FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Hearn, je vous remercie d'avoir réussi à vous libérer pour venir témoigner devant notre comité. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants. Vous connaissez très bien, je le sais, le déroulement des séances de notre comité et d'autres comités. En général, nous allouons une dizaine de minutes aux exposés ou aux déclarations préliminaires, puis nous passons à la période des questions. La durée des questions et des réponses est également limitée.

    Sans plus de cérémonie, monsieur Hearn, veuillez nous faire part de vos observations préliminaires.

    Merci beaucoup, monsieur le président et chers membres du comité, d'abord pour l'invitation que vous m'avez lancée de comparaître devant vous. Ce n'est pas que je tenais nécessairement à venir témoigner, mais je ne voulais pas rater l'occasion de revoir des visages familiers, y compris beaucoup de vieux amis qui entourent la table. Je dis « beaucoup » plutôt que « tous », en raison de la présence de nouveaux visages et non pour blesser certains vieux membres du comité. C'est formidable de vous revoir tous.

    C'est à dessein que je n'ai pas préparé de déclaration liminaire. En effet, pendant cinq ans, si je compte bien, j'ai fait partie du comité, avec certains d'entre vous, au fait. J'ai été comblé. Je pense que nous avons abattu beaucoup de travail. L'un de nos sujets perpétuels de plaintes au sujet des témoins, c'était qu'ils utilisaient le plus de temps possible pour éviter la période des questions et des réponses.

    Je propose, monsieur le président, que nous passions directement aux questions, parce que nous sommes sur une tribune faites pour les membres du comité et non pour un étranger qui viendrait vous faire perdre votre temps.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Byrne, vous êtes le premier, je crois.

    Merci.

    Merci à vous aussi, monsieur Hearn ou, dois-je dire honorable sénateur Hearn. J'espère que vous avez été en mesure de faire vérifier vos antécédents, ou bien ai-je affaire à l'autre Loyola Hearn? Quel plaisir que de se revoir entre amis!

    Nous avons à discuter de choses sérieuses. Ce sont en effet vos collègues conservateurs, d'anciens collègues, qui ont demandé à vous voir aujourd'hui. Mais nous allons tous en retirer quelque chose.

    Il paraît que quand quelqu'un quitte ses fonctions, c'est pour de bon. Il n'est pas nécessairement judicieux ni convenable de ramener sous le feu des projecteurs ceux qui ont quitté leurs fonctions officielles, mais on vous a réclamé, alors autant en profiter.

    Loyola, l'une des choses qui habitent encore le coeur et l'esprit des Terre-neuviens et des Labradoriens qui font l'historique de la question et le bilan de votre carrière politique, c'est la solidité de vos critiques de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou l'OPANO, plus particulièrement quand vous étiez dans l'opposition. Vous étiez un critique très solide du gouvernement du Canada dans le dossier de la surpêche étrangère. Dans votre carrière antérieure, vous avez dit que l'OPANO était, au fond, un mécanisme irrémédiablement brisé, que le Canada devait abandonner. Vous étiez aussi un partisan très passionné de la gestion axée sur la conservation.

     Vous avez pris les Terre-neuviens et les Labradoriens au dépourvu quand, après vous être exprimé sans détours, pendant votre mandat de ministre des Pêches, sur l'OPANO et la surpêche étrangère, vous avez affirmé, avant de quitter vos fonctions, que, en réalité, le Canada avait la gestion axée sur la conservation du Nez et de la Queue du Grand Banc. De fait, cette déclaration figurait dans la plateforme électorale de 2008 du Parti conservateur du Canada. La politique officielle actuelle du gouvernement du Canada est que, désormais, nous n'avons plus besoin de la gestion axée sur la conservation parce que c'est déjà un acquis.

    Comme rien n'a changé à l'OPANO — aucune modification n'a été apportée à la convention, bien que des amendements aient été soumis à l'examen de l'OPANO et du Canada, pour sa révision — et que vous avez formulé ces observations tandis que le gouvernement du Canada a pris l'engagement que la gestion, axée sur la conservation, du Nez et de la Queue du Grand Banc est la politique en vigueur et l'a toujours été, comment peut-on concilier vos critiques antérieures de l'OPANO et du traitement du dossier de la surpêche étrangère par le gouvernement du Canada et le fait que vous croyez maintenant que nous avons toujours eu la gestion axée sur la conservation? De deux choses l'une: vous aviez raison alors ou vous avez raison maintenant. Que choisir?

    Permettez-moi d'abord de dire, pour ce qui concerne mes déclarations sur la gestion axée sur la conservation de la surpêche étrangère, que c'est effectivement un dossier auquel j'ai touché. De fait, à mon arrivée à Ottawa, en 1980, puis au comité des pêches, probablement un an plus tard, à peu près, l'un des dossiers les plus importants que ce comité a géré, pendant cinq ans, a été la surpêche étrangère et la recherche de moyens de la prévenir.

    Comme vous vous en souviendrez bien nettement, parce que vous avez appuyé la motion, j'ai même présenté à la Chambre une motion selon laquelle le Canada devait adopter la gestion axée sur la conservation, en raison des frustrations que nous éprouvions à cause du pillage de nos stocks. Vous l'avez appuyée. Vous étiez à la Chambre. Votre gouvernement, à l'époque, s'est défilé. Il a voté contre. J'ai vérifié pour savoir si vous étiez en réunion du conseil des ministres, et vous ne l'étiez pas. Le membre terre-neuvien du Cabinet s'est absenté. Il n'a pas appuyé la motion.

    Si alors vous tenez à donner une interprétation partisane à l'affaire, je suis en mesure de produire à volonté des déclarations du premier ministre Martin, selon lesquelles: « Nous adopterons la gestion axée sur la conservation », et cetera.

    La question que vous posez est la suivante: avons-nous la gestion axée sur la conservation et l'avons-nous obtenue ou non? Permettez-moi de faire d'abord des distinctions. Puis je répondrai à la question. Je répondrai à toutes les questions que vous poserez.

    Mais, l'avons-nous obtenue ou l'avons-nous?

    Tel que promis, je vais répondre.

    Premièrement, il y a deux problèmes majeurs. Il y a l'OPANO et son incapacité, à l'époque, de s'attaquer à un problème auquel le pays faisait face. Mais j'entends ici par « pays », plus ou moins notre province, Terre-Neuve-et-Labrador. Car dans toute décision prise relativement à la pêche ou à l'OPANO, nous avions à l'esprit le sort de Terre-Neuve, principal bénéficiaire de ses conséquences heureuses ou grand perdant, dans le cas contraire.

    À la question: « Avons-nous la gestion axée sur la conservation », comme vous venez de me la poser, je réponds sans ambages: « Tout dépend ». Tout dépend de la définition de « gestion axée sur la conservation ». Je ne sais pas comment vous la définissez. Je n'en ai jamais vu de définition. Je n'ai pas vu la définition qu'en donne votre parti. Comment donc juger si nous l'avons ou nous ne l'avons pas? Je sais qu'en droit international il n'y a pas de définition. Je n'ai pas réussi à en trouver, et je pense que c'est absolument impossible. J'ai consulté d'éminents avocats qui m'ont dit que la notion n'était pas définie. Donc, la réponse à votre question dépend de ce dont on parle.

    Je vais vous lire une définition très courte, donnée par un ex-collègue à vous, principal membre libéral du comité, M. Matthews, quand il a dit, en parlant de la gestion axée sur la conservation: « Si nous pouvions amener toutes les parties contractantes de l'OPANO à pêcher en vertu du même système, plus particulièrement d'un système acceptable pour le Canada, nous aurions obtenu presque tout ce que nous recherchons ».

    Si c'est cela la gestion axée sur la conservation, je vous réponds: « Oui, nous pouvons dire que nous avons la gestion axée sur la conservation ».

    Pour le comité de l'époque, la définition était:

    Après avoir analysé cette définition, vous pourriez conclure que nous sommes effectivement parvenus à la gestion axée sur la conservation ou, sinon, nous y sommes presque parvenus.

    Il existe d'autres définitions, y compris celle de Tom Rideout et au moins deux... ou, peu importe le nombre de fois que le ministre Hedderson a comparu devant le comité, elles sont toutes différentes. Elles ne manquent donc pas. En vertu de beaucoup d'entre elles, nous sommes parvenus à la gestion axée sur la conservation.

    Est-ce que c'est l'idée que se font les gens de cette gestion? Le contrôle complet? Autrement dit, avons-nous pris la place de l'OPANO? Pouvons-nous effectivement assumer toutes les responsabilités? Évidemment non. Nous n'y sommes pas encore. Pouvons-nous un jour y parvenir? Peut-être.

    Mais permettez-moi de vous dire une chose, à vous, les membres du comité. Messieurs Blais et Stoffer sont ici. Ils étaient présents lorsque nous avons débattu d'une partie de ces notions. Pendant les deux années où nous avons exercé le pouvoir, nous avons réalisé plus de progrès dans la réforme et l'amélioration de l'OPANO, le resserrement de la surveillance qu'elle exerce et nos sanctions contre les délinquants que pendant les 20 années antérieures.

    J'en suis conscient, monsieur le président...

    Peut-être que ma réponse est vague, mais la question l'était aussi, et je pense que c'était une réponse aussi directe que l'était la question.

    Fidèles à l'esprit du témoignage de notre premier témoin, nous essaierons de poser encore plus de questions et d'avancer.

