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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 40e
législature
5e Escadre Goose
Bay. Voir BFC Goose Bay
10 pour cent. Voir Envois
collectifs
6768997 Canada Inc. Voir Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication
A
Abbotsford, C.-B. Voir Poste frontalier
de Huntingdon—Nom
Abdelrazik, Abousfian
Dépenses publiques diverses
Q-351 (Leslie)
Q-433 (McTeague)
Q-635 (Dion)
Rapatriement,
suite à la décision de la Cour fédérale, mesures, Q-372 (Rae)
Abeilles. Voir Journée
nationale de l’abeille domestique
Abou-Elmaati, Ahmad. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Abruzzes. Voir Séisme de
L’Aquila
Acadie—Bathurst, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Accès à l’information
Demandes, traitement
C-278 (Bagnell)
Q-317 (Hughes)
Q-672 (Hall
Findlay)
Q-674 (Coady)
Réforme de
la législation de l’accès à l’information
C-326 (Martin, Pat)
M. de l’opposition (McTeague)
Subsides no 3
M. de l’opposition
(Siksay)
Subsides no 3
Voir aussi Droit d’accès à l’information; Investissements étrangers; Plan d’action
économique du Canada—Mise en oeuvre
Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et
de l’éthique, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Nomination
– commissaire au lobbying
Autres affaires no 7
Subsides
no 5
Crédit 15 – Parlement – Commissariat aux conflits d’intérêts et à
l’éthique – 4e rapport du Comité
Crédit 40 – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 5e
rapport du Comité
Subsides
no 8
Crédit
40a – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 7e rapport
du Comité
Accès à l’information, Loi
C-278
(Bagnell)
C-326 (Martin, Pat)
C-334 (Black, D.)
C-366
(Wasylycia-Leis)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies et moyens no 6
C-41
Voies et moyens no 8
C-415 (Chow)
C-418 (Garneau)
S-3
Voir aussi Accès à l’information—Réforme
Accessibilité pour les personnes handicapées. Voir Fonds pour l’accessibilité; Personnes handicapées
Accession à la propriété. Voir Régime
d’accession à la propriété
Accidents de transport. Voir Sentences
pénales
Accidents de travail. Voir Régime de pensions
du Canada—Emploi ouvrant droit à pension
Accidents nucléaires
Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.
Responsabilité
civile et indemnisation, C-20
Accise, Loi de 2001
C-10
Voies
et moyens no 6
Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes
d’application de la loi entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement des
États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009
Mise en œuvre, C-60
Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Mise en œuvre, C-2
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Mise en
œuvre, C-23
Autres
affaires no 11
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Mise en œuvre, C-57
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Mise en
œuvre, C-24
Affaires
émanant du gouvernement no 11
Accord de libre-échange nord-américain
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Comité permanent du
commerce international—2e
rapport – Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow Agroscience – protection de l’environnement et
intérêt public;
Québec, législation et règlements)
Renégociation pour un commerce équitable, M-38
(Julian)
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Mise en œuvre, C-41
Voies
et moyens no 8
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi –
projet de loi C-41
Voies et moyens no 8
Accord sur le commerce intérieur. Voir Mobilité de
la main-d’œuvre—Facilitation
Accords commerciaux
Internationaux,
principes éthiques, M-32 (Julian)
Voir aussi Libre-échange et le nom d’accords
particuliers
Accréditation. Voir Marché du
travail—Normes
Accusés. Voir Personnes
accusées
ACDI. Voir Agence canadienne de
développement international
Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des
aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les graisses destinées
à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)
Recommandations
du Groupe d’étude sur les graisses trans, mise en œuvre et questions connexes,
Q-581 (Bennett)
Acquisitions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions
Actifs du gouvernement
Non
financiers, y compris ceux des sociétés d’État, valeur, Q-311 (McCallum)
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Biens immobiliers—Fédéraux)
Action communautaire. Voir Journée
d’action communautaire
Activité physique
Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales
C-222 (Stoffer)
C-416 (D’Amours)
Voir aussi Condition physique; Enfants
Administration portuaire de Toronto
Ancienne présidente-directrice générale, frais de
déplacement, divulgation
Q-43 (Chow)
Q-61 (Chow)
Dépenses
publiques. Voir sous le titre
susmentionné les sujets particuliers
Dissolution
et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto,
C-415 (Chow)
Frais de
repas au Harbour Sixty Steakhouse, Q-599 (Chow)
Relations
publiques et services juridiques, dépenses publiques, Q-598 (Chow)
Vérification
financière, période de gestion de l’ancienne présidente-directrice générale et
questions connexes dont la création de deux
postes au conseil, Q-310 (Chow)
Administrations aéroporturaires
Vérificateur général du Canada, attributions, M-244
(Wrzesnewskyj)
Administrations publiques. Voir Œuvres de
bienfaisance—Contribuables
Administrations scolaires
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-459
(Atamanenko)
M-147 (Martin, K.)
M-232
(Davies, L.)
Adolescents
Adolescents. Voir
plutôt Jeunes gens
Recommandations
de la Commission d’enquête Nunn. Voir
plutôt Justice pénale—Jeunes gens
Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi; Violence chez les
jeunes
Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités
Adoption d’un enfant
Soutien,
mesures à l’endroit des parents adoptifs et des enfants adoptés, Comité
permanent des ressources
humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes
handicapées, instruction, étude et rapport,
M-386 (Watson)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des
ressources humaines, du développement
des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de
renvoi
Voir aussi Assurance-emploi—Parents adoptifs; Citoyenneté—Enfant
Adresse en réponse au discours du trône
Autres affaires no 3
Adresses devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque
AELÉ. Voir Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Aéronautique. Voir plutôt Aérospatiale
Aéronefs
Gouvernementaux Challenger, utilisation, itinéraires,
passagers et coûts des envolées
Q-431 (McTeague)
Q-585 (Clarke)
Q-621 (McTeague)
Interdiction de vol en zones habitées la nuit. Voir plutôt Transport aérien—Vols de
nuit
Aéronefs de chasse interarmées
Dépenses publiques à ce jour et participation au
développement, coûts, Q-366 (Atamanenko)
Aéroport de Pickering
Projet de développement sur les terres de Pickering
d’un aéroport pour le grand Toronto, besoins, étude et
questions connexes, y compris la location de
la maison Bentley par Druham West Arts Centre, Q-567 (Holland)
Aéroport international Montréal-Mirabel
Réouverture aux vols passagers commerciaux réguliers,
études et coûts estimatifs, Q-437 (Jennings)
Aéroport international Pearson de Toronto
Développement, projets et questions connexes, Q-685
(Bains)
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Bruit et pollution par le bruit, limitation, mesures,
Q-619 (Jennings)
Vols de
nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings)
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Pistes
d’atterrissage, rénovation, Q-407 (Lavallée)
Aéroport Saint-Hubert de Longueuil. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Aéroports
Aide gouvernementale aux aéroports, Q-2 (Murphy, S.)
Internationaux
au pays, noms, vols de nuit et atténuation du bruit
Q-156 (Jennings)
Q-235
(Jennings)
Q-438 (Jennings)
Services de
lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies, L.)
Voir aussi Administrations
aéroportuaires; Boutiques franches—Implantation; Insfrastructure des
transports—Nouveau-Brunswick
Aérospatiale. Voir Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Affaire Airbus
Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités
Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir
Affaires judiciaires
Affaire R. c. Shoker
Décision de la Cour suprême, suite, mise en œuvre –
obligation de fournir des échantillons de substances corporelles, C-55
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Affaires courantes
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion
dilatoire proposant de passer à l’Ordre du
jour
Voir aussi Motions – Affaires courantes; Motions pour Affaires
courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement
Affaires émanant des députés
Maintien et rétablissement des affaires émanant des
députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la
Chambre – à l’étape franchie à la prorogation
de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre
2008
Motions
émanant des députés – les motions : M-1 à M-267
Retrait
au cours de la 1re session de la 40e législature :
la motion M-53 seulement
Motions
portant production de documents – la motion : P-1
Projets
de loi émanant des députés – Communes – les projets de loi C-201 à C-253
Ordre de priorité, rang des projets de loi d’intérêt privé,
art. 86.2(2) et art. 89 du Règlement
de la Chambre,
modification, M-277 (Bernier)
Partie II de
l’État des travaux de la Chambre
Voir aussi Affaires votables et
dans cet index les sujets
particuliers de ces affaires, les motions et les projets de loi
émanant des députés
Affaires émanant du gouvernement. Voir les
titres-sujets Chasse au phoque—Union européenne (no 3);
Conférence
internationale sur l’Afghanistan (no 2);
Économie—Situation économique et fiscale (no 1);
Environnement
et du développement durable, Comité permanent—Instruction de scinder le projet
de loi C-311 (no 6);
Langues
officielles, Loi—Nunavut, Assemblée législative, adoption (no 4);
Séances et
travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2009 (no 5);
Taxe
d’accise, Loi (no 8)
Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien des services
ferroviaires (no 7)
Affaires étrangères et du commerce international, ministère
Employés. Voir
sous le titre susmentionné Fonctionnaires
Fonctionnaires
Diplomates et autres employés au pays et à l’étranger, nombre Q-584
(Rae)
Masse
salariale par catégories, y compris les employés des ministres, Q-548 (Rae)
Nom,
modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)
Salaires. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires—Masse
salariale
Voir aussi Libre-échange—Accords
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
C-438 (Deschamps)
Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 2 (Khadr, Omar – 3e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Communauté baha’ie
en Iran – 4e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Afghanistan –
mission canadienne – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Industrie minière,
responsabilité sociale
des entreprises – projet de loi C-300 –
prolongation du délai d’étude – 7e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, ministère
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
Aide gouvernementale à N.W.T. LTD, Braden Burry
Expediting, NWT & Nunavut Chamber of Mines et à la Chambre
de commerce des T.N.-O., Q-303 (Bevington)
Dépenses
publiques pour divers programmes, ventilation, Q-381 (Russell)
Voir aussi Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Marchés
publics
Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la
dénonciation en milieu de travail, frais
juridiques et autres coûts, Q-46 (Dewar)
Affaires publiques. Voir Défense
nationale
Affaires relatives aux comités
Partie IV de l’État
des travaux de la Chambre
Affaires votables
Affaires relatives aux comités—Comités
permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—6e, 17e, 19e
et 24e rapports
Affichage bilingue
Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte
de la langue française, exigences, application, C-307 (Paquette)
Affranchissement. Voir Tarifs
d’affranchissement
Afghanistan
Aide au développement international
Bilatérale, projets, Q-282 (Harris, J.)
Évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)
Armes
fournies. Voir sous le titre susmentionné
Victimes
Colvin, Richard. Voir
sous le titre susmentionné Détenus, prisonniers de guerre
transférés—Documents relatifs à l’affidavit
Comité
spécial, création, sélection des membres, critères et mandat, ordre de renvoi
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne
en Afghanistan
Communications,
traduction, interprétation, dari et pachtou, dépenses publiques et employés du
Groupe de travail
sur l’Afghanistan, nombre et protection,
Q-162 (Dewar)
Déserteurs. Voir sous le titre susmentionné Victimes
Détenus,
prisonniers de guerre transférés, traitement inapproprié, torture,
signalements, questions connexes
Avis du gouvernement canadien à la Commission indépendante des droits de
l’homme en Afghanistan, Q-659 (Dosanjh)
Avis juridiques obtenus par le gouvernement canadien au sujet de la
responsabilité canadienne, Q-660 (Dosanjh)
Documents d’information gouvernementaux divers, y compris ceux destinés
aux députés conservateurs, Q-630 (Jennings)
Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés par
le Parlement, production, obligation
M. de l’opposition (Cotler)
Subsides no 9
M. de l’opposition (Dosanjh)
Subsides no 9
Documents relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, diplomate canadien,
correspondance et rapports, P-19 (Harris, J.)
Enquête publique, tenue, m. de l’opposition (Dewar)
Subsides no 9
Q-5 (Black, D.)
Q-471 (Dosanjh)
Q-550 (Dewar)
Q-616 (Dewar)
Diplomate
canadien Richard Colvin. Voir sous le
titre susmentionné Détenus—Documents relatifs à l’affidavit
Diplomatie
Engagements avec certains pays, Q-553
(Dewar)
Solution à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)
Droits
de la personne, rapport le plus récent du ministère des Affaires étrangères
P-1 (Dewar)
P-2 (Dewar)
Enfants,
exploitation et abus sexuel par des membres de la police nationale,
signalement, Q-473 (Dosanjh)
La Haye,
mars 2009, conférence. Voir plutôt Conférence
internationale sur l’Afghanistan
Loi afghane
sur la famille et le statut personnel chiite
Fonctionnaires et gouvernement canadiens, connaissance des faits et
actions prises
Q-118 (Dewar)
Q-161 (Dewar)
Proposition, version originale et traduction
P-6 (Dewar)
P-8 (Dewar)
Mission
canadienne
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan
Conclusions du 10e rapport de la 2e session de la
39e législature du Comité permanent des affaires
étrangères et du développement
international – 1er rapport du même Comité pour la session en cours)
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 9
Prolongation, scénarios particuliers, Q-474 (Dosanjh)
Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en
Afghanistan
Personne,
statut. Voir sous le titre susmentionné Loi
afghane sur la famille et le statut personnel chiite
Traducteurs
afghans des forces canadiennes, protection et possibilité d’immigration pour
eux et leur famille, Q-110 (Casey)
Victimes du
conflit depuis 2002, ventilation, armes mises à la disposition des forces
afghanes et déserteurs, Q-552 (Dewar)
Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Conférence
internationale sur l’Afghanistan;
Galloway, George, député
britannique—Interdiction de séjour; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions
à
fragmentation—Utilisation; Roberts,
Joshua—Militaire
Afrique. Voir Aide au
développement international
Aga Khan
Citoyen honoraire
Autres
affaire no 5
Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite
Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement
international—Afrique—Initiatives; Café équitable;
KAIROS—Aide
gouvernementale; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale
Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences
Agence de développement du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de
l’Ontario
Création, C-309 (Rota)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation du
délai d’étude du projet de loi – 9e
rapport du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Demandes
pour certains exercices par région approuvées ou rejetées
Q-69 (Mendes)
Q-126 (Mendes)
Fonds
de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région, bénéficiaires,
Q-128 (Mendes)
Fonds
de capitalisation pour la relève en entreprise, bénéficiaires, Q-127
(Mendes)
Subsides
no 2
Subsides
no 10
Voir aussi Développement économique—Organisations
Agence de développement économique du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de
l’Ontario
Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires
Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Agence de la santé publique du Canada
Salubrité des
aliments, protocole. Voir plutôt
Salubrité des aliments—Protocole
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Demandes d’aide financière et projets soumis pour
chaque programme de l’agence
Q-106 (D’Amours)
Q-107 (D’Amours)
Q-607 (D’Amours)
Q-608 (D’Amours)
Subsides no 2
Subsides no 10
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse)
Agence des services frontaliers du Canada. Voir Poste frontalier d’Akwesasne; Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique
Agence du revenu du Canada
Organisations,
présélection, notes d’information pour le ministre du Revenu national, P-9
(Ratansi)
Voir aussi Évitement fiscal
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Création, initiative du Budget 2009
Q-83
(Gravelle)
Q-115
(Pearson)
Q-515
(Valeriote)
Q-516
(Valeriote)
Q-517
(Valeriote)
Q-518
(Valeriote)
Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement
Agent blanc. Voir BFC
Gagetown—Herbicides
Agent orange
Personnes exposées, indemnisation, Q-279 (Sgro)
Voir aussi BFC Gagetown—Herbicides
Agent pourpre. Voir BFC
Gagetown—Herbicides
Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains
Agents de la paix
Infractions pénales à leur endroit, C-14
Protection
pénale, renforcement, C-14
Voir aussi Libération
conditionnelle—Suppression; Sentences pénales
Agents de la sécurité publique
Désignation fiscale de «profession liée à la sécurité
publique», élargissement au personnel civil des services de police,
M-422 (Mathyssen)
Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service
M-188 (Davies, L.)
M-421 (Mathyssen)
Agents de l’État. Voir Indemnisation
des agents de l’État, Loi
Agents de police
De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement
Agents fédéraux. Voir Prestations
d’éducation—Enfants
Agents immobiliers. Voir Vermiculite
amiantifère
Agents pathogènes humains
Santé et sécurité publiques, protection, précautions
raisonnables, C-11
Agents publics étrangers. Voir Corruption
d’agents publics étrangers, Loi
Agressions sexuelles. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)
Agriculteurs. Voir plutôt Agriculture et agriculteurs
Agriculture et agriculteurs
Admissibilité des particuliers et des entités exerçant
des activités agricoles aux programmes agricoles fédéraux, C-479 (Miller)
Avenir,
tendances et jeunes, attirance pour ce secteur, étude demandée en 2008 à Guy
Lauzon, député et secrétaire
parlementaire du ministre de l’Agriculture,
Q-296 (Easter)
Production
et lutte antiparasitaire, outils de gestion. Voir plutôt Pesticides—Utilisation agricole
Report
d’impôt – vente d’une partie de leur bétail
C-51
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 7
Voir aussi Assurance-emploi—Agriculteurs;
Établissements correctionnels; Exploitations agricoles; Pesticides; Prêts
destinés aux améliorations
agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi; Prêts
destinés aux améliorations
agricoles, Loi; Produits agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en
matière d’agriculture et
d’agroalimentaire, Loi
Agriculture et agroalimentaire
Subsides no 5
Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 5
Agriculture et de l’agroalimentaire, ministère, Loi
C-479 (Miller)
Agri-stabilité. Voir plutôt Programme agri-stabilité
Agroalimentaire. Voir Agriculture
et agroalimentaire; Sanctions
administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi
Aidants naturels
Politique, composantes et mise en œuvre, M-306 (Folco)
Voir aussi Assurance-emploi; Crédit
d’impôt aux aidants naturels; Régime de pensions du Canada
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi
Modification corrélative, C-422 (Vellacott)
Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens
Aide au développement international
Afrique
Conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement
international, rôle, Q-409 (Folco)
Corne de l’Afrique – Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie -, Q-596
(McGuinty)
Pays francophones
Maintien eu égard à l’engagement pris au Sommet de la Francophonie de
Québec en 2008,
m. de l’opposition (Pearson)
Subsides no 3
Répartition et ventilation, y
compris les institutions internationales de la francophonie, Q-412 (Folco)
Répartition et ventilation, Q-411
(Folco)
Attribution,
critères établis dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au
développement officielle, respect
Q-339 (Pearson)
Q-383 (McKay)
Q-641
(Pearson)
Caraïbes,
pays du CARICOM, conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de
développement international,
rôle, Q-410 (Folco)
Conflits
internationaux. Voir sous le titre
susmentionné Afrique et Caraïbes
Dépenses
publiques
Ventilation, Q-340 (Pearson)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Soins de santé, femmes et enfants
Orphelins
des pays en développement, soins, prestation, priorité, M-126 (Martin, K.)
Pays
récipiendaires, liste, Q-116 (Pearson)
Soins de
santé, femmes et enfants
Dépenses publiques, pourcentage de
l’aide totale, programmes et rendement, Q-640 (Pearson)
Sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)
Voir aussi Afghanistan; Objectifs du
millénaire pour le développement; Organisations non gouvernementales—Aide
gouvernementale; Palestine
Aide financière aux étudiants
C-10
Voies
et moyens no 6
Ministre
responsable, attribution, C-10
Voies
et moyens no 6
Rapport du
Bureau du surintendant des institutions financières, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programmes d’aide financière aux
étudiants
Aide financière aux étudiants, Loi fédérale
C-10
Voies
et moyens no 6
Aide gouvernementale
Financement public d’activités diverses. Voir les sujets particuliers
Aide humanitaire
Attribution, décisions, processus et engagements
envers l’initiative Good Humanitarian
Donorship, Q-341 (Pearson)
Dépenses
publiques, ventilation, Q-340 (Pearson)
Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Darfour; Nord-Coréens; Palestine;
République démocratique du Congo; Sri Lanka
Aide sociale. Voir Prestations
d’aide sociale; Réserves autochtones—Enfants
Aides familiaux. Voir Immigration
et immigrants
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air
Qualité Voir plutôt Qualité de l’air
Airbus. Voir Affaire
Airbus
Air Canada
Actionnariat, C-10
Voies
et moyens no 6
Centre
d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)
Propriété
étrangère, limite, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi; Transport
aérien—Avions déroutés
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi
C-16
Ajournement de la Chambre
19 juin
2009 – travaux de la Chambre, jours désignés, répartition et certaines
questions connexes. Voir Jours
désignés—Répartition
Ordres
relatifs à divers ajournements des travaux de la Chambre au cours de la
présente session
Autres affaires no 2
Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d’ajournement
Akwesasne. Voir Poste
frontalier d’Akwesasne
Alaska. Voir Frontières—Différend
Alaska-Yukon; Gazoduc de la route de l’Alaska
Alberta. Voir Collège des médecins
et chirurgiens de l’Alberta et le nom
de lieux ou de villes particuliers
Albrecht, Harold
(PCC—Kitchener—Conestoga)
Journée commémorative du génocide arménien, M-292
Suicide,
M-388
Alcool. Voir Boissons
alcoolisées; Étiquetage d’alcool
Alcoolisation fœtale. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale
Alcoolisme. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Algoma Tankers
Importation, droits, remise pour l’achat de nouveaux
pétroliers, Q-308 (Oliphant)
Aliénation parentale. Voir Journée
nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Aliments
Importations, normes, M-427 (Atamanenko)
Intoxications,
intervention, protocole. Voir Salubrité
des aliments—Protocole d’intervention lors d’éclosions
d’intoxication alimentaire
Réseaux de
distribution sûrs et viables. Voir Coopératives
alimentaires de producteurs
Voir aussi Acides gras trans; Aide
alimentaire; Étiquetage des aliments; Listériose—Enquête; Programme
aliments-poste;
Salubrité des aliments; Semaine nationale
des allergies alimentaires
Aliments et drogues, Loi
C-251 (Martin, Pat)
C-324 (Julian)
C-352
(Dewar)
C-370
(Atamanenko)
C-377
(Gagnon)
C-393
(Wasylycia-Leis)
S-208 (Preston)
Autres affaires no 8
Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Aliments hypoprotéiques. Voir Maladies
enzymatiques
Aliments pour animaux de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31
(Julian)
Aliments transgéniques
Agence
d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)
Innocuité
des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies, L.)
Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques
Allées piétonnières. Voir Infrastructure
verte
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Assurance-emploi, C-279
Coquelicots,
C-480
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-177; Q-206
Éducation
des adultes et formation, Q-204
Journée
maritime canadienne, C-462
Questions
écrites, Q-177; Q-204; Q-205; Q-206
Recherche,
Q-205
Registre
national des donneurs d’organes, C-369
Welland,
circonscription électorale, C-325
Allergies. Voir Semaine
nationale des allergies alimentaires
Allocations aux anciens combattants, Loi
C-33
C-345
(Casey)
Allocutions de visiteurs de marque
États-Unis, président Barrack Obama, invitation,
instances, M-278 (Martin, Pat)
Almalki, Abdullah. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Alphabétisation. Voir Matériel
d’alphabétisation; Politique d’alphabétisation
Alternatives. Voir Organisations
non gouvernementales—Aide gouvernementale
Alzheimer. Voir Journée
mondiale de l’Alzheimer
Amateurs. Voir Athlètes amateurs
Ambassades et consulats
Compressions budgétaires et mises à pied et pertes
d’emplois, Q-371 (Rae)
Missions à
l’étranger et services consulaires, employés, nombre, Q-620 (McTeague)
Services
consulaires
Prestation, employés, nombre. Voir
sous le titre susmentionné Missions à l’étranger
Prestation sans discrimination. Voir
Citoyens canadiens—À l’étranger, protection
Télécommunications,
dispositifs, Q-549 (Rae)
Voir aussi Mongolie—Consulat
Amendes. Voir plutôt Pénalités
Amiante
Extraction,
interdiction
C-399 (Cullen)
Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102
(Martin, Pat)
Interdiction
de l’amiante chrysotile et ajout de ce minéral à l’Annexe III de la Convention
de Rotterdam, M-359 (Martin, K.)
Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante; Vermiculite
amiantifère
Amiante chrysotile. Voir Amiante—Interdiction
Analyse comparative des sexes
Commissaire indépendant, nomination et mandat, M-282
(Neville)
Conseil du Trésor et ministère des Finances, processus
d’analyse de la parité sexuele des politiques et des
lois et questions connexes, Q-592 (Neville)
Législation,
introduction, M-281 (Neville)
Anciens combattants
Alliés
Et persones à charge, avantages, C-33
Prestations, C-345 (Casey)
Autochtones,
indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études,
excuses officielles et
monument commémoratif, C-358 (Rafferty)
Frais de
déplacement en taxi pour des soins de santé, remboursement, déduction de cinq
dollars, Q-281 (Foote)
Funérailles
et inhumation, programme, extension, M-396 (Sgro)
Organisations,
droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration, M-458 (Davies,
D.)
Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Charte des anciens combattants; Coquelicots;
Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants; Programme pour l’autonomie des
anciens combattants;
Hôpital des anciens combattants
Sainte-Anne-de-Bellevue
Anciens combattants, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
André, Guy
(BQ—Berthier—Maskinongé)
Assurance-emploi
C-336
C-395
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Assurance-emploi,
Q-172
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-436
Établissements
correctionnels, Q-93
Justice
pénale, C-464
Navires,
Q-89
Office de
financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-253
Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Q-435
Partenariats
pour la création d’emplois, Q-252
Pêches et océans, ministère, Q-78
Questions
écrites, Q-78; Q-89; Q-93; Q-154; Q-172; Q-252; Q-253; Q-434; Q-435; Q-436
Recettes
du gouvernement, Q-434
Routes
et autoroutes, Q-154
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie
James)
Biens
immobiliers, C-411
Bureau
national des statistiques sur les incendies, M-249
Contrôle des
armes à feu, M-415
Délégations
étrangères, Q-222
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-274
Écoles
autochtones Q-51; Q-77
Émissions de
télévision, Q-50
Épinglettes
du drapeau canadien, Q-221
Internet,
C-398
Marchés
publics, P-5
Pompiers,
M-448; M-449
Questions
écrites, Q-50; Q-51; Q-65; Q-77; Q-221; Q-222; Q-274
Réserves
autochtones, Q-65; Q-77
Animaux
En transit, alimentation et abreuvement,
réglementation, révision, C-468 (Mendes)
Voir aussi Bien-être animal; Déclaration universelle pour le bien-être animal;
Règlement sur la santé des animaux
Animaux d’élevage
Provinces de
l’Atlantique, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-377
(Easter)
Traçabilité et identification permanente, système, mise
en place, M-360 (Julian)
Transport,
réglementation
C-468 (Mendes)
M-436 (Atamanenko)
Voir aussi Règlement sur la santé des
animaux
Animaux de compagnie. Voir Aliments
pour animaux de compagnie—Fabrication
Animaux marins. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Animaux transgéniques
Homologation,
Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies, L.)
Année des Métis. Voir Métis—125e
anniversaire
Année des petits immigrants britanniques
M-438 (McColeman)
Antarctique. Voir Protection
de l’environnement en Antarctique, Loi
Antennes. Voir Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes
Anthrax
Immunisation des militaires durant la guerre du Golfe,
innocuité du vaccin, étude de suivi sur la santé, Q-34 (Stoffer)
Apatrides. Voir Citoyenneté—Enfants
Aphérèse
Don de certains composants du sang. Voir Groupe canadien d’aphérèse
Appareils de communication portatif. Voir Téléphones
cellaires—Utilisation
Appareils de mesure
Exactitude, organisme de vérification. Voir Mesures Canada
Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique
Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Apprentissage. Voir Marché du
travail—Normes; Éducation des adultes et formation—Recyclage
Approvisionnement militaire
Processus, modification
Q-32 (Stoffer)
Q-415 (Stoffer)
Voir aussi Produits contenant de
l’uranium appauvri
Aquaculture
Réglementation et protection d’espèces sauvages, tel
le sockeye et sommet sur les faibles remontes dans le
Fraser, Q-576 (Crowder)
Voir aussi AquaNor 2009; Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques
AquaNor 2009
Délégation canadienne à Trondheim, Norvège, ministre
des Pêches et des Océans et personnel, dépenses publiques, Q-457 (Cullen)
Aqueducs. Voir plutôt Réseaux de distribution d’eau
Aquifères. Voir plutôt Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs
Arabie saoudite. Voir Kohail,
Mohamed—Détenu
Arar, Maher. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de sécurité—Directives
Arbitrage commercial, Loi
Modifications connexes
C-23
C-24
Arctique. Voir Station de
recherche de l’Extrême Arctique
Arctique, océan. Voir plutôt Océan Arctique
Arménie. Voir Journée
commémorative du génocide arménien
Armes à feu
Décharge
intentionnelle, infraction pénale, C-14
Voir aussi Commissaire aux armes à feu;
Contrôle des armes à feu
Armes à feu, Loi
Application, rapport annuel de 2008. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
C-301
(Breitkreuz)
C-391
(Hoeppner)
Modification
connexe, C-15
Rapport
annuel de 2008 du Commissaire aux armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu
Armes à implusions électriques. Voir plutôt Pistolets électriques
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à
dispersion; Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Munitions
à fragmentation
Armes à uranium appauvri
Interdiction et décontamination, M-347 (Atamanenko)
Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire
Armes chimiques. Voir Agent orange
Armes d’épaule. Voir Contrôle des
armes à feu—Enregistrement
Armes nucléaires
Désuétude,
planification et énergie nucléaire, utilisation accrue, risques, communauté
internationale, discussions,
M-260 (Siksay)
Élimination,
mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable de la décroissance des
arsenaux actuels et du cycle du combustible
nucléaire, M-319 (Siksay)
Non-prolifération
et élimination, entente internationale, négociation, soutien, m. de
l’opposition (Siksay)
Subsides no 9
Voir aussi Catastrophes non naturelles; Traité de non-prolifération des armes
nucléaires
Armoiries
Océans, réprésentation, M-110 (Bevington)
Peuples
autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, Pat)
Arpentage des terres du Canada, Loi
Modification corrélative,
C-63
Arrangements avec les créanciers des
compagnies, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
Modification corrélative, C-56
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Modification
corrélative, C-415 (Chow)
Arrestation. Voir Mandats
d’arrestation
Arrestation sans mandat
Personne
ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération
conditionnelle
C-43
C-331 (Kramp)
Voir aussi Mandats d’arrestation
Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits
collectifs; Grèves et lock-out
Articles de lecture
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-350
(Stoffer)
Et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)
Voir aussi les noms d’articles
particuliers (par exemple : Livres)
Articles promotionnels patrimoniaux. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Artistes
Aide gouvernementale directe par le biais du Conseil
des Arts du Canada et le rétablissement de
certains programmes, M-297 (Malo)
Revenu
annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat)
Voir aussi Assurance-emploi—Admissibilité; Communautés—Arts; Culture et
créativité—Politique fiscale
Arts. Voir Communautés; Conseil des Arts
du Canada; Culture et société—Politique fiscale; Présention des arts Canada
Arts de la scène
Tournées à l’étranger, aide gouvernementale, Q-170
(Lavallée)
Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité
Arts du spectacle. Voir plutôt Arts de la scène
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Bourses d’étude, Q-218
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-217
Jeunes gens,
Q-215
Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord,
Q-216
Questions
écrites, Q-215; Q-216; Q-217; Q-218
Asie-Pacifique. Voir Initiative de la
porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)
Marchés publics, C-429
Association canadienne de l’énergie éolienne
Dépenses publiques et le cas échéant, ventilation des
fonds réaffectés à la recherche pour des projets d’énergie non
renouvelable, Q-374 (Davies)
Association européenne de libre-échange. Voir Accord de
libre-échange Canada-AELÉ
Association personnalisée le Bouclier vert du Canada
C-10
Voies
et moyens no 6
Associations coopératives de crédit, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-426
(Thibeault)
Associations, institutions et organisations
À but non lucratif. Voir plutôt Organisations
à but non lucratif
Assurance-dépôts
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi
Assurance-emploi
Admissibilité, conditions, C-280 (Hughes)
Agriculteurs,
M-426 ( Atamanenko)
Aidants
naturels, M-323 (Charlton)
Appellation
de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin)
Artistes et
auteurs indépendants, C-318 (Martin, T.)
Avis écrits
fournis au ministre responsable pour diverses modifications au régime, Q-84
(Savage)
Bonification,
mesures diverses
C-50
C-308 (Lessard)
M-290 (Mathyssen)
M. de l’opposition (Charlton)
Subsides no 3
Q-193 (Layton)
C-10
Voies et moyens no 6
C-50
Conflits
collectifs, arrêts de travail, période de référence
C-336 (André)
C-395 (André)
Congés pour
raisons familiales, C-343 (Bonsant)
Cotisations
Coûts pour les parties, Q-560 (Fry)
Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)
Délai de
carence
C-241 (Ouellet)
Autres affaires no 6
C-244 (Gravelle)
C-344 (D’Amours)
Q-294 (Simms)
Demandes,
traitement
Brampton-Ouest, circonscription électorale, Q-404 (Kania)
Don Valley-Est, circonscription électorale, Q-483 (Ratansi)
Employés embauchés et lignes téléphoniques en service, Q-111 (Savage)
Q-94 (Savage)
Q-242 (Cuzner)
Q-594 (Minna)
Vancouver-Est, circonscription électorale, Q-428 (Davies, L.)
Vancouver Kingsway, circonscription électorale, Q-207 (Davies, D.)
Demandeurs
inadmissibles en raison du minimun d’heures assurables ou du statut de
travailleurs indépendants, Q-194 (Layton)
Économie,
relance. Voir plutôt sous le titre
susmentioné Stimulants économiques
Employés
embauchés pour le traitement des demandes. Voir
sous le titre susmentionné Demandes, traitement
Heures de
travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)
Membre de la
famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)
Parents
adoptifs
C-413 (Julian)
M-370 (Martin, K.)
Pourcentage
de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)
Prestataires
En
fin période de prestations, gouvernement, soutien et conseils, Q-195 (Layton)
Statistiques et estimation spécifique au projet de loi C-50, Q-439
(Jennings)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Prestations, période
Prestations
de soignant d’une personne aldulte ou d’un enfant
C-217 (Stoffer)
C-323
(D’Amours)
C-542
(Brown, G.)
Prestations,
période
Bonification, projet pilote 10, prestataires, formation, aide, Q-172
(Andrews)
Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)
Prestataires à l’étranger, C-50
Prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)
Prolongation
C-50
C-378 (Charlton)
Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine
C-316 (Black, D.)
C-339 (Crête)
M-373 (Crête)
M-389 (Paquette)
Régions,
mesures transitoires, durée
Q-108 (D’Amours)
Q-609 (D’Amours)
Revenu du
prestataire, exclusion de certaines sommes de la rémunération proprement dite,
C-279 (Allen, Malcolm)
Stimulants
économiques, mesures, Q-355 (Szabo)
Travailleurs
indépendants, protection, C-56
Voir aussi sous le
titre susmentionné Demandeurs
inadmissibles
Voir aussi Compte d’assurance-emploi; Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada, Loi; Voie de
communication protégée—Coûts
Assurance-emploi, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-50
C-56
C-217 (Stoffer)
C-233 (Godin)
C-234
(Godin)
C-241
(Ouellet)
Autres
affaires no 6
C-242 (Godin)
C-243 (Godin)
C-244 (Gravelle)
C-279 (Allen, Malcolm)
C-280 (Hughes)
C-281 (Hughes)
C-308 (Lessard)
C-316 (Black, D.)
C-318 (Martin, T.)
C-323
(D’Amours)
C-336
(André)
C-339
(Crête)
C-343
(Bonsant)
C-344
(D’Amours)
C-378
(Charlton)
C-395
(André)
C-413 (Julian)
C-476 (Marston)
C-542 (Brown, G.)
M-59 (Wasylycia-Leis)
M-290 (Mathyssen)
M-323
(Charlton)
M-373
(Crête)
M-389
(Paquette)
Assurance-maladie. Voir Autisme;
Soins dentaires; Transexuels
Assurance-médicaments. Voir Régime
d’assurance-médicaments
Assurance santé internationale
Citoyens canadiens à l’étranger, souscription,
obligation, services consulaires pour des motifs de santé et couverture fournie
aux
fonctionnaires et à leurs familles, Q-622
(McGuinty)
Assurances
Publicité et
vente d’assurances par l’entremise d’Internet, interdiction faite aux banques,
C-457 (Mendes)
Voir aussi Règlement sur le
commerce de l’assurance
(banques et sociétés de portefeuille bancaires);
Sociétés
d’assurances, Loi
Atamanenko, Alex
(NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Aéronefs de chasse interarmées, Q-366
Administrations
scolaires, C-459
Aliments,
M-427
Animaux
d’élevage, M-436
Armes à
uranium appauvri, M-347
Assurance-emploi,
M-426
Blé
transgénique, M-405
Défense
nationale, Q-365
Étiquetage
des aliments transgéniques, C-370
Journée
nationale de l’abeille domestique, M-437
Luzerne
transgénique, M-362; M-461
Navires
de soutien interarmées, Q-364
Plantes
transgéniques, M-461
Questions
écrites, Q-145; Q-364; Q-365; Q-366
Revenu
agricole, Q-145
Semences
agricoles
C-353
C-474
Ateliers clandestins. Voir Importations—Interdiction
Athlètes amateurs
Fiducies, C-10
Voies
et moyens no 6
Atlantique. Voir Agence de
promotion économique du Canada atlantique; Fonds d’adaptation des
collectivités—Régions;
Homards;
Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique; Pêches de l’Atlantique;
Provinces de l’Atlantique
Attawapiskat, Ont. Voir École autochtone
d’Attawapiskat
Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte
Attribution de temps – article 57 du Règlement. Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement
Attribution de temps – article 78(3) du Règlement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2
C-23
Auteurs. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Artistes;
Droit d’auteur
Autisme
Assurance-maladie,
couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention
comportementale intensive, C-360 (Thibeault)
Stratégie nationale sur les troubles du spectre
autistique, mise en œuvre
M-279 (Murphy, S.)
Q-337 (Murphy, S.)
Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Journée nationale de l’autisme
Autobus. Voir Conducteurs
d’autobus
Autochtones
Femmes. Voir
plutôt Femmes autochtones
Urbains
Commission
royale sur les peuples autochtones, recommandations, mise en œuvre, M-204
(Davies, L.)
Services
adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.)
Transition,
modèle, changements et projet d’un centre à Edmonton, Q-291 (Crowder)
Voir aussi Anciens combattants; Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens; Déclaration sur les
droits des peuples autochtones; Déductions pour habitants de régions
éloignées;
Développement durable; Développement économique—Collectivités autochtones; Écoles
autochtones; Équité en matière d’emploi—Progrès;
Exploitation forestière—Colombie-Britannique; Fonds en
fiducie—Dépenses publiques; Foyers familiaux—Droits et
intérêts matrimoniaux; Indian Brook Fisheries Ltd.;
Indiens,
Loi—Modernisation; Institutions d’enseignement supérieur—Infrastructure,
dépenses publiques;
Jeux olympiques d’hiver de 2010; Libération
conditionnelle—Approche culturelle;
Logement pour les Autochtones des réserves; Logement
pour les Autochtones hors réserve;
Mois national de l’histoire autochtone; Pensionnats
pour autochtones; Peuples autochtones; Poste frontalier d’Akwesasne;
Premières nations; Redevances pétrolières; Réseves
autochtones; Salle des Autochtones; Soins de santé—Enfants
des Premières nations; Stratégie de lutte contre le
tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Automobiles
Fabrication. Voir
plutôt Industrie automobile
Vol d’automobile. Voir plutôt Vol
de véhicule à moteur
Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Industrie automobile; Programme de
remise écoAUTO; Sécurité
automobile, Loi
Autopartage. Voir Tranport en
commun—Covoiturage
Autorail Forwarder. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules
Autoroute de Red Hill Creek
Poursuite judiciaire de la ville de Hamilton contre le
gouvernement, Q-35 (Charlton)
Autoroutes. Voir Routes et
autoroutes – réseau rouier
Autres affaires
Partie V de l’État
des travaux de la Chambre
Avalon, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Partenariats pour la création
d’emplois
Aventure. Voir Tourisme
d’aventure
Avions. Voir plutôt Aéronefs
Avions Challenger. Voir plutôt Aéronefs—Gouvernementaux
Avocats. Voir Défendeurs—Représentants
B
Bachand, Claude
(BQ—Saint-Jean)
Marchés publics, Q-120
Questions
écrites, Q-120
Bagnell, l’hon.
Larry (Lib.—Yukon)
Accès à l’information, C-278
Brise-glaces
John G. Diefenbaker, Q-315
Cabinet
du premier ministre, Q-290; Q-489
Caribou des
bois, Q-133
Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277
Conseil national de recherches, Q-538
Déductions pour habitants de régions éloignées, Q-535
Eaux
arctiques, M-113
Fonds
Chantiers Canada, Q-1
Frontières,
Q-90; Q-134
Gaz à effet
de serre, Q-644
Gazoduc de
la route de l’Alaska, Q-228
Maladies
rares, Q-227
Mongolie,
M-116
Passage du
Nord-Ouest, M-115; M-466
Programme
d’aide à la recherche industrielle, Q-538
Programme
fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-91
Publicité
gouvernementale, Q-488
Questions
écrites, Q-1; Q-23; Q-90; Q-91; Q-133; Q-134; Q-227; Q-228; Q-290; Q-315;
Q-488; Q-489; Q-535; Q-538; Q-625;
Q-643; Q-644; Q-645
Réchauffement
de la planète, Q-643; Q-645
Réfugiés
écologiques, M-114
Salle des
Autochtones, M-475
Sécurité
nationale, Q-23
Services
correctionnels, M-476
Soins
dentaires, M-117
Station
de recherche de l’Extrême Arctique, Q-625
Bagotville, Qué. Voir Bases et
stations militaires—Centres médicaux et garderies
Bahaïsme. Voir Iran—Communauté
baha’ie
Baie d’Hudson. Voir Compagnie de
la Baie d’Hudson
Baie Gull. Voir Première nation de
la baie Gull
Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Aéroport international Pearson de Toronto, Q-685
Citoyenneté,
Q-393
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-391
Entreprises,
Q-684
Frais
d’interchange, Q-687
Gouvernement
du Canada, Q-501
Information
et communications, Q-392
Infrastructure,
Q-686
Marchés
publics, Q-499
Petites et
moyennes entreprises, Q-498
Programme
écoMOBILITÉ, Q-390
Questions
écrites, Q-390; Q-391; Q-392; Q-393; Q-498; Q-499; Q-500; Q-501; Q-684; Q-685;
Q-686; Q-687
Tourisme,
Q-500
Bande de Gaza
Politique
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Bande d’Oujé-Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou—Bande distincte et administration locale, reconnaissance
Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq
Création, micmacs, inscription et questions connexes,
Q-615 (Foote)
Banque de développement du Canada
C-10
Voies
et moyens no 6
Banque de développement du Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Banque UBS (Canada). Voir Évitement
fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland
Banques. Voir
Assurances—Publicité et vente; Développement économique—Communautaire; Guichets
automatiques bancaires;
Hypothèques—Rachat de titres
Banques, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-255 (Wasylycia-Leis)
C-426 (Thibeault)
Modification
corrélative, C-29
Bartlett, Bob
Explorateur de l’Arctique, capitaire de l’expédition
Peary, 100e anniversaire, commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador
Autres
affaires no 5
Bartlett, Robert Abram. Voir plutôt Bartlett, Bob—Explorateur
Bases et stations militaires
Centres de ressources pour les familles
des militaires, garderies et services divers, Q-276 (Neville)
Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville,
implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.)
Garderies. Voir
sous le titre susmentionné Centres de ressources et Centres médicaux
Maisons de
la BFC Kapyong et dans les autres bases et stations
Q-20 (Neville)
Q-484 (Neville)
Voir aussi BFC Gagetown; BFC Goose Bay; BFC Valcartier
Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir
Pétroliers—Navigation
Bâtiment. Voir Code
national du bâtiment
BC Ferries. Voir Service de
traversier—Flotte
Beauséjour, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Homards—Pêcheurs;
Ports pour
petits bateaux—Dépenses publiques
Beechwood. Voir Cimetière national
du Canada—Reconnaissance
Bélanger, l’hon. Mauril
(Lib.—Ottawa—Vanier)
Champions des langues officielles, Q-450
Citoyenneté,
C-443
Formation
linguistique, Q-451; Q-623; Q-624
Questions
écrites, Q-450; Q-451; Q-623; Q-624
Bellavance, André
(BQ—Richmond—Arthabaska)
Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite,
C-290
Bénévolat et bénévoles
Déductions fiscales pour les participants à un
organisme de bienfaisance sans but lucratif, M-77 (Masse)
Jeunes gens, service volontaire, politique nationale,
Ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des
personnes handicapées, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-299
(Trudeau)
Voir aussi Crédit d’impôt pour travail bénévole; Services d’urgence—Bénévoles et Organismes
Bénévoles. Voir Bénévolat et
bénévoles
Bengladesh. Voir Pays
étrangers—Dette due au gouvernement canadien
Bennett, l’hon.
Carolyn
(Lib.—St. Paul's)
Acides gras trans, Q-581
Centres d’excellence
pour le bien-être des enfants, Q-55
Comité consultatif sur la prestation des soins de
santé et les ressources humaines, Q-464
Grippe A
(H1N1), m. de l’opposition
Subsides no 9
Groupe
canadien d’aphérèse, Q-329
Groupe
d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-633
Incapacité,
Q-58
Listériose,
Q-580
Maladies
rares, Q-140
Médicaments,
Q-142
Produits de
santé naturels, Q-350
Produits du
tabac, Q-141
Programme de
contribution pour la santé des femmes, Q-55
Questions
écrites, Q-55; Q-56; Q-57; Q-58; Q-139; Q-140; Q-141; Q-142; Q-329; Q-350;
Q-445; Q-464; Q-580; Q-581; Q-633
Réacteur
national de recherche universel, Q-445
Recherche,
Q-139
Salubrité
des aliments, P-14
Santé
publique, Q-57
Soignants
et professionnels de la santé, Q-56
Syndrome
d’alcoolisation fœtale, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Bentley, maison. Voir Aéroport de
Pickering—Projet de développement
Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)
Affaires émanant des députés, M-277
Comités
permanents, M-301
Bétail. Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Report d’impôt; Animaux d’élevage
Bevington, Dennis (NPD—Western
Arctic)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-303
Armoiries,
M-110
Contamination
de l’environnement, Q-59
Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest, Q-302
Dissolution
du Parlement, M-472
Fonds de
stimulation de l’infrastructure, Q-304
Frais de
déplacement, Q-96
Pipeline de
la vallée du Mackenzie, Q-44
Plan
Chantiers Canada, Q-125
Questions
écrites, Q-18; Q-44; Q-59; Q-96; Q-125; Q-302; Q-303; Q-304
Redevances
pétrolières, Q-18
Routes et
autoroutes, C-375
Western
Arctic, circonscription électorale, C-374
Bezan, James
(PCC—Selkirk—Interlake)
Immigration et immigrants, M-356
BFC Gagetown
Herbicides
Agent orange
Agent pourpre et agent blanc, utilisation, enquête indépendante et
personnes exposées entre 1956 et 1984,
examen médical, M-468
(Jennings)
Indemnités versées aux personnes exposées, détails, Q-691
(Oliphant)
Pulvérisation de 1956 à maintenant, détails et questions connexes, Q-690
(Oliphant)
BFC Goose Bay
5e Escadre, dépenses publiques, Q-29
(Russell)
BFC Kapyong. Voir Bases et stations
militaires—Maisons
BFC Valcartier
Employés et
résidants, notification de consommation possible d’eau contaminée à Shannon et
questionnaire sur leur santé
C-419 (Gagnon)
M-338 (Gagnon)
Bibliothèque. Voir Documents de
bibliothèque
Bibliothèque du Parlement. Voir Bureau du
directeur parlementaire du budget—Indépendance; Parlement—Budget
principal—Subsides no 5 et Budget supplémentaire—Subsides no 10
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Subsides no 5
Subsides
no 10
Bicyclettes
Et tricycles pour adultes, produits et services
connexes, exemption de la taxe sur les produits et services
C-364
(Murray)
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-283 (Murphy, S.)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Et tricycles pour
adultes
Infrastructure
spécifique. Voir Infrastructure
verte—Allées
Voir aussi Transports—Incitatifs fiscaux
Bien-être animal
Politique gouvernementale et affaires connexes
Q-155 (Jennings)
Q-234 (Jennings)
Voir aussi Déclaration universelle pour le bien-être animal
Bienfaisance. Voir Dons de
bienfaisance; Journée nationale de la philanthropie; Organismes de bienfaisance
Biens canadiens. Voir plutôt Produits canadiens
Biens contrefaits. Voir Produits de
contrefaçon
Biens immobiliers
Charges
grevant un immeuble, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)
Fédéraux
excédentaires
Halifax, N.-É., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-105 (Leslie)
Marchés publics, lignes directrices, ajouts, M-435 (Savoie)
Victoria, C.-B., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-293 (Savoie)
Fédéraux
susceptibles d’être vendus
Engagement
mentionné dans l’Exposé économique et financier du 27 novembre 2008, Q-670
(Hall Findlay)
Ottawa-Sud, circonscription électorale
Q-430 (McGuinty)
Q-463 (McGuinty)
Voir aussi Commission de la capitale nationale; Impôt sur les gains en capital
Biens piratés. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Biens réels
Charges
grevant un bien réel, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La
Petite-Patrie)
Réchauffement de la planète, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Traités
internationaux, C-486
Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles
Billes brutes
Transformation, M-3 (Julian)
Billots. Voir plutôt Billes brutes
Biotechnologie. Voir Aliments
transgéniques—Innocuité
Birmanie. Voir plutôt Myanmar
Birtukan Mideksa. Voir Mideksa,
Birtukan—Détention sans accusation
Bisexuels. Voir Minorités de
genre
Bisphénol A
Utilisation,
interdiction, C-299 (Dewar)
Black, Dawn (NPD—New
Westminster—Coquitlam)
Afghanistan, Q-5
Assurance-emploi,
C-316
Délinquants
dangereux, M-329
Exploitation
et abus sexuel d’enfants, C-293; C-294
Extincteurs
à eau, M-330
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-327
Justice
pénale, M-328
Mandats
d’arrestation, C-315
Mines antipersonnel,
Q-4
New
Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, C-292
Questions
écrites, Q-4; Q-5; Q-87
Roberts,
Joshua, Q-87
Tenue de
protection, C-349
Torture,
C-334
Blanc. Voir Agent blanc
Blatchford Lake Lodge. Voir Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blé génétiquement modifié. Voir plutôt Blé transgénique
Blé transgénique
Interdiction, M-405 (Atamanenko)
Blessures. Voir
Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Terrorisme, S-205
Autres affaires no 8
Bois. Voir Marchés publics
Bois-d’œuvre
Exportations, droits
Voies
et moyens no 10
Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Boisés privés. Voir plutôt Terres à bois
Boissons alcoolisées
Dépenses publiques pour les réceptions tenues à la
cité parlementaire
Q-3 (Julian)
Q-151 (Julian)
Boissons énergisantes
Définition, ingrédients, consommateurs, effets et
marques, Q-40 (Duncan, K.)
Boîtes aux lettres.
Voir Règlement
sur les boîtes aux lettres
Bombes. Voir Terrorisme—Acte
Bombes à dispersion
Interdiction, M-132 (Martin, K.)
Bonsant, France
(BQ—Compton—Stanstead)
Assurance-emploi,
C-343
Gendarmerie
royale du Canada, Q-36
Questions écrites, Q-36
Bosnie-Herzégovine. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le
Fjord)
Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Boucle d’officier de la Marine canadienne
Insigne de grade
traditionnel des officiers, réinstauration à l’occasion du centenaire de la
Marine, M-459 (Lauzon)
Bouclier vert du Canada. Voir L’association
personnalisée le Bouclier vert du Canada
Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou
Bourses d’études
Et subventions
accordées chaque année par les conseils subventionnaires et instituts de
recherche, Q-218 (Ashton)
Voir aussi Anciens combattants—Autochtones
Boutiques franches
Implantation dans tous les aéroports internationaux
canadiens, M-317 (Martin, K.)
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches
Bovins
Élevage. Voir
plutôt Animaux d’élevage
BPA. Voir plutôt Bisphénol A
Braden Burry Expediting. Voir Affaires
indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale
Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Brampton-Ouest, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses
publiques par circonscription
électorale;
Infrastructure—Programmes
Breitkreuz, Garry
(PCC—Yorkton—Melville)
Contrôle des armes à feu, C-301
Brevets, Loi
C-275 (Masse)
C-393
(Wasylycia-Leis)
M-352
(Dewar)
Modification
corrélative, C-353 (Atamanenko)
Brise-glaces John G. Diefenbaker
Avancement du projet de construction d’un nouveau
brise-glaces polaire, Q-315 (Bagnell)
Briseurs de grève
Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out
C-337 (Charlton)
C-386 (Laframboise)
M-294
(Faille)
Q-260 (Minna)
Brison, l’hon.
Scott
(Lib.—Kings—Hants)
Commerce international, Q-388; Q-389
Protectionnisme, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Publicité
gouvernementale, Q-387; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493
Questions
écrites, Q-387; Q-388; Q-389; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493
Britanniques. Voir Année des
petits immigrants britanniques
Brochures. Voir Livres—Et
brochures
Brock University. Voir plutôt Université Brock
Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)
Assurance-emploi, C-542
Bruit et pollution par le bruit. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Produits pour enfants—Niveau
de bruit
Budget
Directeur. Voir
plutôt Directeur parlementaire du budget
Péremption
de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés
Voir aussi Compressions budgétaires; Déficit budgétaire; Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires,
Comité permanent
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Amendement de l’opposition officielle, rapports
d’étape. Voir sous le titre susmentionné Rapports
périodiques
Appellation
subsidiaire : Plan d’action économique du Canada
Crédit 35. Voir
plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010; Initiatives d’exécution
du budget—Projets
Exécution de
certaines dispositions et mise en œuvre d’autres mesures
C-10
Voies
et moyens no 6
C-51
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 5
Exposé de la
politique budgétaire – présentation
Voies et moyens no 1
Initiatives
d’exécution du budget
Annonces
publiques faites, projets, lieux, montants et détails connexes, Q-199
(Rafferty)
Caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal
des dépenses 2009-2010
Projets
annoncés par circonscription électorale pour la relance économique. Voir plutôt Plan d’action économique
du Canada – projets par circonscription électorale
Publicité –
Plan d’action économique du Canada. Voir
plutôt Publicité gouvernementale—Plan d’action économique du Canada
Rapports
périodiques de mise en oeuvre, renvoi au directeur parlementaire du budget pour
analyse et rapport diligent,
m. de l’opposition (McCallum)
Subsides
no 3
Renonciation
immédiate du gouvernement à deux mesures du budget : la création d’une
commission des
valeurs mobilières pancanadienne et la
modification unilatérale de la formule de péréquation, m. de
l’opposition (Laforest)
Subsides
no 3
Voies
et moyens no 5
Voies
et moyens no 6 – projet de loi C-10
Voies
et moyens no 9 – projet de loi C-51
Voir aussi Agence de développement du
Sud de l’Ontario—Création; Éducation financière—Initiatives;
Jours désignés—Répartition; Plan d’action
économique du Canada
Budget de 2008, exécution, Loi
Modification
C-10
Voies
et moyens no 6
C-493
(Chow)
Modification
corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Réglementation,
C-10
Voies
et moyens no 6
Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10
Modification
corrélative, C-471 (Ignatieff)
Salaires et
équité salariale, dispositions, abrogation, M-384 (Julian)
Voies et
moyens no 6
Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-51
Titre abrégé du projet de loi C-51. Voir Reprise économique (mesures
incitatives), Loi – projet de loi C-51
Voies et
moyens no 9
Budget principal des dépenses 2009-2010
Initiatives d’exécution du budget, caisse noire de 3
milliards, reddition de compte. Voir plutôt
Imputabilité du
gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010
Subsides no
5 – projet de loi C-48
Subsides no
6 – projet de loi C-22
Voir aussi Société Radio-Canada
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010
Subsides no 8 – projet de loi C-49
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Subsides no 2 – projet de loi C-12
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
Subsides no 10 – projet de loi C-64
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009
Subsides
no 4 – projet de loi C-21
Bulgarie. Voir Passeports
et visas
Bulletin parlementaire
Envoi d’un bulletin. Voir Envois collectifs
Bureau d’enquête civil
Création, mandat d’enquêtes sur les membres de corps
policiers responsables d’actes causant le décès ou des lésions
corporelles à quiconque, m. de l’opposition
(Cullen)
Subsides no 9
Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles
Bureau de la concurrence. Voir Concurrence—Enquête
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz
Création, mandat, analyse, enquête et suivi des
plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de
pétrole ou de gaz, C-286 (Charlton)
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des
valeurs mobilières
C-10
Voies
et moyens no 6
Bureau des défenseurs de l’immigration
Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)
Bureau du Conseil privé. Voir Grippe A
(H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de
l’industrie extractive
Adresse civique des locaux et coordonnées d’accès
usuels, numéros de téléphone, de télécopieur, adresses courriel et
postale, site web, activités, Q-634
(McKay)
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Abolition et transfert d’attributions au Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30
Bureau du directeur parlementaire du budget
Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de
tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement,
législation, présentation, M-411 (Dewar)
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Aide financière aux étudiants—Rapport
Bureau national des statistiques sur les incendies
Création et mandat, M-249 (Angus)
Bureaux. Voir Locaux à
bureaux
Bureaux des ministres
Décoration et rénovation, travaux, meubles et articles
des nouvelles technologies, Q-201 (Thibeault)
Frais
de déplacement en taxi, Q-481 (Ratansi)
Bureaux fédéraux
Locaux,
superficie. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Burns Bog, Delta,
C.-B.
