PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, Budget principal des dépenses 2009-2010, nous examinerons aujourd'hui le crédit 15, le directeur général des élections, sous la rubrique Conseil privé.

    La séance est publique aujourd'hui.

    Monsieur Mayrand, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue parmi nous.

    Nous allons vous permettre de formuler vos observations d'ouverture et vous nous présenterez les personnes qui vous accompagnent.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici pour présenter le Budget principal des dépenses 2009-2010 de mon bureau. Je suis accompagné de Mme Gisèle Côté, dirigeante principale des finances, et de M. Hugues Saint-Pierre, directeur principal des Services intégrés.

    Comme vous le savez certainement, le Bureau du directeur général des élections fonctionne selon deux autorisations budgétaires distinctes.

    La première est un crédit parlementaire annuel qui fournit le salaire des employés permanents à temps plein. C'est cette première autorisation qui est soumise à votre approbation aujourd'hui.

    La deuxième est une autorisation législative prélevée à même le Trésor. Elle couvre toutes les dépenses d'Élections Canada, y compris le coût des scrutins, la mise à jour du Registre national des électeurs, les allocations versées aux partis politiques, ainsi que les programmes d'information et d'éducation du public.

    Pour ce qui est de la première autorisation budgétaire, le crédit est de 27,4 millions de dollars, soit le salaire de quelque 394 employés à temps plein. Afin de mettre ces chiffres en contexte, je vais décrire brièvement certains des enjeux auxquels Élections Canada doit faire face, et résumer nos priorités pour l'exercice en cours et pour l'avenir.

    Notre contexte opérationnel actuel soulève trois enjeux importants.

    Le premier enjeu, que vous connaissez certainement, est le fait d'avoir eu trois élections générales dans une période d'environ quatre ans. Chacun de ces scrutins a mené à l'élection d'un gouvernement minoritaire.

    De par notre mandat, nous devons être prêts en tout temps à mobiliser des ressources considérables et à déployer la vaste gamme d'activités relatives à un scrutin. Nous devons accomplir tout cela en aussi peu que 36 jours.

    Au cours de la dernière législature, pas moins de 25 votes de confiance fermes ont eu lieu, ce qui a poussé Élections Canada à maintenir un niveau de préparation élevé pendant une longue période.

    Le deuxième enjeu, qui est peut-être moins apparent, est l'incidence de la réforme électorale et le nombre incertain de nouvelles mesures législatives en ce domaine. Par exemple, lors de la 39^e législature, plus d'une douzaine de projets de loi ont été soumis au Parlement, et les parlementaires ont notamment adopté la loi établissant des élections à date fixe, soit la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi que de nouvelles exigences en matière d'identification des électeurs. La réforme électorale se poursuit, comme en fait foi le dépôt, le mois dernier, du projet de loi S-6 lié à la question des prêts aux entités politiques.

    En outre, je tiens à mentionner les récentes discussions publiques concernant un possible référendum sur la réforme du Sénat. Pour nous assurer d'être prêts, nous sommes en train de mettre à jour les règlements qui adaptent la Loi électorale du Canada à la tenue d'un tel référendum. Nous devrions en faire part au comité d'ici au congé d'été, et nous recevrons vos commentaires par la suite.

    Enfin, comme je l'ai mentionné au comité, Élections Canada a entrepris l'examen complet de son environnement technologique. Celui-ci a atteint sa capacité maximale et ne peut être amélioré davantage, en dépit des nouveaux besoins. Il s'agit d'une entreprise majeure qui devrait prendre encore deux ans. Ces changements touchent tous les secteurs de l'organisme ainsi que la plupart de nos activités.

     Cette étape s'impose si nous voulons mieux répondre aux attentes actuelles et futures des intervenants et offrir les services électoraux du futur.

    Ces enjeux d'envergure — la succession de gouvernements minoritaires, la poursuite des projets de réforme législative et un environnement de la TI presque totalement épuisé —, auxquels viennent s'ajouter d'autres responsabilités nouvelles ou non, ont imposé un fardeau grandissant sur notre personnel et nos capacités. Nous continuons de suppléer à notre manque de capacité organisationnelle par des mesures de dotation temporaires ou de durée déterminée, ou par des ententes contractuelles. Bien que tous les ministères aient parfois recours à ces mesures provisoires, notre dépendance de plus en plus grande envers ces solutions n'est ni désirable ni viable.

    Nous prévoyons mener une révision exhaustive des services votés de nos programmes et un examen de l'affectation interne des ressources. Cet exercice a pour but d'établir des niveaux de financement et de dotation appropriés et viables qui nous permettront d'exécuter notre mandat législatif de manière efficace et de respecter nos priorités stratégiques.

    J'ai l'intention d'en communiquer les résultats au comité, car il est probable que l'organisme ait besoin de plus de financement à long terme afin de pouvoir continuer à s'acquitter de ses responsabilités.

    Quant aux priorités pour le présent exercice, nous nous employons actuellement à clore les activités liées à la 40^e élection générale et à nous préparer pour la prochaine élection.

    En ce qui a trait à la dernière élection générale, nous prévoyons être en mesure de présenter au comité un rapport d'évaluation globale plus tard ce mois-ci — en fait, en juin.

    J'ai également l'intention de remettre un rapport de recommandations au Parlement avant la fin de la présente année civile. Ces rapports, avec le rapport législatif dont j'ai discuté avec le comité en février, mettront fin au cycle de rapports exigés par la Loi électorale du Canada. Ces rapports indiqueront les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées sur le plan administratif et législatif.

    De plus, nous continuons de traiter les rapports financiers des partis, des candidats et des tiers à la suite de la 40^e élection générale. Nous avons reçu et vérifié les rapports de dépenses électorales de tous les partis qui reçoivent des allocations trimestrielles, et les remboursements aux partis ont été effectués.

    Pour ce qui est des rapports des candidats, nous entendons honorer les engagements pris par mon prédécesseur à l'égard des normes de service. D'ici le 13 août, tous les remboursements définitifs devraient avoir été versés pour les rapports complets présentés avant la date limite du 13 février, à condition qu'ils ne contiennent aucune omission ou erreur majeure, qu'ils ne soulèvent aucune question de conformité et, bien entendu, que les agents officiels répondent aux demandes de renseignements en temps voulu.

    Comme vous le savez, la 40^e élection générale comptait 1 602 candidats. Jusqu'à présent, nous avons estimé à 680 le nombre de candidats admissibles à un remboursement final. En fait, 931 candidats ont reçu un remboursement préliminaire. En date d'hier, nous avions achevé 101 vérifications de rapports permettant aux candidats de recevoir le paiement final, comparativement à 95 après la 39^e élection générale pour Ie même laps de temps. En tout, 255 vérifications ont été réalisées.

