État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
Dépôt et première lecture — 26 janvier 2009 |
Impression ordonnée — 26 janvier 2009 |
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture — 2 et 4 février 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 5 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-29) — 4 mars 2009 |
Débat à l'étape du rapport — 6, 11 et 12 mars 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 12 mars 2009 |
Débat en troisième lecture — 13, 23 et 30 mars 2009 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 13 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 25 mars 2009 |
Troisième lecture et adoption — 30 mars 2009 |
Adoption par le Sénat — 28 avril 2009 |
Déclaration écrite — 28 avril 2009 |
Sanction royale (chapitre no 6) — 29 avril 2009 |
C-3 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques |
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture — 23 et 25 février 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 25 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-50) — 3 avril 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 4 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 2 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 11) — 11 juin 2009 |
C-4R — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales |
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture — 4, 6 et 12 février 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 12 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-55) — 23 avril 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 5 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 23) — 23 juin 2009 |
C-5 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes |
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 13 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-44) — 25 mars 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 2 avril 2009 |
Adoption par le Sénat — 6 mai 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 14 mai 2009 |
C-6R — Le ministre de la Santé — Loi concernant la sécurité des produits de consommation |
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture — 29 et 30 avril 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 30 avril 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-93) — 8 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et au texte de la motion à l'étape du rapport — 10 juin 2009 |
Réputé adopté à l'étape du rapport avec un autre amendement — 10 juin 2009 |
Débat en troisième lecture — 10 et 12 juin 2009 |
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2009 |
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009 |
Débat en deuxième lecture — 25 février et 30 mars 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 30 mars 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-67) — 8 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 13 mai 2009 |
Débat en troisième lecture — 13 et 14 mai 2009 |
Troisième lecture et adoption — 14 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 21) — 23 juin 2009 |
Dépôt et première lecture — 2 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 11, 14 et 15 mai 2009 |
C-9R — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses |
Dépôt et première lecture — 2 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 12 et 13 février 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 13 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-34) — 11 mars 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 23 mars 2009 |
Débat en troisième lecture — 23 et 25 mars 2009 |
Troisième lecture et adoption — 25 mars 2009 |
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 13 mai 2009 |
Motion relative à l'amendement du Sénat — Adoption — 14 mai 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 9) — 14 mai 2009 |
C-10R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
Motion des voies et moyens no 6 (document parlementaire no 8570-402-11) — Adoption — 5 février 2009 |
Dépôt et première lecture — 6 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 9, 10, 11 et 12 février 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 12 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-18) — 25 février 2009 |
Débat à l'étape du rapport — 27 février, 2 et 3 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et en troisième lecture — 3 mars 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 3 mars 2009 |
Débat en troisième lecture — 3 et 4 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations en troisième lecture — 4 mars 2009 |
Troisième lecture et adoption — 4 mars 2009 |
Adoption par le Sénat — 12 mars 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 12 mars 2009 |
C-11R — Le ministre de la Santé — Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines |
Dépôt et première lecture — 9 février 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 23 février 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-49) — 2 avril 2009 |
Débat à l'étape du rapport — 22 et 24 avril 2009 |
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 27 avril 2009 |
Débat en troisième lecture — 30 avril et 4 mai 2009 |
Troisième lecture et adoption — 5 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 23 juin 2009 |
C-12R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits no 4 pour 2008-2009) |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 — Adoption — 12 février 2009 (Voir Travaux des subsides no 2) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 12 février 2009 |
Adoption par le Sénat — 26 février 2009 |
Sanction royale (chapitre no 1) — 26 février 2009 |
C-13 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) |
Dépôt et première lecture — 23 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 3 mars, 2 avril et 8 octobre 2009 |
