains des éléments analytiques, certaines des questions que nous posons, et les objectifs que nous visons.

    Toute discussion sur les débouchés émergents, les marchés émergents, ne portent pas en fait sur l'étranger mais bien sur notre prospérité, ici au Canada. C'est la raison pour laquelle nous nous en occupons. Il s'agit en fait de commerce international. Ce n'est pas simplement du commerce à l'exportation. C'est la façon dont nous nous considérons dans le monde et dont le monde nous considère et ce qui explique les mouvements d'investissements, les échanges scientifiques et technologiques, des questions qu'il y a cinq ou dix ans nous n'aurions même pas imaginées et dont vous ne vous seriez probablement même pas préoccupés.

    Il s'agit à vrai dire de la vitesse à laquelle s'est produit le changement parce que, il y a une dizaine d'années les compagnies au Canada ne pensaient qu'à un marché d'exportation. En fait, lorsque nous avons mis sur pied les missions de l'Équipe Canada, les premières se concentraient exclusivement sur la mission commerciale. Aujourd'hui, nous considérons les questions de gouvernance, d'éducation, de science et technologie. C'est tout à fait différent. En fait, il suffit de voir comment les entreprises s'intéressent au changement de valeurs, et c'est vraiment maintenant ce qui importe, ce n'est plus d'exporter du Canada vers un marché. Aujourd'hui, si l'on veut pénétrer l'aérospatiale en France, il faudra peut-être vendre son avionique à Honeywell aux États-Unis qui construit tout le mécanisme du poste de pilotage. On ne fait plus les affaires de la même façon. Il faut comprendre comment l'on s'y prend et comment le gouvernement canadien et nous tous pouvons aider le milieu des affaires.

    À la troisième page, il s'agit en fait des mégatendances que nous constatons. Hier soir, le premier ministre a pris la parole devant le Conseil commercial Canada-Chine et a parlé de ces déplacements de l'influence, du fait que dans 15 ans, la Chine sera probablement la plus grande économie du monde. Qu'est-ce que cela signifie? Comment nous plaçons-nous par rapport à la Chine? Si l'on considère la croissance en Inde ou au Brésil, ce sont des changements énormes .

    Je parlais tout à l'heure du fait que nous avons jusqu'ici beaucoup considéré les exportations unilatéralement et unidimensionnellement et que nous voyons les choses de façon maintenant plus large. Nous considérons ce qui se passe aux États-Unis, dont la part du marché est un peu menacée. Nous considérons que les entreprises canadiennes doivent faire face à la concurrence mondiale pour exister même au Canada—je parle de la concurrence que l'on ressent même au Canada—donc comment se positionner?

    À la quatrième page, nous considérons les marchés émergents, le Discours du Trône qui mentionne les trois gros marchés que sont la Chine, l'Inde et le Brésil, sachant qu'il y en a d'autres et d'autres secteurs et régions. Donc, si l'on s'intéresse au Kazakhstan pour le pétrole et le gaz et l'agriculture en terre sèche, c'est un marché émergent pour certains agriculteurs canadiens. C'est un secteur qu'il nous faut examiner. Comment pénétrer cela? Là encore, il faut comprendre que les chaînes de valeurs et les chaînes d'approvisionnement prennent de plus en plus d'importance pour le Canada et les Canadiens si nous voulons réussir.

    À la cinquième page, nous parlons en fait des parts de marché. Nous ne pensons pas que ce soit la bonne façon d'évaluer notre performance mais cela nous donne une indication des domaines où nous devons lutter avec plus d'acharnement davantage. Cela indique notre présence sur le marché. Le ministre a fait allusion à une meilleure représentation aux États-Unis, où nous allons ouvrir sept nouveaux consulats. Nous avons jugé que cette présence était importante. Nous aidons les entreprises canadiennes sur le terrain. Nous leur donnons les renseignements nécessaires. Nous collaborons avec elles. C'est la même chose si l'on envisage de nouveaux marchés. Mais il y aussi les questions de gouvernance. Quel mécanisme, quelle trousse à outils nous faut-il pour aider ces entreprises? J'y reviendrai dans un instant.

    Toutefois, avant que quiconque ne pense que je dresse un tableau un peu pessimiste, à la page 6, nous faisons preuve d'optimisme. Les entreprises canadiennes se portent bien; les exportations, les investissements à l'étranger, la commercialisation des sciences et de la technologie atteignent des records. C'est un aspect important car les entreprises canadiennes sont concurrentielles internationalement. Il nous faut seulement les aider à faire davantage dans les marchés émergents qui se développent les plus rapidement.

º  (1605)  

    Ce qu'on dit essentiellement, à la page 6, c'est que des accords existent déjà. Nous devons penser à l'avenir. Si nous voulons être plus forts en Chine, il faut peut-être conclure des accords de protection des investissements étrangers. Si nous voulons être plus forts en Inde, qu'est-ce qu'une convention de double imposition? Est-ce ce dont ont besoin les entreprises? Est-ce ce que doivent faire les gouvernements?

    Les réseaux ont été établis dans divers pays à des niveaux différents. Nous estimons avoir jeté de très bonnes bases pour notre travail en Chine. Les gouvernements successifs, au fil des ans, ont tissé ces liens. Par ailleurs, les liens politiques ne sont pas aussi bons avec l'Inde et le Brésil. Voilà pourquoi vous voyez le ministre et le premier ministre essayer de renouer les liens avec le Brésil et aussi, faire des démarches en Inde.

    Il y a 10 ou 15 ans, nos communautés n'avaient pas cette force. Maintenant, les communautés chinoise et indienne sont plus importantes. Nous avons des communautés qui peuvent nous aider non seulement du point de vue culturel et linguistique, mais aussi pour mieux comprendre le monde à l'étranger et pour tourner nos regards au-delà des frontières que nous franchissons habituellement.

    À la page 7, nous parlons un peu de nos bases analytiques. Nous avons beaucoup travaillé là-dessus. Nous avons vraiment cherché à combiner les outils, notamment la promotion du commerce, la promotion de l'investissement et les politiques commerciales, le cas échéant. Je le répète, il s'agit de questions comme la qualité des produits alimentaires à l'étranger, comme la façon de faire comprendre notre façon de voir la qualité, les accords de protection des investissements étrangers et d'autres accords sur lesquels nous ne nous sommes pas beaucoup concentrés auparavant.

    À la page 8, nous commençons à envisager les occasions significatives. Ainsi, la plupart des gens ne se rendent probablement pas compte que l'agriculture et les produits agroalimentaires sont le secteur qui croît le plus vite dans nos rapports avec la Chine. Les gens ne comprennent tout simplement pas. Nous nous penchons là-dessus. Les gens ne comprennent pas, parmi les entreprises canadiennes, qui fait de bonnes affaires et quelles leçons on peut en tirer.

    Nous devons songer à toutes les stratégies associées aux marchés émergents, par exemple, la congestion à Vancouver. On peut avoir un bon port, mais s'il n'a pas la capacité correspondant à la circulation de marchandises qui entrent et qui sortent, les mesures que nous prenons à l'étranger sont-elles utiles? Si vous ne pouvez pas acheminer plus de produits dans les ports, tout le reste est inutile.

    L'équilibre environnemental est très important pour nous de nos jours. Le Canada s'oriente vers toute l'économie du savoir. Nous ne travaillerons plus le métal, même si c'est actuellement ce que nous faisons de mieux, puisque de plus en plus, notre économie sera axée sur le savoir.

    Le ministre a parlé de l'une des tables rondes avec les universitaires, où on a parlé de la mise en marché de l'éducation, et du nombre d'étudiants au Canada. Actuellement, notre principale source d'étudiants étrangers c'est la Corée, suivie de la Chine, qui s'échangent ces deux premiers rangs, de temps en temps. Que signifie pour nous la mise en marché de l'éducation? Comment créer ces relations qui durent toute une vie?

    Les deux pages suivantes, les pages 9 et 10, portent sur la nécessité d'assortir les capacités canadiennes, ainsi que nos points forts, aux débouchés à l'étranger. Il ne sert à rien d'être les premiers au monde dans un domaine pour lequel il n'y a aucune demande. Nous devons donc bien examiner nos points forts et comment les utiliser.

    Nous arrivons à la page 11. Nous devons être imaginatifs. Nous comptons certes sur l'aide des membres du comité à ce chapitre. Il ne suffit pas que le ministre et le premier ministre aillent au Brésil, en Inde, en Chine, ou que le secrétaire parlementaire soit actuellement en route pour le Moyen-Orient. Il faut mettre à profit le marché américain, la vigueur que nous pouvons tirer des États-Unis et incorporer cela dans une nouvelle stratégie.

    Il faut être renseignés sur les marchés. Les petites entreprises, en particulier, n'ont pas les atouts que sont le vice-président à l'expansion commerciale, le vice-président à la commercialisation ou tout autre type de vice-président. Elles ont besoin d'aide pour connaître les marchés. Nous pouvons la leur fournir.

