CC18 Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonsoir. Je déclare ouverte de la deuxième réunion du Comité législatif chargé du projet de loi C-18.

    Tel que décidé au cours de notre réunion pour affaires courantes d'hier, nous accueillons des témoins qui comparaîtront au cours des deux premières heures de la réunion de notre comité. Je vous présente John Knubley, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et Greg Meredith, le sous-ministre adjoint. De la Commission canadienne des grains, voici Murdock MacKay. De Pulse Canada, voici Gordon Bacon.

    La vidéoconférence a-t-elle lieu maintenant? Ne doit-elle pas commencer un peu plus tard?

    Nous allons tenter d'obtenir le signal. Richard Phillips et Steve Vandervalk, des Producteurs de grains du Canada, se joindront à nous un peu plus tard.

    Comme nous en avons parlé, il s'agit du groupe de travail. Toutes ces personnes comparaissent sous la bannière collective du groupe de travail. Un seul exposé de dix minutes sera présenté avant que nous passions à la série de questions, comme prévu dans nos motions pour affaire courante.

    Monsieur Knubley, je crois que c'est vous qui allez nous présenter l'exposé de 10 minutes au nom du groupe de travail. Monsieur, la parole est à vous. Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les membres du comité.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation et de la contribution du Groupe de travail sur le libre choix en matière de mise sur le marché.

    Comme l'a dit le président, les membres du groupe de travail sont ici aujourd'hui. J'ai agi à titre de président, et les autres membres sont ici à titre de représentants. Greg Meredith a dirigé le secrétariat.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je voudrais faire une brève présentation des travaux, du mandat, des principes et des conclusions du groupe de travail. Je crois comprendre que nous vous avons distribué le rapport du groupe de travail, le texte de la présente allocution et quelques tableaux expliquant les rouages du projet de loi C-18.

    Tout au long de l'été, j'ai eu l'honneur de présider un groupe de travail sectoriel qui a examiné la façon dont nous pourrions passer du système administré actuel à un système de marché libre comprenant des systèmes de mise en commun de commercialisation à participation volontaire. Le groupe de travail a tenu plus de 11 réunions au cours d'une période intensive de deux mois, y compris des réunions de sous-comités sur des questions précises comme un programme de prélèvements pour la recherche, les wagons de producteurs et les chemins de fer d'intérêt local et les besoins des agriculteurs en matière d'information.

    Plus de 50 intervenants y ont participé, et nous avons reçu 21 demandes. Outre les réunions du groupe de travail, nous avons organisé de nombreuses réunions bilatérales auxquelles ont participé l'honorable Gerry Ritz, d'autres fonctionnaires et moi-même. Ainsi, j'ai discuté de contrats éventuels avec des représentants d'ICE Futures Canada et des retombées économiques avec la Chambre de commerce de Winnipeg et le Business Council of Manitoba. Le ministre continue de rencontrer les agriculteurs et les intervenants, tandis que le ministère a récemment terminé des consultations sur le cadre stratégique Cultivons l'avenir auprès des agriculteurs et des intervenants.

    Le groupe de travail, dont le mandat a été annoncé à la mi-juillet, a été chargé de préparer un rapport à remettre au ministre Ritz à la mi-septembre. Le groupe de travail, dont je crois que vous avez la liste des membres, se compose de représentants du secteur privé et d'un secrétariat du gouvernement, notamment des fonctionnaires de mon ministère et du ministère des Transports. Le groupe de travail a été prié de présumer que tous les grains seront soustraits au monopole d'ici août 2012, que la Commission canadienne du blé, la CCB, proposera un plan d'affaires afin de continuer en tant qu'entité de commercialisation à participation volontaire et que le système s'adaptera au libre choix en matière de commercialisation.

    Le groupe de travail avait pour mandat de se pencher sur les volets suivants: l'accès aux silos, aux chemins de fer et aux ports; l'accès aux wagons de producteurs; l'organisation et le financement du développement des marchés et des activités de recherche pour le blé et l'orge; la prestation du Programme de paiements anticipés; toute autre question de transition relative aux systèmes de manutention et de transport des grains.

    En ma qualité de président, je voudrais insister sur le mot « système » que je viens de mentionner. Notre travail s'est beaucoup concentré sur ce concept et sur la façon d'améliorer le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement. Pour ce qui est des autres questions, comme vous le voyez dans le rapport, elles comprennent le rôle de la détermination des prix, les exigences des agriculteurs en matière d'information et une commission du blé à participation volontaire.

    Au fil de ses discussions, le groupe de travail a élaboré des principes qui encadrent l'évaluation de la transition vers un nouveau système de commercialisation à participation volontaire. Vous trouverez ces principes dans le rapport du groupe de travail, au début de l'introduction. Je n'entrerai pas dans les détails des six principes, mais permettez-moi de vous en donner un aperçu.

    Le premier principe porte sur la prévisibilité et la certitude. Les agriculteurs et les intervenants que nous avons rencontrés nous ont répété sans relâche qu'ils souhaitent une transition en douceur et qu'ils veulent bien comprendre le déroulement et le moment de la mise en oeuvre. Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce principe pour les agriculteurs et les intervenants, tout comme pour le groupe de travail et son rapport.

    En outre, trois autres principes présentent des possibilités de croissance liées à l'amélioration de l'efficacité, à l'intensification de l'innovation et à la valeur ajoutée.

    Enfin, deux principes sont axés sur la nécessité d'établir une chaîne d'approvisionnement intégrée dans laquelle les ententes commerciales sont fondées sur des données transparentes et disponibles en temps opportun et qui mettent l'accent sur l'importance d'améliorer le service sur les marchés nationaux et internationaux.

    Quant aux conclusions, dans l'ensemble, les membres du groupe de travail ont convenu de donner à un régime concurrentiel la chance de fonctionner. Ce régime comprend une commission canadienne du blé à participation volontaire pour la mise en commun — autrement dit, un système de commercialisation mixte. Voilà qui, selon nous, favoriserait une plus grande intégration de la chaîne d'approvisionnement, stimulerait les ventes, assurerait la transparence de la commercialisation du blé et de l'orge et offrirait aux producteurs le choix entre les régimes de mise en commun et le marché au comptant.

    Au moment de préparer notre rapport, ces aspects nous ont semblé être des occasions; nous avons également discuté des nombreux défis à relever.

    En formulant les huit recommandations, les membres du groupe de travail ont également observé que tous les grains qui ne relèvent pas de la Commission sont cultivés, commercialisés et transportés de façon efficace sur des marchés concurrentiels libres. Les mêmes producteurs qui approvisionnent la CCB en grains s'efforcent également de produire des grains qui ne relèvent pas de la Commission. Il ne fait aucun doute que les producteurs et les systèmes d'approvisionnement en grains sont plus que capables de traiter sur des marchés libres.

    Les membres ont demandé au gouvernement de surveiller étroitement le fonctionnement du nouveau système relativement à l'accès aux ports et aux terminaux intérieurs, aux wagons de producteurs et aux lignes ferroviaires secondaires.

    Il serait important de s'assurer qu'aucune pratique anticoncurrentielle n'aura d'incidence sur le fonctionnement du nouveau système, surtout pour les agriculteurs et les petites entreprises céréalières, y compris la nouvelle commission du blé.

    Le ministre a déjà donné suite à deux des recommandations en cédant la responsabilité de l'exécution du Programme de paiements anticipés à la Canadian Canola Growers Association de même qu'en fournissant des renseignements aux agriculteurs sur le nouveau projet de loi. Certes, il reste encore du travail à faire relativement à ces soutiens à l'information, mais la démarche est lancée.

    Les recommandations du groupe de travail concordent avec le projet de loi C-18. Ce dernier reflète l'approche de marché libre appuyée par le groupe de travail, y compris le désir de surveiller plutôt que de réglementer. Le projet de loi C-18 prévoit des contrats à terme et un prélèvement pour les organismes de recherche — l'Institut international du Canada pour le grain, la Western Grains Research Foundation et le Centre technique canadien pour l'orge brassicole —, deux mesures qui font l'objet de recommandations dans le rapport déposé par le groupe de travail.

    Surtout, le projet de loi C-18 assure la certitude et la prévisibilité, deux principes récurrents, comme je l'ai mentionné plus tôt, tant dans les travaux du groupe de travail que dans les propos que j'ai entendus de chaque agriculteur et intervenant consultés. Le projet de loi prévoit la mise en oeuvre d'un marché libre d'ici le 1^er août 2012, de façon à ce que la CCB — la Commission du blé — ait le temps de préparer un plan d'affaires pour une nouvelle entité viable et d'obtenir des garanties dans l'intervalle. Cela doit évidemment se produire au cours de la période de transition de cinq ans.