    Parallèlement, d'ici au 1^er septembre 2009, nous aurons rétabli notre état de préparation pour la prochaine élection générale. En cours de route, nous serons prêts à mettre en place certains changements pour améliorer le processus électoral. Par exemple, nous augmenterons le nombre de bureaux de vote par anticipation dans les régions rurales afin de rendre le vote plus accessible aux électeurs. D'autres initiatives sont prévues, y compris des modifications graduelles à la liste des pièces d'identité acceptées, des recommandations visant à modifier le tarif des honoraires afin de hausser la rémunération des travailleurs électoraux, ainsi que des améliorations à la formation et aux manuels du personnel électoral.

    Nous continuerons également de réaliser des progrès à l'égard de nos priorités à long terme, y compris notre plan stratégique. Ces progrès touchent notamment le renouvellement de l'infrastructure de la technologie de l'information en vue d'offrir de meilleurs services électroniques aux électeurs comme l'inscription en ligne; la révision des activités et des budgets pour déceler les gains d'efficience possibles et établir les niveaux de ressources appropriés; et la mise en oeuvre de notre stratégie à long terme en matière de ressources humaines. Pendant que nous poursuivons ces buts, nous chercherons à faire avancer nos objectifs stratégiques, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement.

    En terminant, monsieur le président, j'aimerais assurer le comité que même si notre capacité est mise à rude épreuve par notre contexte opérationnel et par I'élection de gouvernements minoritaires successifs, mon bureau continuera d'appliquer les normes de service les plus élevées, auxquelles s'attendent les Canadiens.

    Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    D'accord. Formidable.

    Nous commencerons par M. Proulx. Il est arrivé ici bien avant tout le monde aujourd'hui, alors nous allons le laisser parler en premier.

    Tout à fait, si l'on peut appeler deux minutes « bien avant ».

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue, monsieur Mayrand, monsieur St-Pierre et madame Côté.

    Monsieur Mayrand, d'après ce que je comprends de nos notes, votre budget a augmenté de 9,1 millions de dollars par rapport à celui de 2008-2009, dont 6,1 millions de dollars doivent servir à acquérir la capacité organisationnelle d'exécuter des programmes par suite des modifications législatives, et à répondre à vos besoins en technologie de l'information.

     À quoi les autres 3 millions de dollars sont-ils censés servir?

    Il s'agit simplement des frais qui résultent de la fermeture de l'élection précédente. Le premier montant que vous mentionnez, qui est davantage de l'ordre de 5,3 millions de dollars pour l'année qui vient, fait suite à une augmentation du crédit, qui a été autorisée par le Conseil du Trésor en juin, l'année dernière.

    Cela avait pour but, essentiellement, de permettre l'augmentation de ressources par suite des différentes modifications législatives qui ont eu lieu au cours des années précédentes. L'autre montant représente une dépense liée aux crédits statutaires qui relèvent essentiellement de frais à la suite de l'élection générale: les frais d'évaluation, les frais de suivi et les frais de fermeture de l'élection.

    Dois-je comprendre que vous avez une dépense de cet ordre après chaque élection générale?

    Il y aura des dépenses de fermeture qu'on n'avait pas nécessairement prévues dans le budget électoral.

    Cela devrait probablement se répéter chaque fois qu'il y aura une élection.

    Cela se fera régulièrement, oui.

    Lors de votre visite du 24 février, on avait abordé différents sujets et on avait parlé d'éléments qui pourraient entraîner des dépenses supplémentaires. J'ai écouté et lu votre discours.

    Vous avez l'intention d'étudier la recommandation de modifier les honoraires des travailleurs électoraux. Il a aussi été question d'améliorer la formation. On en avait discuté le 24 février. Vous aviez prévu trois heures pour les employés, et on avait dit que cela ne semblait pas être suffisant. Il y a la question des manuels électoraux.

    D'autres points avaient été mentionnés. Vous allez nous faire un rapport plus détaillé sur l'après-élection d'ici peu. Cela avait piqué ma curiosité, souvenez-vous: vous nous aviez dit que vous vouliez faire des vérifications relativement aux nouvelles technologies de télécommunications. Je présume que cela fera partie de votre rapport éventuel.

    Il se pourrait que nous fassions éventuellement certaines recommandations d'amendements législatifs à cet égard.

    J'avais fait une proposition, et vous nous aviez dit que vous alliez vous pencher là-dessus. Avez-vous eu le temps de le faire?

    Nous avions alors parlé du fait que l'on retourne à votre bureau chef tous les documents qui avaient été utilisés dans les 308 comtés durant la campagne. J'avais avancé que cela coûterait peut-être beaucoup moins cher de les déchiqueter.

    Avez-vous eu le temps de regarder cela ou préférez-vous nous en parler quand vous reviendrez?

    Nous continuerons d'examiner cela au cours des prochains mois.

    Cela fera-t-il partie du rapport éventuel?

    Oui, mais je dois porter à votre attention certains éléments. Ainsi, la loi exige que les documents soient rapatriés. Il faut donc parfois faire la distinction entre les documents statutaires et ceux qui sont purement administratifs. Cela nous paraît souvent plus simple de les rapatrier. Par contre, s'il y a vraiment moyen de réduire les coûts, nous nous pencherons sur cette question, nous ne l'ignorerons certainement pas.

    C'est bien, je vous remercie, monsieur Mayrand.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me suis réjouie d'avoir l'occasion de visiter Élections Canada il y a peu de temps de cela, et je me rappelle que nous avons eu le temps de poser plusieurs questions.

    Lorsque j'examine votre budget des dépenses, je suppose qu'un budget annuel doit avoir l'air un peu différent lorsqu'une élection est prévue pour cette année-là, mais peut-être n'est-ce pas le cas, étant donné notre réalité actuelle et la nécessité pour Élections Canada d'être toujours prêt à des élections. Je sais que c'est une des choses que vous avez fait ressortir lorsque nous avons visité Élections Canada. Quelle incidence le fait d'avoir toujours besoin d'être prêt à des élections a-t-il sur votre budget? Qu'en coûte-t-il aux Canadiens qu'Élections Canada ait besoin d'être prêt à des élections pendant, qui sait, combien de temps?

    Encore une fois, il y a diverses étapes. Nous devons être prêts à mener des élections en tout temps, et cela entraîne certains coûts qui sont décrits dans le Budget principal des dépenses.

