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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Thursday, November 26, 2009 Le jeudi 26 novembre 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Review of the Referendum Act
 
1. Examen de la Loi référendaire
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
John Hollins, Former Chief Electoral Officer of Ontario John Hollins, ancien directeur général des élections de l'Ontario
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Question of Privilege Relating to Mailings Sent to the Riding of Sackville-Eastern Shore
 
2. Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore
 
Witnesses Témoins
 
Peter Stoffer, M.P., Sackville—Eastern Shore Peter Stoffer, député, Sackville—Eastern Shore
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/11/25 3:52 p.m.   2009/11/25 15 h 52