    Mais j'ajouterai ceci. Loyola, vous avez dit que dès avant que vous avez fait partie du gouvernement jusqu'après votre départ, rien n'a changé à l'OPANO, absolument rien, ni la convention, ni les règlements ni rien d'autre. Pourtant, vous êtes passé de la critique sévère à, semble-t-il, la gestion axée sur la conservation.

    Monsieur le président, je vais accorder le reste du temps qui m'était imparti à mon collègue.

    Vous avez 30 secondes.

    Est-ce que je peux répondre à cette question, monsieur le président? M. Byrne a tort sur ce point.

    Si je suis ici, c'est notamment parce que j'ai... Eh bien, je n'avais pas besoin d'écouter! je peux toujours éteindre la radio. M. Byrne consacre plus de temps aux lignes ouvertes à Terre-Neuve que, j'en suis convaincu, à la Chambre, à moins qu'il ait changé.

    En réalité, beaucoup de vos affirmations ne reposent sur aucun fait. L'OPANO n'est pas la même qu'il y a deux ans. En réalité, M. Thibault a commencé à y apporter des changements. Nous en avons apporté encore plus. La convention, qu'il essaye de faire échouer, permettra d'apporter des changements importants qui seront bénéfiques, notamment pour Terre-Neuve-et-Labrador. Lui et d'autres qui ne sont pas d'accord avec ce qui se passe essaient de faire échouer l'entente. Cela me mystifie, monsieur le président, et c'est l'une des raisons de ma présence ici.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, Loyola.

    Je m'aperçois que vous faites partie du groupe de parlementaires depuis un petit bout de temps. Vous demeurez très habile lorsque vous répondez, que les questions soient vagues ou directes. Je comprends très bien que vous avez une position et que vous vous y tenez. Je vais essayer autrement. Si je comprends bien, la négociation dont on discute s'est passée en 2007. À mon avis, et selon plusieurs, les négociations ont donné lieu à ce qui ressemble à une vente au rabais. On n'en a pas eu pour notre argent et on a cédé et concédé plus que ce qu'on a obtenu. C'est mon impression, celle de beaucoup de gens et celle de plusieurs témoins.

    On parle d'un nouveau texte, mais le problème de fond demeure. Pendant plusieurs années, l'OPANO — tout le monde est d'accord là-dessus — a failli à la tâche, notamment dans le dossier de la morue. On ne pouvait pas dire qu'on avait un organisme international qui réussissait à relever de grands défis. Les résultats n'étaient malheureusement pas là. Il était donc nécessaire de se demander — comme on l'a fait à un moment donné — si on devait encore faire partie de l'OPANO. Or vous aviez décidé, lorsque vous étiez ministre, de collaborer ou de participer à une négociation visant à améliorer l'OPANO. Je n'ai pas l'impression que cela s'est amélioré.

     Je comprends qu'il y a eu une négociation, mais pourriez-vous m'expliquer: comment se fait-il qu'on a l'impression qu'on a plus donné que reçu lors de cette négociation? On discute d'un nouveau texte. Toutefois, les intervenants de Terre-Neuve-et-Labrador connaissent bien ce dossier. Vous connaissez très bien aussi les personnes qui ont témoigné, peut-être mieux que moi. Ces gens ont de la crédibilité; ils n'ont pas une opinion purement partisane ou politique par rapport aux amendements. Il y a des faits, et on a des impressions.

    Dans ce contexte, j'aimerais vous entendre relativement à ce que vous avez fait ou réussi à faire. Je ne peux dire si vous étiez négociateur en chef, je ne sais pas comment cela s'est passé exactement, mais vous étiez responsable et ministre à ce moment-là.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Les questions que vous soulevez sont certainement excellentes. Je ne sais pas exactement dans quelle mesure vous savez ce qui s'est passé à l'OPANO. Je ne pense pas que l'OPANO soit très haut dans les priorités de votre programme. Je ne crois pas que ce soit un sujet plus important que les phoques, par exemple, ou les ports pour petites embarcations. Je suis sûr qu'en votre qualité de membre du comité, vous savez très bien ce qui se passe.

    Pour commencer, je ne suis pas du tout d'accord avec vous quand vous dites que rien n'a changé. Énormément de choses ont changé. Je ne suis pas d'accord quand vous dites que nous avons donné plus que nous n'avons reçu. Nous n'a pas fait de cadeaux — absolument, positivement aucun. Contrairement à ce qui s'est passé il y a des années, quand il y avait le système de votes, auquel certains des témoins que nous avons entendus ici souhaitent revenir — on votait sur tout, mais pour obtenir un appui suffisant, il fallait acheter les votes, et on a bien souvent fait cadeau du poisson, c'est bien connu — nous n'avons pas fait le moindre cadeau pour obtenir les changements qui sont survenus.

    Vous avez parlé de témoins de Terre-Neuve qui sont venus ici, qui connaissent bien la pêche et qui sont inquiets, et de leur crédibilité. Je n'ai rien à dire sur la crédibilité de qui que ce soit; je ne les connais pas bien. Permettez-moi de commenter certaines choses que vous avez dites; tout d'abord, que rien n'a changé.

    Quand je suis arrivé au comité, vous vous en souvenez bien, vous avez assez entendu mes longues diatribes — et je jouissais du soutien de bon nombre d'entre vous, comme vous jouissiez du mien dans bien des dossiers. À l'époque, le comité fonctionnait principalement par consensus, et je doute que nous ayons même dû voter une seule fois au comité. C'est très peu arrivé, voire jamais, parce que le comité travaillait en symbiose. La plupart de nos rapports, à part un ou deux auxquels une personne à la fois, je pense, s'opposait relativement à un aspect important... À part cela, ils étaient tous unanimes.

    Le fait est qu'environ 300 contraventions ont été émises par une très petite flotte de surveillance, dont certains bâtiments coincés au port de St. John's — encore, lisez le hansard — faute de carburant, à la suite des réductions budgétaires qu'avait imposées le gouvernement antérieur, pour sortir en mer. Nous avons observé une chute vertigineuse du nombre de contraventions, particulièrement les plus sévères. Cependant, les quelques-unes qui été ont émises depuis deux ans, depuis les modifications à l'OPANO... Le hansard dit quelque part que c'est comme un ticket d'avertissement sur l'autoroute: les policiers vous arrêtent et vous donnent un avertissement; le lendemain, ils vous reprennent à faire de la vitesse et émettent un nouvel avertissement, et personne ne fait jamais rien. Ces bateaux ont continué de pêcher, mais rien n'est jamais arrivé.

    Maintenant, les bateaux — tous — ont été expulsés sur-le-champ de la zone de pêche. Le premier, il y a quelque temps, a été frappé d'exclusion pour six et huit mois. Il s'agit ici de ces gros chalands qui passent jusqu'à quatre mois en mer. Si on empêche ces bateaux de pêcher et d'aller en mer pendant six ou huit mois, vous n'en ignorez pas les conséquences. En plus de cela, les responsables du bâtiment ont été frappés d'amendes et de pénalités. Dans les deux ou trois derniers cas, ils n'avaient pêché que trois ou quatre semaines sur trois mois. Imaginez ce que cela leur coûte. Alors dire que rien n'a été fait... Beaucoup a été fait.

    Avons-nous fait le moindre cadeau? Non, absolument pas. Il n'y a pas eu d'ententes, pas de poisson en plus, absolument rien.

    En ce qui concerne les témoins qui ont comparu, permettez-moi de vous poser une seule question. Comment se fait-il qu'au comité, nous soyons contre, quand tout le monde qui est directement touché, qui représente l'industrie, est pour? Les gens qui représentent la pêche en haute mer, qui attrapent ces poissons et en dépendent pour leur subsistance, sont pour; les gens qui représentent tous les pêcheurs, à cause des effets sur les côtes des stocks transfrontaliers... Non seulement M. McCurdy est-il pour, mais a participé à la rédaction. Et le sous-ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, qui en est partie intégrante... Le gouvernement de Terre-Neuve lui a signifié son ferme soutien jusqu'il y a un mois environ, quand certaines choses sont survenues. Pendant deux ans, il a contribué à dresser le plan que nous avions et l'a appuyé.

    De dire que la population de Terre-Neuve-et-Labrador est contre tout le monde...? Tout le monde qui a quelque chose à voir avec l'industrie y est favorable. Ceux qui ne l'appuient pas — ceux que vous avez entendus ici — n'ont rien à voir avec les pêches depuis des années. C'est comme si on voulait ramener — et je suis un supporteur des Leafs — la dernière équipe des Maple Leafs de Toronto qui a remporté la Coupe Stanley — pour jouer aux Olympiques. C'est ce que nous faisons.

    La donne est complètement changée. C'est une nouvelle OPANO; c'est une nouvelle ligue, et on joue avec les mêmes vieilles règles, les vieux bâtons de hockey et les vieux patins. Cela ne peut pas fonctionner.

     C'est pourquoi règne cette confusion. Mais il n'y a personne qui est directement lié à l'industrie des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador qui n'appuie pas les changements, parce qu'ils reconnaissent les avantages des changements pour la province, et c'est pourquoi nous avons forcé les changements qui sont en place aujourd'hui.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup.

    Loyola, je vous souhaite un bon retour à Ottawa. Je suis heureux de vous revoir.