Écosystème, UNESCO, protection, M-407 (Murray)
Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, m. de l’opposition
Subsides
no 9
C
Cabinet du premier ministre
Réunions, Q-290 (Bagnell); Q-489 (Bagnell)
Cadets
Programmes
Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)
Des
Premières nations, promotion et supervision, M-271 (Calkins)
Cadres de direction
Rémunération basée sur le rendement mesurable des
entreprises plutôt que leur valeur spéculative, m. de l’opposition (Masse)
Subsides
no 9
Voir aussi Organismes de bienfaisance—Enregistrement; Primes de
rendement—Ministères et sociétés d’État
Café équitable
Arborant le
sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par
l’Agence canadienne de
développement international, M-234 (Davies,
L.)
Caicos. Voir Îles Turks
et Caicos
Caïques. Voir Îles Turks
et Caicos
Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Prorogation et gestion, modernisation
C-7
Caisse noire de 3 milliards. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35
Caisse occulte de 3 milliards. Voir plutôt Caisse noire de 3 milliards
Caisses de retraite. Voir plutôt Régimes de pension
Calandra, Paul (PCC—Oak
Ridges—Markham)
Oak
Ridges—Markham, circonscription électorale, C-431
Calendrier de la Chambre
Modification
Subsides
no 7 – 8e jour désigné – m. de l’opposition (Goodale) – adoption, le 19 juin
2009
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Cadets, M-271
Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances
pétrolières—Autochtones
Camions poids lourds
Protecteurs latéraux, installation obligatoire, M-374
(Coady)
Campbell, Robert. Voir Service des
postes—Livraison à domicile
Canadien d’origine soudanaise. Voir Abdelrazik,
Abousfian
Canadien National
Services
ferroviaires. Voir plutôt Transport
ferroviaire et chemins de fer
Canadiens
Citoyens. Voir
plutôt Citoyens canadiens
Voir aussi Citoyenneté
Canadiens d’origine chinoise
Injustice
historique
M-203 (Davies, L.)
M-406 (Chow)
Reconnaissance
pour contribution historique à la construction du réseau de transport
ferroviaire, M-22 (Julian)
Canadiens d’origine croate
Internement
pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration,
timbre-poste,
émission, C-374 (Wrzesnewskyj)
Canadiens d’origine indienne
Incident du Komagata
Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles
M-43 (Julian)
M-434 (Dhalla)
Canadiens d’origine italienne
Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième
Guerre mondiale et indemnisation, C-302 (Pacetti)
Canadiens d’origine libanaise
Évacuation du Liban en 2006, sécurité nationale,
contrôle afin d’éviter d’évacuer des membres du Hezbollah, coûts, etc.,
Q-678 (Volpe)
Canadiens d’origine philippine
Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)
Cancer de la prostate
Stratégie
nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)
Cancer du côlon
Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.)
Cannabis. Voir Emery, Marc—Extradition; Marijuana
Cannis, John
(Lib.—Scarborough-Centre)
Fonds Chantiers Canada, Q-650
Fonds
d’adaptation des collectivités, Q-653
Infrastructure
de loisirs du Canada, Q-651
Institut de théologie orthodoxe de Halki, M-450
Programme
d’infrastructure du savoir, Q-652
Questions
écrites, Q-650; Q-651; Q-652; Q-653
Canola
Et sous-produits, présence ou traces de semences à
variétés à technologies génétiques restrictives, Q-629 (Jennings)
Cap-Breton. Voir Société d’expansion
du Cap-Breton
Capital. Voir Impôt sur
les gains en capital; Fonds de capital de risque pour le démarrage
d’entreprises en région;
Fonds de
capitalisation pour la relève en entreprise
Capitale nationale. Voir Commission de la
capitale nationale; Frais de
déplacement—Fonction publique et fonctionnaires;
Fonction
publique et fonctionnaires—Effectifs; Monument de l’Holocauste; Mur
commémoratif des soldats et casques bleus;
Ottawa, Ont.;
Travailleurs à temps partiel—Fonction publique
Capitale nationale, Loi
C-37
C-207
(Dewar)
C-367
(Dewar)
Droit
civil, harmonisation, C-37
Modification
corrélative, C-37
Carbone, dioxyde, émissions. Voir Véhicules à
moteur—Émissions de dioxyde de carbone
Carburant diesel. Voir Essence—Et
carburant
Carburants. Voir Essence
Carburants de remplacement. Voir Industrie
des pâtes et papiers—Liqueur noire; Véhicules à moteur
Carburants de remplacement, Loi
C-403 (Silva)
Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)
Développement économique, M-288
Cariboo—Prince George, circonscription électorale
Nom, modification, C-329 (Harris, R.)
Caribou des bois
Espèce en voie de disparition, rétablissement des
troupeaux, rapport d’une étude particulière et activités
connexes, Q-133 (Bagnell)
CARICOM
Marché commun des pays du bassin des Caraïbes. Voir Aide au développement
international—Caraïbes
Cartes de crédit
Consommateurs et protection des consommateurs,
renforcement
M. de l’opposition (Thibeault)
Subsides
no 7
Q-247
(Rota)
Frais
de traitement de transaction. Voir plutôt
Frais d’interchange
Frais
d’emprunt, C-426 (Thibeault)
Taux
annuel maximal d’intérêt au plus 5% supérieur au taux cible courant du
financement à un jour de la Banque
du Canada, C-426 (Thibeault)
Voir aussi Frais d’interchange—Imposition
Cartes de débit
Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange
Cartographie. Voir Ressources
en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs
Casey, Bill
(Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Afghanistan, Q-110
Anciens
combatants, C-345
Fonction
publique et fonctionnaires, M-270
Gendarmerie
royale du Canada, M-112
Médaille
pour service volontaire du Gouveneur général, M-111
Questions
écrites, Q-37; Q-110
Régime
de pensions du Canada, M-174
Services de
lutte contre les incendies, Q-37
Casier judiciaire, Loi
Modifications corrélatives
C-34
C-53
Casques bleus. Voir Mur
commémoratif des soldats et casques bleus
Casques pour la pratique de sports
Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)
Casques pour sports de neige
Norme de qualité applicable, conformité, C-289
(Fry)
Catastrophes non naturelles
Armes nucléaires et réchauffement de la planète,
risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)
Caution. Voir Crime avec
violence
Cautionnements. Voir Immigration
et immigrants
CELI. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Cellules souches. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale
Cellules souches embryonnaires. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale
Censure. Voir Afghanistan—Détenus—Documents
gouvernementaux orginaux non censurés
Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent
Centenaire de la Marine canadienne. Voir Boucle
d’officier de la Marine canadienne—Insigne
Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.
Fermeture du réacteur, pénurie de radio-isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes
Fuite de
substances radiactives dans la rivière des Outaouais en décembre 2008
Information du public et mesures de correction et d’atténuation prises
par le gouvernement, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides
no 3
Ressources
naturelles, Comité permanent, étude, m. de l’opposition (Regan)
Subsides
no 3
Voir aussi Eau potable—Tritium
radioactif; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques; Réacteur
national de recherche universel
Centrales au charbon
Émission de mercure, réglementation, Q-212
(Duncan, L.)
Centrales électriques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon
Centrales thermiques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon
Centre d’excellence en innovation minière
Aide gouvernementale, M-248 (Thibeault)
Centre d’injection supervisé Insite
Réussites et activités, et centres semblables,
implantation, M-237 (Davies, L.)
Centre national de prévention du crime
Aide
gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes gens, M-236 (Davies, L.)
Centre Willow Park,
Scarborough, Ont.
Voir Formation linguistique
Centres d’excellence pour le bien-être des enfants
Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)
Centres de ressources pour les familles des militaires. Voir Bases et stations militaires
Centres médicaux. Voir Bases et
stations militaires
Céréales. Voir Grains
Certificats de sécurité
Abolition
C-445
(Siksay)
M-252 (Siksay)
Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)
Chalk River, Ont. Voir Centrale
nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses
publiques;
Réacteur
national de recherche universel
Challenger. Voir Aéronefs—Gouvernementaux
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide
gouvernementale
Chambre des communes
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—3e rapport
Autochtones,
peuples, salle. Voir plutôt Salle des
Autochtones
Invitation
au Sénat pour un message conjoint. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Privilèges,
pouvoirs, immunités. Voir Privilège
parlementaire
Subsides no
2—Crédit 5b – Parlement
Subsides no
5—Crédit 5 – Parlement
Vote
électronique. Voir plutôt Vote
électronique—Système électronique
d’enregistrement des votes
Voir aussi les sujets particuliers (par
exemple : Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre; Président
de la Chambre
des communes; Règlement de la Chambre;
Travaux de la Chambre, etc.)
Champions des langues officielles
Ministères et institutions fédérales de 2004 à 2009,
Q-450 (Bélanger)
Champlain, pont. Voir Pont
Champlain
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements
électromagnétiques—Examen
Change, lettres. Voir plutôt Lettres de change, Loi
Changements climatiques
Changements
climatiques. Voir plutôt Réchauffement de la planète
Fiducie. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de
l’air et les changements climatiques
Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers
Canada; Plan Chantiers Canada
Charbon
Énergie produite à partir du charbon, moratoire. Voir Réchauffement de la planète—Lutte,
stratégie nord-américaine
Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax
Voir aussi Combustibles
fossiles—Réserves
Charlton, Chris (NPD—Hamilton
Mountain)
Assurance-emploi
C-378
M-323
M. de l’opposition
Subsides no 3
Autoroute du
ruisseau Red Hill, Q-35
Briseurs
de grève, C-337
Bureau de
l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Crédit
d’impôt aux aidants naturels, M-51
Dépenses
publiques, Q-264
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-265
Droit du
travail, M-399
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-400
Jour du
Souvenir, C-287
Journée
de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50
Jours
fériés, C-477
Maisons de
soins infirmiers, M-325
Personnel
des parlementaires, C-485
Personnes
âgées, M-45; M-48; M-49
Questions
écrites, Q-35; Q-264; Q-265; Q-266; Q-400
Régime
de pensions du Canada
C-478
M-47; M-324; M-326
Régimes
de retraite à prestations déterminées, M-46
Sécurité de
la vieillesse, M-335
Soins à
domicile, M-52
Taxe de
vente harmonisée, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Taxe sur les
produits et services, Q-266
Travail
forcé, M-398
Travailleurs
qualifiés, C-227
Charte canadienne des droits et
libertés
M-467 (Goldring)
Charte de la langue française
Application sans entraves du
gouvernement fédéral au Québec, C-307 (Paquette)
Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises
Charte des anciens combattants
Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps
opportun, M-173 (Martin, K.)
Charte des droits
environnementaux. Voir Droit de l’environnement
Charte du service postal en
région rurale. Voir plutôt Service des postes—Livraison
du courrier en milieu rural
Chasse. Voir Journée du patrimoine national
en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Chasse au phoque
Mesures gouvernementales
pour contrer la désinformation des défenseurs des droits des animaux, Q-241
(Coady)
Publicité gouvernementale et diplomatie et
diplomates, contacts pour la défense de cette activité, Q-306 (Russell)
Union européenne, interdiction des produits
canadiens du phoque
Affaires
émanant du gouvernement no 3 – débat exploratoire
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 – 4e
rapport du Comité permanent des pêches
et des océans
M-344 (Simms)
Voir aussi Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse
Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale
Nom, modification, C-330
(Van Kesteren)
Châtiment au nom des
victimes de crimes en col blanc. Voir plutôt Code criminel—C-52
Chats. Voir Fourrures—Pelages
Chauffage domestique
Combustibles, exemption de
la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer)
Voir aussi Installations fédérales
Chefs d’État. Voir Visiteurs de marque—Anciens
chefs d’État
Chemin Legion. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Chemins de fer. Voir plutôt Transport ferroviaire et
chemins de fer
Chèques
Conversion en espèces par
une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation
par
l’émetteur, C-305 (Davies, L.)
Chiens. Voir Fourrures—Pelages
Chiisme
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite
Chiites
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite
Chine
Droits de la personne, violation, y compris les
adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)
Voir
aussi Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Nord-Coréens—Réfugiés;
Relations Canada-Chine
Chinois. Voir Canadiens
d’origine chinoise; Indonésie
Chirurgiens. Voir Collège des
médecins et chirurgiens de l’Alberta
Chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations,
période—Durée; Jeunes gens
Chow, Olivia
(NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto
C-415
Q-43; Q-61; Q-310; Q-598; Q-599
Canadiens
d’origine chinoise, M-406
Citoyenneté
C-397
M-385
Galloway,
George, député britannique, M-343
Immigration
et immigrants
C-493
C-492
Q-158; Q-167; Q-589
Journée
Canada-Portugal, C-409
Journée des
grands-parents, C-427
Objecteurs
de conscience, M-275
Organisations
non gouvernementales, M-474
Passeports
et visas, Q-357
Programmes
d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, C-373
Questions
écrites, Q-43; Q-61; Q-158; Q-159; Q-167; Q-310; Q-357; Q-358; Q-589; Q-598;
Q-599
Réfugiés,
Q-159
Transport
en commun, Q-358
Christopherson, David
(NPD—Hamilton-Centre)
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-171
Questions écrites, Q-171
Chrysler Canada Inc. Voir Industrie
automobile
Chrysotile. Voir Amiante
chrysotile
Churchill, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Cimetière Beechwood. Voir Cimetière
national du Canada—Reconnaissance
Cimetière national du Canada
Reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière
national, C-17
Cigarettes. Voir plutôt Produits du tabac
Cigars. Voir plutôt Produits du tabac
Circonscriptions électorales
Dépenses publiques. Voir plutôt Dépenses publiques par circonscription électorale
Nom, modification. Voir
le nom de circonscriptions particulières
Nord de
l’Ontario, nombre minimum, C-317 (Martin, T.)
Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale; Emplois d’été Canada;
Fonds Chantiers Canada—Projets retenus;
Fonds d’adaptation des collectivités—Projets
retenus; Fonds pour l’infrastruture verte—Projets retenus; Industrie des
produits
forestiers—Dépenses publiques;
Infrastructure—Municipalités—Région de Peel; Infrastructure de loisirs du
Canada—Dépenses
publiques; Nouveaux horizons pour les
aînés—Projets; Pauvreté infantile—Éradication;
Personnes âgées—Pauvreté; Plan d’action
économique du Canada – projets par circonscription électorale;
Programme fédéral d’expérience de travail
étudiant; Programme d’infrastructure du savoir—Projets retenus; Révision des
limites des circonscriptions électorales,
Loi; Violence chez les jeunes—Élimination et
le nom de circonscriptions
électorales particulières
Cisjordanie
Politique
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Cité parlementaire
Pratiques environnementales, M-30 (Julian)
Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques; Salle des autochtones
Citoyen honoraire. Voir Aga Khan
Citoyenneté
Acquisition, conditions, C-397 (Chow)
Demandes,
traitement, Q-393 (Bains)
Droits
exigibles, abolition, M-254 (Siksay)
Enfants
Et petits-enfants d’expatriés canadiens et de familles adoptives,
apatrides, M-385 (Chow)
Nés ou adoptés à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger,
C-467 (Dosanjh)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Recouvrement
Inapplicabilité,
règle, exception, C-443 (Bélanger)
Petits-enfants
Canadiens en service à l’étranger, M-433 (Martin, K.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Récipiendaires,
cérémonies et certificats, remise, Q-611 (Simson)
Recouvrement
rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442
(Jennings)
Voir aussi Règlement sur la citoyenneté; Tribunaux de la citoyenneté
Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre
Événements
publics, participation, dépenses publiques afférentes, Q-420 (Dhalla)
Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 3 (Objecteurs de conscience—Américains à la
guerre en Irak – 2e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (Expulsions au Sri
Lanka – 5e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Parrainage de
conjoint – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Travailleurs
étrangers et experts-conseils – 8e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 8
Subsides no 10
Citoyenneté et immigration
Subsides no 4
Subsides
no 8
Subsides
no 10
Citoyenneté, Loi
C-397 ( Chow)
C-443
(Bélanger)
C-467
(Dosanjh)
Citoyens canadiens
À l’étranger, protection, services consulaires,
prestation sans discrimination et ombudsman, poste, création, M-425 (Dewar)
Déchus de
leur citoyenneté. Voir Citoyenneté—Recouvrement
Détenus à
l’étranger
Et reconnus coupables d’infraction, transfèrement. Voir plutôt Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement
Nombre, noms, lieux et mesures de libération entreprises par le
gouvernement, Q-148 (Rae)
Voir aussi Abdelrazik, Abousfian;
Assurance santé internationale; Citoyenneté—Récipiendaires; Criminels détenus à
l’étranger;
Khadr, Omar; Kohail, Mohamed; Mohamud,
Suaad Hagi; Smith, Ronald
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière
Churchill)
Aéronefs, Q-585
Questions
écrites, Q-585
Climatisation. Voir Installations
fédérales—Chauffage
Clôture du débat – article 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 7—Délibérations
sur le projet de loi C-61
Affaires
émanant du gouvernement no 8—Délibérations sur le projet de loi C-62
Projets
de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-56 – délibérations en 3e lecture
CN Rail
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien
National
Coady, Siobhan (Lib.—St.
John’s-Sud—Mount Pearl)
Accès à
l’information, Q-674
Camions
poids lourds, M-374
Chasse au
phoque, Q-241
Frontières,
Q-240
Marchés
publics, Q-486; Q-487; Q-676; Q-677
Publicité
gouvernementale, Q-395; Q-485; Q-675
Questions
écrites, Q-239; Q-240; Q-241; Q-395; Q-485; Q-486; Q-487; Q-547; Q-674; Q-675;
Q-676; Q-677
Recherche,
Q-239
Voie de
communication protégée, Q-547
Code canadien du travail
C-217 (Stoffer)
C-235
(Martin, T.)
C-276 (Masse)
C-307
(Paquette)
C-335
(Rafferty)
C-337
(Charlton)
C-343
(Bonsant)
C-386
(Laframboise)
C-413
(Julian)
C-448
(Mathyssen)
C-455
(Mulcair)
C-481 (Folco)
C-542 (Brown, G.)
M-294
(Faille)
Modification
corrélative, C-56
Partie
III – durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés –,
actualisation, Q-259 (Minna)
Code criminel
Armes à feu, modification connexe, C-15
Art.
83.28 à 83.3 – dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et
engagement assorti de conditions, C-19
C-14
C-15
C-19
C-25
C-26
C-31
C-34
C-36
C-42
C-46
C-52
C-54
C-55
C-209 (Stoffer)
C-221 (Stoffer)
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
C-231 (Guarnieri)
C-237 (Neville)
C-246 (Kramp)
C-247 (Kramp)
C-260 (Martin, Pat)
C-261 (Martin, Pat)
C-268 (Smith)
C-293 (Black, D.)
C-294 (Black, D.)
C-301 (Breitkreuz)
C-314 (Julian)
C-315 (Black, D.)
C-331 (Kramp)
C-332 (Kramp)
C-333 (Wasylycia-Leis)
C-349 (Black, D.)
C-355 (Fry)
C-362 (Valeriote)
C-372 (Julian)
C-376 (Gagnon)
C-380 (Wrzesnewskyj)
C-381 (Wrzesnewskyj)
C-384 (Lalonde)
C-385 (Jennings)
C-388 (Comartin)
C-389 (Siksay)
C-391 (Hoeppner)
C-404 (Silva)
C-405 (Silva)
C-408 (Cotler)
C-451 (Jennings)
C-461 (Duncan, L.)
C-464 (Andrews)
C-484 (Julian)
M-17 (Julian)
M-34 (Julian)
M-87 (Savoie)
M-104
(Martin, Pat)
M-388
(Albrecht)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies
et moyens no 6
C-15
C-43
C-53
C-60
C-334 (Black, D.)
C-422 (Vellacott)
S-4
S-205 (Block)
Autres affaires no 8
Voir aussi Établissements
correctionnels—Coûts
Code de gestion des pesticides du Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain
Code national de prévention des incendies
M-330 (Black, D.)
M-419 (Mathyssen)
Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité
Code national du bâtiment
M-330 (Black, D.)
M-419
(Mathyssen)
M-448
(Angus)
Voir aussi Extincteurs à eau—Système
automatique; Pompiers—Sécurité
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 10
Formulaires
de déclaration nouveaux
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—2e rapport
Modifications
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—18e rapport
Autres affaires no 10
Cols blancs
Criminalité en col blanc, peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes
Collectivités
Adaptation. Voir
Fonds d’adaptation des collectivités
Chantiers Canada. Voir
plutôt Fonds Chantiers Canada
Déclarations
de victimes de crimes financiers. Voir
plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact
Voir aussi Programme de développement
des collectivités
Collectivités à risque. Voir Crimes
haineux
Collectivités autochtones. Voir Développement
économique
Collectivités, comité. Voir Transports,
de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr
John O’Connor
Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Colley Motorship LTD. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules
Colombie
Accords sur
le commerce, l’environnement et le travail.
Voir plutôt Accord de
libre-échange Canada-Colombie
Travailleurs
syndiqués, violence à leur endroit. Voir
plutôt Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie
Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien;
Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie
Colombie-Britannique. Voir Burns Bog, Delta,
C.-B.; Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière;
Logement;
Prévention de
la criminalité—Programmes; Relations Canada—Chine—Amélioration; Routes et
autoroutes;
Service de
traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la
Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée;
Université de
Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières
Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circoncription électorale
Côlon. Voir Cancer du
côlon
Cols verts. Voir plutôt Emplois écologiques
Colvin, Richard
Diplomate
canadien, signalements de traitement inhumain et d’allégations de torture de
détenus en Afghanistan. Voir
Afghanistan—Détenus—Documents relatifs à l’affidavit
Comartin, Joe
(NPD—Windsor—Tecumseh)
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-183
Fonds
de recrutement de policiers, Q-272
Prestations
sociales, C-387
Questions
écrites, Q-183; Q-272
Sentences
pénales, C-388
Combats concertés
Sports autorisés, liste, élargissement, C-31
Combines à la Ponzi
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Combustible nucléaire. Voir Armes
nucléaires—Élimination
Combustibles. Voir Chauffage
domestique
Combustibles fossiles
Réserves récupérables canadiennes et mondiales de
charbon, de pétrole et gaz et pointe d’exploitation, Q-631 (Cullen)
Combustibles renouvelables. Voir Énergie et
combustibles renouvelables—Développement
Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Services correctionnels—Adaptation aux peuples
autochtones
Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les
ressources humaines
Membres, réunions, suivis et rapports, Q-464 (Bennett)
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Création, composition, mandat et attributions, C-352
(Lee)
Comité des présidents
Autres affaires no 2—Nomination
Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver
Culture et créativité, programmes et activités
incluant les initiatives bilingues et le village francophone, dépenses
publiques, Q-25 (Fry)
Comité législatif chargé du projet de loi C-31
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires
de la Chambre—Composition des comités—27e
rapport
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Avis
juridiques au sujet de l’opinion du 23 octobre 2009 du légiste à l’égard de la
divulgation de renseignements
au comité, Q-657 (Dosanjh)
Création,
sélection des membres, critères et mandat
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Ordre
de renvoi
Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux
Notes
de service remises au comité, rédaction, intervenants impliqués, Q-654
(Ignatieff)
Comités législatifs
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—Composition des
comités—27e rapport (projet de loi C-31)
Nomination du Comité des présidents pour les comités
législatifs
Autres
affaires no 2—Nomination
Comités parlementaires
Délibérations, diffusion sur le Web
Reproduction,
permission et droit d’auteur
Affaires
relatives aux comités—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—8e rapport
Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—Composition des
comités—1er, 4e,
5e, 7e, 9e,
10e, 11e, 14e, 16e, 20e,
21e, 22e, 23e, 25, et 26e rapports
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un
comité particulier sous cette rubrique
Habilité à
voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements,
autorisation
Mandats
conformément à l’art. 108 du Règlement, respect, Président, autorité, M-301
(Bernier)
Rapports
Adoption. Voir plutôt Adoption
des rapports de comités
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom de comités particuliers
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no
8
Subsides no
10
Voir aussi Conseil du Trésor—Lignes directrices
Comités pléniers
10 décembre
2009
Autres affaires no 2
Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
Autorisation
accordée au Président de la Chambre à diriger les délibérations en comité
plénier et à livrer un mot de bienvenue
aux porteurs du flambeau olympique
Autres affaires no 2
Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
Voir aussi Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités
pléniers et les éléments particuliers
des différentes
rubriques de l’État des travaux
Comités spéciaux
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires
de la Chambre—Mandat
Déplacements,
autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d’un comité spécial particulier
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan
Commerce
Détaillants, frais de compensation. Voir plutôt Frais d’interchange
Petits commerçants, frais de traitement de
transaction. Voir plutôt Frais
d’interchange
Pratiques
commerciales, plaintes, enquêtes. Voir Bureau
de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat, analyse
Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi; Îles Turks et Caicos
Commerce canado-américain. Voir Frontières—Importance
Commerce électronique
Pratiques, réglementation, C-27
Protection,
C-27
Sanctions
administratives pécuniaires, Conseil de la radiotélédiffusion et des
télécommunications canadiennes, C-27
Commerce équitable. Voir Accord de
libre-échange nord-américain—Renégociation
Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial
Commerce international
Politique et négociations et développement, dépenses
publiques, Q-388 (Brison); Q-389 (Brison)
Réglementation
anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.)
Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange
Canada-Colombie; Accord de libre-échange
Canada-Pérou; Accords
commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et du commerce international,
ministère,
Loi; Chasse au phoque—Union européenne;
Entreprises commerciales d’État; Marchés publics—Produits;
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi; Protectionnisme—Américain; Relations
Canada-Chine—Amélioration;
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce international, Comité permanent
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow
Agroscience – protection de l’environnement
et intérêt public; Québec, législation et règlements – 2e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Instruction.
Voir Zones franches
Voir aussi Zones franches
Commerce interprovincial
C-10
Voies
et moyens no 6
Obstacles,
abolition, M-168 (Martin, K.)
Voir aussi Mobilité de la
main-d’œuvre—Facilitation; Protection d’espèces animales ou végétales
sauvages et la
réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi
Commissaire à la protection de l’emploi
Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies,
L.)
Commissaire à l’analyse différenciée selon les sexes. Voir plutôt Analyse comparative entre les sexes—Commissaire
Commissaire à l’enfance du Canada
Poste, création et mandat du titulaire, C-418
(Garneau)
Commissaire à l’information
Réforme de
la législation de l’accès à l’information. Voir
plutôt Accès à l’information—Réforme
de la législation
Commissaire à l’intégrité du secteur public. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu
de travail—Divulgations
Commissaire au lobbying
Shepherd, Karen E., nomination
Certificat de nomination et notes biographiques, candidate proposée,
renvoi au Comité permanent
de l’accès à l’information, de
la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Autres
affaires no 7
Nomination – 8e rapport du Comité permanent de l’accès à
l’information, de la protection des renseignements
personnels et de l’éthique
Autres affaires no 7
Ratification
Autres
affaires no 7
Commissaire aux armes à feu
Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à
feu. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Attributions, modification en vue d’abolir le poste de
conseiller sénatorial en éthique, C-30
Commissariat à l’information du Canada
Subsides no 5—Crédit 40
Subsides
no 8—Crédit 40a
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Mandat, modification en vue d’abolir le Bureau du
conseiller sénatorial en éthique, C-30
Voir aussi Parlement—Budget principal—Subsides no 5
Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan—Détenus—Avis
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Voir aussi Réacteur national de
recherche universel—Arrêt
Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman,
Richard
Commission canadienne des grains
Mission, C-13
Commission canadienne des valeurs mobilières
Création, renonciation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation
Commission canadienne du blé. Voir Entreprises
commerciales d’État—Négociations
Commission canadienne du lait, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Commission de la capitale nationale
Biens immobiliers, C-37
Environnement, responsabilités, C-37
Gouvernance
et transparence, C-37
Nominations,
C-207 (Dewar)
Paiements
reçus du Parti conservateur du Canada, Q-476 (McCallum)
Réglementation,
C-37
Réunions
publiques, C-207 (Dewar)
Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Résidences officielles
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Nominations,
candidats, sélection, processus, Q-637 (Dhalla)
Voir aussi Droits linguistiques
Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre Karlheinz
Schreiber et le très honorable
Brian Mulroney
Allusions
aux travaux de la Commission d’enquête. Voir
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport
Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens
Commission d'enquête sur les actions des
responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Droits
de la personne—Examen
des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de
sécurité—Directives
Commission des nominations publiques
Dépenses publiques, ventilation, Q-655 (Ignatieff)
Commission des relations de travail dans la fonction publique
C-10
Voies
et moyens no 6
Commission Erasmus-Dussault. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones
Commission Iacobucci. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Avis
Commission mixte internationale. Voir Rivière
Flathead
Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir
Libération conditionnelle—Approche culturelle
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Création et rétablissement de l’enquête sur
l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)
Commission Nunn. Voir Justice
pénale—Jeunes gens—Recommandations
Commission O’Connor. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Commission Oliphant. Voir plutôt Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales
entre
Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones—Urbains
Communauté baha’ie. Voir Iran
Communautés
Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222
(Davies, L.)
Voir aussi Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement
communautaire; Journée d’action
communautaire; Services communautaires;
Services de police communautaires
Communications. Voir Information
et communications; Télécommunications
Communications gouvernementales. Voir Conférences
de presse; Information et communications—Dépenses publiques
Communications privées
Interception licite, C-31
Communisme
Soviétique, victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires
en Europe
Compagnie de la Baie d’Hudson. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Vêtements et uniformes
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National
Compass Security. Voir Roberts,
Joshua—Militaire
Compensation. Voir Crédit
financier—Frais de compensation
Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme
Compétences. Voir Développement des
compétences; Titres de compétences
Compressions budgétaires. Voir Ambassades
et consulats; Institut canadien de l’information scientifique et technique du
CNRC
Compte d’assurance-emploi
Excédent, utilisation pour la bonification du
programme, M-209 (Davies, L.)
Voir aussi
Assurance-emploi—Appellation
Compte d’épargne libre d’impôt
C-10
Voies
et moyens no 6
Dépenses
fiscales, Q-136 (McKay)
Publicité
gouvernementale, coûts, conseillers financiers, exclusion et prochaine
campagne, Q-68 (Oliphant)
Comptes publics, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 5
Comptes, reddition. Voir plutôt Reddition des comptes
Conception Bay South, T.-N.-L. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Conciliation travail-vie
Législation
et réglementation, M-94 (Mathyssen)
Concurrence
C-10
Voies
et moyens no 6
Enquête
sur les prix dans un secteur de l’industrie par l’autorité compétente,
notamment le Bureau de la concurrence,
C-452 (Vincent)
Enquêtes,
entraves et poursuites, C-10
Voies
et moyens no 6
Pratiques
déloyales, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Marchés publics—Attribution;
Service des postes—Lettres; Télécommunications—Fournisseurs de services;
Tribunal de la concurrence, Loi
Concurrence, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-27
C-46
C-273
(Masse)
C-324
(Julian)
C-452
(Vincent)
Modifications
connexes, C-27
Condition de la femme
Plan d’action de Condition féminine Canada,
consultations, détails
Q-275 (Neville)
Q-454 (Neville)
Condition féminine Canada
Demandes de
fonds reçues depuis 2006 d’organisations particulières, détails, Q-656
(Ignatieff)
Partenariat,
fonds. Voir plutôt Fonds de
partenariat pour les femmes
Voir aussi Condition de la femme—Plan d’action
Condition féminine, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 1 (Violence faite aux femmes – 1er rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Voir aussi Équité salariale—Législation
Condition physique
Programme national de promotion, M-7 (Julian)
Voir aussi Activité physique
Condition sociale
Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies, L.)
Conditions de mise à la retraite
Âge obligatoire
C-481 (Folco)
M-135 (Martin, K.)
Conditions et horaire de travail
Inhumaines. Voir
Importations—Interdiction
Voir aussi Salaires—Justes
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Conducteurs d’autobus. Voir Transport en
commun—Employés
Conduite avec facultés affaiblies
Infractions pénales
M-17 (Julian)
M-87 (Savoie)
Voir aussi Sentences pénales
Conférence AquaNor 2009. Voir AquaNor 2009
Conférence de Copenhague. Voir Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Délégation canadienne à Copenhague, 7 au 18 décembre
2009, participation, Q-528 (Murray)
Voir aussi Réchauffement de la
planète—Conférence de Copenhague
Conférence internationale sur l’Afghanistan
Affaires émanant du gouvernement no 2 – débat
exploratoire
Conférences de presse. Voir Justice,
ministre
Conférences internationales. Voir AquaNor
2009; Conférence internationale sur l’Afghanistan; Pauvreté—Enjeux des réunions
du G-8 et du G-20
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Confiance dans le gouvernement
M. de
l’opposition (Ignatieff)
Subsides no 9
Voir aussi Dissolution du Parlement—Gouverneur général; Motions de confiance
Confiance de la Chambre. Voir Motions de
confiance
Conflit israélo-palestinien
Politique étrangère
M-350 (Siksay)
M-365 (Davies, L.)
Conflits armés
Engagements
canadiens directs ou indirects, endroits, degré d’implication, conséquences et
questions connexes
diverses, Q-647 (Duncan, K.)
Conflits de travail. Voir Assurance-emploi;
Grèves et lock-out; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à
OC Transpo;
Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien
Conflits d’intérêts. Voir Bureau du
conseiller sénatorial en éthique; Code régissant les conflits d’intérêts des
députés;
Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Commission canadienne de sûreté
nucléaire—Ministre responsable;
Énergie
atomique du Canada limitée—Ministre responsable; Ressources naturelles,
ministre
Conflits internationaux et résolution de conflits internationaux. Voir Aide au développement international—Afrique et Caraïbes
Congés. Voir Code
canadien du travail—Partie III
Congés d’adoption. Voir plutôt Assurance-emploi—Parents adoptifs
Congés de maladie. Voir NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers
Congés d’invalidité de longue durée
Prestations. Voir
plutôt Prestations d’invalidité de longue durée
Congo. Voir République
démocratique du Congo
Conjoints. Voir Fonction
publique et fonctionnaires; Forces canadiennes—Allocation des conjoints;
Gendarmerie royale du Canada—Allocation
des
conjoints; Immigration et immigrants—Parrainage; Prestations
d’éducation—Enfants; Transfert des crédits d’impôt inutilisés
à l’époux ou
au conjoint de fait
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir Commerce électronique—Sanctions;
Radiodiffusion; Télécommunications—MTS Allsteam
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
Modifications connexes, C-27
Conseil des Arts du Canada. Voir Artistes—Aide
gouvernementale
Conseil des Arts du Canada, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Conseil du Trésor
Crédit 35, Initiatives d’éxécution du budget, caisse
noire de 3 milliards, reddition de comptes. Voir
Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des
dépenses 2009-2010
Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la
Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)
Subsides no 2
Subsides no 5
Subsides no 10
Voir aussi Analyse comparative des sexes
Conseil national de recherches
Fonds
accordés, Q-538 (Bagnell)
Recherche industrielle, aide. Voir plutôt Programme d’aide à la recherche industrielle
Voir aussi Institut canadien de
l’information scientifique et technique du CNRC
Conseil national des écosytèmes du Canada
Création, C-239 (Neville)
Conseil privé
Subsides no 2
Subsides
no 5
Subsides
no 10
Voir aussi Bureau du Conseil Privé
Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications
Création, nation québécoise, identité et culture, protection, C-444
(Dufour)
Conseiller scientifique national
Poste,
rétablissement. Voir Recherche scientifique—Aide gouvernementale
Conseiller sénatorial en éthique
Abolition du poste et transfert d’attributions au
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30
Conseillers financiers. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt
Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires
Conseils subventionnaires. Voir Bourses
d’étude—Et subventions; Recherche—Aide gouvernementale
Conservation de la faune
Gestion, coopération interjuridictionnelle
fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)
Mammifères
de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, prévention,
M-430 (Martin, K.)
Voir aussi Ours grizzlis
Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie
Consommation. Voir Agence de la
consommation en matière financière du Canada, Loi; Produits de consommation
Consommation d’énergie
Produits ou matériels consommateurs d’énergie, S-3
Réduction,
C-379 (Martin, K.)
Consommateurs et protection des consommateurs
C-10
Voies et moyens no 6
Droits,
déclaration. Voir plutôt Déclaration
des droits du consommateur
Voir aussi Chèques—Conversion en espèces; Télécommunications—Fournisseurs de
services
Constitution. Voir Loi
constitutionnelle de 1982
Construction. Voir Code
national du bâtiment
Construction navale. Voir Industrie de
la construction navale
Consulats. Voir Ambassades
et consulats
Consultants. Voir plutôt Experts-conseils
Consultants fantômes. Voir plutôt Experts-conseils
Contamination de l’eau potable. Voir Eau
potable—Shannon, Qué.
Contamination de l’environnement
Plainte contre le Dr John O’Connor de Fort
Chipewyan auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta,
exploitation des sables bitumineux mise en
cause, intervention du gouvernement, motifs et ministères
impliqués, Q-59 (Bevington)
Voir aussi Sites contaminés; Traitement et évacuation des eaux usées
Conteneurs. Voir Tarif des
douanes—Moyens de transport
Contentieux administratif. Voir Responsabilité
civile de l’État et le contentieux administratif, Loi
Contenu canadien. Voir Émissions de
télévision—Réglementation; Industrie automobile; Produits canadiens; Produits
promotionnels patrimoniaux
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Contraventions, Loi
C-359 (Martin, K.)
Contrebande. Voir Produits du
tabac—Approvisionnement illégal
Contrefaçon. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Contribuables
À faible revenu, supplément non imposable, M-121
(Martin, K.)
Voir aussi Évitement fiscal; Œuvres de
bienfaisance
Contrôle des armes à feu
Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
sur l’application de la Loi sur les armes à feu, Q-612 (Simson)
Dépôts
d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique,
renforcement, M-333 (Karygiannis)
Enregistrement
Armes
d’épaule, obligation, abolition, C-391 (Hoeppner)
Conditions, modification et mesures de contrôle, coûts-avantages,
analyse, C-301 (Breitkreuz)
Maintien
intégral et obligations, amnistie, renouvellement, m. de l’opposition (Ménard,
S.)
Subsides no 7
Législation
et réglementation, groupe d’étude formé d’experts indépendants, création, M-415
(Angus)
Contrôle des dépenses, Loi
Modification corrélative, C-30
Convention 29 de l'Organisation internationale du travail. Voir Travail forcé—Interdiction
Convention 98 de l'Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Syndicats de la
santé de la
Colombie-Britannique—Convention collective
Convention 138 de l'Organisation internationale du travail. Voir Emploi—Âge minimun d’admission
Convention collective
Négociation, Organisation mondiale du travail,
Convention 98, ratification, M-399 (Charlton)
Voir aussi Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
C-16
Convention de confiance
Motions. Voir Motions
de confiance
Convention de l’OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest—Convention
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voir Pensionnats autochtones—Écoles
Convention de Rotterdam. Voir
Amiante—Interdiction
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Approbation de chaque province et territoire,
ratification et protocole facultatif, Q-6 (Wasylycia-Leis)
Ratification
Autres
affaires no 5
Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds
international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992
portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour
les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Mise en œuvre, C-7
Convention internationale sur les armes à sous-munitions
Ratification,
M-167 (Martin, K.)
Conventions et traités des Nations Unies
Approbation de chaque province et territoire,
ratification, Q-6 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Drogues—Et narcotiques et le nom de conventions particulières
Coopératives agricoles. Voir Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation
selon la formule
coopérative, Loi; Prêts destinés aux
améliorations agricoles, Loi
Coopératives alimentaires de producteurs
Aide gouvernementale pour la création de réseaux de
distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)
Coopératives de crédit. Voir Associations
coopératives de crédit, Loi
Copenhague, Danemark. Voir Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques—Délégation
Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique
Coquelicots
Et couronnes
de coquelicots, vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la taxe
sur les produits
et services, C-480 (Allen, M.)
Corée du Nord. Voir Nord-Coréens—Réfugiés
Coréens du Nord. Voir plutôt Nord-Coréens
Corne de l’Afrique. Voir Aide au
développement international—Afrique
Corporations canadiennes, Loi
Abrogation, C-4
Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Corruption. Voir Justice
pénale—Infractions
Corruption d’agents publics étrangers, Loi
C-31
Côte Nord. Voir Zone de
gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique
Côte Ouest. Voir Pêches du
Pacifique
Cotes d’écoute. Voir Émissions de
télévision—Réglementation
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Afghanistan,
m. de l’opposition
Subsides
no 9
Crimes
contre l’humanité
C-483
Q-478
Darfour, C-204
Envois
collectifs, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Génocides
C-412
Q-363; Q-479
Iran, C-412
Minorités de
genre, Q-480
Questions
écrites, Q-363; Q-478; Q-479; Q-480
Terrorisme
et terroristes, C-408
Victimes
d’actes terroristes, C-408
Cour canadienne de l’impôt, Loi
Modification corrélative, C-56
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Juges, nombre, C-39
Cour suprême
Décisions. Voir
Affaire R. c. Shoker; Syndicats de la santé de
Colombie-Britannique—Convention collective
Voir aussi Juges à la cour suprême
Cour suprême, Loi
C-232 (Godin)
Courrier postal. Voir plutôt Service des postes
Couronnes de coquelicots. Voir Coquelicots
Cours de langues pour les immigrants du Canada. Voir plutôt Formation linguistique
Cours d’eau internationaux. Voir Ouvrages
destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi
Cours fédérales. Voir Droits de la
personne—Protection et promotion
Cours fédérales, Loi
C-7
C-354
(Julian)
Modification
corrélative, C-30
Coûts de production. Voir Exploitations
agricoles—Familiales
Covoiturage. Voir Transport en
commun
Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi
Création d’emplois. Voir Immeubles—Rénovation
et nom de programmes particuliers
Créativité. Voir Culture et
créativité
Crédit 35. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives
d’exécution du budget—Projets
Crédit financier. Voir Cartes de
crédit—Frais d’emprunt
Crédit d’impôt à l’investissement
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt aux aidants naturels
Dépenses
faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)
Valeur comparable à celle du maintien d’un patient
dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Crédit d’impôt en raison de l’âge
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt minimum de base
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour cotisations annuelles
Membres des
groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour dons
Mode de calcul, modificiation, C-274 (Masse)
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Interaction.
Voir Crédit d’impôt pour la
rénovation domiciliaire
Voir aussi Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
Analyses et vérifications, Q-131 (Ratansi)
C-51
Voies et moyens no 9
Interaction
avec le crédit d’impôt pour frais médicaux, C-51
Voies et moyens no 9
Mise en
œuvre, mesures, coûts du programme et rénovations admissibles, Q-352 (McTeague)
Notes
d’information ministérielle, P-7 (Ratansi)
Publicité
gouvernementale, dépenses
Q-442 (Simson)
Q-461 (Russell)
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
C-51
Voies et moyens no 9
Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions
désignées
Création, C-288 (Deschamps)
Crédit d’impôt pour l’exploration minière
C-10
Voies
et moyens no 6
Crédit d’impôt pour personnes à charge
C-296 (Folco)
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Partie inutilisée du crédit de la personne handicapée
à charge d’une autre personne, C-51
Voies et moyens no 9
Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65
(Wasylycia-Leis)
Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite
Création, C-290 (Bellavance)
Crédit d’impôt pour soins à domicile
D’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une
infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour travail bénévole
Création,
C-356 (D’Amours)
Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants
Frais d’adhésion à certaines organisations, M-458
(Davies, D.)
Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu
C-414 (Martin, K.)
Crédit financier
Accès, C-10
Voies et moyens no 6
Frais de
compensation ou frais de traitement de transactions. Voir Frais d’interchange
Voir aussi Cartes de crédit; Ombudsman du crédit; Petites et moyennes
entreprises—Crise financière; Prêts;
Hypothèques—Rachat de titres
Crédits
Crédit 35. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives
d’exécution du budget—Projets
Périmés,
croissance, dépenses publiques réelles et prévues, inadéquation, m. de l’opposition
(McTeague)
Subsides
no 7
Provisoires
Subsides
no 6 – projets de loi C-22
Subsides no
2 – projet de loi C-12
Subsides
no 4 – projet de loi C-21
Subsides
no 5 – projet de loi C-48
Subsides
no 6 – projet de loi C-22
Subsides
no 8 – projet de loi C-49
Subsides
no 10 – projet de loi C-64
Crédits d’impôt
Ordre d’application, C-51
Voies et moyens no 9
Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers
À l’étranger une partie de l’année, C-51
Voies et moyens no 9
Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers non-résidents
C-51
Voies et moyens no 9
Crête, Paul
(BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Assurance-emploi
C-339
M-373
Crime avec violence
Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp)
Crime organisé
C-14
Personne soupçonnée de commission d’une infraction,
engagement, conditions, C-14
Voir aussi Trafic de drogues—Et crime
organisé
Crimes. Voir Centre
national de prévention du crime; Délits informatiques; Sentences
pénales—Adéquation entre la peine et le crime;
Tenue de
protection; Victimes d’actes criminels
Crimes contre les biens. Voir Établissements
d’enseignement—Méfait
Crimes contre l’humanité
Et crimes de guerre, poursuites
C-483
(Cotler)
Et programme canadien, Q-478 (Cotler)
Voir aussi Darfour—Génocide; Journée de commémoration des victimes des régimes
totalitaires en Europe;
Zimbabwe—Mugabe, Robert
Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi
C-332 (Kramp)
Crimes de guerre. Voir Crimes contre
l’humanité—Et crimes de guerre; Crimes contre l’humanité et les crimes de
guerre, Loi
Crimes économiques. Voir plutôt Crimes financiers
Crimes en col blanc. Voir plutôt Crimes financiers
Crimes financiers
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes
coupables
Crimes haineux
Collectivités à risque, programme pilote de
financement des projets d’infrastructure de sécurité, demandes, Q-422 (Dhalla)
Voir aussi Établissements
d’enseignement—Méfait
Crimes sexuels. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)
Criminalité. Voir Prévention de la
criminalité
Criminalité des affaires
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes
Criminalité en col blanc. Voir plutôt Criminalité des affaires
Criminels
Besoins et objectifs, interventions, plan
correctionnel, C-43
Femmes délinquantes, foyers de transition et
programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)
Infractions
disciplinaires, C-43
Personne
sous garde légale à la suite d’une arrestation non encore inculpée,
identification, empreintes digitales,
photographie et tout autre opération
anthropométrique, C-31
Victimes
d’actes criminels, communication de certains renseignements, C-43
Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables de
crimes financiers
Criminels détenus à l’étranger
Rapatriement
Demandes,
Q-632 (McTeague)
Ministre, consentement, facteurs pris en compte, C-59
Cris
Administration régionale, attributions
supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires, C-28
Cris de Oujé-Bougoumou. Voir plutôt Cris d’Oujé-Bougoumou
Cris d’Oujé-Bougoumou
Bande distincte et administration locale,
reconnaissance, C-28
Cris et les Naskapis du Québec, Loi
C-28
Crise financière. Voir Cartes de
crédit—Consommateurs; Petites et moyennes entreprises
Crises humanitaires
Interventions et engagements canadiens à travers le
monde, y compris au Sri Lanka, Q-648 (Duncan, K.)
Voir aussi Darfour; Nord-Coréens;
Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka
Croates. Voir Canadiens
d’origine croate
Croatie. Voir Passeports
et visas
Croisière. Voir Navires de
croisière
Croissant-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Croix-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Société canadienne de la
Croix-Rouge
Crombie, Bonnie
(Lib.—Mississauga—Streetsville)
Publicité gouvernementale, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542
Questions
écrites, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542
Crosse. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Aquaculture, Q-576
Autochtones,
Q-291
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-297
Écoles
autochtones, Q-81
Premières
nations, Q-80
Programme
aliments-poste, Q-278
Programmes
et services à l’enfance destinés aux Premières nations, Q-321
Questions
écrites, Q-80; Q-81; Q-278; Q-291; Q-297; Q-321; Q-576
Soins
de santé
M-358
M-363
Croyances
Intolérence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
CRTC. Voir Conseil de la radiotélédiffusion
et des télécommunications canadiennes
Cruauté envers les animaux
Infractions pénales
C-229
(Holland)
C-230
(Holland)
Voir aussi Sentences pénales
Cruise Connections Charter Management. Voir Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique, services
Crustacés. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat
Cubana Airlines. Voir Transport
aérien—Avions déroutés
Cullen, Nathan
(NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Amiante, C-399
AquaNor
2007, Q-457
Bureau
d’enquête civil
C-472
M. de l’opposition
Subsides no 9
Combustibles
fossiles, Q-631
Dendroctones
du pin, Q-103
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-231
Détention
sous garde, C-472
Énergie
atomique du Canada limitée, Q-318
Marchés
publics, Q-320
Pistes
cyclables, C-400
Primes de
rendement, Q-319
Questions
écrites, Q-103; Q-231; Q-318; Q-319; Q-320; Q-457; Q-631
Réchauffement
de la planète, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Culture et créativité
Dépenses publiques, Colombie-Britannique, festivals
des arts, Q-25 (Fry)
Politique
fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des
programmes artistiques,
M-180 (Davies, L.)
Voir aussi Comité d’organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver; Exportation
et de l’importation de biens culturels, Loi
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape
Breton—Canso)
Assurance-emploi, Q-242
Initiative
de la porte d’entrée de l’Atlantique, Q-229
Pêches de
l’Atlantique, Q-378
Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, Q-243
Publicité
gouvernementale, Q-494; Q-495; Q-496; Q-497
Société
d’expansion du Cap-Breton, P-11
Questions
écrites, Q-229; Q-242; Q-243; Q-378; Q-494; Q-495; Q-496; Q-497
CVRD Canada Inc.
Acquistion
en 2006 de Inco Ltd., engagements pris et mises en demeure, publication, C-489
(Gravelle)
Raison
sociale, modification en 2007; la nouvelle appellation de la société devient
Vale Inco Limited
Voir aussi Vale Inco
Cyberintimidation
Infraction
pénale, C-355 (Fry)
Cyclistes. Voir Sécurité des
cyclistes
D
Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da
Costa
da Silva, Pedro
Premier facteur officiellement en service au pays,
C-406 (Silva)
D'Amours, Jean-Claude
(Lib.—Madawaska—Restigouche)
Activité
physique, C-416
Agence de
promotion économique du Canada atlantique, Q-106; Q-107; Q-607; Q-608
Assurance-emploi
C-323; C-344
Q-108; Q-609
Crédit
d’impôt pour travail bénévole, C-356
Fiducie
pour le développement communautaire, Q-627
Questions
écrites, Q-106; Q-107; Q-108; Q-606; Q-607; Q-608; Q-609; Q-627
Service
Canada, Q-606
Dangerosité de certains produits. Voir Produits de
consommation—Sécurité; Produits dangereux, Loi
Darfour
Aide humanitaire versée par l’entremise de
l’Organisation internationale des migrations, Q-114 (Pearson)
Génocide et
crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.)
Maintien de la paix et rétablissement de la paix,
mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)
Responsabilisation
canadienne et internationale, C-204 (Cotler)
Dari. Voir Afghanistan—Communications
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-245
(Kramp)
Davies, Don (NPD—Vancouver
Kingsway)
Assurance-emploi,
Q-207
Coopératives
alimentaires de producteurs, M-305
Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants, M-458
Décès, Q-597
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-79; Q-112; Q-113
Députés,
C-446
Écoles,
M-268
Emplois
d’été Canada, Q-208
Étiquetage,
C-346
Étiquetage
des aliments, C-347
Immigration
et immigrants, Q-209; Q-210
Infrastructure
verte, M-293
Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, Q-53
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-353
Journée
nationale de l’autisme, C-327
Logement,
M-304
Partenariat
public-privé, Q-52
Pétroliers,
C-458
Programme de
remise écoAUTO, M-303
Questions
écrites, Q-52; Q-53; Q-79; Q-112; Q-113; Q-207; Q-208; Q-209; Q-210; Q-597
Sans-abri,
M-302
Titres de
compétences, M-457
Davies, Libby
(NPD—Vancouver-Est)
Administrations
scolaires, M-232
Aéroports,
M-201
Agents
de la sécurité publique, M-188
Aliments
transgéniques, M-214; M-217
Animaux
transgéniques, M-219
Association
canadienne de l’énergie éolienne, Q-374
Assurance-emploi,
Q-428
Autochtones,
M-204; M-205
Canadiens
d’origine chinoise, M-203
Café
équitable, M-234
Centre
d’injection supervisé Insite, M-237
Centre
national de prévention du crime, M-236
Chèques,
C-305
Commissaire
à la protection de l’emploi, M-235
Communautés,
M-222
Compte
d’assurance-emploi, M-209
Condition
sociale, M-185
Conflit
israélo-palestinien, M-365
Culture et
créativité, M-180
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-219
Développement
économique, M-206
Drogues,
M-228; M-229
Droit au
logement, M-227
Emery, Marc,
Q-427
Environnement
et du développement durable, Comité permanent, instruction au comité de scinder
le projet de loi
C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète),
m.
