RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 24 octobre 2006

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Catherine Bell, l'hon. Roy Cullen, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Christian Paradis, Lee Richardson, Todd Norman Russell, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Scott Reid remplace Mike Allen.

Membres associés présents : Dennis Bevington.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

Témoins : Office national de l'énergie : Jim Donihee, chef des opérations; Bill Wall, spécialiste des domaines techniques , Pétrole; Barry F. Lynch, chef technique, Pétrole. Canadian Energy Research Institute : Marwan Masri, vice-président, Recherche; George Eynon, vice-président, Développement des entreprises et relations extérieures.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 septembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les sables bitumineux.

Par consentement unanime, le comité a former de nouveau les motions au nom de Roy Cullen.

Roy Cullen propose, — Que le Comité déplore le fait que le gouvernement a rejeté les conseils des représentants ministériels concernant le maintien et le renouvellement du Programme Énerguide pour les maisons; et

Que le Comité recommande au ministre des Ressources naturelles de rétablir immédiatement ce programme, et que la présente motion soit présentée à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Catherine Bell, Roy Cullen, Claude DeBellefeuille, Christian Ouellet, Todd Norman Russell, Lloyd St. Amand, Alan Tonks — 7; CONTRE : Richard Harris, Christian Paradis, Bradley R. Trost — 3.

Roy Cullen propose, — Que le Comité reconnaisse que le gel du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a semé le désarroi au sein de l’industrie et compromis des emplois et de futurs investissements; et

Que le Comité recommande au Ministre des Ressources naturelles de rétablir immédiatement et intégralement le financement du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne, et que la présente motion soit présentée à la Chambre..

Il s'élève un débat.

Jim Donihee et Marwan Masri font des déclarations préliminaires et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Eugene Morawski

2007/10/12 14 heures