    À la page 12, nous parlons d'améliorer notre accès aux marchés. C'est toute l'idée des accords sur l'investissement et sur la libéralisation des marchés. Mais presque pour chaque marché, nous devons savoir ce qu'il faut faire pour le pénétrer.

    Pour le Brésil, comme région du MERCOSUR, est-ce par là qu'il faut passer? En Chine, quels sont nos rapports avec le Japon et la Corée et comment ils procèdent sur le plan des investissements provenant de l'étranger? Pour réussir, il faut adopter une approche régionale, dans bien des cas.

º  (1610)  

    À la page 13, on en revient, j'imagine, à une question de transport, mais c'est bien plus que cela. Tous les efforts déployés à l'étranger par nous tous, autour de cette table, seront vains si nous ne procédons pas judicieusement chez nous. On énonce ici quelques-unes des choses dont on a parlé aux tables rondes des universitaires, des gens d'affaires et des ONG. Comme le ministre l'a dit, les tables rondes nous ont certainement rendus optimistes.

    L'une des constatations les plus intéressantes, à mon avis, c'est à quel point le milieu des affaires, les ONG et les universitaires veulent nous pousser à aller vite et loin. Ils pensent que les occasions à saisir sont déjà là, que nous devons agir sans tarder et voilà pourquoi quand j'ai parlé des stratégies j'ai dit qu'elles n'étaient ni un point de départ ni un point d'arrivée. Nous n'attendrons pas pour mettre au point une stratégie pour la Chine que le premier ministre, le ministre et d'autres ministres et parlementaires se rendent dans ce marché. Nous ne pouvons pas attendre d'avoir un petit paquet bien ficelé. Ce qu'il nous faut c'est une stratégie permanente qui s'adapte aux problèmes à mesure qu'ils surviennent.

    Il est clair que la priorité, ce sur quoi on se concentre le plus, c'est la Chine. Mais toute stratégie relative aux marchés émergents ne doit pas viser seulement un, deux ou trois pays. Il faut envisager toutes les occasions possibles pour les entreprises canadiennes.

    Comme l'a dit le ministre, à la page 15, nous ne devons pas détourner notre attention des États-Unis. Si nous avons 17 000 ou 18 000 entreprises, la grande majorité d'entre elles oeuvrent actuellement aux Etats-Unis. Nous ne cherchons pas à leur faire quitter ce marché mais au contraire à en tirer partie. Si vous êtes concurrentiels sur le marché américain, vous l'êtes probablement à l'échelle mondiale. Pour les entreprises dans cette situation, tout ce que nous demandons, c'est si nous pouvons les renseigner sur d'autres marchés et si nous pouvons leur fournir de l'aide, afin qu'elles s'y intéressent peut-être, qu'il s'agisse d'investissements ou de mise en marché d'une technologie, mais en misant d'abord sur leurs opérations en Amérique du Nord.

    En terminant, à la page 16, il faut envisager ce que sera la stratégie complète. En fait, il y a des choses que nous n'avions pas considérées auparavant, que ce soit les négociations sur le service aérien, les stratégies de regroupement, la présence sur les marchés ou l'établissement de compagnies canadiennes à l'étranger. Différentes propositions ont été lancées, pour divers projets, dans le cadre de la stratégie Horizon le monde, assortis de financement et visant divers marchés.

    Il y a différentes façons de transmettre virtuellement les renseignements sur le marché, au moyen de la technologie. Il faut finaliser les accords sur l'investissement avec la Chine et l'Inde. Nous devons développer les ententes sur les services aériens. L'EDC et la CCC envisagent des moyens de s'aventurer dans de nouveaux pays, de nouvelles régions et il faut voir ce que nous pouvons faire, autrement, avec ces instruments du portefeuille ministériel.

    À la page 18, il s'agit des tendances et des perspectives. Nous vous résumons là les tendances dont nous vous avons parlé, les perspectives actuelles et à qui il incombe d'agir. Ce qu'il faut préciser, c'est que le ministère ne peut agir seul; il s'agit vraiment d'un partenariat avec d'autres ministères fédéraux et aussi, avec les provinces. Tous doivent y participer. Nous devons nous assurer d'agir tous de concert. Je pense que cette diapo de la page 18 sera de plus en plus intéressante, à mesure qu'on y ajoutera des éléments. La prochaine fois que vous verrez ce tableau, il sera plus complet, tant dans la colonne des perspectives que dans celle des actions proposées.

    Comme vous pouvez le voir à la page 19, pour conclure ce premier exposé, nous avons tenu des tables rondes. Nous poursuivons nos consultations pancanadiennes avec les principales associations sectorielles, comme les manufacturiers et les exportateurs, la CCC, et d'autres. Nous faisons participer nos homologues provinciaux, à qui nous nous sommes adressés, comme le ministre d'ailleurs, au Conseil de commerce Canada-Inde. Aujourd'hui et demain, à Ottawa, se réunit le Conseil consultatif de la PME, qui a un point de vue sur la stratégie visant les marchés émergents. Le Conseil commercial Canada-Chine s'est réuni hier soir. On déploie donc beaucoup d'efforts pour réunir tout le monde pour réfléchir à ce que nous devons faire et à ce que nous ne faisons pas bien.

    Nous réfléchissons à notre mission au Brésil. Des collègues entrepreneurs et parlementaires y participaient. Nous allons leur demander leur opinion sur les façons dont nous pourrions faire mieux sur ces marchés et ailleurs.

    Enfin, comme le disait le ministre, nous organisons un voyage en Chine pour le mois de janvier, avec une délégation commerciale, et en Inde, un peu plus tard en 2005, et nous en profiterons pour voir deux ou trois autres marchés.

    Comme je le disais, ce n'est pas un aperçu, mais vraiment un simple survol. Il s'agit des premiers balbutiements d'une stratégie relative aux marchés émergents, que nous espérons améliorer, avec votre aide.

    C'est tout ce que je puis dire pour l'instant. Merci.

º  (1615)  

    Le président: Merci, monsieur Sunquist.

    Monsieur Fonberg, avez-vous des commentaires à formuler? Non.

    Merci beaucoup. Le premier intervenant sera M. Menzies.

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci de vos exposés.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être rendu ici si rapidement, d'ailleurs vous avez réussi à arriver de la Chambre avant nous. Je ne pensais pas que vous seriez ici aussi rapidement.

    J'ai quelques questions. Premièrement, pourquoi l'EDC n'est pas ici aujourd'hui avec vous? Nous nous attendions à ce que ses représentants fassent partie de cette délégation. Je sais qu'EDC joue un rôle important sur les marchés en développement et je me demandais s'il y avait une raison pour justifier son absence ici aujourd'hui. J'espère qu'il y a une bonne raison, parce que nous aurions probablement eu des questions précises à lui poser.

    J'ai bon nombre de questions à poser, si possible. Je vais faire de mon mieux pour les poser rapidement.

    Le président: En passant, EDC viendra plus tard. Étant donné les événements, nous voulions nous concentrer aujourd'hui sur le ministre.

    M. Ted Menzies: Merci.

    Ce matin, au sous-comité, nous avons reçu un exposé des représentants du bois d'oeuvre. Nous voudrions en savoir plus sur l'état de la situation, le rôle que vous jouerez à l'avenir et les résultats escomptés. Nous avons entendu des chiffres assez troublants et des commentaires très préoccupants de la part du secteur du bois d'oeuvre. Monsieur Peterson, nous voudrions aussi avoir vos commentaires là-dessus, si possible.

    J'ai deux autres préoccupations, deux questions qui ont été soulevées récemment. Des sociétés d'État chinoises cherchent à acheter des sociétés canadiennes. En tant que gouvernement, et je ne m'adresse pas uniquement au ministre du Commerce international, comment réagirez-vous? On associe cela aux questions relatives à la main-d'oeuvre et aux droits de la personne. Nous avons entendu ces arguments. C'est une question propre à la Chine.

    Ken, vous avez parlé de la congestion portuaire. quelle stratégie globale est envisagée? On a entendu des propositions d'expansion à Prince Rupert. Pour ce qui est des conteneurs, nous connaissons les chiffres et le rôle important ou le rôle accru qu'ils joueront à l'avenir. Comment planifions-nous la stratégie pour veiller à ce que ce ne soit pas une entrave; si le commerce international connaît une expansion, il ne faudrait pas qu'il soit bloqué sur la côte Ouest.

    J'attends vos commentaires, si vous voulez bien.

º  (1620)  

    L'hon. Jim Peterson: Ce sont là de très importantes questions, monsieur Menzies.

    On m'informe que EDC n'est pas ici aujourd'hui en raison d'une réunion du conseil d'administration sur de très importants plans qui sont mis en oeuvre. Mais je sais que ces représentants voudraient vraiment rencontrer votre comité, et je peux en dire autant de la CCC. Les deux jouent un rôle primordial dans le financement et les activités des Canadiens à l'étranger et je sais que nous voulons notamment savoir si nos outils de financement sont véritablement concurrentiels. D'autres pays offrent-ils de meilleurs outils ou programmes de financement que les nôtres?