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires no 12
Étiquetage
sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186
Familles et
enfants, M-224
Femmes,
M-212
Femmes
autochtones, M-208
Fonds
monétaire international, M-199
Immigration
et immigrants, M-210
Indonésie,
M-194
Infrastructure,
Q-62
Journée
d’action communautaire, M-202
Logement
C-304
M-197; M-223; M-226
Logement
social, M-181; M-182; M-198
Maladies
rares, M-241
Marchés
publics, M-200
Organismes
transgéniques, M-215; M-216; M-221
Personnes
disparues, M-345
Plantes
transgéniques, M-220
Poissons
transgéniques, M-218
Pompiers,
M-367
Prestations
d’aide sociale, M-213
Programmes
sociaux, M-184
Questions
écrites, Q-62; Q-219; Q-292; Q-374; Q-427; Q-428; Q-449
Régime
d’accession à la propriété, M-366
Routes et
autoroutes, M-195; M-196
Sécurité au
travail, M-187
Sécurité de
la vieillesse, M-233
Services de
police, M-225
Services
financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207
Stratégie
nationale antidrogue, M-238
Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique, M-239
Taxe de
vente harmonisée, Q-449
Timbres-poste,
M-231
Toxicomanes,
M-183
Trafic
de drogues, M-230
Traite
de personnes, M-446
Transport en
commun, M-240; M-351
Violence
faite aux femmes, M-211
Visiteurs de
marque
M-456
Q-292
Débat d’ajournement
Prolongation de vingt minutes le 28 octobre 2009
Autres
affaires no 2
Débats d’urgence
Autres affaires no 4
Sujets :
Grippe A (H1N1)—Vaccins; Sri Lanka—Situation; Transport en commun—Conflit de
travail à OC Transpo, grève
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 3
Voir aussi les titres-sujets
suivants – Chasse au phoque—Union européenne
Débats exploratoires – art. 53.1 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir aussi les titres-sujets suivants – Conférence internationale sur
l’Afghanistan
DeBellefeuille, Claude
(BQ—Beauharnois—Salaberry)
Gaz à effet de serre, M-287
Décès
Liés à des actes de membres de la Gendarmerie royale
du Canada, données, ventilation, Q-597 (Davies, D.)
Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles
Voir aussi Agents de la sécurité publique—Indemnisation; Détention sous garde—Décès
ou lésions corporelles; Pompiers
Décès et funérailles. Voir Anciens
combattants—Funérailles; Frais funéraires
Décibels. Voir Produits
pour enfants—Niveau de bruit
Déclaration canadienne des droits
C-224 (Stoffer)
Modification
corrélative, C-469 (Duncan, L.)
Déclaration des droits des passagers de l’air
C-310 (Maloway)
Établissement, mesures prises
depuis l’adoption, le 12 juin 2008, de la motion no 465 – 2e sess.,
39e lég. –, Q-663 (Volpe)
Déclaration des droits du consommateur
Élaboration, consultations, présentation et adoption,
m. de l’opposition (Thibeault)
Subsides
no 3
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Territoires du Nord-Ouest
Réunions politiques au Blatchford Lake Lodge, Lakhani,
Altaf, fonctionnaire du MAINC, présence et rôle, Q-302 (Bevington)
Déclaration solennelle. Voir Députés—Serments
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)
Politique
gouvernementale d’opposition et consultations des peuples autochtones, Q-458
(Russell)
Déclaration universelle pour le bien-être animal
Soutien et
promotion, leadership canadien
M-265 (Siksay)
M-354 (Simson)
Déclarations au nom de collectivités
Victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact
Déclarations de ministres
Ordres relatifs à ces déclarations
Autres
affaires no 2
Déclarations d’impôt
Monnaie fonctionnelle, C-10
Voies
et moyens no 6
Décrets. Voir Forces
canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi
Déductibilité des intérêts
C-10
Voies
et moyens no 6
Déductions fiscales. Voir Activité
physique—Et sport amateur; Bénévolat et bénévoles; Déductibilité des intérêts;
Dons de
bienfaisance; Enseignants—Dépenses; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays;
Œuvres de
bienfaisance—Contribuables; Produits de phytothérapie; Services
d’urgence—Bénévoles;
Travailleurs
qualifiés—Frais de déplacement et les
divers crédits d’impôt
Déductions pour habitants de régions éloignées
Coûts, bénéficiaires, répartition des avantages entre les ménages autochtones et non autochtones, Q-535 (Bagnell)
Défaut de s’arrêter. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport
Défendeurs
Utilisation de représentants autres que des avocats,
C-31
Défense nationale
Affaires
publiques, questions des médias, traitement, Q-365 (Atamanenko)
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la défense
nationale—1er rapport
Marchés
publics, retombées industrielles et régionales, Q-233 (Desnoyers)
Sécurité
énergétique, composante majeure, M-395 (Gallant)
Stratégie,
composantes et réalisation, Q-460 (Russell)
Subsides no
2
Territoire,
espaces aérien, maritime et terrestre, violations. Voir plutôt Frontières—Violations
Voir aussi Initiative stratégique pour
l’aérospatiale et la défense; Navires—De soutien interarmées
Défense nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no
2
Défense nationale, Loi
C-34
C-332
(Kramp)
Modification connexe, C-15
Modifications
corrélatives
C-15
C-54
Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes;
Eau potable—Shannon, Qué.
Déficience. Voir Personnes avec
déficience
Déficit budgétaire
Évaluation projetée, dépassement, possibilités, Q-385
(McKay)
Défiscalisation
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches
Zones urbaines défiscalisées. Voir plutôt Zones franches
Délégations canadiennes à l’étranger. Voir AquaNor
2009; Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques;
Délégations étrangères—Dépenses publiques; Relations
Canada-Chine—Amélioration
Délégations étrangères
Dépenses
publiques d’accueil au pays et frais de déplacement à l’étranger de
représentants canadiens, ministres ou
fonctionnaires, Q-222 (Angus)
Délibérations de la Chambre
Et de ses
comités, diffusion sur le Web
Reproduction,
permission et droit d’auteur
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
la Chambre—8e
rapport
Voir aussi Attribution de temps; Clôture du débat; Séances et travaux de la Chambre
Délinquantes. Voir Criminels—Femmes
délinquantes
Délinquants. Voir plutôt Criminels
Délinquants à contrôler. Voir plutôt Récidivistes
Délinquants canadiens à l’étranger. Voir plutôt Criminels condamnés à l’étranger
Délinquants dangereux
Désignation, tribunaux, compétence, M-329 (Black, D.)
Substances
corporelles, échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé
par la justice
pénale, obligation, C-55
Délinquants sexuels
Empreintes génétiques, C-34
Enregistrement,
C-34
Étrangers,
C-34
Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi;
Exploitation et abus sexuel d’enfants
Délinquants, transfèrement. Voir Criminels
détenus à l’étranger—Rapatriement; Transfèrement international des délinquants,
Loi
Délits de fuite. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport
Délits informatiques
Pouvoirs
d’enquête, modernisation, C-46
Voir aussi Virus informatiques—Création
Delta, C.-B. Voir Burns Bog
Demandes d’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Demandes
Démarchage. Voir plutôt Lobbying
Dendroctones du pin
Dépenses publiques contre l’infestation, ventilation
Q-71
(Murray)
Q-103 (Cullen)
Q-561 (Fry)
Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Divulgations, plaintes, enquêtes par la Commissaire à
l’intégrité du secteur public, Q-671 (Hall Findlay)
Voir aussi Affaires judiciaires
Dents. Voir Soins
dentaires
Dépenses fiscales. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt
Dépenses militaires. Voir Objecteurs
de conscience—Opposition
Dépenses publiques
À des fins militaires, opposition. Voir plutôt Objecteurs de
conscience—Opposition
Contrats
gouvernementaux. Voir plutôt Marchés
publics
Contrôle des
dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10
Voies
et moyens no 6
De
nature fiscale. Voir plutôt Dépenses fiscales
Hamilton,
Ont., Q-264 (Charlton)
Ministères
et ministères d’État, rapports, Q-312 (McCallum)
Réelles en
comparaison des affectations de fonds et des fonds non utilisés, Q-359 (Hall
Findlay)
Voir aussi les sujets particuliers
Dépenses publiques par circonscription électorale
Acadie—Bathurst,
Q-188 (Godin)
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Q-119
(Hughes)
Avalon, Q-436 (Andrews)
Beauséjour,
Q-328 (LeBlanc)
Bramalea—Gore—Malton,
Q-336 (Malhi)
Brampton-Ouest,
Q-402 (Kania)
Brampton—Springdale, Q-347
Burnaby—Douglas, Q-181 (Siksay)
Burnaby—New Westminster, Q-285
(Julian)
Churchill, Q-217 (Ashton)
Colombie-Britannique-Southern
Interior, Q-206 (Allen, Malcolm)
Don Valley-Est, Q-249 (Ratansi)
Don
Valley-Ouest, Q-254 (Oliphant)
Edmonton,
Alb. – Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—Mill
Woods—Beaumont,
Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park,
Edmonton—Spruce Grove et
Edmonton—Strathcona –,
Q-211 (Duncan, L.)
Eglinton—Lawrence,
Q-503 (Volpe)
Elmwood—Transcona,
Q-179 (Maloway)
Halifax,
Q-176 (Leslie)
Hamilton-Centre,
Q-171 (Christopherson)
Hamilton-Est,
Q-187 (Marston)
Hamilton Mountain,
Q-265 (Charlton)
London—Fanshawe, Q-192 (Mathyssen)
Mississauga—Brampton-Sud, Q-391 (Bains)
Nanaimo-Cowichan, Q-297 (Crowder)
Nickel Belt, Q-104 (Gravelle)
Nipissing—Timiskaming, Q-245 (Rota)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
Q-157 (Jennings); Q-236 (Jennings)
Ottawa-Sud,
Q-416 (McGuinty)
Patrimoine
canadien, ministère, Q-346 (Dhalla)
Port
Moody—Westwood—Port Coquitlam, Q-113 (Davies, D.)
Ressources
humaines et Développement des compétences, ministère, Q-349 (Dhalla)
Roberval—Lac-Saint-Jean,
Q-604 (Mendes)
Sault Ste.
Marie, Q-173 (Martin, T.)
Scarborough-Sud-Ouest, Q-224 (Simson)
Skeena—Bulkley Valley, Q-231 (Cullen)
St. John’s-Est, Q-284 (Harris, J.)
Sudbury, Q-200 (Thibeault)
Thunder Bay—Rainy River, Q-198
Thunder Bay—Superior-Nord, Q-175 (Hyer)
Timmins—Baie
James, Q-274
Toronto—Danforth,
Q-184 (Layton)
Vancouver—Est,
Q-219 (Davies, L.)
Vancouver
Kingsway, Q-79 (Davies, D.)
Vancouver
Quadra, Q-72 (Murray); Q-112 (Davies, D.)
Victoria,
Q-168 (Savoie)
Welland,
Q-177
Windsor—Tecumseh, Q-183 (Comartin)
Winnipeg-Centre, Q-165 (Martin, Pat)
Winnipeg-Nord, Q-223 (Wasylycia-Leis)
Windsor-Ouest, Q-267 (Masse)
York-Ouest, Q-277 (Sgro)
Déplacement. Voir Frais de
déplacement
Déplacements des comités
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité
particulier sous cette rubrique
Dépliants parlementaires. Voir plutôt Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire
Député britannique. Voir Galloway,
George
Députés
Appartenance politique, changement, vacance présumée
C-202 (Stoffer)
C-446 (Davies, D.)
Rémunération,
C-10
Voies
et moyens no 6
Serment
ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin,
Pat)
Voir aussi Code régissant les conflits
d’intérêts des députés et le nom de
députés canadiens particuliers
Deschamps, Johanne
(BQ—Laurentides—Labelle)
Commission de surveillance des
activités à l’étranger des
entreprises et entités canadiennes, C-438
Crédit
d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées,
C-288
Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)
Défense nationale, Q-233
Questions
écrites, Q-233
Détention sous garde
Décès ou lésions corporelles de personnes détenues par
la Gendarmerie royale du Canada, bureau d’enquête
civil, création, C-472 (Cullen)
Voir aussi Justice pénale
Détenus
Crédit pour période sous garde présentencielle, C-25
Voir aussi Afghanistan; Citoyens canadiens;
Criminels détenus à l’étranger; Détention sous garde; Établissements
correctionnels—Dorchester, N.-B; Khadr,
Omar—Enfant soldat; Kohail, Mohamed; Mideksa, Birtukan—Détention sans
accusation
Détergents pour lave-vaisselle
Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)
Détroit d’Hécate. Voir Pétroliers—Navigation
Dette due au gouvernement canadien. Voir Pays
étrangers
Deuxième Guerre mondiale. Voir Canadiens
d’origine italienne—Excuses
Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi
C-63
Développement communautaire. Voir Développement
économique—Communautaire; Fiducie pour le développement
communautaire—Provinces de l’Atlantique
Développement des compétences. Voir Ressources
humaines et développement des compétences; Titres de compétences
Développement des compétences, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du
développement
social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement des compétences, ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences,
ministère
Développement des exportations, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-298
(Dewar)
C-300
(McKay)
C-438
(Deschamps)
Développement durable
Autochtones, soutien, experts avérés, base de données,
M-159 (Martin, K.)
Parlement,
rôle des deux chambres, renforcement, S-216 (Woodworth)
Autres
affaires no 8
Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent
Développement durable, Loi fédérale
S-216 (Woodworth)
Autres affaires
no 8
Développement économique
Collectivités
autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)
Communautaire,
banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206
(Davies, L.)
Organisations
à but non lucratif, aide gouvernementale de l’Agence de développement
économique du Canada pour les
régions du Québec, rétablissement, M-288
(Cardin)
Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario; Organismes de
développement régional; Retombées
industrielles et régionales et le nom
d’agences de développement
économique régionales particulières
Développement expérimental. Voir Crédit d’impôt
pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Développement international. Voir Affaires
étrangères et du développement international, Comité permanent; Agence
canadienne
de
développement international; Aide au développement international; Aide
humanitaire
Développement régional. Voir Organismes
de développement régional
Développement rural. Voir Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
Développement social. Voir Îles Turks
et Caicos Ressources humaines et Développement des compétences, ministère—Nom
Développement social, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du développement
social
et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent
Déversement en mer. Voir plutôt Rejet en mer
Déversements de pétrole
En milieu marin, responsabilité et indemnisation, C-7
Oiseaux et
espèces en voie de disparition mazoutés, interventions, politique et plans et
Service canadien de la faune,
mandat et responsabilités, M-258 (Siksay)
Déversements de substances radioactives. Voir plutôt Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances
Devolin, Barry
(PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités
pléniers)
Nord-Coréens, M-369
Dewar, Paul
(NPD—Ottawa-Centre)
Affaires
judiciaires, Q-46
Afghanistan
M. de l’opposition
Subsides no 9
P-1; P-2; P-6;
P-8
Q-118; Q-161; Q-162; Q-550; Q-552; Q-553; Q-616
Bisphénol
A, C-299
Bureau
du directeur parlementaire du budget, M-411
Citoyens
canadiens, M-425
Commission
de la capitale nationale, C-207
Eau
embouteillée, M-177
Eau potable,
M-337
Étiquetage
des aliments, C-205
Fonction
publique et fonctionnaires, M-368
Industrie minière,
C-298
Immeubles,
M-440
Installations
fédérales, Q-164
Livres,
C-206
Médicaments,
M-352
Munitions à
fragmentation, Q-45
Paiements
en remplacement d’impôts, Q-163; Q-238
Parc de la
Gatineau, C-367
Produits
contenant de l’uranium appauvri, Q-47
Questions
écrites Q-45; Q-46; Q-47; Q-118; Q-161; Q-162; Q-163; Q-164; Q-238; Q-345;
Q-550; Q-552; Q-553; Q-616
Rivière
des Outaouais, M-178
Titres
de compétences
C-425
M-179
Traités
internationaux, C-297
Travailleurs
à temps partiel, Q-345
Dhaliwal, Sukh
(Lib.—Newton—Delta-Nord)
Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada, Q-73; Q-74
Fonds
Chantiers Canada, Q-257
Fonds de
recrutement de policiers, Q-255
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, Q-572
Marchés
publics, Q-573; Q-574
Programme de
développement des collectivités, Q-256; Q-575
Questions
écrites, Q-73; Q-74; Q-255; Q-256; Q-257; Q-572; Q-573; Q-574; Q-575
Dhalla, Ruby
(Lib.—Brampton—Springdale)
Canadiens d’origine indienne, M-434
Citoyenneté,
de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre, Q-420
Commission
de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-637
Crimes
haineux, Q-422
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-346; Q-347; Q-349
Immigration
et immigrants, Q-423
Marchés
publics, Q-421
Pauvreté
infantile, Q-639
Personnes
âgées, Q-636
Publicité
gouvernementale, Q-348
Questions
écrites, Q-346; Q-347; Q-348; Q-349; Q-420; Q-421; Q-422; Q-423; Q-636; Q-637;
Q-638; Q-639
Sécurité de
la vieillesse, C-428
Violence
chez les jeunes, Q-638
Diabète
Insuline d’origine animale pour les personnes
intolérantes à l’insuline synthétique, accès, Q-138 (McKay); Q-382 (McKay)
Type I, recherche, M-124 (Martin, K.)
Diefenbaker, le très hon. John G. ancien premier ministre. Voir Brise-glaces John G. Diefenbaker
Diesel. Voir Essence—Et
carburant
Diffusion Web. Voir Délibérations
de la Chambre des communes—Et de ses comités
Dignitaires. Voir Visiteurs de
marque
Dion, l’hon. Stéphane
(Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Abdelrazik, Abousfian, Q-635
Énergie et
combustibles renouvelables, M-295
Questions
écrites, Q-635
Dioxyde de carbone, émissions. Voir Véhicules à
moteur—Émissions
Diplomates. Voir Afghanistan—Détenus;
Colvin, Richard
Diplomatie et diplomates
Formation linguistique et autres frais, y compris ceux
liés au déplacement de leurs familles, Q-549 (Rae)
Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international,
ministère—Fonctionnaires;
Afghanistan; Chasse au phoque—Publicité
gouvernementale; République démocratique du Congo—Crise humanitaire
Diplômes. Voir Titres de
compétences—Et diplômes
Diplômés. Voir Crédit d’impôt
pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées
Directeur des poursuites pénales
Saunders, Brian J., nomination, renvoi au Comité
permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des
droits de la
personne—Ordre de renvoi et 2e rapport
Directeur général des élections
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—15e rapport
Subsides no 5—Crédit15 – Conseil privé
Directeur parlementaire du budget
Mandat et obligations, exécution, soutien
administratif et collaboration gouvernementale, m. de l’opposition (McCallum)
Subsides
no 3
Voir aussi Budget 2009 (27 janvier 2009)—Rapports périodiques de mise en œuvre;
Bureau du directeur
parlementaire du budget; Plan d’action
économique du Canada—Mise en œuvre
Directives à un comité. Voir Instructions;
Ordres de renvoi
Discours devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de
marque
Discours du trône. Voir Adresse en réponse
au discours du trône
Discours prononcés devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions
de visiteurs de marque
Discrimination. Voir Citoyens
canadiens—À l’étranger, protection; Condition sociale; Profilage racial;
Religions—Adeptes
Discrimination génétique
Protection contre l’utilisation abusive de
l’information génétique d’une personne, M-444 (Wasylycia-Leis)
Discrimination sexuelle
Motifs illicites, identité et expression sexuelles,
C-389 (Siksay)
Voir aussi Femmes
Disraeli, Man. Voir Ponts
Dissolution du Parlement
Gouverneur général, décision en l’absence de confiance
des députés dans le gouvernement, consultation préalable des chefs des partis
d’opposition, M-472 (Bevington)
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Gestion de projets et relations avec les clients, Q-74
(Dhaliwal)
Vancouver, centre-est, projets réalisés ou en cours,
dépenses publiques, Q-73 (Dhaliwal)
Subsides no
2
Subsides no
10
Dividendes
Admissibles versés par les sociétés, C-10
Voies
et moyens no 6
Divorce
Parents, responsabilité, partage égal, C-422
(Vellacott)
Voir aussi Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi;
Mariage et divorce
Divorce, Loi
C-422 (Vellacott)
Divulgations d’acte répréhensible. Voir Dénonciation
publique de pratiques déloyales en milieu de travail—Divulgations
Dix pourcent. Voir Envois
collectifs
Dixon, entrée. Voir Pétroliers—Navigation
Djibouti. Voir Aide au
développement international—Afrique
Documents
À produire –
rapports ou autres états périodiques. Voir
Règlement de la Chambre—Documents à produire
Voir aussi Afghanistan—Détenus—Documents
gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés
par le Parlement, production, obligation;
Motions portant production de documents et
les sujets particuliers
Documents de bibliothèque
Tarif d’affranchissement, C-322 (Tweed)
Documents électroniques. Voir Documents
gouvernementaux—Imprimés; Fiscalité—Renseignements
Documents gouvernementaux
Imprimés,
réception facultative par les parlementaires au profit de la disponibilité de
documents électroniques en
ligne et réduire ainsi l’utilisation de
papier, M-364 (Martin, K.)
Voir aussi Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux originaux et non censurés
divers demandés
par le Parlement, production, obligation
Don Valley-Est, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi;
Dépenses publiques par circonscription électorale;
Plan d’action
économique du Canada – projets par circonscription électorale
Don Valley-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Plan d’action économique
du Canada –
projets par circonscription électorale
Donneurs d’organes. Voir Registre
national des donneurs d’organes
Dons. Voir Crédit d’impôt pour dons
Dons de bienfaisance
Déductions fiscales, M-162 (Martin, K.)
Dons de médicaments
C-10
Voies
et moyens no 6
Dons de sang
Par aphérèse : don de certains composants du sang
Voir aussi Groupe canadien d’aphérèse
Dons d’organes. Voir Registre
national des donneurs d’organes
Dorchester, N.-B. Voir Établissements
correctionnels
Dormer, Adam. Voir Pistolets
électriques—Utilisation—Circonstances
Dosanjh, l’hon. Ujjal
(Lib.—Vancouver-Sud)
Afghanistan
M. de l’opposition
Subsides no 9
Q-471; Q-473; Q-474; Q-659; Q-660
Citoyenneté,
C-467
Comité
spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, Q-657
Marchés
publics, Q-658
Questions
écrites, Q-471; Q-472; Q-473; Q-474; Q-657; Q-658; Q-659; Q-660
Sécurité
nationale, Q-472
Douanes
Déclarations, S-2
Examen
de marchandises, S-2
Fouille
des personnes, S-2
Incorporation
par renvoi dans les règlements, S-2
Renseignements
sur les passagers, S-2
Valeur
en douane, S-2
Zones
de contrôle, S-2
Voir aussi Tarif des douanes
Douanes, Loi
Modification corrélative, C-60
Modifications connexes
C-2
C-23
C-24
C-57
S-2
Douaniers
Armés. Voir
plutôt Frontières—Gardes, armement
Dow Agroscience. Voir Accord de
libre-échange nord-américain
Downtown Eastside. Voir Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada—Vancouver; Personnes disparues—Femmes;
Services de
police—Vancouver
Dragueurs. Voir Pêche commerciale
Drapeau du Canada. Voir Épinglettes
du drapeau canadien
Drogues
Déplacement de l’Annexe III à l’Annexe I de certaines
drogues, C-15
Et
narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification,
M-228 (Davies, L.)
Infractions
graves, C-15
Politiques,
révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies, L.)
Possession
pour utilisation, production ou trafic, méthamphétamine et ecstasy,
interdiction, C-475 (Weston)
Voir aussi Centre d’injection supervisé Insite; Sentences pénales; Stratégie
nationale antidrogue;
Toxicomanes; Trafic de drogues
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
C-15
C-359 (Martin, K.)
C-475 (Weston)
Droit
Employés du groupe du droit, taux de salaire, C-10
Voies
et moyens no 6
Droit au logement
Législation et programmes, M-227 (Davies, L.)
Protection,
C-224 (Stoffer)
Droit civil. Voir Capitale
nationale, Loi; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Droit d’accès à l’information
Inclusion dans la Charte canadienne des droits et
libertés, M-445 (Szabo)
Droit d’auteur. Voir Délibérations
de la Chambre—Et de ses comités, diffusion sur le Web—Reproduction, permission
et droit d’auteur
Droit d’auteur, Loi
M-171 (Martin, K.)
Droit de l’environnement
Charte des droits environnementaux, création et
obligation fiduciaire de protection de l’environnement par une gestion intègre
et compétente de l’environnement, C-469
(Duncan, L.)
Droit de mourir dignement
C-384 (Lalonde)
Droit de propriété. Voir Uranium—Mines
Droit de rétention
Annulation
d’intérêt public. Voir Biens immobiliers—Charges; Biens
réels—Charges
Droit du travail
Conventions 29, 98 et 138 de l’Organisation
internationale du travail, ratification, M-399 (Charlton)
Voir aussi Industrie automobile—Contenu canadien; Organisation international du
travail
Droit fédéral. Voir Droits de la
personne—Protection et promotion; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral
avec le droit civil
Droit international. Voir Droits de la
personne—Protection et promotion; Minorités de genre; Myanmar—Sanctions
Droit international du travail. Voir Marchés
publics—Politique d’approvisionnement; Syndicats de la santé de la
Colombie-Briannique—Convention collective
Droit maritime. Voir Transport
maritime—Litiges
Droits. Voir aussi Frais
Droits autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Premières nations
Droits de douane. Voir Vis en acier
inoxydable
Droits de la personne
Consultations publiques sur l’examen de la loi, de la
commission et du tribunal, M-156 (Martin, K.)
Examen des constats et
recommandations émanant de l'Enquête interne sur les actions des responsables
canadiens
relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati
et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) et de la Commission
d'enquête sur les actions des responsables
canadiens relativement à Maher Arar (Commission O’Connor)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapport de comités no 17 (3e rapport
du Comité permanent de la
sécurité publique et nationale)
Protection
et promotion à l’échelle internationale, cours fédérales, compétence, C-354
(Julian)
Voir aussi Chine; Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne
des droits; Indonée—Chinois;
Iran; Justice et des droits de la personne,
Comité permanent; Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation;
Minorités de genre; Myanmar—Sanctions; Sri
Lanka; Syndicats—Travailleurs et enseignats syndiqués de Colombie
Droits de la personne, Loi canadienne
C-389 (Siksay)
C-481
(Folco)
Modification
corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Droits de la
personne—Consultations; Propagande haineuse—Téléphone, utilisation
Droits de scolarité
Aide
gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)
Voir aussi Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études; Recherche et
développement—Aide
gouvernementale; Transfert des crédits
d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
Droits de surface. Voir Eaux du Nunavut et
le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi
Droits des consommateurs. Voir Déclaration
des droits du consommateur
Droits des passagers de l’air. Voir Déclaration
des droits des passagers de l’air
Droits des peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples
autochtones
Droits des travailleurs. Voir Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique—Convention collective
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, Loi de 2006
Voies et moyens no 10
Droits d’utilisation. Voir plutôt Frais d’utilisation
Droits environnementaux. Voir plutôt Droit de l’environnement
Droits exigibles. Voir Citoyenneté;
Immigration et immigrants—Demandes et
Résidence permanente; Passeports et visas; Manuels pédagogiques
Droits linguistiques
Lors des audiences de la Commission de l’immigration
et du statut de réfugié
Affaires
relatives aux comités—Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration—3e
rapport
Droits matrimoniaux. Voir Foyers familiaux
Dryden, l’hon. Ken (Lib.—York-Centre)
Publicité
gouvernementale, Q-586; Q-587; Q-588
Questions écrites, Q-586; Q-587; Q-588
Dufour, Nicolas (BQ—Repentigny)
Conseil
québécois de la radiodiffusion et des communications. C-444
Duncan, Kirsty
(Lib.—Etobicoke—Nord)
Boissons énergisantes, Q-40
Conflits
armés, Q-647
Crises
humanitaires, Q-648
Génocides,
Q-331
Grippe A
(H1N1), Q-309; Q-424; Q-425; Q-446; Q-456
Institut
canadien de l’information scientifique et technique du CNRC, Q-649
Influenza,
Q-9; Q-10; Q-11; Q-12
Pandémies,
Q-230; Q-307
Questions
écrites, Q-9; Q-10; Q-11; Q-12; Q-40; Q-230; Q-307; Q-309; Q-331; Q-332; Q-424;
Q-425; Q-446; Q-456; Q-646;
Q-647; Q-648; Q-649
Réchauffement
de la planète, Q-646
Sri Lanka,
Q-332
Violence
faite aux femmes, M-341
Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)
Centrales
au charbon, Q-212
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-211
Droit
de l’environnement, C-469
Énergie et
combustibles, Q-214
Gaz à effet
de serre, Q-213
Journée
nationale du hockey, C-320
Installations
fédérales, Q-54
Téléphones
cellulaires, C-461
Questions
écrites, Q-54; Q-211; Q-212; Q-213; Q-214
Durham West Arts Centre. Voir Aéroport de Pickering—Projet de
développement
E
EACL. Voir Énergie atomique du Canada
limitée
Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Agriculture et agriculteurs, Q-296
Animaux
d’élevage, Q-377
Entreprises
commerciales d’État, m. de l’opposition
Subsides no 9
Établissements
correctionnels, Q-375
Listériose,
m. de l’opposition
Subsides
no 7
Pommes
de terre, Q-376
Questions
écrites, Q-296; Q-375; Q-376; Q-377
Services d’urgence, C-240
Eastside. Voir Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada—Vancouver; Personnes disparues—Femmes;
Services de
police—Vancouver
Eau, distribution. Voir Réseaux de
distribution d’eau
Eau embouteillée
Et refroidisseurs d’eau, dépenses publiques
Q-60 (Hyer)
Q-178 (Hyer)
Qualité et
sécurité, Q-39 (Scarpaleggia)
Vente et
consommation, réglementation, M-177 (Dewar)
Eau, politique. Voir Ressources en
eau—Politique de l’eau
Eau, pollution. Voir plutôt Pollution des eaux
Eau potable
Salubrité et
innocuité, contrôle, S-208 (Preston)
Autres affaires no 8
Shannon, Qué., contamination de la nappe phréatique au
trichloréthylène, étendue, travaux au réseau de
distribution d’eau, aide gouvernementale et
Défense nationale, ministère, implication,
Q-49 (Gagnon)
Tritium
radioactif, seuil admissible, réduction, eu égard à la fuite du réacteur de
Chalk River dans la rivière des
Outaouais, M-337 (Dewar)
Eau, ressources. Voir Ressources
en eau
Eaux. Voir Traitement et évacuation des
eaux usées; Traitements des eaux
Eaux arctiques
Définition, extension jusqu’à la limite extérieure de
la zone économique exclusive, C-3
Rejet
en mer par les navires, réglementation, M-113 (Bagnell)
Eaux canadiennes. Voir Navires de
croisière—En eaux canadiennes
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi
Modification corrélative, C-7
Eaux internationales. Voir Ouvrages
destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi
Eaux navigables. Voir Protection des
eaux navigables, Loi
Eaux, pollution. Voir plutôt Pollution des eaux
Eaux souterraines. Voir Ressources
en eau—Nappes d’eau souterraines
Eaux usées. Voir Traitement
et évacuation des eaux usées
écoAuto. Voir Programme de
remise écoAUTO
écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements
climatiques. Voir plutôt Fonds en fiducie
pour la qualité de l’air et les changements climatiques
École autochtone d’Attawapiskat. Voir Écoles
autochtones—Construction et Santé
École polytechnique de Montréal. Voir Massacre de
l’École polytechnique de Montréal
Écoles
Administrations. Voir
plutôt Administrations scolaires
Colombie-Britannique, mise à niveau anti-séisme, M-268
(Davies, D.)
Écoles autochtones
Construction
et rénovation
Et en particulier le chantier de l’école d’Attawapiskat, Q-51 (Angus)
Q-81 (Crowder)
Santé et sécurité, inspections incluant celle de
l’école d’Attawapiskat et l’impact de la mise à niveau prioritaire des
réseaux de distribution d’eau des réserves,
Q-77 (Angus)
Voir aussi Pensionnats pour autochtones
Écoles de médecine
Places disponibles pour les étudiants en médecine,
ajout, M-454 (Martin, K.)
Écologie. Voir Réfugiés
écologiques
écoMOBILITÉ. Voir Programme
écoMOBILITÉ
Économie
Situation économique et fiscale
Affaires
émanant du gouvernement no 1
Voir aussi Îles Turks et Caicos Mesures
économiques spéciales, Loi; Stimulants économiques
Économie d’énergie. Voir Immeubles—Rénovation;
Installations fédérales—Inventaire
Écosystèmes. Voir Burns Bog, Delta,
C.-B.; Conseil national des
écosytèmes du Canada
Ecstasy. Voir Drogues—Possession
Édifice du Centre. Voir Salle des
Autochtones—Désignation
Édifices gouvernementaux. Voir Immeubles gouvernementaux
Edmonton, Alb. Voir Autochtones—Urbains—Transition;
Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton-Est, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—Leduc, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—Mill Woods—Beaumont, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—St. Albert, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—Sherwood Park, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—Spruce Grove, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Edmonton—Strathcona, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
EDP. Voir plutôt Éthers
diphényliques polybromés
Éducation. Voir Prestations
d’éducation
Éducation des adultes et formation
Recyclage professionnel et apprentissages, programmes
gouvernementaux et plans, financement, partenariat,
Q-204 (Allen, Malcolm)
Éducation financière
Initiatives et programmes annoncés dans le budget de
2009, Q-182 (McTeague)
Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire
Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d’énergie
Efficacité énergétique, Loi
S-3
Eglinton—Lawrence, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Église Saint-Joachim. Voir Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes
Élections
Proportionnelle. Voir
Représentation proportionnelle
Système, réforme. Voir
plutôt Réforme électorale
Voir aussi Loi électorale du Canada;
Scrutin par anticipation
Électricité. Voir Énergie
électrique
Électromagnétique. Voir Ondes
électromagnétiques; Rayonnements électromagnétiques; Téléphonie
cellulaire—Tours et
antennes;
Tours de transmission d’énergie électrique
Élevage. Voir Animaux
d’élevage
Élevage de bétail. Voir Animaux
d’élevage
Elgin, hôtel. Voir plutôt Hôtel Lord Elgin
Elmwood—Transcona, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Emballages
Réduction des emballages superflus, M-390 (Fast)
Embryon. Voir Cellules
souches embryonnaires
Emery, Marc
Extradition pour vente de semences de cannabis,
demande des États-Unis, Q-427 (Davies, L.)
Émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Voir Véhicules à moteur—Émissions
Émissions de gaz à effe de serre. Voir plutôt Gaz à effet de serre
Émissions de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire
de Chalk River, Ont.
Émissions de télévision
Réglementation, avantages pour les télédiffuseurs
privés, programmation, contenu canadien et cotes d’écoute,
Q-50 (Angus)
Emploi
Âge minimum d’admission, Organisation mondiale du
travail, Convention 138, ratification
M-398 (Charlton)
M-399 (Charlton)
Voir aussi Assurance-emploi; Commissaire à la protection de l’emploi; Création
d’emplois; Dépenses publiques—Contrôle;
Employés des ministres—Indemmités de
cessation d’emploi; Équité en matière d’emploi, Loi; Fonction publique
et fonctionnaires—Effectifs; Force de
réserve—Membres; Mises à pied et pertes d’emplois; Personnes handicapées
Emploi dans la fonction publique, Loi
Modification corrélative, C-30
Emplois écologiques. Voir Immeubles—Rénovation
Emplois d’été Canada
Circonscriptions électorales, détails, Q-208 (Davies,
D.)
Emplois verts. Voir plutôt Emplois écologiques
Employés des ministres. Voir plutôt Personnel des ministres
Empreintes digitales
Relevé, C-31
Empreintes génétiques. Voir Délinquants
sexuels; Identification par les empreintes génétiques, Loi
Emprunts. Voir Cartes de
crédit—Frais d’emprunt
Encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique
Encouragements fiscaux. Voir plutôt Incitatifs fiscaux
Énergie
Approvisionnement, sécurité. Voir Sécurité énergétique
Consommation. Voir
plutôt Consommation d’énergie
Utilisation efficace. Voir Économie d’énergie
Énergie atomique. Voir plutôt Énergie nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses publiques, ventilation, réacteur national de
recherche universel de Chalk River, décaissements spécifiques
à la correction des déficiences du réacteur
et questions afférentes à la privatisation de EACL, Q-318 (Cullen)
Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Primes
de rendement versées aux cadres, Q-323 (Hughes)
Voir aussi Réacteur national de recherche universel—Arrêt
Énergie électrique. Voir Centrales au
charbon; Tours de transmission d’énergie électrique
Énergie éolienne. Voir Association
canadienne de l’énergie éolienne
Énergie et combustibles
Sécurité énergétique continentale, plan, élaboration,
Q-214 (Duncan, L.)
Voir aussi Combustibles fossiles
Énergie et combustibles renouvelables
Développement, promotion et participation à l’Agence
internationale pour les énergies renouvelables
M-295 (Dion)
M-318 (Siksay)
M-403 (Layton)
Énergie nucléaire. Voir Armes
nucléaires—Désuétude; Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique
du Canada limitée
Énergies non renouvelables. Voir Association
canadienne de l’énergie éolienne—Dépenses publiques
Énergies renouvelables. Voir Agence
internationale pour les énergies renouvelables; Énergie et combustibles
renouvelables
Enfants
Activité physique, parents, participation, campagne de
jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)
Arts,
programmes, incitatifs fiscaux. Voir Culture
et société—Politique fiscale
En bas âge,
programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage, M-165 (Martin, K.)
Voir aussi Adoption d’un enfant; Aide au développement international—Soins de
santé; Année des petits immigrants
britanniques; Assurance-emploi—Prestations
de soignant; Centres d’excellence pour le bien-être des enfants;
Citoyenneté; Commissaire à l’enfance du
Canada; Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine;
Exploitation et abus sexuel d’enfants;
Familles et enfants; Forces canadiennes—Allocation des conjoints
survivants et des enfants; Garderies;
Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Journée de
sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un
enfant; Justice pénale—Détention sous garde; Maternité—Mortalité;
Pauvreté; Pornographie juvénile; Prédateur sexuel d’enfants; Prestation
fiscale pour enfants; Prestations
d’éducation; Produits pour enfants—Niveau de
bruit; Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants;
Publicité enfantine; Régime de pensions du
Canada—Gains ouvrant droit à pension; Réserves autochtones;
Soins de santé; Traite de
personnes—Prévention
Enfants nouveau-nés. Voir Marternité—Mortalité
Enfants soldats. Voir Khadr, Omar
Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement
à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et
Muayyed Nureddin. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations;
Service canadien du renseignement de
sécurité—Directives
Enquête Iacobucci. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Enquête O’Connor. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
Enquête, pouvoirs. Voir plutôt Pouvoirs d’enquête
Enquête sur la participation et les limitations d’activités du
recensement canadien. Voir Incapacité
Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et
faunique—Création
Enquête, techniques. Voir plutôt Techniques d’enquête
Enquêtes. Voir
Afghnistan—Détenus; BFC Gagetown—Herbicides;
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création; Bureau
d’enquête
civil; Commission d’enquête; Concurrence; Délits informatique—Pouvoirs
d’enquête; Dénonciation publique de pratiques
déloyales en
milieu de travail—Divulgations; Détention sous garde—Décès ou lésions
corporelles; Femmes autochtones—Disparues
ou
assassinées; Incapacité; Listériose; Personnes disparues—Femmes;
Pompiers—Décès; Ressources naturelles, ministre—Conflits
d’intérêts;
Saumon sockeye—Ressource—Tarissement; Service canadien du renseignement de
sécurité—Directives;
Services de
police—Vancouver; Télécommunications—Interception
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi
C-34
Examen
des dispositions et de l’application de la Loi
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité
publique et
nationale—Ordre de renvoi
Enregistrement foncier
Peuples autochtones, titres fonciers, certitude, C-63
Enseignants
Colombiens syndiqués. Voir plutôt Syndicats—Travailleurs
Dépenses à
des fins d’enseignement, déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)
Enseignement, institutions. Voir plutôt Établissements d’enseignement
Enseignement postsecondaire
Aide gouvernementale, transfert spécifique, M-14
(Julian)
Institutions. Voir
plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Voir aussi Manuels pédagogiques
Enseignement supérieur. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Entraide juridique en matière criminelle, Loi
C-46
Entrée Dixon. Voir Pétroliers—Navigation
Entreprises
Aide gouvernementale, ministère de l’Industrie, Q-684
(Bains)
Et entités canadiennes, activités à l’étranger,
surveillance, commission, création. Voir
plutôt Commission de
surveillance des activités à l’étranger des
entreprises et entités canadiennes
Fédérales au
Québec, exigences linguistiques spécifiques à l’usage du français, C-455 (Mulcair)
Paperasserie,
fardeau, réduction par l’utilisation généralisée du numéro d’entreprise dans
les échanges liés aux
programmes et services publics, C-10
Voies et moyens no 6
Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale; Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi;
Cadres de direction—Rémunération; Commission de
surveillance des activités à l’étranger
des
entreprises et entités canadiennes; Fonds de
capital de risque pour le
démarrage
d’entreprises en région; Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise;
Fusions et
acquisitions; Industrie minière—Responsabilité sociale; Petites et moyennes
entreprises
Entreprises commerciales d’État
Défense aux négociations en cours à l’OMC et
consolidation du rôle de la Commission canadienne du blé et des autres
institutions
du genre, m. de l’opposition (Easter)
Subsides no 9
Envirobus. Voir Frais de
déplacement—Fonction publique et fonctionnaires—Capitale nationale
Environnement
Accord canado-colombien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord canado-péruvien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Pérou
Infractions,
C-16
Législation,
contrôle d’application de diverses lois, C-16
Pénalités
administratives en matière d’environnement, C-16
Subsides no
10
Voir aussi Commission de la capitale
nationale; Droit de l’environnement; Évaluation environnementale;
Fonds pour dommages à l’environnement; Organismes
transgéniques— Conséquences;
Plantes transgéniques—Conséquences;
Protection de l’environnement, Loi canadienne (1999);
Réchauffement de la planète—Lutte; Technologies environnementales;
Téléphonie cellulaire—Tours et antennes
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 10 (Réchauffement de la planète –
projet de loi C-311 – prolongation du délai
d’étude – 2e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Instruction
au comité de scinder le projet de loi C-311 (Hyer) (Réchauffement de la
planète), m. (Davies, L.)
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires no 12
Motion
dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour
Autres affaires no
6
Subsides no 10
Voir aussi Espèce en péril, Loi—Examen
Environnement, ministère
Île-du-Prince-Édouard et Charlottetown, circoncription
électorale, effectifs, activités, Q-330 (Murphy, S.)
Environnement, ministre. Voir Gaz à effet
de serre—Émissions—Objectifs de réduction de 2020
Envoi d’un bulletin parlementaire. Voir Envois
collectifs
Envois collectifs
Envoi d’un bulletin parlementaire du type soumis à la
règle des dix-pour-cent
Abandon
de cette pratique, m. de l’opposition (Cotler)
Subsides
no 9
Affaires
relative aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des
affaires de la
Chambre—Ordre de renvoi
Autres affaires no 13
Enzymes. Voir Maladies
enzymatiques
Épargne-invalidité. Voir Régimes
enregistrés d’épargne-invalidité
Épargne libre d’impôt. Voir Compte d’épargne
libre d’impôt
Épargne-retraite
Protection,
élargissement et bonification des mesures existantes, autofinancement,
assurance et gestionnaires,
salaire concurrentiel, substitution aux
primes de rendement, m. de l’opposition (Marston)
Subsides no 7
Protection,
renforcement et bonification des mesures existantes visant les retraités et les
travailleurs,
m. de l’opposition (Marston)
Subsides no 7
Protection,
mesures, incluant la limitation de la rémunération des cadres et le sauvetage
des régimes de pension,
m. de l’opposition (Marston)
Subsides no 7
Voir aussi Fonds enregistrés d’épargne-retraite; Régimes enregistrés
d’épargne-retraite
Épidémies. Voir Médicaments—Fabrication;
Pandémies
Épidémiologie
Questionnaire épidémiologique sur la santé. Voir BFC Valcartier—Employés
Épilepsie. Voir Journée de
sensibilisation à l’épilepsie
Épinglettes du drapeau canadien
Fabrication
en Chine, sous-traitant d’une société américaine, marché public, société
contractante 6768997 Canada Inc.,
suite au désistement de Glickman Fulleringer
Executive Promotions, Q-221 (Angus)
EPLA. Voir Enquête sur la participation et
les limitations d’activités du recensement canadien
Époux. Voir Transfert
des crédits d’impôt inutilisés à l’époux ou au conjoint de fait
Équinoxe du printemps
Désignation. Voir
Jour du Norouz
Équité dans la rémunération du secteur public, Loi
Entrée en vigueur, décret, Q-220 (Mathyssen)
Équité en matière d’emploi
Plaintes, traitement et renvoi à une autre instance,
Q-220 (Mathyssen)
Progrès
accomplis et autochtones et personnes handicapées, représentation, Q-261
(Minna)
Équité en matière d’emploi, Loi
Examen des dispositions et de l’application de la Loi
Affaires
relative aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement
des
compétences, du développement social et de la condition des personnes
handicapées—Ordre de renvoi
Équité salariale
Droit inaliénable, promotion et recours judiciaire,
possibilité, maintien, M-286 (Thi Lac)
Législation nouvelle
Condition féminine, Comité permanent, étude, M-280 (Neville)
Distincte et proactive, M-93 (Mathyssen)
Recommandations
du Groupe de travail sur l’équité salariale, mise en œuvre
C-284 (Mathyssen)
C-471 (Ignatieff)
M. de l’opposition (Mathyssen)
Subsides no 3
Secteur
public, rémunération
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Équité dans la rémunération
du secteur public, Loi
Voir aussi Budget de 2009, exécution,
Loi – projet de loi C-10—Salaires; Marché du travail
Erikson, Leif. Voir Journée Leif
Erikson
Erythrée. Voir Aide au
développement international—Afrique
Espèces en péril. Voir plutôt Espèces en voie de disparition
Espèces en péril, Loi
Examen de l’application de la loi
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’environnement et
du
développement durable—Ordre de
renvoi
Espèces en voie de disparition. Voir Caribou des bois;
Déversements de pétrole—Oiseaux; Espèces en péril, Loi;
Pollution—Incidents
Espèces sauvages. Voir Aquaculture—Réglementation
Espèces sauvages du Canada, Loi
C-16
Essence
À teneur d’au moins dix pourcent d’éthanol, offre,
M-27 (Julian)
Et carburant diesel, prix haussier, mesures
d’atténuation, Q-14 (Sgro)
Taxe
d’accise, réduction, M-146 (Martin, K.)
Voir aussi Municipalités—Taxes sur
l’essence
Établissements correctionnels
Agriculture, activités, programme
Terminaison
Q-375 (Easter)
Q-565 (Holland)
Voir aussi sous le titre susmentionné Dorchester,
N.-B.—Détenus
Coûts afférents
à certaines modifications du Code criminel, analyse d’impact de projets de loi
et questions connexes
Q-271 (Holland)
Q-300 (Murray)
Q-564 (Holland)
Dorchester,
N.-B.
Détenus, taux de récidive des participants au programme d’activités
agricoles, Q-591 (LeBlanc)
Rénovations, Q-327 (LeBlanc)
Harbour Grace, T.-N.-L., nouveau pénitencier, projet,
Q-93 (Andrews)
Établissements d’enseignement
Méfait, infraction pénale, C-451 (Jennings)
Voir aussi Écoles; Institutions
d’enseignement supérieur et le nom
d’institutions particulières
État canadien
Gouvernement, premier ministre et gouverneure général,
rencontres. Voir plutôt Gouvernement
du Canada—Rencontres
États, immunité. Voir Immunité des
États, Loi
États et rapports, liste. Voir Règlement de
la Chambre—Documents à produire
États-Unis. Voir Allocutions de
visiteurs de marque; Commission mixte internationale; Emery, Marc—Expulsion et
extradition;
Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication; Gazoduc de la route de l’Alaska; Khadr,
Omar—Enfant soldat;
Objecteurs de
conscience—Américains; Poste frontalier d’Akwesasne-Relocalisation; Prestations
sociales—Imposition;
Produits
agricoles—Frais d’utilisation; Recherche—Aide gouvernementale; Recherche
médicale—Aide gouvernementale;
Relations
Canada-États-Unis; Sécurité nationale—Réchauffement de la planète; Traitement
et évacuation des eaux usées—Municipalités;
Visiteurs de
marque—Anciens chefs d’État
Éthanol. Voir Essence—À
teneur
Éthers diphényliques polybromés. Voir Ignifuges—Composants
nocifs
Éthiopie. Voir Aide au
développement international—Afrique; Mideksa, Birtukan—Détention sans
accusation
Éthique. Voir Bureau du
conseiller sénatorial en éthique; Commissariat aux conflits d’intérêts et à
l’éthique
Éthique, comité. Voir Accès à
l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique,
Comité permanent
Éthique commerciale. Voir Accords
commerciaux—Internationaux—Principes éthiques
Éthique médicale. Voir Droit de
mourir dignement
Étiquetage
Pays d’origine, mention, C-346 (Davies, Don)
Voir aussi Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication; Véhicules à
moteur—Émissions de dioxyde de carbone
Étiquetage d’alcool
Mise en
garde sur les risques de consommation d’alcool
M-58
(Wasylycia-Leis)
M-62 (Wasylycia-Leis)
Étiquetage de substances toxiques
Mise en garde sur les risques d’utilisation, C-338
(Julian)
Étiquetage des aliments
Date limite de conservation, apposition, obligation,
C-377 (Gagnon)
Génétiquement
modifiés. Voir plutôt Étiquetage des
aliments transgéniques
Pays d’origine, identification, M-269 (Jennings)
Poissons,
mollusques, crustacés et autres animaux marins, C-347 (Davies, Don)
Prescriptions,
obligations et particularités, C-205 (Dewar)
Étiquetage des aliments transgéniques
Prescriptions, obligations et particularités
C-205 (Dewar)
C-370 (Atamanenko)
Étiquetage des produits de consommation
Obligation et exigences, M-382 (Martin, K.)
Étiquetage des textiles
Nom et adresse de l’usine de fabrication, C-271
(Jennings)
Étiquetage du matériel consommateur d’énergie
S-3
Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine
Surveillance,
M-186 (Davies, L.)
Études et politiques gouvernementales. Voir Analyse
comparative des sexes—Conseil du Trésor et
ministère des Finances;
Crédit
d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études; Transfert des crédits
d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
Étudiants
Emplois d’été. Voir
Emplois d’été Canada
Voir aussi Aide financière aux étudiants; Bourses d’études; Fonction publique et
fonctionnaires; Lieux
commémoratifs militaires; Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programme canadien de prêts aux étudiants;
Programme
fédéral d’expérience de travail étudiant; Subvention canadienne d’accès pour
étudiants de famille
à faible revenu
Europe. Voir Accord de
libre-échange Canada-AELÉ; Journée de commémoration des victimes des régimes
totalitaires en Europe;
Union
européenne
Euthanasie
C-384 (Lalonde)
Évaluation environnementale
Simplification du processus d’approbation des ouvrages
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Rivière Flathead
Événements publics. Voir Citoyenneté,
de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre
Éventualités, fonds. Voir plutôt Réserve pour éventualités
Évitement fiscal
Bureau du
Canada de la Union Bank of Switzerland, irrégularités alléguées, Agence du
revenu du Canada,
connaissance des faits, pertes fiscales et
mesures afférentes, Q-166 (Mulcair)
Contribuables,
divulgation volontaire d’investissements à l’étranger, notamment auprès du
Groupe LGT du Leichtenstein,
et pratiques de l’Agence du revenu du
Canada, Q-76 (McCallum)
Double
déduction des frais d’intérêt par des sociétés multinationales canadiennes. Voir plutôt Déductibilité des intérêts
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Mandat et
quorum
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la
réglementation
Examen stratégique. Voir Processus
d’examen stratégique
Exode des cerveaux. Voir Recherche;
Recherche médicale—Aide gouvernementale
Expatriés. Voir Citoyenneté—Enfants
Experts. Voir Régime de
preuve—Témoins
Experts-conseils. Voir Fonction publique
et fonctionnaires—Rémunération; Groupe d’experts sur la production d’isotopes
médicaux;
Travailleurs
étrangers
Exploitation et abus sexuel d’enfants
Délinquant,
ordonnance d’interdiction, C-376 (Gagnon)
En ligne. Voir plutôt Pornographie juvénile
Leurre d’un
enfant
À
l’étranger, C-294 (Black, D.)
Par quelque moyen de communication, C-293 (Black, D.)
Télécommunication,
utilisation, infraction pénale, C-46
Voir aussi Afghanistan—Enfants
Exploitation forestière
Colombie-Britannique, difficultés et correctifs, bois
d’œuvre, marchés, dendroctones du pin, feux de fôrêt, forestiers,
recyclage et autochtones, soutien, Q-24
(Fry)
Pratiques
dommageables aux frayères. Voir Pêches
du Pacifique
Exploitation sexuelle. Voir Travailleurs
étrangers—Protection
Exploitations agricoles
Familiales, protection contre les coûts de production
haussiers, C-264 (Martin, Pat)
Transfert
intergénérationnel, facilitation par l’obtention de prêts appropriés, C-29
Exportation et de l’importation de biens culturels, Loi
C-473 (Schellenberger)
Exportation et développement Canada
C-10
Voies et moyens no 6
Prêts,
Q-401 (Hughes)
Exportations. Voir Bois d’œuvre;
Développement des exportations, Loi; Droits d’exportation de produits de bois
d’œuvre, Loi de 2006;
Exportation
et Développement Canada; Licences d’exportation et d’importation, Loi;
Médicaments—Fabrication; Ressources en eau
Exposé économique et financier du 27 novembre 2008. Voir Biens
immobiliers—Fédéraux
Expression sexuelle. Voir Discrimination
sexuelle—Motifs illicites
Expulsion et extradition. Voir Emery, Marc
Extincteurs à eau
Système automatique, installation obligatoire dans les
maisons neuves, M-330 (Black, D.)
Extradition. Voir plutôt Expulsion et extradition
Extradition, Loi
C-247 (Kramp)
Eyking, l’hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)
Nominations
gouvernementales, Q-251
Questions
écrites, Q-251
Service
des postes, m. de l’opposition
Subsides
no 9
F
Facultés affaiblies. Voir Conduite avec
facultés affaiblies
Faible revenu. Voir Personnes à
faible revenu
Faille, Meili
(BQ—Vaudreuil-Soulanges)
Briseurs
de grève, M-294
Primes de rendement, Q-109
Technologies de l’information, Q-70
Questions
écrites, Q-70; Q-109
Faillites
Crédits au cours de l’année de faillite, C-51
Voies et moyens no 9
Régimes
de pension, de soins médicaux et d’invalidité, priorité sur les créanciers
ordinaires, M-439 (Mathyssen)
Voir aussi Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Faillites et l’insolvabilité, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
M-439 (Mathyssen)
M-469 (Sgro)
M-470 (Sgro)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies
et moyens no 6
C-56
Falconbridge Limited. Voir Xstrata—Acquisition
de Falconbridge
Falun Gong. Voir Chine—Droits de la
personne
Familles et enfants
Aide gouvernementale, plan pluriannuel de 1,5 pourcent
du PIB, M-224 (Davies, L.)
Voir aussi Afghanistan—Loi afghane sur la famille; Assurance-emploi—Congés pour
raisons familiales; Assurance santé
internationale—Citoyens; Citoyenneté—Enfants; Foyers
familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Journée nationale
de sensibilisation à l’aliénation parentale;
Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu
Fast, Ed (PCC—Abbotsford)
Emballages, M-390
Poste frontalier de Huntingdon, M-289; M-378; M-391
Fatigue chronique. Voir Syndrome de
fatigue chronique
Faune. Voir Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique; Conservation de la faune; Protection
d’espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial, Loi; Réserves nationales de
faune;
Service canadien de la faune
Fauteuil présidentiel. Voir Occupants du fauteuil
FedDev Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FedNor. Voir plutôt Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario
Femmes
Assassinées. Voir
Personnes disparues
Discrimination
à leur endroit, élimination, M-92 (Mathyssen)
Disparues.
Voir plutôt Personnes
disparues—Femmes
Égalité
Plan d’action, Q-92 (Mathyssen)
Promotion, groupes, aide gouvernementale, M-212 (Davies, L.)
