État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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CHAMBRE DES COMMUNES
DEUXIÈME SESSION
40e LÉGISLATURE
État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009
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