C-14 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) |
Dépôt et première lecture — 26 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 12 et 26 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 26 mars 2009 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 mars 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-51) — 21 avril 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 24 avril 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 22) — 23 juin 2009 |
C-15 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 27 février 2009 |
Débat en deuxième lecture — 26 et 27 mars 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 mars 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-86) — 28 mai 2009 |
Débat à l'étape du rapport — 2 juin 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 3 juin 2009 |
Débat en troisième lecture — 4 et 5 juin 2009 |
Troisième lecture et adoption — 8 juin 2009 |
C-16R — Le ministre de l’Environnement — Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales |
Dépôt et première lecture — 4 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture — 23 et 25 mars 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 25 mars 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-65) — 8 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 12 mai 2009 |
Débat en troisième lecture — 12 et 13 mai 2009 |
Troisième lecture et adoption — 13 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 14) — 18 juin 2009 |
C-17 — Le ministre de l’Environnement — Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada |
Dépôt et première lecture — 5 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 6 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 6 mars 2009 |
Adoption par le Sénat — 2 avril 2009 |
Déclaration écrite — 22 avril 2009 |
Sanction royale (chapitre no 5) — 23 avril 2009 |
C-18R — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 9 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 3 avril 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-66) — 8 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 12 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 13) — 18 juin 2009 |
C-19 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) |
Dépôt et première lecture — 12 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture — 8 et 9 juin 2009 |
C-20R — Le ministre des Ressources naturelles — Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture — 15, 26, 27 et 28 mai 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 1er juin 2009 |
C-21R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits no 5 pour 2008-2009) |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — Adoption — 24 mars 2009 (Voir Travaux des subsides no 4) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2009 |
Adoption par le Sénat — 26 mars 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 26 mars 2009 |
C-22R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 1 pour 2009-2010) |
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 — Adoption — 24 mars 2009 (Voir Travaux des subsides no 6) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2009 |
Adoption par le Sénat — 26 mars 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 26 mars 2009 |
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations à la deuxième lecture — 9 octobre 2009 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 11) |
Débat en deuxième lecture — 25 mai, 14, 15, 28, 29, 30 septembre, 5, 9 octobre et 17 novembre 2009 |
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture — 20 et 22 avril 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 23 avril 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-81) — 27 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 29 mai 2009 |
Débat en troisième lecture — 29 mai, 1er et 2 juin 2009 |
Troisième lecture et adoption — 3 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 17 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 16) — 18 juin 2009 |
C-25 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) |
Dépôt et première lecture — 27 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 20 avril 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-90) — 2 juin 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 5 juin 2009 |
Débat en troisième lecture — 5 et 8 juin 2009 |
Troisième lecture et adoption — 8 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 21 octobre 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 29) — 22 octobre 2009 |
C-26 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) |
Dépôt et première lecture — 21 avril 2009 |
Débat en deuxième lecture — 5 et 6 mai 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 6 mai 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-105) — 11 juin 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 16 juin 2009 |
Dépôt et première lecture — 24 avril 2009 |
Débat en deuxième lecture — 7 et 8 mai 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 8 mai 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-144) — 28 octobre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 2 novembre 2009 |
Débat en troisième lecture — 2, 3 et 30 novembre 2009 |
Troisième lecture et adoption — 30 novembre 2009 |
C-28 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec |
Dépôt et première lecture — 27 avril 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 7 mai 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-74) — 15 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 26 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 10 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 12) — 11 juin 2009 |
C-29R — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles |
Dépôt et première lecture — 4 mai 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 11 mai 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-80) — 26 mai 2009 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 26 mai 2009 |
Adoption par le Sénat — 16 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 15) — 18 juin 2009 |
C-30R — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 7 mai 2009 |
Débat en deuxième lecture — 28 mai 2009 |
C-31 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence |
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009 |
Débat en deuxième lecture — 24 et 27 novembre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif — 27 novembre 2009 |
Comité législatif, sélection des membres — 3 décembre 2009 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 27e rapport) |
Nomination du président du Comité (M. Scheer (Vice-président et président des comités pléniers)) — 3 décembre 2009 |
C-32 — Le ministre de la Santé — Loi modifiant la Loi sur le tabac |
Dépôt et première lecture — 26 mai 2009 |
Débat en deuxième lecture — 2 et 3 juin 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 3 juin 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-116); réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 6 octobre 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 27) — 8 octobre 2009 |
C-33R — Le ministre des Anciens Combattants — Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants |
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 3 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 20) — 18 juin 2009 |
C-34 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois |
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 3 et 8 juin 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 8 juin 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-179) — 7 décembre 2009 |
C-35 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États |
Dépôt et première lecture — 2 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 30 octobre 2009 |
C-36 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel |
Dépôt et première lecture — 5 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 12 et 18 juin 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 juin 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-153) — 17 novembre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 23 novembre 2009 |
Débat en troisième lecture — 23 et 24 novembre 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 25 novembre 2009 |
Troisième lecture et adoption — 25 novembre 2009 |
C-37 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 18 juin et 16 septembre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 5 octobre 2009 |
C-38 — Le ministre de l’Environnement — Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada |
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 17 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 17) — 18 juin 2009 |
C-39R — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Loi modifiant la Loi sur les juges |
Ordre relatif aux délibérations et à la période d'avis pour la recommandation royale et le projet de loi — 10 juin 2009 |
Dépôt et première lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 10 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 19) — 18 juin 2009 |
C-40R — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
Dépôt et première lecture — 12 juin 2009 |
Motion des voies et moyens no 8 (document parlementaire no 8570-402-13) — Adoption — 12 juin 2009 |
Dépôt et première lecture — 15 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 15 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 18 juin 2009 |
Sanction royale (chapitre no 18) — 18 juin 2009 |
C-42 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel |
Dépôt et première lecture — 15 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 20, 21, 23 et 26 octobre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 octobre 2009 |
C-43R — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel |
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 29 octobre 2009 |
C-44 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes |
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 7, 9 octobre et 30 novembre 2009 |
C-45 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009 |
C-46 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 26 et 27 octobre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 octobre 2009 |
C-47R — Le ministre de la Sécurité publique — Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes |
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 27 et 29 octobre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 29 octobre 2009 |
C-48R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 2 pour 2009-2010) |
Budget principal des dépenses 2009-2010 — Adoption — 19 juin 2009 (Voir Travaux des subsides no 5) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 19 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 23 juin 2009 |
C-49R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 3 pour 2009-2010) |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 — Adoption — 19 juin 2009 (Voir Travaux des subsides no 8) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 19 juin 2009 |
Adoption par le Sénat — 23 juin 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 23 juin 2009 |
C-50R — Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations |
Dépôt et première lecture — 16 septembre 2009 |
Débat en deuxième lecture — 17, 18 et 28 septembre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 29 septembre 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-146) — 29 octobre 2009 |
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec des amendements — 2 novembre 2009 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 3 novembre 2009 |
