État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du Fauteuil |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 26 janvier 2009 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — 26 janvier 2009 |
| No 2 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux délibérations les 27 janvier et 30 avril 2009 — 26 janvier 2009 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 1er mai 2009 — 26 janvier 2009 |
| Ordre relatif à la séquence des votes sur la motion de l'opposition au nom du député de Marc-Aurèle-Fortin et sur la motion portant deuxième lecture des projets de loi C-268, C-300 et C-291 — 21 avril 2009 |
| Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs — 27 avril 2009 |
| Ordre relatif à la séquence des votes sur la motion de l'opposition au nom du député de Saint-Maurice—Champlain, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-241 et sur la motion M-294 le 29 avril 2009 — 27 avril 2009 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres, à la tenue des votes par appel nominal différés relatifs aux projets de loi C-24, C-15, C-302, C-307 et aux motions M-299 et M-287, et aux Affaires émanant des députés le 3 juin 2009 — 2 juin 2009 |
| Ordre relatif à la tenue des votes par appel nominal différés relatifs aux motions M-297 et M-295 et au projet de loi C-309 le 17 juin 2009 — 16 juin 2009 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre les 22 et 23 juin 2009 et au calendrier de la Chambre — 19 juin 2009 |
| Ordre relatif au débat d'ajournement le 28 octobre 2009 — 27 octobre 2009 |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 5 novembre 2009 — 4 novembre 2009 |
| Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement — 5 novembre 2009 |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 3 décembre 2009 — 2 décembre 2009 |
| Ordre relatif aux délibérations, aux heures de séance et à la présence des porteurs de la flamme olympique devant un comité plénier le 10 décembre 2009 — 7 décembre 2009 |
| No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 26 janvier 2009 |
| No 4 — Débat d'urgence |
| Situation au Sri Lanka — Demande accordée; débat — 4 février 2009 |
| Ordres relatifs aux délibérations — 4 février 2009 |
| Approvisionnement en vaccins contre la grippe H1N1 — Demande accordée; débat — 2 novembre 2009 |
| Ordre relatif aux délibérations — 2 novembre 2009 |
| No 5 — Résolutions |
| Enjeux à soulever lors des réunions du G8 et du G20 — 11 mars 2009 |
| Jour du Norouz — 30 mars 2009 |
| Tremblement de terre en Italie — 20 avril 2009 |
| Semaine nationale des allergies alimentaires — 28 avril 2009 |
| Croix-Rouge — 6 mai 2009 |
| Produits du phoque (loup marin) — 6 mai 2009 |
| Contrebande de tabac — 7 mai 2009 |
| Relations canado-israéliennes — 11 mai 2009 |
| Morbidité et mortalité des mères et des nouveau-nés — 4 juin 2009 |
| Mois national de l'histoire autochtone — 4 juin 2009 |
| 100e anniversaire du voyage de Bob Bartlett dans l'Arctique — 16 juin 2009 |
| Journée internationale de la paix — 17 juin 2009 |
| Iran — 17 juin 2009 |
| Aga Khan — 19 juin 2009 |
| Iran — 27 octobre 2009 |
| Jour du Souvenir — 5 novembre 2009 |
| Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes — 25 novembre 2009 |
| Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe — 30 novembre 2009 |
| 20e anniversaire du massacre de l'École Polytechnique — 3 décembre 2009 |
| Métis — 9 décembre 2009 |
| No 6 — Vote prépondérant |
| Président use de son droit de vote prépondérant — 29 avril 2009 |
| Président use de son droit de vote prépondérant — 8 octobre 2009 |
| No 7 — Hauts fonctionnaires du Parlement |
| Commissaire au lobbying |
| Nom du candidat proposé (Karen E. Shepherd) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Document parlementaire no 8540-402-25-02 — 11 mai 2009 |
| Huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — document parlementaire no 8510-402-102 — 10 juin 2009 |
| Motion de ratification — adoption — 10 juin 2009 |
| No 8 — Projets de lois, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| S-216 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) |
| S-210 — M. Murphy (Charlottetown) |
| S-217 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) |
| S-205 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) |
| S-208 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) |
| No 9 — Règlement |
| Modifications aux articles 153 et 156 du Règlement — Adoption — 4 juin 2009 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 12e rapport) |
| Changement provisoire à l'article 81(10) du Règlement — 19 juin 2009 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 7 — 8e jour désigné) |
| Proposition relative aux travaux des subsides — Modification à l'article 81(10) du Règlement — 25 novembre 2009 (Voir PARTIE I — Travaux des subsides no 7 — 8e jour désigné) |
| Adoptée — 26 novembre 2009 |
| No 10 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Adoption — 4 juin 2009 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 18e rapport) |
| No 11 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative aux heures de séance et aux délibérations le 19 juin 2009 — Adoption — 18 juin 2009 |
| Motion à l'effet que la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-23 ne puisse faire l'objet d'autres amendements ou sous-amendements — Adoption — 9 octobre 2009 |
| No 12 — Motions (Affaires courantes) |
| Motion portant instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux — Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 8 octobre 2009 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 6) |
| No 13 — Privilège |
| Envoi d'un bulletin parlementaire — Adoption — 19 novembre 2009 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| Envoi d'un bulletin parlementaire — Débat — 26 novembre 2009 |
| Adoption — 30 novembre 2009 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |