Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 163 Le lundi 4 juin 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er juin 2007 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er juin 2007 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 31 mai 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2452 — 1er juin 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le soutien et l'entretien des hélicoptères Cormorant : a) quelles sont les entreprises retenues par le gouvernement pour assurer le soutien et l’entretien des hélicoptères Cormorant; b) quelle est la valeur des contrats signés avec ces entreprises; c) quelle est la durée de chaque contrat; d) y a-t-il eu des dépassements de coûts et, le cas échéant, de combien; e) le gouvernement a-t-il procédé à une étude de ces contrats et, si tel est le cas, quels sont les résultats de cette étude; f) le gouvernement envisage-t-il de lancer de nouveaux appels d’offres ou de réviser des contrats de services pour l’hélicoptère Cormorant; g) quelles sont les dates limites pour prendre une décision à cet égard? |
| Q-246 — 1er juin 2007 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne les côtes de la Colombie-Britannique : a) quelles sont les restrictions volontaires ou obligatoires, si tant est qu’il y en ait, applicables aux navires pétroliers et gaziers qui voyagent sur un axe nord-sud entre l’Alaska et la côte ouest des États-Unis; b) quelles sont les restrictions volontaires ou obligatoires, si tant est qu’il y en ait, applicables aux navires pétroliers et gaziers qui voyagent sur un axe est-ouest depuis ou vers des ports canadiens; c) quel est le statut juridique du moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; d) quelle est la position officielle du gouvernement au sujet de ce moratoire; e) quelle est sa position officielle sur l’imposition d’un moratoire fédéral officiel sur la circulation de tous les navires pétroliers et gaziers à l’entrée Dixon, dans le détroit d’Hécate et celui de la Reine-Charlotte; f) quelle est aussi sa position officielle sur l’essaimage des navires pétroliers et gaziers dans toutes les directions (nord, sud, est et ouest) à partir de l’Alaska, vers des endroits comme l’est asiatique et la côte ouest des États-Unis; g) le gouvernement a-t-il l’intention de décréter officiellement un moratoire concernant l’exploration pétrolière et gazière au large des côtes de la Colombie-Britannique, et quels sont ses plans? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 31 mai 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-279 — 30 avril 2007 — M. Wallace (Burlington) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 7 septembre 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 30 avril 2007, document parlementaire no 8510-391-222. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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