    Dans le nouveau système de commercialisation mixte, les agriculteurs qui veulent recourir à la mise en commun pourront le faire et ceux qui veulent utiliser de nouveaux outils auront également cette possibilité.

    Permettez-moi de conclure mon exposé de la même manière que le rapport du groupe de travail, c'est-à-dire avec la conviction que les agriculteurs et les autres intervenants sont capables de tirer parti des débouchés et de relever les défis du nouveau système. Merci beaucoup.

    Je suis impatient de répondre à vos questions relativement au rapport du groupe de travail et au projet de loi C-18.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donc maintenant donner la parole aux intervenants qui se trouvent sur notre liste. Pour la première série de questions, au nom du Nouveau parti démocratique, je présume que c'est M. Martin qui va commencer.

    Oui. Merci. monsieur le président.

    Combien de temps durent les séries de questions?

    Je crois, comme nous en avons convenu lors de la réunion d'hier, qu'elles durent cinq minutes.

    Merci de votre exposé, monsieur le sous-ministre.

    Voici la question que j'aimerais vous poser à titre de membres du groupe de travail. Est-ce qu'une analyse coûts-avantages a été menée afin de démontrer au-delà de tout doute raisonnable — ou à tout le moins pour indiquer qu'il existe des données empiriques, une preuve démontrable — que les agriculteurs des Prairies vont mieux se porter sans la Commission du blé qu'ils ne le font maintenant?

    Pourriez-vous me dire quel genre d'étude d'impact on vous a demandé d'effectuer? Quels types d'analyses avez-vous été priés de présenter au Conseil du Trésor, qui aurait normalement accompagné tout projet de loi, afin d'évaluer les répercussions de cette réforme globale radicale de l'économie agricole de l'Ouest?

    Monsieur le sous-ministre, monsieur Knubley, pourriez-vous nous communiquer les résultats des recherches que vous avez sans doute effectuées au nom du ministre: analyse coûts-avantages, étude d'impact, enfin, l'analyse de rentabilisation qui justifie ce projet de loi? Il va certainement donner le coup de grâce à la Commission canadienne du blé telle que nous la connaissons.

    Avant que je n'admette votre rappel au Règlement, pourriez-vous me donner un peu de latitude, monsieur Storseth?

    Vous n'allez pas perdre de temps de parole, monsieur Martin.

    J'ai omis d'aviser le comité. J'essaie de confirmer en ce moment même, je crois que M. Richard Phillips et M. Steve Vandervalk se sont joints à nous par conférence téléphonique. Est-ce exact?

    Une voix: Je suis Richard Phillips, et Steve Vandervalk est également présent.

    Messieurs, nous n'avons pas de signal vidéo, de sorte que nous devons nous contenter d'un signal audio. Si on vous pose une question — je présume que vous avez entendu les témoignages qui ont été présentés jusqu'ici —, vous devrez d'abord vous identifier aux fins du système d'enregistrement du hansard, puisqu'il ne sera pas possible de reconnaître visuellement la personne qui parle. M. Vandervalk et M. Phillips, si vous répondez à une question, posez une question ou participez aux échanges, je vais simplement vous demander de commencer par vous identifier avant de commencer à parler.

    Nous allons maintenant reprendre les travaux du comité. M. Martin a posé une question et M. Storseth a invoqué le Règlement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous vous reportez à la page 1068 de O'Brien et Bosc, le libellé du paragraphe 2 est le suivant:

    J'estime que le fait de tenter de savoir quels sont les conseils que le fonctionnaire pourrait avoir prodigués au Conseil du Trésor fait partie des éléments visés par ce paragraphe de la page 1068, monsieur le président.

    C'est formidable: la toute première question posée suscite un débat. La question posée par M. Martin porte sur une analyse coûts-bénéfices. M. Storseth, vous faites valoir que, selon la page 1068, la question est inappropriée. Je suppose qu'il me faut rendre une décision.

    Monsieur Martin, aimeriez-vous...?

    Au sujet du même rappel au Règlement, si on doit m'interrompre au sujet d'une question si élémentaire, j'aimerais au moins avoir l'occasion d'y répondre.

    Cela me paraît juste.

    Nous nous sommes retrouvés bâillonnés, pieds et poings liés dans ce comité, empêchés de véritablement examiner le projet de loi global le plus radical à s'abattre sur la collectivité agricole depuis un siècle, depuis 75 ans, au moins. On nous a restreints à deux séances de deux heures chacune.

    Monsieur Martin, vous...

    Je parle du rappel au Règlement.

    Au total, nous sommes restreints à deux séances de deux heures pour étudier ce projet de loi, un projet de loi global et radical qui entraîne des modifications très complexes du fonctionnement de l'ensemble de l'industrie des céréales.

    Dans la Chambre des communes, on ne nous a pas donné l'occasion de faire un examen, une étude et un débat en profondeur qui soient adéquats. Dans le comité, nous avons à tout le moins l'obligation, le devoir et le droit d'exercer la diligence raisonnable, la surveillance et l'attention que ce projet de loi mérite. Dès notre première question, vous nous collez sous le nez votre maudit manuel anarchiste pour tenter de saboter le travail du comité.

    Monsieur Martin, vous allez adresser...

    Ne jouez pas à ce jeu-là. J'ai la parole.

    Monsieur Martin, je vais vous prier...

    La parole est à moi! Pas à vous!

    Monsieur, je vais vous prier d'adresser vos questions à la présidence...

    En m'adressant à la présidence, je vais vous demander...

    ... et je vais vous prier d'adopter un langage approprié au contexte parlementaire.

    ... si je peux avoir mes cinq petites minutes minables pour poser quelques questions à ces types? Ça va comme ça?

    Monsieur Martin, nous devons respecter les règles. Il y a des procédures à suivre ici, dans la Chambre des communes.

    Et je n'ai pas terminé de discuter de mon rappel au Règlement.

    C'est très bien, mais je vais vous demander de m'adresser vos questions, ainsi que d'utiliser un langage qui ressemble davantage à celui d'un parlementaire. Nous sommes tous des parlementaires autour de cette table, et rappelez-vous que votre comportement est le reflet de ce que nous faisons ici.

    Je vais vous redonner la parole afin que vous puissiez poursuivre au sujet du rappel au Règlement, mais je m'attends à une meilleure conduite de votre part, monsieur.

    Les tactiques dictatoriales de votre comité lèsent nos droits et privilèges de députés — mon commentaire vous vise également, monsieur le président: je vous blâme. Vous avez été parachuté à la présidence du comité afin de saboter notre travail, alors qu'au nom du peuple canadien, nous sommes censés faire notre travail, qui consiste à étudier ce projet de loi en faisant montre d'une certaine profondeur et d'un esprit d'analyse.

    Dès la première question que je pose, une question inoffensive, qui n'a rien de méchant — avez-vous fait une analyse coûts-avantages, et les agriculteurs vont-ils mieux se débrouiller sans la Commission du blé, à votre avis —, ces types se pointent ici avec leur manuel, avec leurs fichus documents à la page 1068 d'un satané bouquin pour me dire que je ne suis pas autorisé à poser une simple question. C'est absurde, monsieur le président, et je vais vous dire pourquoi.

    Les gens que je représente veulent que nous fassions notre travail à titre de députés et que nous étudiions ce projet de loi en profondeur. J'ai siégé à des comités où nous avons étudié un projet de loi pendant 52 jours. Dans votre comité, nous n'avons que deux séances de quatre heures, et nous n'aurons pas l'occasion d'entendre le moindre producteur, parce que vous avez organisé le comité de telle manière que les producteurs ne sont pas autorisés à témoigner, croyez-le ou non. Voilà ce que le public devrait savoir en tout premier lieu. Vous aviez bâillonné les représentants de la Commission du blé eux-mêmes afin de pouvoir...

    Monsieur Martin...

    ... bombarder la région des Prairies avec votre propre propagande pendant tout ce processus.

    Monsieur Martin, je ne vous ai pas encore entendu parler d'un rappel au Règlement.

    Vous avez bâillonné la Commission du blé pour empêcher ses représentants de la défendre.

    Je vous entends seulement provoquer un débat découlant des discussions que nous avons eues au cours d'une réunion à huis clos hier.

    Tout cela est...

    Je vais donc...

    Je parle toujours du rappel au Règlement.

    ... Je vais...

    Je parle du rappel au Règlement, c'est mon droit.

    Je vais rendre une décision.

    J'ai le droit de parler de ce rappel au Règlement afin de défendre mon droit à...

    Si vous avez...

    ... faire mon travail de député.