    Je vais me contenter de vous lire une déclaration qu'a lue Tom Hedderson, ministre des Pêches et de l'Aquaculture. Je n'ai qu'une simple question, a-t-il raison ou tort?

    Le ministre des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador, l'honorable Tom Hedderson, a dit, et je cite:

    A-t-il raison ou tort?

    Il a tort, complètement tort.

    D'accord. En passant, avez-vous eu la chance de lire attentivement le texte de la nouvelle OPANO?

    Bien sûr.

    Et avez-vous eu la possibilité de lire ou d'entendre les témoignages de gens comme Bob Applebaum?

    J'ai lu ce que j'ai pu obtenir des audiences.

    Oui, dans une certaine mesure, ils se trompent, en ce qui concerne le péril pour notre souveraineté. Cela n'arrivera pas. Cela n'arrivera pas et ne peut arriver, à cause des protections qui sont en jeu.

    Ils ont présenté deux ou trois arguments, mais je ne m'y attarderai pas parce qu'on pourrait y passer tout le temps que vous avez. Quand j'ai parlé de faire jouer les Leafs aux Olympiques, c'est un peu à ce groupe que je faisais allusion.

    L'OPANO a changé du tout au tout. De nos jours, sa démarche est principalement axée sur l'écosystème plutôt que sur des espèces particulières. L'organisation fonctionne par consensus plutôt que par vote. Avec ce système, il y avait des oui et des non, et quand il n'y avait pas assez de votes, il fallait les acheter en faisant cadeau du poisson.

    Permettez-moi de vous poser une question. Vous dites que ce sont des témoins crédibles, et je n'en doute pas le moindrement. Ils occupent tous des postes responsables. Nous avons eu des gens qui nous représentaient à l'OPANO en 2006 et 2007, les deux années dont il est question ici, en ce qui concerne la convention. M. Etchegary dit que le MPO n'a rien à voir avec l'OPANO, que c'est seulement le domaine des Affaires étrangères, que ceux qui y vont sont seulement des membres du sous-comité, et ce genre de choses.

    Ce sont nos gens du MPO qui ont directement agi. Nous avons très peu de rapports avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à part des rapports de courtoisie, sur la scène internationale. Ce sont nos gens qui prennent les décisions.

    Est-ce que le bureau du ministre est intervenu directement? Nous étions en contact téléphonique direct lors des réunions de l'OPANO, et nous leur disions que s'ils n'obtenaient pas ce que nous voulions, de rentrer au bercail. C'est là qu'en sont venues les choses le dernier vendredi matin. À cause de ma visite en Belgique — en fait, j'ai rencontré M. Borg en France — j'avais obtenu une promesse de soutien de notre démarche pour assainir la situation et créer un régime d'application de la loi qui retire des bateaux des pêches et les pénalise pour des activités négatives ou pour toute règle enfreinte, et quand on n'y est pas arrivés, nous avons chargé nos gens d'aller leur dire de s'acquitter de leur promesse ou de rentrer chez nous. Est-ce qu'ils s'en sont acquittés? Ils ont collaboré.

    Je vais donner les noms de plusieurs personnes qui ont assisté à cette réunion. Vous parlez de ces quatre experts; nous avions nos propres experts, tout aussi bons, tout aussi haut gradés — plus haut, dans certains cas — et tout aussi crédibles, mais ils étaient beaucoup plus au fait de ce qui se passait que n'importe lequel des témoins que vous avez eus devant vous.

    Nous avons David Bevan qui, je pense que vous en conviendrez, est le meilleur que nous ayons eu depuis un bon bout de temps en matière de pêches, que ce soit à l'échelon local, national ou international. Il y avait Earle McCurdy. Il y avait aussi Ray Andrews, qui a été sous-ministre des Pêches pour Terre-Neuve et qui a travaillé dans le système fédéral avec Crosbie pendant un bon bout de temps. David Bevan était le chef de la délégation. Son partenaire dans la lutte pour nos réformes était le ministre régional, Wayne Follett, un Terre-Neuvien, et non pas l'un de ces bureaucrates qui nous a déjà représentés. Il y avait Earle McCurdy, Ray Andrews... Nous avions aussi Bruce Chapman. Il y avait Lorne Wheeler, qui représentait mon bureau. Vous ne le connaissez peut-être pas, mais personne qui le connaît ne doutera jamais de son intégrité. Ces gens-là sont tous de Terre-Neuve. Ce ne sont pas que de bons représentants canadiens, ils sont originaires de Terre-Neuve. Ils veillaient sur les intérêts des Terre-Neuviens, parce qu'ils le voulaient, tout d'abord, et parce qu'ils en avaient reçu le mandat en deuxième lieu.

    Si vous pensez dire que vos témoins disent une chose, eh bien, il y en a d'autres qui ont directement participé et qui étaient tout aussi haut gradés et connaissaient la situation de plus près. David Bevan a d'ailleurs été président de l'OPANO pendant deux ans, vous le savez. Si vous voulez parler de niveau, quel que soit l'angle sous lequel vous regardez cela, ce sont ces gens-là qui sont de la partie aujourd'hui. Ils connaissent les joueurs. Ils connaissent les tactiques. Ils connaissent les changements qui sont survenus et s'y sont adaptés.

    Nous avons passé des heures et des heures à en discuter. Je sais que je parle longuement, mais c'est le fond de la question, Peter, et c'est pourquoi quand j'entends du monde dire « Ces experts disent... », eh bien, nous avons un autre groupe d'experts.

    Earle McCurdy représente tous les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et d'autres en plus, et vous le connaissez bien. Il n'est pas là-bas à dire ce qu'il dit parce qu'il m'aime bien, ou qu'il aime bien le gouvernement, ou quoi que ce soit d'autre. Earle a été très indépendant dans toute cette histoire. Il reconnaît les avantages pour les pêcheurs et pour le secteur des pêches, particulièrement à Terre-Neuve-et-Labrador, comme les voit tout autre représentant de l'industrie.

    Alors qui a tort ici — un groupe de personnes qui n'est plus dans le coup et qui parle de ce qu'auraient fait ces changements il y a des années, ou ceux qui jouent la partie maintenant, et ceux qui sont directement touchés?

    Pour moi, écoutez, la question ne se pose pas. Et c'est ce qui m'inquiète vraiment quand j'entends certains des propos qui ont été lancés.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Loyola, d'être ici.

    Comme vous le savez, j'ai travaillé à vos côtés pendant ces années, alors je connais assez bien une bonne partie de vos activités et l'intérêt que vous leur avez porté.

    Vous avez essayé de clarifier la déclaration selon laquelle rien n'a vraiment changé à l'OPANO. Comme vous l'avez expliqué, des changements ont été apportés qui sont de nature quelque peu réglementaire plutôt que, disons, législative, ce que seraient ces modifications à la convention. De fait, nous avons entendu d'autres témoins, ici, nous expliquer, au sujet de l'application de la loi, par exemple, la manière dont leur organisation avait appliqué certains changements en 2006, etc.

    Quand vous êtes entré en fonction en 2006, vous disiez que vous vouliez donner du mordant à l'OPANO. Vous m'avez raconté une histoire ou deux au sujet de rencontres que vous aviez eues avec des ministres européens, etc., à propos de l'approche que vous aviez adoptée. Pouvez-vous m'en parler un peu plus, et me dire comment vous estimez avoir réussi à donner du mordant à l'OPANO?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Randy.

    Encore une fois, je n'entrerai pas dans les détails puisque j'ai déjà exposé, dans ma réponse à M. Stoffer, une bonne partie de ce que j'ai fait. Mais nous étions perplexes, comme vous le savez, et ceux qui sont autour de cette table et qui étaient là à l'époque savent combien le manque d'action nous rendait perplexes et nous révoltait. Nous en jetions le blâme sur les ministres de l'époque, que ce soit le ministre Thibault ou le ministre Regan, à la Chambre, et le ministre Thibault, à sa défense — et je suppose que le ministre Regan a suivi son exemple, mais j'ai surtout eu affaire au ministre Thibault dans ce dossier — a commencé à agir au plan de la surveillance.

    Qu'est-ce que dit ce vieux dicton? C'est au fruit qu'on reconnaît l'arbre. Il nous suffit de remonter de trois ans, cinq ans, et voir ce qui se passait sur le nez et la queue du Bonnet flamand, l'activité qu'y menaient des pays étrangers. Regardez le nombre de contraventions émises. Regardez la surveillance que nous exercions. Des témoins ici, je pense, vous en ont parlé.

    Nous avons 800 jours de patrouille de la Garde côtière dans cette zone — 800 jours. Cela signifie deux bateaux qui sont sortis — plus de deux bateaux, deux bateaux et demi, en fait, chaque jour. Nous avons trois bateaux réservés à cette activité — par « nous », j'entends le Canada. L'Union européenne aussi, en passant, donne un coup de main sur ce plan, et aussi les Américains de temps à autre. Nous avons 23 inspecteurs canadiens en mer, qui font de 200 à 250 inspections en mer par année; 250 inspections, et combien de contraventions importantes? Nous émettions 300 contraventions sur une période de plusieurs années quand il n'y avait personne là-bas. Maintenant, il s'y trouve toutes sortes de gens, et nous n'en avons émis qu'une, je pense, l'année dernière — non, pas l'année dernière, je crois l'année d'avant — et quatre ou quelque chose de cet ordre cette année.

