État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007

PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 — — Motion portant adoption du deuxième rapport (ports pour les petits bateaux) (document parlementaire n^o 8510-391-25) du Comité permanent des pêches et des océans

Débat sous Affaires courantes — 5 juin 2006

Adoption — 6 juin 2006

N^o 2 — — Motion portant adoption du premier rapport (importations de concentrés protéiques de lait) (document parlementaire n^o 8510-391-32) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes — 12 juin 2006

Adoption — 13 juin 2006

N^o 3 — — Motion portant adoption du premier rapport (révision du mandat de la SRC-CBC) (document parlementaire n^o 8510-391-10) du Comité permanent du patrimoine canadien

Débat sous Affaires courantes; adoption — 13 juin 2006

N^o 4 — — Motion portant adoption du deuxième rapport (immobiliers d'importance) (document parlementaire n^o 8510-391-30) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 14 juin 2006

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 septembre 2006 — 21 septembre 2006

Adoption — 27 septembre 2006

N^o 5 — — Motion portant adoption du premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire n^o 8510-391-37) du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Adoption — 19 juin 2006

N^o 6 — — Motion portant adoption du premier rapport (Accord de Kelowna) (document parlementaire n^o 8510-391-03) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 29 septembre 2006

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 25 octobre 2006 — 19 octobre 2006

Adoption — 25 octobre 2006

N^o 7 — Motion portant adoption du troisième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)) (document parlementaire n^o8510-391-72) du Comité permanent des finances

Réputée proposée — 16 octobre 2006

Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations — 18 octobre 2006

Adoption — 18 octobre 2006

N^o 8 — — Motion portant adoption du huitième rapport (Programme de contestations judiciaires) (document parlementaire n^o 8510-391-69) du Comité permanent du patrimoine canadien

Débat sous Affaires courantes — 17 octobre 2006

Adoption — 18 octobre 2006

N^o 9 — — Motion portant adoption du deuxième rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire n^o 8510-391-56) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 octobre 2006

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 1^er novembre 2006 — 31 octobre 2006

Débat — 31 octobre 2006

Adoption — 1^er novembre 2006

N^o 10 — — Motion portant adoption du septième rapport (Programme d'assistance aux musées) (document parlementaire n^o 8510-391-68) du Comité permanent du patrimoine canadien

Débat sous Affaires courantes — 23 octobre 2006

Adoption — 24 octobre 2006

N^o 11 — — Motion portant adoption du 17^e rapport (Règlement de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-391-79) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes — 24 octobre 2006

Adoption — 25 octobre 2006

N^o 12 — — Motion portant adoption du troisième rapport (Droits de services maritimes dans l'Arctique canadien) (document parlementaire n^o 8510-391-83) du Comité permanent des pêches et des océans

Débat sous Affaires courantes; adoption — 31 octobre 2006

N^o 13 — — Motion portant adoption du quatrième rapport (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale) (document parlementaire n^o 8510-391-18) du Comité permanent de la condition féminine

Débat sous Affaires courantes; adoption — 7 novembre 2006

N^o 14 — — Motion portant adoption du sixième rapport (réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines) (document parlementaire n^o 8510-391-63) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Débat sous Affaires courantes — 11 décembre 2006

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 12 décembre 2006 — 11 décembre 2006

Adoption — 12 décembre 2006

N^o 15 — — Motion portant adoption du sixième rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire n^o 8510-391-117) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; adoption — 12 décembre 2006

N^o 16 — — Motion portant adoption du quatrième rapport (l'affaire Wilbert Coffin) (document parlementaire n^o 8510-391-98) du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Débat sous Affaires courantes — 5 février 2007

Adoption — 6 février 2007

N^o 17 — — Motion portant adoption du troisième rapport (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité) (document parlementaire n^o 8510-391-17) du Comité permanent de la condition féminine

Débat sous Affaires courantes — 12 février 2007

Adoption — 13 février 2007

N^o 18 — — Motion d'adoption du dixième rapport du comité (Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) (document parlementaire no 8510-391-154) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Débat sous Affaires courantes; adoption — 13 février 2007

N^o 19 — Motion portant adoption du 11^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)) (document parlementaire n^o 8510-391-161) du Comité permanent des finances

