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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 1 avril 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Meili Faille, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Josée Beaudin, Laurie Hawn remplace Earl Dreeshen et Rick Norlock remplace Daryl Kramp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards; Alex Smith.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 31 mars 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la 2e session de la 40e législature dans le cadre de son étude du chapitre 8, « L'amélioration de l'efficacité de l'aide—Agence canadienne de développement international » du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale Canada soient pris en compte par le Comité au cours de la présente session; et

Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité prévoie une heure d’audience sur ce chapitre.

2. Que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la 2e session de la 40e législature dans le cadre de son étude de l’examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d’autres pays soient pris en compte par le Comité au cours de la présente session; et

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité organise une séance pour reprendre cette étude après la parution du rapport de l’équipe de pairs d’autres pays.

 

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que le second rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 9 h 5, la séance est suspendue.

 

À 9 h 5, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2009 renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Comptes publics du Canada 2009 ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/10/08 16 h 11