FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et étant donné les témoignages entendus au Comité au mois de mars et mai 2009 ainsi que les inquiétudes sérieuses exprimées par divers témoins lors d’audiences au mois d’octobre 2009, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l’amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l’Organisation des pêches de l’Atlantique de Nord-Ouest (OPANO), et que le Canada notifie l’OPANO de son objection à l’amendement en vertu de l’article XXI de la convention.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.