Adoption par le Sénat — 5 novembre 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 30) — 5 novembre 2009 |
C-51R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 9 (document parlementaire no 8570-402-14) — Adoption — 18 septembre 2009 |
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009 |
Débat en deuxième lecture — 2, 6 et 7 octobre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 7 octobre 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-149) — 4 novembre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 6 novembre 2009 |
Débat en troisième lecture — 6 et 16 novembre 2009 |
Troisième lecture et adoption — 17 novembre 2009 |
C-52 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) |
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2009 |
Débat en deuxième lecture — 22 et 23 octobre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 26 octobre 2009 |
Dépôt et première lecture — 26 octobre 2009 |
C-54 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence |
Dépôt et première lecture — 28 octobre 2009 |
C-55 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel |
Dépôt et première lecture — 30 octobre 2009 |
C-56R — Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 5 novembre 2009 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-167) — 27 novembre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 2 décembre 2009 |
Débat en troisième lecture — 2 et 4 décembre 2009 |
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2009 |
Débat en deuxième lecture — 19 novembre 2009 |
C-58 — Le ministre de la Justice — Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet |
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2009 |
Débat en deuxième lecture — 25, 26 et 27 novembre 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 novembre 2009 |
C-59 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants |
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2009 |
Dépôt et première lecture — 27 novembre 2009 |
C-61R — Le ministre du Travail — Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires |
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2009 |
C-62R — Le ministre des Finances — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
Motion des voies et moyens no 11 (document parlementaire no 8570-402-16) — Adoption — 3 décembre 2009 |
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2009 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances; a fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-185) — 8 décembre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2009 |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200. |
S-2 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur les douanes |
Message reçu du Sénat — 23 avril 2009 |
Première lecture — 27 avril 2009 |
Débat en deuxième lecture — 4 et 5 mai 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 5 mai 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-79) — 26 mai 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 28 mai 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 10) — 11 juin 2009 |
S-3 — Le ministre des Ressources naturelles — Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique |
Message reçu du Sénat — 12 mars 2009 |
Première lecture — 24 mars 2009 |
Débat en deuxième lecture — 30 mars, 1er et 2 avril 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 2 avril 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-56) — 29 avril 2009 |
Adoption à l'étape du rapport — 6 mai 2009 |
Débat en troisième lecture — 6 et 7 mai 2009 |
Troisième lecture et adoption — 7 mai 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 14 mai 2009 |
S-4 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) |
Message reçu du Sénat — 11 juin 2009 |
Première lecture — 15 juin 2009 |
Débat en deuxième lecture — 16 et 17 juin 2009 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 17 juin 2009 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-138) — 8 octobre 2009 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 20 octobre 2009 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 28) — 22 octobre 2009 |
Travaux des subsides |
Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 26 janvier 2009 |
No 2 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 janvier 2009 |
Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT — Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 6 février 2009 |
Crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE — Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale — 10 février 2009 |
Crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE — Premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 10 février 2009 |
Crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 11 février 2009 |
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS — Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 11 février 2009 |
Crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE GOUVERNEMENTAUX — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 11 février 2009 |
Crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES — Premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 11 février 2009 |
Crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et les crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE — Premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 11 février 2009 |
Ordre relatif aux rapports de comités, à l'avis requis pour les motions portant adoption du Budget supplémentaire et aux délibérations le 12 février 2009 — 11 février 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 11 février 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 12 février 2009 |
Adoption — 12 février 2009 (Voir le projet de loi C-12) |
No 3 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 |