    Monsieur Martin, si vous avez un rappel au Règlement à faire, j'attends toujours de l'entendre.

    Je parle toujours de son rappel au Règlement, qui cherche à saper mon...

    Je vais rendre une décision au sujet du rappel au Règlement.

    ... droit de poser une question.

    Je vais rendre une décision sur le rappel au Règlement invoqué par M. Storseth.

    Monsieur Storseth, je vais autoriser les témoins à répondre à cette question s'ils sont disposés à le faire.

    Monsieur Knubley, si vous estimez que le paragraphe de la page 1068 s'applique, comme l'a expliqué M. Storseth — il s'agit des règles qui régissent les membres du comité —, vous pouvez vous récuser. Toutefois, tout témoin qui souhaite répondre à cette question ou qui aimerait traiter de la question de l'analyse coûts-avantages proposée par M. Martin est libre de le faire.

    Reprenons les travaux. La parole est à M. Martin.

    Monsieur le président, maintenant que j'ai le droit de poser la question, il serait approprié de rappeler aux témoins qu'ils n'ont pas le droit de ne pas répondre à la question.

    Vous n'avez pas le droit de garder le silence dans un comité parlementaire. En contrepartie, vous disposez de l'immunité parlementaire, et votre témoignage ne peut être retenu contre vous. Vous bénéficiez du privilège parlementaire.

    Ils n'ont pas le choix de répondre à une question. Si je pose une question, ils se doivent d'y répondre.

    Monsieur Anderson, souhaitez-vous invoquer le Règlement.

    Histoire de réagir à la diatribe de M. Martin, le manuel anarchiste dont il a parlé est intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes. Un peu plus loin après l'extrait cité par M. Storseth, il est indiqué: « En conséquence, les comités ont dispensé les fonctionnaires de commenter les décisions stratégiques prises par le gouvernement ». Voilà qui leur donne effectivement le droit de se récuser.

    Je tiens également à souligner que les témoins présents ici aujourd'hui comparaissent à titre de membres du groupe de travail, et que les questions devraient porter sur les travaux de ce dernier.

    Je vais m'en tenir à ma décision.

    Monsieur Knubley, si vous êtes disposé à répondre à la question, alors n'hésitez pas. Si d'autres membres du groupe de travail souhaitent le faire, ils le peuvent.

    Je peux dire deux ou trois choses à ce sujet, et je suis heureux de le faire.

    Pour commencer, les discussions du groupe de travail n'ont pas porté sur une analyse coût-avantages. Conformément au mandat du comité, l'hypothèse de départ était la mise en oeuvre d'une approche de libre marché d'ici au 1^er août 2012. Les travaux du groupe de travail ont porté sur la manière, pas sur le bien-fondé de l'approche. De fait...

    Je comprends votre question, et j'y arrive.

    Monsieur, la question que je vous pose à titre de sous-ministre est la suivante: le ministre vous a-t-il demandé de mener une analyse des répercussions de ce projet de loi à l'intention du Conseil du Trésor? Oui ou non.

    Permettez-moi de vous donner quelques détails.

    Monsieur Storseth, souhaitez-vous invoquer le Règlement?

    Le fait d'avoir des règles n'est pas un motif ou un droit de les enfreindre. Il n'a de cesse d'adresser des questions à l'intention du sous-ministre — ce que ce dernier a fait au nom du gouvernement et ce qu'il a remis au ministre. M. Knubley est ici à titre de membre du groupe de travail. Notre réunion doit porter sur des questions techniques.

    Quand on n'a pas d'expertise pour poser des questions techniques, on devrait donner la parole à quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Knubley, M. Storseth fait valoir que la question est irrecevable. M. Martin n'est pas d'accord. Je cherche à trouver un terrain d'entente pour que nous puissions poursuivre nos travaux et poser aux témoins des questions pertinentes.

    Monsieur Knubley, si vous estimez que la question contient des éléments pertinents au sujet que vous pouvez nous communiquer, je vous encourage à le faire. Sinon, je vais donner la parole au prochain intervenant.

    En ce qui a trait à l'analyse coût-avantages, elle ne faisait pas partie du travail effectué par les gens présents ici ce soir. J'ai apporté un cartable qui contient sept ou huit études qui ont été menées au cours des 15 dernières années et qui avaient pour sujet l'analyse coût-avantages. C'est un débat de longue date, et bon nombre d'études ont été effectuées, certaines en faveur d'une approche de libre marché et d'autres contre.

    La liste d'études que j'ai apportée aujourd'hui inclut une étude effectuée par MM. Carter et Loyns en 1996, intitulée « The Economics of Single Desk Selling of Western Canadian Grain ». Y figurent également deux études du George Morris Centre, datant de 2002. Bon nombre d'entre vous auront remarqué que, hier, le George Morris Centre a publié un autre rapport à l'appui de l'approche du libre marché. L'Institut C. D. Howe a publié deux études, menées en 2008 et en 2011, qui appuient également une approche de libre marché. En 2008, Informa Economics a mené une étude intitulée « An Open Market for CWB Grain ».

    Dans l'ensemble, rien dans ces études ne permet de conclure que le monopole de la Commission du blé entraîne des prix plus élevés. Elles relèvent plutôt des données probantes indiquant que les agriculteurs d'autres pays bénéficient de prix plus élevés pour une qualité et un marché semblables; en outre, ils soulignent des coûts plus élevés associés au monopole de la CCB.

    Monsieur Knubley, je ne veux pas vous manquer de respect, mais mon temps de parole est restreint.

    Avez-vous fait une analyse des frais de clôture associés à la conclusion des activités qui génèrent six milliards de dollars par année? KPMG a mené une étude indépendante. D'après ses estimations, il pourrait en coûter jusqu'à 500 millions de dollars pour mettre fin aux activités de la CCB telle que nous la connaissons. Souscrivez-vous à ces chiffres? Avez-vous mené votre propre analyse? Avez-vous informé le ministre et le gouvernement de ces coûts de clôture?

    Nous avons examiné ces coûts, et nous en avons discuté avec certains des représentants de la Commission du blé. Nous serons en mesure de faire des progrès pour évaluer ces coûts ainsi que les coûts de transition...

    Savez-vous à combien ils s'élèvent à l'heure actuelle?

    Quand le projet de loi sera adopté, nous pourrons travailler de concert avec la nouvelle gouvernance de la Commission du blé...

    Certains d'entre nous sommes convaincus que nous ne devrions pas adopter le projet de loi avant de connaître le montant de ces coûts.

    Va-t-il en coûter 500 millions de dollars pour démanteler la Commission canadienne du blé? Cela s'ajoute à la perte de 450 emplois dans mon comté ainsi que de tous les emplois auxiliaires associés aux activités de la Commission du blé.

    Ces chiffres sont-ils exacts, oui ou non?

    Monsieur le président, il s'agit là des coûts calculés par M. Oberg, le président de la Commission du blé, associés à la démarche décrite dans le projet de loi, d'après l'étude menée par KPMG.

    Oui, mais y souscrivez-vous?

    Monsieur Martin, je suis désolé, vos cinq minutes sont écoulées.

    C'est maintenant aux conservateurs de poser des questions, en commençant par M. Dreeshen. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux membres du groupe de travail, tant ceux assis parmi nous que ceux qui participent par videoconférence.

    En tant que producteur de grains de l'Ouest du Canada, je tiens à dire que je suis impatient d'entendre votre analyse tandis que nous étudions la manière dont nous allons enfin réaliser le libre choix des producteurs de blé et d'orge en matière de commercialisation.

    La qualité du grain est l'une des questions qui ont été soulevées. Nous avons entendu parler de nouvelles entreprises qui mettent au point des plans d'investissement afin de profiter d'une reprise de la production, en mettant l'accent sur la qualité, tout particulièrement dans l'industrie de l'orge brassicole. Des annonces ont été faites. La semaine dernière, on a annoncé la construction d'une nouvelle usine de pâtes en Saskatchewan; aujourd'hui, une autre annonce portait sur l'agrandissement de brasseries du centre de l'Alberta, d'où je viens.

    À la lumière de toutes les autres industries à valeur ajoutée qui n'attendaient que la possibilité que du grain de première qualité arrive sur le marché, je dois avouer que les commentaires du président de la Commission canadienne du blé selon lesquels, à l'avenir, l'accent serait mis sur la quantité plutôt que sur la qualité, me rendent perplexe.

    Ma première question est donc provoquée par les commentaires du président, cela va de soi: qui sera responsable d'assurer la qualité du grain dans l'Ouest canadien après l'adoption du projet de loi?

