FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 9 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gerald Keddy, le président.

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Raynald Blais, Blaine Calkins, Rodger Cuzner, Randy Kamp, Gerald Keddy, James Lunney, Fabian Manning, Bill Matthews, Scott Simms et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : Todd Norman Russell remplace l'hon. Lawrence MacAulay et Michael Savage remplace Rodger Cuzner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste.

Comparaît : L'hon. Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture; George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne; Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés; Larry Murray, sous-ministre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS renvoyés au Comité le 27 février 2007.

Le Ministre fait une déclaration et, avec Larry Murray, George Da Pont, Cal Hegge et David Bevan, répond aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend à huis-clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi, 8 juin 2006, le Comité reprend son étude sur la chasse aux phoques au Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le comité fait imprimer le rapport portant sur la chasse aux phoques avec une couverture spéciale.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaire (erreurs de grammaire et style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président ou son désigner présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière organise une conférence de presse suivant le dépôt du rapport en Chambre et qu'un communiqué de presse soit préparé et diffusé.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2007/10/26 14 h 15