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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Dawn Black, Robert Bouchard, John Cannis, Rick Casson, l'hon. Denis Coderre, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, James Lunney, l'hon. Joe McGuire et Anthony Rota.

 

Membres substituts présents : Patrick Brown remplace Steven Blaney et l'hon. Ujjal Dosanjh remplace l'hon. Joe McGuire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur le processus d'acquisition et les processus associés.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le président, en collaboration avec les analystes et le greffier, révise le rapport provisoire, et qu’il le présente au Comité pour qu’il soit adopté.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Denis Coderre propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale demande à la Vérificatrice générale d’inclure au mandat proposé (et accepté par la VG) par notre Comité quant à la vérification du processus d’acquisition du gouvernement canadien en matière de défense nationale que soit inclus le programme des avions de surveillance Aurora CP-140 notamment quant à la justification du remplacement et de l’arrêt probant du programme de mise à jour et d’amélioration multifonctionnel de ces dits appareils.

 

Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots à la suite des mots «Aurora CP-140».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Claude Bachand, Dawn Black, Robert Bouchard, Patrick Brown, John Cannis, Denis Coderre, Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Laurie Hawn, James Lunney, Anthony Rota — 11; CONTRE : — 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la défense nationale demande à la Vérificatrice générale d’inclure au mandat proposé (et accepté par la VG) par notre Comité quant à la vérification du processus d’acquisition du gouvernement canadien en matière de défense nationale que soit inclus le programme des avions de surveillance Aurora CP-140.

 

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Samy Agha

 
 
2008/02/06 15 h 38