    Monsieur le président, à ce chapitre, je crois que le groupe de travail a constaté que la qualité était une question de premier plan pour tous les éléments de la chaîne d'approvisionnement. Les agriculteurs s'engagent à assurer la qualité des grains qu'ils produisent. Les entreprises céréalières sont engagées à assurer la qualité de leurs produits. Par-dessus tout, bien entendu, en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement, la Commission canadienne des grains joue un rôle fondamental, c'est pourquoi j'aimerais demander à Murdock MacKay d'en parler.

    Bonsoir.

    C'est la Loi sur les grains du Canada qui définit le mandat de la Commission canadienne des grains. Elle précise que la Commission canadienne des grains doit fixer et faire respecter les normes de qualité pour le grain canadien. La Commission doit régir la manutention des grains au pays afin de s'assurer que le grain est une denrée fiable et salubre.

    Pour l'essentiel, nous certifions la qualité, la salubrité et le poids du grain. C'est nous qui établissons les grades et les normes du grain pour les 21 grades du Canada prévus par la Loi sur les grains du Canada. Les grades et les normes de qualité du grain que nous établissons s'appuient sur des résultats de recherche scientifique effectuée dans un laboratoire de recherche sur les grains de la Commission canadienne des grains. Nos grades et normes décrivent la qualité du grain et s'appuient sur la qualité à l'utilisation finale. Ils sont fondés sur de la recherche scientifique, et les grades sont régulièrement passés en revue.

    De fait, aujourd'hui, à Winnipeg, les représentants du Comité de normalisation des grains de l'Ouest se réunissaient afin de discuter de la qualité des normes de la présente année; demain, ce sont les représentants de la Commission de normalisation des grains de l'Est qui se réuniront. Ces travaux ont pour résultat d'assurer l'uniformité de la qualité dont bénéficient nos clients, et ce, année après année. Ils savent ce qu'ils vont obtenir.

    Au bout du compte, notre travail est le plus important. Après une vente, que ce soit par la Commission canadienne du blé ou par un autre exportateur, nous attribuons un grade au grain au fur et à mesure qu'il est chargé sur un navire. Nous attribuons un grade à chaque tranche de 2 000 tonnes de grain, et chacune de ces tranches successives doit répondre aux normes de qualité du grain qui a été vendu.

    À la fin du chargement, nous remettons à l'exportateur un certificat final, qui consigne le grade et le poids du grain qui a été chargé sur le bateau. L'exportateur le remet ensuite au consommateur de l'utilisation finale. C'est ce que ce dernier recherche.

    Question de qualité, la Commission canadienne des grains fait ce travail depuis 100 ans, et elle continuera de le faire.

    Merci.

    Je sais que, sur notre ferme, nous avons recours à un système de verrouillage du chargement pour nous assurer que la cargaison que nous avons envoyée se verra attribuer un grade, ce qui nous permet également d'avoir cette mesure de protection. C'est important.

    Notre gouvernement a également fait des investissements considérables en recherche. Nous croyons que la recherche est un élément clé pour assurer la robustesse et la compétitivité du secteur du grain. Sous le monopole de la Commission canadienne du blé, les producteurs participaient à un programme de prélèvement volontaire pour la recherche sur le blé et l'orge. Ces fonds servaient à financer l'Institut international du Canada pour le grain, le Western Grains Research Foundation, de même que le Centre technique canadien pour l'orge brassicole. La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation prévoit également un programme de prélèvement volontaire, ce qui est important.

    Quelqu'un parmi vous pourrait-il expliquer au comité la manière dont les producteurs et toute l'industrie du grain profitent des importants travaux de recherche menés par ces groupes?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Le projet de loi a intégré une recommandation du rapport. J'aimerais demander à Richard Phillips ou à Steve Vandervalk d'en parler, puisqu'ils ont participé au sous-comité sur la recherche.

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Je vous répondrais que l'importance de la recherche est l'un des messages qui sont revenus le plus fréquemment au cours des travaux du comité, et ce, de la part de chaque groupe de producteurs que nous avons rencontré, ainsi que le processus de valeur ajoutée sur lequel elle débouche.

    À mon avis, il est essentiel de poursuivre le financement de la Western Grains Research Foundation, de l'IICG et du Centre technique canadien pour l'orge brassicole. Permettez-moi également de faire un peu de promotion. De manière générale, il faut également financer les travaux de recherche publique effectués par Agriculture Canada.

    Le secteur privé fait également beaucoup. Néanmoins, selon tous les groupes de producteurs rencontrés, ce sont les travaux de la Western Grains Research Foundation, de l'IICG et du Centre technique canadien pour l'orge brassicole qui sont essentiels pour la suite des choses.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Valeriote, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus, et merci à ceux qui participent par téléconférence.

    Je dois me faire l'écho de M. Martin. Franchement, je suis d'accord avec lui. Mon discours n'est peut-être pas aussi spectaculaire, mais je suis animé de la même conviction et de la même passion. Je vous prie de comprendre cela. Je suis inquiet pour les producteurs de céréales de l'Ouest canadien. On leur a refusé un plébiscite. Ils en ont tenu un eux-mêmes. On n'en a pas tenu compte. Nous avons tenu un débat pendant trois jours, et, maintenant, nous tenons une discussion pendant trois jours, qui aura une incidence sur une institution aussi emblématique que la Commission du blé et qui, de toute évidence, aura d'importantes répercussions sur les petites exploitations agricoles dans les provinces.

    Or, au risque de susciter des objections, je vais essayer de cibler mes questions sur les aspects techniques du projet de loi. Monsieur Knubley, j'espère que vous pourrez me parler du projet de loi et pas seulement du rapport du groupe de travail. Plus précisément, pouvez-vous parler de la commercialisation ou de la privatisation — si vous permettez — de la Commission du blé après la période de transition?

    L'article 42 traite de la présentation d'une demande par la Commission en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Le texte dit ensuite que, avant de le faire, elle doit envoyer sa demande au ministre.

    Cela me vexe. Je crois que cela vexerait n'importe quel entrepreneur. Les autres agriculteurs ont, à l'heure actuelle, le droit de créer une coopérative sans la permission du ministre. Il s'agit du même ministre qui revendique la liberté pour les agriculteurs; pourtant, il gère chaque petit aspect et chaque initiative de la commission intérimaire et même de la commission qui décide de privatiser.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, monsieur Knubley, une commission qui fait la transition vers le privé et s'inscrit sous le régime de l'une ou l'autre de ces trois lois doit obtenir la permission du ministre?

    Merci, monsieur le président.

    Pour cette question, je vais m'en remettre à Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Politique stratégique.

    Merci beaucoup pour la question.

    Cet article du projet de loi accomplit deux choses. Il demande au conseil de soumettre au gouvernement un plan de privatisation et il demande l'approbation pour quelques raisons. Premièrement, pour s'assurer que le processus est conduit à bon terme dans un délai raisonnable — c'est-à-dire quatre ans, avec la mise en oeuvre la cinquième année.

    L'autre chose, c'est qu'il permet au ministre de s'assurer que l'argent des contribuables — qui est en jeu dans le cadre des activités de la Commission du blé à participation volontaire — est protégé.

    Désolé, mais le libellé du projet de loi ne prescrit pas cela. L'intention n'est pas reflétée par les mots utilisés. On dit tout simplement qu'il faut faire approuver la demande par le ministre. On parle d'une commission. On parle d'une commission du blé intérimaire, censée être pour les agriculteurs et par les agriculteurs; pourtant, jusqu'à la dernière minute, il croit — ou elle croit, je ne sais qui sera responsable à ce moment-là — devoir, pour une quelconque raison, exercer un certain contrôle sur une demande. Je dois exprimer mon désaccord à ce chapitre.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Phillips, et concerne les prélèvements dont vous venez de parler. J'ai discuté avec beaucoup d'agriculteurs. Nombre d'entre eux sont préoccupés, bien entendu, comme vous le savez — nous le savons tous. Il y en a qui veulent la Commission, et d'autres, non. Alors, ne nous racontons pas d'histoires. Les personnes préoccupées — une majorité, semble-t-il — craignent qu'elles n'obtiendront pas le même montant pour leurs grains que ce qu'elles ont l'habitude de toucher.

    Pour illustrer ce fait, pensons à Alliance Grain Traders, qui lance une usine de pâtes alimentaires; la société fait probablement cela parce qu'elle s'attend à payer les grains relativement moins cher. Si tel est le cas, voulez-vous bien me dire pourquoi les agriculteurs vont accepter de faire la moindre contribution à la recherche? Ils donnent actuellement une contribution de 50 ¢ la tonne pour l'orge et de 30 ¢ pour le blé. Les agriculteurs me disent qu'ils n'ont pas l'intention de faire de contribution pour longtemps, pas avant qu'ils sachent que cela va réussir. Il n'y a aucune garantie de réussite, et, maintenant, nous avons perdu une source de revenu essentielle pour de la recherche précieuse.