Voir aussi Aide au développement international—Soins de santé Autochtones;
Condition de la femme; Condition
féminine, Comité permanent; Criminels—Femmes
délinquantes; Équité salariale—Législation; Femmes autochtones;
Fonds de partenariat pour les femmes;
Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes;
Massacre de l’École polytechnique de
Montréal—20e anniversaire; Maternité—Mortalité; Personnes disparues;
Produits d’hygiène féminine; Programme de contribution pour la santé des femmes; Saut
à ski féminin;
Violence faite aux femmes
Femmes autochtones
Disparues ou
assassinées, enquête publique, m. de l’opposition (Neville)
Subsides no 9
Organismes
de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux
femmes, prestation,
M-208 (Davies, L.)
Fermes familiales. Voir Exploitations
agricoles familiales
FERR. Voir Fonds enregistrés de revenu de
retraite
Festivals des arts. Voir Culture et
créativité—Dépenses publiques
Fête légale. Voir Jour du
drapeau; Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi
Feux de forêt. Voir Exploitation
forestière—Colombie-Britannique
Fiducie pour le développement communautaire
Provinces de l’Atlantique, fonds et projets,
répartition, Q-627 (D’Amours)
Fiducies
Conversion
en sociétés, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Athlètes amateurs; Fonds en
fiducie; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies de revenu
Recettes fiscales issues de la taxe imposée en 2006
Q-250 (Ratansi)
Q-295 (McCallum)
Filiales étrangères
Double
déduction des intérêts. Voir plutôt Déductibilité des intérêts
Financement de base de l’infrastructure. Voir Programme de
financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires
Financement des petites entreprises du Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Financement public
Soutien de l’État à diverses activités. Voir plutôt sous les sujets particuliers Aide
gouvernementale
Voir aussi Dépenses publiques
Finances
Subsides no 5
Subsides
no 8
Finances, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Réunions,
télédiffusion
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no
5
Finances, ministre. Voir Analyse comparative
des sexes—Conseil du Trésor; Finances publiques—Experts
Finances personnelles. Voir Éducation
financière
Finances publiques
Experts, comités créés par le ministre des Finances
depuis 2006, Q-196 (Rafferty)
Voir aussi Gestion des finances publiques, Loi
Fiscalité
Renseignements, transmission par voie électronique,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Budget 2009 (27 janvier 2009)—Exécution de certaines dispositions et
mise en œuvre de mesures fiscales
connexes; Culture et société—Politique
fiscale; Dépenses fiscales; Économie—Situation économique et fiscale;
Évitement fiscal; Logement social—Immeubles;
Pêcheries et pêcheurs—Bénéficiaires; Recettes fiscales; Transport en
commun—Covoiturage et autopartage; Zones
franches
Fixation des prix. Voir Concurrence—Enquête
Flambeau olympique
Porteurs, présence, mot de bienvenue au comité plénier
livré par le Président exceptionnellement autorisé à diriger les
délibérations
Autres
affaires no 2
Flamme olympique. Voir Flambeau olympique—Porteurs
Fleischer, Ari. Voir Marchés
publics
Fleuve Fraser. Voir Aquaculture—Réglementation
Fleuve Mackenzie. Voir Pipeline de la
vallée du Mackenzie
Fleuve Saint-Laurent. Voir Parc marin du
Saguenay—Saint-Laurent, Loi; Ponts du fleuve Saint-Laurent; Traitement et
évacuation des
eaux
usées—Municipalités
Flore. Voir Protection d’espèces
animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi
FMI. Voir Fonds monétaire international
Fœtus. Voir Cellules souches
embryonnaires; Syndrome d’alcoolisation fœtale
Foi baha’ie. Voir Iran—Communauté
baha’ie
Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les
Îles)
Aidants
naturels, M-306
Aide au
développement international, Q-409; Q-410; Q-411; Q-412
Conditions
de mise à la retraite, C-481
Crédit
d’impôt pour personnes à charge, C-296
Questions
écrites, Q-409; Q-410; Q-411; Q-412
Régime de pensions du Canada, C-295
Fonction publique et fonctionnaires
Conjoints des employés affectés à l’étranger,
situation, amélioration, mesures
M-270 (Casey)
M-368 (Dewar)
Contrôle
des dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10
Voies
et moyens no 6
Droit,
employés du groupe du droit, C-10
Voies et moyens no 6
Effectifs,
répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa
Q-16 (Proulx)
Q-467 (Proulx)
Étudiants
universitaires, recrutement, données, ventilation par université, Q-144
(Murphy, S.)
Milieu de
travail, amélioration, C-10
Voies et moyens no 6
Recrutement.
Voir sous le titre susmentionné Étudiants
universitaires
Rémunération
et taux de salaires
200 000 $ et plus, y compris les consultants, les personnes nommées
par décret, Q-406 (Gravelle)
C-10
Voies et moyens no 6
Réunions ou
périodes de réflexion en dehors des bureaux, coûts et utilisation, Q-400
(Charlton)
Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, ministère;
Afghanistan—Loi afghane
sur la famille; Assurance santé
internationale—Canadiens; Commission des relations de travail dans la fonction
publique;
Déclaration des Territoires du
Nord-Ouest—Réunions politiques; Délégations étrangères—Dépenses publiques;
Emploi
dans la fonction publique, Loi; Équité dans
la rémunération du secteur public, Loi; Équité salariale—Secteur public;
Frais de déplacement; Hauts fonctionnaires du
Parlement; Pension de la fonction publique, Loi; Prestation au
survivant; Protection des fonctionnaires divulgateurs
d’actes répréhensibles, Loi; Relations de travail dans la
fonction publique, Loi; Secteur public; Travailleurs à
temps partiel et le nom de ministères
ou d’organismes
fédéraux particuliers
Fonctionnaires. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires
Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Modifiction corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Fondation Tzu Chi
Œuvres, reconnaissance. Voir plutôt Fondation Tzu Chi
Fondations canadiennes
Vérificateur
général du Canada, attributions, M-18 (Julian)
Fondations privées
Participation excédentaire dans les sociétés, règles,
C-10
Voies
et moyens no 6
Fond marin. Voir plutôt Plancher océanique
Fonds Chantiers Canada
C-10
Voies
et moyens no 6
Colombie-Britannique, Q-257 (Dhaliwal)
Projets
retenus, détails, dépenses publiques
Par circonscription électorale
Q-650 (Cannis)
Q-1 (Bagnell)
Q-28 (Russell)
Q-394 (Jennings)
Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets
Fonds d’adaptation des collectivités
Création et mise en œuvre, Q-244 (Rota)
Projets retenus par circonscription électorale, Q-653
(Cannis)
Régions :
Atlantique, Québec, Ontario, Territoires, Ouest canadien, C-10
Voies
et moyens no 6
Fonds de capital de risque pour
le démarrage d’entreprises en région. Voir Agence de développement
économique du
Canada pour
les régions du Québec
Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise. Voir Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
Fonds de partenariat pour les femmes
Demandes, traitement , projets et partenaires,
détails, Q-455 (Neville)
Fonds de pension. Voir plutôt Régimes de pension
Fonds de recrutement de policiers
Postes, création, nombre
Q-255 (Dhaliwal)
Q-272 (Comartin)
Fonds de revenu viager
Réglementation, M-172 (Martin, K.)
Fonds de stimulation de l’infrastructure
C-10
Voies
et moyens no 6
Projets
approuvés, détails, Q-304 (Bevington)
Fonds en fiducie
Dépenses
publiques, fiducies établies à la 1re sess. de la 38e
législature par le projet de loi C-48 (L.C. 2005,
ch. 36 – Autorisation de certains
versements) dans les domaines suivants : infrastructure pour les
institutions
d’enseignement supérieur, le transport en
commun, le logement social, le logement pour les Autochtones hors
réserve et le logement pour le Nord, Q-344
(Mulcair)
Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques
Projets, réalisation, réduction des gaz à effet de
serre et provinces et territoires, partenariat, Q-88 (Murphy)
Fonds enregistrés de revenu de retraite
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Régimes enregistrés
d’épargne-retraite—Conversion
Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures. Voir Protocole
de 2003 à la
Convention
internationale de 1992 portant création d’un Fonds international
d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution
par les
hydrocarbures
Fonds monétaire international
Quote-part
canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-199 (Davies, L.)
Fonds pour dommages à l’environnement
Provisions, provenance et utilisation, C-16
Fonds pour l’accessibilité
Demandes, projets, réalisations et fonds, utilisation,
ventilation
Q-85 (Savage)
Q-582 (MacAulay)
Q-583 (MacAulay)
Fonds pour l’infrastructure verte
C-10
Voies
et moyens no 6
Projets
retenus par circonscription électorale, Q-682 (Foote)
Fonds pour les partenariats public-privé. Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets
Football
Canadien, protection
C-423 (Julian)
Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St.
George’s)
Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq, Q-615
Anciens
combattants, Q-281
Fonds pour
l’infrastructure verte, Q-682
Ports
pour petits bateaux, Q-379
Questions
écrites, Q-281; Q-379; Q-615; Q-682
Services
d’urgence, M-346
Forages extracôtiers. Voir Services d’urgence—Hélicoptère
Force de réserve
Membres en service, emplois, protection, M-139
(Martin, K.)
Militaires de la force permanente, intégration et
réinsertion, M-125 (Martin, K.)
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces canadiennes
Allocation annuelle au survivant, C-210 (Stoffer)
Allocation
des conjoints survivants et des enfants, C-218 (Stoffer)
Centre
d’excellence en santé pour les militaires et leurs familles à Victoria, C.-B.,
M-166 (Martin, K.)
Insigne
traditionnel. Voir Boucle d’officier
de la Marine canadienne; Médailles de mérite—Militaire
Mérite. Voir Médailles de mérite—Militaire
Militaires
De retour de mission, syndrome de stress post-traumatique, évaluation de
dépistage, M-150 (Martin, K.)
Exclusion en raison de leur orientation sexuelle
Excuses et indemnisation, m. de l’opposition (Stoffer)
Subsides no 9
Q-688 (Bains)
Réputés n’avoir jamais servi, suite au décret C.P. 1946-3264, situation,
correction, M-108 (Martin, Pat)
Voir aussi Force de réserve
Pension de
retraite
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition,
C-201 (Stoffer)
Rachat, M-371 (Martin, K.)
Pension
d’invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire,
M-138 (Martin, K.)
Primes
d’invalidité au personnel militaire, paiement, M-137 (Martin, K.)
Voir aussi Afghanistan—Traducteurs; Anthrax—Immunisation; Approvisionnement
militaire; Bases et stations militaires;
Force de réserve; Franchise postale; Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique; Mines
antipersonnel—Utilisation; Munitions à
fragmentation—Utilisation; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers; Pension de
retraite
des Forces canadiennes, Loi; Régime de
pensions du Canada—Intégration
Ford du Canada Limitée Voir Usine d'assemblage
automobile Ford de Talbotville, Ont.
Forestiers. Voir Exploitation
forestière—Colombie-Britannique
Forêts. Voir Exploitation
forestière; Gaz à effet de serre; Produits forestiers
Formation. Voir Marché du
travail—Normes et les sujets particuliers
du domaine de la formation et de l’apprentissage
Formation linguistique
Immigrants
Centre Willow Park, Scarborough, Ont., aide
gouvernementale, Q-384 (McKay)
Par province et par territoire, dépenses publiques
Q-451 (Bélanger)
Q-623 (Bélanger)
Q-624 (Bélanger)
Voir aussi Diplomatie et diplomates
Formule de péréquation. Voir Budget 2009
(27 janvier 2009)—Renonciation
Fort Chipewyan, Alb. Voir Contamination
de l’environnement—Plainte contre le Dr John O’Connor
Fournisseur unique. Voir Marchés publics—Attribution
Fourrures
Pelages de chien et pelages de chat
C-439 (Neville)
M-42 (Julian)
Foyers familiaux
Droits et intérêts matrimoniaux sur les constructions
et terres situées dans les réserves autochtones, C-8
Frais. Voir Droits
Frais bancaires
Agence de la consommation en matière financière du
Canada, compétence, M-372 (Lavallée)
Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction
Frais de compensation. Voir Frais
d’interchange
Frais de déplacement
À l’intérieur du pays, déductions fiscales, critères,
C-303 (Pacetti)
Fonction
publique et fonctionnaires
Capitale nationale, frais de déplacement en taxi et Envirobus, coûts,
Q-443 (Simson)
Voyages dans les Territoires du Nord-Ouest, titres de transport aérien
et autres frais afférents, Q-96 (Bevington)
Voir aussi Administration portuaire de Toronto—Ancienne première dirigeante;
Anciens combattants; AquaNor 2009—Délégation;
Bureaux des ministres; Délégations étrangères—Dépenses
publiques; Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques—Délégation; Réfugiés—Parrainés;
Ressources naturelles, ministre; Travailleurs qualifiés;
Whip en chef du gouvernemen—Et ministre
d’État
Frais de logement. Voir Travailleurs
qualifiés—Frais de déplacement et de logement
Frais de repas. Voir Administration
portuaire de Toronto
Frais de scolarité. Voir plutôt Droits de scolarité
Frais de taxi. Voir plutôt Frais de déplacement
Frais de traitement de transaction. Voir Frais d’interchange
Frais de voyage. Voir plutôt Frais de déplacement
Frais d’emprunt. Voir Cartes de
crédit
Frais d’interchange
Imposition
aux détaillants par les sociétés émettrices de cartes de crédit et cartes de
débit, réglementation
M-397 (Julian)
M. de l’opposition (McTeague)
Subsides no 7
Institutions
fédérales, ententes avec divers intervenants et coûts des transactions,
détails, Q-687 (Bains)
Frais d’utilisation. Voir Produits
agricoles
Frais funéraires
Exemption de la taxe sur les produits et services
C-220 (Stoffer)
M-60 (Wasylycia-Leis)
M-339 (Martin, Pat)
Frais juridiques. Voir Administration
portuaire de Toronto—Relations publiques et services juridiques; Affaires
judiciaires;
Lieutenant-gouverneur du Québec
Frais médicaux. Voir Crédit
d’impôt pour frais médicaux; Produits de phytothérapie—Déductions fiscales
Français. Voir Affichage
bilingue; Charte de la langue française; Entreprises—Fédérales; Immigration et
immigrants—Québec;
Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Politique des langues officielles; Politique des
langues officielles
France. Voir Frontières—Différend
France-Canada
Franchise postale
Forces
canadiennes, membres en poste à l’étranger, C-253 (Martin, Pat)
Francophonie. Voir Aide au
développement international—Afrique—Pays francophones
Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser
Fraudes. Voir Sentences
pénales
Freins. Voir Véhicules à
moteur—Plaquettes de frein
Frontière canadienne. Voir Fonds pour
les portes d’entrée et les passages frontaliers; Frontières; Poste frontalier
de Huntingdon
Frontières
Différend Alaska-Yukon, règlement, relations
Canada-États-Unis, Q-134 (Bagnell)
Différend
France-Canada au sujet du plancher océanique près des îles
Saint-Pierre-et-Miquelon, Q-240 (Coady)
Gardes,
armement, Q-270 (Holland)
Voir
aussi Poste frontalier d’Akwesasne
Importance
capitale commune pour la sécurité nationale et le commerce canado-américain, m.
de l’opposition (Holland)
Subsides no 7
Opérations
intrégrées transfrontalières maritimes
C-60
Violations
des espaces aérien, maritime et terrestre, Q-90 (Bagnell)
Windsor-Essex,
région, organisme public de gestion, création, M-74 (Masse)
Voir aussi Accord cadre sur les
opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre
le gouvernement du
Canada et le gouvernement des États-Unis
d’Amérique, conclu le 26 mai 2009; Fonds pour les portes d’entrée et les
passages frontaliers
FRV. Voir Fonds de revenu viager
Fry, l’hon. Hedy
(Lib.—Vancouver-Centre)
Assurance-emploi,
Q-560
Casques de
sports de neige, C-289
Comité d’organisation
des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, Q-25
Culture et
créativité, Q-25
Cyberintimidation,
C-355
Dendroctones du pin, Q-561
Exploitation
forestière, Q-24
Questions
écrites, Q-24; Q-25; Q-26; Q-559; Q-560; Q-561; Q-562
Saumon
du Pacifique, Q-26
Saumon
sockeye, Q-559
Whip en
chef du gouvernement, Q-562
Fuite
Infraction pour fuite d’une province ou d’un
territoire, C-31
Voir aussi Sentences pénales—Accidents de transport
Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire
de Chalk River, Ont.
Fumeurs. Voir Santé des
non-fumeurs, Loi
Funérailles. Voir plutôt Décès et funérailles
Fusions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions
C-10
Voies
et moyens no 6
Engagements
pris par une société étrangère qui acquiert une entreprise canadienne et mises
en demeure, publication, C-488 (Gravelle)
Voir aussi CVRD Canada Inc.—Acquisition
de Inco; Vale Inco—Acquisition de Inco; Xstrata—Acquisition de
Falconbridge
Fusionnements. Voir Fusions et
acquisitions
G
G-8. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du
G-8 et du G-20
G-20. Voir Voir Pauvreté—Enjeux des
réunions du G-8 et du G-20
Gagetown, N.-B. Voir BFC Gagetown
Gagnon, Christiane (BQ—Québec)
BFC
Valcartier
C-419
M-338
Eau potable, Q-49
Étiquetage
des aliments, C-377
Exploitation
et abus sexuel d’enfants, C-376
Lieutenant-gouverneur
du Québec, Q-343
Questions
écrites, Q-49; Q-343
Gains en capital. Voir Impôt sur
les gains en capital
Gais. Voir Minorités de genre
Gale verruqueuse. Voir Pommes de
terre
Gallant, Cheryl
(PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Défense nationale, M-395
Galloway, George
Député
britannique, interdiction de séjour en territoire canadien et liberté de parole
relativement au débat sur la
guerre
en Afghanistan, M-343 (Chow)
Gangs de criminels
C-14
Infractions
et sentences pénales, C-14
Gangs de rue
C-14
Infractions et sentences pénales, C-14
Garanties de prêt du gouvernement
Données, ventilation, Q-362 (Julian)
Voir aussi Hypothèques—Amortissement de
40 ans
Garde à vue. Voir plutôt Détention sous garde
Garde côtière
Américaine. Voir
Programme Shiprider—Sécurité publique
Canadienne. Voir
Navires—De soutien interarmées et patrouilleurs semi-hauturiers; Programme
Shiprider—Sécurité publique
Garderies
Apprentissage et garde, programmes. Voir plutôt Programmes d’apprentissage
et de garde de jeunes enfants
Voir aussi Bases et stations militaires
Gardes-frontières
Armés. Voir
plutôt Frontières—Gardes, armement
Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)
Commissaire
à l’enfance du Canada, C-418
Industrie
automobile, Q-601
Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense, Q-602
Propriété
intellectuelle, Q-600
Questions
écrites, Q-600; Q-601; Q-602
Recherche scientifique, aide gouvernementale adaptée,
concurrentielle et comparable à celle des autres pays, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Recherche
scientifique, aide gouvernementale et conseiller scientifique national, poste,
rétablissement, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Gatineau, circonscription électorale. Voir Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale
Gatineau, Qué. Voir Parc de la
Gatineau; Technologies de l’information—Services gouvernementaux partagés
Gaz à effet de serre
Échange de droits d’émission, système nord-américain,
établissement, M-287 (DeBellefeuille)
Émissions
Objectifs
de réduction de 2020, atteinte, moyens, achat de crédits, prix du carbone,
suite à la déclaration du 29
octobre 2009 du ministre de l’Environnement,
Q-644 (Bagnell)
Réglementation, Q-213 (Duncan, L.)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Échange et Produits
Forêts
anciennes et forêts pluviales, conservation, récompenses aux pays impliqués,
accord international, M-316 (Martin, K.)
Produits de
compensation des émissions de gaz, exemption de la taxe sur les produits et
services, C-282 (Murphy, S.)
Protocole
de Kyoto, obligations, respect, Q-528 (Murray)
Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Projets;
Immeubles—Rénovation;
Réchauffement de la planète—Responsabilité
Gaz naturel. Voir Gazoduc de
la route de l’Alaska; Pétrole et gaz; Pipeline de la vallée du Mackenzie
Gaza
Bande de
Gaza, politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Gazoduc de la route de l’Alaska
Promotion et création, contribution, Q-228 (Bagnell)
Gazoducs. Voir plutôt Transport par pipeline
Gendarmerie royale du Canada
Allocation des conjoints survivants et des enfants,
C-218 (Stoffer)
Décès ou
lésions corporelles de personne liés aux actes de membres de la GRC. Voir plutôt Décès—Liés aux actes
de membres de la GRC; Détention sous
garde—Décès ou lésions corporelles
Effectifs au
Québec, Q-36 (Bonsant)
Négociation
collective et participation à un syndicat, agents, autorisation
Et salaires, augmentation, réduction, m. de l’opposition (Holland)
M-145 (Martin, K.)
Pension,
crédits, tranfert, accords, C-18
Pension de
retraite, déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition,
C-201 (Stoffer)
Relations de
travail, gestion, législation, C-437 (McTeague)
Retraités,
admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ou création
d’un programme semblable
à leur intention, M-112 (Casey)
Salaires.
Voir sous le titre susmentionné Négociation
collective
Services
accompagnés d’options, C-18
Syndicat.
Voir sous le titre susmentionné Négociation
collective
Voir aussi Décès—Liés aux actes de membres dela GRC; Détention sous garde—Décès ou
lésions corporelles;
Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et
logistique; Passeports et visas—Membres; Pension
de retraite
de la Gendarmerie royale du Canada, Loi;
Pistolets électriques—Utilisation; Régime de pensions du Canada—Intégration
Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-437 (McTeague)
C-472
(Cullen)
Modification
correlative
C-60
General Motors du Canada. Voir Industrie
automobile—Chrysler et General Motors
Génétique. Voir Discrimination
génétique; Identification par les empreintes génétiques, Lo; Organismes
génétiquement modifiés;
Semences
agricoles—Variétés
Génocide ukrainien
Reconnaissance et commémoration, M-53 (Wasylycia-Leis)
Retrait
– 26 novembre 2008 – au cours de la 1re session de la 40e
législature
Génocides
Incitation des dirigeants iraniens à l’endroit des
Juifs et de l’État d’Israël
C-412 (Cotler)
Q-363 (Cotler)
Q-479 (Cotler)
Politique et
lignes directrices suivies en matière de génocide, Q-331 (Duncan, K.)
Voir aussi Darfour; Journée commémorative du génocide arménien; Journée
commémorative du massacre
de Srebrenica; Pontiques
Gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifiés
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion antiparasitaire
Législation
afférente. Voir Produits
antiparasitaires, Loi
Gestion des finances publiques, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-213
(Stoffer)
Modifications
connexes
C-23
C-24
C-57
Modifications
corrélatives
C-10
Voies
et moyens no 6
C-30
C-418 (Garneau)
Gestion phytosanitaire. Voir Pommes de
terre—Gale
Gestionnaires de direction d’entreprise. Voir plutôt Cadres de direction—Rémunération
Glacier, parc. Voir Parc
international de la paix Waterton-Glacier
GlaxoSmithKline
Inc. Voir Grippe A (H1N1)
Glickman Fulleringer
Executive Promotions. Voir Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Assurance-emploi, C-233; C-234; C-242; C-243
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-188
Infrastructure
des transports, Q-189
Juges à la
cour suprême, C-232
Questions
écrites, Q-188; Q-189
Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)
Nunavut, M-467
Golfe
arabo-persique. Voir plutôt Golfe Persique
Golfe Persique
Guerre (1990-1991). Voir plutôt Guerre du Golfe
Good Humanitarian Donorship. Voir Aide humanitaire—Attribution
Goodale, l’hon. Ralph (Lib.—Wascana)
Jours désignés, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Motions de
confiance, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Pays
étrangers, Q-681
Publicité
gouvernementale, Q-568; Q-569; Q-570; Q-571
Questions
écrites, Q-568; Q-569; Q-570; Q-571; Q-681
Goose Bay, T.N.-L. Voir BFC Goose Bay
Gouvernement du Canada
Rencontres entre le premier ministre et la gouverneure
générale, Q-501 (Bains)
Gouvernement en direct
Accès protégé et privé. Voir plutôt Voie de communication protégée
Gouvernement en ligne. Voir plutôt Gouvernement en direct
Gouverneur général
Subsides no 5
Subsides
no 10
Voir aussi Dissolution du Parlement; Motions
de confiance—Explicites
Gouverneure générale. Voir Gouvernement du
Canada—Rencontres; Motions de confiance—Explicites
Grains
Grade et
taux d’impuretés, C-13
Inspection
et pesée, C-13
Installations
terminales, C-13
Terminologie
et certaines marches à suivre, modernisation, C-13
Tribunaux
d’appel en matière de grains, élimination, C-13
Voir aussi Commission canadienne des grains; Marchés de grain à terme, Loi
Grains du Canada, Loi
C-13
Grains du Canada, Loi et la Loi sur les
sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme
C-13
Graisses trans. Voir plutôt Acides gras trans
Grande-Bretagne. Voir Année des
petits immigrants britanniques
Grands Ballets Canadiens
Tournée à l’étranger, aide gouvernementale, Q-169 (Lavallée)
Grands Lacs. Voir Traitement
et évacuation des eaux usées—Municipalités
Grands-parents. Voir Journée des
grands-parents
Gras trans. Voir plutôt Acides gras trans
Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)
Agence
de développement du Sud de l’Ontario, Q-83
Assurance-emploi,
C-244
CVRD
Canada Inc., C-489
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-104
Fonction
publique et fonctionnaires, Q-406
Fusions
et acquisitions, C-488
Initiative
fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-82; Q-149
Institutions
d’enseignement supérieur, Q-413
Parry
Sound—Muskoka, circonscription électorale, Q-453
Questions
écrites, Q-82; Q-83; Q-104; Q-130; Q-149; Q-406; Q-413; Q-453
Vale Inco, P-3
Xstrata
C-490
P-4
Q-130
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques
Grecs pontiques. Voir plutôt Pontiques
Grèves et lock-out. Voir Briseurs de
grève—Utilisation; Conflits de travail; Musées nationaux; Transport en
commun—Conflit de travail à
OC Transpo;
Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien
Grippe. Voir plutôt Influenza
Grippe A (H1N1)
Autochtones, personnes et communautés, particularités,
Q-424 (Duncan, K.)
GlaxoSmithKline
Inc., marchés publics et ententes avec les provinces et les territoires, Q-628
(Jennings)
Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-17
(Murray)
Plan d’action, Q-526 (Murray)
Mexique,
autorités, gestion cette situation d’urgence, aide canadienne et
internationale, Q-226 (Simson)
Pandémie,
gestion, mesures diverses, questions connexes, détails
Q-309 (Duncan, K.)
Q-425 (Duncan, K.)
Q-446 (Duncan, K.)
Q-456 (Duncan,
K.)
Publicité gouvernementale
Q-668 (Kania)
Q-669 (Kania)
Soutien
supplémentaire aux autorités sanitaires provinciales et locales, mesures, m. de
l’opposition (Bennett)
Subsides
no 9
Vaccins,
approvisionnement et disponibilité
Autres
affaires no 4
Grippe porcine. Voir plutôt Grippe A (H1N1)
Grizzlis. Voir plutôt Ours grizzlis
GRK Fasteners. Voir Vis en acier
inoxydable—Droits de douane
Groupe canadien d’aphérèse
Aide gouvernementale, Q-329 (Bennett)
Groupe de travail sur l’Afghanistan. Voir Afghanistan—Communications
Groupe de travail sur l’équité salariale. Voir Équité salariale—Recommandations
Groupe d’étude sur les graisses trans. Voir Acides gras
trans—Recommandations
Groupe d’étude sur les gras trans. Voir plutôt Groupe d’étude sur les graisses trans
Groupe des Huit. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Groupe des Vingt. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Mandat, composition, témoins et témoignages, études et
analyses, conclusions, recommandations et suivi, mesures, Q-633 (Bennett)
Groupe LGT du Liechtenstein. Voir Évitement
fiscal—Contribuables
Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant
soldat
Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)
Organismes de bienfaisance, C-470
Sentences
pénales, C-231
Guay, Monique
(BQ—Rivière-du-Nord)
Marchés publics, C-306
Guerre. Voir Conflits
armés
Guerre civile. Voir Sri
Lanka—Aide humanitaire
Guerre, crimes. Voir plutôt Crimes de guerre
Guerre du Golfe. Voir Antharx
Guerre mondiale. Voir Deuxième Guerre mondiale; Première Guerre
mondiale
Guichets automatiques bancaires
Frais de transaction
C-255
(Wasylycia-Leis)
M-55
(Wasylycia-Leis)
Guichets bancaires automatiques. Voir plutôt Guichets automatiques bancaires
Guimond, Claude (BQ—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les
Basques)
Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Terres à
bois, M-424
Gull Bay. Voir Première nation de
la baie Gull
H
H1N1. Voir plutôt Grippe A (H1N1)
Habitation
Stratégie canadienne. Voir plutôt Logement—Stratégie nationale
Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat
d’une première habitation
Hachémites de Jordanie, royaume. Voir Accord de
libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Haine. Voir Crimes
haineux
Halifax, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Halifax, N.-É. Voir Biens
immobiliers—Fédéraux excédentaires; Services d’urgence—Opérations de sauvetage
maritime
Halki, Turquie. Voir Intitut de
théologie orthodoxe de Halki
Hall Findlay, Martha (Lib.—Willowdale)
Accès à l’information, Q-672
Biens
immobiliers, Q-670
Dénonciation
publique de pratiques déloyales en milieu de travail, Q-671
Dépenses
publiques, Q-359
Publicité
gouvernementale, Q-129; Q-673
Questions
écrites, Q-129; Q-359; Q-670; Q-671; Q-672; Q-673
Hamilton-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Hamilton Mountain, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Hamilton, Ont. Voir Autoroute de Red
Hill Creek—Poursuite judiciaire; Dépenses publiques
Handicapés et invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Harbour Grace, T.-N.-L. Voir Établissements
correctionnels
Harbour Sixty Steakhouse. Voir Administration
portuaire de Toronto—Frais de repas
Harcèlement psychologique
Prévention en milieu de travail, C-276 (Masse)
Harjit Singh
Shoker. Voir plutôt Shoker, Harjit
Singh
Harris, Jack (NPD—St. John’s-Est)
Afghanistan
P-19
Q-282
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-284
Immigrantion
et immigrants, Q-283
Marchés publics, Q-98
Objets
perdus, Q-100
Programme canadien de prêts aux étudiants, M-443
Questions
écrites, Q-98; Q-99; Q-100; Q-102; Q-282; Q-283; Q-284; Q-617
Roberts,
Joshua, Q-102
Services
d’urgence
M-413
Q-617
Soins à
domicile, M-414
Sondages
d’opinion, Q-99
Harris, Richard
(PCC—Cariboo—Prince George)
Cariboo—Prince George, circonscription électorale,
C-329
Hauts fonctionnaires du Parlement
Autres affaires no 7
Voir aussi le nom de haut fonctionnaire
particulier Commissaire au lobbying
Hécate, détroit. Voir Pétroliers—Navigation
Hélicoptères. Voir Services
d’urgence
Herbicides. Voir BFC Gagetown
Herzégovine. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Hezbollah. Voir Canadiens
d’origine libanaise—Évacuation
Hibernia. Voir Recettes du
gouvernement—Redevances pétrolières
Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White
Rock—Cloverdale)
Questions écrites, Q-408
Warman, Richard, Q-408
Hill and Knowlton. Voir Marchés
publics—Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
HMCS Chicoutimi. Voir plutôt NCSM Chicoutimi
Hockey. Voir Journée
nationale du hockey
Hoeppner, Candice (PCC—Portage—Lisgar)
Contrôle des armes à feu, C-391
Zones
franches, M-272; M-296
Holland, Mark
(Lib.—Ajax—Pickering)
Aéroport
de Pickering, Q-567
Cruauté envers les animaux, C-229; C-230
Établissements
correctionnels, Q-271; Q-564; Q-565
Frontières
M. de l’opposition
Subsides
no 7
Q-270
Gendarmerie
royale du Canada, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Pistolets
électriques, m. de l’opposition
Subsides no 7
Policiers, m. de l’opposition
Subsides no 7
Programme Shiprider, Q-268
Questions écrites, Q-268; Q-269; Q-270; Q-271; Q-564; Q-565; Q-566;
Q-567
Sentences
pénales, C-229
Service
canadien du renseignement de sécurité, Q-269
Vis en
acier inoxydable, Q-566
Holocauste. Voir Monument de
l’Holocauste
Holomodor. Voir plutôt Génocide ukrainien
Homards
Atlantique, région, viabilité, programme,
instauration, M-284 (MacAulay)
Pêcheurs,
transition, mesures annoncées le 10 juin 2009, demandes et en particulier
celles de la circonscription électorale
de Beauséjour, Q-680 (LeBlanc)
Homicides. Voir Libération
conditionnelle—Auteurs et Suppression;
Personnes disparues—Femmes; Sentences pénales
Homosexualité. Voir Forces
canadiennes—Militaires—Exclusion
Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue
Cession à la province, possibilité, impacts et
consultations, Q-689 (Oliphant)
Patients,
clientèle canadienne et alliée, capacité d’accueil et soins dispensés, Q-618
(Scarpaleggia)
Hôtel Lord Elgin. Voir Justice,
ministre—Conférence de presse
Houille. Voir plutôt Charbon
Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
Accès à
l’information, Q-317
Assurance-emploi
C-280
C-281
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-119
Énergie
atomique du Canada limitée, Q-323
Exportation
et développement Canada, Q-401
Impôt des
sociétés, Q-360
Journée de
sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410
Médaille
de la défense du Canada, C-460
Questions
écrites, Q-119; Q-317; Q-322; Q-323; Q-360; Q-401
Réacteur
national de recherche universel, Q-322
Services
d’urgence, C-420
Hull-Aylmer, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique
du Canada – projets par circonscription électorale
Humanité. Voir Crimes
contre l’humanité
Humidité. Voir Agriculture
et agriculteurs—Inondations
Huntingdon, C.-B. Voir Poste
frontalier de Huntingdon
Hydrocarbures. Voir Pollution
par les hydrocarbures
Hyer, Bruce (NPD—Thunder
Bay—Superior-Nord)
Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-175
Eau
embouteillée, Q-60; Q-178
Industrie
des produits forestiers, Q-325
Marchés
publics, C-312
Questions
écrites, Q-60; Q-175; Q-178; Q-324; Q-325
Réchauffement
de la planète, C-311
M. de l’opposition
Subsides no 9
Services
ferroviaires voyageurs
M-291
Q-324
Hygiène féminine. Voir Produits
d’hygiène féminine
Hypothèques
Amortissement de 40 ans, garanties de prêt du
gouvernement et programme d’achat de prêts hypothécaires
assurés, Q-86 (McCallum)
Programme
d’achat de prêts hypothécaires assurés
Q-197
(Rafferty)
Q-529
(Savage)
Voir aussi sous le titre susmentionné Amortissement
de 40 ans
Rachat de
titres auprès des banques par l’intermédiaire de la SCHL, swap de crédit,
programme. Voir
plutôt sous
le titre susmentionné Programme d’achat
de prêts hypothécaires assurés
Voir aussi Société canadienne d’hypothèques et de
logement
I
Iacobucci, enquête. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
ICIST. Voir Institut
canadien de l’information scientifique et technique du CNRC
Identification des criminels, Loi
C-31
Identification par les empreintes génétiques, Loi
Examen des dispositions et de l’application de la Loi
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité publique
et
nationale—Ordre de renvoi
Identité. Voir Pièces
d’identité; Renseignements identificateurs; Vol d’identité
Identité de genre. Voir Discrimination
sexuelle—Motifs illicites
Identité sexuelle. Voir plutôt Identité de genre
Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore;
chef de l’Opposition)
Comité spécial sur la mission canadienne en
Afghanistan, Q-654
Commission
des nominations publiques, Q-655
Condition
féminine Canada, Q-656
Confiance
dans le gouvernement, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Équité
salariale, C-471
Questions
écrites, Q-654; Q-655; Q-656
Ignifuges
Composants nocifs, M-26 (Julian)
Île-à-la-Crosse, Sask. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Île-du-Prince-Édouard. Voir Pommes de
terre
Îles de la Reine-Charlotte, bassin. Voir
Pétroliers—Navigation
Îles Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir Frontières—Différend
France-Canada
Îles Turks et Caicos
Commerce,
économie et société, relations et partenariat, développement, M-409
(Pacetti)
Immeubles
Rénovation,
isolation thermique, priorité, avantages, création d’emplois écologiques,
économie d’énergie et réduction
des gaz à effet de serre, M-440 (Dewar)
Voir aussi Biens immobiliers; Crédit d’impôt
pour la rénovation domiciliaire; Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers
Immeubles gouvernementaux. Voir Biens
immobiliers—Fédéraux; Installations fédérales
Immigrants. Voir Immigration
et immigrants
Immigration et immigrants
Admission, conditions et expulsion ou dénaturalisation
pour non-respect des exigences d’entrée, M-356 (Bezan)
Aides familiaux résidants non reçus comme immigrants
pour diverses raisons, Q-167 (Chow)
Cautionnements
de visas applicables aux parrains ou aux ressortissants étrangers, M-175 (Malhi)
Consultants
fantômes et travailleurs migrants. Voir
plutôt Travailleurs étrangers
Demandes,
traitement et droits exigibles, abolition, M-21 (Julian)
Demandeurs,
interdiction de territoire pour des motifs sanitaires, exceptions, choix des
provinces et droit d’appel
C-254
(Wasylycia-Leis)
C-433
(Wasylycia-Leis)
M-66 (Wasylycia-Leis)
Experts-conseils
et travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs
étrangers
Expulsions
de ressortissants étrangers
Motifs,
nombre de renvois et autres aspects afférents, Q-283 (Harris, J.)
Sri Lanka, moratoire
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5—Comité permanent de
la citoyenneté et
de l’immigration—5e
rapport
Parrainage
familial et de conjoint
Demandes
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 7—Comité permanent de la citoyenneté
et de l’immigration—1er
rapport
C-493 (Chow)
Q-158 (Chow)
Q-209 (Davies, D.)
Q-210 (Davies, D.)
Q-405 (Kania)
Q-613 (Simson)
Personnes exclues pour manquement à leurs obligations financières, Q-137
(McKay)
Sri Lanka, demandes
Q-232 (Simson)
P-10 (Simson)
Permis de
séjour temporaire – permis ministériels
C-492 (Chow)
Q-423 (Dhalla)
Q-505 (Volpe)
Q-589 (Chow)
Permis
ministériels. Voir sous le titre
susmentionné Permis de séjour temporaire
Québec,
francisation, nécessité liée à la reconnaissance de la nation québécoise, m. de
l’opposition (Mulcair)
Subsides no 9
Réforme
progressive, priorités, M-210 (Davies, L.)
Résidence
permanente
Demandes, traitement
M-452 (Siksay)
Q-334 (Malhi)
Q-418 (Mendes)
Droits exigibles, abolition, M-255 (Siksay)
Personnes visées par un sursis de renvoi, M-257 (Siksay)
Séjour
temporaire. Voir sous le titre
susmentionné Permis de séjour temporaire
Sri Lanka. Voir sous le titre susmentionné les sujets
particuliers
Travailleurs
migrants. Voir plutôt Travailleurs
étrangers
Voir aussi Afghanistan—Traducteurs; Année des petits immigrants britanniques;
Bureau des défenseurs de
l’immigration; Canadiens d’origine
indienne—Reconnaissance; Citoyenneté et de l’immigration,
Comité permanent; Citoyenneté et
immigration; Droits linguistiques; Formation linguistique;
Objecteurs de conscience—Statut de résident
permanent; Passeports et visas—Visas de résident temporaire;
Réfugiés; Réfugiés écologiques; Règlement sur l’immigration
et la protection des réfugiés;
Titres de
compétences—Étrangers; Traite de personnes—Victimes; Travailleurs
qualifiés—Immigrants
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
C-45
C-254 (Wasylycia-Leis)
C-269 (Jennings)
C-291 (St-Cyr)
C-433 (Wasylycia-Leis)
C-440 (Kennedy)
C-445 (Siksay)
C-493 (Chow)
M-12 (Julian)
M-66 (Wasylycia-Leis)
M-175 (Malhi)
Modification
corrélative
C-60
Immigration, ministre. Voir Citoyenneté,
de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre
Immunisation de personnes. Voir Anthrax;
Grippe A (H1N1)—Vaccins; Influenza—Pandémie, atténuation
Immunité des États, Loi
C-35
C-408 (Cotler)
C-483 (Cotler)
Imperial Tobacco
Canada Limitée. Voir Industrie du tabac
Implants mammaires. Voir Registre national des implants
mammaires
Importations
Interdiction d’importer des marchandises produites
dans des ateliers clandestins, C-463 (Julian)
Voir aussi Algoma Tankers; Aliments; Exportation et de
l’importation de biens culturels, Loi; Industrie
de la construction navale—Fonds; Licences
d’exportation et d’importation, Loi; Manuels pédagogiques;
Produits contenant de l’uranium
appauvri—Approvisionnement militaire
Impôt des sociétés
C-10
Voies
et moyens no 6
Intérêts
sur les acomptes, Q-360 (Hughes)
Impôt sur le revenu
Crédits
d’impôt. Voir le nom de crédits
d’impôt particuliers
Modifications
C-10
Voies et moyens no 6
C-51
Voies
et moyens no 9
Voies et moyens no 2
Voies
et moyens no 7
Voir aussi les sujets particuliers touchant l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
C-10
Voies
et moyens no 6
Non-résidents,
C-51
Voies
et moyens no 9
Taux de
base de 15,5 pourcent, motif et recettes fiscales, Q-313 (McTeague)
Impôt sur le revenu, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-51
Voies et moyens no 9
C-212
(Stoffer)
C-216 (Stoffer)
C-222 (Stoffer)
C-223 (Stoffer)
C-225 (Stoffer)
C-227 (Charlton)
C-240 (Easter)
C-274
(Masse)
C-288
(Deschamps)
C-290
(Bellavance)
C-296 (Folco)
C-303 (Pacetti)
C-351 (Stoffer)
C-356 (D’Amours)
C-371
(Savoie)
C-387
(Comartin)
C-411
(Angus)
C-414
(Martin, K.)
C-416
(D’Amours)
C-417 (Siksay)
C-420 (Hughes)
C-466 (Savoie)
C-470 (Guarnieri)
M-65 (Wasylycia-Leis)
M-140 (Martin, K.)
M-422 (Mathyssen)
M-471 (Jennings)
Voies
et moyens no 2
Voies
et moyens no 6 – projet de loi C-10
Voies
et moyens no 7
Voies
et moyens no 9 – projet de loi C-51
Impôt sur les gains en capital
Biens immobiliers, report, M-140 (Martin, K.)
Impôts. Voir Objecteurs de conscience—Opposition;
Paiements versés en remplacement d’impôts; Paiements versés en remplacement
d’impôts, Loi
Imprévu, réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités
Imputabilité du gouvernement
Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35, Conseil
du Trésor, Initiatives d’exécution du budget, stimulants
économiques, caisse noire de 3 milliards,
reddition de comptes
M. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 3
M. de l’opposition (Mulcair)
Subsides
no 3
Incapacité
Enquête sur la participation et les limitations
d’activités du recensement canadien, retrait, possibilité, Q-58 (Bennett)
Incarcération et prisonniers. Voir Détenus
Incendies
Données, collecte, analyse, diffusion, organisme
responsable, création, M-96 (Mathyssen)
Voir aussi Bureau national des statistiques sur les incendies; Code national de
prévention des incendies; Extincteurs à
eau; Feux de forêt; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers; Services de lutte contre les
incendies
Incitatifs fiscaux. Voir Logement
social—Immeubles
Inco Ltd. Voir CVRD Canada
Inc.—Acquistion de Inco; Vale
Inco—Acquisition de Inco
Inde. Voir Sécurité sociale—Accords
Indemnisation des agents de l’État, Loi
Modification
correlative, C-30
Indian Brook
Fisheries Ltd.
Vérification financière, rapport de KPMG pour le ministère des Pêches et
des océans, P-12 (Stoffer)
Indiens, Loi
Modernisation ou abrogation, consultations des
premières nations et autres groupes autochtones, M-161 (Martin, K.)
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-194
(Davies, L.)
Voir aussi Pays étrangers—Dette due au
gouvernement canadien
Industrie
Crise de
divers secteurs industriels, étude, sous-comité du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la
technologie, création et mandat
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des sciences et
de la
technologie—Ordre de renvoi
Subsides no
2
Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement
commercial et industriel des premières nations, Loi; Retombées
industrielles et régionales
Industrie aérospatiale. Voir Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Industrie automobile
Chrysler
et General Motors, recherche, activités, obligations imposées par le plan de
sauvetage financier du gouvernement
de 2009, Q-601 (Garneau)
Contenu
canadien, technologies environnementales et droit du travail, exigences, M-41
(Julian)
Crise,
étude, sous-comité du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la
technologie, création et mandat
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des
sciences et de la
technologie—Ordre de renvoi
M. de l’opposition (Valeriote)
Subsides no 3
Recherche
et développement. Voir sous le titre
susmentionné Chrysler et General Motors, recherche
Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Industrie de la construction navale
Fonds d’aide
spécial, création, taxe à l’importation de navires achetés à l’étranger et
contrepartie du secteur
privé, M-322 (Martin, K.)
Industrie des pâtes et papiers
Crise, atténuation, mesures, m. de l’opposition
(Rafferty)
Subsides
no 7
Liqueur
noire, résidu de fabrication, utilisation comme carburant de remplacement,
subvention ou crédit,
M-357 (Rafferty)
Industrie des produits forestiers
Aide gouvernementale
M.
de l’opposition (Bouchard)
Subsides no 3
M. de l’oppostition
(Guimond, C.)
Subsides no 9
Dépenses
publiques pour des innovations et projets-pilotes, ventilation par
circonscription électorale, Q-325 (Hyer)
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 12 (Véhicules à moteur, entretien et
réparations, renseignements techniques et
outils diagnostiques, projet de loi C-273 – 7e rapport –
recommandation
de ne pas poursuivre l’étude du projet de
loi)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Agence de
développement économique du Canada pour
la région du Nord de l’Ontario, création,
projet de loi C-309, prolongation du délai d’étude – 9e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 2
Subsides
no 10
Voir aussi Industrie automobile—Crise,
étude, sous-comité; Industrie—Crise, étude, sous-comité; Sociétés par actions,
Loi canadienne—Examen
Industrie du papier. Voir plutôt Industrie des pâtes et papiers
Industrie du tabac
Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson
& Hedges Inc., paiements, suite aux règlements au civil de
juillet 2008, P-13 (Ratansi)
Voir aussi Office d’investissement du Régime de pensions du Canada—Placements
Industrie extractive. Voir plutôt Industrie minière
Industrie forestière. Voir plutôt Industrie des produits forestiers
Industrie manufacturière
Crise du secteur
secondaire et de diverses autres industries non exclusivement du secteur
manufacturier. Voir Industrie—Crise
Examen
exhaustif du secteur, comité spécial, étude, M-78 (Masse)
Industrie minière
Responsabilité
sociale des entreprises minières, pétrolières et gazières dans les pays en
développement
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Prolongation du
délai d’étude du
projet de loi – 7e
rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement
international)
M-86 (Jennings)
M-283
(Patry)
Voir aussi Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de
l’industrie extractive;
Centre d’excellence en innovation minière;
Crédit d’impôt pour l’exploration minière; Rivière Flathead—Évaluation
environnementale; Vale Inco; Xstrata
Industrie, ministère
Dépenses publiques, Bramalea—Gore—Malton,
circonscription électorale, Q-336 (Malhi)
Voir aussi Entreprises—Aide gouvernementale; Initiative stratégique pour l’aérospatiale
et la défense;
Marchés publics; Tours de transmission
d’énergie électrique—Santé humaine;
Vale Inco—Acquisition de Inco;
Xstrata—Acquistion de Falconbridge
Industrie papetière. Voir plutôt Industrie des pâtes et papiers
Industrie pétrolière et gazière. Voir plutôt Pétrole et gaz
Infections. Voir Maladies
infectieuses
Infirmières. Voir Programme
canadien de prêts aux étudiants—Médecins; Soignants et professionnels de la santé—Pénurie
Influenza
Grippe
porcine « mexicaine », printemps 2009. Voir
plutôt Grippe A (H1N1)
Pandémie, atténuation, mesures diverses, Tamiflu,
antivirus et autres
Q-9 (Duncan, K.)
Q-10 (Duncan, K.)
Q-11 (Duncan, K.)
Q-12 (Duncan, K.)
Voir aussi Grippe A (H1N1)
Information. Voir Accès à
l’information; Accès à l’information, Loi; Commissariat à l’information du
Canada; Technologies de l’information
Information du public. Voir plutôt Accès à l’information
Information et communications
Dépenses publiques pour toutes les formes de
communications gouvernementales, ventilation, Q-392 (Bains)
Voir aussi Justice, ministre—Conférence
de presse; Publicité gouvernementale
Information génétique. Voir Discrimination
génétique—Protection
Informations sensibles. Voir plutôt Renseignements sensibles
Informatique
Technologies
de gestion de l’information. Voir plutôt Technologies
de l’information
Voir aussi Délits informatiques; Virus informatiques
Inforoute Santé du Canada Inc.
C-10
Voies
et moyens no 6
Infractions
Peines
pénales. Voir plutôt Sentences pénales
Pénales. Voir
les sujets particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel
d’enfants; Virus informatiques—Création)
Reclassement
d’infractions de nature non violente en infractions hybrides, C-31
Infrastructure
Aide gouvernementale
Nouvelle ou reportée, accès et allocation des fonds équitables et
durables, modalités, Q-62 (Davies, L.)
Ontario et ville de Mississauga, Q-356 (Szabo)
C-10
Voies
et moyens no 6
Chantiers,
fonds. Voir plutôt Fonds Chantiers
Canada
Financement
de base
Voir aussi Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et
des territoires et sous le titre
susmentionné Municipalités, projets, financement par le partage de la taxe
fédérale d’accise sur l’essence
Labrador,
T.-N.L., projets d’infrastruture divers, Q-380 (Russell)
Municipalités,
projets
Financement par le partage de la taxe fédérale d’accise sur l’essence,
modalités, m. de l’opposition (Kennedy)
Subsides no 3
Région de Peel, détails par
circonscription électorale, Q-686 (Bains)
Programmes
divers
Brampton-Ouest, circonscription
électorale, Q-403 (Kania)
Lignes directrices et évaluation, Q-399 (Kennedy)
Projets retenus, détails, Q-396 (Kennedy); Q-397 (Kennedy); Q-398
(Kennedy)
Stimulation,
fonds. Voir plutôt Fonds de
stimulation de l’infrastructure
Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir sous le titre susmentionné Labrador
Territoires
et régions nordiques des provinces, amélioration, M-298 (Russell)
Voir aussi Initiative fédérale de
développement économique pour le nord de l’Ontario; Institutions d’enseignement
supérieur; Programme d’infrastructure du
savoir; Réchauffement de la planète—Infrastructure;
Télécommunications—Infrastructures;
Traitement et évacuation des eaux usées; Traitements des eaux;
Transport en commun
Infrastructure, comité. Voir Transports, de
l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Infrastructure de loisirs du Canada
Dépenses publiques, projets, détails
Par circonscription électorale, Q-651 (Cannis)
Q-316 (Martin, Pat)
Infrastructure de sécurité. Voir Crimes
haineux—Collectivités à risque
Infrastructure des transports
Nouveau-Brunswick,
aéroports et routes, Q-189 (Godin)
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Aéroports; Ponts)
Infrastructure du savoir. Voir Programme
d’infrastructure du savoir; Institutions d’enseignement supérieur—Dépenses
publiques et Infrastructure
Infrastructure verte
Allées
piétonnières et pistes cyclables, avantages, promotion et construction, aide
gouvernementale, M-293 (Davies, D.)
Voir aussi Fonds pour l’infrastructure verte
Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique
Dépenses publiques, retombées économiques et questions
connexes, Q-229 (Cuzner)
Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Mise en œuvre, coûts, études, consultations et
position gouvernementale générale, Q-53 (Davies, D.)
Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets
Initiative des services partagés. Voir plutôt Services gouvernementaux partagés
Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario
Infrastructure, fonds, accès et demandes,
présentation, modalités, Q-82 (Gravelle)
Projets
présentés, approuvés, réalisés ou non traités et renseignements connexes
Q-149 (Gravelle)
Q-174 (Martin, T.)
Q-246 (Rota)
Initiative Good Humanitarian Donorship. Voir Aide humanitaire—Attribution
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Industrie, ministère, financement, détails, Q-602
(Garneau)
Initiatives d’exécution du budget
Projets financés à partir du crédit 35 de la rubrique
Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses 2009-2010,
Q-121 (McTeague)
Voir aussi Imputabilité du gouvernement—Budget principal des
dépenses 2009-2010, crédit 35, Conseil du Trésor
Injections. Voir Centre
d’injection supervisé Insite
Inondations. Voir Agriculture
et agriculteurs
Insignes. Voir Boucle
d’officier de la Marine canadienne; Coquelicots; Médailles de mérite—Militaire
ou policier
Insite. Voir Centre
d’injection supervisé Insite
Insolvabilité. Voir Faillites et
l’insolvabilité, Loi
Installations fédérales
Chauffage et climatisation, frais, Q-164 (Dewar)
Examen des actifs. Voir
Paiements en remplacement d’impôts
Inventaire,
coûts des services publics et économie d’énergie, Q-54 (Duncan, L.)
Primes de
rendement, ministères, sociétés d’État ou autres, Q-319 (Cullen)
Voir aussi Paiements en remplacement d’impôts
Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC
Compressions budgétaires, répercussions diverses,
Q-649 (Duncan, K.)