Réputée proposée — 15 février 2007

Adoption — 21 février 2007

N^o 20 — Motion portant adoption du 12^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)) (document parlementaire n^o 8510-391-162) du Comité permanent des finances

Réputée proposée — 15 février 2007

Adoption — 21 février 2007

N^o 21 — — Motion portant adoption du cinquième rapport (importations de vêtements et de textiles de la Chine) (document parlementaire n^o 8510-391-133) du Comité permanent du commerce international

Débat sous Affaires courantes — 19 février 2007

Adoption — 20 février 2007

N^o 22 — — Motion portant adoption du 13^e rapport (Exporail) (document parlementaire n^o 8510-391-150) du Comité permanent du patrimoine canadien

Débat sous Affaires courantes; adoption — 27 février 2007

N^o 23 — — Motion portant adoption du 11^e rapport (Commission canadienne du blé) (document parlementaire n^o 8510-391-172) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 2 mars 2007

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 avril 2007 — 28 mars 2007

Débat — 28 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007

N^o 24 — — Motion portant adoption du deuxième rapport (Un seul, c'est déjà trop : demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale) (document parlementaire n^o 8510-391-58) du Comité permanent de la santé

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 mars 2007

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 avril 2007 — 29 mars 2007

Rejetée — 18 avril 2007

N^o 25 — Motion portant adoption du troisième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (document parlementaire n^o8510-391-201) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réputée proposée — 29 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007

N^o 26 — Motion portant adoption du quatrième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (document parlementaire n^o8510-391-202) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Réputée proposée — 29 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007

N^o 27 — Motion portant adoption du 14^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants) (document parlementaire n^o8510-391-211) du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réputée proposée — 18 avril 2007

Adoption — 25 avril 2007

N^o 28 — Motion portant adoption du 15^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)) (document parlementaire n^o8510-391-212) du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réputée proposée — 18 avril 2007

Adoption — 25 avril 2007

N^o 29 — — Motion portant adoption du 11^e rapport (contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité) (document parlementaire n^o 8510-391-177) du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 20 avril 2007

Ordre relatif aux délibérations — 4 mai 2007

Adoption — 4 mai 2007

N^o 30 — Motion portant adoption du quatrième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus) (document parlementaire n^o8510-391-218) du Comité permanent des anciens combattants

Réputée proposée — 25 avril 2007

Adoption — 2 mai 2007

N^o 31 — — Motion portant adoption du 13^e rapport (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics) (document parlementaire n^o 8510-391-197) du Comité permanent des comptes publics

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 27 avril 2007

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 mai 2007 — 10 mai 2007

Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 15 mai 2007 — 15 mai 2007

Adoption — 15 mai 2007

N^o 32 — — Motion portant adoption du 16^e rapport (Programme de contestation judiciaire) (document parlementaire n^o 8510-391-214) du Comité permanent de la condition féminine

Débat sous Affaires courantes — 30 avril 2007

Adoption — 1^er mai 2007

N^o 33 — — Motion portant adoption du quatrième rapport (un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers) (document parlementaire n^o 8510-391-55) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 11 mai 2007

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 6 juin 2007 — 31 mai 2007

Adoption — 6 juin 2007

N^o 34 — — Motion portant adoption du neuvième rapport (exportations d'eau) (document parlementaire n^o 8510-391-245) du Comité permanent du commerce international

Débat sous Affaires courantes — 31 mai 2007

Adoption — 4 juin 2007

N^o 35 — Motion portant adoption du 16^e rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)) (document parlementaire n^o 8510-391-272) du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réputée proposée — 11 juin 2007

Adoption — 13 juin 2007

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Habilité à voyager — 29 septembre 2006

1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 6)

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) — 18 septembre 2006

4^e rapport (Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)) (document parlementaire n^o 8510-391-230) — 2 mai 2007

Habilité à voyager — 21 septembre 2006

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 2)

Habilité à voyager — 19 juin 2006

2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 9)

11^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 23)

Habilité à voyager — 30 mars 2007

Habilité à voyager — 10 mai 2007

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes) — 25 avril 2006

15^e rapport (examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes) (document parlementaire n^o 8510-391-152) — 7 février 2007

1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 3)

5^e rapport (retrait de la demande d'une réponse globale au troisième rapport du Comité) (document parlementaire n^o 8510-391-54) — Adoption — 22 juin 2006

