RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mercredi 21 mars 2007

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Catherine Bell, Claude DeBellefeuille, Jacques Gourde, Richard Harris, Mark Holland, Christian Ouellet, Lee Richardson, Todd Norman Russell, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

Membres associés présents : Dennis Bevington.

Autres députés présents : L'hon. Ken Dryden.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Fréderic Beauregard-Tellier, analyste ; Jean-Luc Bourdages, analyste . Comité permanent des ressources naturelles : Diane Deschamps, greffière du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur les sables bitumineux.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires de M. Mike Allen, au nom des membres du Parti conservateur, Mme Catherine Bell, au nom du Nouveau parti démocratique, et Mme Claude DeBellefeuille, au nom du Bloc Québécois, à condition qu’elles ne dépassent pas six pages et soient remises en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le 22 mars 2007.

Il est convenu, — Que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la divulgation d’information figurant dans l’ébauche du rapport intitulé : « Les sables bitumineux : Vers un développement durable » avant sa présentation à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Les sables bitumineux : Vers un développement durable ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/10/12 14 h 37