Intitut de théologie orthodoxe de Halki
Réouverture, Turquie et liberté de religion, M-450
(Cannis)
Institutions. Voir Associations,
institutions et organisations
Institutions d’enseignement supérieur
Infrastructure,
dépenses publiques
Autochtones,
Q-413 (Gravelle)
C-10
Voies
et moyens no 6
Q-288
(Siksay)
Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses
publiques
Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses
publiques; Recherche et développement—Aide gouvernementale et le nom
d’institutions particulières
Institutions fédérales
Contrats accordés par divers ministères et organismes
gouvernementaux. Voir plutôt Marchés
publics
Processus
d’examen stratégique des programmes aux fins d’optimisation des ressources,
ministères et organismes,
résultats, Q-626 (McCallum)
Voir aussi Champions des langues officielles—Ministères; Frais d’interchange;
Marchés publics—Contrats de moins de dix milles dollars;
Objets perdus; Planification
d’urgence—Dépenses publiques; Sites contaminés—Emplacements et le nom
d’institutions fédérales particulières
Institutions financières
Commissions d’interchange. Voir plutôt Crédit financier—Frais de compensation
Législation,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Frais d’interchange;
Développement économique—Communautaire
Instituts de recherche. Voir Bourses
d’étude—Et subventions
Instituts de recherche en santé du Canada
Aide
gouvernementale et part des fonds consacrée aux techiques génésiques, cellules
souches et cellules souches
embryonnaires, Q-353 (Szabo)
Instructions aux comités. Voir Adoption d’un
enfant—Soutien, mesures; Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens; Environnement et
du
développement
durable, Comité permanent; Ordres de renvoi; Zones franches—Commerce
international, Comité permanent
Insuline. Voir Diabète
Interchange. Voir Frais
d’interchange
Intérêt public. Voir Accord de
libre-échange nord-américain
Intérêts
Déduction en
double des intérêts. Voir plutôt Déductibilité
des intérêts
Intérêts matrimoniaux. Voir Foyers
familiaux—Droits et intérêts
Internet
Fournisseurs
de service
Gestion de réseau, pratiques, neutralité, encadrement et exceptions,
C-398 (Angus)
Voir Pornographie juvénile—Déclaration obligatoire
Voir aussi Assurances—Publicité
et vente; Cyberintimidation; Délibérations de la Chambre—Et de ses comités,
diffusion sur le Web—Reproduction, permission et droit
d’auteur; Exploitation et abus sexuel d’enfants—Leurre
d’un enfant; Pornographie
juvénile—Déclaration et Utilisation;
Programme pilote sur les services à large bande pour
le développement rural et du Nord
Intimidation. Voir Cyberintimidation;
Système judiciaire
Intolérance religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
Intoxication alimentaire. Voir Salubrité
des aliment—Protocole d’intervention
lors d’éclosions d’intoxication alimentaire
Inuits. Voir Stratégie de
lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Invalidité. Voir Faillites—Régimes
de pension; Forces canadiennes—Pension et
Primes; NCSM Chicoutimi—Équipage;
Prestations
d’invalidité; Prestations d’invalidité de longue durée; Régime de pensions du
Canada; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Investissement. Voir Crédit d’impôt à
l’investissement; Régimes de pension—Décisions de placements
Investissement Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-488 (Gravelle)
Investissements canadiens à l’étranger. Voir Évitement
fiscal—Contribuables
Investissements étrangers
Accès à
l’information, C-10
Voies et moyens no 6
Examen, C-10
Voies
et moyens no 6
Examen
et mondialisation, consultations publiques, M-69 (Masse)
Voir aussi Fusions et acquisitions—Engagements; Sécurité nationale
Irak. Voir Objecteurs de
conscience—Américains
Iran
Communauté baha’ie, persécution
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (4e
rapport du Comité permanent des
affaires étrangères et du
développement international)
Droits de la personne, M-16 (Julian)
Peuple,
démocratie, aspirations, appui, droits de la personne, respect, élections,
transparence et aspects multilatéraux
Autres
affaires no 5 – 17 juin 2009
Autres
affaires no 5 – 27 octobre 2009
Résolutions
des Nations Unies, application, renforcement, C-412 (Cotler)
Voir aussi Génocides—Incitation; Jour du Norouz; Règlement d’application des résolutions des Nations Unies
sur l’Iran; Traité de non-prolifération des armes
nucléaires—Renouvellement
IRENA. Voir plutôt Agence internationale pour les
énergies renouvelables
Islande
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Isolants thermiques. Voir Vermiculite
amiantifère
Isotopes médicaux. Voir plutôt Radio-isotopes
Isotopes médicaux, production, experts. Voir plutôt Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Israël. Voir Conflit
israélo-palestinien; Génocides—Incitation; Relations Canada-Israël
Italie. Voir Séisme de
L’Aquila
Italo-canadiens. Voir plutôt Canadiens d’origine italienne
Itinérance. Voir Jeunes
gens—Chômage et itinérance
Itinérants. Voir plutôt Sans-abri
J
Jennings, l’hon. Marlene
(Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Aéroport
international Montréal-Mirabel, Q-437
Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
M-85
Q-619
Aéroports,
Q-156; Q-235; Q-438
Afghanistan,
Q-630
Assurance-emploi,
Q-439
BFC
Gagetown, M-468
Bien-être
animal, Q-155; Q-234
Canola,
Q-629
Citoyenneté,
M-442
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-157; Q-236
Établissements
d’enseignement, C-451
Étiquetage
des aliments, M-269
Étiquetage
des textiles, C-271
Fonds
Chantiers Canada, Q-394
Grippe
A (H1N1), Q-628
Industrie
minière, M-86
Journée
Mathieu Da Costa
C-272
M-84
Libre-échange,
Q-440
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
circonscription électorale, C-270
Plan
d’action économique du Canada, Q-394
Questions
écrites, Q-155; Q-156; Q-157; Q-234; Q-235; Q-236; Q-394; Q-437; Q-438; Q-439;
Q-440; Q-619; Q-628;
Q-629; Q-630
Semaine
nationale du mariage sain, M-83
Télécommunications,
C-285
Traite de
personnes, C-269
Transport
aérien
M-85
M-274
M-320
Q-156
Travailleurs
autonomes, M-471
Virus
informatiques, C-385
Jericho, terres. Voir Terres du
gouvernment
Jérusalem-Est
Politique
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique
étrangère
Jeunes. Voir plutôt Jeunes gens
Jeunes gens
Chômage et itinérance, Q-215 (Ashton)
Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Avenir; Bénévolat et bénévoles; Justice
pénale; Produits du
tabac—Commercialisation; Sentences pénales—Traite
de personnes; Tabagisme; Violence chez les jeunes
Jeunesse. Voir plutôt Jeunes gens
Jeu parents-enfants. Voir Enfants—Activité
physique
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers
Aide gouvernementale aux communautés hôtes
M-259 (Siksay)
M-342 (Julian)
Jeux olympiques d’hiver de 2010
Autochtones,
intégration, Q-526 (Murray)
Billets,
réservation à des fins d’achats spéciaux, ministère du Patrimoine canadien et
Bureau du Conseil privé
P-15 (Murray)
Q-572 (Dhaliwal)
Coûts
directs et indirects, subventions et transferts de toute nature à la solde du
gouvernement fédéral
Q-41 (Julian)
Q-526 (Murray)
Pavillon du
Canada, construction
Coûts, Q-526 (Murray)
Ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-16
(Murray)
Politique
des langues officielles, promotion et traduction en français, coûts, Q-526
(Murray)
Saut à ski
féminin
M-37 (Julian)
M-327 (Black,
D.)
M-353 (Davies, D.)
Sécurité et
logistique, services
Agence des services frontaliers du
Canada, ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-18
(Murray)
Cruise Connections Charter Management, marchés publics, Q-48 (Julian)
Effectifs privés, policiers et militaires, coûts
Q-42 (Julian)
Q-48 (Julian)
Vêtements et
uniformes, fournisseur officiel, choix de la Compagnie de la Baie d’Hudson,
Q-63 (Oliphant)
Voir aussi Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver; Flambeau
olympique—Porteurs; Grippe A (H1N1);
Produits du phoque—Promotion; Traite de personnes
Jeux paralympiques d’hiver de 2010. Voir Comité
d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Jogjakarta, principes. Voir Minorités de
genre—Droit international
Jordan, principe. Voir Soins de
santé—Enfants des Premières nations
Jordanie
Mise en œuvre de certains accords :
libre-échange, environnement et travail et modifications connexes à certaines
lois.
Voir
plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Jouets. Voir Produits
pour enfants
Journée de reconnaissance des services d’urgence
C-421 (Thibeault)
Jour des agriculteurs au Canada
M-40 (Julian)
Jour du drapeau
Fête légale, C-313 (Julian)
Jour du Norouz
Premier jour du printemps
Autres affaires no 5
C-342 (Wilfert)
Jour du Souvenir
Autres affaires no 5
Fête légale,
C-287 (Charlton)
Jour du tartan
C-214 (Stoffer)
Journée Canada-Portugal
C-409 (Chow)
Journée commémorative du génocide arménien
M-292 (Albrecht)
Journée commémorative du massacre de Srebrenica
Et semaine de la Bosnie-Herzégovine, suite au génocide
de juillet 1995, M-416 (Masse)
Journée d’action communautaire
Désignation du 29 février, jour supplémentaire d’une
année bissextile, M-202 (Davies, L.)
Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
Autres affaires no 5
Journée de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant
C-410 (Hughes)
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées
M-50 (Charlton)
Journée de sensibilisation à l’épilepsie
C-430 (Regan)
Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante
M-349 (Martin, Pat)
Journée des aînés
C-211
(Stoffer)
Journée des grands-parents
C-427 (Chow)
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de
pêche
C-465 (Norlock)
Journée internationale de la paix
Autres affaires no 5
Journée Leif Erikson
C-456 (Julian)
M-25
(Julian)
Journée maritime canadienne
C-462 (Allen, M.)
Journée Mathieu Da Costa
M-84 (Jennings)
C-272
(Jennings)
Journée mondiale de l’Alzheimer
Journée nationale, concomitance, M-11 (Julian)
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
S-210 (Murphy, S.)
Autres affaires no 8
Journée nationale d’appui aux services de protection
M-361 (Storseth)
Journée nationale de l’abeille domestique
M-437 (Atamanenko)
Journée nationale de l’autisme
C-327 (Davies, D.)
Journée nationale de la philanthropie
S-217 (Savage)
Autres affaires no 8
Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
M-267
(Karygiannis)
Journée nationale du hockey
C-320 (Duncan, L.)
Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Autres affaires no 5
Journée pourpre. Voir plutôt Journée de sensibilisation à l’épilepsie
Journée ruban noir. Voir plutôt Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en
Europe
Journée Tzu Chi au Canada
M-33 (Julian)
Jours de fête légale, Loi
C-287 (Charlton)
C-313
(Julian)
Jours désignés
Répartition
Autres affaires no 9 – Proposition relative aux travaux des subsides de
2010 – modification à l’art. 81(10)
du Règlement – 25 novembre
2009
Modification temporaire de l’art. 81(10) du Règlement, ajournements et
Budget 2009, rapport d’étape
supplémentaire, m. de
l’opposition (Goodale)
Subsides no 7 – 8e
jour désigné – Prochaine période des subsides – Subsides no 9 –; adoption—19
juin 2009
Subsides no 3
Subsides no 7
Subsides no 9
Ordre
relatif à la répartition des jours désignés
Subsides no 7—8e jour désigné—Prochaine période des subsides
– Subsides no 9 –; adoption—19 juin 2009
Jours fériés
Harmonisation, C-477 (Charlton)
Voir aussi Code canadien du travail—Partie III
Juges
Rémunération,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Cour du Banc de la Reine du
Manitoba
Juges à la cour suprême
Langues officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)
Juges, Loi
C-39
Juifs. Voir Génocides—Incitation;
Monument de l’Holocauste
Julian, Peter (NPD—Burnaby—New
Westminster)
Accord de libre-échange nord-américain, M-38
Accords
commerciaux, M-32
Air
Canada, C-379
Aliments
pour animaux de compagnie, M-31
Animaux
d’élevage, M-360
Assuance-emploi,
C-413
Billes
brutes, M-3
Boissons
alcoolisées, Q-3; Q-151
Budget de
2009, exécution, Loi – projet de loi C-10, M-384
Canadiens
d’origine chinoise, M-22
Canadiens
d’origine indienne, M-43
Certificats
de sécurité, M-12
Chine, M-44
Cité
parlementaire, M-30
Commission
canadienne de sûreté nucléaire, M-4
Condition
physique, M-7
Conduite
avec facultés affaiblies, M-17
Conseil du
Trésor, M-20
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-285
Droits de la
personne, C-354
Énergie
atomique du Canada limitée, M-4
Enseignement
postsecondaire, M-14
Essence,
M-27
Étiquetage
de substances toxiques, C-338
Fondations
canadiennes, M-18
Football,
C-423
Fourrures,
M-42
Frais
d’interchange, M-397
Garanties de
prêt du gouvernement, Q-362
Ignifuges,
M-26
Immigration
et immigrants, M-21
Importations,
C-463
Industrie
automobile, M-41
Iran, M-16
Jeux
mondiaux des policiers et des pompiers, M-342
Jeux
olympiques d’hiver de 2010
M-37
Q-41; Q-42; Q-48
Jour des
agriculteurs au Canada, M-40
Jour du
drapeau, C-313
Journée Leif
Erikson
C-456
M-25
Journée
mondiale de l’Alzheimer, M-11
Journée
Tzu Chi au Canada, M-33
Marchés
publics
C-435
M-24
Medeksa,
Birtukan, M-334
Médicaments,
M-2
Myanmar,
M-15
Nord-Coréens,
M-383
Organisation
mondiale de la santé, M-13
Palestine,
Q-150
Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité, M-36; M-39
Personnes
handicapées, M-29
Pétrole,
M-35
Plan
Chantiers Canada, Q-38; Q-152
Prêts, M-10
Produits
canadiens, M-8
Produits
promotionnels canadiens, M-23
Profilage
racial, M-12
Publicité
enfantine, C-324
Publicité
gouvernementale, Q-361
Questions
écrites, Q-3; Q-38; Q-41; Q-42; Q-48; Q-150; Q-151; Q-152; Q-285; Q-361; Q-362;
Q-466; Q-614
Réfugiés,
M-28
Ressources
en eau, M-5
Rivière Flathead, Q-466
Saumon sockeye, M-451
Sécurité de
la vieillesse, M-1
Sentences
pénales, C-484
Sri Lanka,
M-273
Syndicats
P-20
Q-614
Transport en
commun
C-314
M-6
M-34
Tribunal
canadien du commerce extérieur, C-365
Victimes
d’actes criminels, C-372
VIH et
SIDA, M-19
Wallenberg,
Raoul, M-9
Justes salaires et les heures de travail, Loi
Respect. Voir
plutôt Salaires—Justes
Justice
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 8
Subsides
no 10
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 10
Voir aussi Directeur des poursuites
pénales—Saunders, Brian J., nomination
Justice, ministre
Conférence
de presse tenue à l’hôtel Lord Elgin, le 20 octobre 2009 à 11 heures, dépenses
publiques,
ventilation, Q-590 (LeBlanc)
Justice pénale
Détention sous garde d’un prévenu au motif de
protection de ses enfants mineurs, C-464 (Andrews)
Efficacité,
C-31
Infractions de corruption commises à l’étranger, C-31
Jeunes gens
Inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant,
autorisation, C-340 (Tilson)
Protection de la société, objectif premier
et considérations connexes, C-424 (Regan)
Recommandations de la Commission
d’enquête Nunn, suivi, Q-507 (Leslie)
Personnes
accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement,
M-328 (Black, D.)
Procédure,
modernisation, C-31
Protection,
renforcement
C-14
Voir aussi Agents de la paix; Pompiers; Sentences pénales;
Système judiciaire; Transport en commun—Employés
Système, révision indépendante, M-143 (Martin, K.)
Voir aussi Délinquants dangereux—Substance corporelle; Directeur des poursuites
pénales; Entraide juridique
en matière criminelle, Loi;
Récidivistes—Substance corporelle; Système de justice pénale pour les
adolescents, Loi; Système judiciaire
K
KAIROS
Aide gouvernementale, fonds provenant de l’ACDI
Rétablissement, m. de l’opposition (McKay)
Subsides
no 9
Voir aussi Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale
Tarissement, motifs, Q-642 (Pearson)
Voir aussi Organisations non
gouvernementales—Aide gouvernementale
Kania, Andrew (Lib.—Brampton-Ouest)
Assurance-emploi, Q-404
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-402
Grippe
A (H1N1), Q-668; Q-669
Immigration
et immigrants, Q-405
Infrastructure,
Q-403
Publicité
gouvernementale, Q-666; Q-667
Questions
écrites, Q-402; Q-403; Q-404; Q-405; Q-666; Q-667; Q-668; Q-669
Sécurité sociale, M-348
Kapyong. Voir Bases et stations
militaires—Maisons
Karygiannis, l’hon.
Jim
(Lib.—Scarborough—Agincourt)
Contrôle des
armes à feu, M-333
Journée
nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale, M-267
Pontiques,
M-332
Somaliland, M-331
Véhicules
à moteur, C-319
Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High
Park)
Infrastructure
M. de l’opposition
Subsides
no 3
Q-396;
Q-397; Q-398; Q-399
Objecteurs
de conscience, C-440
Questions
écrites, Q-396; Q-397; Q-398; Q-399
Kenya. Voir Mohamud,
Suaad Hagi
Khadr, Omar
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 2 (3e rapport du Comité permanent des affaires
étrangères et du développement international)
Dépenses
publiques diverses
Q-367 (Savoie)
Q-433 (McTeague)
Enfant soldat, prisonnier de guerre détenu à
Guantanamo par les États-Unis, rapatriement et traduction en justice
au pays, m. de l’oppostion (Rae)
Subsides
no 3
Rapatriement
Et questions connexes, Q-370 (Rae)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfant
soldat
Kohail, Mohamed
Détenu en Arabie saoudite, communications
gouvernementales officielles, Q-314 (McTeague)
Komagata Maru, navire. Voir Canadiens d’origine indienne—Reconnaissance
KPMG. Voir Indian Brook Fisheries Ltd.—Vérification
financière
Kramp, Daryl (PCC—Prince
Edward—Hastings)
Arrestation sans mandat, C-331
Crime
avec violence, C-247
Dates, C-245
Libération
conditionnelle, C-332
Mur
commémoratif des soldats et casques bleus, C-454
Passage du
Nord-Ouest, M-67; M-377; M-387
Prédateur
sexuel d’enfants, C-246
L
Labrador. Voir Route
translabradorienne; Terre-Neuve-et-Labrador
Lac Supérieur. Voir Transport
ferroviaire—Service de passagers
Lac Winnipeg
Assainissement, rétablissement et restauration,
dépenses publiques
Q-273 (Neville)
Q-280 (Neville)
Lacs. Voir Pollution des eaux—Immersion ou
rejet dans un lac
Laforest, Jean-Yves
(BQ—Saint-Maurice—Champlain)
Budget 2009 (27 janvier 2009), m. de l’opposition
Subsides
no 3
Taxe
sur les produits et services, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Valeurs
mobilières, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Laframboise, Mario
(BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Briseurs de grève, C-386
Lait
Matières protéiques,
C-10
Voies et moyens no 6
Voir aussi Commission canadienne du lait, Loi
Lakhani, Altaf. Voir Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques
Lalonde, Francine (BQ—La
Pointe-de-l'Île)
Droit de mourir dignement, C-384
Lanaudière, région. Voir Télécommunications—Infrastructures
Langue d’affichage. Voir Affichage bilingue
Langues officielles. Voir Champions
des langues officielles; Cours de langues pour les immigrants du Canada; Droits
linguistiques;
Immigration et immigrants—Québec;
Juges à la cour suprême; Politique des langues officielles
Langues officielles, Loi
C-307 (Paquette)
Modification
corrélative, C-30
Nunavut,
Assemblée législative, adoption
Affaires
émanant du gouvernement no 4
L’Aquila, Italie. Voir Séisme de
L’Aquila
Lauzon, Guy
(PCC—Stormont—Dundas—South Glengarry)
Allusions au
député. Voir Agriculture et
agriculteurs—Avenir
Boucle
d’officier de la Marine canadienne, M-459
Lavallée, Carole
(BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil, Q-407
Arts de la
scène, Q-170
Frais
bancaires, M-372
Grands
Ballets Canadiens, Q-169
Questions
écrites, Q-169; Q-170; Q-407
Lave-vaisselle. Voir Détergents pour
lave-vaisselle
Layton, l’hon. Jack
(NPD—Toronto—Danforth)
Assurance-emploi,
Q-193; Q-194; Q-195
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-184
Énergie et
combustibles renouvelables, M-403
Questions
écrites, Q-184; Q-193; Q-194; Q-195
LeBlanc, l’hon. Dominic
(Lib.—Beauséjour)
Établissements
correctionnels, Q-327; Q-591
Homards, Q-680
Justice,
ministre, Q-590
Pêches de
l’Atlantique, Q-326
Ports
pour petits bateaux, Q-328
Publicité
gouvernementale, Q-536; Q-537
Questions
écrites, Q-326; Q-327; Q-328; Q-536; Q-537; Q-590; Q-591; Q-679; Q-680
Thon
rouge, Q-679
Lecture. Voir Articles de
lecture
Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge
River)
Comité de
parlementaires sur la sécurité nationale, C-352
Légalisation de la prostitution
M-136 (Martin, K.)
Legion Road. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Législation. Voir Accès à
l’information—Réforme; Analyse comparative des sexes; Environnement; Équité
salariale; Établissements
correctionnels—Coûts; Gendarmerie royale du Canada—Relations de travail;
Institutions financières; Lois canadiennes et
le titre
de lois
particulières; Projets de loi et le
sujet de l’objet de projets de loi particuliers; Protection de l’environnement;
Sécurité de
la vieillesse—Bonification
Législation de retour au travail
CN, grève
des conducteurs de locomotive. Voir plutôt Transport ferroviaire et
chemins de fer—Canadien National—Maintien
Leif Erikson. Voir Journée Leif
Erikson
Lesbiennes. Voir Minorités de genre
Lésions corporelles. Voir Détention
sous garde—Décès ou lésions corporelles
Leslie, Megan (NPD—Halifax)
Abdelrazik,
Abousfian, Q-351
Biens immobiliers, Q-105
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-176
Justice
pénale, Q-507
Présentation
des arts Canada, Q-462
Programme de
protection des salariés, Q-191
Questions
écrites, Q-105; Q-176; Q-190; Q-191; Q-351; Q-462; Q-507
Régimes
de pension, Q-190
Lessard, Yves
(BQ—Chambly—Borduas)
Assurance-emploi, C-308
Lettres de change
Droits du détenteur d’une telle lettre,
assujettisement aux défenses et droits de l’acheteur, C-305 (Davies, L. )
Lettres de change, Loi
C-305 (Davies, L.)
Lettres destinées à l’étranger. Voir Service des postes
Leurre d’un enfant. Voir Exploitation et
abus sexuel d’enfants
LGBT. Voir plutôt Minorités de genre
LGT Group. Voir Évitement
fiscal—Contribuables
Liban. Voir Canadiens
d’origine libanaise—Évacuation
Libération conditionnelle
Admissibilité
C-36
C-43
C-53
C-332 (Kramp)
C-434 (Ménard, S.)
Anticipation,
critères, révision, C-53
Approche
culturelle adaptée aux autochtones et représentation au sein de la la
Commission nationale des libérations
conditionnelles, Q-22 (Neville)
Auteurs de
meurtres multiples, délai préalable, C-54
Critères à
considérer, M-144 (Martin, K.)
Liberté ou
semi-liberté au sixième de la peine et libération conditionnelle totale au
tiers, C-53
Procédure
d’examen
Expéditif, abolition, C-53
Révision, C-53
Protection
de la société, C-43
Suppression
au motif de meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)
Victimes
d’actes criminels, droit d’intervention aux audiences, C-43
Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne; Système correctionnel et la mise en liberté
sous condition, Loi
Liberté de parole. Voir Galloway,
George, député britannique—Interdiction de séjour
Liberté de religion. Voir Institut de
théologie orthodoxe de Halki—Réouverture
Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Libre-échange
Accords, négociations, ministère des Affaires
étrangères et du commerce international, dépenses publiques, Q-440 (Jennings)
Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange
Canada-Colombie; Accord de libre-échange
Canada-Jordanie; Accord de libre-échange
Canada-Pérou; Accord de libre-échange nord-américain
Licences de radiodiffusion. Voir Services
d’urgence—Organismes
Licences d’exportation et d’importation, Loi
Modification corrélative, C-60
Modifications
connexes
C-23
C-24
Liechtenstein
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Liechtenstein LGT Group. Voir Évitement fiscal—Contribuables
Lieutenant-gouverneur du Québec
Thibault, Lise, ancienne titulaire, défense, frais juridiques, Q-343
(Gagnon)
Lieux commémoratifs militaires
Étudiants du secondaire, visites à l’étranger, aide gouvernementale,
C-226 (Stoffer)
Lignes ferroviaires. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Limiteurs de vitesse. Voir Véhicules à moteur
Liquidations et les restructurations, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Liste des rapports et états. Voir Règlement de
la Chambre—Documents à produire
Listériose
Enquête indépendante sur la crise sanitaire de 2008
Et la façon d’accroître la sûreté des
aliments, m. de l’opposition (Easter)
Subsides
no 7
Recommandations, mise en œuvre et questions
connexes, Q-580 (Bennett)
Livres
Et brochures,
exemption de la taxe sur les produits et services, C-206 (Dewar)
Liqueur noire. Voir Industrie
des pâtes et papiers
Lobbying. Voir Commissaire
au lobbying
Locaux à bureaux
Répartition entre les régions de l’Outaouais et
d’Ottawa, Q-17 (Proulx)
Voir aussi Bureaux des ministres
Lock-out. Voir Grèves et
lock-out
Logement
À prix abordable. Voir
plutôt Logement social
Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de régimes
enregistrés d’épargne-retraite, M-141 (Martin, K.)
Colombie-Britannique, appartements en copropriété,
fuites et infiltrations, vices de construction
M-223 (Davies, L.)
M-304 (Davies, D.)
Maisons de
militaires. Voir Bases et stations
militaires—Maisons
Normes nationales, M-226 (Davies, L.)
Parti libéral du Canada, rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies,
L.)
Première
maison, achat, taxe sur les produits et services, remboursement, M-431 (Martin,
K.)
Sans-logis. Voir plutôt Sans-abri
Stratégie
nationale
C-304 (Davies, L.)
M-95 (Mathyssen)
Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison; Crédit d'impôt pour
la rénovation domiciliaire;
Droit au logement; Régime d’accession à la
propriété; Société canadienne
d’hypothèques et de logement;
Travailleurs qualifiés—Frais de
logement
Logement pour le Nord. Voir Fonds en
fiducie—Dépenses publiques
Logement pour les Autochtones des réserves
C-10
Voies
et moyens no 6
Logement pour les Autochtones hors réserve. Voir Fonds en fiducie—Dépenses publiques
Logement social
Construction et entretien
Aide gouvernementale,
Q-101 (Sgro)
Objectifs et normes, M-198 (Davies, L.)
Dépenses
publiques de 1,9 milliard promises en septembre 2008, réalisations,
ventilation, Q-441 (Simson)
Exemption de
la taxe sur les produits et services, M-182 (Davies, L.)
Immeubles
d’habitation locatifs à loyer modique, construction, propriétaires, incitatif
fiscal, C-371 (Savoie)
Personnes
âgées à faible revenu, C-10
Voies
et moyens no 6
Personnes
handicapées, C-10
Voies et moyens no 6
Profits de la Société canadienne d’hypothèques et de logement,
réinvestissement, M-181 (Davies, L.)
Rénovation
et modernisation, C-10
Voies
et moyens no 6
Territoires,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses
publiques
Logistique. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Sécurité
Loi antiterroriste
Modification corrélative, C-53
Voir aussi Code criminel—Art. 83.28 à 83.3
Loi constitutionnelle de 1982
M-467
(Goldring)
Loi de retour au travail. Voir plutôt Législation de retour au travail
Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
C-13
Loi électorale du Canada
C-40
Loi maritime du Canada
C-415 (Chow)
Loi modifiant certaines lois en matière de
pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi
sur le partage des prestations de retraite. Voir plutôt Réforme de la pension du
secteur public, Loi
Loi référendaire
C-263 (Martin, Pat)
Lois canadiennes. Voir Analyse
comparative des sexes—Conseil du Trésor et ministère des Finances; Déclaration
sur les droits
des peuples
autochtones; Fonds en fiducie—Dépenses publiques (projet de loi C-48 de la 1re
sess. de la 38e lég. – L.C. 2005,
chap. 36 –
Autorisation de certains versements); Projets de loi et le titre de lois particulières
Lois environnementales
Contrôle d’application, C-16
Lois fédérales. Voir plutôt Lois canadiennes
London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Londres, R.-U. Voir Pauvreté—Enjeux,
réunions du G-8 et du G-20
Longueuil, Qué. Voir Aéroport
Montréal Saint-Hubert Longueuil
Lou Gehrig, maladie. Voir Mois de la
sclérose latérale amyotrophique
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Loup marin
Produits. Voir
plutôt Produits du phoque
LTL Construction. Voir Réserves
autochtones—Gestion
Lutte antiparasitaire. Voir plutôt Gestion antiparasitaire
Luzerne transgénique
Approbation, réévaluation, M-461 (Atamanenko)
Interdiction, M-362 (Atamanenko)
Lyme. Voir Maladie de Lyme
M
Maanulthes. Voir Accord
définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines
lois en conséquence
MacAulay, l’hon.
Lawrence
(Lib.—Cardigan)
Fonds pour l’accessibilité, Q-582; Q-583
Homards,
M-284
Questions
écrites, Q-582; Q-583
Mackenzie, vallée. Voir Pipeline de la
vallée du Mackenzie
Magazines. Voir Produits du
tabac—Publicité
Main-d’œuvre. Voir Amiante—Extraction;
Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine; Mobilité de la
main-d’œuvre;
Titres de
compétences—Étrangers
Mainlevée
D’intérêt
public. Voir Biens immobiliers—Charges; Biens réels—Charges
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Politique, service civil et ministère de la paix, mise
en œuvre, M-392 (Siksay)
Voir aussi Darfour
Maison Bentley. Voir Aéroport de
Pickering—Projet de développement
Maisons. Voir Crédit
d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Logement; Vermiculite
amiantifère—Agents immobiliers
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de
correction, Loi
Maisons de soins infirmiers
Réglementation et lignes directrices pour les soins
aux malades chroniques ou nécessitant des soins continus,
M-325 (Charlton)
Maisons mobiles. Voir Réserves
autochtones
Maladie d’Alzheimer. Voir Journée
mondiale de l’Alzheimer
Maladie de Lyme
Détection, prévention, traitement, Q-8
(Wasylycia-Leis)
Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax
Maladies chroniques
Sclérose en plaques et autres, personnes atteintes,
marché du travail et collectivité, participation, facilitation,
M-412 (Wasylycia-Leis)
Maladies et désordres chez l’homme. Voir
Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire; Assurance-maladie;
NCSM Chicoutimi—Équipage et le nom de maladies ou désordres particuliers propres à
l’humain
Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour frais médicaux, application à
l’achat de produits alimentaires hypoprotéiques, C-417 (Siksay)
Maladies infectieuses
Stratégie nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi le nom de maladies
infectieuses particulières
Maladies professionnelles
Registre national, C-235 (Martin, T.)
Voir aussi Journée de sensibilisation
aux maladies liées à l'amiante.
Maladies rares
Médicaments et traitements, accès
Q-135 (McKay)
Q-140
(Bennett)
Q-227
(Bagnell)
Traitements
Fonds national, M-241 (Davies, L.)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Médicaments
Malaria. Voir Médicaments—Fabrication
Malhi, l’hon. Gurbax
(Lib.—Bramalea—Gore—Malton)
Immigration
et immigrants
M-175
Q-334
Industrie,
ministère, Q-336
Passeports
et visas, Q-335
Questions
écrites, Q-333; Q-334; Q-335; Q-336
Tribunaux
de la citoyenneté, Q-333
Malo, Luc (BQ—Verchères—Les
Patriotes)
Artistes, M-297
Procréation
assistée Canada, Q-66
Questions
écrites, Q-66
Maloway, Jim (NPD—Elmwood—Transcona)
Déclaration des droits des passagers de l’air, C-310
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-179
Ponts, Q-97
Questions
écrites, Q-97; Q-153; Q-179; Q-180; Q-426
Service
des postes, Q-180
Taxe de
vente harmonisée, Q-426
Télécommunications,
Q-153
Mammifères. Voir Conservation
de la faune
Mandats d’arrestation
Départ d'une province dans le but de se soustraire à
l'exécution d'un tel mandat, infraction, C-315 (Black, D.)
Voir aussi Arrestation sans mandat
Mandats de perquisition. Voir Télémandats
Mandats de saisie. Voir Télémandats
Manitoba. Voir Agriculture
et agriculteurs—Inondations; Cour du Banc de la Reine du Manitoba; Taxe de
vente harmonisée;
Transport ferroviaire et chemins de fer—Lignes
secondaires et le nom de villes
particulières
Manning, l’hon.
sénateur Fabian (PCC—St.
Bride’s)
Allusions. Voir Pêches
et océans, ministère—Communiqué de presse
Manuels pédagogiques
Enseignement postsecondaire,
droits d’importation, abolition, M-171 (Martin, K.)
Voir aussi Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et
études; Transfert des crédits d’impôt pour frais de
scolarité, manuels et études
Marchandises dangereuses. Voir Transport des
marchandises dangereuses; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
Marche
Infrastructure spécifique. Voir Infrastructure verte—Allées piétonnières
Marché du travail
Accord connexe Canada-Jordanie. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Équité,
salaires et normes de travail, mesures, M-81 (Martin, T.)
Normes nationales de formation, d’apprentissage et
d’accréditation, C-257 (Martin, Pat)
Voir aussi Maladies chroniques—Sclérose
en plaques
Marchés de grain à terme, Loi
Abrogation, C-13
Marchés financiers
Stabilité et efficacité, C-10
Voies
et moyens no 6
Marchés publics
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère et
Hill and Knowlton, contrats de sept. 2007 au 25 fév. 2009, P-5 (Angus)
Articles de
diverses catégories, achat pour divers organismes publics, Q-203 (Thibeault)
Attribution
sans mise en concurrence ou selon le principe du fournisseur unique
Q-98 (Harris, J.)
Q-320 (Cullen)
Bois,
utilisation, concept, priorisation, C-429 (Asselin)
Contrats de
moins de dix milles dollars – diverses institutions fédérales
Q-421 (Dhalla)
Q-475 (McCallum)
Q-486 (Coady)
Q-486 (Coady)
Q-510 (Savage)
Q-573 (Dhaliwal)
Q-574 (Dhaliwal)
Q-605 (Mendes)
Q-658 (Dosanjh)
Q-676 (Coady)
Q-677 (Coady)
Déménagement
de véhicules motorisés privés, Colley Motorship LTD et Autorail Forwarder, Q-120 (Bachand, C.)
Fleischer,
Ari et McCurry, Mike, contrats, avances, frais de déplacement, Q-123 (McTeague)
Industrie,
ministère, marchés de services, ventilation, Q-499 (Bains)
Petites et
moyennes entreprises, accès
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (7e
rapport du Comité permanent des
opérations gouvernementales et
des prévisions budgétaires)
Politique
d’approvisionnement conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)
Produits,
biens et services canadiens, préférence sous réserve des obligations
internationales en matière de commerce
C-306 (Guay)
C-312 (Hyer)
C-392 (Mathyssen)
C-435 (Julian)
Soumissionnaires, frais de déplacement, M-200 (Davies, L.)
Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux excédentaires; Défense nationale; Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication;
Grippe A (H1N1)—GlaxoSmithKline; Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique, services—Cruise Connections
Charter Management; Navires—De soutien
interarmées; Partenariat public-privé—Politique;
Relations publiques;
Sondages d’opinion; Travailleurs à temps
partiel—Fonction publique
Marketwire. Voir Pêches et océans,
ministère—Communiqué de presse
Mariage et divorce. Voir Foyers familiaux—Droits et intérêts
matrimoniaux; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale;
Semaine
nationale du mariage sain
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
Possession, mode de poursuite et régime juridique des
infractions, C-359 (Martin, K.)
Production, infraction pénale
C-15
Voir aussi Emery, Marc—Extradition;
Sentences pénales
Marine canadienne
Marine marchande du Canada, Loi de 2001
C-458 (Davies, D.)
Marston, Wayne
(NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-187
Nouveaux
horizons pour les aînés, Q-124
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
C-361
Q-185
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada, Q-186
Pensions, m. de l’opposition (avis, 21
avril 2009 – retrait, 14 mai 2009)
Subsides no 7
Pensions, m. de l’opposition (avis, 9 juin 2009)
Subsides no 7
Prestations
d’invalidité de longue durée, C-487
Questions écrites, Q-124; Q-185; Q-186; Q-187
Régimes de pension
C-476
M. de l’opposition (avis – 14 mai 2009)
Subsides no 7
Régime de pensions du Canada, m. de l’opposition (avis – 9 juin 2009)
Subsides no 7
Martin, l’hon. Keith
(Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)
Administrations
scolaires, M-147
Afghanistan,
M-154
Aide au
développement international, M-126
Amiante,
M-359
Assurance-emploi,
M-370
Bases et
stations militaires, M-129
Bombes à
dispersion, M-132
Boutiques
franches, M-317
Cadets,
M-164
Cancer de la
prostate, M-134
Cancer du
côlon, M-133
Casques pour
la pratique de sports, M-308
Charte des
anciens combattants, M-173
Citoyenneté,
M-433
Commerce
international, M-163
Commerce
interprovincial, M-168
Conditions
de mise à la retraite, M-135
Conservation
de la faune, M-428; M-430
Consommation
d’énergie, M-379
Contribuables,
M-121
Convention
internationale sur les armes à sous-munitions, M-167
Crédit
d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu, C-414
Darfour,
M-118; M-151
Développement
durable, M-159
Développement
économique, M-169
Diabète,
M-124
Documents
gouvernementaux, M-364
Dons de
bienfaisance, M-162
Droits de la
personne, M-156
Droits de
scolarité, M-123
Écoles de
médecine, M-454
Enfants,
M-127; M-165
Essence,
M-146
Étiquetage
des produits de consommation, M-382
Fonds de
revenu viager, M-172
Force de
réserve, M-125; M-139
Forces
canadiennes, M-137; M-138; M-150; M-166; M-371
Gaz à effet
de serre, M-316
Gendarmerie
royale du Canada, M-145
Impôt sur
les gains en capital, M-140
Indiens,
Loi, M-161
Industrie de
la construction navale, M-322
Justice
pénale, M-143
Légalisation
de la prostitution, M-136
Libération
conditionnelle, M-144
Logement,
M-141; M-431
Ondes
électromagnétiques, M-310
Manuels
pédagogiques, M-171
Marijuana,
C-359
Municipalités,
M-149
Ours
grizzlis, M-429
Passeports
et visas, M-120
Pêche
commerciale, M-311
Pêches du
Pacifique, M-314; M-315
Personnes
handicapées, M-158
Poissons,
M-309
Prestation
au survivant, M-432
Produits du
tabac, M-152
Programme
canadien de prêts aux étudiants, M-157 ; M-453
Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, M-307; M-380
Propagande
haineuse, M-153
Publicité
gouvernementale, Q-533; Q-534
Questions
écrites, Q-533; Q-534
Radiodiffusion,
M-404
Rayonnements
électromagnétiques, M-160
Régimes
enregistrés d’épargne-retraite, M-312; M-313
République
démocratique du Congo, M-400
Réserve de
parc national Pacific Rim, M-464
Réserves
autochtones, M-130
Réserves
nationales de faune, M-131
Service de
traversier, M-148
Services de
police communautaires, M-142
Services
d’urgence, M-128
Soignants et
professionnels de la santé, M-455
Soins de
santé, M-122
Tours de
transmission d’énergie électrique, M-155
Travailleurs
qualifiés, M-381
Vote électronique, M-170
Zimbabwe, M-119
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Accès à
l’information, C-326
Acides gras
trans, C-251
Affaires
étrangères et du commerce international, ministère, M-107
Allocutions
de visiteurs de marque, M-278
Amiante,
M-102
Armoiries,
M-340
Artistes,
M-109
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-165
Députés,
M-103
Exploitations
agricoles, C-264
Forces
canadiennes, M-108
Frais
funéraires, M-339
Franchise
postale, C-253
Infrastructure
de loisirs du Canada, Q-316
Journée de
sensibilisation aux maladies liées à l'amiante, M-349
Marché du
travail, C-257
Obligation
légale à l’étranger, C-260
Ombudsman
des pensions, C-256
Ombudsman du
crédit, C-266
Pauvreté
infantile, M-106
Pesticides,
C-363
Pièces de
monnaie, C-252
Phosphates,
M-105
Publicité
gouvernementale, m. de l’opposition
Subsides no 9
Questions
écrites, Q-165; Q-316
Réforme
électorale, C-263
Régimes de
pension, C-265
Représentation
proportionnelle, C-267
Ressources
en eau, C-250
Riel, Louis,
C-248
Sentences
pénales, C-261
Soins de
santé, C-249
Supplément
de revenu garanti, C-262
Vérificateur
financier, C-258; C-259
Vermiculite
amiantifère, M-242
Vol de
véhicule à moteur, M-104
Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)
Assurance-emploi,
C-318
Circonscriptions
électorales, C-317
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-173
Initiative
fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-174
Maladies
professionnelles, C-235
Marché du
travail, M-81
Pauvreté
M-79
Q-19
Programmes
sociaux, Q-80
Questions
écrites, Q-19; Q-173; Q-174
Ressources
humaines et Développement des compétences, ministère, M-176
Sault Ste.
Marie, circonscription électorale, C-236
Massacre de l’École polytechnique de Montréal
20e
anniversaire de la mort tragique de quatorze étudiantes abattues par un tireur
le 6 décembre 1989
Autres affaires no 5
Massacre de Srebrenica. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Masse, Brian
(NPD—Windsor-Ouest)
Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-71
Bénévolat et
bénévoles, M-77
Cadres
de direction, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Crédit
d’impôt pour dons, C-274
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-267
Frontières,
M-74
Harcèlement
psychologique, C-276
Industrie
manufacturière, M-78
Investissements
étrangers, M-69
Journée
commémorative du massacre de Srebrenica, M-416
Médicaments,
C-275
Passeports
et visas, M-70; M-72; M-76
Ponts, M-75
Protection
des renseignements personnels, M-73
Questions
écrites, Q-267
Régime
de pensions du Canada, M-68
Véhicules
à moteur, C-273
Matériel d’alphabétisation
Exemption de la taxe sur les produits et services,
C-382 (Wasylycia-Leis)
Matériels consommateurs d’énergie
Normes, S-3
Voir aussi Étiquetage du matériel
consommateur d’énergie
Maternité
Mortalité et morbidité des mères et des nouveau-nés
Autres affaires no
5
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Agents de la sécurité publique, M-421; M-422
Aide au
développement international, M-417
Assurance-emploi,
M-290
Articles
de lecture, M-99
Conciliation
travail-vie, M-94
Criminels,
M-91
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-192
Équité dans
la rémunération du secteur public, Loi, Q-220
Équité en
matière d’emploi, Q-220
Équité
salariale, m. de l’opposition
Subsides no 3
Enseignants, M-100
Équité
salariale
C-284
M-93
Faillites,
M-439
Femmes
M-92
Q-92
Incendies,
M-96
Logement,
M-95
Marchés
publics, C-392
Mesures
Canada, Q-117
Pompiers,
M-419; M-420
Questions
écrites, Q-92; Q-117; Q-192; Q-220
Régime de
pensions du Canada, M-418
Représentation
proportionnelle, M-97
Salaire
minimum, C-448
Sénat, M-101
Usine
d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-98
McCallum, l’hon.
John (Lib.—Markham—Unionville)
Actifs du gouvernement, Q-311
Budget 2009 (27 janvier 2009), m. de l’opposition
Subsides
no 3
Commission
de la capitale nationale, Q-476
Dépenses
publiques, Q-312
Directeur
parlementaire du budget, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Évitement
fiscal, Q-76
Fiducies
de revenu, Q-295
Hypothèques,
Q-86
Imputabilité
du gouvernement, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Institutions
fédérales, Q-626
Marchés
publics, Q-475
Personnel
des ministres, Q-477
Plan
d’action économique du Canada, m. de l’opposition
Subsides
no 9
Publicité
gouvernementale, Q-563
Questions
écrites, Q-76; Q-86; Q-295; Q-311; Q-312; Q-475; Q-476; Q-477; Q-563;
Q-626
McColeman, Phil (PCC—Brant)
Année des petits immigrants britanniques, M-438
McCurry, Mike. Voir Marchés
publics—Fleischer, Ari et McCurry, Mike
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Aide au développement international, Q-596
Assurance
santé internationale, Q-622
Biens
immobiliers, Q-430; Q-463
Centrale nucléaire de Chalk River, Ont., m. de
l’opposition
Subsides
no 3
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-416
Questions
écrites, Q-416; Q-417; Q-429; Q-430; Q-463; Q-596; Q-622
Radio-isotopes,
Q-417
Sables
bitumineux, Q-429
Télécommunications,
C-555
McKay, l’hon. John
(Lib.—Scarborough—Guildwood)
Aide au développement international, Q-383
Bureau du
conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive,
Q-634
Compte
d’épargne libre d’impôt, Q-136
Déficit
budgétaire, Q-385
Diabète,
Q-138; Q-382
Formation
linguistique, Q-384
Immigration
et immigrants, Q-137
Industrie
minière, C-300
KAIROS,
m. de l’opposition
Subsides
no 9
Maladies
rares, Q-135
Questions
écrites, Q-135; Q-136; Q-137; Q-138; Q-382; Q-383; Q-384; Q-385; Q-634
McLeod, Cathy (PCC—Kamloops—Thompson—Cariboo)
Santé, M-393
McTeague, l’hon.
Dan (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)
Abdelrazik, Abousfian, Q-433
Accès à
l’information, m. de l’opposition
Subsides no 3
Aéronefs, Q-431; Q-621
Ambassades
et consulats, Q-620
Crédit
d’impôt pour la rénovation domiciliaire, Q-352
Crédits, m.
de l’opposition
Subsides
no 7
Criminels
détenus à l’étranger, Q-632
Éducation
financière, Q-182
Frais
d’interchange, m. de l’opposition
Subsides no 7
Gendarmerie
royale du Canada, C-437
Impôt sur le
revenu des particuliers, Q-313
Initiatives
d’exécution du budget, Q-121
Khadr, Omar, Q-433
Kohail, Mohamed, Q-314
Marchés
publics, Q-123
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-432
Programmes
gouvernementaux, Q-122
Publicité
gouvernementale, Q-521
Questions
écrites, Q-121; Q-122; Q-123; Q-182; Q-313; Q-314; Q-352; Q-431; Q-432; Q-433;
Q-521; Q-620; Q-621; Q-632
Mécaniciens
Outils diagnostiques d’entretien et de réparations. Voir plutôt Véhicules à moteur—Entretien
et réparations
Médaille de la défense du Canada
Création, C-460 (Hughes)
Médaille pour service volontaire du Gouveneur général
Création, M-111 (Casey)
Médailles de mérite
Militaire ou policier et insignes, commerce et
exportation, interdiction
C-208 (Stoffer)
C-473
(Schellenberger)
M-376 (Sgro)
Médecine
Nucléaire, pénurie d’isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes
Recherche. Voir
plutôt Recherche médicale
Voir aussi Écoles de médecine—Places
Médecins. Voir Collège des
médecins et chirurgiens de l’Alberta; Programme
canadien de prêts aux étudiants; Soignants et
professionnels de la santé—Pénurie
Médias. Voir Défense
nationale—Affaires publiques; Relations publiques—Marchés publics
Médicaments
Accès, M-2
(Julian)
Approvisionnement,
protection, Q-142 (Bennett)
Brevets,
protection, réduction, C-275 (Masse)
Fabrication
et exportation vers des pays aux prises avec le VIH/sida, la tuberculose et la
malaria
C-393
(Wasylycia-Leis)
M-352 (Dewar)
Sûreté,
agence indépendante, création, M-355 (Young)
Voir aussi Dons de médicaments; Maladies rares; Régime d’assurance-médicaments;
Règlement sur les médicaments
brevetés et
le nom de médicaments particuliers
Méfait. Voir Établissements
d’enseignement
Mekena Project Management Group. Voir Réserves
autochtones—Gestion
Ménard, Serge
(BQ—Marc-Aurèle-Fortin)
Contrôle des armes à feu, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Libération
conditionnelle, C-434
Mendes, Alexandra (Lib.—Brossard—La
Prairie)
Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-69; Q-126;
Q-127; Q-128
Animaux, C-468
Assurances,
C-457
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-604
Immigration
et immigrants, Q-418; Q-419
Marchés
publics, Q-605
Passeports
et visas
M-276
Q-342
Pont
Champlain, Q-64
Publicité
gouvernementale, Q-519; Q-520
Questions
écrites, Q-64; Q-69; Q-126; Q-127; Q-128; Q-342; Q-418; Q-419; Q-519; Q-520;
Q-604; Q-605
Mercure. Voir Centrales au
charbon
Mères. Voir Maternité—Mortalité
et morbitidé des mères et des nouveau-nés
Mers. Voir Aires marines nationales de
conservation du Canada, Loi; Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi;
Régugiés—Vietnamiens; Responsabilité en matière maritime, Loi
Mesurage. Voir Mesures
Canada
Mesures Canada
Services et employés, Q-117 (Mathyssen)
Mesures économiques spéciales, Loi
C-300 (McKay)
C-438
(Deschamps)
Méthamphétamine. Voir Drogues—Possession
Métiers
Travailleurs qualifiés, formation, apprentissage et
accreditation. Voir Marché du
travail—Normes
Métis
125e
anniversaire des événements historiques de 1885 en 2010 et reconnaissance de la
contribution des Métis au Canada
Autres
affaires no 5
Meurtres. Voir Libération
conditionnelle—Auteurs de meurtres multiples
Mexique. Voir Grippe A
(H1N1)
Micmacs. Voir Bande de la
première nation Qalipu Mi’kmaq
Micro-ondes
Effets sur la santé. Voir plutôt Ondes électromagnétiques—Santé
Mideksa, Birtukan
Détention sans accusation en Éthiopie, libération,
instances, M-334 (Julian)
Mi’kmaq. Voir Bande de la
première nation Qalipu Mi’kmaq
Militaires. Voir les sujets particuliers (par exemple : Forces canadiennes; Médailles de
mérite)
Miller, Larry
(PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)
Agriculture et agriculteurs, C-479
Service des
postes, C-450
Mines. Voir Industrie minière et le nom de minerais particuliers (par
exemple : Uranium)
Mines antipersonnel
Utilisation des mines Claymore par les Forces
canadiennes en Afghanistan, Q-4 (Black, D.)
Ministères. Voir Champions
des langues officielles; Dépenses publiques; Pauvreté infantile—Éradication;
Personnes âgées—Pauvreté;
Planification
d’urgence—Dépenses; Primes de rendement; Violence chez les jeunes et le nom de ministères particuliers
(par
exemple : Industrie, ministère)
Ministères d’État. Voir Dépenses
publiques—Ministères
Ministres. Voir Bureaux des
ministres; Déclarations de ministres; Délégations étrangères—Dépenses publiques;
Employés des ministres; Motions pour affaires courantes d’un ministre
Ministres d’État. Voir Whip en chef du
gouvernement—Et ministre d’État
Minna, l’hon. Maria
(Lib.—Beaches—East
York)
Assurance-emploi, Q-594
Briseurs de
grève, Q-260
Code canadien du travail, Q-259
Équité
en matière d’emploi, Q-261
Mobilité
de la main-d’œuvre, Q-593
Programme de
protection des salaries, Q-258
Programme
des travailleurs étrangers temporaires, Q-595
Questions
écrites, Q-258; Q-259; Q-260; Q-261; Q-506; Q-593; Q-594; Q-595
Salaires,
Q-506
Minorités de genre
Droit international, principes de Jogjakarta,
application, leadership canadien, M-263 (Siksay)
Droits
Politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-256 (Siksay)
Privation,
réprobation et défense, leadership canadien et notamment en Jamaïque, Q-480
(Cotler)
Miquelon. Voir Frontières—Différend
France-Canada
Mirabel. Voir Aéroport
international Montréal-Mirabel
Mises à pied et pertes d’emplois. Voir Ambassades
et consulats—Compressions budgétaires; Xstrata
Mississauga—Brampton-Sud, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Mississauga, Ont. Voir Infrastructure—Aide
gouvernementale
Mobilité de la main-d’œuvre
Facilitation eu égard à l’Accord sur le commerce
intérieur, mesures, Q-593 (Minna)
Mohamud, Suaad Hagi
Citoyenne canadienne détenue au Kenya, preuves
d’identité jugées litigieuses, messages, détails, Q-502 (Volpe)
Mohawks d’Akwesasne. Voir Poste
frontalier d’Akwesasne
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
C-321 (Tilson)
Mois national de l’histoire autochtone
Autres affaires no 5
Mollusques. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Mondialisation. Voir Investissements
étrangers
Mongolie
Consulat, ouverture, demande, M-116 (Bagnell)
Monnaie. Voir Pièces de monnaie
Monnaie fonctionnelle. Voir Déclarations
d’impôt
Monnaie, loi
C-252 (Martin, Pat)
Monnaie royale canadienne, Loi
C-252 (Martin, Pat)
Montréal, Qué. Voir Aéroport
international Montréal-Mirabel; Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
de Montréal;
Aéroport
Montréal Saint-Hubert Longueuil; Massacre de l’École polytechnique de Montréal;
Pont Champlain
Montréal Saint-Hubert Longueuil, aéroport. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Monts Mealy
Parc national, création, Q-459 (Russell)
Monument de l’Holocauste
Région de la capitale nationale
C-238 (Neville)
C-442 (Uppal)
Monument historique. Voir Pont de
Québec
Monuments commémoratifs. Voir Anciens
combattants—Autochtones; Mur commémoratif des soldats et casques bleus
Morbidité. Voir Maternité—Mortalité
Mort digne, droit. Voir Droit de
mourir dignement
Mortalité. Voir Maternité
Motions
Résolutions. Voir
plutôt Résolutions
Motions – Affaires courantes
Autres affaires no 12
Motions – Affaires courantes par un ministre – art. 56.1 du Règlement. Voir plutôt Motions pour Affaires courantes d’un
ministre –
art. 56.1 du Règlement
Motions de confiance
Explicites témoignant de la confiance de la Chambre à
l’endroit du gouvernement, formes et modalités,
Président, communication à la Gouverneure
générale, m. de l’opposition (Goodale)
Subsides
no 3
Voir aussi Confiance dans le gouvernement
Motions de l’opposition
Répartition des jours réservés à l’opposition et
certaines questions connexes. Voir plutôt
Jours désignés
Subsides no 3
Subsides
no 7
Subsides no
9
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition
Motions dilatoires. Voir Ordre du
jour
Motions émanant des députés
Affaires émanant des députés—Motions émanant des
députés
Maintien
et rétablissement. Voir Affaires
émanant des députés—Maintien et rétablissement
Retrait au
cours de la 1re session de la 40e législature : la
motion M-53 seulement
Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les sujets particuliers
Motions portant production de documents
Affaires émanant des députés—Motions portant
production de documents
Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les
sujets particuliers
Motions pour affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement
Autres affaires no 11
Mount Allison University. Voir Université
Mount Allison
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Autres affaires no 5
Moyennes enterprises. Voir plutôt Petites et moyennes entreprises
MTS Allsteam. Voir Télécommunications
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe
Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)
Entreprises,
C-455
Évitement fiscal, Q-166
Fonds
en fiducie, Q-344
Immigration
et immigrants, m. de l’opposition
Subsides no 9
Imputabilité
du gouvernement, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Petites
et moyennes enterprises, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Questions
écrites, Q-166; Q-344
Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre
Allusions
Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège
parlementaire—Affaires relatives aux comités
Voir aussi Commission d'enquête concernant les allégations au
sujet des transactions financières et commerciales
entre Karlheinz Schreiber et le très
honorable Brian Mulroney
Multiculturalisme, ministre. Voir Citoyenneté,
de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre
Municipalités
Taxes sur l’essence, part, M-149 (Martin, K.)
Voir aussi Infrastructure; Télécommunications—Infrastructures; Traitement et évacuation
des eaux usées—Municipalités
Munitions à fragmentation
Utilisation en Afghanistan par les Forces canadiennes
et ses alliés ou ailleurs antérieurement, Q-45 (Dewar)
Voir aussi Bombes à dispersion
Mur commémoratif des soldats et casques bleus
Morts en mission, érection en un lieu sis dans la
capitale nationale, C-454 (Kramp)
Murphy, Brian
(Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)
Personnes âgées, Q-465
Publicité
gouvernementale, Q-577; Q-578; Q-579
Questions
écrites, Q-465; Q-577; Q-578; Q-579
Murphy, l’hon.