    Au sujet du bois d'oeuvre, je ne sais pas à quel point vous voulez que je vous en parle. C'est un dossier où on frappe souvent des noeuds, si vous me passez l'expression. Je continue de travailler avec ce secteur et avec mes homologues provinciaux pour voir si une solution négociée serait envisageable. J'ai parlé hier au nouveau secrétaire au commerce et nous aurons une rencontre dès qu'il sera officiellement en poste. Avant cela, il serait ne conviendrait pas qu'il ait des rencontres officielles. Au Sénat américain, on est très sensibles à ce genre de choses. Mais nous avons discuté du bois d'oeuvre en disant que c'était l'une de nos priorités, ce qu'il a reconnu.

    Nous continuerons la lutte, du côté judiciaire. Cette année, huit décisions ont été rendues, huit, soit trois de l'OMC et cinq de l'ALENA. Elles étaient toutes en notre faveur. Une somme colossale de droits payés s'accumule dans les caisses de l'État américain, avoisinant 4 milliards de dollars canadiens.

    Toute la question est assombrie par l'amendement Byrd qui a été déclaré illégal par l'OMC. Les membres du comité ne le connaissent peut-être pas : il s'agit d'un amendement qui est devenu loi quand Bill Clinton l'a signé et selon lequel les droits perçus peuvent être versés aux secteurs touchés aux États-Unis. L'OMC l'a déclaré illégal parce qu'il s'agit en fait d'une double pénalisation. En effet, non seulement les entreprises canadiennes doivent verser ces droits, qui sont censés mettre tout le monde sur un pied d'égalité mais leurs concurrents en profitent, et jouissent donc doublement de cette somme.

    Nous sommes très déçus que l'amendement Byrd soit toujours en vigueur. On m'avait fait comprendre que le gouvernement américain, avant la dernière élection, s'y opposait farouchement.En revanche, le Congrès l'appuie fortement. Voilà où l'aide des parlementaires entre en jeu : il faut parler au Congrès du respect des règles du commerce international. C'est en partie la raison pour laquelle nous voulons ces journées de promotion, où non seulement j'irai moi-même parler à mes homologues Evans et Zoellick—ou Gutierrez, désormais—mais où ensemble, nous ferons des démarches auprès des gouverneurs et des sénateurs et des membres du Congrès, surtout dans les États touchés.

    Vous savez que pour 37 États, le Canada est le principal marché d'exportation. L'OMC nous a permis d'exercer des représailles contre les États-Unis à cause de l'amendement Byrd. Ce n'est toutefois pas la mesure que nous privilégions. Nous préférerions nettement qu'ils respectent leurs obligations en matière de commerce international. Personnellement, pour ce qui est du bois d'oeuvre, je chercherai tous les moyens d'arriver à une solution permanente. L'idéal serait un véritable libre-échange.

º  (1625)  

    En juin dernier, j'étais prudemment optimiste, quand on s'était entendu avec le département du Commerce et les six provinces en cause sur un processus de négociation détaillé de ce qui représenterait une modification des circonstances, en matière de réformes des pratiques forestières. Chaque province aurait conclu un accord détaillé de ce genre avec le département du Commerce qui aurait exclu toute mesure compensatrice contre le bois d'oeuvre en provenance de ces provinces. C'était notre projet.

    Après les négociations avec la C.-B. et l'Ontario, le département du Commerce a déclaré qu'il ne conclurait pas d'entente et qu'il fallait s'adresser à la coalition américaine du bois d'oeuvre, à l'industrie, ce qui était décevant. Manifestement, la coalition ne voulait pas d'un accord qui nous rapprocherait du libre-échange, même s'il était fondé sur des circonstances nouvelles et sur une réforme des politiques forestières. L'idéal serait un accord de libre-échange sur le bois d'oeuvre. Entre-temps, un comité de contestation extraordinaire a été demandé par les États-Unis. Son rapport ne sera probablement pas présenté avant mars prochain au plus tôt mais peut-être beaucoup plus tard. Les Américains ont aussi menacé de lancer une contestation constitutionnelle de l'ALENA proprement dit.

    Dans le secteur canadien du bois d'oeuvre, il n'y a pas d'unanimité quant à la façon...

    Le président: Monsieur le ministre, désolé de vous interrompre, mais pourriez-vous conclure afin que nous puissions passer à la question suivante? Je sais que c'est votre sujet préféré mais je suis convaincu qu'il y a encore beaucoup d'autres questions.

    L'hon. Jim Peterson: C'est David Emerson qui se penchera sur l'achat de sociétés canadiennes par des sociétés chinoises. Il fera rapport là-dessus.

    Les ports, dont celui de Vancouver, sont une question très importante et nous travaillons de près avec le ministre des Transports et d'autres ministres pour trouver ce que nous pouvons faire, de concert avec les provinces et les municipalités.

    Le président: Merci, monsieur le ministre. Je suis convaincu que les questions suivantes seront dans la même veine et que vous aurez l'occasion de revenir sur ce sujet.

    L'hon. Jim Peterson: Toutes mes excuses.

[Français]

    Le président: Merci.

    Monsieur Paquette, s'il vous plaît.

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président. C'est exactement le cas.

    Nous allons bien profiter de votre présence, monsieur le ministre. D'abord, merci pour vos présentations. Je vais aborder deux sujets: le bois d'oeuvre et le secteur du vêtement et du textile.

    En ce qui a trait au bois d'oeuvre, il y a deux choses. D'abord, on nous a dit ce matin que dans l'hypothèse la plus optimiste, c'est-à-dire si on gagnait la contestation extraordinaire et qu'on ouvrait les négociations, il n'y aurait pas de règlement avant un an ou un an et demi. On nous parlait même de 2007. Dans ce contexte, l'industrie a de plus en plus de mal à faire face à la situation. On nous avait promis, pour avril ou mai 2002, une deuxième phase d'aide dans le cadre de la crise du bois d'oeuvre, aide qui n'est jamais venue. On nous a rappelé ce matin qu'il y avait trois volets dans la première phase: un volet qui touchait les communautés, un volet qui touchait les associations et un volet qui touchait l'industrie. Nous n'avons toujours rien eu de très précis pour le troisième volet. À l'époque, M. Pettigrew et le ministre de l'Industrie nous avaient annoncé qu'un deuxième volet arriverait bientôt. On est à la fin de 2004, et cette aide n'est jamais venue. Étant donné qu'il y a manifestement de la mauvaise foi du côté américain, votre gouvernement a-t-il l'intention d'élaborer ou d'annoncer, au cours des prochaines semaines, un programme pour aider l'industrie à passer au travers de cette période cruciale?

    Deuxièmement, manifestement, la contestation extraordinaire est devenue un nouveau mécanisme d'appel pour les Américains. Avez-vous l'intention de commencer ou avez-vous commencé des négociations avec les autorités américaines pour resserrer les critères qui permettraient d'utiliser ce mécanisme?

    Si j'en ai le temps, je vous poserai tout à l'heure une question sur l'industrie du vêtement et du textile.

º  (1630)  

    L'hon. Jim Peterson: Avant l'élection, nous avions l'intention de demander à ce qu'il y ait une aide quelconque pour l'industrie pour l'aider à passer au travers des processus devant les tribunaux. Malheureusement, cela a été annulé à cause de l'élection.

    J'aimerais en discuter avec l'industrie canadienne afin de connaître ses besoins en vue des changements. Au printemps de l'année passée, l'industrie nous a dit qu'il était certain que tous les processus devant les tribunaux seraient terminés au mois d'octobre ou de novembre. Ce n'est évidemment pas le cas. C'est pour cette raison qu'elle ne souhaitait pas qu'on conclue un accord avec les Américains; elle souhaitait plutôt poursuivre tous les processus de contestation. J'aimerais en discuter davantage avec l'industrie.

    Deuxièmement, le gouvernement canadien est présent dans le processus de contestation extraordinaire. Nous avons déjà engagé des avocats à Washington et nous allons lutter très fort, car il est très important que nous gagnions encore une fois cette espèce de contestation.

    M. Pierre Paquette: Concernant le mécanisme même de la contestation extraordinaire, qui est prévu au chapitre 19 de l'ALENA, on me disait ce matin que c'était la septième fois qu'il était utilisé par les Américains. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de rouvrir les négociations pour resserrer les critères qui permettent d'utiliser ce mécanisme extraordinaire?

    L'hon. Jim Peterson: Je n'ai jamais entendu de suggestions de la part de votre comité à ce sujet. Nous sommes ouverts à toute suggestion de votre part.

    Le premier ministre a déjà dit que le chapitre 19 de l'ALENA posait beaucoup de problèmes. Il n'y pas de fin aux contestations contre nos producteurs. Il veut essayer d'obtenir une espèce de certitude à cet égard. Nous allons essayer de régler ces choses, et les suggestions de ce comité seraient appréciées.

    M. Pierre Paquette: Nous allons certainement y voir dans le cadre de nos travaux.

    Maintenant, sur la question des marchés émergents, j'ai bien aimé votre présentation et je vais revoir les notes que vous nous avez données. J'ai l'impression que l'approche du gouvernement est de se dire que dans ces échanges, il y aura des perdants et des gagnants, sauf lorsqu'il s'agit de l'approche interne.

