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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, May 26, 2009 Le mardi 26 mai 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru  Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Environmental Law Association Association canadienne du droit de l'environnement
 
Theresa McClenaghan, Executive Director and Counsel Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique
 
United Steelworkers Syndicat des Métallos
 
Mark Rowlinson, Counsel Mark Rowlinson, avocat
 
As an individual À titre personnel
 
Maxwell A. Cameron, Professor
University of British Colombia, Department of Political Science		 Maxwell A. Cameron, professeur
Université de la Colombie-Britannique, Faculté de science politique
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Carol Nelder-Corvari, Director
International Trade Policy Division		 Carol Nelder-Corvari, directrice
Division de la politique commerciale internationale
 
Dean Beyea, Senior Chief
International Trade Policy Division		 Dean Beyea, chef principal
Division de la politique commerciale internationale
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Matthew Kronby, Director General
Trade Law Bureau		 Matthew Kronby, directeur général
Droit commercial international
 
Vernon MacKay, Acting Director
Investment Trade Policy Division		 Vernon MacKay, directeur par intérim
Division de la politique commerciale sur l'investissement
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Marie David (613-944-4364)
Carmen DePape ((613) 943-9981)
Clerks of the Committee
 
2009/05/22 9:21 a.m.   2009/05/22 9 h 21