SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 23 mars 2005

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 19 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Ken Boshcoff, président.

Membres du Sous-comité présents : Ken Boshcoff, Ruby Dhalla, Peter Julian, Carol Skelton et Robert Vincent.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Comparaît : L'hon. Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Wally Boxhill, directeur, Division de l'équité en emploi; Blair James, directeur exécutif, Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel; Brian J. Biggar, gestionnaire, Image de marque et politique de communication, politiques et communications stratégiques. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Serge Prud'homme, directeur par intérim, Cité parlementaire, Direction générale des biens immobiliers.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 9 février 2005, le Sous-comité reprend son étude sur les questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale.

Le ministre fait une déclaration et, avec Wally Boxhill, Brian Biggar, Blair James et Serge Prud'homme, répond aux questions.

À 20 h 16, la séance est suspendue.

À 20 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité rencontre les membres du Comité sur les groupes vulnérables de la Chambre des députés mexicaine.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et au greffier de la Chambre afin de demander de l’information sur les politiques régissant les exercices d’évacuation et les plans d’urgence dans la Cité parlementaire et les édifices fédéraux.

Il est convenu, — Que la greffière, de concert avec le président prépare une proposition budgétaire au sujet du déplacement que propose d’effectuer le Sous-comité dans la région de la capitale nationale afin de visiter les édifices du gouvernement fédéral dans le cadre de son étude sur les questions d’accessibilité des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale, proposition qui sera examinée par le Sous-comité le 6 avril 2005.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les ministres ou les représentants des ministres des ministères et organismes suivants à comparaître : Sécurité publique et Protection civile Canada, Développement social, Transports, Office des transports du Canada et le Sénat.

À 20 h 54, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2005-04-20 8 h 05