Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 septembre 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité continue son étude sur la chasse aux phoques.
2. Que le Comité examine la possibilité de réactiver les deux demandes de voyages soumises en juin 2006.
3. Que le Comité dans le cadre de son voyage dans les Maritimes combine les deux sujets suivants : la chasse aux phoques et les nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche.
4. Que le Comité invite des représentants de la première nation Cheam à comparaître devant le Comité au sujet de l’enlèvement de gravier et de l’application de la réglementation sur le fleuve Fraser, et que ceux-ci soient aussi priés de parler du programme de surveillance de la bande Cheam, du projet-pilote de pêche cérémonielle, ainsi que de la relation qu’elle forme avec le ministère des Pêches et des Océans.
5. Que le Comité entreprenne une étude de la mise en application des Plans de gestion intégrée pour la région du Pacifique.
6. Que le Comité invite des fonctionnaires du MPO à comparaître sur la pêche du saumon du fleuve Fraser de 2006.
7. Que le Comité étudie la question des accords de fiducie, la séparation de la flottille et le principe du propriétaire exploitant.
8. Que le Comité étudie la question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche.
9. Que le Comité rencontre la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada, le jeudi 23 novembre 2006 de 9 heures à 11 heures.
10. Que le Comité invite le ministre des pêches et des océans sur ses priorités avant le dépôt du budget supplémentaire en octobre.
11. Que le Comité prévoit quatre (4) réunions sur le Budget supplémentaire qui sera déposé en octobre.
12. Que le Comité invite sur l’Incinérateur de déchets toxiques Bennet Environment à Belledune au Nouveau-Brunswick les deux groupes suivants :
Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels Inc. et le Conseil de la conservation du Noueveau-Brunswick inc.
13. Que le Comité étudie le Programme des observateurs en mer.
Il est convenu, — Que le Deuxième Rapport, tel que modifié, soit adopté.