    Merci.

    Je dirais — au sujet de tous les autres grains en vente sur le marché libre — que les prélèvements fonctionnent très bien. Il y a un prélèvement sur l'avoine. Selon mes estimations, plus de 90 p. 100 des fonds prélevés demeurent au même endroit et que moins de 10 p. 100 des fonds prélevés sur chacun de ces produits seraient retirés par les agriculteurs. Alors, pour l'avoine, il y a un gros prélèvement; pour le canola, il y a un prélèvement; pour les pois, il y a un prélèvement; et pour les lentilles, il y a un prélèvement. Alors, il y a des prélèvements pour toutes ces autres cultures, et les agriculteurs laissent l'argent dans le fonds parce qu'ils savent que la recherche a de la valeur. Et cela, presque sans égard à la question de savoir si le prix...

    Monsieur Phillips, je parle des prélèvements futurs; je ne parle pas des prélèvements actuels. Il est difficile de croire que les agriculteurs continueront à faire ces contributions s'ils ne sont pas certains de la forme que prendra leur revenu.

    À l'heure actuelle, les agriculteurs peuvent demander qu'on leur rembourse leur contribution s'ils ne sont pas satisfaits des résultats du travail. C'est à la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest de défendre ses travaux, et aux associations professionnelles agricoles d'élever la voix et de mettre en lumière la valeur de la recherche et les objectifs. Si un million de dollars entrent, une valeur de cinq millions de dollars reviendra aux agriculteurs, parce que, au bout du compte, je crois que les agriculteurs sont nombreux à penser à l'avenir. Ils sont peut-être mécontents à certains égards, mais, lorsqu'ils pensent à l'avenir, je crois que la plupart des gens laisseront l'argent là, car, sans la recherche, ils ne pourront pas suivre les autres sur le marché mondial.

    Merci beaucoup, monsieur Valeriote; votre temps est écoulé.

    Monsieur Merrifield.

    Merci beaucoup au groupe de travail d'être venu mettre son expertise à contribution.

    Je prends note du fait que vous parlez de l'importance de l'examen des services de transport ferroviaire dans votre rapport. J'ai été assez actif dans le dossier de l'examen des chemins de fer et des services de transport ferroviaire. Il s'agissait d'une étude de deux ans sur les services de transport ferroviaire qui a été prolongée parce que nous avons observé une augmentation considérable du rendement des chemins de fer vers la fin. De fait, je crois que le rendement des chemins de fer au chapitre de la livraison ponctuelle des wagons est passé d'environ 50 p. 100 à plus de 90 p. 100 l'an dernier. Alors, nous assistons à une énorme amélioration du service, ce qui est absolument primordial pour les agriculteurs. Si les agriculteurs ne peuvent pas faire parvenir leur produit au port et l'introduire sur le marché, ils ne gagneront jamais un cent. Alors, il est vraiment essentiel que cela se produise.

    Ma question se rattache au moment choisi pour l'examen des services et la mise en marché en ce qui concerne ce projet de loi. Vous dites qu'il importe que ces deux choses se produisent simultanément. Je ne sais pas qui aimerait répondre à la question, mais pouvez-vous expliquer, de votre point de vue, ce que vous avez constaté lorsque vous avez analysé cet aspect?

    En guise d'introduction, je préciserais que le groupe de travail a consacré beaucoup de temps à l'analyse de cette question. Nous avons tenu une séance spéciale sur la logistique. Comme je l'ai mentionné plus tôt, des représentants de Transports Canada ayant travaillé à l'examen des chemins de fer ont participé à nos discussions. Je vais laisser Gordon Bacon vous parler des questions étudiées, mais l'essentiel du message du groupe de travail, c'est que nous considérons que l'examen des chemins de fer est tout à fait complémentaire au projet de loi C-18 et que le travail en cours est une priorité pour aller de l'avant sur ce front.

    Gordon.

    Comme l'a fait remarquer le sous-ministre dans le cadre de sa déclaration préliminaire, la prévisibilité est le principal message transmis par tous les témoins auxquels le groupe de travail a parlé, et la prévisibilité des services ferroviaires fait sans aucun doute partie intégrante de cela. Ce que nous voulions faire, au chapitre de la gestion de la transition ou de la formulation de recommandations à cet égard, était de nous assurer que nous avions pris en compte tous les aspects de la prévisibilité. Comme le savent certaines personnes, la Commission du blé a joué un rôle majeur dans l'introduction du grain dans le réseau de silos primaires, son déplacement vers les ports et sa manutention au port.

    Le comité recommandait vivement la mise en oeuvre rapide des recommandations découlant de l'examen des services de transport ferroviaire et du plan d'action présenté par le gouvernement le 18 mars. On avait conclu que ces choses devaient absolument se produire simultanément, de façon à accroître la prévisibilité sur le plan des grands coûts engagés par tous les agriculteurs pour le transport des produits de la ferme au port et, ultimement, jusqu'à destination.

    Je suis très heureux. Le comité ne s'est pas réuni, en fait, mais le gouvernement a annoncé hier qu'un facilitateur avait été nommé, et le processus va maintenant commencer.

    Oui. En fait, le processus a commencé il y a longtemps, environ un an ou même avant, et les expéditeurs n'avaient pas besoin d'attendre l'adoption d'un projet de loi pour conclure une convention de services. De fait, bon nombre des grandes sociétés céréalières ont fait cela et sont en négociation pour en conclure une et ont fait beaucoup de chemin à cet égard.

    Pouvez-vous me dire où la Commission du blé en est à ce chapitre? À votre connaissance, a-t-elle conclu une convention de services avec les chemins de fer? Il serait primordial pour elle de le faire, puisque c'est l'un des principaux transporteurs.

    Je crois comprendre, à la lumière de discussions avec Ian White, qu'on a l'intention d'entreprendre les discussions préalables à l'établissement d'accords commerciaux. Au chapitre de l'examen des services de transport ferroviaire, il y a encore du travail à faire. Comme vous le savez, le processus de facilitation de six mois — à la tête duquel il y a maintenant un facilitateur — mènera à la négociation du modèle de ces conventions de services ainsi que...

    Oui, mais le facilitateur est seulement là pour s'assurer que, si on s'enfonce dans une impasse... Mais cela n'empêche certainement pas les expéditeurs de négocier une convention de services. De fait, certains des plus grands manutentionnaires l'ont déjà fait. Mais je suis très curieux de savoir pourquoi notre plus grand expéditeur — la Commission du blé — n'a pas de convention. Le fait qu'elle commence tout juste à songer à conclure une convention semble témoigner d'un certain manque de prévoyance.

    Je crois que, lorsque le projet de loi sera approuvé, elle passera rapidement à la conclusion d'accords commerciaux et elle aura l'occasion de conclure des contrats à terme. C'est à cette étape qu'on peut vraiment mettre en oeuvre ces accords commerciaux.

    Merci, monsieur Merrifield. Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Passons à notre prochain intervenant, nous avons une question de M. Allen.

    La parole est à vous, monsieur, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, et merci à vous, messieurs, d'être ici. Et merci pour l'ordinogramme, qui est très utile.

    Permettez-moi de revenir à deux ou trois choses que vous avez dites dans votre déclaration préliminaire — à la page 3, si je ne m'abuse —, à savoir que le groupe de travail présumait trois choses: un plan d'affaires selon lequel la CCB continuera en tant qu'entité de commercialisation à participation volontaire; les systèmes de commercialisation et de transport; tous les grains seront soustraits au monopole.

    Si je parcours votre mémoire, je vois que vos premières étapes consistent entre autres à réduire le nombre de membres du conseil d'administration à cinq administrateurs nommés par le gouvernement, alors il n'y aurait plus de membres élus. On peut cocher ces étapes: les administrateurs sont destitués, la Commission est maintenue, l'ancienne loi disparaît et le conseil composé des cinq administrateurs nommés par le gouvernement poursuit ses activités durant l'intérim.

    Alors, la période de transition passe. Nous avons la période préliminaire. Nous nous débarrassons des administrateurs élus; nous en nommons cinq autres. Ils restent là.

    Mais pourtant, lorsqu'on regarde le projet de loi, ils sont toujours là. L'article 25 proposé traite des décrets. Je vais citer le paragraphe 25(1) proposé:

    

    Selon le paragraphe 25(2) proposé, qui vise les administrateurs qui seront nommés:

    

    Autrement dit, on a un conseil d'administration qui ne semble rien faire d'autre que suivre des ordres et décréter des choses.