    Ce qui se produit, c'est qu'au fur et à mesure que la température monte et que les discussions se multiplient à propos d'élections éventuelles, nous devons faire plus qu'être simplement prêts. Nous devons commencer à affecter des ressources et cela peut coûter très cher. Je vais vous donner un exemple très simple.

    Si, après avoir procédé à une analyse, nous croyons qu'il y a de fortes chances qu'on déclenche des élections, nous devrons trouver des bureaux pour les directeurs du scrutin. Nous ne les louerons pas tant que les brefs ne seront pas émis, mais nous prendrons des mesures sur le plan téléphonique, car chacun de ces bureaux a besoin d'environ 25 lignes et les bureaux doivent être fonctionnels dans les 48 heures qui suivent. Pour y arriver, nous prenons des dispositions pour que les exploitants de services de télécommunication installent des lignes jusqu'au point de démarcation des bureaux potentiels. C'est vraiment pour être prêt à prendre les mesures subséquentes si les brefs sont émis.

    Le processus de préparation comprend donc plusieurs étapes successives qui exigent qu'à un certain moment l'on affecte des ressources, principalement d'ordre technologique, depuis un lieu central jusqu'aux 308 circonscriptions. Les coûts afférents peuvent être très importants. C'est pourquoi j'ai fait allusion aux 25 motions de confiance. Je n'ai pas fait le calcul, mais vous pouvez tenir pour acquis que chacune d'elles a entraîné certains coûts de mise en oeuvre au cours de la dernière législature.

    Ces coûts peuvent fluctuer d'une fois à l'autre. Par exemple, pour répondre aux demandes de renseignements, nous avons besoin d'environ 200 personnes. Encore une fois, ces employés sont essentiellement embauchés pendant une période d'à peu près huit semaines. Nous devons les préparer en les formant un peu avant le déclenchement des élections. Donc, encore une fois, selon l'ambiance et la probabilité d'élections — qui repose entièrement sur un jugement —, il se peut que nous commencions à recruter du personnel pour le former. Mais, je le répète, si les élections ne sont pas déclenchées, les coûts sont assumés, mais le personnel n'est pas employé. Malheureusement, nous ne sommes pas certains que ces mêmes 200 personnes seront disponibles la fois suivante.

    Voilà certains des facteurs qui entrent en jeu lorsque nous parlons de préparation. Ils peuvent avoir une incidence considérable sur les coûts.

    Merci.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président. Monsieur Mayrand, je m'excuse d'avoir manqué la dernière partie de votre présentation.

    Je cite ce qui est écrit au deuxième paragraphe de la page 3 de vos notes d'allocution: « Par exemple, lors de la 39^e législature, les parlementaires ont adopté la loi établissant des élections à date fixe [...] » Vous avez un devoir de réserve, et je vous félicite d'avoir réussi à dire cela sans rire. Cette loi qui établit les élections à date fixe est de la pure frime. Le premier ministre Harper ne l'a pas respectée à la première occasion, puisqu'il a déclenché des élections l'automne dernier.

     Si le gouvernement minoritaire n'est pas défait, quand auront lieu les prochaines élections, en vertu de la loi sur les élections à date fixe?

    Ce sera en octobre 2012.

    À quelle date auront-elles lieu?

    Je pense que c'est le 15 ou le 16, mais je dis cela sous toutes réserves.

    Ce sera donc en octobre 2012.

    Oui.

    C'est bien.

    Ce sera le troisième lundi d'octobre.

    Je vous remercie.

    Je reviens au Budget supplémentaire des dépenses, et plus précisément à la ligne l. Sur une ligne, il est écrit « Dépenses d'élections », et le montant indiqué est 87 315 500 $.

    Cela représente-t-il le coût de la dernière élection?

    Non.

    Je ne comprends pas. On dit toujours que ça coûte 250 millions de dollars et plus.

    Le coût de la dernière élection, celle du mois d'octobre, se chiffre à 280 millions de dollars.

    Donc, que signifient ces 87...

    Je n'ai pas le même...

    Attendez un peu. Je voudrais avoir l'attention de tout le monde. Je suis obligé de présider la réunion!

    Que couvrent ces 87 millions de dollars?

    Je n'ai pas le même document que vous.

    C'est le Budget supplémentaire des dépenses (A) que j'ai.

    J'ai le budget principal pour l'année à venir.

    C'est le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il est possible que vous demandiez au Conseil du Trésor 87 millions de dollars additionnels pour financer les élections. Je voudrais savoir ce que représentent ces 87 millions de dollars.

    C'est le montant au moment de la préparation du Budget principal des dépenses, un montant de 87 316 millions de dollars. C'est ce qu'on a énoncé pour le Budget principal des dépenses de l'année prochaine, 2009-2010.

    Ah, c'est pour l'année à venir.

    Je dois vous dire que lorsqu'on prépare ce budget, on ne fait jamais l'hypothèse d'élections, qu'elles soient partielles ou générales. On fait nos budgets indépendamment du fait qu'une élection soit prévue ou non. Si une élection est déclenchée pendant l'année, par exemple en septembre pour être tenue en octobre, un budget d'élections est alors préparé et soumis dans les budgets supplémentaires ou dans les comptes finaux gouvernementaux. C'est là que vous retrouverez les 280 millions de dollars.

    C'est bien. Sans aller dans les détails, les dépenses d'élections de 87 millions de dollars servent à quoi?

    C'est pour la préparation électorale, le financement politique, les activités de conformité, etc.

     J'ai une autre question. À la ligne suivante, on dit que le traitement du directeur général des élections est de 265 300 $.

    Cela représente-t-il uniquement votre salaire? En ce qui concerne les députés, nos salaires sont publics, on ne peut pas négocier cela on the side. Est-ce vraiment votre salaire, ou cela comprend-il autre chose?

    Non, c'est le traitement établi par la Loi électorale du Canada.

    Avez-vous droit à d'autres avantages outre un salaire de 265 300 $? C'est la Chambre qui vous a embauché, je ne sais pas avec qui vous avez négocié, mais avez-vous négocié d'autres avantages parallèlement à votre salaire?

    Non. Le traitement est fixé par la loi. En fait c'est le traitement qui est accordé à un juge de la Cour fédérale, si je me souviens bien. Il n'y a pas d'autres conditions financières rattachées à cela.

    Vous ne touchez aucun autre avantage, d'accord.

    Monsieur le président, je veux terminer par un commentaire de remerciements ou de félicitations.

    Quand vous avez témoigné devant nous, vous avez indiqué — et vous l'avez réitéré lors de notre visite à vos bureaux — qu'on recevrait des appels téléphoniques de nos directeurs du scrutin pour procéder à la mise à jour des lieux de votation.