8^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 8)

7^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 10)

Habilité à voyager — 22 février 2007

13^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 22)

Habilité à voyager — 29 mars 2007

Habilité à voyager — 30 avril 2007

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

3^e rapport (50^e anniversaire de la révolution hongroise) (document parlementaire n^o 8510-391-47) — Adoption — 21 juin 2006

Habilité à voyager — 27 octobre 2006

6^e rapport — 11 décembre 2006 (Voir Adoption de rapports de comités n^o 14)

Habilité à voyager — 9 février 2007

10^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 18)

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 33)

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) — 25 avril 2006

5^e rapport (Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : combler les lacunes) (document parlementaire n^o 8510-391-229) — 2 mai 2007

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 25)

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 26)

Comité permanent des finances (FINA)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada) — 25 avril 2006

9^e rapport (Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?) (document parlementaire n^o 8510-391-130) — 13 décembre 2006

Habilité à voyager — 22 juin 2006

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 7)

6^e rapport (prolongation de l’échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) (document parlementaire n^o 8510-391-113) — Adoption — 29 novembre 2006

11^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 19)

12^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 20)

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 1)

Habilité à voyager — 4 octobre 2006

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 12)

Habilité à voyager — 2 mars 2007

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Habilité à voyager — 28 septembre 2006

Habilité à voyager — 12 décembre 2006

Habilité à voyager — 6 février 2007

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o4)

9^e rapport (nomination proposée de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public) — Adopté — 14 juin 2007

Comité permanent de la santé (HESA)

2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 24)

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Habilité à voyager — 22 juin 2006

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi) — 13 décembre 2006

Ordre de renvoi (étude du soutien financier dont bénéficient les personnes handicapées aux termes des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada) — 19 avril 2007 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-243)

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) — 25 avril 2006

Ordre de renvoi révoqué — 18 septembre 2006 (Voir Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI))

Habilité à voyager — 9 novembre 2006

Comité permanent du commerce international (CIIT)

5^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 21)

Habilité à voyager — 9 mai 2007

9^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 34)

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (2001)) — 25 avril 2006

Ordre de renvoi révoqué — 19 mai 2006 (Voir Comité permanent de la securité publique et nationale (SECU))

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel) — 25 avril 2006

1^er rapport (rapport préliminaire) (articles 25.1 à 25.4 du Code criminel) (document parlementaire n^o8510-391-53) — 22 juin 2006

Habilité à voyager — 9 novembre 2006

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o16)

Habilité à voyager — 12 février 2007

11^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 29)

16^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 35)

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Habilité à voyager — 12 juin 2006

Habilité à voyager — 16 octobre 2006

Habilité à voyager — 18 octobre 2006

Habilité à voyager — 1^er novembre 2006

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Habilité à voyager — 27 octobre 2006

Habilité à voyager — 16 avril 2007

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Habilité à voyager — 26 octobre 2006

Habilité à voyager — 27 octobre 2006

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Constitution et nomination des membres — 4 avril 2006

Composition du Comité modifiée — 30 janvier 2007

2^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-391-01) — Adoption — 27 avril 2006

5^e rapport (Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire n^o 8510-391-04) — 12 mai 2006

7^erapport (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire n^o 8510-391-13) — 19 mai 2006

Adoption — 30 mai 2006

8^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-391-20) — Adoption d'office — 30 mai 2006

10^e rapport (projet de loi C-291 devrait être désigné non votable) — 7 juin 2006

Adoption d'office — 13 juin 2006

13^e rapport (Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives) (document parlementaire n^o 8510-391-52) — 22 juin 2006

17^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 11)

18^e rapport (projet de loi C-16, sans amendement) (document parlementaire n^o8510-391-84) — 25 octobre 2006

22^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o8510-391-109) — Adoption d'office — 23 novembre 2006

23^e rapport (affaires émanant des députés — projet de loi C-295) (document parlementaire n^o 8510-391-111) — Adoption — 27 novembre 2006

24^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o8510-391-121) — Adoption d'office — 7 décembre 2006

31^e rapport (délimitation des circonscriptions électorales)(document parlementaire n^o 8510-391-149) — 7 février 2007