Shawn
(Lib.—Charlottetown)
Aéroports, Q-2
Autisme
M-279
Q-337
Bicyclettes,
C-283
Environnement,
ministère, Q-330
Fonction
publique et fonctionnaires, Q-144
Fonds en
fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, Q-88
Gaz à effet
de serre, C-282
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, S-210
Autres
affaires no 8
Publicité gouvernementale, Q-522; Q-523; Q-524; Q-525
Questions
écrites, Q-2; Q-88; Q-144; Q-330; Q-337; Q-522; Q-523; Q-524; Q-525
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver
Quadra)
Bicyclettes, C-364
Burns Bog, Delta, C.-B., M-407
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Q-528
Dendroctones
du pin, Q-71
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-72
Établissements
correctionnels, Q-300
Gaz à effet
de serre, Q-528
Grippe A (H1N1)
P-17
Q-526
Jeux
olympiques d’hiver de 2010
P-15; P-16; P-18
Q-526
Prévention
de la criminalité, Q-301
Questions
écrites, Q-71; Q-72; Q-298; Q-299; Q-300; Q-301; Q-526; Q-527; Q-528
Recherche,
Q-299
Relations
Canada-Chine, M-336
Saumon
sockeye, Q-527
Terres du
gouvernement, Q-298
Traite
de personnes, M-401; M-410
Véhicules
électriques, M-408
Musées nationaux
Conflit de travail
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (3e
rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)
Myanmar
Sanctions pour violations des droits de la personne et
du droit international, M-15 (Julian)
N
Nahanni, rivière. Voir Réserve de
parc national de la Nahanni
Naissances. Voir Maternité—Mortalité
Nanaimo-Cowichan, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Nappe phréatique. Voir Eau
potable—Shannon, Qué.; Sites contaminés—Emplacements
Narcotiques. Voir Drogues—Et
narcotiques
Naskapis. Voir Cris et les
Naskapis du Québec, Loi
Nation la plus favorisée. Voir Tarif des
douanes—Taux
Nation québécoise. Voir Conseil
québécois de la radiodiffusion et des communications—Création; Immigration et
immigrants—Québec,
francisation
Nations autochtones. Voir plutôt Premières nations
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navigation maritime
Obstacles et obstructions, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Journée maritime canadienne;
Passage du Nord-Ouest; Pétroliers; Transport maritime
Navire Ocean Lady. Voir Réfugiés—Passagers clandestins
Navires
De soutien interarmées pour la Défense nationale et de
patrouille semi-hauturiers pour la Garde côtière, marchés publics,
annulation et relance du processus d’acquisition,
Q-89 (Andrews)
Voir aussi Caisse d’indemnisation des
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Eaux
arctiques—Rejet; Industrie de la
construction navale; Transport maritime—Fournisseurs canadiens et Responsabilité des
propriétéaires et un nom ou un type de navires particuliers (par exemple : NCSM Chicoutimi; Pétroliers)
Navires de croisière
En eaux
canadiennes, protection de l’environnement, normes, M-89 (Savoie)
Navires de soutien interarmées
Dépenses
publiques à ce jour et coûts d’annulation, Q-364 (Atamanenko)
Navires de ravitaillement interarmées. Voir plutôt Navires de soutien interarmées
Nazisme
Victimes. Voir Journée
de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
NCSM Chicoutimi
Sous-mariniers
présents lors de l’incendie d’octobre 2004
Départs, mutations ou
en service et indemnités, Q-414 (Stoffer)
Traitement pour syndrome de stress post-traumatique,
congés de maladie et prestations d’invalidité, Q-33 (Stoffer)
Négociation collective. Voir Gendarmerie
royale du Canada; Personnel des parlementaires
Nématode doré. Voir Pommes de
terre—Gale verruqueuse
Neutralité d’Internet. Voir plutôt Internet—Fournisseurs de services, gestion
Neutralité du net. Voir plutôt Internet—Fournisseurs de services, gestion
Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)
Analyse
comparative des sexes
M-281; M-282
Q-592
Assurance-emploi,
M-82
Bases et
stations militaires, Q-20; Q-276; Q-484
Condition de
la femme, Q-275; Q-454
Conseil
national des écosytèmes du Canada, C-239
Équité
salariale, M-280
Femmes
autochtones, m. de l’opposition
Subsides no 9
Fonds de
partenariat pour les femmes, Q-455
Fourrures,
C-439
Lac
Winnipeg, Q-273; Q-280
Libération
conditionnelle, Q-22
Monument de
l’Holocauste, C-238
Pensionnat
de l’Île-à-la-Crosse, Q-21
Questions
écrites, Q-20; Q-21; Q-22; Q-273; Q-275; Q-276; Q-280; Q-386; Q-454; Q-455;
Q-484; Q-592
Transport
ferroviaire et chemins de fer, Q-386
Vol de
véhicule à moteur, C-237
New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale
Nom, modification, C-292 (Black, D.)
Nickel Belt, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Nominations gouvernementales
Nouvelle-Écosse, Q-251 (Eyking)
Voir aussi Commissaire au lobbying;
Commission de la capitale nationale; Commission de l'immigration et du statut
de
réfugié du Canada; Commission des
nominations publiques; Directeur des poursuites pénales—Saunders;
Fonction publique et fonctionnaires—Rémunération;
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Nord. Voir Affaires indiennes et du Nord
canadien, ministère; Agence de développement économique du Canada pour la
région du Nord
de l’Ontario;
Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Infrastructure—Territoires et régions
nordiques; Initiative fédérale de
développement
économique pour le nord de l’Ontario; Programme pilote sur les services à large
bande pour le développement
rural et du
Nord; Réchauffement de la planète—Infrastructure; Services ferroviaires
voyageurs; Station de recherche de l’Extrême Arctique
Nord-Coréens
Aide alimentaire
Et réfugiés en Chine, protection, M-375 (Sgro)
Q-683 (Simms)
Réfugiés en Chine
Renvoi de force en Corée du Nord, autres solutions
M-369 (Devolin)
M-383 (Julian)
Voir aussi sous le
titre susmentionné Aide
alimentaire
Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte
West)
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de
piégeage et de pêche, C-465
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
C-265 (Martin, Pat)
C-441 (Oliphant)
M-46 (Charlton)
Norouz. Voir Jour du
Norouz
Norvège
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Voir aussi AquaNor 2009—Délégation
canadienne
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, circonscription électorale
Nom,
modification, C-270 (Jennings)
Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale
Nouveau-Brunswick. Voir BFC
Gagetown; Établissements correctionnels—Dorchester; Infrastructure des
transports
Nouveau-nés. Voir Maternité—Mortalité
Nouveaux horizons pour les aînés
Projets
réalisés, valeur pécuniaire, organismes et circonscriptions électorales
bénéficiaires, Q-124 (Marston)
Nouvelle-Écosse. Voir Nominations
gouvernementales; Présentation des arts Canada—Aide
gouvernementale et le nom de
villes particulières
Nucléaire. Voir Accidents
nucléaires; Armes nucléaires; Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.;
Commission canadienne de
sûreté
nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Eau potable—Tritium; Réacteur
national de recherche universel—Arrêt;
Sûreté et la
réglementation nucléaires Loi; Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Numéro d’entreprise. Voir Entreprises—Paperasserie
Nunavut
Mention du Nunavut aux articles 30 et 32 de la Loi
constitutionnelle de 1982, annexe B, partie I, Charte canadienne des
droits et libertés au même titre que les
autres territoires, M-467 (Goldring)
Voir aussi Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi;
Langues officielles, Loi; Réchauffement de
la planète—Infrastructure
Nunn, l’hon. D. Merlin. Voir Commission d’enquête Nunn
Nureddin, Muayyed. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
N.W.T. LTD. Voir Affaires
indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale
NWT & Nunavut
Chamber of mines. Voir Affaires
indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale
O
Oak Ridges—Markham, circonscription électorale
Nom, modification, C-431 (Calandra)
Obama, Barrack, président des États-Unis. Voir Allocutions de visiteurs de marque—États-Unis
Objecteurs de conscience
Américains à
la guerre en Irak, statut de résident permanent, admissibilité et expulsion,
procédure, arrêt
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (2e
rapport du Comité permanent de la
citoyenneté et de
l’immigration)
M-250 (Siksay)
Autorisation de demeurer au pays pour des raisons
d’ordre humanitaire, C-440 (Kennedy)
Opposition à
l’utilisation des impôts à des fins militaires, C-390 (Siksay)
Statut de résident permanent, admissibilité et
expulsion, procédure, arrêt, M-275 (Chow)
Objectifs du millénaire pour le développement
Dépenses publiques et stratégies pour l’atteinte des
objectifs
Q-289 (Proulx)
Q-338 (Pearson)
Objets perdus
Institutions fédérales, Q-100 (Harris, J.)
Obligation légale à l’étranger
Personnes morales et personnes physiques,
responsabilités, C-260 (Martin, Pat)
OC Transpo. Voir Transport en
commun—Conflit de travail
Occupants du fauteuil
Autres affaires no 1
Océan Arctique
Passage libre de glace de l’Atlantique au Pacifique. Voir Passage du Nord-Ouest
Voir aussi Bartlett, Bob—Explorateur
Ocean Lady, navire. Voir Réfugiés—Passagers
clandestins
Océans. Voir Armoiries;
Pêches et des océans, Comité permanent; Pêches et des Océans, ministre; Pêches
et océans;
Responsabilité en matière maritime, Loi
O’Connor, enquête. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de
sécurité—Directives
O'Connor, l’hon. Gordon
(PCC—Carleton—Mississippi Mills; ministre d’État et whip en chef du
gouvernement)
Allusions. Voir Whip en chef du gouvernement—Et
ministre d’État
O’Connor, Dr John. Voir Contamination
de l’environnement—Plaintes
Œuvres de bienfaisance
Organisations. Voir
plutôt Organismes de bienfaisance
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Nominations gouvernementales et activités, Q-253
(Andrews)
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Placements, niveau de risque
Et
questions connexes, Q-185 (Marston)
Et rapport annuel, contenu, C-361 (Marston)
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
C-18
C-361
(Marston)
Modifications
corrélatives
C-10
Voies
et moyens no 6
C-18
Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
Placements
Gestion
du risques et questions connexes, Q-186 (Marston)
Industrie du tabac, M-57 (Wasylycia-Leis)
Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, Loi
C-300 (McKay)
Off-shore
Production de pétrole marin. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières
OGM. Voir Organismes génétiquement
modifiés
Oiseaux mazoutés. Voir Déversements
de pétrole
Oiseaux migrateurs. Voir Convention
concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994; Réserves nationales de faune—Et
refuges
OIT. Voir Organisation internationale du
travail
Oléoducs. Voir plutôt Transport par pipeline
Oliphant, Jeffrey, juge
Allusions. Voir Commission
Oliphant
Oliphant, Robert (Lib.—Don
Valley-Ouest)
Algoma Tankers,
Q-308
BFC Gagetown, Q-690; Q-691
Compte
d’épargne libre d’impôt, Q-68
Dépenses publiques par circonscription, Q-254
Forces
canadiennes, Q-688
Hôpital des
anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue, Q-689
Jeux
olympiques d’hiver de 2010, Q-63
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-447
Poste
frontalier d’Akwesasne, Q-369; Q-448
Produits
agricoles, Q-132
Questions
écrites, Q-63; Q-68; Q-132; Q-254; Q-308; Q-369; Q-447; Q-448; Q-452; Q-688;
Q-689; Q-690; Q-691
Régimes
de pension, C-441
Syndrome
de fatigue chronique, Q-452
Ombudsman de la responsabilité sociale des entreprises de l’industrie
extractive. Voir Industrie
minière—Responsabilité
Ombudsman des pensions
Poste, création, mandat, C-256 (Martin, Pat)
Ombudsman des services consulaires. Voir plutôt Citoyens canadiens—À l’étranger, protection
Ombudsman du crédit
Poste, création, mandat, C-266 (Martin, Pat)
Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de
l’ombudsman du pétrole et du gaz
OMC. Voir Organisation mondiale du
commerce
OMS. Voir Organisation mondiale de la
santé
Ondes électromagnétiques
Santé, effets, évaluation indépendante, ministère de
la Santé, responsabilité, M-310 (Martin, K.)
Voir aussi Rayonnements électromagnétiques; Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes; Tours de transmission d’énergie électrique
ONG. Voir plutôt Organisations non
gouvernementales
Ontario. Voir Agence de
développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Agence
fédérale de
développement
pour le Sud de l’Ontario; Circonscriptions électorales—Nord; Fonds d’adaptation
des collectivités—Régions;
Infrastructure—Aide gouvernementale et
Municipalités, projets; Initiative fédérale de développement économique
pour le
nord de
l’Ontario; Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale—Organismes de
développement régional;
Programme de développement de l’Est de l’Ontario; Réserves autochtones—Gestion; Services ferroviaires
voyageurs—Nord;
Taxe de vente
harmonisée; Taxe sur les produits et services—Et taxe de vente de l’Ontario et le nom de villes particulières
OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
Opérateurs de véhicules de transport en commun. Voir Tranport en commun—Employés
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 13 (Marchés publics, petites et moyennes
entreprises, accès – 7e rapport)
Subsides no
2
Subsides no
10
Opinion publique. Voir Sondages
d’opinion
Opposants à la guerre. Voir Objecteurs
de conscience
Opposition
Parlementaire,
partis. Voir plutôt Partis de
l’opposition
Optimisation des ressources. Voir Institutions
fédérales—Processus d’examen stratégique
Orange. Voir Agent orange
Ordonnance de probation. Voir Arrestation
sans mandat—Personne
Ordonnances d’interdiction
Personnes coupables de crimes financiers, C-52
Ordonnances de médicament
Médicaments
d’ordonnance, accès. Voir plutôt Médicaments—Accès
Ordre de priorité. Voir Affaires émanant
des députés
Ordre du jour
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18—débat sous Affaires
courantes – remplacement par une motion
dilatoire proposant de passer à l’Ordre du
jour
Voir aussi Vote prépondérant du Président de la Chambre—Motion dilatoire visant à
passer à l’Ordre du jour
Ordres de renvoi. Voir Affaires
relatives aux comités—Comités permanents et
Comités spéciaux et le nom de comités
particuliers
et les sujets des ordres de renvoi
particuliers suivants : Adoption d’un enfant—Soutien, mesures;
Afghanistan—Mission canadienne;
Directeur
des poursuites pénales—Saunders, Brian J., nomination;
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels,
Loi—Examen;
Envois
collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire;
Équité en
matière d’emploi, Loi—Examen;
Espèce en
péril, Loi—Examen;
Identification par les empreintes génétiques, Loi—Examen;
Industrie—Crise;
Industrie
automobile—Crise;
Sociétés
par action, Loi canadienne—Examen
Ordres émanant du gouvernement
Partie I de l’État
des travaux de la Chambre
Période
Autres
affaires no 2
Ordres relatifs aux délibérations. Voir Séances et
travaux de la Chambre—Délibérations
Organes humains. Voir Registre
national des donneurs d’organes; Trafic d’organes
Organisation des Nations Unies
Conventions. Voir
Conventions et traités des Nations Unies
Droits
des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples
autochtones
Traités. Voir Conventions et traités des Nations
Unies
Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques;
Darfour—Maintien
de la paix; Iran—Résolutions; Règlement d’application des résolutions des
Nations Unies sur l’Iran
Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la
culture. Voir Burns Bog, Delta, C.-B.
Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
Convention,
modifications
Amendements aux termes de l’article XXI, ratification, opposition
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (8e
rapport du Comité permanent des pêches
et des océans)
M. de l’opposition (Byrne)
Subsides
no 9
Q-435 (Andrews)
Organisation internationale des migrations. Voir Darfour—Aide humanitaire
Organisation internationale du travail. Voir Convention
collective—Négociation; Emploi—Âge minimum d’admission; Syndicats de
la santé de
la Colombie-Britannique—Convention collective; Travail forcé—Interdiction
Organisation mondiale de la santé
Taïwan, statut, M-13 (Julian)
Organisation mondiale du commerce. Voir Entreprises
commerciales d’État—Négociations
Organisations à but non lucratif
Abrogation de certaines lois, C-4
Gouvernance,
C-4
Modification corrélative à certaines lois, C-4
Voir aussi Œuvres de bienfaisance—Contribuables
Organisations criminelles. Voir Crime
organisé; Gangs de criminels; Gangs de rue; Terrorisme
Organisations non gouvermentales
Aide gouvernementale à KAIROS et Alternatives, fonds provenant de l’ACDI, rétablissement, M-474
(Chow)
Voir aussi KAIROS
Organisations sans capital-actions
C-4
Organismes à but non lucratif. Voir plutôt Organisations à but non lucratif
Organismes de bienfaisance
Contribuables,
services à une telle organisation à but non lucratif ou à une administration
publique, déductions
fiscales, C-216 (Stoffer)
Enregistrement auprès du fisc, révocation pour motif
de rémunération inappropriée d’un employé ou d’un cadre de
direction, C-470 (Guarnieri)
Organismes de développement régional. Voir Parry
Sound—Muskoka, circonscription électorale et
le nom d’organismes particuliers
Organismes fédéraux. Voir plutôt Institutions fédérales
Organismes génétiquement modifiés. Voir plutôt Organismes transgéniques
Organismes transgéniques
Analyse, protocole, conception et mise au point,
experts scientifiques, consultations, M-216 (Davies, L.)
Approbation,
évaluation scientifique, M-215 (Davies, L.)
Conséquences
environnementales diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies, L.)
Voir aussi Aliments transgéniques; Animaux transgéniques; Blé transgénique; Luzerne
transgénique; Plantes transgéniques;
Poissons transgéniques; Semences
agricoles—Transgéniques et
Variétés
Orientation sexuelle. Voir Forces
canadiennes—Militaires—Exclusion; Minorités de genre; Réfugiés—Demandes
d’asile; Transexuels
Orthodoxes. Voir Institut de
théologie orthodoxe de Halki
Ottawa, Ont.
Grève
du transport en commun à OC Transpo. Voir
plutôt Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo
Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux;
Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition;
Technologies de l’information—Services
gouvernementaux partagés
Ottawa-Sud, circonscription électorale. Voir Biens
immobiliers—Fédéraux; Dépenses publiques par circonscription électorale
Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)
Assurance-emploi, C-241
Ouest canadien. Voir Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions
Ouest, côte. Voir plutôt Côte Ouest
Oujé-Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou
Ours grizzlis
Habitat, conservation, M-429 (Martin, K.)
Outaouais. Voir Fonction
publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition; Rivière des
Outaouais
Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi
C-16
P
Pacetti, Massimo
(Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Canadiens d’origine italienne, C-302
Frais
de déplacement, C-303
Îles
Turks et Caicos, M-409
Pachtou. Voir Afghanistan—Communications
Pacific Rim. Voir Réserve de
parc national Pacific Rim
Pacifique. Voir Initiative de la
porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique; Pêches du Pacifique; Réserve
de parc national Pacific Rim; Saumon du Pacifique; Zone de gestion intégrée de
la côte Nord du Pacifique
Paiements de péréquation
C-10
Voies
et moyens no 6
Paiements en remplacement d’impôts
Installations
fédérales, données, ventilation
Et actifs sousmis à un examen, Q-163 (Dewar)
Région de la capitale nationale, Q-238 (Dewar)
Paiements en remplacement d’impôts, Loi
Modifications
corrélatives
C-41
Voies et moyens no 8
C-415 (Chow)
Paiements, Loi canadienne
Modification
corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Paillé, Pascal-Pierre (BQ—Louis-Hébert)
Pont de Québec, M-423
Paix. Voir Journée internationale de la
paix; Parc international de la paix Waterton-Glacier
Paix, ministère
Établissement
C-447 (Siksay)
M-463 (Siksay)
Pakistan
Incursion dans le nord du pays, aide gouvernementale,
Q-373 (Rae)
Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien; Sécurité sociale—Accords
Palestine
Aide humanitaire et à la reconstruction et aide au
développement international, aspects divers, Q-150 (Julian)
Voir aussi Conflit israélo-palestinien
Pandémies
Interventions
sanitaires, dépenses publiques, ventilation
Q-230 (Duncan, K.)
Q-307 (Duncan, K.)
Voir aussi Grippe A (H1N1); Influenza
Panneaux publicitaires. Voir Publicité
gouvernementale—Plan d’action économique
Paperasserie. Voir Entreprises
Papier
Utilisation, réduction. Voir Documents parlementaires—Imprimés
Paquette, Pierre (BQ—Joliette)
Assurance-emploi,
M-389
Charte
de la langue française, C-307
Questions
écrites, Q-237
Télécommunications,
Q-237
Paradis fiscaux
Évitement fiscal par la double déduction des frais
d’intérêt. Voir plutôt Déductibilité
des intérêts
Paramount Resources. Voir Redevances
pétrolières—Autochtones
Parc de la Gatineau
Limites
C-37
Et affaires connexes, C-367 (Dewar)
Parc international de la paix Waterton-Glacier
Évaluation environnementale du bassin de la rivière
Flathead. Voir plutôt Rivière
Flathead—Évaluation environnementale
Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi
C-16
Parc national de la Nahanni. Voir Réserve de
parc national de la Nahanni
Parc national des monts Mealy. Voir Monts
Mealy—Parc national
Parc national Greater Pacific Rim. Voir Réserve de parc national
Pacific Rim
Parcs nationaux du Canada, Loi
C-16
C-38
Parents. Voir Adoption
d’un enfant—Soutien; Assurance-emploi; Enfants—Activité physique; Divorce;
Journée des grands-parents;
Journée nationale
de sensibilisation à l’aliénation parentale
Pari mutuel
Système, mise à jour, C-31
Parlement
Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 5 –
Chambre des communes
Subsides
no 5—Crédit 5
Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 10 –
Bibliothèque du Parlement
Subsides
no 5—Crédit 10
Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 15 –
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Subsides
no 5—Crédit 15
Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, crédit 5b – Chambre des
communes
Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires
de la Chambre—3e
rapport
Subsides
no 2—Crédit 5b
Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, crédit 10b – Bibliothèque du
Parlement
Subsides no
10—Crédit 10b
Subsides no 2
Subsides no
5
Subsides no
10
Voir aussi Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux originaux non censurés;
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte
permanent; Bureau du directeur parlementaire
du budget; Cité parlementaire; Développement durable; Directeur parlementaire
du budget; Dissolution du Parlement; Hauts
fonctionnaires du Parlement; Relations de travail au Parlement, Loi
Parlement du Canada, Loi
C-30
C-202 (Stoffer)
C-446
(Davies, D.)
Parlementaires
Rémunération, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Comité de parlementaires sur
la sécurité nationale; Documents gouvernementaux—Imprimés; Personnel des
parlementaires
Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale
Organismes
de développement régional fédéraux de l’Ontario, appartenance, Q-453 (Gravelle)
Partenariat pour les femmes. Voir Fonds de
partenariat pour les femmes
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Groupes de
travail, rapports trimestriels, M-36 (Julian)
Négociations,
participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)
Partenariat public-privé
Politique
gouvernementale générale et évaluation des expériences de ce type de marchés
publics déjà conclus,
Q-52 (Davies, D.)
Voir aussi Contrôle des armes à feu—Dépôts d’armes à feu; Fonds pour les
partenariats public-privé
Partenariats pour la création d’emplois
Avalon,
circonscription électorale, Q-252 (Andrews)
Participation publique au capital d’Air Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-379
(Julian)
Particuliers. Voir Impôt sur le
revenu des particuliers
Parti conservateur du Canada. Voir Afghanistan—Détenus—Documents;
Commission de la capitale nationale—Paiements reçus
Parti libéral du Canada. Voir Logement
Partis de l’opposition
Chefs,
consultations. Voir Dissolution du Parlement—Gouverneur général
Partis politiques. Voir Députés—Appartenance
politique
Passage du Nord-Ouest
Désignation nouvelle, motifs
M-67 (Kramp)
M-115 (Bagnell)
M-377 (Kramp)
M-387 (Kramp)
M-466
(Bagnell)
Passagers aériens. Voir plutôt Passagers de l’air
Passagers clandestins. Voir Réfugiés
Passagers de l’air. Voir Déclaration des
droits des passagers de l’air; Transport aérien—Avions déroutés
Passagers ferroviaires. Voir Services
ferroviaires voyageurs
Passages frontaliers. Voir Fonds pour
les portes d’entrée et les passages frontaliers
Passeport Canada
Agents de service recrutés, Q-146 (Rae)
Passeports et visas
Bulgarie et Roumanie, ressortissants, visas de
visiteur, obligation, M-246 (Wrzesnewskyj)
Bureaux
permanents avec services complets, nombre, accroissement, Q-342 (Mendes)
Croatie,
ressortissants, visas de visiteur, obligation, M-247 (Wrzesnewskyj)
Droits
exigibles, annulation ou diminution pour certains groupes de personnes
C-213 (Stoffer)
M-70 (Masse)
M-72 (Masse)
Émission,
efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-76 (Masse)
Interdiction de séjour. Voir Galloway, George, député britannique
Membres de
la Gendarmerie royale du Canada, gratuité, C-213 (Stoffer)
Services
complets
Mandat et responsabilités, attribution à Service Canada, M-276 (Mendes)
Voir aussi sous le titre susmentionné
Bureaux permanents
Validité,
durée, M-120 (Martin, K.)
Visas
de résident temporaire – visas de visiteur
Demandes, Q-335 (Malhi); Q-357 (Chow)
Voir aussi sous le titre susmentionné Bulgarie
et Roumanie; Croatie
Voir aussi Immigration et immigrants—Cautionnements; Règlement sur les droits des
services de passeports
Patrimoine canadien
Subsides no 2
Subsides no 5
Subsides no 10
Voir aussi Journée du patrimoine
national en matière de chasse, de piégeage et de pêche; Produits
promotionnels patrimoniaux
Patrimoine canadien, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 18 (Musées nationaux, conflit de travail – 3e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Patrimoine canadien, ministère. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Grippe A (H1N1); Jeux olympiques
d’hiver de 2010
Patrimoine halieutique et faunique. Voir Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique
Patry, Bernard
(Lib.—Pierrefonds—Dollard)
Industrie minière, M-283
Pauvreté
Atténuation. Voir
plutôt sous le titre susmentionné Réduction
Des
enfants. Voir plutôt Pauvreté
infantile
Enjeux des
réunions du G-8 et du G-20 à Londres, R.-U., 2 avril 2009, invitation de la
Chambre au Sénat pour un
message conjoint
Autres
affaires no 5
Réduction
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (6e
rapport du Comité pemanent des ressources
humaines, du développement des
compétences, du développement social et de la condition des personnes
handicapées)
Efficacité, évaluation des mesures mises en place, Q-19 (Martin, T.)
Renforcement des mesures existantes, M-79 (Martin, T.)
Voir aussi Pauvreté infantile; Personnes
âgées
Pauvreté infantile
Éradication
Objectif sociétal, M-106
(Martin, Pat)
Programmes et mesures, dépenses
publiques par ministère et circonscription, Q-639 (Dhalla)
Pavillon du Canada. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Pays en
développement. Voir Aide au
développement international—Orphelins; Commission de surveillance des
activités à
l’étranger des entreprises et entités canadiennes; Industrie minière—Responsabilité sociale des
entreprises
Pays étrangers
Dette due au gouvernement canadien par le Bengladesh,
la Colombie, l’Indonésie, le Pakistan, le Pérou, l’Ukraine et le
Vietnam, détails, Q-681 (Goodale)
PCSRA. Voir Programme canadien
de stabilisation du revenu agricole
Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)
Agence de développement du Sud de l’Ontario, Q-115
Aide au
développement international
M. de l’opposition
Subsides no 3
Q-116; Q-339; Q-340; Q-640;
Q-641
Aide humanitaire, Q-340; Q-341
Darfour,
Q-114
KAIROS,
Q-642
Objectifs
du millénaire pour le développement, Q-338
Programme de développement de l’Est de l’Ontario, Q-115
Questions
écrites, Q-114; Q-115; Q-116; Q-338; Q-339; Q-340; Q-341; Q-640; Q-641;
Q-642
Pearson, Lester B., aéroport international. Voir plutôt Aéroport international Pearson de Toronto
Peary, Robert
Explorateur des régions arctiques. Voir Bartlett, Bob—Explorateur
Pêche. Voir Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique; Homard; Journée du patrimoine
national en matière
de chasse,
de piégeage et de pêche; Poisson de fond; Route translabradorienne; Saumon du
Pacifique; Thon rouge
Pêche au phoque. Voir plutôt Chasse au phoque
Pêche commerciale
Dragueurs, utilisation, interdiction, M-311 (Martin,
K.)
Pêche intérieure. Voir Route
tranlabradorienne
Pêcheries et pêcheurs. Voir Homard—Pêcheurs;
Pêches de l’Atlantique—Bénéficiaires
Pêches. Voir Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique; Indian Brook Fisheries Ltd.
Pêches de l’Atlantique
Bénéficiaires du programme de retraite anticipée
relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique, traitement fiscal,
Q-27 (Russell)
Produits,
commercialisation, Pêches et océans, ministère, dépenses publiques, Q-326
(LeBlanc)
Programmes
divers, répartition par province du financement annoncé de 65 milliards de 2009
à 2014, Q-378 (Cuzner)
Voir aussi Homards; Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
Pêches du Pacifique
Frayères, exploitation forestière, dommages,
évaluation et modifications des pratiques, M-315 (Martin, K.)
Pêches et
Océans, ministère, prise de décision, décentralisation, M-314 (Martin, K.)
Prises,
variétés et volume, déclin, causes, groupe de travail, création, M-309 (Martin,
K.)
Pêches et des océans, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 6 (Chasse au phoque – 4e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Convention de
l’Organisation des pêches de l’Atlantique
Nord-Ouest, amendements – 8e
rapport)
Subsides no
2
Subsides no
5
Pêches et des Océans, ministre. Voir AquaNor 2009
Pêches et océans
Subsides no 2
Subsides
no 5
Pêches et océans, ministère
Communiqué de presse traitant d’une déclaration du
sénateur Fabian Manning au sujet de la chasse au phoque,
distribution par Marketwire, publication,
Q-78 (Andrews)
Voir aussi Indian Brook Ltd.—Vérification financière; Pêches de
l’Atlantique—Produits; Pêches du Pacifique
Pêches, Loi
C-219 (Stoffer)
C-41
Voies et moyens no 8
Pêcheurs. Voir plutôt Pêcheries et pêcheurs
Pédophiles. Voir plutôt Pédophilie et pédophiles
Pédophilie et pédophiles. Voir Exploitation
et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Prédateur sexuel d’enfants; Traite
de
personnes—Prévention
Peel, région. Voir Infrastructure—Municipalités,
projets—Région de Peel
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort. Voir Smith,
Ronald
Peines pénales. Voir plutôt Sentences pénales
Pelages. Voir Fourrures
Pénalités administratives en matière d’environnement
C-16
Pénitenciers. Voir
plutôt Établissements correctionnels
Pension de la fonction
publique, Loi
Examen, M-432 (Martin, K.)
Modification corrélative, C-30
Pension de retraite. Voir Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada
Pension de retraite de la
Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-18
C-201 (Stoffer)
C-218
(Stoffer)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
C-201 (Stoffer)
C-210 (Stoffer)
C-218 (Stoffer)
Modification
corrélative, C-18
Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse
Survivants, indemnisation, Q-21 (Neville)
Pensionnats pour autochtones
Écoles et autres établissements soustraits à
l’application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens,
ententes particulières, Q-67 (Russell)
Voir aussi Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse
Pensionnats indiens. Voir plutôt Pensionnats pour autochtones
Pensions
Protection,
mesures diverses élaborées en consultations avec les provinces et territoires
M. de l’opposition (Marston) – (avis, 21 avril 2009 – retrait, 14 mai
2009)
Subsides no 7
M. de l’opposition (Martson) – avis, 9
juin 2009
Subsides no 7
Transfrontalières,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite; Loi modifiant certaines
lois en matière de pensions et
édictant la
Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des
prestations de retraite; Normes de
prestation de pension, Loi de 1985; Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public,
Loi; Ombudsman des pensions; Personnes
âgées—Revenus, besoins et mesures de soutien;
Régime de pensions du Canada; Régimes de pension; Retraite;
Saisie-arrêt et la distraction de pensions,
Loi
Pensions de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Péremption de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés
Péréquation. Voir Budget 2009 (27
janvier 2009)—Renonciation; Paiements de péréquation
Permis de travail. Voir Travailleurs
étrangers—Protection
Permis ministériels. Voir Immigration
et immigrants—Permis de séjour temporaire
Pérou
Accords sur
le commerce, l’environnement et le travail.
Voir plutôt Accord de
libre-échange Canada-Pérou
Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien
Perquisition. Voir Mandats de
perquisition
Persécution religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes
Personnel des ministres
Indemnités
de cessation d’emploi, Q-477 (McCallum)
Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international,
ministère—Fonctionnaires; Ressources naturelles, ministre;
Whip en chef du gouvernement—Et ministre
d’État
Personnel des parlementaires
Négociation collective, permission, autorisation,
C-485 (Charlton)
Personnel exempt. Voir plutôt Personnel des ministres
Personnel exonoré. Voir plutôt Personnel des ministres
Personnel temporaire. Voir plutôt Travailleurs à temps partiel
Personnes à faible revenu. Voir Contribuables—À
faible revenu; Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu;
Logement
social—Personnes âgées; Services financiers—Personnes à faible revenu;
Subvention canadienne d’accès pour étudiants de
famille à
faible revenu
Personnes accusées. Voir Crime avec
violence—Caution; Justice pénale
Personnes âgées
Ministère,
création et mandat de soutien sociétal diversifié, M-48 (Charlton)
Pauvreté,
éradication, programmes et mesures, dépenses publiques par ministère et
circonscription électorale, Q-636 (Dhalla)
Revenus,
besoins et mesures de soutien
M-45 (Charlton)
M-49 (Charlton)
Q-465 (Murphy, B.)
Voir aussi Assurance-emploi—Cotisations; Crédit d’impôt en raison de l’âge; Crédit
d’impôt pour soins à
domicile—D’un proche âgé d’au moins 65 ans;
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées;
Journée des aînés; Journée des
grands-parents; Logement social; Nouveaux horizons pour les aînés; Transport en
commun
Personnes avec déficience. Voir plutôt Personnes handicapées
Personnes disparues
Femmes disparues ou assassinées, Downtown Eastside,
Vancouver, C.-B. et sur la route des pleurs, enquête, M-345
(Davies,
L.)
Voir aussi Femmes autochtones—Disparues ou assassinées
Personnes handicapées
Accessibilité des lieux physiques et services, M-29
(Julian)
Emploi,
sensibilisation, programme, M-158 (Martin, K.)
Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées;
Crédit d’impôt pour personnes
handicapées; Crédit d’impôt pour soins à
domicile—D’un proche âgé d’au moins 65 ans; Équité en matière
d’emploi—Progrès; Fonds pour
l’accessibilité; Logement social; Régime de pensions du Canada—Gains;
Ressources
humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes
handicapées, Comité permanent
Personnes morales. Voir Obligation légale
à l’étranger
Personnes physiques. Voir Obligation légale
à l’étranger
Pertes d’emplois. Voir plutôt Mises à pied et pertes d’emplois
Pesticides
Utilisation à des fins esthétiques, restrictions
C-363 (Martin, Pat)
C-368 (Savoie)
Utilisation
agricole, produits et normes réglementaires comparables aux autres pays, M-460
(Shipley)
Voir aussi Accord de libre-échange nord
américain
Petites entreprises. Voir Financement
des petites entreprises du Canada, Loi; Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes entreprises
Crise financière, accès au crédit, impacts, sommet des
principaux intervenants, tenue, m. de l’opposition (Mulcair)
Subsides
no 7
Prêts
consentis et prêteurs, protection, C-10
Voies
et moyens no 6
Programmes
divers, dépenses publiques, ventilation et questions connexes, Q-498 (Bains)
Revenu
annuel et taux d’impôt sur le revenu, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Marchés publics; Technologies
de l’information—Services gouvernementaux partagés
Petits-enfants. Voir
Citoyenneté—Enfants
Petits prêts. Voir Prêts
Pétrole
Réserve nationale stratégique, mise en place, M-35
(Julian)
Voir aussi Agence de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole;
Redevances pétrolières; Sables bitumineux
Pétrole et gaz
Exploration et exploitation, terres de reserve
C-5
Responsabilité
sociale des entreprises. Voir Industrie
minière
Voir aussi Bureau de l’ombudsman du
pétrole et du gaz; Combustibles fossiles—Réserves; Pollution par les
hydrocarbures;
Redevances pétrolières; Sables bitumineux;
Transport par pipeline
Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi
C-5
Pétroliers
Navigation
interdite dans les régions de mer adjacentes à la côte Ouest connues sous les
noms d’entrée Dixon,
de détroit d’Hécate et de bassin
Reine-Charlotte, C-458 (Davies, D.)
Voir aussi Algoma Tankers—Importation
Peuples autochtones. Voir Armoiries;
Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq; Commission royale sur les peuples
autochtones;
Déclaration sur les droits des peuples
autochtones; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi;
Premières nations; Salle des Autochtones;
Services correctionnels—Adaptation; Thon rouge
Philanthropie. Voir Journée nationale de la philanthropie
Philippines. Voir Canadiens
d’origine philippine
Phoques. Voir Chasse au
phoque; Produits du phoque
Phosphates
Utilisation, restrictions, M-105 (Martin, Pat)
Phosphore. Voir Détergents
pour lave-vaisselle—Teneur
Photographie
D’identification d’une personne légalement détenue
C-31
Phytopathologie. Voir Pommes de
terre—Gale
Phytothérapie. Voir Produits de
phytothérapie
Pickering, Ont. Voir Aéroport de
Pickering—Projet de développement
Pickering—Scarborough-Est, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique du Canada – projets
par
circonscription électorale
Pièces de monnaie
D’un cent, retrait, C-252 (Martin, Pat)
Pièces d’identité
Obtention frauduleuse, possession et trafic, S-4
Piégeage. Voir Journée du patrimoine national
en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Piétons. Voir Infrastructure
verte—Allées piétonnières
Pipeline de la vallée du Mackenzie
Aide gouvernementale, offre, motifs, coûts et
avantages, Q-44 (Bevington)
Pipelines. Voir Transport
par pipeline
Piratage. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture
Pistes cyclables
Aménagement, promotion, C-400 (Cullen)
Infrastructure spécifique, aménagement. Voir Infrastructure verte—Allées
Pistolets électriques
Utilisation
Circonstances
et incidents divers dont celui du citoyen Adam Dormer
Q-160 (Reid)
Q-603 (Reid)
Lignes directrices et politique de la Gendarmerie royale du Canada,
modifification, m. de l’opposition (Holland)
Subsides
no 7
Placements. Voir Régimes de
pension—Décisions
Plamondon, Louis
(BQ—Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)
Travailleurs
âgés, M-285
Plan Chantiers Canada
Dépenses
publiques réelles, bénéficiaires et critères d’attribution de ces fonds
Q-38 (Julian)
Q-152 (Julian)
Projets approuvés dans le cadre des divers fonds et du
financement de base provincial-territorial du plan, ventilation,
Q-125 (Bevington)
Plancher océanique. Voir Frontières—Différend
France-Canada
Plan d’action économique du Canada
Appellation
subsidiaire du budget de 2009 du Canada.
Voir Budget 2009 (27 janvier
2009)
Crédit 35. Voir
plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010; Initiatives d’exécution
du budget—Projets
Dépenses
publiques des 120 premiers jours, Q-394 (Jennings)
Mise en
œuvre, évaluation par le directeur parlementaire du budget, accès à
l’information, gouvernement fédéral, facilitation,
m. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 9
Voir aussi Publicité gouvernementale
Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription
électorale
Don
Valley-Est, Q-482 (Ratansi)
Don
Valley-Ouest, Q-447 (Oliphant)
Eglinton—Lawrence,
Q-504 (Volpe)
Gatineau,
Q-470 (Proulx)
Halifax-Ouest, Q-514 (Regan)
Hull-Aylmer, Q-469 (Proulx)
Pickering—Scarborough-Est, Q-432 (McTeague)
Pontiac,
Q-468 (Proulx)
Scarborough-Sud-Ouest,
Q-610 (Simson)
Voir aussi Publicité gouvernementale
Planification d’urgence
Dépenses publiques, ministères, institutions fédérales
et réserve pour éventualités, part, Q-444 (Simson)
Plantes transgéniques
Approbation, processus, révision, M-461 (Atamanenko)
Conséquences
environnementales, recherche de l’industrie, données de l’Agence canadienne
d’inspection des
aliments, examen public, M-220 (Davies, L.)
Plaquettes de frein. Voir Véhicules à
moteur
Plateau continental. Voir Recettes du
gouvernement—Redevances pétrolières
Plateforme continentale. Voir Recettes du
gouvernement—Redevances pétrolières
Plates-formes de forage. Voir Services
d’urgence—Hélicoptère
Poids lourds. Voir Camions
poids lourds
Poils de chat. Voir plutôt Fourrures—Pelages
Poils de chien. Voir plutôt Fourures—Pelages
Pointe-Claire, Qué. Voir Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes
Poisson de fond
Chalutage par le fond, moratoire et méthode
d’exploitation, aspects durables, M-88 (Savoie)
Voir aussi Pêches de l’Atlantique—Bénéficiaires
Poissons
De la côte Ouest. Voir
plutôt Pêches du Pacifique
Voir aussi Étiquetage des aliments
Poissons transgéniques
Élevage en
parcs aquatiques en filet, moratoire, M-218 (Davies, L.)
Police. Voir Services de
police; Services de police communautaires
Policiers
Enquête sur
les activités d’autres policiers, bureau civil. Voir plutôt Bureau d’enquête civil—Création
Recrutement et présence de patrouilleurs dans les rues, accroissement, m.
de l’opposition (Holland)
Subsides
no 7
Voir aussi Bureau d’enquête civil—Création; Fonds de recrutement de policiers; Jeux
mondiaux des policiers et des pompiers;
Médailles de mérite—Militaire ou policier
Politique budgétaire
Voies et moyens no 1
Politique d’alphabétisation
Établissement, C-401 (Silva)
Politique des langues officielles
Activités culturelles bilingues aux jeux olympiques. Voir Comité d’organisation des Jeux
olympiques et paralympiques de 2010
à Vancouver—Culture et créativité; Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Formation. Voir plutôt Formation linguistique
Langue
d’affichage. Voir Affichage bilingue
Nunavut,
Assemblée législative
Affaires
émanant du gouvernement no 4
Voir aussi Charte de la langue
française; Entreprises—Fédérales au Québec; Jeux olympiques d’hiver de 2010
Politique étrangère. Voir Conflit
israélo-palestinien
Politiques gouvernementales. Voir plutôt Études et politiques gouvernementales
Pollution
Incidents, zones écosensibles et espèces en voie de
disparition touchées, dommages, responsabilités, poursuites,
dépollution, activités et coûts, Q-287
(Siksay)
Pollution des eaux
Immersion ou rejet dans un lac, interdiction, C-219
(Stoffer)
Pollution des eaux arctiques. Voir Prévention de la
pollution des eaux arctiques, Loi
Pollution par le bruit. Voir Bruit et
pollution par le bruit
Pollution par les hydrocarbures. Voir Caisse
d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée
par les
navires;
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de
soute;
Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un
Fonds international d’indemnisation pour les
dommages dus
à la pollution par les hydrocarbures
Pollution sonore. Voir Bruit et
pollution par le bruit
Pommes de terre
Gale verruqueuse et nématode doré, gestion phytosanitaire,
Q-305 (Russell)
Île-du-Prince-Édouard,
dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-376 (Easter)
Pompiers
Décès dans l’exercice de leurs fonctions, enquête
indépendante
M-367 (Davies, L.)
M-420 (Mathyssen)
M-449
(Angus)
Protection
pénale, renforcement, C-405 (Silva)
Sécurité,
priorité et modification des codes impliqués
M-419 (Mathyssen)
M-448 (Angus)
Voir aussi Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du
Canada
Pont Champlain
Réfection du pont Champlain, Montréal, Qué., travaux,
gestion et dépenses publiques, Q-64 (Mendes)
Pont de Québec
Rachat et restauration à titre de momument historique
et d’infrastructure de transport essentielle, M-423 (Paillé)
Pontiac, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique
du Canada – projets par circonscription électorale
Pontiques
Génocide, reconnaissance, M-332 (Karygiannis)
Ponts
Disraeli – Winnipeg, Man. –, fermeture pour réfection,
durée, maire, instances, Q-97 (Maloway)
Nouveaux ponts
internationaux entre le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75
(Masse)
Ponts et tunnels internationaux, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Ponts sur le fleuve Saint-Laurent
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi le nom de ponts particuliers
Ponzi, combines. Voir plutôt Crimes financiers
Population active. Voir plutôt Main-d’œuvre
Porc
Grippe porcine. Voir
plutôt Grippe A (H1N1)
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, défaut, C-404 (Silva)
Déclaration
obligatoire des fournisseurs de services Internet, C-58
Utilisation
d’Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)
Voir aussi Sentences pénales
Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Port, tarifs. Voir plutôt Tarifs d’affranchissement
Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Portes d’entrée. Voir Fonds pour
les portes d’entrée et les passages frontaliers
Ports. Voir Administration
portuaire de Toronto
Ports pour petits bateaux
Dépenses publiques
Beauséjour, circonscription électorale, Q-328 (LeBlanc)
Installations bénéficiaires, détails, Q-379 (Foote)
Portugal. Voir Journée Canada-Portugal
Poste frontalier d’Akwesasne
Armement des douaniers, opposition des Mohawks
d’Akwesasne à l’Agence des services frontaliers
du Canada, Q-369 (Oliphant)
Relocalisation,
solutions alternatives, États-Unis, consultations, pertes et coûts, Q-448
(Oliphant)
Poste frontalier de Huntingdon
Nom,
modification
M-289 (Fast)
M-378 (Fast)
M-391 (Fast)
Postes. Voir Franchise postale; Règlement sur les boîtes aux lettres; Service des postes; Société canadienne des postes,
Loi;
Tarifs
d’affranchissement; Timbres-poste
Postes frontaliers. Voir Fonds pour les
portes d’entrée et les passages frontaliers; Poste frontalier d’Akwesasne;
Poste frontalier de Huntingdon
Pourpre. Voir Agent
pourpre; Journée pourpre
Poursuites judiciaires
Civiles. Voir Autoroute
de Red Hill Creek
Pénales. Voir
Directeur des poursuites pénales
Pouvoirs d’enquête
Modernisation.
Voir Délits informatiques
PPP. Voir Partenariat public-privé
Prédateur sexuel d’enfants
Infraction pénale, C-246 (Kramp)
Voir aussi Sentences pénales
Premier ministre. Voir Cabinet du
premier ministre; Gouvernement du Canada—Rencontres
Première Guerre mondiale. Voir Canadiens
d’origine croate—Internement
Première nation de la baie Gull. Voir Réserves
autochtones—Gestion
Premières nations
Droits autochtones existants – ancestraux ou issus de
traités – des peuples autochtones, consultations, demandes et
réponses du gouvernement, Q-80 (Crowder)
Établissements
d’enseignement. Voir plutôt Écoles—Réserves
autochtones
Titres
fonciers, certitude. Voir plutôt Enregistrement
foncier—Peuples autochtones
Voir aussi Autochtones; Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq; Bases et
stations militaires—Maisons; Cadets—Programmes;
Déclaration
sur les droits des peuples autochtones; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi;
Logement pour les Autochtones des réserves; Peuples autochtones;
Réserves autochtones—Gestion; Programmes et services
à l’enfance destinés aux Premières nations;
Soins de santé—Enfants; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les
Premières
nations et les Inuits; Zone de gestion
intégrée de la côte Nord du Pacifique
Premières nations maanulthes. Voir Accord
définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois
en conséquence
Premiers dirigeants. Voir plutôt Cadres
Premiers peuples. Voir plutôt Peuples autochtones
Préparation aux urgences. Voir plutôt Planification d’urgence
Présentation des arts Canada
Aide gouvernementale, Nouvelle-Écosse et autres provinces
et territoires, Q-462 (Leslie)
Président de la Chambre des communes
Autorisation à diriger les délibérations en comité
plénier et à livrer un mot de bienvenue aux porteurs du flambeau
olympique. Voir Flambeau
olympique—Porteurs
Vote
prépondérant. Voir plutôt Vote
prépondérant du Président de la Chambre
Voir aussi Comités permanents—Mandats;
Motions de confiance—Explicites
Présidents des comités législatifs
Nominations.
Voir plutôt Comité des
présidents—Nominations
Prestation au survivant
Fonction
publique, pratiques, examen, M-432 (Martin, K.)
Voir aussi Forces canadiennes—Allocation annuelle et Allocation des conjoints survivants; Gendarmerie royale du
Canada—Allocation annuelle
Prestation fiscale canadienne pour enfants
C-10
Voies
et moyens no 6
Prestation fiscale pour le revenu de travail
C-51
Voies et moyens no 9
Prestations d’aide sociale
Admissibilité, normes et travail obligatoire,
interdiction, M-213 (Davies, L.)
Prestations d’éducation
Enfants et conjoints d’agents fédéraux, bénéficiaires,
conditions, C-383 (Wrzesnewskyj)
Prestations de santé
Régimes. Voir
plutôt Prestations d’invalidité de longue durée
Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi
Prestations d’invalidité. Voir Régime de
pensions du Canada
Prestations d’invalidité de longue durée
Créance garantie en cas de faillite, C-487 (Marston)
Protection en cas d’insolvabilité de l’employeur,
M-470 (Sgro)
Prestations sociales
Imposition des prestations américaines versées à des
résidents du Canada, C-387 (Comartin)
Preston, Joe
(PCC—Elgin—Middlesex—London)
Eau potable, S-208
Autres
affaires no 8
Prêts
Petits prêts, réglementation, M-10 (Julian)
Voir aussi Exportation et développement Canada; Petites et moyennes entreprises;
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Prêts aux étudiants. Voir Programme
canadien de prêts aux étudiants
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
C-10
Voies
et moyens no 6
Prêts agricoles
C-29
Prêts destinés aux améliorations agricoles et
à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi
C-29
Prêts destinés aux améliorations agricoles,
Loi
Abrogation
C-29
Prêts hypothécaires. Voir Hypothèques;
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
Preuve. Voir Régime de
preuve
Preuve au Canada, Loi
C-31
C-245
(Kramp)
Prévention de la criminalité
Programmes, Colombie-Britannique, Q-301 (Murray)
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi
C-3
Modification
corrélative, C-7
Prévisions budgétaires, comité. Voir Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Prévoyance, fonds. Voir Réserve pour
éventualités
Primes de rendement
Ministères et sociétés d’État, cadres de direction
Q-109 (Faille)
Q-319 (Cullen)
Voir aussi Régime de pensions du
Canada—Gestionnaires
Primes d’invalidité. Voir Forces
canadiennes
Principe de Jordan. Voir Soins de
santé—Enfants des Premières nations
Principe de l’enfant d’abord. Voir Soins de
santé—Enfants des Premières nations
Principes de Jogjarkarta. Voir Minorités de
genre—Droit international
Printemps
Premier jour, désignation. Voir Jour du Norouz
Prisonniers. Voir Détenus
Prisonniers de guerre. Voir
Afghanistan—Détenus; Khadr, Omar—Enfant soldat
Prisons. Voir plutôt Établissements correctionnels
Prisons agricoles
Fermeture. Voir plutôt Établissements
correctionnels—Agriculture, activités
Prisons et les maisons de correction, Loi
Modification corrélative
C-53
Privilège parlementaire
Affaires relatives aux comités—Comités
permanents—Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des
renseignements personnels et de l’éthique—3e
rapport – Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
relativement à l'entente Mulroney-Airbus
Autres
affaires no 13
Voir aussi Envois collectifs—Envoi d’un
bulletin parlementaire du type soumis à la règle des dix-pour-cent
Prix à la consommation
Manipulation.
Voir plutôt Fixation des prix
Probation. Voir Arrestation sans
mandat—Personne
Procédure
Maintien et rétablissement des affaires émanant des
députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la
Chambre – à l’étape franchie à la prorogation de la 1re
session de la 40e législature le 4 décembre 2008. Voir Affaires
émanant des députés—Maintien et rétablissement
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Envoi
d’un bulletin parlementaire
Autres
affaires no 13
Mandat
relativement à la composition des comités spéciaux
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires
de la Chambre—Mandat
Subsides no 2
Subsides no 5
Processus d’examen
stratégique. Voir Institutions fédérales
Procréation assistée
Techniques. Voir
plutôt Techniques génésiques
Procréation assistée Canada
Dépenses publiques, ventilation, Q-66 (Malo)
Producteurs alimentaires. Voir Coopératives
alimentaires de producteurs
Production. Voir Coûts de
production
Produits. Voir Taxe sur les
produits et services
Produits agricoles
Frais d’utilisation des services d’inspection
américains réclamés aux compagnies de transport ferroviaire, Q-132 (Oliphant)
Produits alimentaires hypoprotéiques. Voir Maladies
enzymatiques
Produits antiparasitaires, Loi
C-363 (Martin, Pat)
C-368
(Savoie)
Produits canadiens
Promotion, M-8 (Julian)
Voir aussi Marchés publics
Produits contenant de l’uranium appauvri
Approvisionnement militaire, importations et
utilisation finale, Q-47 (Dewar)
Produits contrefaits. Voir Propriété
intellectuelle—Protection
Produits dangereux, Loi
C-289 (Fry)
C-357
(Wasylycia-Leis)
C-439
(Neville)
Modification
corrélative, C-6
Produits de consommation
Sécurité, réglementation, modernisation, C-6
Voir aussi Étiquetage des produits de
consommation
Produits de phytothérapie
Déductions fiscales au titre des frais médicaux, C-351
(Stoffer)
Produits de santé naturels
Approbation, qualité et sécurité, normes, conformité,
Q-350 (Bennett)
Produits d’hygiène féminine
Serviettes et tampons hygiéniques, exemption de la
taxe sur les produits et services, C-341 (Wasylycia-Leis)
Produits du phoque
Promotion aux Jeux olympiques d’hiver de 2010
Autres
affaires no 5
Voir aussi Chasse au phoque—Union
européenne
Produits du tabac
Additifs, interdiction, C-32
Approvisionnement
illégal, fabrication non autorisée et contrebande
Autres
affaires no 5
Groupe de travail gouvernemental, activités, consultations et
recommandations, Q-95 (Wasylycia-Leis)
M-152 (Martin, K.)
Stratégie
Q-141 (Bennett)
Q-248 (Ratansi)
Aromatisés,
interdiction, Q-141 (Bennett)
Commercialisation,
restrictions favorisant la protection des jeunes, C-32
Emballage et
vente, exigences, C-348 (Wasylycia-Leis)
Publicité
dans les magazines, interdiction, C-32
Produits forestiers. Voir Billes
brutes; Industrie des produits forestiers
Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments
Produits piratés. Voir Propriété intellectuelle—Protection
Produits pour enfants
Niveau de bruit, norme applicable en décibels, C-357
(Wasylycia-Leis)
Produits promotionnels patrimoniaux
Fabrication canadienne, M-23 (Julian)
Voir aussi Épinglettes du drapeau
canadien
Produits toxiques. Voir plutôt Substances toxiques
Professionnels de la santé. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants—Médecins;
Soignants et professionnels de la santé
et le nom de catégories de professionnels
(par exemple : Médecins)
Profilage racial
Élimination
C-407
(Siksay)
M-12 (Julian)
Profilage religieux
Élimination, C-407 (Siksay)
Programme agri-stabilité. Voir Revenu
agricole—Programmes
Programme aliments-poste
Modification, consultations, coûts, efficacité et
imputabilité, Q-278 (Crowder)
Programme canadien de prêts aux étudiants
Intérêts sur la partie fédérale des prêts, élimination,
M-443 (Harris, J.)
Médecins,
infirmières et professionnels de la santé, radiation de dette en échange de
travail dans les régions insuffisamment
desservies, M-157 (Martin, K.)