    Je ne sais pas si la réunion a déjà eu lieu, mais au mois de mars, il me semble, notre directeur du scrutin a communiqué avec tous les partis de ma circonscription. En tout cas, le nôtre a été convoqué.

    Je veux vous remercier. C'est la preuve qu'il se fait une préparation électorale. C'est aussi la preuve que vous êtes sensible au fait que des lieux de scrutin étaient nettement adéquats lors de la dernière élection, en ayant toujours à l'esprit de favoriser l'expression du vote. Favoriser l'expression du vote, ça correspond parfois à dire que tout le monde aime la tarte aux pommes, que « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », mais dans les faits, on ne se comporte pas toujours ainsi. Je veux vous remercier, car il se fait un exercice.

    M. Marc Mayrand: D'accord, merci.

    M. Michel Guimond: C'est tout, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Davies, bienvenue au comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins et le DGE d’être venus aujourd’hui.

     J’aimerais donner suite à une question que j’ai soulevée à maintes reprises et qui concerne l’identification des électeurs. Je sais qu’un certain nombre de députés vous ont fait parvenir des mémoires à ce sujet. Vancouver-Est l’a certainement fait. Cela remonte au projet de loi C-31. Je ne veux pas vous en faire le reproche car ce n’est pas vous qui l’avez suggéré, mais vous devez tout de même vous en accommoder.

    Je tiens à répéter que, dans sa forme actuelle, le système, qui a été prétendument mis en place pour contrer toute cette fraude électorale imaginaire, a entraîné de nombreuses difficultés. Nous vous avons donné l’exemple d’un homme qui vit dans notre circonscription depuis 80 ans et qui y a voté toute sa vie. Il n’était pas muni de la bonne pièce d’identité et on lui a refusé le droit de vote, malgré la présence d’un agent électoral qui le connaît depuis 30 ans parce qu’ils fréquentent le même centre communautaire. Elle ne pouvait répondre de lui parce que son bureau de scrutin était voisin du sien. Il a attendu pendant une heure et demie qu’une autre personne connue de son bureau de scrutin se présente — et il s’agissait d’une personne très âgée. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. La journée a été très difficile et pleine de frustrations.

    Je sais que vous rendrez compte de la dernière élection générale au comité et que vous émettrez des recommandations tant sur le plan législatif que sur le plan administratif. Envisagez-vous d’apporter des changements aux règlements pour améliorer le déroulement du scrutin maintenant que nous en avons fait l’expérience une fois. Deuxièmement, même si vous ne formulez pas des recommandations législatives, que ferez-vous du point de vue de la capacité?

    Je suis certaine que c’était le cas dans de nombreuses circonscriptions, mais en particulier dans les zones urbaines et les centres-villes, les nouveaux règlements concernant les pièces d’identité ont engendré d’énormes problèmes — des files d’attente, un manque de personnel, de ressources et d’interprètes, et des embouteillages occasionnés par les gens qui arrivaient dans les bureaux de scrutin sans les pièces d’identité nécessaires. Il n’y avait pas suffisamment de personnel pour les renvoyer dans d’autres bureaux de scrutin. Donc, même du point de vue de la capacité, du point de vue du ressourcement, si rien ne change dans la loi et que nous devons de nouveau faire face à cette situation, il nous faudra modifier la façon dont les choses se déroulent au bureau de scrutin. Sinon, nous allons frustrer les électeurs et les mettre en colère sans raison valable. Ils ont vraiment le droit de voter, mais ils n’ont simplement pas la bonne pièce d’identité.

    Ils représentent plus ou moins le côté macroscopique de la loi. Si vous avez l’intention de faire quoi que ce soit à ce sujet, ou même si vous n’en avez pas l’intention, qu’allons-nous faire à propos de la capacité en matière de ressourcement?

    C'est une question très complexe, dont je traiterai de nouveau dans le rapport d'évaluation que le comité recevra plus tard cet été. Vous constaterez que le système a fonctionné adéquatement, mais que certains groupes d'électeurs ont été touchés différemment. Je m'emploierai principalement à examiner comment nous pouvons mieux servir ces électeurs.

    Au chapitre de la capacité, l'une des choses que j'ai fait remarquer en février, c'est qu'il ne s'agit pas tant d'un problème de capacité que du fait que nous sommes restreints par une loi très prescriptrice. Cette dernière précise très exactement les rôles de chacun au cours du scrutin et ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre pour organiser les tâches. Elle indique combien d'électeurs devraient se présenter à chaque bureau de scrutin, établissant certains minimums et maximums.

    Je dirai en bref que si l'on ne réexamine pas certaines des dispositions de la loi, il sera très difficile d'améliorer de façon notable les services offerts aux bureaux de vote.

    Envisagez-vous de recommander des changements afin de rendre la loi moins prescriptrice?

    Oui, j'y songe en ce qui concerne la gestion du processus de vote comme tel aux bureaux de scrutin et les pièces d'identité des électeurs.

    Fait intéressant — que j'ai mentionné en février dernier — la Colombie-Britannique a tenu récemment des élections provinciales, et les règles d'identification étaient semblables à celles du gouvernement fédéral, sauf qu'on acceptait également la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité donnant au moins l'adresse et le nom du détenteur. C'est quelque chose que, selon moi, nous devrions envisager à l'échelon fédéral.

    Il est également intéressant de noter que les règles relatives au répondant sont un peu plus souples dans les provinces, comme en Colombie-Britannique, même si elles comprennent encore quelques restrictions. Je crois que ces règles satisferaient le comité et le Parlement concernant les points soulevés lors de l'élaboration du projet de loi C-31, mais qu'elles sont un peu plus souples; un parent peut donc répondre pour tous les membres de la même famille, ce qui n'est pas le cas au fédéral.

    Les recommandations que je formulerai au cours de l'année s'appuieront sur certaines de ces questions et conclusions.

    Quand le comité recevra-t-il ce rapport?

    Il y aura d'abord un rapport d'évaluation sur ce que les électeurs nous ont dit sur les élections, les personnes qui ont été touchées et la manière dont elles l'ont été. Un rapport semblable sera réalisé sur les candidats, les partis et l'effectif. Un troisième rapport, publié à la fin de l'automne, comprendra des recommandations de changements législatifs.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Jennings.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Mayrand.

    J'ai plusieurs questions.