    Est-ce que j'interprète mal le projet de loi ou est-ce que quelque chose dans votre plan de transition m'échappe?

    Monsieur le président, je crois que le passage du projet de loi cité est exactement le même que la disposition de la loi actuelle, en ce qui concerne le pouvoir des administrateurs. Ce sur quoi j'aimerais insister — avant de donner la parole à M. Meredith qui donnera une explication plus détaillée —, c'est que, de façon générale, l'intention ici est d'utiliser les cinq administrateurs pour la conception et la planification de la nouvelle entité qui fera partie du marché libre. C'est le souhait du ministère Ritz.

    Greg.

    La disposition à laquelle se reporte le député est très semblable à l'arrangement actuel entre le gouvernement et la Commission du blé selon lequel le gouvernement peut donner des instructions au conseil sur la façon de mener ses activités. La référence à l'article 16 concerne les activités menées de bonne foi, avec la diligence raisonnable et la prudence normales. Mais la disposition que vous avez citée et qui traite de la non-responsabilité est vraiment une façon de dire aux administrateurs: « Vous suivez un décret du gouvernement à ce chapitre. Il est réputé être dans l'intérêt de la Commission; par conséquent, vous ne serez pas mis en accusation par des intérêts privés ni visés par une intervention juridique de cette nature parce que vous avez suivi le décret. » Cela n'est pas très différent de la situation actuelle.

    La seule différence, c'est que, actuellement, les administrateurs sont élus. Et s'ils décidaient d'aller de l'avant avec une mesure qu'ils n'approuvaient pas nécessairement, ils risqueraient de ne pas se faire réélire. Ces gens sont nommés, alors s'ils suivent les instructions de la personne qui les a nommés, ils ne risquent pas de subir des conséquences liées à leur nomination. Je crois que la distinction est là.

    Mais la section qui suit dans le projet de loi s'intitule « Plans, emprunts et garantie ». Je cite le paragraphe 26(1) proposé:

    Vous établissez une Commission, puis vous lui dites: « Vous devriez vous comporter comme une commission, mais, en passant, nous voulons que vous soumettiez d'abord un plan au ministre de l'Agriculture pour qu'il l'approuve, puis prenez votre analyse de rentabilisation, lorsqu'on en vient à l'argent proprement dit — vous voudrez peut-être emprunter —, et faites-la approuver par le ministre des Finances également. »

    Maintenant, j'ai entendu dire plus tôt que des deniers publics pourraient être en jeu. Je comprends cela — le fait que des deniers publics soient en jeu. Mais pourquoi est-ce que le ministre de l'Agriculture doit prendre une décision sur les activités que le conseil devrait mener? Si vous voulez vraiment que ce conseil devienne une entité indépendante après cinq ans, ne souhaiteriez-vous pas qu'il apprenne comment se tenir debout par lui-même pour qu'il soit réellement capable de faire ce que le gouvernement veut qu'il fasse au bout du compte, à savoir être une commission à participation volontaire prospère que les gens veulent utiliser? Si le ministre va constamment intervenir, comment apprendra-t-elle à faire cela?

    Monsieur Allen, votre temps est écoulé, mais je vais permettre aux témoins de répondre brièvement.

    Encore une fois, ce sur quoi je veux insister, monsieur le président, c'est que la période de transition et l'intérim s'étendrait tout au plus sur cinq ans. Si la Commission du blé peut élaborer un plan qui lui permettra d'être viable sur le marché libre et de voler de ses propres ailes avant cela, on y songera. Encore une fois, l'intention du projet de loi est d'amener la Commission du blé à déterminer elle-même comment elle peut être viable.

    Merci, monsieur Knubley.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le groupe de travail de l'excellent travail qu'il a accompli à ce chapitre et à remercier ses membres d'être venus aujourd'hui nous parler de ce changement très important pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.

    Monsieur Knubley, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'une étude de 2008 d'AGRA Informa. Est-ce qu'il s'agit de l'étude intitulée An Open Market for CWB Grain?

    C'est exact.

    C'est la même étude qui contient le passage suivant qui figure à la page 4 du résumé:

    Je vais le dire encore une fois: « De 450 à 628 millions de dollars par année ». Ensuite, on apprend dans le texte que l'estimation de ces économies est fondée sur des aspects quantifiables, tandis que des facteurs comme le manque d'efficience des contrats de la CCB, l'absence de transparence des prix, les problèmes d'entreposage et le choix du moment des ventes ne sont pas inclus dans cette estimation de 450 à 628 millions de dollars.

    Le groupe de travail estime-t-il qu'un marché libre entraînera des avantages pour les agriculteurs de l'Ouest canadien?

    Comme je l'ai expliqué dans ma déclaration préliminaire, le groupe de travail estime qu'il y aura des possibilités de faire de nouveaux investissements, de réaliser des gains en efficience dans le système de manutention et d'accroître la valeur ajoutée.

    Je crois que nous savons aussi qu'il y aura des difficultés ultérieures se rattachant au fonctionnement du nouveau système, mais nous sommes absolument convaincus que, au bout du compte, le nouveau système stimulera la croissance.

    Est-ce que mes collègues aimeraient commenter?

    Je parlerais de l'examen des services de transport ferroviaire et des accords sur les niveaux de service que concluent actuellement les expéditeurs et les exploitants de chemins de fer et aussi du fait que les entreprises géreront désormais leur propre circuit de transport. Lorsque je parle du circuit, je parle du mouvement des grains de l'exploitation agricole aux terminaux. Je crois que vous verrez plus d'économies réalisées au chapitre du transport du grain. Dans un marché sans Commission, les compagnies s'occupent du transport du grain, de sorte que les frais d'entreposage ne sont pas aussi élevés qu'avec la Commission canadienne du blé. C'est quelque chose que j'ai appris dans une autre vie.

    Si vous examinez la capacité des terminaux au Canada, il y a un terminal sur la côte ouest, et son silo-élévateur fait environ 30 rotations; il y a d'autres silos-élévateurs qui font environ 15 rotations. Lorsque je parle de rotations, c'est la quantité totale de grain qui passe dans les installations comparativement à la taille de ces installations.

    Si vous regardez la capacité de certains établissements aux États-Unis — Bunge en construit un à Washington, sur la côte ouest, et envisage une capacité de 80 rotations. Je crois que la possibilité de gérer la logistique de son propre circuit renforcera la capacité et l'efficience des installations, et je crois que cela sera une source de retombées positives pour les producteurs.

    Sans aucun doute. Vous n'avez qu'à regarder ce qui se passe en Europe pour constater à quel point la stabilité des marchés est importante pour les marchés et l'industrie.

    Monsieur Knubley, l'une des choses que vous avez mentionnées à quelques reprises dans votre déclaration préliminaire tenait à l'aspect de la certitude sur le marché. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    J'ai une question simple pour vous. Quelles sont les répercussions potentielles de la démonopolisation de la CCB au chapitre de la certitude sur le marché, et, selon vous, quelle est la meilleure façon de maintenir cette certitude durant la transition?

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, la certitude sur le marché est une question fondamentale qui a été soulevée par chaque personne qu'a rencontrée le groupe de travail. Je crois que, pour assurer cette certitude, il faut aller de l'avant et mettre cela en oeuvre de façon graduelle, comme le prévoit le projet de loi C-18.

    Cela permettra la passation de marchés en janvier ainsi que le rétablissement de la gouvernance de la Commission du blé proprement dite, puis, nous nous dirigerons vers la phase intérimaire qui commencera le 1^er août 2012, date à laquelle nous libéraliserons le marché.

    On abroge la loi existante. On crée la loi intérimaire et on met en place le filet de sécurité gouvernemental qui permet à la Commission du blé de poursuivre ses activités, de façon provisoire, et de trouver des façons de se renouveler.

    Ensuite, dans le cadre d'une troisième phase, après cinq ans, la Commission du blé proposera de nouveau un plan qui lui permettra d'être une participante viable sur le marché libre.

    Je répondrais que, en établissant ces étapes claires et en fixant des dates claires pour déterminer quand le marché sera libéralisé et le rôle que jouera la Commission du blé au chapitre de l'élaboration de son plan, nous offrons la certitude sur le marché.

    Merci, monsieur Knubley.

    Monsieur Storseth, votre temps est écoulé.

    Madame Ashton, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai vu la liste des personnes consultées dans le cadre de l'étude, et je n'ai vu aucune mention des administrateurs élus de la Commission du blé. Comme nous le savons, l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé traite de l'importance de consulter les producteurs. On espérerait que le groupe de travail aurait consulté les personnes élues par des producteurs dans le cadre de son important travail. J'aimerais savoir pourquoi ces personnes ne figurent pas sur la liste.

