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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 29 mars 2007
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Guy Lauzon, Rob Merrifield, Paul Szabo et Tom Wappel.

 

Autres députés présents : Leon Benoit, James Bezan, Rick Casson, Colin Mayes, Pauline Picard et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Carol Chafe, la greffière du Comité. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Michael MacPherson, cogreffier du Comité. Comité permanent du commerce international : Normand Radford, greffier du Comité. Comité permanent des ressources naturelles : Diane Deschamps, greffière de comité. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Bonnie Charron, greffière du comité. Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques; Chantal Proulx, agente de liaison et finances; Louise Lalonde, agent des finances; Nathalie Clairoux, agent d'administration et de logistique.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le président présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 129 261 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Penticton (Colombie-Britannique); Olds (Alberta); Saskatoon (Saskatchewan); et Gimli (Manitoba), du 15 au 19 avril 2007, relativement à son étude du cadre stratégique de l’agriculture.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 103 015 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Truro (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Edward); Fredericton (Nouveau-Brunswick); Québec (Québec); et Stratford (Ontario), du 22 au 26 avril 2007, relativement à son étude du cadre stratégique de l’agriculture.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel général de 12 810 $ soit alloué au Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 32 912 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Washington (D.C.), du 25 au 27 avril 2007, relativement à son étude sur le commerce Canada/États-Unis.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 187 533 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Bruxelles (Belgique); Dubaï (EAU); Sanaa (Yémen); Doha (Qatar); et Riyadh (Arabie saoudite), du 10 au 21 mai 2007, relativement à son étude sur la politique commerciale du Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 152 933 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Jakarta (Indonésie); Singapour (Malaisie); et Hanoï (Vietnam), du 13 au 21 mai 2007, relativement à son étude sur la politique commerciale du Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 34 001 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles pour pour se rendre à Churchill Falls (Terre-Neuve-et-Labrador), le 30 avril 2007, relativement à son étude sur l’écologisation de la consommation d’électricité au Canada.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 99 450 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude du Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

 

À 13 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Colette Labrecque-Riel

 
 
2007/03/30 14 h 8