    Dans le cas du vêtement et du textile, il y aura la fin des contingentements le 1^er janvier prochain. En même temps, les décrets concernant les remises de droits de douanes arrivent à échéance le 31 décembre. On ne sent pas que, du côté du gouvernement fédéral, il y a une volonté d'aider les industries du textile et du vêtement afin qu'elles soient en mesure de s'adapter à la nouvelle conjoncture. Il y a eu des programmes dans le passé.

    La semaine dernière, des gens sont venus nous dire que ce qu'ils avaient n'était pas suffisant. Est-ce qu'on serait prêt, dans le cadre d'une politique industrielle du vêtement et du textile, à envisager la possibilité que des textiles canadiens soient utilisés dans des pays en émergence pour être ensuite réimportés au Canada, sans droits de douanes? C'est ce que font les Américains avec un certain nombre de pays des Caraïbes.

    Est-ce qu'on serait prêt, par exemple, à abolir les taxes sur l'importation de textiles qu'on ne produit pas au Canada et qu'on n'y produira plus jamais? Par exemple, je pense qu'on ne produit plus de denim depuis très longtemps. Est-ce que le ministère du Commerce international et celui de l'Industrie ont des idées dans leurs cartons? Présentement, on a l'impression qu'un certain nombre de nos industries n'ont aucun filet de sécurité. Ces gens sont extrêmement inquiets.

    Par ailleurs, je sais que ce n'est pas facile étant donné que ce sont des industries qui ont des intérêts apparemment divergents. Cependant, le gouvernement a la responsabilité de les réunir et de leur dire qu'il va falloir tracer une ligne quelque part pour ne pas tout perdre. Y a-t-il quelque chose de prévu du côté gouvernemental, d'autant plus qu'on approche à grands pas du 31 décembre?

º  (1635)  

    L'hon. Jim Peterson: Monsieur Paquette, il est vrai que la rapidité des changements dans les marchés mondiaux crée beaucoup de problèmes, mais aussi beaucoup d'occasions. Comme Schumpeterl'a dit, le processus en est un de creative destruction. La question n'est pas de savoir combien d'emplois nous avons perdus, mais combien d'emplois nous avons déjà créés. En ce moment, nous sommes en avance. Nous avons créé beaucoup plus d'emplois que nous n'en avons perdu. Il y a là un rôle très important pour l'État et pour les gouvernements. La formation, l'éducation, le replacement des travailleurs, tout cela a un effet sur les ouvriers et les communautés.

    Vous avez dit que nous avions déjà donné 356 millions de dollars pour les industries, les communautés et les travailleurs affectés par la crise du bois d'oeuvre. Dans le cas des textiles, malheureusement, les douanes relèvent des Finances, mais nous devons...

    M. Pierre Paquette: J'imagine que vous pouvez quand même faire une recommandation.

    L'hon. Jim Peterson: Votre comité a déjà présenté des recommandations sur les textiles au ministre des Finances.

    M. Pierre Paquette: Oui, sur le vêtement.

    L'hon. Jim Peterson: M. le président vient d'en discuter avec moi, et nous allons avoir une réunion privée à laquelle il pourra me donner ses recommandations. Je vais travailler de très près avec le ministère des Finances, avec votre comité et avec les gouvernements provinciaux pour commencer à élaborer une stratégie pour les travailleurs. Il en reste plus de 130 000 au Canada. Il faut toujours penser aux travailleurs,.

    M. Pierre Paquette: Le problème est que les perdants sont parfois dans des régions comme celles de Drummondville et Valleyfield. Les industries qui profitent des occasions d'affaires ne sont pas nécessairement situées dans ces régions. On les trouve à Montréal, à Québec ou ailleurs. C'est donc extrêmement inquiétant sur le plan du développement régional.

    Vu que vous êtes là, je veux vous sensibiliser à une situation. Je suis allé à Plattsburgh, vendredi, avec Gilles Duceppe. Nous sommes allés à la Chambre de commerce de Plattsburgh. Cela m'a vraiment surpris. De leur côté de la frontière, les Américains vont investir 100 millions de dollars US en trois ans, alors que pour le moment, nous n'avons pris aucun engagement. Tout ce qu'on a dépensé, c'est 15 millions de dollars pour la réfection de l'autoroute 15, avec le gouvernement du Québec. Imaginez-vous que c'était Serge Ménard qui était le ministre des Transports à l'époque.

    J'aimerais vous sensibiliser au fait que cela me semble être un problème très important, d'autant plus qu'il n'y a pas d'excuse: on n'a pas de problème d'infrastructure comme le pont Alexandra; on peut utiliser de l'espace pour au moins égaler ce que les Américains vont faire. Qu'est-ce que cela va donner d'avoir une frontière qui va permettre d'entrer facilement aux États-Unis, alors que quand on arrivera au Canada...? Vendredi, quand je suis revenu, vers 15 h 30 ou 16 heures, 31 camions attendaient en ligne. Il n'y a même pas de ligne spéciale pour ce qui est du fast track. Vu que vous êtes là, je voulais en profiter pour vous sensibiliser à cette situation.

    J'aimerais aussi en profiter pour dire au comité que j'aimerais que nous invitions le directeur général de la Chambre de commerce de Plattsburgh et le président de la Chambre de commerce de Montréal à nous parler de ce problème spécifique. C'est assez étonnant.

    Voulez-vous faire un commentaire, monsieur le ministre?

    L'hon. Jim Peterson: Nous devons faire notre possible pour ouvrir la frontière. Ann McLellan et Tom Ridge ont eu une réunion et ils ont mis au point quelque chose pour l'Ontario et le Peace Bridge. C'est un projet-pilote dans le cadre duquel les Américains et les Canadiens utilisent les terrains canadiens. C'est un grand défi. Comme vous l'avez déjà dit, nous devons faire notre possible. Je veux travailler avec vous. Jusqu'à maintenant, j'ai travaillé de très près avec Ann McLellan, qui s'occupe de cela. S'il y avait d'autres blocages aux frontières, j'aimerais, bien entendu, en discuter avec vous. Le gouvernement va faire son possible pour pousser, pousser et encore pousser. Il faut être assez ouvert.

    Concernant les textiles, dans le cadre de l'ALENA, nous avons discuté de l'utilisation de produits des pays en voie de développement. Nous sommes aussi en train de discuter avec les Américains et les Mexicains de l'idée de cost cumulation et de moyens d'utiliser plus de textiles en en envoyant dans d'autres pays pour la fabrication. Toutefois, cela dépendra des ententes bilatérales avec les autres pays. C'est quelque chose de très important pour le Mexique, pour les États-Unis et pour nous aussi. Nous poursuivrons nos discussions avec eux.

º  (1640)  

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Nous devons continuer. Comme vous le voyez, nous voulons vous adresser toute une gamme de questions.

    Monsieur Julian, à vous.

[Français]

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir aux commentaires de M. Paquette. Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

    On sait très bien que l'industrie du textile et du vêtement et celle du bois d'oeuvre ont besoin d'aide. J'aimerais savoir quelles mesures spécifiques vous entendez prendre pour l'industrie du textile et du vêtement et pour celle du bois d'oeuvre.

    Les représentants qui étaient au comité ce matin ont parlé des frais juridiques qu'ils ont encourus depuis le début de cette crise. Cette crise risque de se poursuivre jusqu'en 2007, comme M. Paquette l'a mentionné. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'on verra la conclusion de cette première crise. Il est possible qu'une deuxième crise commence d'ici peu de temps.

    Donc, quelles mesures envisagez-vous de prendre?

    L'hon. Jim Peterson: D'abord, monsieur Julian, concernant le bois d'oeuvre et l'argent pour l'industrie, je préférerais en discuter avec l'industrie. Je pourrai en profiter pour demander à l'industrie et à nos fonctionnaires d'en discuter et de nous présenter quelque chose de précis concernant les montants et les programmes qu'ils souhaitent.

    On avait prévu quelque chose avant l'élection, comme je l'ai dit, mais depuis ce temps, je n'ai reçu aucune requête de l'industrie. Il faut retourner à la table.

    M. Peter Julian: Quand retournerez-vous à la table?

    L'hon. Jim Peterson: J'aimerais bien que les représentants de l'industrie discutent dès maintenant avec nos fonctionnaires pour nous faire part de leurs idées et de leurs demandes quant au partage du travail, c'est-à-dire qui va embaucher quels avocats, qui va faire quoi et quel sera le processus.

[Traduction]

    M. Peter Julian: Bien, merci.

    Ma deuxième question se rapporte aussi aux commentaires qu'ils ont formulés ce matin.

    Au sujet de ce litige, on a employé ce matin les mots les plus durs que j'aie entendus jusqu'ici. On a dit que les Américains et l'industrie américaine appliquaient une politique de terre brûlée, qu'ils avaient l'intention de ruiner le secteur canadien du bois d'oeuvre. On a aussi parlé de son élimination par attrition.