    Ce que je peux dire sur cela, monsieur le président, c'est qu'Ian White, président de la Commission du blé, a participé aux activités du groupe de travail. On lui avait aussi demandé initialement d'être mon coprésident au comité. Cela a donné lieu à une discussion avec le président du conseil d'administration de la Commission du blé, Allen Oberg, qui m'a téléphoné à la mi-juillet pour me signaler qu'il n'estimait pas convenable que M. White fasse office de coprésident, mais qu'il ne voyait pas d'inconvénient à ce que M. White participe à nos réunions.

    Monsieur Oberg est l'un des administrateurs élus. Il y en a plusieurs autres — huit, pour être exacte — qui sont en faveur du guichet unique, et il me semble qu'il nous manque une version importante des faits, peut-être la plus importante, à savoir l'expérience des agriculteurs sur le terrain qui, malheureusement, à cause des limites imposées par le gouvernement et de ses efforts pour — à vrai dire — museler les opposants, ne pourrons pas faire entendre leur...

    Je vais entendre un rappel au Règlement de M. Hoback.

    Encore une fois, nous sommes ici pour étudier les aspects techniques du projet de loi, et non pas pour entendre toutes sortes de conjectures et d'histoires sensationnelles qui sont un pur produit de son imagination.

    Monsieur Hoback, en votre nom, je vais m'adresser à Mme Ashton: bien que nous soyons tous profondément divisés sur ce dossier, la nature des questions ici repose sur le fait que nous avons l'occasion de questionner les témoins sur les aspects techniques du projet de loi, et je vous demanderais de veiller à ce que le comité garde le cap sur la question à l'étude, si vous voulez bien, je vous prie.

    Certainement. Je ne crois pas que je fabule lorsque je dis que de nombreux agriculteurs sur le terrain auraient aimé que leur voix soit entendue ici aujourd'hui, ou demain ou le surlendemain.

    Ma prochaine question se rattache à votre premier volet ici qui traite de l'accès aux silos, aux chemins de fer et aux ports. Après avoir lu cette partie, je me suis enfin aperçue qu'il n'y avait aucune mention des ports. En ma qualité de députée pour Churchill, je suis particulièrement préoccupée par les conséquences de la perte de la Commission du blé pour Churchill. Je crois que nous savons tous très bien, nous qui sommes ici, que, avec la perte de la Commission du blé, la perte potentielle de 95 p. 100 de la marchandise qui passe par le port de Churchill — loin d'être une quantité négligeable — se traduit par un danger réel pour la collectivité qui dépend du labeur des gens qui travaillent au port, certes, ceux qui travaillent sur les chemins de fer qui mènent au port.

    Non seulement il n'y a aucune mention des répercussions sur les ports proprement dits... Je vois de nombreuses mention des silos et des chemins de fer. À la fin, le comité fait valoir que les questions que doivent étudier le groupe de travail comprennent l'accès aux ports. Pourquoi, si vous étiez censés vous pencher sur cette question, n'y en a-t-il aucune mention? Ce que nous savons, c'est que Churchill sera touché négativement.

    J'ajouterais que, ce qui me préoccupe ici, c'est qu'on parle des problèmes potentiels découlant de l'intervention gouvernementale. Ce que nous savons, c'est que le gouvernement conservateur a annoncé en grande pompe un investissement de cinq millions de dollars pour le port de Churchill — une intervention gouvernementale —, mais pourtant, votre groupe de travail formule des hypothèses au sujet des dangers potentiels de cette intervention gouvernementale. Alors, qu'en est-il? Et pourquoi les gens de Churchill et, à vrai dire, les gens du Nord du Manitoba, en plus d'être mentionnés dans ce document, semblent-ils être victimes d'une démarche très contradictoire où, d'une part, le gouvernement se targue des avantages de l'intervention gouvernementale — que nous savons complètement inadéquate si nous perdons la Commission du blé — et, d'autre part, dans le document même que vous avez préparé, vous parlez des dangers liés à cette même intervention gouvernementale?

    Pour ce qui est de Churchill, cette question a fait l'objet d'une brève discussion dans le comité. Ce dont on a discuté beaucoup plus en détail était la question de l'accès aux ports en général, sans parler d'un port particulier. Je vais demander à Murdoch Mackay de parler brièvement de cela.

    Cela dit, je tiens à signaler que le gouvernement, comme vous l'avez mentionné, a passé beaucoup de temps à étudier les difficultés qui attendent le port de Churchill. On reconnaît que 90 p. 100 du grain qui passe par Churchill relève de la Commission du blé. C'est dans un tel contexte que, au moment de l'annonce du projet de loi C-18, il y avait en réalité quatre éléments dans l'intervention pour Churchill: un incitatif de cinq millions de dollars par année pour la période de transition quinquennale, afin d'assurer l'acheminement continu du grain pour cette période; un investissement de 4,1 millions de dollars supplémentaires de Transports Canada pour l'amélioration des installations portuaires; un remaniement — si vous voulez — de certains des investissements déjà consentis qui n'ont pas été utilisés sous la direction de Diversification de l'économie de l'Ouest; puis un engagement à poursuivre les consultations avec les intervenants à Churchill en ce qui concerne la diversification et son fonctionnement dans un marché libre.

    Merci beaucoup.

    Madame Ashton, votre temps est écoulé. Je ne vais pas permettre de questions supplémentaires. Nous aurons encore du temps avec les représentants. Je crois que vous aurez l'occasion d'entendre la réponse à votre question.

    Oui. Je me suis arrêtée.

    Monsieur Knubley, vous vouliez qu'un autre représentant réponde à la question initiale de Mme Ashton. Je vais allouer encore quelques secondes à cette fin.

    Encore une fois, je crois que Murdock MacKay parlera des discussions au sein du groupe de travail au sujet de l'accès aux ports.

    Monsieur MacKay, brièvement, s'il vous plaît.

    Nous avons tenu des discussions en profondeur sur l'accès au marché — pas seulement aux silos de collecte qui appartenaient aux compagnies céréalières, mais aussi à tous les ports — et sur l'accès aux silos terminaux — ceux de Vancouver, de Thunder Bay ou de Churchill — et aux silos sur le bord du fleuve.

    Nous savons qu'il y a une capacité excédentaire dans nombre de ports, et nous savons aussi que, aujourd'hui, la Commission canadienne du blé, en sa qualité de guichet unique, a conclu des ententes avec la majorité des exploitants de silos. Si nous pouvions passer à un système où il y a une commission du blé à participation volontaire, cette commission, ainsi que d'autres gens, d'autres entreprises qui ne possèdent pas de silos terminaux, pourraient négocier des accords commerciaux avec eux pour que la manutention de leur grain se fasse aux silos terminaux.

    Une chose que tout le monde doit comprendre, c'est qu'il y a une capacité excédentaire et que ces entreprises cherchent des débouchés en manutention du grain pour accroître le volume et la capacité de leurs installations. Alors, il y a des possibilités, et toutes les compagnies céréalières ont déclaré qu'elles étaient prêtes à collaborer avec la nouvelle commission du blé à participation volontaire. Et Quorum Corporation, qui a présenté un exposé au groupe, a mentionné, dans son rapport, que toutes les sociétés céréalières consultées ont déclaré qu'elles seraient heureuses d'accueillir de nouveaux joueurs à leurs silos de collecte et à leurs installations terminales, que ce soit la CCB ou toute autre société céréalière. Alors, il y a des activités commerciales et des choses comme ça qui ont lieu aujourd'hui.

    Alors, en ce qui concerne Churchill, s'il est efficace et économiquement viable pour une compagnie céréalière de faire passer son grain par Churchill, ou s'il est efficace pour la Commission canadienne du blé ou la nouvelle commission du blé de collaborer avec le port de Churchill et OmniTrax, ils peuvent maintenant négocier des ententes de manutention là-bas.

    Merci, monsieur MacKay.

    Vous avez bénéficié de beaucoup de temps, madame Ashton.

    Monsieur Zimmer, c'est à vous.

    Merci.

    Merci de veiller à ce que nous restions bien organisés, monsieur le président.

    Les producteurs céréaliers de mon comté, en Colombie-Britannique, sont certainement très heureux des nombreuses possibilités offertes par le projet de loi. Nous avons entendu le point de vue de la Commission canadienne du blé, et ses systèmes dissuadent les futures générations d'agriculteurs de se lancer. Je sais que, au fond d'eux-mêmes, la majorité des agriculteurs sont des hommes d'affaires. C'est certainement le cas de mon grand-père, de mon oncle et de membres de ma famille au Manitoba, et ils aiment prendre leurs propres décisions lorsqu'elles peuvent avoir des répercussions financières importantes sur leur ferme.