    Tout d'abord, à la page 7, à la fin du premier paragraphe, il est question de « modifier Ie tarif des honoraires afin de hausser la rémunération des travailleurs électoraux ». Cela figure peut-être dans un autre document que je n'ai pas vu ou n'ai pas vu depuis un certain temps. Quel est le salaire des travailleurs électoraux actuellement, et quelle augmentation proposez-vous ou proposerez-vous? C'est ma première question.

    Ensuite, vous avez parlé de certains des coûts qu'il faut assumer pour se préparer aux élections, par exemple, les services téléphoniques. Quels types de services téléphoniques Élections Canada a-t-il habituellement? Est-ce un service par ligne terrestre, ou tirez-vous parti de solutions plus économiques, comme le service sans fil?

    Je sais qu'au cours de ma campagne électorale — je crois vous l'avoir dit —, nous n'avons pas opté pour les lignes terrestres, ce qui nous a permis de réaliser des économies d'environ 75 p. 100. Nous avons acheté les téléphones et utilisé le service sans fil. C'était formidable.

    En outre, à la page 5 de votre rapport, vous faites part de votre intention de mener une révision exhaustive des activités et des budgets. De quoi s'agit-il?

    Enfin, lorsque vous parlez de la vérification et de la gestion lors du déclenchement d'élections, ainsi que des dépenses déclarées par les candidats, les partis, etc., j'aimerais savoir si vous savez quels sont, jusqu'à présent, les coûts définitifs des travaux qu'Élections Canada a dû réaliser en raison du tour de passe-passe des conservateurs. S'agit-il de coûts distincts? Si c'est le cas, quels sont ces coûts?

    Merci.

    Bien. Permettez-moi de répondre à la question du téléphone en premier.

    Actuellement, nous utilisons essentiellement des lignes terrestres, constituées de cuivre, mais rappelez-vous que nous devons maintenir une infrastructure de TI dans 308 bureaux répartis aux quatre coins du pays. En fait, si l'on compte les bureaux auxiliaires, il y en a près de 440. Nous cherchons présentement à voir s'il existe une région où nous pourrions dépendre moins de ces lignes.

    Il y a des problèmes de couverture à l'échelle du pays. Nous analysons présentement la situation, mais il semble que la plupart des bureaux qui ont servi lors des dernières élections pourraient utiliser des services sans fil pour communiquer au sein des circonscriptions et avec les diverses régions du pays. Il est donc certain que l'un de nos objectifs, comme on dit au bureau, consiste à réduire l'empreinte du service téléphonique au pays. Au fil du temps, cette démarche devrait se traduire par des économies substantielles.

    Vous m'avez également posé une question concernant la révision exhaustive, qui consiste essentiellement à examiner la structure de l'organisation et l'ensemble de ses programmes et activités afin de déterminer s'ils correspondent toujours aux objectifs pour lesquels ils ont été créés et au mandat prévu par la loi, bien sûr, mais également à l'orientation future de l'organisme. Nous examinons également les occasions qui s'offrent à nous de réaffecter des ressources à des priorités plus importantes, cherchons à trouver ou à réaliser des économies dans les divers processus et, enfin, tentons de déceler des lacunes potentielles que nous devrons corriger.

    C'est donc ce que l'on entend par « révision exhaustive »?

    Oui.

    Bien. C'est un terme que je n'avais jamais entendu. Merci.

    Les bureaucrates l'emploient couramment. Il s'agit en fait de voir comment nous dépensons l'argent et s'il est possible de réaliser des économies et de réaffecter les fonds.

    Le dernier point concerne les coûts de gestion et de vérification qu'assume Élections Canada pour la défense du tour de passe-passe des conservateurs.

    Je crois que tout le monde sait qu'il y a deux processus en place, dont un litige civil actuellement devant la cour fédérale. La dernière fois que j'ai regardé les chiffres, nous avions dépensé environ 280 000 $ en frais juridiques dans le cadre de ce litige.

    Nous savons également que le commissaire d'Élections Canada a lancé une enquête, dont les coûts approcheraient pour l'instant les 1,2 million de dollars.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également M. Mayrand de témoigner aujourd'hui.

    Je veux me référer à la page 6 de vos notes en anglais, le premier paragraphe complet. Juste avant, je crois que je vous ai entendu dire qu'il y avait 1 602 candidats, dont 680 étaient admissibles au remboursement final.

    J'avoue que la question de l'admissibilité au remboursement final me laisse perplexe. Il n'y a que 101 vérifications qui ont été effectuées pour déterminer l'admissibilité des candidats. Doit-on comprendre que les candidats qui recevront un remboursement final ne feront pas tous l'objet d'une vérification?

    Non. C'est que les vérifications ne sont pas encore terminées. Le processus suit son cours.

    Il est donc possible, si je comprends bien, que certains candidats soient admissibles au remboursement final avant que la vérification ait été effectuée.

    Non, pas avant. La vérification doit avoir été faite pour qu'ils reçoivent le remboursement.

    Comprenez-vous pourquoi je suis perplexe? Seulement 101 vérifications ont été effectuées, pourtant, 680 candidats sont admissibles au remboursement final. Vous m'excuserez de ne pas comprendre: je ne suis pas comptable.

    Ces candidats ont prouvé qu'ils ont assumé des dépenses qui nécessiteront un remboursement supplémentaire. Tous les candidats qui atteignent le seuil de 10 p. 100 reçoivent 15 p. 100 du montant plafond de dépense dans leur circonscription.

    De ces candidats, 931 recevront ce premier 15 p. 100.

    C'est un montant préliminaire.

    C'est le paiement préliminaire, que suivra le paiement final. Nous estimons que 680 candidats sur 931 recevront un montant supplémentaire.

    Vous faites donc une estimation avant la vérification.

    Oui.

    D'accord. Cela aide.

    Ensuite, vous avez dit que pour l'instant, 255 vérifications avaient déjà été effectuées concernant les 1 602 candidats. Feront-ils tous l'objet d'une vérification?

    Oui.

    C'est donc un peu plus du huitième des candidats. Il reste encore beaucoup à faire.

    Oui. On va y passer l'été.

    Pas de vacances cette année.

    Au dernier paragraphe, vous proposez d'augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation dans les régions rurales. Or, je représente une région rurale assez vaste. Avez-vous établi des critères pour savoir comment procéder? Est-ce que ce sera un certain nombre de bureaux par kilomètre carré, par millier d'électeurs? Sur quel genre de critères pensez-vous vous appuyer pour assurer un certain équilibre à l'échelle du pays?