Médecins résidents, remboursement après leur formation
M-56 (Wasylycia-Leis)
M-453
(Martin, K.)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Voir Revenu agricole—Programmes
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Voir Crimes contre
l’humanité—Et crimes de geurre
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Voir Hypothèques
Programme d’aide à la recherche industrielle
Projets retenus, Q-538 (Bagnell)
Programme de contribution pour la santé des femmes
Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)
Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Aide gouvernementale, Q-116 (Pearson)
Programme de développement des collectivités
Projets,
fonds, prêts, remboursement, lieux de réalisation, données, ventilation
Provinces
particulières, Q-575 (Dhaliwal)
Vancouver, région, Q-256 (Dhaliwal)
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et
des territoires
C-10
Voies
et moyens no 6
Programme de protection des salariés
C-10
Voies
et moyens no 6
Déboursés
et questions connexes
Q-191 (Leslie)
Q-258 (Minna)
Voir aussi Règlement sur le programme de
protection des salariés
Programme de protection des salariés, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-476
(Marston)
Programme de remise écoAUTO
Rétablissement, M-303 (Davies, D.)
Programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de
l’Atlantique. Voir Pêches de
l’Atlantique—Bénéficiaires
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Demandes approuvées, infractions et questions
connexes, Q-595 (Minna)
Programme d’infrastructure du savoir
Projets retenus par circonscription électorale, Q-652
(Cannis)
Programme écoMOBILITÉ
Marchés publics, données, ventilation, Q-390 (Bains)
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
Circonscriptions électorales fédérales, données,
ventilation, Q-91 (Bagnell)
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité
pour les collectivités à risque. Voir Crimes
haineux—Collectivités à risque
Programme pilote sur les services à large bande pour le développement
rural et du Nord
Mise en
œuvre et bilan, Q-216 (Ashton)
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Admissibilité
M-307 (Martin, K.)
M-380 (Martin, K.)
Demandes
et expansion et rentabilité, Q-243 (Cuzner)
Rockburne,
Edmund, demande, rejet, motifs, Q-558 (Reid)
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Retraités
Programme Shiprider
Sécurité publique, coopération des gardes côtières
américaine et canadienne, Q-268 (Holland)
Programmes d’aide financière aux étudiants
C-10
Voies
et moyens no 6
Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants
Critères et conditions pour l’octroi de fonds et
conseil consultatif ministériel, création, C-373 (Chow)
Programmes et services à l’enfance destinés aux Premières nations
Examen, consultations et questions connexes, Q-321
(Crowder)
Programmes gouvernementaux
Fonds,
affectation par programme pour chaque ministère et dépenses publiques par
programme pour chaque ministère,
ventilation, Q-122 (McTeague)
Voir aussi Éducation des adultes et formation; Institutions fédérales—Processus
d’examen stratégique des programmes aux fins
d’optimisation des ressources; Services à
l’enfance destinés aux Premières nations et
le nom de programmes particuliers
Programmes sociaux
Aide gouvernementale, M-80 (Martin, T.)
Normes
nationales, M-184 (Davies, L.)
Voir aussi le nom de programmes
particuliers (par exemple : Supplément de revenu garanti)
Projets de loi
Corrections de forme mineures par légiste au cours du
processus législatif. Voir Règlement
de la Chambre—Projets de loi
Projets de loi d’intérêt privé. Voir Affaires
émanant des députés—Ordre de priorité
Projets de loi émanant des députés – Communes
Affaires émanant des députés—Projets de loi émanant
des députés – Communes
Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les
sujets particuliers des projets de loi
Projets de loi émanant des députés – Sénat
Autres affaires no 8
Voir
aussi les sujets particuliers
des projets de loi
Projets de loi émanant du
gouvernement – Communes
Ordres émanant du gouvernement – Partie I de l’État des travaux de la Chambre
Voir
aussi les sujets particuliers des projets de loi
Projets de loi émanant du
gouvernement – Sénat
Ordres émanant du gouvernement – Partie I de l’État des travaux de la Chambre
Voir
aussi les sujets particuliers des projets de loi
Projets de loi présentés au
Sénat et parrainés par un député. Voir plutôt Projets de loi émanant des députés – Sénat
Propagande haineuse
Groupe identifiable, différences fondées sur le sexe
C-380 (Wrzesnewskyj)
C-389 (Siksay)
Téléphone, utilisation, Droits de la personne, Loi
canadienne, paragraphe 13(1), suppression, M-153 (Martin, K.)
Propriété. Voir Droit de
propriété
Propriété d’une maison ou d’un logement. Voir Régime
d’accession à la propriété
Propriété étrangère. Voir Air Canada;
Investissements étrangers; Transports
Propriété intellectuelle
Protection et répression du commerce des produits de
contrefaçon ou piratés, mesures, Q-600 (Garneau)
Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Prostate. Voir Cancer de la
prostate
Prostitution. Voir Légalisation
de la prostitution
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman
Protection. Voir Journée
nationale d’appui aux services de protection; Tenue de protection
Protection civile
Préparation à d’éventuelles urgences. Voir plutôt Planification d’urgence
Voir aussi Services de lutte contre les incendies—Et protection civile
Protection de l’environnement
Accord connexe Canada-Jordanie. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Impacts de
certains ouvrages, évaluation. Voir
plutôt Évaluation environnementale
Infractions
et condamnations, auteurs, personnes morales, renseignements, publication,
C-16
Législation,
contrôle d’application de diverses lois, C-16
Normes,
harmonisation, C-402 (Silva)
Pénalités,
C-16
Voir aussi Accord de libre-échange
Canada-Jordanie; Accord de libre-échange nord-américain;
Droit de l’environnement—Charte; Protection
de l’environnement—En eaux canadiennes;
Sables bitumineux—Redevances
Protection de l’environnement en Antarctique, Loi
C-16
Protection de l’environnement, Loi canadienne (1999)
C-16
C-273 (Masse)
C-299
(Dewar)
C-399
(Cullen)
C-491
(Valeriote)
Protection des consommateurs. Voir Consommateurs et
protection des consommateurs
Protection des eaux navigables, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi
Modification corrélative, C-418 (Garneau)
Protection des renseignements personnels
Impartition à des entreprises étrangères, impacts, consultations
publiques, M-73 (Masse)
Protection des renseignements personnels, comité. Voir Accès à l’information, de la protection des
renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent
Protection des renseignements personnels, Loi
C-366 (Wasylycia-Leis)
Modifications
corrélatives
C-41
Voies et moyens no 8
C-415 (Chow)
C-418 (Garneau)
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques,
Loi
C-27
Modifications
connexes, C-27
Protection des salariés. Voir Programme de
protection des salariés
Protection d’espèces
animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi
C-16
Protection du commerce électronique. Voir Commerce
électronique—Protection
Protectionnisme
Américain, montée, risques économiques, instances du
gouvernement canadien en faveur du respect des engagements
commerciaux internationaux de libéralisation
des échanges, m. de l’opposition (Brison)
Subsides
no 3
Protéines. Voir Maladies
enzymatiques
Protéines du lait. Voir Lait—Matières protéiques
Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant
création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures
Mise en œuvre, C-7
Protocole de Kyoto. Voir Gaz à effet de serre
Protocole de résolution des incidences de
toxico-infections d’origine alimentaire. Voir plutôt Salubrité des
aliments—Protocole
d’intervention lors d’éclosions
d’intoxication alimentaire
Protocole d’intervention lors d’éclosions
d’intoxication alimentaire. Voir Salubrité des aliments
Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)
Fonction
publique et fonctionnaires, Q-16; Q-467
Locaux
à bureaux, Q-17
Objectifs
du millénaire pour le développement, Q-289
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-468;
Q-469; Q-470
Questions
écrites, Q-16; Q-17; Q-289; Q-467; Q-468; Q-469; Q-470
Transport en
commun, C-449
Provinces. Voir Arrangements
fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commerce
interprovincial; Conservation de la
faune—Gestion; Convention des Nations Unies sur les droits des personnes
handicapées—Approbation; Fonds en fiducie pour la qualité de
l’air et les
changements climatiques—Projets; Formation linguistique—Immigrants; Grippe A
(H1N1)—GlaxoSmithKline; Immigration et
immigrants—Demandeurs; Infrastructure—Territoires; Pensions—Protection;
Plan Chantiers Canada—Projets; Présentation des arts
Canada—Aide
gouvernementale; Programme de développement des collectivités; Programme de
financement de base de l’infrastructure
des provinces
et des territoires; Recherche—Aide gouvernementale—Terre-Neuve—et—Labrador;
Taxe de vente harmonisée;
Valeurs
mobilières—Réglementation et le nom
de provinces particulières
Provinces de l’Atlantique. Voir Animaux
d’élevage; Fiducie pour le développement communautaire
Publications
Revues. Voir
plutôt Magazines
Publicité. Voir Produits du
tabac
Publicité enfantine
Interdiction expresse à l’endroit des moins de treize
ans, C-324 (Julian)
Publicité gouvernementale
Annonces du
versement de fonds non partisanes, lignes directrices, édiction, m. de
l’opposition (Martin, Pat)
Subsides no 9
Dépenses
publiques, ventilation
Q-348 (Dhalla)
Q-361 (Julian)
Q-387 (Brison)
Q-395 (Coady)
Q-485 (Coady)
Q-490 (Brison)
Q-491 (Brison)
Q-492 (Brison)
Q-493 (Brison)
Q-494 (Cuzner)
Q-495 (Cuzner)
Q-496 (Cuzner)
Q-497 (Cuzner)
Q-508 (Savage)
Q-509 (Savage)
Q-511 (Regan)
Q-512 (Regan)
Q-519 (Mendes)
Q-520 (Mendes)
Q-522 (Murphy, S.)
Q-523 (Murphy, S.)
Q-524 (Murphy, S.)
Q-525 (Murphy, S.)
Q-530 (Sgro)
Q-531 (Sgro)
Q-532 (Sgro)
Q-537 (LeBlanc)
Q-543 (Silva)
Q-544 (Silva)
Q-545 (Silva)
Q-546 (Silva)
Q-554 (Rodriguez)
Q-555 (Rodriguez)
Q-556 (Rodriguez)
Q-557 (Rodriguez)
Q-563 (McCallum)
Plan
d’action économique du Canada, dépenses publiques, ventilation
Panneaux publicitaires
Q-675 (Coady)
Q-219 (Hall
Findlay)
Q-442 (Simson)
Q-488 (Bagnell)
Q-521 (McTeague)
Q-533 (Martin, K.)
Q-534 (Martin, K.)
Q-536 (LeBlanc)
Q-539 (Crombie)
Q-540 (Crombie)
Q-541 (Crombie)
Q-542 (Crombie)
Q-568 (Goodale)
Q-569 (Goodale)
Q-570 (Goodale)
Q-571 (Goodale)
Q-586 (Dryden)
Q-587 (Dryden)
Q-588 (Dryden)
Q-666 (Kania)
Q-667 (Kania)
Q-673 (Hall
Findlay)
Voir aussi Chasse au phoque; Compte d’épargne libre d’impôt; Crédit d’impôt pour la
rénovation domiciliaire;
Grippe A (H1N1); Stratégie nationale
antidrogue
Q
Qalipu. Voir Bande de la
première nation Qalipu Mi’kmaq
Qualipu. Voir plutôt Qalipu
Qualité de l’air. Voir Fonds en
fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques
Quarantaine. Voir Assurance-emploi—Prestations,
période—Supplémentaire
Québec. Voir Accord de
libre-échange nord-américain; Affichage bilingue—Dénomination sociale des
entreprises; Agence de
développement
économique du Canada pour les régions du Québec; Aide au développement
international—Pays africains; Charte
de la langue
française—Application; Conseil québécois de la radiodiffusion et des
communications; Cris et les Naskapis du Québec, Loi;
Fonds
d’adaptation des collectivités—Régions; Gendarmerie royale du Canada—Effectifs;
Immigration et immigrants;
Lieutenant-gouverneur du Québec—Thibault,
Lise; Taxe sur les produits et services—Et taxe de vente du Québec; Traités
internationaux—Négociation et conclusion; Valeurs
mobilières—Réglementation—Organisme et
le nom de régions ou de villes
particulières
Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites
Questions écrites
Partie III de l’État
des travaux de la Chambre
Voir aussi le sujet de questions écrites
particulières
Questions inscrites au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites
R
Races. Voir Fondation
canadienne des relations raciales, Loi
Racisme. Voir Profilage
racial
Radioactivité. Voir Centrale nucléaire
de Chalk River, Ont.—Fuite de substances radioactives; Eau potable—Tritium
radioactif; Réacteur
national de
recherche universel—Arrêt
Radio-Canada. Voir Société
Radio-Canada
Radiocommunication, Loi
C-482 (Simms)
Modification
corrélative, C-30
Radiodiffusion
CRTC, mandat et activités, examen, M-404 (Martin, K.)
Voir aussi Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes;
Conseil québécois de la radiodiffusion
et des communications; Services
d’urgence—Organismes
Radiodiffusion, Loi
C-444 (Dufour)
Radiofréquences électromagnétiques. Voir Rayonnements
électromagnétiques—Examen scientifique
Radio-isotopes
Pénurie
causée par la fermeture du réacteur nucléaire de Chalk River, production,
approvisionnement et conséquences
médicales et coûts, Q-417 (McGuinty)
Voir aussi Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Rae, l'hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)
Abdelrazik, Abousfian, Q-372
Affaires
étrangères et du commerce international, ministère, Q-548; Q-549; Q-584
Ambassades
et consultats, Q-371; Q-549
Citoyens
canadiens, Q-148
Diplomatie
et diplomates, Q-549
Khadr, Omar
M. de l’opposition
Subsides
no 3
Q-370
Pakistan,
Q-373
Passeport
Canada, Q-146
Questions
écrites, Q-146; Q-147; Q-148; Q-370; Q-371; Q-372; Q-373; Q-548; Q-549;
Q-584
Relations
Canada-Chine, m. de l’opposition
Subsides no 7
Sri Lanka
M. de l’opposition
Subsides no 7
Q-147
Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)
Anciens combatants, C-358
Budget
2009, Q-199
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-198
Finances publiques, Q-196
Hypothèques,
Q-197
Industrie
des pâtes et papiers
M-357
M.
de l’opposition
Subsides
no 7
Questions
écrites, Q-196; Q-197; Q-198; Q-199
Taxe de
vente harmonisée, M-462
Travail,
C-335
Rafraîchisseurs d’eau. Voir plutôt Refroidisseurs d’eau
Raitt, l’hon. Lisa (PCC—Halton;
ministre des Ressources naturelles)
Allusions à l’hon. Lisa Raitt. Voir Administration portuaire de Toronto—Ancienne présidente-directrice
générale; Ressources
naturelles, ministre—Conflits d’intérêts
RAP. Voir Régime d’accession à la
propriété
Rapports et états, liste. Voir Règlement de
la Chambre—Documents à produire
Ratansi, Yasmin (Lib.—Don
Valley-Est)
Agence
du revenu du Canada, P-9
Assurance-emploi,
Q-483
Bureaux des ministres, Q-481
Crédit
d'impôt pour la rénovation domiciliaire
P-7
Q-131
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-249
Fiducies de
revenu, Q-250
Industrie
du tabac, P-13
Plan d’action
économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-482
Produits du
tabac, Q-248
Questions
écrites, Q-131; Q-248; Q-249; Q-250; Q-481; Q-482; Q-483
Rayonnements électromagnétiques
Examen scientifique des paramètres actuels de l’exposition
humaine aux champs électromagnétiques, M-160 (Martin, K.)
Réacteur national de recherche universel
Arrêt, fuites de tritium, radiation ambiante, Énergie
atomique du Canada limitée et Commission canadienne de
sûreté nucléaire, connaissance des faits et
améliorations, redémarrage, Q-322 (Hughes)
Prolongation
des activités, Q-445 (Bennett)
Voir aussi Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques
Recensement canadien. Voir Incapacité—Enquête
Recensements. Voir Incapacité—Enquête
Recettes du gouvernement
Redevances pétrolières des projets Hibernia, Terra
Nova et White Rose au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-434 (Andrews
Voir aussi Sables bitumineux—Redevances
Recettes fiscales. Voir Fiducies de
revenu; Impôt sur le revenu des particuliers—Taux
Réchauffement de la planète
Adaptation
Coûts d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Vivre avec les changements climatiques au
Canada,
édition 2007, Q-643 (Bagnell)
Coûts et victimes, dédommagements à partir d’un fonds pourvu par les
pollueurs responsables, groupe de
travail, création, M-321 (Roy)
Conférence
de Copenhague, engagements canadiens, propositions
M. de l’opposition (Bigras)
Subsides no 9
Plan détaillé, impacts, consultations, délégation canadienne et
questions connexes diverses, Q-646 (Duncan, K.)
Coûts
économiques. Voir sous le titre
susmentionné Adaptation et
Infrastructure
Infrastructure,
détérioration, réparations, coûts, nord canadien, région – Yukon, T.N.-O.,
Nunavut, Q-645 (Bagnell)
Lutte,
stratégie canado-américaine, mise en œuvre et moratoire sur la production
d’énergie à partir des sables bitumineux
ou du charbon sans évaluation d’impacts, m.
de l’opposition (Cullen)
Subsides no 3
Responsabilité gouvernementale et gaz à effet de
serre, réduction, engagements conformes aux obligations internationales
contractées, C-311 (Hyer)
Adoption à toutes les étapes, m. de
l’opposition (Hyer)
Subsides no 9
Adoption de rapports de comités no 10
– prolongation du délai d’étude du projet de loi C-311 au Comité
permanent de l’environnement et
du développement durable – 2e rapport)
Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement
durable de scinder le projet de loi
C-311, m. (Davies, L.)
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires
no 12
Motion dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour
Autres affaires no 6
Voir aussi Catastrophes non naturelles—Armes nucléaires; Conférence des Nations
Unies sur les changements climatiques;
Réfugiés écologiques—Catégorie
Recherche
Aide gouvernementale
Conseils subventionnaires et intégrité scientifique, garantie
gouvernementale et départ des chercheurs aux
États-Unis, Q-139 (Bennett)
Terre-Neuve-et-Labrador et autres provinces et données connexes, Q-239
(Coady)
Université Brock, départ des chercheurs, frais de scolarité et questions
connexes, Q-205 (Allen, Malcolm)
Université de Colombie-Britannique, Q-299 (Murray)
Université York à Toronto et ailleurs, départ des chercheurs, institutions
d’enseignement supérieur et
frais de scolarité, Q-75 (Sgro)
Exode
des cerveaux. Voir sous le titre
susmentionné Aide gouvernementale
Intégrité
scientifique. Voir sous le titre
susmentionné Aide gouvernementale—Conseils
Voir aussi Bourses d’études—Et subventions; Industrie automobile; Station de
recherche de l’Extrême Arctique
Recherche et développement. Voir plutôt Recherche
Recherche et sauvetage. Voir plutôt Services d’urgence
Recherche industrielle. Voir Programme d’aide à la recherche industrielle
Recherche médicale
Aide gouvernementale et départ des chercheurs aux
États-Unis, Q-139 (Bennett)
Voir aussi Diabète; Syndrome de fatigue chronique
Recherche scientifique
Aide gouvernementale
Adaptée, concurrentielle et comparable à celle des autres pays à
l’échelle mondiale, m. de l’opposition (Garneau)
Subsides no 3
Et conseiller scientifique national, poste, rétablissement, m. de
l’opposition (Garneau)
Subsides no 3
Voir aussi Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental
Récidive
Taux et
participation au programme agricole d’un établissement correctionnel
particulier. Voir Établissements
correctionnels—Dorchester, N.-B.—Détenus
Récidivistes
Substances corporelles échantillons, fourniture pour
analyse aux fins de contrôle imposé par la justice pénale, obligation
C-55
Recommandations royales
Projets de
loi émanant des députés – Communes – certains projets de loi sous cette
rubrique
(par exemple : C-201—Déclaration du
Président)
Reddition de comptes. Voir Imputabilité du
gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35; Traités
internationaux
Redevances pétrolières
Autochtones, part, région de Cameron Hills, T.N.-O.,
exploitation de Paramount Resources, Q-18 (Bevington)
Voir aussi Recettes du gouvernement; Sables bitumineux
Red Hill Creek,
Ont. Voir Autoroute de Red
Hill Creek
Référendum. Voir Loi référendaire;
Réforme électorale; Représentation proportionnelle—Comité, étude
Réforme de la pension du secteur public, Loi
Modification corrélative
C-18
Réforme électorale
Référendum, tenue, C-263 (Martin, Pat)
Refroidisseurs d’eau. Voir Eau
embouteillée—Et refroidisseurs d’eau
Refuges d’oiseaux migrateurs. Voir Réserves
nationales de faune
Réfugiés
Appels
Dispositions législatives – art. 110, 111 et 117 de la loi habilitante
–, entrée en vigueur, C-291 (St-Cyr)
Section d’appel des réfugiés prévue par la loi habilitante, création,
M-251 (Siksay)
Traitement, Q-419 (Mendes)
Demandes
d’asile
Orientation sexuelle, motif de refus, Q-159 (Chow)
Tamouls, Q-332 (Duncan, K.)
Traitement, Q-419 (Mendes)
Parrainés,
frais de déplacement, M-441 (Siksay)
Passagers
clandestins, identification et en particulier ceux du navire Ocean Lady, informations échangées avec
le Sri Lanka,
Q-551 (St-Cyr)
Vietnamiens,
réfugiés de la mer, M-28 (Julian)
Voir aussi Droits linguistiques; Nord-Coréens; Organisation
internationale des migrations; Règlement sur l’immigration
et la protection des réfugiés;
Religions—Adeptes
Réfugiés écologiques
Catégorie, création en raison de l’impact sur
l’environnement du réchauffement de la planète, M-114 (Bagnell)
Regan, l’hon. Geoff
(Lib.—Halifax-Ouest)
Centrale nucléaire de Chalk River, Ont., m. de l’opposition
Subsides
no 3
Journée
de sensibilisation à l’épilepsie, C-430
Justice
pénale, C-424
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-514
Publicité
gouvernementale, Q-511; Q-512
Questions
écrites, Q-511; Q-512; Q-513; Q-514
Ressources
naturelles, ministre
M. de l’opposition
Subsides no 9
Q-513
Régime d’accession à la propriété
C-10
Voies
et moyens no 6
Retrait,
montant maximal, indexation permanente au taux d’inflation, M-366 (Davies, L.)
Régime d’assurance-médicaments
Établissement, critères et réglementation, m. de
l’opposition (Wasylycia-Leis)
Subsides
no 7
Régime de la preuve au Canada. Voir plutôt Régime de preuve
Régime de pensions du Canada
Aidants
naturels, retrait temporaire du marché du travail et participation au régime
M-324 (Charlton)
M-326 (Charlton)
Arriérés de
prestations, versement rétroactif, C-478 (Charlton)
Emploi
ouvrant droit à pension, définition, inclusion des indemnités d’accidents de
travail, M-68 (Masse)
Exemption ou
absence du travail, période, motifs, M-47 (Charlton)
Gains ouvrant droit à pension, déduction des mois
d’aide à un enfant invalide, C-396 (Simms)
Gestionnaires,
primes de rendement, récupération et abolition de cet incitatif, m. de
l’opposition (Marston) (avis – 9 juin 2009)
Subsides no 7
Intégration
des gendarmes et des militaires en 1966, bien-fondé et conséquences, étude
indépendante, M-174 (Casey)
Invalidité
Épisodique, C-295 (Folco)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Prestations
d’invalidité
Pompiers,
pension minimale et jeunes pompiers, admissibilité au régime, M-418 (Mathyssen)
Prestations
d’invalidité, délai de carence, annulation pour les requérants en phase
terminale, M-63 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Forces canadiennes—Pension de
retraite; Office d’investissement du Régime de pensions du Canada;
Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada, Loi
Régime de preuve
Témoins experts
C-31
Voir aussi Sécurité
nationale—Renseignements sensibles
Régimes de pension
Actif des participants. Voir sous le titre susmentionné Protection
Décisions de placements, facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance pris en compte,
divulgation, C-441 (Oliphant)
Examen
exhaustif des régimes fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé,
m. de l’opposition (Sgro)
Subsides
no 7
Passif non capitalisé, créance garantie en cas de
faillite, C-476 (Marston)
Protection
de l’actif des participants et des bénéficiaires, mesures
C-265 (Martin, Pat)
M-469 (Sgro)
M. de l’opposition (Marston) (avis – 14 mai 2009)
Subsides no 7
Sans provisions suffisantes, Q-190 (Leslie)
Voir aussi Faillites
Régimes de pensions du secteur public. Voir Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Régimes de prestations de santé. Voir plutôt Prestations d’invalidité de longue durée
Régimes de retraite à prestations déterminées
Capitalisation,
lignes directrices, M-46 (Charlton)
Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
C-10
Voies
et moyens no 6
Mise en
œuvre, Q-13 (Sgro)
Régimes enregistrés d’épargne-retraite
C-10
Voies
et moyens no 6
Contribution, admissibilité des travailleurs de plus
de 65 ans à certaines conditions, M-313 (Martin, K.)
Conversion
en Fonds enregistrés de revenu de retraite, obligation, report
M-312 (Martin, K.)
M-313 (Martin, K.)
Voir aussi Logement—Achat d’une première
maison
Régimes totalitaires. Voir Journée de
commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
Régions. Voir Retombée
industrielles et régionales et le nom
de régions particulières
Régions désignées. Voir Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec; Crédit d’impôt
pour les nouveaux
diplômés
travaillant dans les régions désignées; Fonds d’adaptation des
collectivités—Régions
Régions éloignées. Voir Déductions pour habitants de régions éloignées
Régions nordiques. Voir Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Infrastructure—Territoires
Registre national des donneurs d’organes
Établissement et tenue, C-369 (Allen, Malcolm)
Registre national des implants mammaires
Établissement et tenue, C-366 (Wasylycia-Leis)
Règlement d’application des résolutions des
Nations Unies sur l’Iran
C-412 (Cotler)
Règlement de la Chambre
Autres affairs no 9
Comités
spéciaux, composition – art. 114 (4)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—Mandat
Documents à
produire – rapports ou autres états périodiques – art. 153 – proposition du Comité
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre—12e rapport
Autres affaires no 9
Jours
désignés, répartition, art. 81(10), modification temporaire et certaines
questions connexes. Voir Jours
désignés—Répartition
Projets de
loi, corrections de forme mineures par le légiste, au besoin, à une étape
quelconque du processus
législatif – art. 156 – proposition du Comité
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la
procédure et des affaires de la
Chambre—12e rapport
Autres affaires no 9
Propositions
de modification. Voir Affaires
émanant des députés—Ordre de priorité; Conseil du Trésor—Lignes directrices;
Jours désignés—Répartition et sous le titre susmentionné Documents
à produire et Projets de loi,
corrections de
forme mineures
Rapports
et états, liste. Voir sous le titre
susmentionné Documents à produire
Voir aussi Comités permanents—Mandats
Règlement de l’impôt sur le revenu
C-10
Voies
et moyens no 6
C-51
Voies
et moyens no 9
Règlement sur la citoyenneté
Modification du 17 avril 2009, M-385 (Chow)
Règlement sur la santé des animaux
C-468 (Mendes)
Règlement sur le commerce de l’assurance
(banques et sociétés de portefeuille bancaires)
C-457 (Mendes)
Règlement sur le programme de protection des salariés
C-10
Voies
et moyens no 6
Règlement sur les boîtes aux lettres
C-450 (Miller)
Règlement sur les droits des services de passeports
C-213 (Stoffer)
Règlement sur les émissions des véhicules
routiers et de leurs moteurs
C-491 (Valeriote)
Règlement sur les médicaments brevetés
Abrogation, C-275 (Masse)
Règlement sur les semences
C-474 (Atamanenko)
Règlement sur l’immigration et la
protection des réfugiés
C-492 (Chow)
Réglementation
Incorporation par renvoi dans un règlement. Voir Douanes
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Aquaculture; Sûreté et la
réglementation nucléaires, Loi)
Réglementation, examen, comité. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Règlements. Voir les
règlements particuliers (par exemple : Règlement sur les semences)
Reid, Scott
(PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington; leader adjoint du gouvernement à la
Chambre des communes)
Pistolets électriques, Q-160; Q-603
Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, Q-558
Questions
écrites, Q-160; Q-558; Q-603
Reine-Charlotte, îles. Voir
Pétroliers—Navigation
Rejet dans un lac. Voir Pollution
des eaux—Immersion
Rejet en mer. Voir Eaux
arctiques
Relance économique
Mesures diversifiées de stimulation de l’économie. Voir plutôt Stimulants économiques
Voir aussi Plan d’action économique du
Canada; Reprise économique (mesures incitatives), Loi
Relations Canada-Chine
Amélioration, utilité et nécessité
M.
de l’opposition (Rae)
Subsides
no 7
Pour la Colombie-Britannique et le pays, délégation commerciale dirigée
par le premier ministre, tenue, M-336 (Murray)
Relations Canada-États-Unis. Voir
Frontières—Différend Alaska-Yukon; Ponts—Nouveaux; Protectionnisme—Américain;
Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Programme
Shiprider—Sécurité publique; Réchauffement de la planète—Lutte,
stratégie
nord-américaine
Relations Canada-Israël
Autres affaires no 5
Relations Canada-Mexique. Voir Grippe A
(H1N1)—Mexique
Relations de travail. Voir Gendarmerie
royale du Canada
Relations de travail au Parlement, Loi
C-485 (Charlton)
Modification
corrélative, C-30
Relations de travail dans la fonction publique. Voir Commission des relations de travail dans la fonction
publique
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Relations interjuridictionnelles fédérales-provinciales-territoriales. Voir Conservation de la faune—Gestion
Relations publiques
Marchés publics, achat de services de formation en
relations avec les médias, sondages d’opinion et autres,
Q-202 (Thibeault)
Voir aussi Administration portuaire de Toronto
Relations raciales. Voir Fondation
canadienne des relations raciales, Loi
Religions
Adeptes, persécution, victimes, réfugiés, aide, Q-15
(Sgro)
Voir aussi Profilage religieux et le nom de groupes religieux
particuliers
Rendement. Voir Primes de
rendement
Rénovation domiciliaire. Voir Crédit
d’impôt pour la rénovation domiciliaire
Renseignement de sécurité. Voir Service
canadien du renseignement de sécurité
Renseignements fiscaux. Voir Fiscalité
Renseignements identificateurs
Obtention frauduleuse, possession et traffic, S-4
Renseignements personnels. Voir Protection
des renseignements personnels
Renseignements sensibles. Voir Sécurité
nationale
Rente viagère. Voir Fonds de
revenu viager
Repas. Voir Frais de repas
Report d’impôt. Voir Agriculture
et agriculteurs—Inondations
Représentation électorale
Proportionnelle. Voir
Représentation proportionnelle
Représentation proportionnelle
Comité, étude et référendum
C-267 (Martin, Pat)
M-97 (Mathyssen)
Reprise économique (mesures incitatives), Loi – projet de loi C-51
Voies et
moyens no 9
Reproduction humaine
Technologies. Voir
plutôt Techniques génésiques
République démocratique du Congo
Crise humanitaire, envoyé spécial, nomination, M-400
(Martin, K.)
République du Somaliland. Voir plutôt Somaliland—République
République populaire de Chine. Voir plutôt Chine
République populaire démocratique de Corée
Citoyens. Voir Nord-Coréens
Réseau de la santé. Voir Soignants et
professionnels de la santé—Pénurie
Réseau routier. Voir Routes et
autoroutes
Réseaux de distribution d’eau. Voir Eau
potable—Shannon, Qué.; Écoles autochtones—Santé et sécurité; Réserves
autochtones
Réserve. Voir Terres de
réserve
Réserve de parc national de la Nahanni
Agrandissement, C-38
Réserve de parc national Pacific Rim
Agrandissement et désignation proposée : Parc
national Greater Pacific Rim, M-464 (Martin, K.)
Réserve militaire. Voir plutôt Force de réserve
Réserve Mohawks d’Akwesasne. Voir Poste
frontalier d’Akwesasne
Réserves autochtones
Eau, distribution. Voir
sous le titre susmentionné Réseaux de distribution d’eau
Enfants,
protection, aide gouvernementale, insuffisance, judiciarisation et services
d’aide sociale à l’enfance,
lacunes, correction, m. de l’opposition
(Russell)
Subsides no 7
Gestion par
un tiers administrateur, nord de l’Ontario, LTL Construction, Shuniah Financial
Services, Mekena Project
Management Group et la Première nation de la
baie Gull, Q-65 (Angus)
Maisons
mobiles, propriétaires, droits, M-130 (Martin, K.)
Réseaux de
distribution d’eau, modernisation ou remplacement, Q-77 (Angus)
Voir aussi Écoles autochtones—Santé et
sécurité
Voir aussi Écoles autochtones—Santé et sécurité; Foyers familiaux—Droits et
intérêts matrimoniaux; Logement pour les
Autochtones des réserves; Terres de réserve
Réserve pour éventualités. Voir Planification
d’urgence—Dépenses publiques—Ministères
Réserves nationales de faune
Et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale,
M-131 (Martin, K.)
Réservistes. Voir plutôt Force de réserve
Résidence permanente. Voir Immigration
et immigrants
Résidences officielles
Commission de la capitale nationale, responsabilités,
C-37
Résidences officielles, Loi
C-37
Résident permanent. Voir Objecteurs de
conscience—Américains et Statut
Résident temporaire. Voir Passeports
et visas—Visas
Résolutions
Autres affaires no 5
Voir aussi les sujets particuliers des
résolutions :
Aga
Khan—Citoyen honoraire;
Bartlett, Bob—Explorateur de l’Arctique;
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées;
Iran—Peuple;
Jour du Norouz;
Jour du Souvenir;
Journée
de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe;
Journée internationale de la paix;
Journée
pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes;
Massacre de l’École polytechnique de Montréal—20e
anniversaire;
Maternité—Mortalité et morbidité des mères et des nouveau-nés;
Métis—125e
anniversaire;
Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20;
Séisme
de L’Aquila;
Semaine
nationale des allergies alimentaires;
Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;
Produits
du phoque—Promotion;
Produits
du tabac—Approvisionnement illégal;
Relations
Canada-Israël;
Société
canadienne de la Croix-Rouge—Centenaire
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi
Modifications connexes
C-23
C-24
C-57
Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi. Voir Aide au développement international—Attribution
Responsabilité en matière maritime, Loi
C-7
Responsabilité, Loi fédérale
Modification corrélative, C-30
Responsabilité nucléaire, Loi
Abrogation, C-20
Responsabilité sociale des entreprises. Voir Bureau du
conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;
Commission de
surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes; Industrie minière
Ressources en eau
Exportation par voie d’échanges entre bassins,
interdiction, C-250 (Martin, Pat)
Nappes d’eau souterraines, réservoirs, cartographie,
Q-143 (Scarpaleggia)
Politique de
l’eau, M-5 (Julian)
Préservation,
C-228 (Scarpaleggia)
Voir aussi Sites contaminés—Emplacements
Ressources en eau du Canada, Loi
C-16
Ressources humaines en santé. Voir Comité
consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines;
Soignants et
professionnels de la santé
Ressources humaines et Développement des compétences, ministère
Nom, modification pour inclure les mots «
Développement social », M-176 (Martin, T.)
Organisme de facilitateur d’accès aux programmes et
aux services du gouvernement du Canada. Voir
plutôt Service Canada
Voir aussi Dépenses publiques par
circonscription électorale
Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi
Modification
corrélative, C-243 (Godin)
Modifications
connexes
C-23
C-24
C-57
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement
social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 16 (Pauvreté—Réduction – 6e rapport)
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Instructions.
Voir Adoption d’un enfant—Soutien;
Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens
Subsides no
2
Voir aussi Adoption d’un enfant—Soutien; Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens;
Équité en matière d’emploi, Loi—Examen
Ressources naturelles
Affaires relatives aux Comités—Comités
permanents—Comité permanent des ressources naturelles—1er rapport
Subsides no 2
Subsides
no 5
Ressources naturelles, Comité permanent
Subsides no
2
Subsides no
5
Voir aussi Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances radioactives
Ressources naturelles, ministère. Voir Réchauffement
de la planète—Adaptation—Coûts établis
Ressources naturelles, ministre
Conflits d’intérêts, allégations à l’endroit de l’hon.
Lisa Raitt, enquêtes diverses en cours, fonctions ministérielles, exercice,
cessation, m. de l’opposition (Regan)
Subsides
no 9
Et personnel de la ministre, frais de déplacement,
Q-513 (Regan)
Restaurants. Voir Harbour
Sixty Steakhouse
Restructurations. Voir Liquidations et
les restructurations, Loi
Rétention. Voir Droit de
rétention
Retombées industrielles et régionales. Voir Défense
nationale—Marchés publics
Retraite. Voir Conditions de mise
à la retraite; Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite; Fonds
enregistrés de revenu de retraite;
Loi modifiant certaines
lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite
particuliers et la Loi sur le partage des
prestations de retraite; Pêcheries et pêcheurs—Bénéficiaires; Pensions; Régimes
de pension; Régimes de retraite à prestations déterminées;
Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Réunions internationales. Voir Conférences
internationales et le nom de conférences
particulières (par exemple : AquaNor 2009; G-8; G-20)
Revenu agricole
Programmes – programme canadien de stabilisation du
revenu agricole et programme agri-stabilité –, demandes, traitement
et marge de référence, établissement, motif,
Q-145 (Atamanenko)
Revenu garanti. Voir Supplément
de revenu garanti
Revenu national, ministre. Voir Agence du
revenu du Canada—Organisations
Revenu viager. Voir Fonds de
revenu viager
Revenus et salaires
Équité. Voir
plutôt Équité salariale
Voir aussi Prestation fiscale pour le
revenu de travail
Revenus publics. Voir plutôt Recettes du gouvernement
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi
C-317 (Martin, T.)
Revues. Voir plutôt Magazines
Riel, Louis
Réhabilitation à titre posthume, C-248 (Martin, Pat)
Rivière des Outaouais
Milieu
naturel, protection et préservation, M-178 (Dewar)
Voir aussi Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Déversement de substances
radioactives
Rivière Flathead
Évaluation
environnementale des activités de l’industrie minière et renvoi à la Commission
mixte internationale, Q-466 (Julian)
Rivière Nahanni. Voir Réserve de
parc national de la Nahanni
Rivière Saguenay. Voir Parc marin
du Saguenay—Saint-Laurent, Loi
Roberts, Joshua
Militaire
tué en Afghanistan, faits et circonstances, descriptions contradictoires,
Compass Security, implication et
autres interrogations afférentes
Q-87 (Black, D.)
Q-102 (Harris, J.)
Roberval—Lac-Saint-Jean, circonscription fédérale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Rockburne, Edmund. Voir Programme
pour l’autonomie des anciens combattants
Rodriguez, Pablo
(Lib.—Honoré-Mercier)
Publicité
gouvernementale, Q-554; Q-555; Q-556; Q-557
Questions
écrites, Q-554; Q-555; Q-556; Q-557
Société Radio-Canada, m. de l’opposition
Subsides no 3
Subsides no 7
Rota, Anthony
(Lib.—Nipissing—Timiskaming)
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de
l’Ontario, C-309
Cartes
de crédit, Q-247
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-245
Fonds
d’adaptation des collectivités, Q-244
Initiative
fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-246
Questions
écrites, Q-244; Q-245; Q-246; Q-247
Rothmans, Benson & Hedges Inc. Voir Industrie du
tabac—Imperial Tobacco
Rotterdam, convention. Voir Amiante—Interdiction
Roumanie. Voir Passeports
et visas—Bulgarie
Route de l’Alaska. Voir Gazoduc de
la route de l’Alaska
Route translabradorienne
Pêche intérieure, réglementation, application aux
abords de la route, Q-661
Routes et autoroutes – réseau routier
Colombie-Britannique, aide gouvernementale, M-196
(Davies, L.)
National,
M-195 (Davies, L.)
Terre-Neuve-et-Labrador,
prolongement de la route de contournement de Conception Bay South, du chemin
Legion à Seal Cove, Q-154 (Andrews)
Territoires
du Nord-Ouest, commissaire en conseil, pouvoirs législatifs, C-375 (Bevington)
Voir aussi Conservation de la faune—Mammifères; Gazoduc de la route de l’Alaska;
Insfrastructure des
transports—Nouveau-Brunswick; Route
translabradorienne
Roy, Jean-Yves
(BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)
Réchauffement de la planète, M-321
Royaume hachémite de Jordanie. Voir Accord de
libre-échange Canada-Jordanie
Royaume-Uni. Voir Galloway, George;
Pauvreté—Enjeux, réunions du G-8 et du G-20; Sécurité nationale—Réchauffement
de la planète
RPC. Voir Régime de pensions du Canada
Ruban noir. Voir Journée
ruban noir
Russell, Todd (Lib.—Labrador)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-381
BFC Goose Bay, Q-29
Chasse au
phoque, Q-306
Crédit
d’impôt pour la rénovation domiciliaire, Q-461
Déclaration
sur les droits des peuples autochtones, Q-458
Défense
nationale, Q-460
Fonds
Chantiers Canada, Q-28
Infrastructure
M-298
Q-380; Q-381
Monts
Mealy, Q-459
Pêches de
l’Atlantique, Q-27
Pensionnats
pour autochtones, Q-67
Pommes
de terre, Q-305
Questions
écrites, Q-27; Q-28; Q-29; Q-67; Q-305; Q-306; Q-380; Q-381; Q-458; Q-459;
Q-460; Q-461; Q-661; Q-662
Réserves
autochtones, m. de l’opposition
Subsides
no 7
Route
translabradorienne, Q-661
Stratégie
nationale antidrogue, Q-662
S
Sables bitumineux
Redevances
ou recettes du gouvernement, protection de l’environnement et transport par
pipeline, Q-429 (McGuinty)
Voir aussi Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr John
O’Connor; Réchauffement de la
planète—Lutte, stratégie
Sackville—Eastern Shore, circoncription électorale
Nom, modification, C-215 (Stoffer)
Saguenay, rivière. Voir plutôt Rivière Saguenay
Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec. Voir Hôpital des
anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue
Saint-Hubert, Qué. Voir Aéroport
Saint-Hubert de Longueuil
Saint-Laurent, fleuve. Voir plutôt Fleuve Saint-Laurent
Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir Frontières—Différend
France-Canada
Saisie. Voir Mandats de
saisie
Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi
Modification corrélative, C-30
Salaire minimum
C-448 (Mathyssen)
Salaires
Justes et heures de travail, exigences législatives,
non-respect, Q-506 (Minna)
Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international,
ministère—Fonctionnaires—Masse salariale; Budget de 2009,
exécution, Loi – projet de loi C-10; Code
canadien du travail—Partie III; Équité salariale
Salariés. Voir Programme de
protection des salariés; Programme de protection des salariés, Loi; Règlement
sur le programme de
protection
des salariés
Salle des Autochtones
Désignation du nom de «
Salle des Autochtones » la pièce de l’édifice du Centre où actuellement la
Chambre des communes
tient ses séances, M-475 (Bagnell)
Salubrité des aliments
Protocole de résolution des
incidences de toxico-infections d’origine alimentaire, P-14 (Bennett)
Voir aussi Listériose
Sanction royale de projets de loi. Voir les rubriques spécifiques de l’État des travaux de la Chambre
relatives aux projets de loi
Sanctions administratives pécuniaires en
matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi
C-13
Sang. Voir Dons de sang
Sans-abri
Initiatives d’aide diverses, aide gouvernementale,
M-302 (Davies, D.)
Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux
excédentaires
Santé
Législation, actualisation, variables diverses,
évolution, prise en compte, M-393 (McLeod)
Limitations
d’activités à cause de problèmes de santé physique ou mentale. Voir plutôt Incapacité
Subsides no
5
Voir aussi Amiante—Extraction; Assurance santé internationale—Citoyens; Forces
canadiennes—Centre d’excellence en
santé; Immigration et immigrants—Demandeurs; Instituts
de recherche en santé du Canada; Ondes électromagnétiques;
Organisation mondiale de la santé; Produits
de consommation—Sécurité; Programme
de
contribution pour
la santé des femmes; Soignants et professionnels de la santé;
Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique; Téléphonie cellulaire—Tours et antennes;
Tours de transmission
d’énergie électrique; Transfert canadien en
matière de santé
Santé, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides
no 5
Santé des non-fumeurs, Loi
Modification corrélative
C-30
Santé et sécurité à l’école. Voir Écoles
autochtones
Santé, Loi canadienne
C-360 (Thibeault)
M-393
(McLeod)
Santé, ministère. Voir Ondes
électromagnétiques—Santé
Santé publique
Objectifs, cibles et indicateurs convenus, mise en
place, poursuite, Q-57 (Bennett)
Voir aussi Agence de la santé publique du Canada; Agents pathogènes
humains; Toxicomanes—VIH; Toxines
Saskatchewan. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Sault Ste. Marie, circonscription électorale
Nom, modification, C-236 (Martin, T.)
Voir aussi Dépenses publiques par
circonscription électorale
Saumon du Pacifique
Pêche, gestion, stratégie, Q-26 (Fry)
Voir aussi Aquaculture—Réglementation
Saumon sockeye
Ressource
Rétablissement, mesures
Q-527 (Murray)
Q-559 (Fry)
Tarissement, enquête, M-451 (Julian)
Voir aussi Aquaculture—Réglementation
Saunders, Brian J. Voir Directeur des
poursuites pénales
Saut à ski féminin. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Sauvetage et recherche. Voir plutôt Services d’urgence
Sauvetage maritime. Voir Services
d’urgence—Opérations
Savage, Michael
(Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)
Assurance-emploi, Q-84; Q-94; Q-111
Fonds
pour l’accessibilité, Q-85
Hypothèques,
Q-529
Journée
nationale de la philanthropie, S-217
Autres
affaires no 8
Marchés
publics, Q-510
Publicité
gouvernementale, Q-508; Q-509
Questions
écrites, Q-84; Q-85; Q-94; Q-111; Q-508; Q-509; Q-510; Q-529
Savoie, Denise (NPD—Victoria;
vice-présidente des comités pléniers)
Biens immobiliers
M-435
Q-293
Conduite
avec facultés affaiblies, M-87
Déclaration
sur les droits des peuples autochtones, C-328
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-168
Khadr, Omar,
Q-367
Logement
social, C-371
Navires de
croisière, M-89
Pesticides,
C-368
Poisson de
fond, M-88
Questions
écrites, Q-168; Q-293; Q-367; Q-368
Smith,
Ronald, Q-368
Subvention
canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, M-90
Transports,
C-466
Savoir, infrastructure. Voir plutôt Infrastructure du savoir
Scarborough, Ont. Voir Formation
linguistique—Immigrants—Centre Willow Park
Scarborough-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale;
Plan d’action
économique du
Canada – projets par circonscription électorale
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Eau
embouteillée, Q-39
Hôpital des anciens combattants
Sainte-Anne-de-Bellevue, Q-618
Questions
écrites, Q-30; Q-31; Q-39; Q-143; Q-262; Q-263; Q-618; Q-664; Q-665
Ressources
en eau
C-228
Q-143
Sites
contaminés, Q-664
Téléphonie
cellulaire, Q-30
Traitement
et évacuation des eaux usées, Q-262; Q-263; Q-665
Traitements
des eaux, Q-262; Q-263
Transport aérien, Q-31
Schellenberger,
Gary
(PCC—Perth—Wellington)
Médailles de mérite, C-473
SCHL. Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement
Schreiber, Karlheinz
Allusions. Voir Commission
d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et
commerciales
entre Karlheinz Schreiber et le très
honorable Brian Mulroney
Sciences
Recherche. Voir
plutôt Recherche scientifique
Voir aussi Industrie, des sciences et de
la technologie, Comité permanent; Infrastructure du savoir
Sclérose en plaques. Voir Maladies
chroniques
Sclérose latérale amyotrophique. Voir Mois de la sclérose
latérale amyotrophique
Scolarité. Voir Frais de scolarité
Scrutin par anticipation
Période, prolongation, C-40
Seal Cove, T.-N.-L. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
Séances et travaux de la Chambre
19 juin 2009, heures de séances et délibérations
Autres
affaires no 11
10
décembre 2009, heures de séances et délibérations
Autres affaires no 2
Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
Autres
affaires no 2
Délibérations
– limitation – attribution de temps
Art. 78(3) du Règlement. Voir
plutôt Attribution de temps – article 78(3) du Règlement
Motion «Que le débat ne soit plus ajourné». Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement
Délibérations
– ordres relatifs aux délibérations lors de travaux particuliers
Autres affaires no 2 et les
éléments particuliers des différentes rubriques de l’État des travaux
Prolongation
des heures de séance en juin 2009
Affaires
émanant du gouvernement no 5
Secteur manufacturier. Voir Industrie
manufacturière
Secteur public
Contrôle des
dépenses publiques à l’égard de l’emploi
C-10
Voies et moyens no 6
Voir aussi Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de
travail—Divulgations; Équité dans la rémunération
du secteur public, Loi; Équité salariale;
Fonction publique et fonctionnaires; Office d’investissement des régimes de
pensions du secteur public; Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Secteurs industriels. Voir Industrie—Crise
de divers secteurs industriels
Sécurité. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Sécurité aérienne
Incidents
déclarés à chaque aéroport, Q-286 (Siksay)
Sécurité au travail
Normes, application, M-187 (Davies, L.)
Sécurité automobile, Loi
C-319 (Karygiannis)
C-432
(Valeriote)
Sécurité de la vieillesse
Admissibilité,
M-1 (Julian)
Prestation,
augmentation et indexation, M-335 (Charlton)
Résidence au
pays, période, durée
C-428 (Dhalla)
M-233 (Davies, L.)
Voir aussi Supplément de revenu garanti
Sécurité de la vieillesse, Loi
C-262 (Martin, Pat)
C-428
(Dhalla)
Modification
corrélative, C-56
Sécurité des cyclistes
Transports,
de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent, étude, M-264
(Siksay)
Sécurité des produits de consommation. Voir Produits de
consommation—Sécurité
Sécurité énergétique. Voir Défense nationale;
Énergie et combustibles
Sécurité nationale
Investissements étrangers, incidences, C-10
Voies
et moyens no 6
Réchauffement de la planète, répercussions, États-Unis
et Royaume-Uni, information, partage, Q-23 (Bagnell)
Renseignements
sensibles, retenue et le régime de preuve, lignes directrices, Q-472 (Dosanjh)
Voir aussi Canadiens d’origine libanaise—Évacuation; Comité de parlementaires sur
la sécurité nationale; Frontières—Importance;
Sécurité publique et nationale, Comité
permanent
Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Frontières—Accord cadre sur
les
opérations
intégrées transfrontalières maritimes
Sécurité personnelle. Voir Tenue de
protection; Visiteurs de marque—Anciens chefs d’État
Sécurité publique. Voir Agents de la
sécurité publique; Agents pathogènes humains; Contrôle des armes à feu—Dépôts
d’armes à feu;
Crimes
haineux; Collectivités à risque; Pompiers—Décès; Programme Shiprider; Santé et
sécurité à l’école; Toxines
Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Examen des
constats et recommandations des enquêtes
Iacobucci et O’Connor – 3e
rapport)
Voir aussi Enregistrement de
renseignements sur les délinquants sexuels, Loi—Examen; Identification par les
empreintes
génétiques, Loi—Examen
Sécurité routière. Voir Camions
poids lourds—Protecteurs latéraux
Sécurité sociale
Accords avec
l’Inde et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)
Voir aussi Programmes sociaux
Séisme de L’Aquila
Autres affaires no 5
Séismes. Voir
Écoles—Colombie-Britannique
Semaine de la Bosnie-Herzégovine. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
C-453 (Siksay)
Semaine nationale des allergies alimentaires
Autres affaires no 5
Semaine nationale du mariage sain
M-83 (Jennings)
Semences agricoles
Transgéniques, analyse de risque potentiel avant
permission de vente, C-474 (Atamanenko)
Variétés à technologies génétiques restrictives,
interdiction, C-353 (Atamanenko)
Voir aussi Canola—Et sous-produits,
contenu ou traces
Voir aussi Règlement sur les semences
Semences Terminator. Voir plutôt Semences agricoles—Variétés à technologies génétiques restrictives
Semences transgéniques. Voir Semences
agricoles—Transgéniques et Variétés
Sénat
Abolition, M-101 (Mathyssen)
Conflits
d’intérêts, C-30
Éthique,
C-30
Voir aussi Bureau du conseiller
sénatorial en éthique; Développement durable—Parlement; Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Sénateurs
Conflits d’intérêts, C-30
Éthique,
C-30
Rémunération, C-10
Voies
et moyens no 6
Sentences pénales
Accidents de transport, défaut de s’arrêter, délit de
fuite, C-261 (Martin, Pat)
Adéquation
entre la peine et le crime, C-25
Agents de la
paix, voies de fait à leur endroit, C-221 (Stoffer)
Conduite
avec facultés affaiblies, M-17 (Julian)
Consécutives,
C-231 (Guarnieri)
Cruauté
envers les animaux, C-229 (Holland)
Drogues,
C-15
Fraudes,
C-52
Homicides –
meurtres au premier degré – liés à une organisation criminelle, C-14
Marijuana,
C-15
Minimales
inférieures, discrétion judiciaire, C-388 (Comartin)
Pornographie
juvénile, C-484 (Julian)
Prédateur
sexuel d’enfants, C-246 (Kramp)
Renforcement
C-14
C-15
C-36
Sursis,
restrictions, C-42
Traite de
personnes de moins de dix-huit ans, C-268 (Smith)
Transport en
commun, violence à l’endroit de conducteurs d’autobus ou opérateurs de
véhicules
C-314 (Julian)
C-333
(Wasylycia-Leis)
Serments. Voir Députés
Serments d’office
C-1
Service Canada
Bureaux, circonscription électorale de
Madawaska—Restigouche, Q-606 (D’Amours)
Voir aussi Passeports et visas—Services
Service canadien de la faune. Voir Déversements
de pétrole—Oiseaux
Service canadien du renseignement de sécurité
Directives opérationnelles subséquentes aux enquêtes
O’Connor et Iacobucci sur la
responsabilisation de l’organisme
dans certaines affaires, Q-269 (Holland)
Service d’aide sociale à l’enfance. Voir Réserves
autochtones—Enfants
Service de traversier
Flotte de BC Ferries, lien essentiel au continent,
M-148 (Martin, K.)
Service des postes
Lettres
destinées à l’étranger, restriction au privilège exclusif de la Société
canadienne des postes, C-44
Livraison à
domicile du courrier remplacement par des boîtes postales communautaires, étude
dirigée par Robert Campbell
de Mount Allison University, Q-180
(Maloway)
Livraison du
courrier en milieu rural
C-450 (Miller)
Charte du service postal, m. de l’opposition (Eyking)
Subsides no 9
Premier
facteur « officiellement » en service au pays. Voir da Silva, Pedro
Voir aussi Programme aliments-poste
Service extérieur
Conjoints d’employés du corps diplomatique ou d’autres
organismes fédéraux à l’étranger. Voir
plutôt Fonction publique et
fonctionnaires—Conjoints des employés
affectés à l’étranger
Service postal. Voir plutôt Service des postes
Service volontaire. Voir Bénévolat et
bénévoles—Jeunes gens; Médaille pour service volontaire du Gouveneur
général
Services. Voir Marchés
publics—Produits; Taxe sur les produits et services
Services à large bande. Voir Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
Services communautaires. Voir Crédit d’impôt
pour cotisations annuelles—Membres des groupes
Services consulaires. Voir Ambassades
et consulats; Assurance santé internationale—Citoyens; Citoyens canadiens—À
l’étranger
Services correctionnels
Adaptation aux peuples autochtones, mise en œuvre, Comité consultatif
national sur les questions autochtones, évaluation, M-476 (Bagnell)
Services de lutte contre les incendies
Et
protection civile, dépenses publiques, Q-37 (Casey)
Voir aussi Aéroports
Services de police
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown
Eastside, méthodes, enquête, M-225 (Davies, L.)
Voir aussi Agents de la sécurité
publique—Désignation
Services de police communautaires
Recrutement de nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)
Services d’urgence
Bénévoles,
déductions fiscales
C-240
(Easter)
C-420 (Hughes)
M-128 (Martin, K.)
Hélicoptères
de recherche et sauvetage maritime
À proximité des plates-formes de forage, M-346 (Foote)
St. John’s,
T.-N.-L., M-413 (Harris, J.)
