NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dawn Black, il est convenu, — Que Rick Casson soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que John Cannis soit élu premier vice-président du Comité, en son absence.

Sur motion de Robert Bouchard, il est convenu, — Que Claude Bachand soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Laurie Hawn propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un membre de l’autre parti de l’opposition, du secrétaire parlementaire, et d'un autre membre de l’opposition officielle.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Denis Coderre propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos; et qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti soit autorisé à assister aux séances à huis clos.

Laurie Hawn propose, — Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots « représentant du bureau du whip de chaque parti », les mots suivants : « membre du personnel de parti ».

L'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Après débat, la motion principale, mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l’interrogation des témoins :

1re ronde (7 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— NPD

— Parti conservateur

2e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti libéral

3e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti libéral

— NPD

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogation des témoins soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne.

Laurie Hawn propose, — Que l'étude de tout projet de loi (projet de loi émanant du gouvernement ou d'un député) relevant du mandat du comité ait la préséance sur toute autre étude. En de telles circonstances, cette autre étude doit être différée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Laurie Hawn propose, — Que toutes les motions doivent être traitées par le Comité au cours des deux séances suivant leur inscription à l'ordre du jour des travaux du Comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s'est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre jeudi, le 15 novembre 2007.

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.