    Pour les patrouilles de surveillance quotidienne, nous avons Provincial Airlines, la meilleure compagnie de surveillance du monde. Le travail qu'elle a fait ici lui a valu d'obtenir des contrats partout.

    Nous avons des inspections portuaires. Nos observateurs inspectent n'importe quel bateau qui se trouve à accoster dans notre région. Et quand les bateaux sont ramenés à leur port, que ce soit en Espagne, au Portugal, en Russie ou ailleurs, nos inspecteurs les attendent à destination. Soit qu'ils sont sur les bateaux, soit que les panneaux d'écoutille sont sécurisés, et les inspecteurs sont là quand les bateaux arrivent.

    En fait, il est arrivé qu'un bâtiment russe arrive au Portugal et refuse de décharger le bateau. Nos inspecteurs sont restés, et ils ont attendu toute la fin de semaine. Je suppose que les Russes pensaient qu'ils rentreraient chez eux, mais ils se trompaient. Alors ils n'ont pas déchargé le bateau la semaine suivante. Et Pâques est arrivé, la semaine d'après, alors ils ont pensé que les gars allaient rentrer chez eux pour Pâques, et c'est ce qui est arrivé. Mais avant de rentrer chez eux, deux autres de nos gars ont pris leur relève. Ils ont attendu jusqu'au milieu de l'été, et les Russes ont finalement abandonné la partie. Avec les quelques infractions qu'a commises la Russie récemment, ils les ont vraiment cloués au pilori, leurs bateaux, leurs équipages et leurs compagnies.

    Alors c'est le genre de mesure qu'il faut.

    Nous collaborons avec d'autres. Il y a une chose que nous avons faite dès le départ — et vous y avez participé, quand vous étiez avec moi —, c'est que nous sommes allés là-bas rencontrer les divers ministres. Nous ne sommes pas allés quêter de l'aide. Ce que j'ai dit à M. Borg — et vous pouvez le vérifier — le dirigeant des pêches de l'Union européenne, c'est que nous ne pouvons pas continuer à faire ce que nous faisons avec les stocks. Nous sommes déterminés à redresser la situation. Alors vous pouvez collaborer avec nous pour le faire, ou nous allons le faire tout seuls pour vous. À mon grand étonnement, il m'a regardé et a dit, devant une salle remplie de témoins: « Je suis d'accord avec vous ».

    On peut le critiquer si on veut, mais de ce jour jusqu'à celui, certainement, où je suis parti, et je dirais encore maintenant, il a rempli, au nom de l'Union européenne, tous les engagements pris. Et quand on dit qu'il n'y a pas eu de changement à l'OPANO, c'est au fruit que l'on reconnaît l'arbre. Regardez ce qui est arrivé sur le terrain. C'était cela qu'on voulait. Nous ne nous sommes pas embarqués là-dedans pour nous inquiéter de quelle définition on allait appliquer pour décrire ce que nous faisons ou à qui on allait en attribuer le mérite parce que, comme je l'ai déjà dit, le ministre qui m'a précédé avait amorcé la démarche, mais ce que nous avons fait, c'est que nous avons forcé un nombre phénoménal de changements. Il y a toutefois une autre chose que nous avons faite, monsieur le président, et c'est que nous avons rendu possible ce genre de surveillance.

     Alors au lieu d'avoir des bateaux de la Garde côtière coincés à St. John's sans carburant pour faire le travail, nous avons investi des milliards de dollars, pas des millions mais des milliards de dollars — en fait, dans mes deux derniers budgets, c'était plus de 1 milliard de dollars chaque année — dans la Garde côtière pour de nouveaux bâtiments: deux nouveaux navires scientifiques, de nouveaux bâtiments océanographiques et un nombre x de navires de surveillance. Autrement dit, nous leur avons donné l'argent nécessaire pour faire le travail.

    Si vous voulez en parler dans la réalité, faites venir les gens du milieu, et les gens de l'industrie — et vous en avez peut-être entendu quelques-uns. Faites venir les gens qui sont sur le terrain. Faites venir les observateurs et demandez-leur quels changements sont survenus. Vous pouvez jouer tous vos petits jeux politiques avec ce dossier et convoquer des témoins qui sont contre. Vous pouvez avoir des stations de radio qui n'appelleront que des gens qui sont contre, ou qui ne prendront que les appels d'auditeurs qui sont contre. C'est l'un des problèmes, et c'est un gros problème. La seule solution que nous ayons, c'est de lutter contre cela.

    Nous pouvons apporter des changements à l'OPANO — la meilleure organisation qui soit, en passant, elle est reconnue comme la meilleure organisation de gestion des pêches du monde entier. Vous pouvez dire génial, les autres doivent être assez lamentables — et certaines le sont probablement. L'OPANO l'était à une époque, mais a fait beaucoup de chemin en peu de temps. Ce n'est pas seulement pendant les deux années que j'y étais, elle avait commencé avant. Et elle a fait beaucoup de chemin. Quand vous entendez des témoins vous dire que rien ne s'est passé, faites venir ceux qui ont directement participé et qui sont touchés par tout cela.

    Si nous pouvons apporter des changements à l'OPANO pour mettre fin à la surpêche pour permettre aux stocks de se reconstituer... Demandez aux scientifiques ce qui arrive à notre stock de vivaneau à queue jaune. Demandez-leur ce qui arrive à la plie canadienne. Ce sont ces stocks-là dont nous nous inquiétions... et même notre stock de morue, bien qu'il remonte tout doucement la pente. La plie canadienne s'est rétablie au point où il va probablement falloir soit augmenter les quotas de capture accessoire, soit prolonger la saison, parce que d'autres pêches en souffrent.

    Il y a du positif qui se passe sur le terrain, et c'est ce que nous avons entrepris de favoriser. C'est ce dont nous avons parlé, et c'est ce que nous avions entrepris de faire. Quelles que soient les moyens que nous prenons pour cela, les menaces que nous proférons, et tout le reste, cela fait peut-être partie du jeu. C'est efficace, puisque nous sommes parvenus à provoquer des changements.

    Avons-nous obtenu ce que nous voulions? Bien sûr que non. J'ai été là deux ans. Ce gouvernement est au pouvoir depuis trois ans, plus ou moins, un peu plus. Rome n'a pas été bâtie en un jour. Et quand on fait une rétrospective sur le gouvernement antérieur, sur ses 13 ans de pouvoir, et on se demande quels progrès ont été réalisés en ces 13 années... Quand ces mêmes personnes, en passant, que vous dites être les grands experts... qui était au gouvernail quand nos stocks ont été tellement dévastés? Quand on faisait cadeau de poisson pour conclure des ententes, quand la Garde côtière était en train de rouiller au port faute de carburant, qui était au gouvernail? Ceux-là même. Qui dirigeait les compagnies de pêche? D'autres d'entre eux qui allaient dans les lieux de ponte, à attraper tout ce qui pouvait se prendre dans leur filet. Je comprends que M. Byrne se soit un peu mis en difficulté en disant exactement ces mêmes choses.

    C'est à cela que ça revient. Qu'avons-nous fait? Nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions, et c'est tout, nous sommes allés là pour faire le ménage à l'OPANO, et c'est ce que nous avons fait. Est-ce parfait? Est-ce qu'il reste encore à faire? Absolument. Ce n'est plus à moi à relever ce défi; c'est à vous.

    Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter.

    Merci beaucoup. Je pense qu'il ne me reste plus de temps.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hearn, d'être ici aujourd'hui.

    Je suis heureux que vous ayez fourni un peu le contexte et des citations pour expliquer ce qu'est la gestion axée sur la conservation, et tout dépend d'à qui on s'adresse. J'aimerais vous lire une traduction libre d'une citation:

    C'est ce qu'a dit le premier ministre Stephen Harper alors qu'il se tenait sur le quai de Petty Harbour, et cela définit ce qu'il entendait par gestion axée sur la conservation.

    Monsieur, j'ai deux questions à vous poser. Pouvez-vous nous regarder dans les yeux, ici, aujourd'hui, et dire en toute sincérité que nous avons réalisé la gestion axée sur la conservation comme nous nous y étions engagés?

    Deuxièmement, j'aimerais que vous expliquiez, s'il vous plaît, vos tentatives d'entente, ou des accords bilatéraux que vous avez conclus avec le ministère des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, relativement à la gestion axée sur la conservation.

    Voulez-vous dire au sujet de la gestion des pêches?

    Non, je veux dire la gestion axée sur la conservation — pas la gestion des pêches, mais la gestion axée sur la conservation.

    Je pense que ce que vous avez lu, et ce que vous direz de la nature de l'engagement, concerne une gestion concertée avec les provinces...

    Non, il était question que le Canada assure une gestion axée sur la conservation dans cette région.

    C'est la deuxième partie. Dans la première partie, vous parlez de gestion des pêches, mais peu importe, parce que c'est lié de toute façon. Je répondrai à la question sur les deux plans, si vous voulez.

    Tout d'abord, parlons de la gestion axée sur la conservation. Quand j'étais à votre place et je suis venu ici représenter l'opposition, la situation, là-bas, était telle qu'il était difficile d'allumer la radio sans entendre parler d'abus perpétrés par des bateaux étrangers, jour après jour après jour. De fait, si vous voulez faire un peu de recherches...

    J'aimerais seulement que vous répondiez à ma question. Vous pouvez faire votre discours partisan et essayer de vous en sortir, mais j'aimerais une réponse.