    Nous parlons donc d'une destruction délibérée de l'industrie canadienne. Comme vous le savez, lors de vos comparutions précédentes, j'ai dit qu'il s'agissait d'environ 20 000 emplois en Colombie-Britannique.

    Nous savons que, dans le cadre des négociations de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA, le Canada souhaitait obtenir un mécanisme de règlement des différends raisonnable, pour ne plus avoir à s'adresser aux tribunaux américains. À mesure que cette crise s'éternise, nous savons aussi, comme l'a confirmé le document distribué aujourd'hui, que le système judiciaire américain est préférable au mécanisme de règlement des différends, qui n'est pas respecté du tout par les Américains.

    Ce qui intéressait les Américains, pendant ces négociations, c'était des sources d'énergie, c'était notre énergie. Ils ont obtenu la proportionnalité, ce qui signifie grosso modo que nous partageons nos ressources énergétiques dans la mesure où elles servent aussi le marché canadien.

    Ne pensez-vous pas qu'il est temps de changer notre stratégie de négociation, étant donné le manque de respect des Américains, et d'associer cette question à d'autres, comme celle de l'énergie, afin qu'on puisse vraiment clore ce dossier, au lieu de demander aux travailleurs des collectivités durement touchées par la question du bois d'oeuvre d'endurer la situation jusqu'en 2007, peut-être, ou jusqu'à un règlement final? N'oublions pas que rien n'empêche le secteur du bois d'oeuvre américain de recommencer ce processus dès la semaine suivante, et de passer à la cinquième version de la guerre du bois d'oeuvre.

º  (1645)  

    L'hon. Jim Peterson: Quand on commence une guerre commerciale, il faut se demander ultimement qui la gagnera. Lequel des deux pays a le plus besoin de l'autre? Environ 38 p. 100 de notre économie dépend de nos exportations et près de 30 p. 100 de ces exportations vont aux États-Unis.

    La prospérité américaine dépend de ses exportations dans une proportion d' environ 12 p. 100, soit bien moins que la nôtre. Si nous lançons une guerre commerciale, sommes-nous convaincus de la gagner? Si on passe du bois d'oeuvre au bois d'oeuvre et à l'énergie, avez-vous songé à ce que pourraient être les représailles américaines?

    M. Peter Julian: Nous ne parlons pas d'une guerre commerciale mais d'associer des questions.

    Nos cartes, les ressources énergétiques... c'est ce qu'ils voulaient, quand nous avons tenu ces discussions au sujet des accords commerciaux. C'est ce qu'ils désiraient. Nous voulions un mécanisme de règlement des différends. Dans toute négociation prudente, si on fait toujours la même chose et qu'on se bute toujours au même obstacle, il faut changer de tactique. Je ne parle pas d'une guerre commerciale, mais de faire un lien entre ces questions. Ce serait une façon utile et prudente de reprendre ces cartes que nous avons cédées, pour renforcer notre position.

    L'hon. Jim Peterson: Que proposeriez-vous? À moins que vous nous accordiez le libre-échange pour le bois d'oeuvre, nous bloquerons les gazoducs à destination des États-Unis et nous vous débrancherons du réseau électrique?

    M. Peter Julian: Je dis simplement qu'il faut changer de tactique. Voici ma question, pour vous : étant donné les frustrations des dernières années, étant donné qu'on ne peut espérer un règlement de cette ronde avant 2007, d'après les représentants de l'industrie forestière que nous avons rencontrés ce matin, ne pensez-vous pas qu'il est temps de songer à d'autres façons de négocier, et d'établir un lien entre les questions?

    L'hon. Jim Peterson: Eh bien, avant de vous répondre, j'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous entendez par ce lien.

    M. Peter Julian: Je viens de le faire.

    L'hon. Jim Peterson: Non. Par lien, dites-vous qu'à moins que les Américains n'ouvrent leurs frontières à notre bois d'oeuvre, sans droits compensateurs ni droits antidumping, nous couperons leur accès à notre réseau électrique et à nos gazoducs?

    M. Peter Julian: Je dis que parce que nous sommes le plus gros fournisseur d'énergie des États-Unis, l'énergie peut jouer un rôle si on l'associe à d'autres questions qui ne sont pas encore réglées.

    Ne diriez-vous pas, comme moi, que nous n'avons rien obtenu? Malgré nos victoires répétées, dont vous avez parlé, dans le cadre du règlement des différends, les travailleurs de ces collectivités canadiennes ne sont pas de retour au travail.

º  (1650)  

    L'hon. Jim Peterson: Même avec les droits qui nous sont imposés, nous exportons aux États-Unis des volumes record de bois d'oeuvre.

    Le président: Monsieur le ministre, il nous faut conclure.

    L'hon. Jim Peterson: Bien entendu, je ne pourrais pas prendre de mesures pour régler le différend sur le bois d'oeuvre sans la collaboration des provinces. Je continuerai de m'efforcer de trouver une solution à ce litige.

    Au sujet de l'interruption de l'approvisionnement en gaz et en électricité, comme vous le laissiez entendre... Menacer d'interrompre nos exportations de...

    M. Peter Julian: Vous savez très bien ce que signifie l'établissement de liens. Je n'ai pas à vous l'expliquer.

    L'hon. Jim Peterson: S'il s'agit de bloquer l'accès à nos gazoducs et à notre réseau électrique, je dois vous demander si vous avez consulté les responsables provinciaux, pour savoir ce qu'ils pensent des conséquences qu'en subiraient nos producteurs d'énergie.

    M. Peter Julian: La plupart des Canadiens ne verraient pas d'inconvénient à ce que nous nous montrions fermes, que nous allions de l'avant plutôt que d'accepter, indéfiniment, ce que nous avons vu, à savoir rien, et de devoir attendre de deux à trois ans avant d'envisager une solution possible, sachant le nombre d'emplois que cela représente. La majorité des Canadiens aimeraient que le gouvernement se montre plus ferme.

    Le président: Pourriez-vous conclure?

    L'hon. Jim Peterson: Si vous parlez de supprimer l'accès aux pipelines et au réseau électrique, cela attirerait certainement leur attention. À savoir si cela mènerait à un règlement...

    M. Peter Julian: C'est ridicule de dire...

    L'hon. Jim Peterson: Dites-moi ce qu'est le lien si ce n'est pas cela?

    M. Peter Julian: Vous savez très bien ce que c'est.

    L'hon. Jim Peterson: Monsieur le président, je demande...

    Le président: Poursuivons, monsieur le ministre. Nous essayons d'analyser ce que l'on entend par lien.

    L'hon. Jim Peterson: À moins que vous me disiez ce que vous entendez par lien, je ne répondrai pas à la question. Je vous dis simplement que jouer ce jeu est très dangereux quand on sait que nous dépendons davantage de leur économie qu'ils ne dépendent de la nôtre.

    M. Peter Julian: Eh bien, 20 000 personnes ont perdu leur emploi. Mais je peux vous dire qu'effectivement ces gens-là aimeraient que le gouvernement se montre plus ferme.

    L'hon. Jim Peterson: Nous continuerons à travailler avec ceux qui ont souffert de ces conséquences.

    Le président: Monsieur Julian, merci. Nous chercherons ce que signifie « lien » et nous y reviendrons.

    Madame Jennings.

    L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

    J'aimerais commencer par dire que ce matin, monsieur Julian a posé la même question à nos témoins, soutenant que nous avions essentiellement donné aux Américains pleinement accès à notre secteur énergétique sans obtenir un accès aussi complet au marché américain pour les produits canadiens. Le compte rendu confirmera que les témoins lui ont répondu que toute la question de l'accès au secteur énergétique avait été réglée bien avant que le gouvernement précédent commence à négocier avec les Américains l'accord de libre-échange et l'ALENA.

    Je ne veux pas vraiment parlé des marchés émergents sauf dans le contexte de la négociation d'autres accords de libre-échange et des enseignements à tirer de l'ALENA. Bien qu'entre 96 et 98 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ne font l'objet d'aucun différend, il y a cependant d'importants secteurs économiques dans lesquels nos concurrents américains usent de harcèlement et de manoeuvres déloyales. Ils profitent en cela des failles de l'accord de libre-échange.

    Quels sont donc les enseignements que le Canada a tirés de notre expérience de l'accord de libre-échange, et en particulier à l'égard du chapitre 19 qui porte sur le mécanisme de règlement des différends commerciaux, pour éviter qu'il ne se retrouve dans une situation semblable lorsqu'il négociera des accords avec d'autres pays comme la Chine ou l'Inde? Quels sont donc ces enseignements? J'ai mon opinion là-dessus, mais j'aimerais entendre la vôtre, monsieur le ministre.

º  (1655)  

    L'hon. Jim Peterson: Je ne connais pas vraiment la réponse à votre question. Nous nous demandons comment nous pourrions améliorer l'application du chapitre 19 dans l'avenir. Nous nous demandons notamment s'il ne serait pas possible de limiter le droit d'une partie à imposer constamment des droits compensateurs. Reste à savoir si un État étranger accepterait qu'on limite ainsi ses droits. Serait-il prêt à limiter le droit de ses citoyens ou des ses entreprises à traduire en justice les nôtres, quand ils estiment véritablement que des droits compensateurs ou des droits antidumping s'imposent?

