État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Adoption de rapports de comités |
| Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — Mme Demers (Laval) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la condition féminine (action gouvernementale afin de soutenir les femmes victimes de violence) (document parlementaire no 8510-402-06) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 26 février 2009 |
| Ordre relatif aux délibérations — 12 mars 2009 |
| Débat; adoption — 12 mars 2009 |
| No 2 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (conclusions du septième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (document parlementaire no 8510-402-27) |
| Débat sous Affaires courantes — 12 mars 2009 |
| Adoption — 23 mars 2009 |
| No 3 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (opposants à la guerre en Irak) (document parlementaire no 8510-402-16) |
| Débat sous Affaires courantes — 26 mars 2009 |
| Adoption — 30 mars 2009 |
| No 4 — M. Silva (Davenport) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (communauté baha'ie en Iran) (document parlementaire no 8510-402-31) |
| Ordre relatif aux délibérations le 30 mars 2009 — 27 mars 2009 |
| Débat sous Affaires courantes; réputée adoptée — 30 mars 2009 |
| No 5 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (expulsions au Sri Lanka) (document parlementaire no 8510-402-36) |
| Ordre relatif aux délibérations — 29 avril 2009 |
| Débat sous Affaires courantes; réputée adoptée — 29 avril 2009 |
| No 6 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (chasse aux phoques au Canada) (Document parlementaire no 8510-402-62) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 11 mai 2009 |
| No 7 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (demandes de parrainage et renvois) (Document parlementaire no 8510-402-15) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 26 mai 2009 |
| No 8 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du commerce international (Code de gestion des pesticides du Québec et Dow Agroscience) (Document parlementaire no 8510-402-47) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 septembre 2009 |
| No 9 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (conclusions du dixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature) (Document parlementaire no 8510-402-25) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 octobre 2009 |
| Réputée proposée — 8 octobre 2009 |
| Adoption — 21 octobre 2009 |
| Réputée proposée — 19 octobre 2009 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations — 21 octobre 2009 |
| Adoption — 21 octobre 2009 |
| No 12 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)) (document parlementaire no 8510-402-147) |
| Ordre relatif aux délibérations — 17 novembre 2009 |
| Débat; réputée adoptée — 17 novembre 2009 |
| No 13 — Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral) (document parlementaire no 8510-402-115) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 novembre 2009 |
| Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 26 novembre 2009 |
| No 14 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Les travailleurs migrants et les consultants fantômes) (document parlementaire no 8510-402-97) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 19 novembre 2009 |
| No 15 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest) (document parlementaire no 8510-402-158) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 23 novembre 2009 |
| Ordre relatif aux délibérations — 7 décembre 2009 |
| Débat — 7 décembre 2009 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 10 décembre 2009 — 8 décembre 2009 |
| No 16 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (réduction de la pauvreté au Canada) (document parlementaire no 8510-402-160) |
| Ordre relatif aux délibérations — 24 novembre 2009 |
| Débat sous Affaires courantes; réputée adoptée — 24 novembre 2009 |
| No 17 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor) (document parlementaire no 8510-402-123) |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 3 décembre 2009 |
| No 18 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Motioin portant adoptioni du troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (étude sur le règlement du conflit de travail aux musées nationaux) (Document parlementaire no 8510-402-170) |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 9 décembre 2009 |
Comités permanents |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (ANNO) |
| Habilité à voyager — 2 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 9 octobre 2009 |
| Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) |
| 3e rapport (privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes relativement à l'entente Mulroney Airbus) (document parlementaire no 8510-402-41) — Adoption — 12 mars 2009 |
| Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) |
| Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) |
| 3e rapport (droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié) (document parlementaire no 8510-402-17) — Adoption — 2 avril 2009 |
| 5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5) |
| Ordre relatif au dépôt d'un rapport au cours de la période de juin 2009 — 19 juin 2009 |
| 8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) |
| Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) |
| Ordre de renvoi (examen de l’application de la Loi sur les espèces en péril) — 24 février 2009 |
| Habilité à voyager — 2 avril 2009 |
| 2e rapport — 8 octobre 2009 (Voir Adoption de rapports de comités no 10) |
| Comité permanent des finances (FINA) |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Habilité à voyager — 10 juin 2009 |