    Eh bien, écoutez, je sais que vous êtes tout nouveau et que vous ne comprenez pas...

    Je le comprends aussi, et le sénateur Manning pense que je suis un débutant, mais...

    La première chose qu'on apprend à faire à Ottawa, c'est à écouter, et quand vous écoutez...

    Eh bien, je peux écouter, mais vous n'arrêtez pas de parler.

    ... et vous saisissez ce qui se passe, vous pouvez apprendre quelque chose. Mais pour répondre à votre question et aller droit à l'essentiel afin de vous épargner du temps, quand nous sommes intervenus, notre position était telle qu'elle était presque désespérée. Rien ne bougeait. Nous avions des bateaux étrangers qui détruisaient les stocks. Nous n'exercions pas de surveillance, parce que notre garde côtière n'avait pas de carburant. Des contraventions étaient émises, qui n'étaient guère plus que des tickets d'avertissement. Elles étaient sans effet. C'était frustrant, alors nous avons menacé de prendre les mesures qui s'imposeraient.

    En fait, quand je suis devenu ministre, le ministère des Affaires étrangères a reçu plusieurs appels de gens demandant qui c'est ce type, et quelles sont ses intentions, à cause de certaines menaces que nous avions proférées. Cependant, si vous regardez l'énoncé de politique que j'ai contribué à rédiger en 2004, dans la période qui a précédé notre élection — et peut-être son libellé a-t-il été modifié en chemin dans les transcriptions — il disait que nous nous engagerions à mettre fin à la surpêche étrangère ou à exercer une gestion axée sur la conservation. Il y avait là un « ou ».

    Et bien, ceci dit que nous allons exercer une gestion axée sur la conservation.

    Exactement. Il n'y a peut-être pas de « ou ».

    Alors l'avez-vous fait, ou non?

    Exactement, mais c'est ce à quoi nous nous étions engagés.

    L'avez-vous fait? Avez-vous exercé une gestion axée sur la conservation? Oui, ou non?

    Cela dépend.

    Cela dépend?

    Tout à fait.

    Alors c'est oui, ou c'est non?

    Vous me dites ce qu'est la gestion axée sur la conservation...

    J'aime bien la définition de M. Harper. Je l'aime beaucoup.

    D'accord, alors dites-moi ce que c'est.

    Nous exercerons une gestion axée sur la conservation au Canada, jusqu'au bord du plateau continental, point.

    Mais ce n'est pas la définition de la gestion axée sur la conservation...

    Ce sera jusqu'à la limite de 200 milles, dans le cadre d'un accord bilatéral avec la province.

    L'hon. Loyola Hearn: Oui.

    M. Scott Andrews: C'est votre définition, et c'est celle du premier ministre, et ni l'une ni l'autre ne s'est concrétisée, mais vous ne voudrez pas vous mouiller et dire « oui, nous l'avons réalisé » ou « non, nous ne l'avons pas fait ».

    Je ne sais pas si vous comprenez ce que vous avez lu ou non, mais ce n'est pas une définition.

    C'est ce que dit le chef de votre parti.

    Il dit... Gerry Byrne était là, en tant que député, à voter contre la gestion axée sur la conservation. Le gouvernement votait contre. Paul Martin disait nous ferons exactement...

    Je dis ce que Stephen Harper, votre chef, disait.

    Ce que dit le premier ministre — et il n'était pas premier ministre à l'époque — c'est que nous allons repousser les limites de la zone de gestion axée sur la conservation...

    Messieurs, un à la fois, je vous prie...

    Ce que je dis, c'est que si nous l'avons fait... Vous me demandez si nous l'avons fait. Je vous demande ce qu'est la gestion axée sur les pêches, pour pouvoir répondre à votre question. Vous ne savez même pas ce qu'est la gestion axée sur la conservation.

    Messieurs...

    Cette définition, ici, me convient.

    Vraiment? Mais ce n'est pas la définition. Lisez encore aux fins du compte rendu. Lisez-la à voix haute.

    Je l'ai lue. Si vous ne pouvez pas comprendre ce que je lis, peut-être devriez-vous retourner et lire le compte rendu.

    Je comprends parfaitement, mais ce n'est pas la définition.

    M. Scott Andrews: Et bien, dites-le à Stephen Harper, alors.

    L'hon. Loyola Hearn: Si je dis que je prolongerai ma visite d'une demi-heure, j'ai intérêt à déterminer ce que je compte faire.

    Monsieur Hearn, merci.

    Monsieur Byrne, vous invoquez le Règlement. Vous avez la parole.

    Ce que je veux dire, monsieur le président, c'est que c'est une question très sérieuse. Peut-être pourrions-nous accélérer les choses dans l'intérêt du comité. Je ne sais pas quel intérêt présente ce témoin particulier, maintenant. Je ne sais pas quel intérêt revêtent les réponses fournies aux questions.

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons l'occasion de décider de la question. Le témoin ne semble pas vouloir s'en tenir aux faits. Je pense qu'il vaudrait mieux pour tout le monde que nous passions à autre chose.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Byrne. C'est plus ou moins une déclaration, en fait.

    Monsieur Blais, la parole est à vous.

    Concernant ce que Gerry vient de dire, je pense que nous sommes responsables des questions et que vous êtes responsable des réponses. Selon moi, ça s'arrête là.

    À mon avis, vos réponses ne sont pas nécessairement satisfaisantes. Par contre, je constate deux choses: votre tout récent séjour en Floride vous a fait grand bien. Vous êtes en grande forme. De plus, vous n'êtes pas atteint du virus A (H1N1). La grippe n'est visiblement pas un problème pour vous. Or je sens tout de même que vous êtes sur la défensive. Dans de tels cas, la meilleure façon de s'en sortir consiste à passer à l'attaque. C'est ce que vous faites. Je vous connais assez bien pour savoir que c'est une bonne stratégie. Je reconnais que vous vous défendez très bien, mais j'aimerais vous poser une question, étant donné que vous étiez en quelque sorte la personne responsable des négociations en 2007.

    Au fait, je me demandais si c'était le ministre des Affaires étrangères ou celui des Pêches et des Océans qui chapeautait le tout. Le ministre des Pêches et des Océans? C'est ce que je pensais.

    Un des éléments des amendements fait en sorte que s'il y a d'autres changements à apporter ou si l'interprétation d'un règlement est appliquée, les deux tiers des voix seront nécessaires et non la majorité, comme c'était le cas auparavant. J'aimerais comprendre votre façon de voir les choses et savoir pourquoi vous avez accepté la formule des deux tiers plutôt que d'opter pour le statu quo, c'est-à-dire la simple majorité. À mon avis, si le temps fait en sorte que les amendements soient acceptés, nous allons devoir fonctionner avec cette formule des deux tiers. Or, si tel est le cas, laissez-moi vous dire qu'il va être extrêmement difficile de changer les choses par la suite.

     Si vous avez décidé que la formule des deux tiers valait mieux que celle de la majorité, j'imagine que c'est après y avoir réfléchi. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si j'ai parlé un peu de façon décousue tout à l'heure, c'est simplement parce qu'on m'a provoqué. Vous savez bien que je n'ai rien d'un chien d'attaque. Mais lorsqu'on me pose une question qui n'est pas claire et que je ne peux pas obtenir de définition, que voulez-vous que je fasse?

    Monsieur Blais, je veux m'assurer que les choses soient claires. Vous avez posé une question et j'ai hoché la tête. Lors des négociations dans le cadre de l'OPANO, le ministre des Pêches est la personne en charge — ce fut certes le cas pour moi et je présume qu'il en a été de même pour tous les autres. Je vous ai dit que certains nous considéraient comme les pions des Affaires étrangères, mais ce ministère n'avait qu'un rôle très limité. De fait, je n'ai parlé avec personne de ce ministère des différentes choses que nous faisions. Les bureaucrates discutaient entre eux des négociations ou des rencontres avec d'autres pays — vous savez, les trucs protocolaires — mais pas des questions de fond, qui relevaient de nous. Les instructions venaient de nous, même si le ministre n'était pas toujours présent aux rencontres de l'OPANO, nous avions une équipe sur place et je la dirigeais lorsque j'y étais.

    Votre question porte sur le changement exigeant les deux tiers des votes. Les gens qui critiquent ce changement ne sont pas ceux qui participent directement aux activités. Ce sont pourtant ces participants directs qui sont touchés.

    Quant aux motifs qui nous ont incités à agir ainsi dans le contexte de la surveillance... Il faut dire que les changements à apporter à l'OPANO s'inscrivent dans deux volets distincts. Il y a d'abord la réforme de la convention dont nous parlons actuellement; il y a également les mesures de conservation et d'application des règles qui ont été prises. Même si la convention n'a pas été adoptée, ces mesures sont en vigueur depuis un bon moment déjà dans les pays qui y ont adhéré. Les résultats ont d'ailleurs été très favorables pour le Canada et Terre-Neuve.

    Pour en revenir à la question du deux tiers des votes, nous avons mené de vastes consultations. Notre délégation à l'OPANO n'est pas constituée uniquement de bureaucrates. Il faut se préparer à ces rencontres en fonction des changements que l'on souhaite apporter. Si vous êtes futés, vous allez faire le nécessaire au préalable auprès de certains autres pays dont la Norvège et l'Union européenne, par exemple. Si vous les avez préparés ainsi, vous n'allez pas les prendre par surprise en essayant de leur imposer quelque chose; ils comprendront que vous souhaitez protéger les stocks, pas seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador, pas seulement pour le Canada... Il ne faut oublier que les Espagnols, les Portugais et les Français pêchaient dans ces eaux avant même que le Canada existe. Ils ont certains droits que tout le monde leur reconnaît. Il faut donc se présenter aux rencontres de l'OPANO suffisamment bien préparés pour pouvoir apporter des changements qui bénéficieront à nos concitoyens.