1er jour désigné — M. Brison (Kings—Hants) — Relations Canada–États-Unis — Avis — 3 février 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 10 février 2009 — 5 février 2009 |
Débat — 5 février 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué — 10 février 2009 |
Adoption — 10 février 2009 |
2e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Commission des valeurs mobilières et péréquation — Avis — 10 février 2009 |
Débat; rejetée — 24 février 2009 |
3e jour désigné — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Infrastructure municipale — Avis — 24 février 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mars 2009 — 26 février 2009 |
Débat — 26 février 2009 |
Adoption — 3 mars 2009 |
4e jour désigné — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Assurance-emploi — Avis — 3 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 10 mars 2009 — 5 mars 2009 |
Débat — 5 mars 2009 |
Adoption — 10 mars 2009 |
5e jour désigné — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Science, recherche et innovation — Avis — 6 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 10 mars 2009 — 9 mars 2009 |
Débat — 9 mars 2009 |
Adoption — 10 mars 2009 |
6e jour désigné — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Industrie forestière — Avis — 6 mars 2009 |
Débat; adoption — 10 mars 2009 |
7e et dernier jour désigné — M. McCallum (Markham—Unionville) — Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010 — Avis — 10 mars 2009 |
Débat; adoption — 24 mars 2009 |
M. Rae (Toronto-Centre) — Omar Khadr — Avis — 3 février 2009 |
M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Fuite d'émissions radioactives — Avis — 3 février 2009 |
M. Regan (Halifax-Ouest) — Instruction au Comité permanent des ressources naturelles — Avis — 3 février 2009 |
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Science, recherche et innovation — Avis — 3 février 2009 |
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 3 février 2009 |
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 3 février 2009 |
M. Goodale (Wascana) — Motions de confiance — Avis — 3 février 2009 |
M. Valeriote (Guelph) — Industrie automobile — Avis — 24 février 2009 |
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Égalité des sexes — Avis — 3 mars 2009 |
Retrait — 26 mai 2009 |
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Accès à l'information — Avis — 3 mars 2009 |
Retrait — 27 mai 2009 |
M. Thibeault (Sudbury) — Protection des consommateurs — Avis — 3 mars 2009 |
Retrait — 14 mai 2009 |
M. Mulcair (Outremont) — Stimulation de l'économie — Avis — 3 mars 2009 |
Retrait — 21 avril 2009 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Environnement et développement durable — Avis — 3 mars 2009 |
Retrait — 8 juin 2009 |
M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Société Radio-Canada — Avis — 6 mars 2009 |
M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 6 mars 2009 |
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Accès à l'information — Avis — 6 mars 2009 |
No 4 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 12 février 2009 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 11 mars 2009 |
Crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE — Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 11 mars 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 12 mars 2009 |
Adoption — 24 mars 2009 (Voir le projet de loi C-21) |
No 5 — Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 26 février 2009 |
Crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT — Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 23 avril 2009 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 29 avril 2009 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 4 mai 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et à la répartition du temps entre les partis pour l'étude en comité plénier — 26 mai 2009 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 28 mai 2009 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE — Cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 7 mai 2009 |
Crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT — Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement — 13 mai 2009 |
Crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL — Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics — 13 mai 2009 |
Crédit 40 sous la rubrique JUSTICE — Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 15 mai 2009 |
Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT — 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 15 mai 2009 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ — Deuxième rapport du Comité permanent de la santé — 26 mai 2009 |
Crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 27 mai 2009 |
Crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES — Prolongation de l'étude par le Comité permanent des finances — Avis — 27 mai 2009 |
Adoption d'office — 29 mai 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 12 juin 2009 |
Crédit 45 sous la rubrique JUSTICE — Sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 28 mai 2009 |
Crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 mai 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 29 mai 2009 |
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009 |
Adoption — 19 juin 2009 (Voir le projet de loi C-48) |
No 6 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
Adoption — 24 mars 2009 (Voir le projet de loi C-22) |
No 7 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2009 |
1er jour désigné — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Société Radio-Canada–CBC — Avis — 27 mars 2009 |
Débat; adoption — 31 mars 2009 |
2e jour désigné — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Contrôle des armes à feu — Avis — 16 avril 2009 |
Débat — 21 avril 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 22 avril 2009 — 21 avril 2009 |