    Nous demandons d'abord aux directeurs de scrutin de consulter les associations de compté, les candidats et les parlementaires des diverses circonscriptions afin de déterminer les besoins locaux. Nous examinerons ensuite l'aspect financier de la chose. Nous nous intéresserons certainement à la géographie, à la population et aux méthodes déjà utilisées pour le vote par anticipation dans certaines régions. La situation varie énormément d'une circonscription à l'autre. Nous devrons également tenir compte de la disponibilité des locaux, un autre aspect important. Tous ces facteurs contribueront à la décision d'ajouter un certain nombre de bureaux de vote.

    Merci.

    Il est probablement trop tôt pour évaluer le pourcentage de l'augmentation du nombre de bureaux de vote par anticipation en régions rurales, si ce sera de 3, 5, 15 ou 20 p. 100. Avez-vous un chiffre approximatif?

    Il est trop tôt pour se prononcer, et je n'ai pas fixé d'objectif. Je voulais entreprendre cette démarche à l'échelle locale, dans chaque circonscription. À partir de là, nous déterminerons le pourcentage et réaliserons une analyse coût-avantage.

     Si nous restons dans le domaine de l'hypothèse, il est probablement aussi trop tôt pour dire quels types de pièces d'identité seront acceptables. En avez-vous parlé à mon insu ce matin? Quels autres types de pièces d'identité envisagez-vous d'accepter? Dans votre dernier paragraphe, il est question d'apporter des améliorations pour modifier graduellement la liste des pièces d'identité acceptées.

    J'ai, ces derniers mois, effectivement reçu des suggestions de la part de divers groupes. Par exemple, certains proposent d'ajouter la carte de Métis ou de l'INCA à la liste. Plusieurs suggestions nous ont été présentées et sont actuellement à l'étude.

    De plus, comme je l'ai indiqué plus tôt, le plus gros problème, celui qui est le plus systémique, c'est à mon sens la preuve de résidence. Je vous propose d'accepter la CIE comme une pièce d'identité pour établir le nom et l'adresse, en la joignant à un autre document. Je veux parler de la carte d'information de l'électeur.

    Dans certaines régions rurales, il n'y a que des numéros de route ou le code de prévention des incendies. C'est également un vrai problème dans d'autres régions. Est-ce un autre aspect...?

    Le projet de loi C-18 a permis de résoudre la question. Même si la carte ne comprend qu'un numéro de route rurale ou une adresse postale plutôt qu'une adresse résidentielle, si l'électeur figure sur la liste et est inscrit, nous avons les deux adresses et pouvons faire le recoupement entre les deux.

    Merci.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Saint-Pierre et madame Côté, bonjour.

    Il y a environ trois semaines, j'ai reçu la visite du directeur du scrutin de ma circonscription, pour parler des bureaux de vote par anticipation. On lui a fait part d'une série de recommandations. Ce fut une belle discussion. Je peux vous dire que le directeur du scrutin était bien préparé pour cette rencontre.

    Le rapport de notre directeur du scrutin est-il public? Pourra-t-on le consulter pour voir s'il a tenu compte de nos recommandations?

    Ils seront tous acheminés à notre bureau. Comme il s'agit de documents publics, ils sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Il n'y a pas de secret.

    Ils ne sont pas sur votre site. Il faut donc faire une demande d'accès à l'information. L'exercice est-il terminé?

    Il sera terminé vers la fin de l'été, et les décisions devront être prises à ce moment. Je dirais qu'il sera terminé pour le 1^er septembre.

    À partir du 1^er septembre, on sera donc informés du résultat final de l'ensemble des recommandations par circonscription.

    Oui, de même que du nombre de sites qui seront ajoutés. L'emplacement exact de ces sites variera quelque peu, car il y a beaucoup de mouvance. À partir du 1^er septembre, vous devriez savoir combien de nouveaux districts seront établis aux fins du vote par anticipation.

    D'accord.

    Mon agent officiel m'a posé une question, et je profite de votre présence pour vous la poser. Les députés qui ont reçu leur remboursement final et dont le dossier est clos et vérifié peuvent-ils savoir s'ils sont cinquième ou sixième, par exemple? Y a-t-il un document sur votre site Internet qu'on pourrait consulter à ce sujet?

    Parlez-vous de l'ordre de traitement?

    Oui.

    Non, pas vraiment.

    Peut-on savoir si on est parmi les 10 premiers?

    Ils sont affichés au fur et à mesure. Dès que le certificat de remboursement est émis, on l'affiche dans les 24 ou 48 heures. Il n'y a pas nécessairement d'ordre, car plusieurs variables peuvent avoir un impact.

    Je vous posais la question par curiosité. Je vous remercie.

    Madame Davies, aviez-vous une autre...?Non.

    Monsieur Cuzner.

    Je vous remercie beaucoup. Je remercie également les témoins. J'ai certainement hâte de voir l'évaluation complète lorsqu'elle sera présentée à la fin du mois.

    Certaines des questions qui ont été posées, sûrement celles de Libby, concernaient des points qui me préoccupent aussi. De plus, certaines des recommandations que vous formulez, comme Harold l'a indiqué...les bureaux de vote par anticipation sont une question sur laquelle nous nous sommes penchés dans ma circonscription également. Je suis originaire d'une région principalement rurale. Même si nous sommes peu nombreux, le temps de déplacement justifie la présence de ces bureaux de vote par anticipation; en outre, certains résidants de collectivités rurales n'ont absolument pas accès au transport en commun. C'est un facteur dont il faudrait tenir compte lorsque l'on veut faciliter les choses pour les électeurs.

    J'ai deux questions à vous poser. La première concerne la publication des dépenses et des donateurs. Le site Web est assez convivial, et je l'ai consulté à quelques reprises. La navigation est relativement facile, mais je me demande quel est le protocole de publication des dépenses et les réclamations. J'ignore même si mon rapport a été publié, et je sais qu'on l'a envoyé il y a un certain temps. Pouvez-vous m'expliquer les délais de publication?

    Pourriez-vous également me donner un aperçu général? Je me souviens que la liste électorale a été un vrai cauchemar en 2004. C'était un peu mieux en 2006. Pourriez-vous me donner une idée générale d'où vous allez avec la liste électorale? Est-ce que cela s'améliore de fois en fois? Y a-t-il moyen d'évaluer l'exactitude de cette liste? Est-ce que vous prenez des mesures pour améliorer les choses?

    Voilà mes questions: la publication des dépenses et des revenus, et la liste électorale.

    En ce qui concerne les rapports des candidats — je suppose que c'est de quoi il est question —, nous commençons par les publier tels quels. Ainsi, avant même de les avoir révisés, nous les publions dans la version qui a été soumise. Il y a quelques délais ici encore, mais nous avons comme objectif de les publier en moins de 72 heures. Ils sont donc publiés trois jours après leur réception.