    Avant d'adopter la formule des deux tiers, nous avons parlé aux provinces directement concernées. Je ne sais pas ce qu'en disent maintenant les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador ou ce qu'a pu déclarer M. Hedderson — quelqu'un l'a cité tout à l'heure — en dehors du spectacle auquel on a pu assister au cours des derniers mois, et je pourrais vous en parler en long et en large, mais ce n'est pas l'essentiel. L'important c'est que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a appuyé concrètement les changements apportés à la convention, par écrit — il y a une lettre au dossier que je pourrais vous fournir si vous le désirez. Il faut dire que leur sous-ministre est une très bonne personne et un gars très brillant, ce qui n'a rien d'étonnant car il vient de mon coin de pays. Il a participé directement à chacune des décisions prises — il n'était pas simplement présent dans la salle, comme le disait M. Etchegary. C'est la même chose pour Earle McCurdy et Ray Andrews, nos deux délégués. Il va de soi que nous avons choisi des gens qualifiés. Reste quand même que tous les intervenants de l'industrie ont demandé ce changement.  

    La principale inquiétude que nourrissaient les représentants canadiens à l'égard de Terre-Neuve-et-Labrador en l'espèce, car c'est la province qui en bénéficie le plus, c'est que certains voulaient s'attaquer aux quotas. Au fil de la durée d'application des deux conventions — celle-ci et la précédente — certains membres du groupe, menés par les États-Unis en quelques occasions, ont cherché à faire modifier le système des quotas. Par exemple, nous avons 97 p. 100 des quotas de limandes à queue jaune dans la zone dont nous parlons. Je crois que toutes les prises vont à Terre-Neuve-et-Labrador, car FPI et des entreprises semblables se livrent à cette pêche. Je pense que nous avons aussi des parts importantes pour la crevette (53 p. 100) et le flétan (37 p. 100). Si l'on modifie le régime des quotas et que nous nous retrouvons avec 60 p. 100 plutôt que 90 p. 100, la situation sera périlleuse.

    D'autre part, pour ce qui est des mesures que nous pourrions vouloir prendre en matière de conservation, je ne crois pas que cela pose problème, car tout le monde est maintenant en faveur de la conservation. On ne peut plus faire autrement. C'est ainsi que nous pourrions nous assurer la coopération de l'Union européenne et de certains autres pays.

    La Fédération mondiale de la faune s'est montrée très favorable à nos actions et de nombreux groupes environnementaux apprécient la transition vers une approche écosystémique. Si on pêche trop de morue, il y aura des répercussions ailleurs dans l'écosystème. Les prises que nous effectuons à l'extérieur de la zone vont aussi avoir un effet à l'intérieur. C'est une approche tout à fait logique et c'est la direction que prend l'OPANO.

    Mais s'il fallait en arriver à décider que nous souhaitons conserver une espèce ou une autre... Nous pourrions nous retrouver du côté qui aura besoin des deux tiers des votes et cela pourrait donc être une bonne chose. Mais pour ce qui est des quotas, c'est surtout ce qui retient l'attention de l'industrie dans toute cette situation. Plutôt que six pays puissent décider qu'ils veulent une plus large part, il en faudrait maintenant sept, ou ce serait huit plutôt que sept, peu importe, ce qui ferait une différence considérable. Le plus important, et c'est la raison d'être de cette disposition, c'est d'empêcher quiconque de s'emparer d'une plus grande partie de nos parts pour ce qui est des stocks.

    C'est à peu près tout.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Hearn. Il y a déjà longtemps que nous nous croisons sur la scène politique. Cela remonte à l'époque où nous siégions tous les deux pour des partis d'opposition différents à la législature terre-neuvienne.

    Je veux vous féliciter pour le rôle que vous avez joué il y a quelques années, de concert avec mon collègue, monsieur Stoffer, pour la production d'un rapport unanime de ce comité qui portait justement sur la gestion axée sur la conservation. J'ai été parmi ceux qui ont eu l'occasion de témoigner à St. John's lors des audiences du comité.

    Je ne vais pas me livrer à des jeux politiques, mais je vais seulement vous soumettre ce que nous ont dit deux personnes que vous connaissez fort bien, David Vardy et Les Dean. Je dirais qu'on peut les qualifier de bureaucrates chevronnés dans le secteur des pêches à Terre-Neuve. Ce sont de hauts fonctionnaires qui possèdent une vaste expérience.

    Ils nous ont parlé de la notion de gestion axée sur la conservation et de tout ce qui l'entoure. Je ne vais pas entrer dans les détails, car tout cela figure au compte rendu, mais il s'agit de déterminer comment nous pouvons nous assurer — tout en reconnaissant les droits historiquement détenus par d'autres — que les stocks sont bien gérés, et qu'ils ne font pas l'objet de tout ce marchandage et des autres pratiques qui ont cours à l'OPANO. Ils nous ont également indiqué de façon fort convaincante ce que le Canada aurait pu faire, et pourrait encore faire, s'il ne ratifiait pas ce traité.

    Parallèlement à cette position, il y a M. Applebaum, M. Rowat et d'autres intervenants du secteur des pêches au fédéral qui soutiennent que ce traité constitue en fait — surtout quant aux possibilités de gestion pour l'OPANO — un recul, plutôt qu'un pas en avant vers la gestion axée sur la conservation.

    Monsieur Applebaum a par exemple fait valoir qu'il suffirait d'une disposition permettant au Canada de gérer les stocks chevauchants dans la zone de l'OPANO pour tout au moins progresser vers la gestion axée sur la conservation et nous permettre de poursuivre dans ce sens. Mais ils considèrent ce traité comme un pas en arrière et recommandent qu'on ne le ratifie pas.

    Ils ont aussi souligné — et j'estime que c'est important pour tous ceux parmi nous qui examinons ces questions dans une perspective à long terme, et je crois d'ailleurs que MM. Vardy et Dean en ont parlé — que si nous ratifions maintenant ce traité, nous allons être coincés pendant très longtemps avec ses dispositions, les possibilités de les modifier étant extrêmement limitées. Il faudra patienter encore bien des années avant de pouvoir demander à nouveau une réforme de l'OPANO.

    D'après ce que vous nous avez dit, cette convention ne semble vous causer absolument aucune inquiétude. Il va de soi que les objectifs de conservation me semblent louables, mais il faut bien avouer que la gestion écosystémique était déjà en place. Ce n'est pas le fruit de cette convention. On la pratique depuis un moment déjà.

    Le processus de ratification offre en fait à notre pays la possibilité de procéder à un second examen objectif. Ne pouvons-nous pas répondre qu'il nous est impossible de ratifier ce traité pour l'instant? Certaines de ces dispositions sont inacceptables pour le Canada dans son ensemble, sans égard à ce que les gens de Terre-Neuve peuvent en dire. Terre-Neuve a pris position très fermement. M. Williams a écrit au premier ministre. Nous avons accueilli le ministre des Pêches.

    Sans tenir compte de ce qui a pu se produire auparavant, ne serait-ce pas la réponse la plus réaliste et la plus rationnelle dans l'état actuel des choses? Nous pouvons faire valoir que nous n'avons pas obtenu ce que nous voulions et que nous ne pouvons pas ratifier cette convention pour le moment. Nous devons demander d'autres changements.

    Monsieur le président, je remercie M. Harris pour sa question. Comme il l'a dit, nous nous connaissons depuis fort longtemps et il s'est toujours très bien tiré d'affaire.

    Il va de soi que les préoccupations qu'il soulève sont tout à fait valables. Je dois lui répondre que d'importants progrès ont été réalisés.

    Vous faites référence encore une fois aux experts. Je ne sais pas si vous étiez là lorsque je l'ai mentionné, mais nous pourrions vous fournir une liste d'experts tout aussi chevronnés que ceux qui ont comparu devant vous, des experts possédant une connaissance beaucoup plus approfondie de la situation actuelle de l'OPANO et des négociations internationales, et des gens davantage hauts placés, dans certains cas, qui pourraient venir vous dire exactement le contraire: nous devrions ratifier l'entente.

    Cette prise de position s'explique par les importants progrès que nous avons réalisés, surtout en matière de surveillance et d'application des règles. Quant aux préoccupations des Terre-Neuviens dans le contexte de notre participation au processus depuis le tout début, je peux vous dire que les gens de Renews, la localité dont je suis originaire, ne s'intéressent pas tellement aujourd'hui à la « convention » et à tous ces termes juridiques spécialisés que nous pouvons lancer dans le débat, mais s'inquiètent plutôt de ce qu'il adviendra de nos stocks et des mesures que nous prenons pour les préserver au bénéfice des générations futures. Nous avons fait des pas de géant à ce chapitre. En outre, les pays participants sont passés à l'action comme si la convention avait déjà été adoptée.

