Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, November 29, 2007 Le jeudi 29 novembre 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 200, West Block   Pièce 200, édifice de l'Ouest
(613-996-5964)   (613-996-5964)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service		 Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation
 
Hugues Langlais, Lawyer
President of the Advisory Committee on Immigration and Citizenship		 Hugues Langlais, avocat
Président du Comité consultatif en droit de l'immigration et de la citoyenneté
 
Pierre Poupart, Lawyer
Member of the Committee on Human Rights and Member of the Committee on Criminal Law		 Pierre Poupart, avocat
Membre du Comité sur les droits de la personne et membre du Comité en droit criminel
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Isabelle Dongier, Lawyer and Member
Citizenship and Immigration Law Section		 Isabelle Dongier, avocat et membre
Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté
 
Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Federation of Law Society of Canada Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
 
Michael W. Milani, Q.C., President Michael W. Milani, c.r., président
 
Frederica Wilson, Director
Policy and Public Affairs		 Frederica Wilson, directrice
Politiques et affaires publiques
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2007/11/28 11:38 a.m.   2007/11/28 11 h 38