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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 93

Le jeudi 8 octobre 2009

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
26 janvier 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».
No 2
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».
No 3
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».
No 4
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».
No 5
26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».
No 6
26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».
No 7
26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».
No 8
26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».
No 9
26 janvier 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».
No 10
26 janvier 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».
No 11
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».
No 12
26 janvier 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».
No 13
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ».
No 14
26 janvier 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».
No 15
27 janvier 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ».
No 16
28 janvier 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».
No 17
29 janvier 2009 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ».
No 18
29 janvier 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».
No 19
29 janvier 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».
No 20
30 janvier 2009 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».
No 21
2 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».
No 22
2 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».
No 23
23 février 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) ».
No 24
23 février 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ».
No 25
23 février 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ».
No 26
2 mars 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ».
No 27
5 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ».
No 28
5 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) ».
No 29
6 mars 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ».
No 30
23 mars 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ».
No 31
23 mars 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ».
No 32
31 mars 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ».
No 33
16 avril 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le 2 avril comme la Journée nationale de sensibilisation à l'autisme ».
No 34
16 avril 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».
No 35
28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».
No 36
28 avril 2009 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ».
No 37
5 juin 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ».
No 38
12 juin 2009 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
No 39
17 juin 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins ».
No 40
10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ».
No 41
10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ».
No 42
10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ».
No 43
16 septembre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ».
No 44
24 septembre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ».
No 45
24 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ».
No 46
29 septembre 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence) ».
No 47
29 septembre 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ».
No 48
29 septembre 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ».
No 49
29 septembre 2009 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux ».
No 50
1er octobre 2009 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions
No 1
12 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
23 février 2009 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
25 février 2009 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 23 février 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
26 février 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
9 mars 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 9 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
12 mars 2009 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
19 mars 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
25 mars 2009 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
25 mars 2009 — M. Weston (Saint John) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
31 mars 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 25 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
31 mars 2009 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 12
27 avril 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 13
27 avril 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 14
6 mai 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 15
14 mai 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 14 mai 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 16
14 mai 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 17
25 mai 2009 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 18
25 mai 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 19
26 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 20
26 mai 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 21
26 mai 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 22
26 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 4 mai 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 23
10 juin 2009 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 24
10 juin 2009 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 25
10 juin 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 26
15 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 27
16 juin 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le mardi 16 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 28
18 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 12 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 10 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 29
18 juin 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 30
18 juin 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 31
18 juin 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 32
18 juin 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 33
18 juin 2009 — M. Allen (Welland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 34
18 juin 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 35
18 juin 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 36
10 septembre 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 37
10 septembre 2009 — M. Easter (Malpeque) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 38
14 septembre 2009 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 39
15 septembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 25 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 23 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 40
28 septembre 2009 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 41
6 octobre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, en deux projets de loi : le projet de loi C-311A, Loi visant à établir des cibles et des échéances à l'égard de la prévention des changements climatiques dangereux, et le projet de loi C-311B, Loi visant à assurer que le gouvernement du Canada rende compte de l'acquittement de ses responsabilités pour la prévention des changements climatiques dangereux; que le projet de loi C-311A soit constitué de l’article 6 du projet de loi C-311; que le projet de loi C-311B soit composé de toutes les autres dispositions du projet de loi C-311; que la Chambre ordonne l’impression des projets de loi C-311A et C-311B; que le Légiste et Conseiller parlementaire soit autorisé à faire toute modification de forme ou correction voulue pour qu’il puisse être donné suite à la présente motion; que s’il n’a pas été fait rapport du projet de loi C-311A à la Chambre le dixième jour de séance suivant le 19 octobre 2009, il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30
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