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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, May 26, 2009 Le mardi 26 mai 2009
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Main Estimates 2009-2010: Vote 15 (Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/05/15 11:23 a.m.   2009/05/15 11 h 23