    L'hon. Marlene Jennings: Puis-je intervenir?

    L'hon. Jim Peterson: J'aimerais bien connaître votre point de vue parce que cela peut nous être utile.

    L'une des possibilités qui pourrait être envisagée c'est d'obliger la partie lésée à demander l'autorisation d'un tribunal avant de procéder de la sorte dans l'avenir tout comme une partie doit demander l'autorisation d'un tribunal avant d'interjeter un appel.

    L'hon. Marlene Jennings: C'est effectivement une possibilité. Les décisions du groupe spécial pourraient aussi être exécutoires au lieu de pouvoir faire l'objet d'une demande de renvoi dans le pays d'où émane le différend ou la poursuite.

    L'hon. Jim Peterson: Oui.

    L'hon. Marlene Jennings: Dans le cas du différend sur le bois d'oeuvre, le groupe spécial de l'ALENA a jugé qu'il n'y avait pas de pratique commerciale déloyale ni de subvention, mais la décision a fait l'objet d'un renvoi aux États-Unis. Le ministre du Commerce des États-Unis demande ensuite qu'on recalcule le tout en fonction des directives du groupe spécial. Cela prend des mois. On refait les calculs et ils sont renvoyés au groupe spécial qui rend la même décision, laquelle fait l'objet d'un autre renvoi et ainsi de suite.

    Il faudrait d'abord que le groupe spécial fasse lui-même les calculs. S'il peut déterminer qu'aucune subvention n'a été versée, c'est qu'il se reporte déjà aux lois internes du pays. Voilà une première mesure qui pourrait être prise.

    Deuxièmement, il faudrait imposer des sanctions. La décision deviendrait exécutoire et ferait jurisprudence. Toute autre demande s'appuyant sur les mêmes motifs serait donc refusée au départ vu la jurisprudence. Voilà une deuxième mesure qui pourrait être prise.

    Troisièmement, les parties qui présentent des demandes frivoles devraient se voir imposer des amendes. Les entreprises américaines invoquent l'amendement Byrd pour jouir d'un avantage concurrentiel supplémentaire par rapport aux entreprises canadiennes qui doivent déjà payer les droits qui leur sont imposés. Si les entreprises qui présentent des demandes frivoles s'exposaient à des amendes, elles y réfléchiraient à deux fois avant de le faire.

    L'imposition d'amende est courante, du moins en droit administratif. Dans bien des branches du droit, les demandes vexatoires ou frivoles font l'objet de sanctions.

    L'hon. Jim Peterson: Puis-je poser une question?

    L'hon. Marlene Jennings: Oui.

    L'hon. Jim Peterson: Iriez-vous jusqu'à dire que la partie déboutée devrait payer les dépens?

    L'hon. Marlene Jennings: La partie déboutée devrait payer tous les dépens.

    L'hon. Jim Peterson: Comme c'est le cas pour les poursuites devant les tribunaux.

    L'hon. Marlene Jennings: Oui.

    L'hon. Jim Peterson: Ce sont d'excellentes suggestions. C'est ce que...

    L'hon. Marlene Jennings: Comme cela se fait aussi maintenant devant tant les tribunaux civils que d'autres, la partie qui intente les poursuites devrait être tenue de faire un dépôt important pour justifier le sérieux de sa demande. La partie qui intente la poursuite s'exposerait aussi, outre à payer les dépens, à perdre ce dépôt si sa demande était considérée frivole ou vexatoire.

    J'ai beaucoup d'autres idées à vous proposer. Nous n'avons tout simplement pas le temps pour que je vous les expose toutes.

»  (1700)  

    Le président: Il vous reste toujours deux minutes.

    L'hon. Marlene Jennings: Nous parlerons dans ce cas des marchés émergents...

    Le président: Vous pouvez utiliser au complet vos deux minutes.

    L'hon. Marlene Jennings: Les suggestions que je viens de faire découlent des enseignements tirés de l'application de l'ALENA au fil des ans dans le contexte du différend sur le bois d'oeuvre.

    Si nous négocions d'autres accords de libre-échange avec des marchés émergents, et notamment avec la Chine dont le système juridique et le système de gouvernance laissent beaucoup à désirer, si je peux m'exprimer ainsi, nous devrions certes nous assurer que ces accords comprennent au départ ce genre de mécanismes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire pour cela d'obtenir l'autorisation préalable d'un organisme de commerce international comme l'OMC. Un pays est souverain et il peut donc négocier n'importe quel type d'accord avec un autre État souverain.

    À mon avis, il s'agit là d'une autre possibilité.

    Attendez que je réfléchisse.

    L'hon. Jim Peterson: Ne vous arrêtez surtout pas. Vos suggestions sont très utiles.

    L'hon. Marlene Jennings: Il y a aussi l'aspect politique...

    L'hon. Jim Peterson: J'aimerais faire une petite observation à ce sujet.

    L'hon. Marlene Jennings: Pourquoi n'attendez-vous pas pour la faire que j'aie terminé. Comme le président a été indulgent avec M. Julian, je suis sûre qu'il sera tout aussi indulgent avec moi.

    Le président: J'ai été généreux avec tout le monde, madame Jennings, et je le serai aussi avec vous.

    L'hon. Marlene Jennings: Oui.

    J'oublie qui a dit que « toute politique est de nature locale ». C'était un américain qui est au Capitole. Si c'est le cas, il ne faut pas concentrer tous nos efforts de démarchage au Capitole, mais nous devons intervenir notamment auprès des États, des villes, des gouverneurs, les législateurs des États et des maires.

    Si notre industrie du bois d'oeuvre pouvait convaincre notamment la ville de New York que ces poursuites déloyales entreprises par les sociétés américaines contre elle, lui coûte des millions de dollars de plus pour construire des logements sociaux ou des immeubles commerciaux, le maire de New York userait peut-être de son influence auprès du sénateur de l'État ainsi que de la Chambre des représentants. La même chose vaut dans le cas de Chicago.

    Qu'en pensez-vous?

    L'hon. Jim Peterson: Je pense que c'est Tip O'Neill qui a dit que « toute politique est de nature locale ».

    L'hon. Marlene Jennings: Vous avez raison.

    L'hon. Jim Peterson: Je pense que vous avez raison. Comme le pouvoir est beaucoup plus largement réparti aux États-Unis, ce genre de démarche est absolument essentielle. Au Canada, si le parti au pouvoir donne son accord à quelque chose, cela se fait habituellement, si l'on fait abstraction évidemment des difficultés que peuvent poser les provinces. Aux États-Unis, le fait d'avoir l'accord de l'administration ne signifie pas qu'on aura l'accord du Congrès. Il s'agit donc de gagner à sa cause les représentants du Congrès.

    Voilà pourquoi nous avons demandé au premier ministre de créer le secrétariat de la défense des intérêts à Washington, lequel a ouvert ses portes en septembre. C'est aussi la raison pour laquelle je compte diriger au printemps une importante délégation de parlementaires provenant de tous les partis qui ira faire du démarchage auprès de différentes instances politiques aux États-Unis, et notamment auprès des maires, comme vous le proposer.

    Le ministre du Commerce ne peut pas agir seul. Nous devons gagner à notre cause un nombre incroyable de gens. Nous ferons notamment valoir, comme vous le faites, que le différend sur le bois d'oeuvre fait augmenter énormément le coût de la construction des logements.

    Nous avons maintenant l'appui aux États-Unis de puissants groupes d'intérêts comme le groupe dirigé par Home Depot. Bien que ce groupe parle au nom des consommateurs, je suppose qu'il n'est pas aussi puissant qu'une petite clique de producteurs de bois d'oeuvre qui a exercé des pressions très efficaces sur certains sénateurs et membres du Congrès pour les amener à appuyer sa cause.

    Max Baucus a même présenté un projet de loi proposant d'exproprier les fonds avant même que le groupe spécial n'ait rendu ses décisions.

    L'hon. Marlene Jennings: En effet.

    L'hon. Jim Peterson: Il s'agit de dossiers fort importants et j'apprécierais l'aide des membres de ce comité et de tous les députés en général.

    Le président: Vous avez déjà présenté quelques bonnes idées, madame la ministre.

    L'hon. Jim Peterson: Elle a d'excellentes idées.

    L'hon. Marlene Jennings: Et je les donne gratuitement.

    Le président: Madame Stronach.

    Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, et messieurs Sunquist et Fonberg de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    J'aimerais parler du projet de loi C-31 qui a été déposé ce matin et qui vise à scinder l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. On demande maintenant au Parlement de donner son accord à un processus qui est évidemment déjà amorcé.

    Il semblerait qu'il existe une certaine confusion parmi les agents de commerce professionnels qui ne semblent pas clairement savoir comment les responsabilités sont réparties. On me dit aussi que le moral des employés du ministère est bas.

    Ma question comporte deux volets. Le premier a trait au processus suivi et le second, à son coût.