Adoption — 22 avril 2009 |
3e jour désigné — M. Thibeault (Sudbury) — Situation économique — Avis — 21 avril 2009 |
Débat — 23 avril 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 27 avril 2009 — 23 avril 2009 |
Adoption — 27 avril 2009 |
4e jour désigné — M. Holland (Ajax—Pickering) — Frontière entre le Canada et les États-Unis — Avis — 24 avril 2009 |
Débat; adoption — 27 avril 2009 |
5e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Harmonisation de la TVQ avec la TPS — Avis — 24 avril 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 29 avril 2009 — 27 avril 2009 |
Débat — 28 avril 2009 |
Adoption — 29 avril 2009 |
6e jour désigné — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Sûreté des revenus de retraite — Avis — 9 juin 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 16 juin 2009 — 11 juin 2009 |
Débat — 11 juin 2009 |
Adoptée telle que modifiée — 16 juin 2009 |
7e jour désigné — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Réglementation des valeurs mobilières — Avis — 11 juin 2009 |
Débat — 15 juin 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 16 juin 2009 — 15 juin 2009 |
Rejetée — 16 juin 2009 |
8e jour désigné — M. Goodale (Wascana) — Travaux de la Chambre — Avis — 17 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009 |
Débat; adoption — 19 juin 2009 |
Mme Bennett (St. Paul's) — Troubles causés par le syndrôme d'alcoolisme fœtal — Avis — 27 mars 2009 |
M. Russell (Labrador) — Protection de la jeunesse autochtone — Avis — 27 mars 2009 |
M. Holland (Ajax—Pickering) — Pistolets à impulsions électriques — Avis — 27 mars 2009 |
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Financement périmé — Avis — 27 mars 2009 |
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 21 avril 2009 |
Retrait — 9 juin 2009 |
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Épargne-retraite des Canadiens — Avis — 21 avril 2009 |
Retrait — 14 mai 2009 |
M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Secteur forestier — Avis — 21 avril 2009 |
M. Mulcair (Outremont) — Petites et moyennes entreprises — Avis — 21 avril 2009 |
M. Holland (Ajax—Pickering) — Association canadienne des policiers — Avis — 24 avril 2009 |
M. Easter (Malpeque) — Crise de la listériose — Avis — 24 avril 2009 |
M. Rae (Toronto-Centre) — Relations entre le Canada et la Chine — Avis — 24 avril 2009 |
M. Rae (Toronto-Centre) — Sri Lanka — Avis — 24 avril 2009 |
Mme Sgro (York-Ouest) — Régimes de pension — Avis — 24 avril 2009 |
M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Commissions d’interchange — Avis — 29 avril 2009 |
M. Holland (Ajax—Pickering) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 7 mai 2009 |
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Épargne-retraite — Avis — 14 mai 2009 |
Retrait — 26 octobre 2009 |
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Régime de pensions du Canada — Avis — 9 juin 2009 |
Retrait — 26 octobre 2009 |
No 8 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 14 mai 2009 |
Crédit 40a sous la rubrique JUSTICE — Septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 5 juin 2009 |
Crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 10 juin 2009 |
Crédit 15a sous la rubrique FINANCES — 13e rapport du Comité permanent des comptes publiques — 10 juin 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 16 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations le 19 juin 2009 — 18 juin 2009 |
Adoption — 19 juin 2009 (Voir le projet de loi C-49) |
No 9 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2009 |
Ordre relatif à la répartition des jours désignés — 19 juin 2009 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 7) |
1er jour désigné — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Confiance dans le gouvernement — Avis — 28 septembre 2009 |
Débat; rejetée — 1er octobre 2009 |
2e jour désigné — M. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Industrie forestière — Avis — 15 octobre 2009 |
Débat — 19 octobre 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 20 octobre 2009 — 19 octobre 2009 |
Adoption — 20 octobre 2009 |
3e jour désigné — M. Mulcair (Outremont) — Apprentissage du français au Québec — Avis — 26 octobre 2009 |
Débat; adoption — 28 octobre 2009 |
4e jour désigné — Mme Bennett (St. Paul's) — Pandémie de grippe H1N1 — Avis — 2 novembre 2009 |
Débat; adoptée telle que modifiée — 4 novembre 2009 |
5e jour désigné — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Changements climatiques — Avis — 18 novembre 2009 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 24 novembre 2009 — 20 novembre 2009 |
Débat — 20 novembre 2009 |
Adoption — 24 novembre 2009 |
6e jour désigné — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Détenus afghans — Avis — 27 novembre 2009 |
Débat; adoption — 1er décembre 2009 |
M. Masse (Windsor-Ouest) — Traitement des cadres de direction — Avis — 26 octobre 2009 |
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Taxe de vente harmonisée — Avis — 26 octobre 2009 |
M. Martin (Winnipeg-Centre) — Lignes directrices en matière de communications — Avis — 26 octobre 2009 |
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Membres des Forces canadiennes — Avis — 26 octobre 2009 |
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux — Avis — 26 octobre 2009; rayée du Feuilleton — 27 octobre 2009. |
M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 2 novembre 2009 |
Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Femmes autochtones portées disparues et assassinées — Avis — 2 novembre 2009 |
M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 2 novembre 2009 |
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Soins médicaux — Avis — 25 novembre 2009 |