| Ordre relatif à la télédiffusion des réunions — 10 juin 2009 |
| Ordre relatif aux changements à la liste des membres et à la séance d'organisation le 1er octobre 2009 — 28 septembre 2009 |
| Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — 6 novembre 2009 |
| Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) |
| Habilité à voyager — 24 mars 2009 |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6) |
| 8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) |
| Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) |
| Habilité à voyager — 25 mars 2009 |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) |
| 7e rapport — 19 octobre 2009 (Voir Adoption de rapports de comités no 11) |
| Comité permanent des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) |
| Comité permanent de la santé (HESA) |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) |
| Habilité à voyager — 22 avril 2009 |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi) — 22 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 19 novembre 2009 |
| 6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) |
| Ordre de renvoi (examen des mesures de soutient offertes aux parents adoptifs et à leurs enfants) — 25 novembre 2009 (Voir PARTIE II — Motions émanant des députés M-386) |
| Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) |
| Ordre de renvoi (étude de la crise qui frappe certains secteurs industriels) — 26 février 2009 |
| Ordre de renvoi (étude de la crise qui frappe l'industrie automobile) — 26 février 2009 |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par action) — 22 avril 2009 |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) |
| Comité permanent du commerce international (CIIT) |
| Habilité à voyager — 2 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Habilité à voyager — 29 mai 2009 |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8) |
| Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) |
| Ordre de renvoi (nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales pour l'application du paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales) — 4 février 2009 |
| 2e rapport (nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales) (document parlementaire no 8510-402-13) — 23 février 2009 |
| Habilité à voyager — 2 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 9 octobre 2009 |
| Habilité à voyager — 19 novembre 2009 |
| Comité permanent de la défense nationale (NDDN) |
| Habilité à voyager — 19 novembre 2009 |
| Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Ordre relatif à la séance du 27 janvier 2009 — 26 janvier 2009 |
| 2e rapport (nouveaux formulaires de déclaration relatifs au Code régissant les conflits d'intérets des députés) (document parlementaire no 8510-402-1) — Adoption — 27 janvier 2009 |
| 3e rapport (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-402-2) — 6 février 2009 |
| 6e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-402-14) — Adoption d'office — 24 février 2009 |
| Mandat conformément à l'article 114(4) du Règlement élargi afin d'inclure les comités spéciaux — 4 mars 2009 |
| 8e rapport (diffusion sur le Web et reproduction des délibérations de la Chambre et de ses comités) (document parlementaire no 8510-402-30) — Adoption — 5 mars 2009 |
| 12e rapport (modifications aux articles 153 et 156 du Règlement) (Document parlementaire no 8510-402-76) — 15 mai 2009 |
| Adoption — 4 juin 2009 |
| 13e rapport (Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-402-77) — 15 mai 2009 |
| 15e rapport (Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire no 8510-402-84) — 27 mai 2009 |
| 17e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-402-89) — Adoption d'office — 2 juin 2009 |
| 18e rapport (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire no 8510-402-91) — 3 juin 2009 |
| Adoption — 4 juin 2009 |
| Composition du Comité modifiée — 16 septembre 2009 |
| 19e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-402-135) — Adoption d'office — 28 septembre 2009 |
| 24e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-402-157) — Adoption d'office — 18 novembre 2009 |
| Ordre de renvoi (envoi d'un bulletin parlementaire) — 19 novembre 2009 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13) |
| Ordre de renvoi (envoi d'un bulletin parlementaire) — 30 novembre 2009 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13) |
| Comité permanent des comptes publics (PACP) |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) |
| Ordre de renvoi (examen de l'application de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels) — 22 avril 2009 |
| Ordre de renvoi (examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques) — 22 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 29 mai 2009 |
| Habilité à voyager — 3 juin 2009 |
| Habilité à voyager — 9 octobre 2009 |
| 3e rapport — (Voir Adoption de rapports de comités no 17) |
| Comité permanent de la condition féminine (FEWO) |
| 1er rapport — (Voir Adoption de rapports de comités no 1) |
| Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) |
| Habilité à voyager — 19 juin 2009 |
| Comité permanent des anciens combattants (ACVA) |
| Habilité à voyager — 25 mars 2009 |
| Habilité à voyager — 30 avril 2009 |
| Habilité à voyager — 6 mai 2009 |
| Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) |
| 1er rapport (mandat et quorum) (document parlementaire no 8510-402-28) — Adoption — 2 mars 2009 |
| Habilité à voyager — 29 mai 2009 |
Comités spéciaux |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. |
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
| Ordre de renvoi — 10 février 2009 |
| Sélection des membres — 10 février 2009 |
| Habilité à voyager — 2 avril 2009 |