    Ce qui peut parfois semer une certaine confusion, c'est que ces rapports sont ensuite publiés de nouveau après avoir été révisés. Notre norme de service à cet égard est de six mois: dans bien des cas, donc, la version finale du rapport peut-être publiée en dedans de six mois. Dans d'autres cas, le processus peut être bien plus long si le rapport pose des problèmes.

    Vous les publiez sur le site Web lorsque vous avez la version finale?

    Non. La première version publiée est celle présentée par le candidat, par l'agent officiel.

    Oui, d'accord.

    Nous publions ultérieurement une nouvelle version portant la mention « telle que révisée », ce qui signifie que le document a été vérifié, approuvé et certifié.

    Bien.

    Encore une fois, il y a facilement six mois qui séparent les deux versions.

     Pour ce qui est des listes électorales, en ce moment, nous utilisons diverses méthodes pour évaluer leur qualité. En fait, nous nous fondons sur deux mesures, c'est-à-dire le nombre d'électeurs inscrits et l'exactitude des renseignements recueillis.

    Aux dernières élections générales, nous avons obtenu un taux de couverture de 94 p. 100, ce qui signifie que 94 p. 100 de tous les électeurs admissibles étaient inscrits sur les listes électorales. Cela se compare très bien à d'autres systèmes où l'inscription est obligatoire. Par exemple, en Australie, si je ne me trompe pas, le taux de couverture se chiffre à 95 p. 100, et ce, même si l'inscription est obligatoire. Par conséquent, pour la plupart des organismes électoraux, il y a une population qui est extrêmement difficile à atteindre.

    Sur le plan de la qualité, le taux d'exactitude des renseignements sur les électeurs se situe à 84 p. 100. Notre système électoral doit composer avec un roulement constant de près de 1,8 million d'électeurs. Ce roulement est principalement attribuable aux changements d'adresse, mais aussi aux nouveaux électeurs et aux nouveaux citoyens qui se joignent à nous ainsi qu'aux électeurs qui décèdent. Il y a donc un roulement constant de 13 à 18 p. 100 qui est assez difficile à gérer à l'heure actuelle.

    Il n'en demeure pas moins qu'au fil des années, l'exactitude de la liste s'est considérablement améliorée. Je pense que la plupart d'entre vous seront d'accord avec moi là-dessus. Elle n'est pas parfaite, mais elle est beaucoup plus stable. Nous allons continuer d'élargir nos ententes avec les organismes provinciaux. Par exemple, la Colombie-Britannique a bénéficié de la liste fédérale publiée après les élections d'octobre. Cette liste lui a été très utile. En ce moment, nous profitons des récentes élections tenues dans cette province pour mettre à jour nos propres listes. Nous avons conclu des ententes avec les organismes électoraux de partout au pays.

    À long terme, nous estimons que l'inscription des électeurs en ligne pourrait contribuer à améliorer l'exactitude de la liste. Nous voulons que les électeurs puissent mettre à jour leurs renseignements et même possiblement s'inscrire par Internet. Ainsi, les personnes qu’on n’arrive pas à rejoindre au moyen de différentes sources auront cette autre option, soit de s'inscrire en ligne. Nous envisageons d'instaurer ces services en 2010, pourvu que nous puissions renouveler l'infrastructure de la technologie de l'information, comme je l'ai dit plus tôt.

    Merci.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs, d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    À la page 6 de votre déclaration, vous dites que, pour ce qui est des rapports des candidats, d'ici le 13 août, tous les remboursements finaux devraient avoir été versés pour les rapports complets soumis avant le 13 février. Cela représente donc six mois.

    Combien de gens se penchent-ils actuellement sur ces rapports?

    Si je ne m'abuse, il y a plus de 40 vérificateurs qui examinent ces rapports. N'oubliez pas que nous devons vérifier les rapports des candidats. C'est également la période de l'année où nous recevons les rapports des partis politiques, et nous en avons 19. Nous devons également examiner les 1 100 rapports soumis par les associations de circonscription. Nous sommes donc au plus fort de la saison...

    Quelle est la priorité? Établissez-vous un ordre de priorité pour les candidats, les associations de circonscription ou...

    Diverses tâches sont assignées en ce qui a trait aux rapports des circonscriptions, des partis politiques et des candidats. Toutefois, ce sont souvent les mêmes personnes qui y sont affectées.

    Pour l'instant, nous nous concentrons sur les rapports des candidats. Nous avons déjà traité les rapports des partis et les remboursements. Cela dit, nous accordons maintenant la priorité aux remboursements des candidats.

    Si je vous pose cette question, c'est parce que, dans l'éventualité où des élections seraient déclenchées en octobre, il me semble que cela représente une longue période, surtout si on a présenté un rapport exhaustif et qu'on doit attendre huit, neuf, voire dix mois, pour obtenir un remboursement.

    Tout d'abord, sachez que la norme est de six mois. Cela fera six mois le 13 août.

    Six mois depuis février.

    C'est exact. C'est à ce moment-là que nous recevons la plupart des rapports. Par ailleurs, cette fois-ci, nous avons observé une augmentation du nombre de retardataires. Je pense que plus de 20 p. 100 des rapports ont été soumis en retard. N'empêche que nous arrivons tout de même à maintenir notre norme de service, qui est de six mois à partir du 13 février, soit la date limite pour présenter les rapports.

    Une période de six mois peut vous paraître longue, mais, encore une fois, à moins que nous mettions en place un système de transmission électronique des rapports, il sera difficile de réduire ce délai. Ce n'est pas nécessairement une question de... Évidemment, nous pouvons toujours faire appel à un plus grand nombre de vérificateurs.

    Je suis certain que vous avez déjà complété un certain nombre de dossiers.

    Effectivement. Comme il est indiqué dans le rapport, il y en a 255.

    D'accord. J'avais peut-être mal compris.

    J'ai toutefois une question à propos de ce que vous avez dit précédemment. Je vous cite:

    Cela signifie-t-il qu'aux dernières élections, vous en aviez 255?

    Non. Les 95 vérifications se comparent aux 101.

    Par conséquent, sur les 680, il y a en 255 qui ont été achevées.

    Non. Je suis désolé; je me rends compte que cela prête à confusion.

    Nous avons reçu 1 600 rapports au total. Ceux-ci doivent tous faire l'objet d'une vérification. À l'heure actuelle, 255 ont été entièrement examinés. Sur les 255, il y a 101 candidats qui ont reçu un remboursement final.

    Sur les 1 600, il y a seulement 101 personnes qui ont reçu un remboursement?