Opérations de sauvetage maritime, centre conjoint de coordination
d’Halifax, rapports et emplacement optimal des
ressources, Q-617 (Harris, J.)
Organismes
bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)
Sauvetage
maritime. Voir sous le titre mentionné Hélicoptères
et Opérations
Voir aussi Journée de reconnaissance des services d’urgence
Services et programmes à l’enfance destinés aux Premiès nations. Voir plutôt Programmes et services à l’enfance destinés
aux Premières
nations
Services ferroviaires
CN,
maintien. Voir plutôt Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien national—Maintien
Services ferroviaires voyageurs
Nord de l’Ontario, Thunder Bay
M-291 (Hyer)
Q-324 (Hyer)
Services financiers
Personnes à faible revenu
Accessibilité, M-189 (Davies, L.)
Attitudes des agents de service, M-193 (Davies, L.)
Comptes avec services essentiels, M-190 (Davies, L.)
Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-207 (Davies, L.)
Tarification abordable, M-192 (Davies, L.)
Vérification de la prestation de services, M-191 (Davies, L.)
Services gouvernementaux
En direct,
accès protégé. Voir Voie de
communication protégée
Voir aussi Travaux publics et services gouvernementaux
Services gouvernementaux partagés. Voir Technologies
de l’information
Services juridiques. Voir Administration
portuaire de Toronto
Services partagés. Voir plutôt Services gouvernementaux partagés
Services policiers. Voir plutôt Services de police
Serviettes hygiéniques. Voir Produits
d’hygiène féminine
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques
Sexe, changement, chirurgie. Voir Transexuels—Assurance-maladie
Sexualité. Voir Analyse
comparative entre les sexes; Discrimination sexuelle; Délinquants sexuels;
Enregistrement de renseignements sur les
délinquants
sexuels, Loi; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Minorités de genre;
Prédateur sexuel d’enfants; Propagande haineuse—Groupe
identifiable;
Travailleurs étrangers—Protection
Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Agent orange, Q-279
Anciens combattants, M-396
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-277
Essence,
Q-14
Logement
social, Q-101
Médailles
de mérite, M-376
Nord-Coréens,
M-375
Prestations
d’invalidité de longue durée, M-470
Publicité
gouvernementale, Q-530; Q-531; Q-532
Questions
écrites, Q-13; Q-14; Q-15; Q-75; Q-101; Q-277, Q-279; Q-530; Q-531; Q-532
Recherche,
Q-75
Régimes de
pension
M-469
M. de l’opposition
Subsides no 7
Régimes
enregistrés d’épargne-invalidité, Q-13
Religions,
Q-15
Shannon, Qué. Voir BFC
Valcartier—Employés; Eau potable
Shepherd, Karen E. Voir Commissaire
au lobbying
Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)
Pesticides, M-460
Shiprider. Voir Programme Shiprider
Shoker, affaire. Voir plutôt Affaire R. c. Shoker
Shoker, Harjit Singh
Accusé déclaré coupable, fourniture d’échantillons de
substance corporelle, obligation. Voir
Affaire R. c. Shoker
Shuniah Financial Services. Voir Réserves
autochtones—Gestion
SIDA. Voir VIH et SIDA
Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)
Accès à
l’information, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Afghanistan,
M-402
Armes
nucléaires
M-260; M-319
M. de l’opposition
Subsides no 9
Bureau
des défenseurs de l’immigration, M-253
Catastrophes
non naturelles, M-262
Certificats
de sécurité
C-445
M-252
Citoyenneté,
M-254
Conflit israélo-palestinien, M-350
Déclaration
universelle pour le bien-être animal, M-265
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-181
Déversements
de pétrole, M-258
Discrimination
sexuelle, C-389
Énergie et
combustibles renouvelables, M-318
Immigration
et immigrants, M-255; M-257; M-452
Institutions
d’enseignement supérieur, Q-288
Jeux
mondiaux des policiers et des pompiers, M-259
Maintien de
la paix et rétablissement de la paix, M-392
Maladies
enzymatiques, C-417
Minorités de
genre, M-256; M-263
Objecteurs
de conscience
C-390
M-250
Paix,
ministère
C-447
M-463
Pollution,
Q-287
Profilage
racial, C-407
Profilage
religieux, C-407
Questions
écrites, Q-181; Q-286; Q-287; Q-288
Réfugiés, M-251;
M-441
Sécurité
aérienne, Q-286
Sécurité
des cyclistes, M-264
Semaine
de sensibilisation au syndrome de Williams, C-453
Taxe de
vente harmonisée, M-465
Traité de
non-prolifération des armes nucléaires, M-261
Traite
de personnes, M-447
Transexuels,
M-394
Zone de
gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-266
Silva, Mario (Lib.—Davenport)
da Silva, Pedro, C-406
Politique
d’alphabétisation, C-401
Pompiers,
C-405
Pornographie
juvenile, C-404
Protection
de l’environnement, C-402
Publicité
gouvernementale, Q-543; Q-544; Q-545; Q-546
Questions
écrites, Q-543; Q-544; Q-545; Q-546
Véhicules
à moteur, C-403
Simms, Scott
(Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Assurance-emploi,
Q-294
Chasse au
phoque, M-344
Nord-Coréens,
Q-683
Régime
de pensions du Canada, C-396
Questions
écrites, Q-294; Q-683
Services
d’urgence, C-482
Simson, Michelle (Lib.—Scarborough-Sud-Ouest)
Citoyenneté,
Q-611
Contrôle des
armes à feu, Q-612
Déclaration
universelle pour le bien-être animal, M-354
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-224
Frais de
déplacement, Q-443
Grippe A
(H1N1), Q-226
Immigration
et immigrants
P-10
Q-232; Q-613
Logement
social, Q-441
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-610
Planification
d’urgence, Q-444
Publicité
gouvernementale, Q-442
Soins de
santé, Q-225
Questions
écrites, Q-224; Q-225; Q-226; Q-232; Q-441; Q-442; Q-443; Q-444; Q-610; Q-611;
Q-612; Q-613
Sites contaminés
Emplacements,
institutions fédérales responsables, ressources en eau, nappe phréatique,
contamination, Q-664 (Scarpaleggia)
Situation de la femme. Voir plutôt Condition de la femme
Skeena—Bulkley Valley, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
SLA. Voir Mois de la sclérose latérale
amyotrophique
Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Sentences pénales, C-268
Smith, Ronald
Dépenses publiques, ventilation, Q-368 (Savoie)
Société canadienne de la Croix-Rouge
Centenaire d’établissement
Autres
affaires no 5
Société canadienne des postes. Voir Service des
postes—Lettres destinées à l’étranger
Société canadienne des postes, Loi
C-44
C-253 (Martin, Pat)
C-322 (Tweed)
C-450 (Miller)
Modification
corrélative, C-30
Société canadienne
d’hypothèques et de logement
Programme d’achat
de prêts hypothécaires assurés. Voir Hypothèques
Voir aussi Logement social—Profits
Société d’assurance-dépôts, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Société d’expansion du Cap-Breton
Dépenses publiques, fonds approuvés et inutilisés,
P-11 (Cuzner)
Société immobilière du Canada. Voir Bases et stations
militaires—Maisons
Société Radio-Canada
Dépenses publiques, fonds supplémentaires en sus du
budget principal des dépenses 2009-2010,
m. de l’opposition (Rodriguez)
Subsides
no 3
Rôle
indispensable, reconnaissance et aide gouvenementale, m. de l’opposition
(Rodriguez)
Subsides
no 7
Sociétés. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi; Dividendes; Fiducies de revenu—Conversion; Fondations
privées—Participation excédentaire; Fusions et acquisitions; Impôt des
sociétés
Sociétés d’assurances, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-426
(Thibeault)
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
C-426
(Thibeault)
Sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées
Conversion
C-10
Voies
et moyens no 6
Sociétés d’État
Et autres sociétés, vérificateur général du Canada,
attributions, M-245 (Wrzesnewskyj)
Gestion,
C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Primes de
rendement—Ministères et sociétés d’État
Sociétés étrangères. Voir Fusions et
acquisitions—Engagements
Sociétés étrangères affiliées
C-10
Voies et moyens no 6
Déduction en
double des intérêts. Voir plutôt Déductibilité
des intérêts
Sociétés multinationales canadiennes
Déduction en double des intérêts sur les emprunts
servant au financement de sociétés étrangères affiliées. Voir
Déductibilité des intérêts
Sociétés par actions, Loi canadienne
Assujettissement de certaines sociétés par actions
créées par une loi spéciale
C-4
Examen
des dispositions et de l’application de la Loi
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des
sciences et de la
technologie—Ordre de renvoi
C-258
(Martin, Pat)
C-259
(Martin, Pat)
C-307
(Paquette)
C-476
(Marston)
Sockeye. Voir Saumon
sockeye
Soignants. Voir Assurance-emploi—Prestations
de soignant
Soignants et professionnels de la santé
Pénurie et exode de médecins, infirmières et d’autres
professionnels et difficultés connexes du réseau de la santé
M-455 (Martin, K.)
Q-56 (Bennett)
Ressources
humaines en santé. Voir Comité
consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines
Soins à domicile
Accessibilité, M-52 (Charlton)
Exemption
de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée,
M-414 (Harris, J.)
Voir aussi Crédit d’impôt pour soins à
domicile
Soins de santé
Accès, égalité, recul attribuable à la prestation de
soins essentiels en cliniques privées, tendance, renversement,
mesures, m. de l’oppostion (Wasylycia-Leis)
Subsides
no 9
Centre de pratiques exemplaires, création, M-122
(Martin, K.)
Délais
d’attente, projet pilote, Q-225 (Simson)
Enfants des
Premières nations, principe de l’enfant d’abord, principe de Jordan, adhésion
C-249 (Martin, Pat)
M-358 (Crowder)
M-363 (Crowder)
Voir aussi Aide au développement international; Bases et stations
militaires—Centres médicaux; Anciens
combattants—Frais de déplacement; Comité consultatif
sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines;
Faillites—Régimes de pension; Immigration et
immigrants—Demandeurs
Soins dentaires
Assurance-maladie, couverture des coûts de soins
considérés comme une nécessité, M-117 (Bagnell)
Soins infirmiers. Voir Maisons de soins
infirmiers
Soins médicaux. Voir plutôt Soins de santé
Soldats. Voir Enfants
soldats; Mur commémoratif des soldats et casques bleus et les sujets particuliers (par exemple : Forces
canadiennes;
Médailles de mérite)
Solliciteur général, ministère, Loi
Modification corrélative, C-53
Solvabilité. Voir Services
financiers—Personne à faible revenu
Somalie. Voir Aide au
développement international—Afrique
Somalie britannique, protectorat. Voir
Somaliland—République
Somaliland
République formée de l’ancien protectorat britannique
de la Somalie, reconnaissance, M-331 (Karygiannis)
Sommet G-8. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Sommet G-20. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20
Sondages d’opinion
Marchés publics, attribution, Q-99 (Harris, J.)
Voir aussi Relations publiques—Marchés
publics
Soudan
Province du Darfour. Voir plutôt Darfour
Situation,
responsabilité canadienne et internationale. Voir plutôt Darfour—Responsabilisation
Voir aussi Abdelrazik, Abousfian
Sous garde. Voir Jusitce
pénale—Détention sous garde
Sous-marin. Voir NCSM Chicoutimi
Sous-mariniers. Voir NCSM Chicoutimi
Souvenir. Voir Jour du Souvenir
Sport amateur. Voir Activité physique
Sports. Voir Casques pour la
pratique de sports; Combats concertés et
le nom de sports particuliers
Sports de neige. Voir Casques de sports
de neige et le nom de sports
particuliers
SRC. Voir plutôt Société
Radio-Canada
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
Srebrenica, massacre. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica
Sri Lanka
Aide humanitaire eu égard à la guerre civile en cours,
Q-147 (Rae)
Situation
Autres
affaires no 4
M.
de l’opposition (Rae)
Subsides
no 7
Tamouls
Aide humanitaire, Q-332 (Duncan, K.)
Droits de la personne, violation, M-273 (Julian)
Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Immigration et immigrants
Station de recherche de l’Extrême Arctique
Création, état d’avancement du projet de
développement, Q-625 (Bagnell)
Stations militaires. Voir Bases et stations
militaires
Statistiques. Voir Bureau national
des statistiques sur les incendies
St-Cyr, Thierry (BQ—Jeanne-Le Ber)
Questions écrites, Q-551
Réfugiés
C-291
Q-551
St. John’s-Est, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Stimulants économiques. Voir Assurance-emploi;
Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010;
Plan d’action
économique du Canada; Reprise économique (mesures incitatives), Loi
Stoffer, Peter
(NPD—Sackville—Eastern Shore)
Activité physique, C-222
Anthrax,
Q-34
Approvisionnement
militaire, Q-32; Q-415
Articles de
lecture, C-350
Assurance-emploi,
C-217
Chauffage
domestique, C-203
Crédit
d’impôt pour aidants naturels, C-225
Crédit
d’impôt pour cotisations annuelles, C-223
Crédit
d’impôt pour soins à domicile, C-212
Députés,
C-202
Droit au
logement, C-224
Forces
canadiennes
C-201; C-210; C-218
M. de l’opposition
Subsides no 9
Frais
funéraires, C-220
Gendarmerie
royale du Canada, C-201; C-218
Indian Brook Fisheries Ltd., P-12
Jour du
tartan, C-214
Journée des
aînés, C-211
Libération
conditionnelle, C-221
Lieux commémoratifs militaires, C-226
Médailles de
mérite, C-208
NCSM Chicoutimi, Q-33; Q-414
Organismes
de bienfaisance, C-216
Passeports
et visas, C-213
Pollution
des eaux, C-219
Pornographie
juvénile, C-209
Produits
de phytothérapie, C-351
Questions
écrites, Q-32; Q-33; Q-34; Q-414; Q-415
Sackville—Eastern
Shore, circoncription électorale, C-215
Sentences
pénales, C-221
Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)
Journée
nationale d’appui aux services de protection, M-361
Stratégie de défense. Voir Défense
nationale
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les
Inuits
Optimisation des ressources, Q-7 (Wasylycia-Leis)
Stratégie nationale antidrogue
Méfaits de l’usage des drogues, réduction, programmes
divers, intégration à la stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)
Publicité
gouvernemenale télévisée, Q-662 (Russell)
Stress post-traumatique. Voir NCSM Chicoutimi—Équipage
Subsides. Voir Travaux des
subsides
Substances corporelles. Voir Affaire Shoker—Décision de la Cour suprême; Délinquants dangereux; Récidivistes
Substances radioactives
Fuite ou émission d’éléments radioactifs. Voir Centrale nucléaire de Chalk River,
Ont.—Fuite; Eau potable—Tritium
Substances toxiques. Voir Étiquetage
de substances toxiques
Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu
Bonification du programme, M-90 (Savoie)
Subventions. Voir Bourses
d’étude—Et subventions
Sudbury, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Suicide
Conseiller ou être complice d’un tel geste, infraction
pénale, M-388 (Albrecht)
Suicide assisté. Voir Droit de
mourir dignement
Suicides. Voir Terrorisme—Acte
Suisse
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Voir aussi Évitement fiscal—Bureau du
Canada de la Union Bank of Switzerland
Supérieur, lac. Voir plutôt Lac Supérieur
Supplément de revenu garanti
Bonification,
mesures, législation, M-300 (Thi Lac)
Personnes
admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations,
C-262 (Martin, Pat)
Voir aussi Pensions de vieillesse—Bonification
Sûreté des aliments. Voir Listériose—Enquête
Sûreté des médicaments. Voir Médicaments
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
M-4
(Julian)
Modification
corrélative, C-20
Sûreté nucléaire. Voir Commission
canadienne de sûreté nucléaire; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Surface des bureaux fédéraux. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
Sursis à l’exécution de certaines peines, restrictions. Voir Sentences pénales—Sursis
Survivant, prestation. Voir plutôt Prestation au survivant
Survivants. Voir Pensionnat
de l’Île-à-la-Crosse
Swap de crédit. Voir Hypothèques—Rachat de titres
Syndicats
Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie,
droits de la personne, violation
Document : Violence against organized unionized workers
and teachers in Colombia 2000-2008, P-20 (Julian)
Q-614 (Julian)
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Négociation collective; Tribunal canadien
du commerce extérieur—Titulaires
Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique
Convention
collective, protection, décision de la Cour suprême, droits des travailleurs,
reconnaissance et ratification de
la Convention 98 de l'Organisation
internationale du travail, M-239 (Davies, L.)
Syndrome d’alcoolisation fœtale
Prévention, programmes, rétablissement et aide
gouvernementale, m. de l’opposition (Bennett)
Subsides
no 7
Syndrome d’aliénation parentale. Voir Journée
nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Syndrome de fatigue chronique
Information, documentation, prévalence, recherche et
traitement, Q-452 (Oliphant)
Syndrome de stress post-traumatique. Voir Forces
canadiennes—Militaires—De retour de mission; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers
Syndrome de Williams. Voir Semaine de
sensibilisation au syndrome de Williams
Syndrome d’immunodéficience acquise. Voir VIH et SIDA
Système
correctionnel
Renforcement, C-43
Système
correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
C-43
C-53
C-231 (Guarnieri)
C-332 (Kramp)
C-434 (Ménard, S.)
Modification corrélative, C-53
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
C-247 (Kramp)
C-340 (Tilson)
C-424 (Regan)
Système électoral
Proportionnel. Voir
Représentation proportionnelle
Réforme. Voir plutôt Réforme électorale
Système financier
Stabilité et efficacité, C-10
Voies
et moyens no 6
Système judiciaire
Intimidation
– personne soupçonnée de commission d’une infraction d’intimidation –,
engagement, conditions, C-14
Protection
pénale des agents du système judiciaire, renforcement, C-14
Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)
Assurance-emploi,
Q-355
Droit
d’accès à l’information, M-445
Infrastructure,
Q-356
Instituts de recherche en santé du Canada, Q-353
Questions
écrites, Q-353; Q-354; Q-355; Q-356
Techniques
génésiques, Q-354
T
Tabac. Voir Industrie du tabac; Produits du tabac
Tabac, Loi
C-32
C-348 (Wasylycia-Leis)
Tabagisme
Jeunes,
protection, C-32
Voir aussi Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les
Inuits
Talbotville, Ont. Voir Usine
d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Taïwan. Voir Organisation
mondiale de la santé
Tamiflu. Voir Influenza—Pandémie
Tamouls. Voir Réfugiés—Demandes
d’asile; Sri Lanka
Tampons hygiéniques. Voir Produits
d’hygiène féminine
Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de
bibliothèque; Franchise postale; Timbres-poste
Tarif des douanes
Modifications
connexes
C-2
C-23
C-24
C-57
Modifications
C-10
Voies
et moyens no 6
Voies
et moyens no 4
C-51
Voies et moyens no 9
Moyens
de transport et conteneurs
C-10
Voies
et moyens no 6
C-51
Voies et moyens no 9
Taux de la
nation la plus favorisée, C-10
Voies
et moyens no 6
Tarifs postaux. Voir plutôt Tarifs d’affranchissement
Tartan. Voir Jour du
tartan
Tasers. Voir plutôt Pistolets électriques
Taux de la nation la plus favorisée. Voir Tarif des
douanes
Taxe d’accise
Modifications
C-10
Voies
et moyens no 6
Voies et moyens no 3
Voies
et moyens no 11
Voir aussi Essence
Taxe d’accise fédérale sur l’essence. Voir Infrastructure—Municipalités
Taxe d’accise, Loi
Affaires
émanant du gouvernement no 8
Voir
aussi sous le titre susmentionné C-62
C-10
Voies
et moyens no 6
C-62
Affaires
émanant du gouvernement no 8
Voies et moyens no 11
C-203
(Stoffer)
C-206 (Dewar)
C-220 (Stoffer)
C-282 (Murphy, S.)
C-283 (Murphy, S.)
C-350 (Stoffer)
C-364 (Murray)
C-403
(Silva)
C-459
(Atamanenko)
C-480 (Allen, M.)
M-60 (Wasylycia-Leis)
Voies et
moyens no 3
Voies et
moyens no 11
Voir
aussi sous le titre susmentionné C-62
Taxe d’accise, Loi – projet de loi C-62
Affaires
émanant du gouvernement no 8
Voies et moyens no 11
Taxe de vente
C-10
Voies
et moyens no 6
Taxe de vente de l’Ontario
Harmonisation. Voir
plutôt Taxe sur les produits et services—Et la taxe de vente de l’Ontario
Voir aussi Taxe de vente harmonisée—Mise
en œuvre
Taxe de vente du Québec
Harmonisation. Voir
plutôt Taxe sur les produits et services—Et la taxe de vente du Québec
Taxe de vente harmonisée
Colombie-Britannique
Gouvernement fédéral, report, M-465 (Siksay)
Q-449 (Davies, L.)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Mise en œuvre
Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par exemple : Articles de
lecture)
Manitoba,
Q-426 (Maloway)
Mise en
œuvre
Colombie-Britannique et Ontario, gouvernement fédéral, intentions, m. de
l’opposition (Charlton)
Subsides no 9
Ontario, gouvernement fédéral, report, M-462 (Rafferty)
Modifications
Voies
et moyens no 3
Voies
et moyens no 11
Ontario.
Voir Taxe sur les produits et
services—Et la taxe de vente et sous le
titre susmentionné Mise en œuvre
Provinces
Autonomie et marge de manœuvre, administration, observation et exécution
de la Loi sur la taxe d’accise
Affaires
émanant du gouvernement no 8
C-62
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-62
Voir aussi sous le titre susmentionné le
nom de provinces particulières
Taxe sur les produits et services
Et la taxe de vente de l’Ontario, harmonisation, Q-266
(Charlton)
Et la taxe
de vente du Québec, harmonisation, m. de l’opposition (Laforest)
Subsides
no 7
Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par exemple : Bicyclettes;
Logement—Première maison)
Modifications
Voies
et moyens no 3
Taxes
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches
Zones
sans taxes ni droits. Voir plutôt Zones
franches
Voir aussi Fiducies de revenu—Recettes
fiscales
Taxes sur l’essence. Voir Municipalités
Taxi, frais. Voir plutôt Frais de déplacement
TCE. Voir plutôt Trichloréthylène
Techniques d’enquête
Modernisation. Voir
Télécommunications—Interception licite
Techniques génésiques
Règlements exigés par la Loi sur la procréation
assistée, édiction, Q-354 (Szabo)
Voir aussi Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale
Technologie. Voir Industrie,
des sciences et de la technologie, Comité permanent
Technologies de l’information
Accès protégé et privé à tous les services en direct
du gouvernement canadien. Voir plutôt Voie
de communication protégée
Services
gouvernementaux partagés, projets, mise en œuvre et impacts sur les petites et
moyennes entreprises du secteur
d’Ottawa-Gatineau et d’ailleurs, Q-70
(Faille)
Utilisation
infractionnelle, C-46
Voir aussi Bureaux des ministres—Décoration et rénovation; Programme pilote sur les
services à large bande pour
le développement rural et du Nord; Voie de
communication protégée
Technologies de l’information et de la communication. Voir Technologies de l’information
Technologies de reproduction. Voir plutôt Techniques génésiques
Technologies environnementales. Voir Industrie
automobile—Contenu canadien
Technologies génétiques restrictives. Voir Semences
agricoles—Variétés
Télécommunications
Concurrence, facilitation. Voir sous le titre susmentionné Fournisseurs
Fournisseurs de services, concurrence, tarification, licences,
restrictions et protection des consommateurs, C-555 (McGuinty)
Infrastructures, municipalités, Lanaudière, région, Q-237 (Paquette)
Interception
licite et fourniture de renseignements sur les abonnés, techniques d’enquête,
modernisation
C-31
C-47
C-285 (Jennings)
MTS
Allsteam et entreprises similaires, CRTC, traitement équitable, Q-153 (Maloway)
Tarification,
encadrement. Voir sous le titre
susmentionné Fournisseurs de services
Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
Conseil québécois de la radiodiffusion
et des communications; Exploitation et abus
sexuel d’enfants
Télécommunications, Loi
C-398 (Angus)
C-444
(Dufour)
Modifications
connexes, C-27
Télédiffuseurs. Voir Émissions de
télévision—Réglementation
Télédiffusion. Voir Émissions de
télévision—Réglementation; Finances, Comité permanent—Réunions
Télémandats
Accessibilité accrue
C-31
Téléphones. Voir Assurance-emploi—Demandes,
traitement—Employés embauchés et lignes téléphoniques; Propagande haineuse
Téléphones cellulaires
Tours de transmission de communication par téléphonie.
Voir plutôt Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes de
communications
Utilisation
d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil de communication portatif lors de la
conduite d’un véhicule
automobile, infraction pénale, C-461
(Duncan, L.)
Téléphonie cellulaire
Tours et antennes de communication, ondes
électromagnétiques, santé et environnement, risques, installation à l’église
Saint-Joachim à Pointe-Claire, Q-30
(Scarpaleggia)
Télévision. Voir Émissions de
télévision
Témoins experts. Voir Régime de
preuve
Tenue de protection
Port d’une tenue de protection lors de la perpétration
d’un crime, infraction pénale, C-349 (Black, D.)
Terminator. Voir Semences
Terminator
Terra Nova. Voir Recettes du
gouvernement—Redevances pétrolières
Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Bartlett,
Bob—Explorateur; BFC Goose Bay; Établissements correctionnels—Harbour Grace;
Infrastructure; Recettes du gouvernement—Redevances; Recherche—Aide
gouvernementale; Route translabradorienne;
Routes et
autoroutes; Services d’urgence—Hélicoptères
Terres à bois
Propriétaires, plan d’aide, mise en œuvre, M-424 (Guimond, C.)
Terres de réserve
Enregistrement, système, C-63
Voir aussi Foyers matrimoniaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Pétrole et
gaz—Exploration; Réserves autochtones
Terres du gouvernement
Terres de Jericho, Vancouver, C.-B., utilisation,
Q-298 (Murray)
Terres indiennes. Voir Foyers matrimoniaux—Droits et intérêts
matrimoniaux; Pétrole et gaz—Exploration—Terres de réserve; Pétrole
et le gaz des
terres indiennes, Loi
Terres de Jéricho. Voir Terres du
gouvernement
Territoire
Violations
des espaces aérien, maritime et terrestre. Voir
plutôt Frontières—Violations
Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets
Territoires. Voir Conservation de la
faune—Gestion; Convention des Nations Unies sur les droits des personnes
handicapées—Approbation;
Fonds
d’adaptation des collectivités—Régions; Fonds en fiducie pour la qualité de
l’air et les changements climatiques; Formation
linguistique—Immigrants; Grippe A (H1N1)—GlaxoSmithKline;
Infrastructure; Logement social; Pensions—Protection; Présentation
des arts
Canada—Aide gouvernementale; Programme de financement de base de
l’infrastructure des provinces et des territoires;
Valeurs
mobilières—Réglementation—Organisme et
le nom de territoires particuliers
Territoires du Nord-Ouest
Commissaire en conseil, pouvoir. Voir Routes et autoroutes—Territoires du Nord-Ouest
Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale;
Déclaration des Territoires du
Nord-Ouest; Frais de déplacement—Fonction
publique et fonctionnaires; Réchauffement de la planète—Infrastructure;
Redevances pétrolières—Autochtones; Routes
et autoroutes
Territoires du Nord-Ouest, Loi
C-375 (Bevington)
Terrorisme et terroristes
Acte
terroriste, définition et interprétation, attentats suicides à la bombe,
inclusion, S-205 (Block)
Autres affaires no 8
Investigation
et engagement assorti de conditions – art. 83.28 à 83.3 du Code criminel, C-19
Pays
sympathisants, poursuites, non-immunité des États
C-35
C-408
(Cotler)
Personne
soupçonnée de commission d’une infraction, engagement, conditions, C-14
Voir aussi Code criminel—Art. 83.28 à
83.3; Victimes d’actes terroristes
Terroristes. Voir plutôt Terrorisme et terroristes
Textes réglementaires, Loi
Modification corrélative, C-37
Textiles. Voir Étiquetage des
textiles
Théologie orthodoxe. Voir Intitut de
théologie orthodoxe de Halki
Thi Lac, Ève-Mary
Thaï (BQ—Saint-Hyacinthe—Bagot)
Équité salariale, M-286
Supplément
de revenu garanti, M-300
Thibault, Lise. Voir Lieutenant-gouverneur
du Québec
Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)
Autisme, C-360
Bureaux des ministres, Q-201
Cartes
de crédit
C-426
M. de l’opposition
Subsides
no 7
Centre
d’excellence en innovation minière, M-248
Déclaration des droits du consommateur, m. de
l’opposition
Subsides
no 3
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-200
Journée de
reconnaissance des services d’urgence, C-421
Marchés
publics, Q-203
Questions
écrites, Q-200; Q-201; Q-202; Q-203
Relations
publiques, Q-202
Thon rouge
Peuples autochtones, pêche, accès juste et raisonnable,
mesures, Q-679 (LeBlanc)
Thunder Bay, Ont. Voir Transport
aérien—Service de passagers
Thunder Bay—Superior-Nord, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Tilson, David
(PCC—Dufferin—Caledon)
Justice pénale, C-340
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-321
Timbres-poste
Impression
au pays, obligation, M-231 (Davies, L.)
Voir aussi Canadiens d’origine croate—Internement; Wallenberg, Raoul
Timmins-Baie James, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Titres de compétences
Et diplômes,
reconnaissance mutuelle, négociations avec d’autres gouvernements nationaux,
M-457 (Davies, D.)
Étrangers,
reconnaissance et intégration des professionnels à la main-d’œuvre
C-425 (Dewar)
M-179 (Dewar)
Titres fonciers
Enregistrement. Voir
plutôt Enregistrement foncier
T.-N.-L. Voir
Terre-Neuve-et-Labrador
T.N.-O. Voir Territoires du
Nord-Ouest
Toronto—Danforth, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Toronto, Ont. Voir Administration
portuaire de Toronto; Aéroport de Pickering—Projet de développement; Aéroport
international
Pearson de
Toronto
Torture
Pratique, prévention et interdiction, C-334 (Black,
D.)
Voir aussi Afghanistan—Détenus
Totalitarisme. Voir Journée de
commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
Tourisme
Promotion, dépenses publiques, ventilation, Q-500
(Bains)
Tourisme d’aventure. Voir Transport
maritime—Responsabilité des propriétaires de navires
Tours de transmission d’énergie électrique
Santé
humaine, risques, ministère de l’Industrie, consultations publiques, M-155
(Martin, K.)
Tours et antennes. Voir Téléphonie
cellulaire
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, M-183 (Davies,
L.)
Toxines
Santé et sécurité publiques, protection, précautions
raisonnables, C-11
TPS. Voir Taxe sur les produits et
services
Traçabilité. Voir Animaux
d’élevage
Traducteurs. Voir Afghanistan
Trafic de drogues
Et crime organisé, lutte, efficacité, M-230 (Davies,
L.)
Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes
Trafic de pièces d’identité. Voir Pièces
d’identité
Trafic de renseignements identificateurs. Voir Renseignements identificateurs
Trafic d’organes
Infraction pénale, C-381 (Wrzesnewskyj)
Trafic du tabac. Voir plutôt Produits du tabac—Approvisionnement illégal, fabrication non autorisée
et contrebande
Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Renouvellement,
engagement et soutien aux efforts internationaux visant le programme iranien,
M-261 (Siksay)
Traite de personnes
Jeux olympiques d’hiver de 2010, période, plan
d’action, mise en œuvre
M-401 (Murray)
M-410 (Murray)
Prévention,
mesures et prestations de services aux enfants et aux autres victimes
M-446 (Davies, L.)
M-447 (Siksay)
Victimes
Permis de séjour temporaires, C-269 (Jennings)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Prévention
Voir aussi Sentences pénales
Traitement et évacuation des eaux usées
Entreprises du secteur, ventes, équipements et services,
Q-263 (Scarpaleggia)
Infrastructure, dépenses publiques, Q-262
(Scarpaleggia)
Municipalités riveraines canadiennes et américaines
tributaires du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, Q-665 (Scarpaleggia)
Traitements des eaux
Entreprises du secteur, ventes, équipements et
services, Q-263 (Scarpaleggia)
Infrastructure, dépenses publiques, Q-262
(Scarpaleggia)
Traités internationaux
Négociation et conclusion des traités, provinces,
capacité et Québec, particularités, C-486 (Bigras)
Reddition des comptes à l’égard des engagements
internationaux contractés par le Canada par le ministre
responsable, C-297 (Dewar)
Transexuels
Assurance-maladie, couverture des coûts
d’interventions chirurgicales et des thérapies, M-394 (Siksay)
Voir aussi Minorités de genre
TransFair Canada. Voir Café équitable
Transfèrement international des délinquants, Loi
C-34
C-59
Transfert canadien en matière de santé
C-10
Voies
et moyens no 6
Transfert des crédits d’impôt inutilisés à l’époux ou au conjoint de
fait
C-51
Voies et moyens no 9
Transfert des crédits d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
C-51
Voies et moyens no 9
Transgenres. Voir plutôt Transexuels
Transmission par voie électronique. Voir Fiscalité—Renseignements
Transparence gouvernementale
Actualisation
de la législation sur l’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Réforme
Imputabilité
et responsabilité. Voir plutôt Imputabilité
du gouvernement
Transplantation. Voir Dons
d’organes
Transport aérien
Avions déroutés et immobilisés, l’un de la Cubana
Airlines à Ottawa, l’autre d’Air Canada à Vancouver, passagers
retenus sans pouvoir descendre l’appareil,
incidents, Q-31 (Scarpaleggia)
Vols de nuit en zones habitées
M-85 (Jennings)
M-243 (Wrzesnewskyj)
M-274 (Jennings)
M-320 (Jennings)
Q-156 (Jennings)
Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de
Montréal
Voir aussi Administrations
aéroporturaires; Déclaration des droits des passagers de l’air; Frais de
déplacement—Fonction
publique et fonctionnaires; Sécurité aérienne
Transport des marchandises dangereuses
Autorité réglementaire, C-9
Plans d’intervention d’urgence, C-9
Sécurité
et sûreté, exigences, C-9
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
C-9
Modification
corrélative, C-20
Transport en commun
Conflit de travail à OC Transpo, grève
Autres
affaires no 4
Covoiturage
et autopartage, incitatifs fiscaux
C-466 (Savoie)
M-240 (Davies, L.)
Employés
comme conducteurs d’autobus ou opérateurs de véhicules, protection pénale,
renforcement
C-314 (Julian)
C-333
(Wasylycia-Leis)
Incitatifs
fiscaux
C-466
(Savoie)
Voir aussi sous le titre susmentionné Covoiturage
et autopartage
Infrastructure,
aide gouvernementale, Q-358 (Chow)
Personnes
âgées, gratuité, C-449 (Proulx)
Stratégie
nationale, M-6 (Julian)
Titres
offerts par les employeurs, avantage non imposable, M-351 (Davies, L.)
Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses
publiques; Sentences pénales
Transport ferroviaire et chemins de fer
Canadien National
Abandon de lieux désignés de chargement et fermeture de voies
d’évitement dans les provinces des Prairies, M-473 (Valeriote)
Maintien des
services ferroviaires par La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,
C-61
Affaires
émanant du gouvernement no 7
Lignes
secondaires, aide gouvernementale, Manitoba, Q-386 (Neville)
Réseau. Voir Canadiens d’origine
chinoise—Reconnaissance
Voir aussi Conservation de la
faune—Mammifères; Produits agricoles—Frais d’utilisation; Services ferroviaires
voyageurs
Transport maritime
Fournisseurs canadiens sur les navires étrangers,
protection, C-7
Litiges,
action en droit maritime, prescription générale, C-7
Responsabilité
des propriétaires de navires en matière de créances maritimes et de transport
de passagers applicables
aux activités de tourisme d’aventure, C-7
Voir aussi Journée maritime canadienne; Frontières—Accord cadre
sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes;
Navigation maritime
Transport par pipeline. Voir Gazoduc de la
route de l’Alaska; Pipeline de la
vallée du Mackenzie; Sables bitumineux—Redevances
Tranport urbain
Gestion de la demande de transport par mode moins
polluants : marche, vélo, transport de commun et covoiturage,
programme. Voir plutôt Programme écoMOBILITÉ
Transports
Incitatifs fiscaux relatifs au transport accordés aux
employés incluant la bicyclette, C-466 (Savoie)
Propriété
étrangère, limite, C-10
Voies
et moyens no 6
Voir aussi Accidents de transport; Animaux d’élevage; Justice pénale—Personnes
accusées; Tarif des
douanes—Moyens de transport
Transports au Canada, Loi
C-10
Voies
et moyens no 6
Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Voir aussi Sécurité des cyclistes
Travail
Absence du travail sans préjudices en raison de
maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)
Accord canado-colombien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord canado-péruvien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Pérou
Voir aussi Accidents de travail; Code canadien du travail;
Conciliation travail-vie; Dénonciation en milieu de travail;
Droit du travail; Droit international du
travail; Grèves et lock-out; Harcèlement psychologique—Prévention; Législation
de
retour au travail; Maladies
professionnelles; Marché du travail; Programme fédéral d’expérience de travail
étudiant;
Relations de travail; Relations de travail
dans la fonction publique, Loi; Sécurité au travail
Travail forcé
Interdiction, Organisation mondiale du travail,
Convention 29, ratification
M-398 (Charlton)
M-399 (Charlton)
Travail obligatoire. Voir Prestations
d’aide sociale—Admissibilité
Travailleurs
Mobilité.
Voir plutôt Mobilité de la
main-d’œuvre
Travailleurs à temps partiel
Fonction
publique, recours, région de la capitale nationale, marchés publics, Q-345
(Dewar)
Travailleurs âgés
Soutien au revenu, programme de transition vers la
retraite, M-285 (Plamondon)
Travailleurs autonomes. Voir plutôt Travailleurs indépendants
Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève
Travailleurs étrangers
Experts-conseils et questions connexes
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (8e
rapport du Comité permanent de la citoyenneté et
de l’immigration)
Protection
contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité
humaine, en l’occurrence
l’exploitation sexuelle, permis de travail,
refus, C-45
Voir aussi Programme des travailleurs étrangers temporaires
Travailleurs indépendants
Impôt sur le revenu, taux et application, modalités,
M-471 (Jennings)
Voir aussi Assurance-emploi
Travailleurs qualifiés
Formation,
apprentissage et accréditation de gens de métier. Voir Marché du travail—Normes
Frais de
déplacement et de logement, déductions fiscales, C-227 (Charlton)
Immigrants,
programme nouveau, création, M-381 (Martin, K.)
Travailleurs spécialisés
Gens de métier, formation, apprentissage et
accréditation. Voir Marchés du
travail—Normes
Travailleurs syndiqués. Voir Syndicats
Travaux de la Chambre
Répartition
des jours désignés et certaines questions connexes. Voir Jours désignés
Voir aussi Séances et travaux de la
Chambre
Travaux des subsides
Autres affaires no 9—Changement provisoire et Proposition relative aux travaux des
subsides
Ordre de
prise en considération des travaux des subsides
Subsides
no 1
Répartition
des jours réservés à l’opposition. Voir
plutôt Jours désignés—Répartition
Voir aussi les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir :
les périodes de subsides, les jours désignés,
les motions de l'opposition, les budgets des
dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant
Travaux publics et des services
gouvernementaux, Loi
C-429 (Asselin)
Travaux publics et services gouvernementaux
Subsides no 2
Subsides no 5
Subsides no 10
Traversiers. Voir Service de
traversier
Tremblements de terre. Voir plutôt Séismes
Tribunal canadien des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman, Richard
Tribunal canadien du commerce extérieur
Titulaires, nomination, candidat proposé par des
organisations syndicales, C-365 (Julian)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
C-365 (Julian)
Modifications
connexes
C-2
C-23
C-24
C-57
Tribunal de la concurrence, Loi
Modification corrélative, C-10
Voies
et moyens no 6
Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi. Voir Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface
du Nunavut, Loi
Tribunal des revendications particulières, Loi
Modification
corrélative, C-41
Voies
et moyens no 8
Tribunaux. Voir Délinquants
dangereux—Désignation
Tribunaux de la citoyenneté
Dépenses publiques des dix derniers exercices
financiers par poste budgétaire, Q-333 (Malhi)
Trichloréthylène. Voir Eau
potable—Contamination
Tricycles pour adultes. Voir Bicyclettes
Tritium radioactif. Voir Eau potable;
Réacteur national de recherche universel—Arrêt
Trondheim, Norvège. Voir AquaNor
2009—Délégation canadienne
Trost, Bradley
(PCC—Saskatoon—Humboldt)
Uranium, C-436
Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)
Bénévolat et bénévoles, M-299
Trudeau, Pierre-Elliott, aéroport international. Voir plutôt Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de
Montréal
Tuberculose. Voir Médicaments—Fabrication
Tunnels. Voir Ponts et tunnels
internationaux, Loi
Turks. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turques. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie. Voir Institut de
théologie orthodoxe de Halki
TVH. Voir Taxe de vente harmonisée
TVQ. Voir Taxe de vente du Québec
Tweed, Merv (PCC—Brandon—Souris)
Documents de bibliothèque, C-322
Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi au
Canada
U
UBS. Voir Évitement fiscal—Bureau du
Canada de la Union Bank of Switzerland
Ukraine. Voir Génocide
ukrainien; Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien
UNESCO. Voir Organisation
des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
Uniformes. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010
Union Bank of Switzerland. Voir Évitement
fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland
Union europénne. Voir Chasse au
phoque
Université Brock. Voir Recherche—Aide
gouvernementale
Université Mount Allison. Voir plutôt Service des postes—Livraison à domicile
Université de Colombie-Britannique. Voir Recherche—Aide
gouvernementale
Université York. Voir Recherche—Aide gouvernementale
Universités. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Uppal, Tim (PCC—Edmonton—Sherwood
Park)
Monument de l’Holocauste, C-442
Uranium
Mines, droit de propriété, restrictions, C-436 (Trost)
Uranium appauvri. Voir Armes à
uranium; Produits contenant de l’uranium appauvri
Urgence. Voir Planification
d’urgence; Protection civile; Transport des marchandises dangereuses—Plans
d’intervention
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Polyvalence, développement, M-98 (Mathyssen)
V
Vacances de siège. Voir Députés—Appartenance
politique
Vaccins. Voir
Anthrax—Immunisation; Grippe A (H1N1); Influenza—Pandémie, atténuation
Vaisselle. Voir Détergents pour
lave-vaisselle
Valcartier, Qué. Voir BFC
Valcartier
Vale Inco
Acquisition de Inco, ententes conclues avec le
ministère de l’Industrie, P-3 (Gravelle)
Valeriote, Francis (Lib.—Guelph)
Agence
fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-515; Q-516;
Q-517; Q-518
Industrie automobile, m. de l’opposition
Subsides
no 3
Questions
écrites, Q-515; Q-516; Q-517; Q-518
Transport
ferroviaire et chemins de fer, M-473
Véhicules à
moteur
C-432
C-491
Vol
d’identité, C-362
Valeurs mobilières
Réglementation
C-10
Voies
et moyens no 6
Organisme
pancanadien unique, renonciation et respect de la compétence provinciale et du
choix du Québec,
m. de l’opposition (Laforest)
Subsides
no 7
Voir aussi Budget 2009 (27 janvier
2009)—Renonciation; Bureau de transition vers un régime canadien de
réglementation
des valeurs mobilières
Vallée du Mackenzie. Voir Pipeline de la
vallée du Mackenzie
Van Kesteren, Dave
(PCC—Chatham-Kent—Essex)
Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale, C-330
Vancouver, C.-B. Voir Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada; Personnes disparues—Femmes; Programme de
développement
des
collectivités; Services de police; Terres du gouvernement—Terres de Jericho
Vancouver 2010. Voir plutôt Jeux olympiques d’hiver de 2010; Jeux paralympiques d’hiver 2010
Vancouver-Est, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes; Dépenses publiques par
circonscription électorale
Vancouver Kingsway, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses publiques par
circonscription électorale
Vancouver Quadra, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Végétaux. Voir Produits de
phytothérapie
Véhicules à moteur
Carburants
de remplacement, utilisation obligatoire, C-403 (Silva)
Émissions de
dioxyde de carbone, quantité, étiquetage, obligation, C-491 (Valeriote)
Entretien et
réparations, renseignements techniques et outils diagnostiques, C-273 (Masse)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (7e
rapport du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de
la technologie - recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi
C-273)
Fabrication.
Voir plutôt Industrie automobile
Freins. Voir sous le titre susmentionné Plaquettes
de frein
Limiteurs de vitesse obligatoires, C-319 (Karygiannis)
Plaquettes de frein, normes, C-432 (Valeriote)
Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Marchés
publics—Déménagement; Règlement sur
les émissions des véhicules
routiers et de leurs moteurs; Téléphones cellulaires—Utilisation; Vol de véhicule à
moteur et le nom d’un véhicule ou
d’une catégorie de véhicules particuliers
(par exemple : Automobiles)
Véhicules automobiles. Voir plutôt Véhicules à moteur
Véhicules électriques
Particuliers et entreprises, achat, mesures fiscales
incitatives, M-408 (Murray)
Véhicules poids lourds. Voir Camions
poids lourds
Vellacott, Maurice
(PCC—Saskatoon—Wanuskewin)
Divorce, C-422
Vérificateur financier
Fonctions, exercice, qualités requises, délai
d’attente obligatoire, C-258 (Martin, Pat)
Services
professionnels autre que de vérification, prestation, déclaration aux
actionnaires, C-259 (Martin, Pat)
Vérificateur général du Canada
Subsides no
8
Voir aussi Afghanistan—Aide au développement international; Administrations
aéroporturaires; Fondations
canadiennes; Sociétés d’État—Et autres
sociétés
Vérificateur général, Loi
S-216 (Woodworth)
Autres
affaires no 8
Vérification financière. Voir Indian Brook
Fisheries Ltd.
Vermiculite amiantifère
Agents
immobiliers, obligation de signalement aux acheteurs d’une maison ou d’un
immeuble, M-242 (Martin, Pat)
Vêtements. Voir Jeux olympiques
d’hiver de 2010
V-GURT. Voir Semences
agricoles—Variétés à technologies génétiques restrictives
Vice-président des comités pléniers
Autres affaires no 1
Vice-président adjoint des comités pléniers
Autres affaires no 1
Victimes d’actes criminels
Dédommagement
par le délinquant
C-52
C-372 (Julian)
Résumés
d’impact, C-52
Voir aussi Libération conditionnelle
Victimes d’actes terroristes
Poursuites contre les auteurs d’actes de terrorisme et
les pays sympathisants
C-35
C-408
(Cotler)
Victimes de crimes contre l’humanité. Voir Journée de
commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
Victimes de crimes en col blanc
Peines
imposées aux personnes coupables de crimes financiers. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes
Victimes du totalitarisme en Europe. Voir Journée de
commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe
Victoria, C.-B. Voir Biens
immobiliers—Excédentaires; Forces canadiennes—Centre d’excellence en santé
Victoria, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Vie-travail, conciliation. Voir plutôt Conciliation travail-vie
Vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse; Sécurité de la
vieillesse, Loi
Vietnam. Voir Pays
étrangers—Dette due au gouvernement canadien
Vietnamiens. Voir Réfugiés
VIH et SIDA
Lutte, leadership
canadien, M-19 (Julian)
Voir aussi Médicaments—Fabrication; Toxicomanes
Village francophone. Voir Comité
d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Vincent, Robert (BQ—Shefford)
Concurrence, C-452
Violence. Voir Crime avec
violence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées;
Sentences pénales—Transport
en commun
Violence
against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008. Voir Syndicats—Travailleurs
et enseignants
syndiqués de
Colombie
Violence faite aux femmes
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 1 (1er rapport du Comité permanent de la
condition féminine)
Élimination,
aide gouvernementale
M-211 (Davies, L.)
M-341 (Duncan, K.)
Voir aussi Massacre de l’École
polytechnique de Montréal—20e anniversaire
Violence chez les jeunes
Élimination, programmes et mesures, dépenses publiques
par ministère et circonscripton électorale, Q-638 (Dhalla)
Violence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
Virus. Voir Influenza—Pandémie
Virus grippal A (H1N1). Voir plutôt Grippe A (H1N1)
Virus d’immunodéficience humaine. Voir VIH et SIDA
Virus informatiques
Création, vente ou
possession d’un virus
informatique en vue de la perpétration d’un délit, C-385 (Jennings)
Vis en acier inoxydable
Droits de douane, demande d’exclusion de GRK
Fasteners, rejet, motifs, Q-566 (Holland)
Visas. Voir Passeports et
visas
Visas de visiteur. Voir Passeports
et visas
Visiteurs de marque
Anciens chefs d’État
Américains, coûts et facteurs de risque et exclusion des médias, Q-292
(Davies, L.)
Sécurité, coûts, partage, M-456 (Davies, L.)
Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque
Vivre avec les changements climatiques au Canada,
édition 2007. Voir Réchauffement de la
planète—Adaptation—Coûts établis
Voie de communication protégée
Coûts et avantages, analyse et difficultés,
correctifs, frais épongés par l’assurance-emploi, Q-547 (Coady)
Voie électronique. Voir Transmission
par voie électronique
Voies cyclables. Voir Infrastructure
verte—Allées
Voies et moyens
Ordres
émanant du gouvernement—Voies et moyens
Voir aussi les sujets particuliers liés à la politique budgétaire du gouvernement, aux
prélèvements de droits,
d’impôts et de taxes
Voies piétonnes. Voir Infrastructure
verte—Allées
Vol d’auto. Voir plutôt Vol de véhicule à moteur
Vol de véhicule à moteur
Infraction pénale
C-26
C-237 (Neville)
M-104 (Martin, Pat)
Vol d’identité
Infraction pénale
C-362
(Valeriote)
S-4
Volontaires. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles
Volontariat. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles
Volpe, l’hon. Joseph
(Lib.—Eglinton—Lawrence)
Canadiens
d’origine libanaise, Q-678
Déclaration des droits des passagers de l’air, Q-663
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-503
Immigration
et immigrants, Q-505
Mohamud,
Suaad Hagi, Q-502
Plan
d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-504
Questions
écrites, Q-502; Q-503; Q-504; Q-505; Q-663; Q-678
Vols de nuit. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Transport aérien
Vote électronique
Système électronique d’enregistrement des votes à la
Chambre, M-170 (Martin, K.)
Vote par anticipation. Voir plutôt Scrutin par anticipation
Vote prépondérant du Président de la Chambre
Autres affaires no 6
C-241
Autres affaires no 6
Motion
dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour, au cours du débat sur Affaires
émanant du gouvernement no 6 – Instruction au
Comité permanent de l'environnement et du
développement durable de scinder le projet de loi C-311 (Hyer) –, m. (Davies,
L.)
Autres affaires no 6
Votes par appel nominal
Égalité des
voix lors d’un tel vote – vote prépondérant du Président
Autres affaires no 6
Enregistrement
électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système électronique d’enregistrement des
votes à la Chambre
Tenue et
séquence
Autres affaires no 2
Votes par appel nominal différés
Autres
affaires no 2
Subsides no
3
Subsides no
7
Voir aussi le cas échéant, un élément spécifique d’une rubrique particulière de l’État des travaux de la Chambre
Voyages. Voir Déplacements
des comités; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays
Voyageurs. Voir Assurance
santé internationale—Citoyens
Voyageurs ferroviaires. Voir Services
ferroviaires voyageurs
W
Wallenberg, Raoul
Timbre-poste commémoratif, M-9 (Julian)
Warman, Richard
Employé de la Commission canadienne des droits de la
personne et du Tribunal canadien des droits de la
personne, indemnités et dommages-intérêts,
Q-408 (Hiebert)
Wasylycia-Leis,
Judy (NPD—Winnipeg-Nord)
Assurance-emploi, M-59
Canadiens
d’origine philippine, M-54
Convention des Nations Unies sur les droits des
personnes handicapées, Q-6
Crédit
d’impôt pour personnes handicapées, M-65
Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-223
Détergents
pour lave-vaisselle, M-61
Discrimination
génétique, M-444
Étiquetage
d’alcool, M-58; M-62
Frais
funéraires, M-60
Génocide
ukrainien, M-53 (Retrait – 26 novembre 2008 –
au cours de la 1re session de la 40e législature)
Guichets
automatiques bancaires
C-255
M-55
Immigration
et immigrants
C-254
C-433
M-66
Maladie de
Lyme, Q-8
Maladies
chroniques, M-412
Maladies
infectieuses, M-64
Matériel
d’alphabétisation, C-382
Médicaments,
C-393
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-57
Produits
d’hygiène féminine, C-341
Produits
du tabac
C-348
Q-95
Produits
pour enfants, C-357
Programme
canadien de prêts aux étudiants, M-56
Questions
écrites, Q-6; Q-7; Q-8; Q-95; Q-223
Régime
d’assurance-médicaments, m. de l’opposition
Subsides no 7
Régime de
pensions du Canada, M-63
Registre
national des implants mammaires, C-366
Soins de
santé, m. de l’opposition
Subsides no 9
Stratégie de
lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-7
Transport en
commun, C-333
Waterton-Glacier, parc. Voir Parc
international de la paix Waterton-Glacier
Watson, Jeff (PCC—Essex)
Adoption d’un enfant, M-386
Webdiffusion. Voir Délibérations
de la Chambre des communes—Et de ses comités
Welland, circonscription électorale
Nom,
modification, C-325 (Allen, Malcolm)
Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale
Western Arctic,
circonscription électorale
Nom, modification, C-374 (Bevington)
Weston, John (PCC—West
Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Drogues, C-475
Whip en chef du gouvernement
Et ministre d’État, l’hon. Gordon O’Connor et
personnel du ministre, frais de déplacement, Q-562 (Fry)
White Rose. Voir Recettes du
gouvernement—Redevances pétrolières
Wilfert, l’hon.
Bryon
(Lib.—Richmond Hill)
Jour du Norouz, C-342
Williams, syndrome. Voir plutôt Syndrome de Williams
Willow Park. Voir Cours de
langues pour les immigrants du Canada
Windsor—Essex, région. Voir Frontières
Windsor-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Windsor—Tecumseh, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Winnipeg-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Winnipeg, Man. Voir Ponts—Disraeli; Lac Winnipeg
Winnipeg-Nord, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)
Développement durable, S-216
Autres
affairs no 8
Wrzesnewskyj, Borys
(Lib.—Etobicoke-Centre)
Administrations aéroportuaires, M-244
Canadiens
d’origine croate, C-394
Passeports
et visas, M-246; M-247
Prestations
d’éducation, C-383
Propagande
haineuse, C-380
Sociétés
d’État, M-245
Trafic
d’organes, C-381
Transport
aérien, M-243
X
Xstrata
Acquisition de Falconbrige
Engagements
et mises en demeure, publication, C-490 (Gravelle)
Ententes avec le ministère de l’Industrie, P-4 (Gravelle)
Mises à
pied et pertes d’emplois, Q-130 (Gravelle)
Y
Yogyakarta, principes. Voir plutôt Principes de Jogjakarta
York-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
York, université. Voir plutôt Université York
Young, Terence (PCC—Oakville)
Médicaments,
M-355
Yukon. Voir Frontières—Différend
Alaska-Yukon; Réchauffement de la planète—Infrastructure
Z
Zimbabwe
Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes
contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)
Zone économique exclusive. Voir Eaux
arctiques—Définition
Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique
Protocole
trilatéral entre les Premières nations, la Colombie-Britannique et le
gouvernement fédéral,
mise en oeuvre, M-266 (Siksay)
Zones franches
Comité, étude. Voir
sous le titre susmentionné Commerce international, Comité permanent
Commerce
international, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-296
(Hoeppner)
Création à l’intention d’entreprises admissibles ainsi
exemptées du paiement de certains droits ou taxes, M-272 (Hoeppner)
Zones écosensibles. Voir Pollution—Incidents