33^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-391-155) — Adoption d'office — 9 février 2007

35^e rapport (nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada) — 21 février 2007

37^e rapport (décorum à la Chambre des communes) (document parlementaire n^o 8510-391-182) — 1^er mars 2007

39^erapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire n^o8510-391-200) — Adoption d'office — 29 mars 2007

40^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o8510-391-204) — Adoption — 30 mars 2007

44^e rapport (Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire n^o8510-391-219)— 25 avril 2007

45^e rapport (Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire n^o8510-391-220) — 25 avril 2007

47^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o8510-391-231) — Adoption d'office — 3 mai 2007

48^e rapport (modification à l'article 115 du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-391-234) — Adoption — 9 mai 2007

49^e rapport (Affaires émanant des députés et ajout du nouvel article 92.1 du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-391-235) — Adoption — 9 mai 2007

50^e rapport (motion M-322 devrait être désignée non votable) — 9 mai 2007

Adoption d'office — 10 mai 2007

51^e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire n^o 8510-391-259) — Adoption d'office — 30 mai 2007

53^e rapport (ajout des nouveaux articles 31.1 et 37.1 du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-391-267) — 6 juin 2007

54^e rapport (questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes) (document parlementaire n^o 8510-391-277) — Adoption — 11 juin 2007

Composition des comités

1^er rapport — Adoption — 26 avril 2006

3^e rapport — Adoption — 28 avril 2006

4^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-2) — Adoption d'office — 28 avril 2006

6^e rapport — Adoption — 15 mai 2006

9^e rapport — Adoption — 30 mai 2006

11^e rapport — Adoption — 7 juin 2006

12^e rapport — Adoption — 9 juin 2006

14^e rapport — Adoption — 21 septembre 2006

15^e rapport — Adoption — 6 octobre 2006

16^e rapport — Adoption — 18 octobre 2006

19^e rapport — Adoption — 6 novembre 2006

20^e rapport — 8 novembre 2006; adoption — 9 novembre 2006

21^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-27) — Adoption d'office — 9 novembre 2006

25^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-30) — Adoption d'office — 12 décembre 2006

27^e rapport — Adoption — 29 janvier 2007 (Voir Autres affaires n^o 2)

28^e rapport — Adoption — 31 janvier 2007

29^e rapport — Adoption — 1^er février 2007

30^e rapport — Adoption — 2 février 2007

32^e rapport — Adoption — 7 février 2007

34^e rapport — Adoption — 16 février 2007

36^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-35) — Adoption d'office — 22 février 2007

38^e rapport — Adoption — 20 mars 2007

41^e rapport — Adoption — 30 mars 2007

42^e rapport — Adoption — 16 avril 2007

43^e rapport — Adoption — 20 avril 2007

46^e rapport — Adoption — 27 avril 2007

52^e rapport — Adoption — 30 mai 2007

55^e rapport — Adoption — 12 juin 2007

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Habilité à voyager — 22 juin 2006

13^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 31)

Habilité à voyager — 13 juin 2007

20^e rapport — Adoption — 15 juin 2007

Comité permanent de la securité publique et nationale (SECU)

Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (2001)) — 19 mai 2006

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 22 juin 2006

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 13 décembre 2006

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance et le dépôt d'un rapport — 23 février 2007

7^e rapport (Droits, restrictions et sécurité : un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes) (document parlementaire n^o 8510-391-198) — 27 mars 2007

Habilité à voyager — 20 octobre 2006

Habilité à voyager — 4 mai 2007

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 13)

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 17)

16^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 32)

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Habilité à voyager — 27 octobre 2006

Ordre modifiant le texte de la motion du 27 octobre 2006, habilitant le Comité à voyager — 6 novembre 2006

Habilité à voyager — 2 mars 2007

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 30)

Habilité à voyager — 4 juin 2007

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)

1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 5)

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)

1^er rapport (étude des textes réglementaires) (document parlementaire n^o 8510-391-02) — Adoption — 11 mai 2006

Motion portant adoption de la résolution portant révocation du paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 contenue dans le quatrième rapport — Avis — 7 février 2007

Motion tendant au rejet de la résolution — Débat; adoption — 21 février 2007 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

État des travaux de la Chambre

État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jourle vendredi 15 juin 2007

PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Comités permanents

Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007