    Pourriez-vous d'abord expliquer de façon détaillée au comité, monsieur le ministre, le processus exact de consultations auquel le premier ministre a eu recours avant de décider de scinder le ministère. J'aimerais notamment savoir quelles consultations ont eu lieu auprès du public, et en particulier auprès des entreprises et des groupes industriels.

    Pourriez-vous aussi nous dire si, à votre avis, c'est le Cabinet ou si ce sont les conseillers du premier ministre qui se trouvent à l'édifice Langevin qui ont choisi ce processus?

    Ma seconde question a trait au coût de cette décision. Je suppose que le fait de scinder en deux le ministère ne doit entraîner aucun coût. Le ministre peut-il déposer devant le comité, dès qu'il pourra le faire, le budget complet établi pour scinder le ministère et notamment une ventilation des coûts du processus?

    Je vous remercie.

»  (1705)  

    Le président: Si vous me le permettez, monsieur le ministre, j'aimerais faire une observation.

    Vous ne vous êtes peut-être pas préparé à répondre à ce genre de questions. Nous devions parler des marchés émergents, mais vous pouvez répondre à des questions sur d'autres sujets si vous le souhaitez. Si le comité convient que certains renseignements seraient utiles, vous pouvez nous les communiquer par écrit par la suite. Je songe notamment au renseignement qui vient de vous être demandé.

    L'hon. Jim Peterson: Quant aux questions de confusion et de moral, voici ce que j'ai à dire. Depuis ma nomination au poste de ministre du Commerce international il y a moins d'un an, j'ai beaucoup voyagé et j'ai parlé à beaucoup de propriétaires d'entreprises à travers le monde. Le Canada compte 150 missions à l'étranger. Le ministère compte un effectif de 1 800 personnes dont 1 200 sont des fonctionnaires et 600 sont des employés engagés sur place. Aucune des personnes auxquelles j'ai parlé ne m'a dit que le moral des employés était bas. Les entreprises canadiennes et étrangères n'ont que des louanges à adresser aux employés de nos missions à l'étranger dont ils reconnaissent le grand professionnalisme. Je suis très fier de travailler avec des gens aussi compétents qui sont éparpillés dans le monde entier.

    Ce personnel est-il suffisant? Non. Comme vous l'avez très bien expliqué, le ministère devra recruter davantage d'agents compte tenu du fait que leurs responsabilités vont augmenter. La dernière fois que nous avons comparu devant le comité, nous avons discuté de la nécessité d'augmenter l'effectif du ministère.

    À titre d'exemple, nous avons ouvert sept nouvelles missions aux États-Unis. Où avons-nous trouvé le personnel voulu? Ces employés sont venus d'autres secteurs. Nous devons maintenant aussi nous occuper des nouveaux marchés émergents. J'aimerais beaucoup avoir plus d'employés du calibre de ceux dont le moral est bas, d'après vous. Je n'ai pas constaté cela. Je crois qu'ils sont fantastiques.

    Rob, voulez-vous répondre à la question portant sur le coût?

    M. Robert Fonberg (sous-ministre du Commerce international, ministère du Commerce international Canada): À cet égard, monsieur le ministre, je pense que la députée sait que tout changement est difficile lorsque des personnes sont en cause. Tout changement entraîne des coûts humains et des défis d'ordre humain. L'ancien ministère était comme une famille depuis 22 ans et les employés se sont habitués à ce genre de climat. Tout changement de cette envergure est difficile à accepter.

    Peut-on dire que ce changement a eu une incidence sur le moral des employés? Oui. Peut-on dire qu'il a eu une influence sur le rendement du ministère? Pas du tout. Des gens d'affaires se sont-ils plaints du fait que la qualité du service qui leur était accordé avait diminué au cours de la dernière année? Nous avons entendu des craintes à cet égard, mais aucune crainte n'a été confirmée.

    Comme c'est le cas pour tout changement de nature administrative, ce changement a comporté des défis pour moi au plan personnel ainsi que pour le ministère.

    Quant à la question du coût, le premier ministre a dit clairement que le fait de scinder le ministère en deux n'entraînerait aucun coût supplémentaire. Nous ne nous attendons donc pas à ce qu'il y en ait.

»  (1710)  

    Mme Belinda Stronach: Qu'en est-il du processus de consultation? Quelles mesures a-t-on prises à cet égard?

    L'hon. Jim Peterson: Je n'étais pas le ministre responsable au moment où la décision a été prise et je ne peux donc pas vous le dire. Ma nomination date d'après la décision.

    Mme Belinda Stronach: S'il me reste du temps, j'aimerais poser une seconde question au sujet du bois d'oeuvre.

    Le président: Il vous reste du temps.

    Mme Belinda Stronach: Monsieur le ministre, le Canada songe-t-il à faire alliance avec d'autres pays pour lutter contre l'amendement Byrd et les mesures de représailles qu'il contient? Le Canada prend-il la tête des efforts déployés à l'échelle internationale pour convaincre les États-Unis de changer leur position?

    L'hon. Jim Peterson: Oui. Nous consultons très étroitement les sept autres co-plaignants sur les mesures que nous prenons. Nous avons examiné comment nous pouvions coordonner nos efforts pour atteindre notre objectif commun qui est non pas d'imposer des représailles, mais d'amener le Congrès à révoquer l'amendement Byrd.

    Le fait que l'administration américaine collabore maintenant beaucoup plus étroitement avec notre gouvernement nous fait espérer...

    Je crois que le président des États-Unis et le premier ministre ont eu une réunion très productive. Ils se sont maintenant rencontrés six ou sept fois. Je crois qu'ils sont très à l'aise l'un avec l'autre. Ils sont parvenus à établir une relation bien qu'il y aura toujours d'importantes divergences entre nos deux pays. Cette nouvelle relation me semble très productive.

    Reste à savoir si le président des États-Unis parviendra à convaincre le Congrès qu'il faut révoquer l'amendement Byrd. J'ose espérer que ce sera plus facile pour lui maintenant que la majorité au Congrès est de la même allégeance politique que lui. Il y a de très bonnes raisons pour lesquelles cet amendement devrait être révoqué. Il est complètement contraire aux règles du commerce international. Les États-Unis sont un pays suffisamment puissant pour ne pas avoir à enfreindre les règles pour assurer sa prospérité.

    Mme Belinda Stronach: Me reste-t-il encore du temps?

    Le président: Il vous reste encore une minute si vous voulez l'utiliser.

    Mme Belinda Stronach: J'aimerais dans ce cas poser une brève question sur l'un des projets d'infrastructure qui me semble le plus important dans notre pays, soit le projet de la frontière entre Détroit et Windsor. J'étais sur place il y a dix jours et j'ai rencontré divers intervenants de l'industrie. Il reste encore beaucoup de travail à faire. On a cependant déjà commencé à améliorer le processus à la frontière.

    Comment comptez-vous accroître la capacité à la frontière? Quand prendrez-vous une décision sur les trois options qui sont envisagées, à savoir la construction d'un nouveau pont, l'élargissement à quatre voies du pont actuel, ou la construction d'un tunnel?

    L'hon. Jim Peterson: Je préférerais évidemment que la décision ait déjà été prise, mais c'est une décision à laquelle devront participer les trois paliers de gouvernement. J'ai certainement indiqué à la vice première ministre qu'il s'agissait d'un projet essentiel pour l'avenir économique du Canada. Ce poste frontalier est le cordon ombilical de l'économie canadienne et il faut absolument que les retards à la frontière cessent. Cette décision ne nous appartient cependant pas en propre puisque Windsor et l'Ontario sont en cause, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour régler le problème. La vice première ministre doit rencontrer Tom Ridge sur place le 17 de ce mois, si je ne m'abuse.

    Mme Belinda Stronach: Seriez-vous prêt à créer une commission frontalière bilatérale regroupant des représentants des gouvernements municipal, provincial et fédéral et peut-être aussi de représentants de l'industrie, et à laquelle on confirait la tâche d'examiner la réglementation existante et de prendre une décision en matière d'infrastructure?

»  (1715)  

    L'hon. Jim Peterson: Ce n'est certainement pas une idée que je rejetterais dans les circonstances parce qu'une décision doit être prise sans tarder. Je remercie le comité et je vous remercie vous aussi de ces suggestions constructives.

    Mme Belinda Stronach: Je vous remercie.

    Le président: Monsieur le ministre, j'aimerais terminer en vous posant une question sur les marchés émergents qui est le sujet que nous devions vraiment aborder, et je commencerai cette question par une citation.

    Vous avez dit plus tôt que le gouvernement canadien avait retenu les services d'avocats pour le représenter dans l'affaire du différend du bois d'oeuvre. Nous avons eu le plaisir plus tôt aujourd'hui d'entendre des témoins représentant le Free Trade Lumber Council et la Canadian Lumber Trade Alliance. Ces témoins représentaient l'ensemble du secteur. Ils ont dit, pour les citer, que le gouvernement fédéral et l'industrie devaient collaborer et travailler étroitement ensemble.

