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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 3 novembre 2009
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Roger Gaudet, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Kirsty Duncan remplace Scott Andrews et LaVar Payne remplace Brian Storseth.

 

Comparaît : Laurie Hawn, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.

 

Témoins : Chambre des communes : Peter Stoffer, Sackville—Eastern Shore. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Mario Mercier, actuaire, Fellow de l'Institut canadien des actuaires, Bureau de l'actuaire en chef, Programmes d'assurance et de pension du secteur public. Ministère de la Défense nationale : Lynne McKenna-Fleming, directrice générale intérimaire, Rémunération et avantages sociaux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).
 

Peter Stoffer fait une déclaration et répond aux questions.

 

Laurie Hawn fait une déclaration et, avec Mario Mercier et Lynne McKenna-Fleming, répond aux questions.

 

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé pour le budget opérationel de 27 800 $, pour l'examen de la nouvelle Charte des anciens combattants, soit adopté .

 

Il est convenu, — Que le budget opérationel proposé de 17 400 $, pour l'examen du projet de Loi C-201, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 504 $, pour le voyage du Comité à l'hôpital Ste Ann, soit adopté.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2009/11/03 16 h 4