NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le président, en collaboration avec les analystes et le greffier, révise le rapport provisoire, et qu’il le présente au Comité pour qu’il soit adopté.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend en public.

Denis Coderre propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale demande à la Vérificatrice générale d’inclure au mandat proposé (et accepté par la VG) par notre Comité quant à la vérification du processus d’acquisition du gouvernement canadien en matière de défense nationale que soit inclus le programme des avions de surveillance Aurora CP-140 notamment quant à la justification du remplacement et de l’arrêt probant du programme de mise à jour et d’amélioration multifonctionnel de ces dits appareils.

Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots à la suite des mots «Aurora CP-140».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Bachand, Dawn Black, Robert Bouchard, Patrick Brown, John Cannis, Denis Coderre, Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, James Lunney, Anthony Rota — 11; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la défense nationale demande à la Vérificatrice générale d’inclure au mandat proposé (et accepté par la VG) par notre Comité quant à la vérification du processus d’acquisition du gouvernement canadien en matière de défense nationale que soit inclus le programme des avions de surveillance Aurora CP-140.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.