    Pour ce qui est des autres règles, je ne vois rien d'alarmant. Je sais que vous êtes vous-même avocat, mais j'ai entendu les témoignages d'avocats très chevronnés et de personnes possédant une vaste expérience du secteur des pêches. Ils n'y voient rien de négatif, mais plutôt une foule d'éléments positifs. Je vous disais donc comme nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin... Et ce ne fut pas chose facile. Si quelqu'un croit que nous avons pu aisément parvenir à ce point, j'aimerais bien qu'il puisse revivre les années de délibérations que nous avons eues au niveau de l'OPANO. Vous pouvez en parler à quelques-uns de vos amis. Ils vous diront comment les choses se déroulaient sur place. Il serait donc risqué de ne pas consolider nos acquis. Il faut aller de l'avant et poursuivre le travail.

    Vous parlez de gestion axée sur la conservation. Je suis moi-même originaire d'une localité de pêcheurs à Terre-Neuve. J'ai grandi dans un bateau de pêche. Je sais ce que cela signifie. J'ai toujours dit que personne ne pouvait me pointer du doigt en soutenant que j'ai déjà fait quelque chose qui a pu nuire, d'une manière ou d'une autre, au secteur des pêches. Je peux par contre vous assurer que bien des choses se sont produites parce que nous étions là pour aider ce secteur, et il s'agissait le plus souvent de changements importants, comme vous le savez.

    Permettez-moi de vous lire une déclaration de Trevor Taylor, un ancien ministre des Pêches, à l'issue des travaux d'un groupe consultatif mis sur pied par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador auquel participait également Art May, un autre éminent spécialiste. Voici ce qu'il disait: « Le groupe a conclu qu'une approche de gestion des stocks chevauchants axée sur la conservation n'est pas possible sans certaines avancées en matière de droit international, mais qu'une nouvelle agence régionale de gestion des pêches serait plus accessible et pourrait permettre l'atteinte des mêmes objectifs. »

    Il faudrait donc réaliser des progrès en matière de droit international. Vous n'avez pas prétendu qu'il était possible d'instaurer la gestion axée sur la conservation sans apporter de changements. Je pense que vous l'avez reconnu et je suis d'accord avec vous. Est-ce que je voudrais que Terre-Neuve ait davantage son mot à dire? Est-ce que je voudrais que le Canada ait davantage voix au chapitre? La réponse est oui, bien évidemment, mais il faut tenir compte des réalités qui nous entourent et composer avec les autres pays membres de l'OPANO qui ont leurs propres droits et obligations. Ils ont des droits de pêche traditionnels. Ils ont des parts dans cette aventure et font partie de la même organisation que nous.

    La convention n'a pas encore été ratifiée, mais nous avons effectivement apporté des changements en vue d'exercer une surveillance plus appropriée et d'imposer des peines plus adéquates à ceux qui se font prendre, en les ramenant au port notamment. C'est ce qui importe d'abord et avant tout. J'estime que ces changements nous aident à protéger nos territoires de pêche et nos stocks tout en nous fournissant l'occasion de travailler avec les autres.

    Mais il a fallu quelques années pour ce faire. Les négociations n'ont été entreprises qu'il y a quelques années et parcourir autant de chemin en si peu de temps au sein de n'importe quelle organisation internationale... Je pense à tous ces gens qui sont venus se plaindre ici devant vous et qui ont été à la barre pendant bien des années sans pouvoir réaliser de progrès dans aucun de ces dossiers. Alors si nous pouvons maintenant agir en ce sens...

    Que faut-il faire pour consolider l'engagement du Canada? Le Canada est essentiellement responsable de la surveillance et de l'application des règles sur le nez et la queue des Grands Bancs, comme je l'ai mentionné, et ce sont nos bateaux et nos inspecteurs qui font le travail et qui assurent le suivi. Les autres pays considèrent donc que c'est le Canada qui fait le nécessaire pour que les règles soient respectées.

    J'ai parlé aux armateurs, aux propriétaires de navires comme le Brites et le Santa Mafalda. J'ai demandé à les rencontrer lorsque je me suis rendu au Portugal. Je voulais discuter avec les méchants, comme nous les appelions à l'époque. Ils ont reconnu qu'ils essayaient de contourner les règles toutes les fois que cela était possible, en ajoutant toutefois que nous faisions la même chose. Que pouvions-nous répondre? Nous n'étions pas sans reproche non plus à l'époque.

    Merci, monsieur Hearn.

    Nous avons apporté des changements majeurs et il ne faudrait pas rejeter ceci simplement parce que quelqu'un vivant en dehors de la réalité croit que nous pourrions faire mieux. Je pense que nous devrions prendre ce qui est là et travailler à partir de cela. Il s'agira ensuite de consolider le tout et de procéder à d'autres changements. Mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.

    Merci, monsieur Hearn.

    Monsieur Weston.

    Monsieur Hearn, c'est un grand honneur pour moi de vous rencontrer pour la première fois. Il est possible que certaines personnes ici présentes s'en prennent à votre réputation d'homme de peu de mots, et j'aimerais vous aider à rétablir cette réputation.

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Weston: Nous allons passer en mode accéléré avec six questions en cinq minutes.

    N'est-ce pas vrai, monsieur le président?

    Premièrement, vous avez dit qu'il n'y avait aucune définition à l'échelle internationale pour la gestion axée sur la conservation. Est-ce exact?

    Oui, c'est vrai que j'ai dit ça.

    Vous l'avez effectivement dit.

    Et je l'ai dit parce que c'est ce qu'ont déclaré certains avocats très éminents, ce qui m'amène à croire que c'est exact.

    Et le Parti libéral ne nous a pas offert de définition pour la gestion axée sur la conservation.

    Non. J'en ai fait la demande. Ils nous ont demandé d'adopter une approche de gestion axée sur la conservation, mais sans nous dire en quoi cela consiste.

    Même dans la déclaration du premier ministre concernant la gestion axée sur la conservation qui a été citée par mon estimé collègue, Scott Andrews, il n'y avait pas non plus de définition, n'est-ce pas?

    Non.

    On peut être certain qu'il n'y avait pas définition. Je n'en ai pas entendu et notre témoin non plus. Mais vous avez bien dit que la réglementation avait permis une application de plus en plus rigoureuse des règles dans le cadre de l'OPANO, ce qui fait que nos espèces de poissons sont mieux préservées grâce aux changements apportés à ce titre au fil des ans.

    C'est exact.

    L'OPANO n'est pas parfaite, on s'entend tous là-dessus. Vous nous avez dit toutefois que nous avions adopté une gestion axée sur l'écosystème plutôt que sur les espèces, et que nous avions choisi de procéder par consensus plutôt que par votation. Toutes ces mesures contribuent à l'atteinte de notre objectif de préserver les stocks de poissons.

    Je vais vous lire une citation, puis vous me direz si vous êtes d'accord avec elle. Ensuite, je vous dirai qui a prononcé ces paroles.

    Lors de la rencontre de l'OPANO en 2007 à Lisbonne, on a proposé une formulation qui a paru généralement acceptable à la délégation canadienne.

    J'abonde dans le même sens, et je parierais que cette citation est du ministre des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador.

    C'est exact. Ce sont les mots du ministre Tom Hedderson. Cela me rassure, et je suis heureux de constater que cela vous rassure vous aussi.

    C'est parce que c'est la chose à faire. Si on avait des réserves au départ, c'est que les autres pays... L'OPANO, dans son ensemble, insistait peut-être un peu trop pour avoir plus de pouvoirs que nous ne l'aurions souhaité. Cependant, comme vous le savez, ni l'OPANO ni aucun des pays membres ne peut passer outre nos droits souverains. Et les autres pays connaissent très bien nos droits, même s'ils ne l'admettent pas toujours, en ce qui a trait à notre souveraineté, au plancher océanique, aux espèces sédentaires, au pétrole, à l'essence, et ainsi de suite. Nous travaillons à étayer notre dossier concernant le droit de la mer pour 2013. Nous espérons pouvoir compter encore sur M. Harris, car son aide pourrait s'avérer très utile dans ce dossier. Nous voulons exercer un plus grand contrôle sur les terres émergées, et peut-être sur les hautes mers. Nous avons autant de pouvoir que quelque autre pays dans le monde. Nous bénéficions nous aussi d'un périmètre de 200 milles, et nous pouvons faire ce que nous voulons à l'intérieur de celui-ci. Rien dans la nouvelle convention ne viendra changer cela.

    Mais vous avez omis de signaler une chose lorsque vous avez parlé des points soulevés. Ce sont les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui seront les plus touchés par ces changements, de même que chaque organisme directement concerné. Je dirais au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de laisser tomber cette mascarade qui dure depuis des mois. J'ai suivi le dossier, et ce n'était rien de plus qu'une mascarade. Mais je crois que le gouvernement a depuis réévalué la situation, parce que le premier ministre a été invité à venir témoigner, et il a refusé. J'espère qu'il a pu prendre un peu de recul pour réexaminer la situation.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais j'aimerais souligner, pour le bénéfice de tous les membres de ce comité, que nous sommes passés au travers six questions.

    Très bien, je suis désolé. Mais je vous prie de me laisser terminer.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Loyola Hearn: J'ai entendu dire que le conseil municipal de St. John's a voté hier soir pour demander au gouvernement de s'opposer à cette convention. À ce qu'on dit, le conseil aurait pris sa décision en fonction d'une présentation faite par un monsieur Gus Etchegary.