    Oui, mais celles-ci ne sont pas toutes admissibles à un paiement final.

    Je comprends, mais vous avez seulement...

    On parle de 101 sur 680.

    Il y a 1 600 candidats; 900 sont admissibles à un remboursement initial, mais seulement 680 recevront un paiement final. De ces 680, 101 candidats ont déjà obtenu un remboursement final.

    Cela signifie qu'il en reste plus de 500 à vérifier, et nous y travaillons.

    Je suis un peu indigné par ces propos. Si je ne me trompe pas, vous avez dit plus tôt qu'en général, la plupart des gens étaient satisfaits du processus. Je parle ici des électeurs qui se rendent aux urnes. Est-ce exact?

    C'est ce que révèle le sondage.

    Faites-vous un sondage à la sortie des bureaux de vote?

    Nous interrogeons les électeurs dans la semaine suivant les élections.

    Je vous conseillerais plutôt de mener un sondage, le jour du scrutin, auprès des gens qui ont voté, parce que je peux vous assurer que — certainement dans ma circonscription — la tension était palpable à certains bureaux de vote par anticipation. Des gens sont partis en colère. Vous devriez donc réaliser vos sondages à la sortie des urnes; c'est plus représentatif. Une semaine après, les humeurs se sont adoucies.

    En effet. Ça peut être bon comme ne pas l'être.

    Mais au moins, vous obtenez la vérité. La plupart des entreprises mènent des sondages...

    Tout de suite après avoir offert leurs services?

    ... avant même que les clients n'aient franchi la porte.

    C'est certainement quelque chose que nous pourrions envisager. Toutefois, je n'irais pas jusqu'à dire que nous devrions fonder nos initiatives exclusivement sur les sondages. Il y a d'autres renseignements que nous devons prendre en considération. Lorsque vous desservez 14 millions d'électeurs le même jour, un sondage peut vous révéler une certaine tendance, mais cela ne signifie par nécessairement qu'il n'y a pas d'insatisfaction. Nous devons nous pencher là-dessus.

    Savez-vous pourquoi le taux de participation est en baisse? Vous n'avez peut-être pas d'explication précise, mais avez-vous une petite idée, ou est-ce que des gens ont réfléchi à la question?

    Nous commandons des travaux de recherche pour comprendre ce qui s'est passé aux dernières élections. Nous avons tous observé une baisse de la participation électorale, mais nous ne pouvons pas expliquer ce déclin. Souvent, les sondages révèlent que 8 p. 100 des gens qui ne votent pas le font pour des raisons administratives: soit qu'ils sont trop occupés, soit qu'ils ont un conflit d'horaires, etc. Hormis cette explication, il y a aussi toute la question de l'engagement politique. On constate parfois un certain cynisme, mais ce n'est pas... En fait, c'est attribuable à un manque d'information. De plus en plus d'électeurs ne se fient pas aux médias grand public, mais vont plutôt recueillir leur information à partir de diverses sources.

    Quoi qu'il en soit, c'est devenu problématique, et dans le cadre de notre évaluation, nous discuterons de ce phénomène. Vous pouvez donc vous attendre à davantage de recherches à ce chapitre au cours des prochaines années.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier pour vos réponses à nos questions. Nous sommes impatients d'avoir les résultats de cette évaluation, puis de nous pencher sur vos prochains rapports.

    Nous devons maintenant procéder au vote. Le crédit 15 pour le directeur général des élections sous la rubrique Conseil privé, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté?

    (Le crédit 15 est adopté.)

    Le président: Dois-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nos invités peuvent partir, s'ils le désirent.

    Monsieur Guimond, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Michel Guimond: Oui.

    Le président: Merci.

    Merci beaucoup.

    Dans un premier temps, je tiens à informer les membres du comité, vous, monsieur le président, et particulièrement notre collègue, M. Albrecht, qui préside le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: il y aura un changement au membership du Sous-comité des affaires émanant des députés en ce qui concerne le Bloc québécois. Mme DeBellefeuille sera remplacée par Mme Gagnon, la députée de Québec. Apparemment, on n'a pas besoin de faire adopter de motion, la procédure étant simplement d'en aviser le comité. On a demandé conseil auprès du greffier.

    Dans un deuxième temps — cela s'adresse à vous, monsieur le président —, le jeudi 14 mai, avant la semaine de relâche, nous avons approuvé ici un rapport portant sur les modifications au Règlement. On apportait deux changements mineurs au Règlement. Cela portait, de mémoire, sur les articles 153 et 156. Vous avez déposé ce rapport à la Chambre des communes le vendredi 15 mai, mais vous n'en avez pas demandé l'adoption depuis ce temps, particulièrement hier ou ce matin. C'est un rapport non contentieux, personne ne s'y est opposé. Je voudrais savoir ce que vous attendez pour ce faire.

    J'en prends bonne note, puis je vous ferai savoir ce qui arrivera sur cette question.

    Pour ce qui est du changement au sein du Sous-comité des affaires émanant des députés, c'est noté. Je pense que, selon la procédure, il ne vous suffit que d'en informer le président.

    Je le sais. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous en ai avisé.

    Mais pour ce qui est de ma deuxième question, qu'avez-vous à répondre?

    Je n'ai pas de réponse, et je devrai vous revenir là-dessus à la prochaine séance.

    Monsieur Proulx, invoquez-vous le Règlement?

    Je me demande simplement s'il n'y a pas eu un problème d'interprétation entre vous et M. Guimond, puisque nous avions convenu, à une séance précédente du comité, d'accepter les changements proposés par le Président.

    Le président: Très bien.

    M. Marcel Proulx: Qu'advient-il alors? Est-ce que nous les avons adoptés. Avons-vous l'intention de le faire? Allons-nous les déposer?

    Nous l'avons fait. Nous en avons fait rapport à la Chambre, comme il a été recommandé.

    Non, vous l'avez déposé, mais vous n'en avez pas demandé l'adoption. Cela a-t-il été fait? Selon mes informations, vous ne l'avez pas fait. Vous l'avez déposé le 15 mai, mais vous n'auriez pas demandé son adoption.

    Oh, nous n'avons pas proposé son adoption?

    M. Michel Guimond: C'est exact.

    Le président: Nous devons donc demander son adoption, n'est-ce pas?

    Absolument. Pourquoi aurions-nous un rapport dans ce cas? Pour l'apporter à la maison cet été?

    Le président: Je m'excuse auprès de M. Guimond de ne pas avoir compris ce qu'il demandait au départ.

    M. Michel Guimond: Merci.

    Très bien.

    Y a-t-il une motion visant à lever la séance?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.