    Les témoins ont aussi dit être très heureux de l'appui qu'ils avaient obtenu de la part du gouvernement.

    Ils ont parlé des dizaines de millions de dollars que leur coûte ce différend. Il y a un facteur coût qui intervient pour le gouvernement. J'aimerais que vous nous en touchiez quelques mots. Les représentants de l'industrie pensent que le gouvernement est sur la bonne voie et qu'il ne ménage aucun effort, mais il y a aussi le problème du coût. Comment pouvons-nous aider davantage l'industrie?

    L'hon. Jim Peterson: Nous avons par le passé assumé une partie des frais juridiques de l'industrie. Je crois que le gouvernement a aidé à cet égard l'industrie à hauteur de 14 millions de dollars, mais je pourrais me tromper de 2 ou 3 millions. Nous nous étions engagés à présenter une demande d'aide supplémentaire au Cabinet avant le déclenchement des élections, ce que nous avons fait, mais aucune décision n'a été prise. L'industrie ne nous a pas fait part, depuis les élections, de ses besoins précis.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nombreux sont ceux au sein de l'industrie qui nous ont dit que toute cette question serait définitivement réglée d'ici octobre ou novembre au plus tard. C'était ce qu'on croyait au printemps dernier quand on pensait que la décision rendue par le groupe spécial de l'ALENA, qui nous était favorable, réglerait les choses une fois pour toutes. Voilà pourquoi l'industrie s'opposait à la négociation d'un règlement.

    Comme on vous l'a dit aujourd'hui, la situation pourrait s'éterniser jusqu'en 2007 et même au-delà étant donné que rien n'empêche l'industrie américaine de réclamer à perpétuité l'imposition de droits anti-dumping et de droits compensateurs sur nos exportations.

    Voilà pourquoi je demande à l'industrie de voir s'il n'était pas possible qu'elle s'entende sur une position commune. Je crois que les représentants de l'industrie se sont déjà réunis à deux reprises et qu'ils rencontreront leurs homologues américains à Chicago sous peu. J'encourage les différents groupes qui composent l'industrie canadienne à voir s'ils ne peuvent pas adopter une position commune sur le bois d'oeuvre. Ils ne sont pas parvenus à le faire par le passé.

    Une position commune nous placerait en position de force au moment des négociations. À défaut d'une telle position, nous devons continuer à travailler avec nos homologues provinciaux puisque ce sont eux qui décideront quel type de règlement pourrait être négocié. Je sais que nos homologues provinciaux voudront collaborer avec les groupes qui composent l'industrie.

    Entre-temps, si ces groupes connaissent maintenant leurs besoins précis, je les encourage à nous les soumettre.

    Le président: Avez-vous quelques mots à dire en terminant sur les marchés émergents, monsieur le ministre?

    L'hon. Jim Peterson: Quoi? De quoi vouliez-vous parler?

    Des voix : Oh, oh!

    Le président: Nous voulions vraiment parler des marchés émergents, mais les problèmes à la frontière, le bois d'oeuvre et les textiles sont aussi des questions importantes.

    L'hon. Jim Peterson: Tout d'abord, à propos des marchés émergents, je pense que les défis sont énormes. Nous savons qu'en Chine les coûts de fabrication sont une fraction de nos coûts ici au Canada. Voilà la menace; voilà le défi. D'un autre côté, les perspectives pour nous sont énormes, car les marchés là-bas sont en pleine explosion. Grâce aux investissements, aux coentreprises et aux alliances stratégiques, nous pouvons tirer parti de ces chaînes de valeurs dans les marchés émergents ou dans certains de leurs pays voisins afin de demeurer concurrentiels dans les marchés mondiaux en matière de production.

    J'aimerais bien aussi que vous nous disiez si nous avons besoin d'autres ressources sur le terrain—et lesquelles—dans certains marchés émergents. Vous pourrez également nous dire si vous voulez examiner d'autres marchés émergents, comme la Corée, par exemple. Je pense qu'on fait erreur de qualifier certains marchés, comme le Brésil, par exemple, de marché émergent. Même s'il serait exagéré de dire que c'est un marché superpuissant, on pourrait parler des marchés qui offrent des nouvelles perspectives aux Canadiens,notamment dans le domaine des investissements.

    Je vous serais reconnaissant, suite à vos consultations publiques ou à d'autres moyens, de vous pencher sur cette question et de nous donner des conseils. J'accueille très favorablement les conseils que j'ai reçus ici aujourd'hui. Je pense que les suggestions de Marlene étaient très utiles.

»  (1720)  

    Le président: Nous vous avons donné des conseils sur un grand nombre de sujets importants.

    On ne devrait peut-être pas les qualifier de « marchés émergents »; nous en voulons tout simplement une part plus importante.

    L'hon. Jim Peterson: Oui.

    Le président: M. Menzies va poser une petite question, si vous permettez, monsieur le ministre, et une question rapide...

[Français]

    M. Pierre Paquette: J'ai une demande à faire avant la fin de la réunion. C'est une demande que j'ai annoncée tout à l'heure.

[Traduction]

    M. Ted Menzies: Monsieur le ministre, avez-vous reçu un bulletin récapitulatif des dirigeants des entreprises qui nous ont accompagnés au Brésil?

    L'hon. Jim Peterson: Non, pas encore.

    M. Ted Menzies: Il serait intéressant de l'avoir avant d'aller en Chine. Personnellement j'ai compris que la mission avait été jugée utile.

    M. Ken Sunquist: Nous posons la question à toutes les sociétés. Nous voulons savoir où nous pouvons apporter des améliorations. Voilà.

    M. Ted Menzies: Merci.

    Le président: Voulez-vous avoir les demandes tout de suite?

    L'hon. Jim Peterson: C'est comme cela que nous avons fait par le passé. Nous demandons la réaction des participants lors de chaque mission commerciale.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Il y a trois choses. Est-ce que le ministre reviendra pour l'étude du projet de loi, ou si nous devons lui poser nos questions maintenant?

    L'hon. Jim Peterson: C'est à vous de décider. Je suis à votre disposition.

    M. Pierre Paquette: Je vous pose une seule question, et j'aimerais avoir une réponse à un moment donné.

    Dans le projet de loi C-31, une chose m'a un peu surpris.

[Traduction]

    Le président: Que je sache, Pierre, le projet de loi ne nous a pas été renvoyé.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Oui. En fait, c'est l'article 5, qui porte sur la création de comités. C'est la première fois que je vois cela. Par exemple, dans le cas des Affaires étrangères, cela n'existe pas. Comme il restera peut-être un sous-comité, ce sera à nous à décider. Cela me préoccupe un peu. J'aimerais que vous me donniez une réponse ultérieurement, parce que je sais que ce n'est pas nécessairement le sujet de cette rencontre. Il s'agit de l'article 5, qui porte sur la création de comités par le gouverneur en conseil.

    Deuxièmement, je demande une seconde fois que nous entendions le président-directeur général de la Chambre de commerce de Plattsburgh et celui de la Chambre de commerce de Montréal concernant la frontière à Lacolle.

    Enfin, si on invite Exportation et développement Canada, EDC, j'aimerais qu'on invite aussi les gens d'Initiative d'Halifax, qui ont des choses à nous dire. Actuellement, EDC révise ses méthodes de fonctionnement en vue d'assurer la transparence, et j'ai entendu dire qu'il était possible qu'on invite ses représentants. Si tel était le cas, j'aimerais que nous invitions en même temps les gens d'Initiative d'Halifax, qui travaillent là-dessus.

[Traduction]

    Le président: Nous allons certainement recevoir l'EDC plus tard.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Cela pourrait se faire en même temps. C'est sûr que cela couvre un aspect, mais comme le dit M. Parizeau, tout est bon dans le poulet.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Julian.

[Français]

    M. Peter Julian: Monsieur le président, vous avez mentionné tout à l'heure que vous alliez inviter le ministre pour qu'il vienne expliquer le projet de loi. Je pense que ce serait une excellente idée.

[Traduction]

    Le président: Bien sûr.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Peut-être pendant seulement une heure.

[Traduction]

    Le président: Nous sommes un sous-comité. Si le projet de loi nous est renvoyé, je serais ravi d'inviter le ministre à comparaître de nouveau devant nous. On le fera au moment voulu.

    L'hon. Jim Peterson: Je n'ai pas compris. Vous voulez que le ministre vous donne un renvoi?

    Le président: Non, monsieur le ministre. Je disais que si le projet de loi nous est renvoyé, nous pourrions vous inviter à revenir. Nous sommes un sous-comité. Si cela se produit...

    L'hon. Jim Peterson: Je pense que vous êtes un comité formidable et je serais ravi de revenir.

    Le président: Donc le ministre est disposé à revenir, le cas échéant.

    Je tiens à remercier le ministre et ses fonctionnaires, M. Sunquist et M. Fonberg.

    La discussion a été très intéressante. Je souhaiterais qu'elle se poursuive pendant encore deux heures. Malheureusement, ce n'est pas possible.

    L'hon. Jim Peterson: Merci beaucoup.

    Le président: La séance est levée.