CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-2

Comité législatif chargé du projet de loi C-2

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Tuesday, October 30, 2007

Le mardi 30 octobre 2007

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Appearing

Comparaît

Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice and Attorney General of Canada

L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Catherine Kane, Acting Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section

Catherine Kane, avocate générale principale intérimaire
Section de la politique en matière de droit pénal

Douglas Hoover, Counsel
Criminal Law Policy Section

Douglas Hoover, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal

La greffière du Comité

Christine Lafrance ((613) 944-9358)

Clerk of the Committee

2007/10/30 1:40 p.m.

2007/10/30 13 h 40