Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Thursday, May 14, 2009 Le jeudi 14 mai 2009
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2009-2010: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT
 
1. Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Milliken, Speaker of the House of Commons L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes
 
  
 
 
2. Review of Standing Orders 153 (List of Reports) and 156 (Editorial Corrections)
 
2. Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Milliken, Speaker of the House of Commons L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/05/08 3:00 p.m.   2009/05/08 15 heures