PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 29

Séance n^o 29

Tuesday, December 1, 2009

Le mardi 1 décembre 2009

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

11:00 a.m. to 11:30 a.m.

11 heures à 11 h 30

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

(Public)

(Publique)

11:30 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 30 à 13 heures

2.	Review of the Referendum Act

2.	Examen de la Loi référendaire

Witnesses

Témoins

Elections Ontario

Élections Ontario

Greg Essensa, Chief Electoral Officer

Greg Essensa, directeur général des élections

Élections Québec

Marcel Blanchet, Chief Electoral Officer

Marcel Blanchet, directeur général des élections

Elections P.E.I.

Élections Î.-P.-É.

Lowell Croken, Chief Electoral Officer and Chief of Protocol
Legislative Assembly

Lowell Croken, directeur général des élections et chef du protocole
Assemblée législative

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2009/11/27 7:55 a.m.

2009/11/27 7 h 55