    Vous savez, si le conseil municipal d'une des plus grandes villes de votre province doit prendre une décision d'après un seul témoignage — peu importe qui l'a fait, que ce soit moi, Earle McCurdy ou quelqu'un d'autre —, il devrait à tout le moins vérifier les faits présentés. Je serais prêt à parier qu'aucun des conseillers n'a lu la convention et qu'ils ne l'ont probablement même jamais vue.

    C'est le genre de chose qu'il faut dénoncer. Nous ne nous y opposons pas parce que vous êtes des conservateurs, des néo-démocrates ou des bloquistes. Cela n'a rien à voir. Le travail de ce comité est généralement très pertinent, mais je crois que cette fois-ci il a fait fausse route. Normalement, nous veillons à protéger les droits, les privilèges et les ressources de la population de notre pays. Dans ce cas-ci, il est question de Terre-Neuve-et-Labrador. J'ose croire que tout ce que nous avons fait, nous l'avons fait dans cette optique.

    Merci.

    Le président: Monsieur Andrews.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Les mots sont importants, et les définitions le sont aussi. J'aimerais donc rétablir les faits:

    Voilà la définition donnée par le premier ministre.

    Si vous vous permettez d'invoquer le Règlement pour cette raison, je le ferai à mon tour: il n'existe aucune définition pour le terme que vous employez.

    À l'ordre, messieurs, je vous prie.

    Il ne s'agit pas là d'un recours au Règlement. C'est une simple déclaration.

    Merci, monsieur Andrews. La question est close. Comme je l'ai indiqué, aucune définition n'a été établie à ce sujet.

    Quoi qu'il en soit, monsieur Hearn, je vous remercie sincèrement au nom du comité d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer malgré votre horaire très chargé. Nous apprécions votre témoignage.

    Le comité va faire une courte pause...

    Monsieur Byrne.

    Merci.

    J'aimerais aussi remercier notre témoin.

    Selon l'ordre du jour, la prochaine séance devait se dérouler à huis clos. Je vous demande à vous, monsieur le président, ainsi qu'à mes collègues, que la prochaine séance ne se déroule pas à huis clos. Je n'en vois pas la nécessité.

    Je tiens également à vous prévenir en bonne et due forme que je vais présenter ma motion, que j'ai annoncée un peu plus tôt.

    Un préavis a déjà été donné en ce qui concerne votre motion. Nous allons poursuivre la séance publique si vous avez l'intention de la présenter maintenant.

    Nous avions prévu nous réunir à huis clos pour étudier le rapport préliminaire. De toute évidence, si nous n'avons pas à examiner le rapport préliminaire, il ne sera pas nécessaire de poursuivre la séance à huis clos. Nous allons donc pouvoir entendre votre motion.

    Monsieur Hearn, encore une fois, je vous remercie infiniment au nom du comité d'avoir pris le temps de venir témoigner devant nous aujourd'hui.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Nous allons faire une courte pause avant de passer au point suivant à l'ordre du jour.

    La séance reprend.

    Monsieur Byrne, vous vouliez présenter votre motion?

    Oui, merci.

    Conformément à l'avis de motion que j'ai présenté plus tôt, j'aimerais vous faire la lecture de ce que je propose:

    Vous avez tous entendu la motion lue par M. Byrne, et je crois qu'on vous en distribue aussi une copie. Je ne vais pas lire la motion de nouveau.

    Quelqu'un s'y oppose?

    Monsieur Kamp.

    Je vais voter contre cette motion. J'estime qu'elle fait fi d'une grande partie des témoignages qui ont été entendus par ce comité. Je crois que ce serait une erreur d'adopter cette motion, alors je vais voter contre.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou questions à propos de la motion?

    Monsieur Weston.

    On a parlé un peu des nouvelles recrues, et j'imagine que M. Andrews et moi faisons partie de cette catégorie. Je suis déçu. J'ai le sentiment d'être ici pour représenter beaucoup de Canadiens, y compris ma fille de neuf ans, qui veulent que nous préservions les espèces pour qu'ils puissent hériter, eux et leurs enfants, de la richesse de nos pêches. Nous avons eu droit à un débat nourri et nous avons entendu beaucoup de discussions sérieuses. J'ai pris un moment pour y réfléchir, en tant que personne avisée, pas en tant que député, comme quelqu'un qui croit à ce traité. Ce traité sera amélioré par les dispositions que nous avons entendues, et nous avons donc la responsabilité envers la population canadienne de nous assurer que le Parlement adopte les modifications proposées. C'est pourquoi je vais voter contre cette motion.

    Merci.

    Madame O'Neill-Gordon.

    Je voterai aussi contre cette motion. Je sais que je suis nouvelle au sein de ce comité, et que j'ai encore beaucoup de choses à apprendre, mais au cours des derniers mois, j'ai eu la chance d'entendre beaucoup de témoignages à propos de la nouvelle convention de l'OPANO. J'ai aussi eu l'occasion d'examiner et de lire le rapport préparé par les analystes.

    Nous avons entendu les témoignages de Ted McDorman et de Phillip Saunders, deux avocats de renom spécialisés dans la gestion des hautes mers. Nous avons aussi entendu les témoignages de groupes très crédibles de l'industrie qui appuient la nouvelle convention, et je pense d'ailleurs que c'est positif pour l'industrie de la pêche. Nous avons également entendu notre propre ministre Gail Shea, et nous venons tout juste d'entendre le témoignage du ministre Hearn. Les deux sont tout à fait en faveur de ces réformes.

    Pour ces raisons, je vais voter contre la motion.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion?

    J'ai une question.

    Puisque le débat est clos, je vais mettre la motion aux voix.

    Vous avez tous entendu la motion, dont M. Byrne a fait la lecture. La motion vous est soumise.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Votre motion est adoptée, monsieur Byrne. J'en ferai rapport à la Chambre.

    Monsieur Byrne.

    Monsieur le président, pouvez-vous informer les membres du comité du moment auquel vous pourrez en faire rapport à la Chambre?

    Je lui soumettrai dans les 48 heures.

    Nous reconnaissons que la pratique courante est de faire rapport à la Chambre dans les 48 heures, compte tenu du délai imparti par le gouvernement pour que le Parlement du Canada discute de ce dossier. Notre propre délai est plutôt court — il est présumé que nous suspendrons nos travaux dès le lundi 24 novembre. Vu la situation, puis-je vous demander de faire rapport à la Chambre demain?

    Vous avez évidemment entendu la recommandation que l'on vient de me faire. C'est une possibilité, et la greffière va vérifier si nous pouvons procéder de la sorte. Si c'est possible, nous allons certainement faire rapport de la motion à la Chambre demain. Il faut toutefois obtenir d'autres approbations avant de le faire.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup monsieur le président.

     Je veux simplement m'assurer d'une chose. Jeudi prochain, nous devrions entendre des témoins qui viendront d'un peu partout au Canada pour parler du dossier des ports pour petits bateaux. De fait, ils viendront des cinq régions du Canada. Si j'ai bien compris, il était prévu qu'une heure leur serait réservée, et possiblement deux. Considérant qu'il y aura cinq personnes qui viendront d'un peu partout au Canada, de l'Atlantique et des autres secteurs, je voudrais m'assurer qu'on leur accordera deux heures. On doit s'assurer que ces gens auront le temps de présenter leur point de vue sur le dossier des ports pour petits bateaux. Considérant le fait que ces gens vont nous permettre de mieux saisir ce qui se passe actuellement un peu partout au Canada dans ce dossier, à mon avis, il serait souhaitable que la séance de deux heures soit réservée à ces témoignages.

    Je ne crois pas que cela pose de problème, monsieur Blais. La deuxième heure est réservée à l'étude du rapport, alors si les témoins ont besoin de plus de temps et que le comité juge qu'il est approprié de poursuivre les témoignages, je crois que rien ne nous empêche de le faire. Nous voulons nous assurer d'entendre tous les témoins et de permettre à tous de donner leur point de vue. Il est important d'en tenir compte.

    Très bien. Ceci étant dit, nous allons maintenant examiner le rapport préliminaire que vous avez devant vous. Est-ce que tout le monde en a une copie?

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, puisque nous venons tout juste d'adopter la motion présentée par M. Byrne, le rapport est devenu quelque peu redondant. Je ne veux rien enlever à l'excellent travail de notre analyste, mais nous avons entendu les témoignages. Une motion a été présentée. Rien dans le cadre de référence de cette étude ne demandait le dépôt d'un rapport ou l'examen d'un rapport. Ce comité pourrait se pencher sur d'autres dossiers urgents. Nous avons travaillé sur ce dossier assez longtemps. Je demanderais à mes collègues du comité de consentir à ce que nous passions à une autre question et à ce que nous mettions cette étude de côté pour le moment.

    Les membres de l'autre côté ont fait adopter leur motion. Ils ont le loisir maintenant de faire ce qu'ils veulent avec ce dossier aux autres étapes du processus parlementaire. Je crois qu'il est inutile de s'acharner sur cette question plus longtemps.

    Une voix: Bravo!

    Merci, monsieur Calkins.

    Monsieur Stoffer.

    C'est rare, mais je suis d'accord avec mon collègue du parti Conservateur, et je tiens à remercier François pour l'excellent travail qu'il a fait.

    Est-ce le souhait du comité de passer à une autre question?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le comité va poursuivre ses autres travaux.

    La prochaine séance aura lieu jeudi à 14 h 30.

    Merci. La séance est levée.