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 25 novembre 2009 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Enquêtes policières — Avis — 26 novembre 2009 |
M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Documents au sujet des détenus afghans — Avis — 8 décembre 2009 |
M. Cotler (Mont-Royal) — Production de documents — Avis — 8 décembre 2009 |
M. Cotler (Mont-Royal) — Bulletins parlementaires — Avis — 8 décembre 2009 |
M. Eyking (Sydney—Victoria) — Livraison du courrier en milieu rural — Avis — 8 décembre 2009 |
M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Financement de KAIROS — Avis — 8 décembre 2009 |
M. Easter (Malpeque) — Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce — Avis — 8 décembre 2009 |
M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministre des Ressources naturelles — Avis — 8 décembre 2009 |
No 10 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 4 novembre 2009 |
Crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT — Quatrième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement — 25 novembre 2009 |
Crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 2 décembre 2009 |
Crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE — 15e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 3 décembre 2009 |
Crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ — Huitième rapport du Comité permanent de la santé — 4 décembre 2009 |
Crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 7 décembre 2009 |
Crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC; crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE; crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN; crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE — Huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 7 décembre 2009 |
Crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 7 décembre 2009 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 7 décembre 2009 |
Voies et moyens |
Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
No 1 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire |
Désignation d'un ordre du jour — 26 janvier 2009 |
Présentation — 27 janvier 2009 |
Débat — 28, 29, 30 janvier et 3 février 2009 |
Adoptée telle que modifiée — 3 février 2009 |
No 2 — Le ministre des Finances — Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-7); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009 |
No 3 — Le ministre des Finances — Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-8); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009 |
No 4 — Le ministre des Finances — Motion visant à modifier le Tarif des douanes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-9); désignation d'un ordre du jour — 27 janvier 2009 |
No 5 — Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-10); désignation d'un ordre du jour — 2 février 2009 |
No 6 — Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-11); désignation d'un ordre du jour — 4 février 2009 |
Ordre relatif à la mise aux voix le 5 février 2009 — 4 février 2009 |
Adoption — 5 février 2009 (Voir le projet de loi C-10) |
No 7 — Le président du Conseil du Trésor — Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-12); désignation d'un ordre du jour — 5 mars 2009 |
No 8 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Motion en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-13); désignation d'un ordre du jour — 12 juin 2009 |
Ordre relatif aux délibérations — 12 juin 2009 |
Adoption — 12 juin 2009 (Voir le projet de loi C-41) |
No 9 — Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-14); désignation d'un ordre du jour — 14 septembre 2009 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal le 18 septembre 2009 — 16 septembre 2009 |
Adoption — 18 septembre 2009 (Voir le projet de loi C-51) |
No 10 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Motion en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-15); désignation d'un ordre du jour — 30 septembre 2009 |
No 11 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-402-16); désignation d'un ordre du jour — 27 novembre 2009 |
Adoption — 3 décembre 2009 (Voir le projet de loi C-62) |
Affaires émanant du gouvernement |
Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis. |
No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Situation économique et financière — Avis — 25 janvier 2009 |
No 2 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Conférence internationale sur l'Afghanistan de La Haye |
Ordre relatif aux délibérations le 26 mars 2009, conformément à l'article 53.1 du Règlement — 25 mars 2009 |
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 25 mars 2009 |
Débat en comité plénier — 26 mars 2009 |
No 3 — Le ministre des Pêches et des Océans — Chasse au phoque |
Ordre relatif à la période d'avis — 5 mai 2009 |
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 5 mai 2009 |
Débat en comité plénier — 5 mai 2009 |
No 4 — Le ministre de la Santé — Adoption par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles — Avis — 28 mai 2009 |
Adoption — 1er juin 2009 |
No 5 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance en juin, conformément à l'article 27 du Règlement |
Débat; rejetée — 9 juin 2009 |
No 6 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux) |
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement — 8 octobre 2009 |
No 7 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-61, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires — Avis — 28 novembre 2009 |
Débat — 30 novembre 2009 |
Clôture — Avis — 1er décembre 2009 |
No 8 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise — Avis — 1er décembre 2009 |
Débat — 3 et 7 décembre 2009 |
Clôture — Avis — 3 décembre 2009; adoption — 7 décembre 2009 |
Adoption — 7 décembre 2009 |
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R Recommandé par le Gouverneur général |