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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 162 Le vendredi 1^er juin 2007 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 391-1374 au sujet du SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-391-92-02;

— n^os 391-1492 et 391-1493 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-13;

— n^o 391-1505 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-391-22-07.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o391-1592);

— par , deux au sujet des personnes âgées (n^os391-1593 et 391-1594);

— par , quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os391-1595 à 391-1598);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o391-1599);

— par , une au sujet des Philippines (n^o391-1600).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-193 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-14, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 28 à 32, page 2.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée.

M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), au nom de M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), soit réputé lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 12 h 58, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 5, 12 et 26 février, le 26 mars et le 16 avril 2007, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-391-21.

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007-2008 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.