    Pouvez-vous expliquer au comité, en donnant des exemples précis, comment le libre marché favorisera de telles possibilités? J'aimerais entendre les réponses de M. MacKay et de M. Bacon.

    Monsieur le président, j'aimerais dire d'emblée que nous avons bel et bien rencontré des agriculteurs. Le groupe de travail a tenu une réunion à laquelle nous avons invité six agriculteurs des Prairies à discuter des problèmes qu'ils voyaient au chapitre de la transition. Par ailleurs, la veille, nous avions rencontré une dizaine d'associations d'entreprises et de producteurs des Prairies.

    Je pense que nous avons tous été frappés par le désir des jeunes agriculteurs de jouir de plus de certitude et de prévisibilité et d'adopter le nouveau régime afin de pouvoir utiliser les outils de leur choix, qu'il s'agisse de mécanismes de mise en commun ou de contrats à terme. Je pense que les jeunes agriculteurs étaient en outre très optimistes pour ce qui est des nouvelles possibilités offertes par ces changements au chapitre de l'innovation et de la valeur ajoutée, à l'instar de ce qu'on voit déjà pour le canola et les légumineuses.

    J'aimerais demander soit à Murdock MacKay...

    Monsieur le président, j'aimerais aussi entendre une réponse de M. Vandervalk par vidéoconférence. Comme il n'est pas ici, il est facile à oublier.

    Allez-y.

    Oui. Une ferme est une entreprise comme les autres et, pour moi qui suis agriculteur, le plus important, c'est d'avoir des liquidités. Or, avec la Commission canadienne du blé, il est impossible d'en avoir. On se fait dire un prix au début de l'année, mais on n'est pas certain qu'il va se maintenir. Il pourrait baisser. Il pourrait monter. Ça pourrait aller dans un sens comme dans l'autre. On ne sait pas combien de blé on pourra expédier. Peut-être 50 p. 100, peut-être 75 p. 100. Puis, une fois qu'on l'a fait, on peut devoir attendre jusqu'à 18 mois avant de se faire payer, alors qu'on doit acquitter ses factures dans un délai qui peut être de trois mois.

    J'ai l'exemple parfait à vous donner. Mon frère cadet est revenu à la ferme pour la première fois cette année. Il possède des terres. Mais il n'a pas pu y planter du blé. C'est tout à fait impossible pour lui, car il a des factures à acquitter en novembre. Il ne sait pas quand il pourra livrer son grain ni combien il en tirera, et il devra attendre jusqu'à 18 mois avant de recevoir son chèque. J'ignore comment quelqu'un, surtout un jeune agriculteur, pourrait bien exploiter une entreprise en pareil contexte.

    Gordon, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je pense que le comité a examiné les questions liées aux changements apportés dans le système de commercialisation, et deux questions en particulier auxquelles nous avons consacré beaucoup de temps. La première question concernait les mesures à prendre pour que le Canada puisse être perçu comme un fournisseur fiable par les consommateurs à l'étranger; et la deuxième, les mesures à prendre pour maximiser les revenus des agriculteurs. Nous avons dû chercher des moyens de maximiser l'efficience de l'ensemble du système et d'apporter des améliorations ponctuelles. Je pense que les discussions du comité ont essentiellement porté sur le besoin de se doter d'un système de libre marché concurrentiel qui, d'une part, profitera aux agriculteurs, étant donné qu'il maximisera le rendement et le transport de toutes les cultures, et qui, d'autre part, permettra au Canada d'être perçu comme un fournisseur fiable par les clients étrangers.

    Monsieur MacKay?

    J'ai une anecdote intéressante. L'autre jour, j'ai parlé au téléphone avec un jeune agriculteur. Je me rappelle ce qu'il a dit: « Écoutez, peu importe ce que vous allez faire, faites-le au plus vite, car je viens de récolter mon blé d'hiver. Je veux maintenant planifier ce que je vais planter l'an prochain et conclure un contrat à terme. Mettez les choses en branle afin que je puisse planifier ce que je vais faire l'an prochain et que je n'aie pas à attendre de six à huit mois avant de connaître le prix initial. » Ce qu'il souhaite, c'est de pouvoir mieux planifier sa vie, faire des prévisions de six à huit mois plus tôt et savoir ce que l'avenir lui réserve un an à l'avance. J'ai été très touché par ce que m'a dit cet agriculteur à propos de son avenir.

    C'est bon à entendre.

    Monsieur Zimmer, vous êtes très ponctuel: votre délai vient juste d'expirer.

    La parole va maintenant à M. Rousseau.

    Merci beaucoup.

    Ma question concerne surtout les nouveaux membres de la Commission canadienne du blé qui vont être désignés par le ministre de l'Agriculture. Comment peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas de parti pris en ce qui concerne le futur de la Commission canadienne du blé, d'autant plus que ce sont ses membres qui vont élaborer les plans qui seront soumis au ministre des Finances? Ils vont approuver les plans en ce qui concerne les procédures relatives aux opérations d'emprunt et le déroulement des réunions. En définitive, comment s'assurer qu'il n'y aura pas de parti pris, alors que tous les membres de la Commission canadienne du blé vont être désignés par le gouvernement?

    Je vous remercie de la question et je vais y répondre.

    On prévoit qu'on aura l'occasion d'avoir une relation très étroite avec la nouvelle Commission canadienne du blé. On pense qu'on n'aura pas les problèmes qu'on a maintenant avec les directeurs de la Commission canadienne du blé. Au cours des prochaines années, je pense que les directeurs se concentreront sur le succès de la Commission canadienne du blé et qu'ils n'auront pas d'intérêt à entrer en conflit avec le gouvernement. On prévoit surtout qu'il y aura, entre le gouvernement et la Commission canadienne du blé, une relation de coopération très étroite.

    J'ai une autre question à vous poser. Est-ce qu'il y a un plan de transition pour les directeurs qui vont perdre leurs postes et pour les membres de leurs équipes?

    Non, il n'y a pas de plan pour les directeurs actuels de la Commission canadienne du blé.

    Ai-je encore un peu de temps pour une autre question?

    Il vous reste encore plusieurs minutes, monsieur Rousseau.

    D'accord, merci beaucoup.

    Saviez-vous que quand on a démantelé le Wheat Board en Australie, il y a eu des répercussions absolument catastrophiques? Qu'est-ce qui vous fait penser que le démantèlement de la Commission canadienne du blé ne provoquera pas à long terme le même scénario que celui qu'on a constaté lors du démantèlement du Wheat Board en Australie?

    Au sein du groupe de travail, nous n'avons pas considéré les problèmes qui pourraient survenir comme ceux qui ont été constatés en Australie. On a mis plutôt l'accent sur la question de la réglementation.

    Lorsque nous avons abordé la question de l'accès aux ports et aux terminaux intérieurs, nous avons examiné plusieurs possibilités en matière de réglementation. L'une d'elles concernait les mesures d'accès prises par l'Australie afin que les propriétaires de terminaux puissent obtenir une accréditation pour exporter du blé. Nous nous sommes demandé si une telle réglementation serait souhaitable pour le Canada et avons finalement décidé que non, qu'il vaudrait mieux s'en remettre aux forces du marché et rester à l'affût de tout comportement anticoncurrentiel.

    Pourtant, en Australie, le prix de la tonne est passé de 99 $ à 27 $. C'est une sérieuse dépréciation. Comment s'assurer qu'il ne se produira pas la même chose ici, au Canada?

    Concernant l'Australie, j'ajouterais que le groupe de travail s'est concentré sur les aspects réglementaires. En ce qui a trait au fonctionnement du système là-bas et aux enjeux connexes, ce que je peux dire à titre de sous-ministre, c'est que j'ai participé à la réunion du Groupe de Cairns, tout comme le ministre australien du commerce, Craig Emerson. Or, au cours de cette réunion, M. Emerson a dit — et M. Ritz a cité cette déclaration à maintes occasions — que les changements apportés en Australie se sont avérés très positifs et que le blé australien est maintenant exporté dans 41 pays par le truchement de nombreux vendeurs, alors qu'il n'y en avait que 17 avant l'abolition du comptoir unique de la commission australienne du blé.

    De plus, en tant que sous-ministre, j'ai assisté à la conférence de presse où le ministre de l'Australie a parlé des bienfaits relatifs aux changements apportés là-bas.

    Merci, monsieur Knubley.

    Monsieur Rousseau, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    La parole va à M. Hoback pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

    Il faut se tourner vers l'avenir et examiner la nouvelle organisation qui a été créée, en plus de préparer la période de transition. Mais avant de me lancer dans cette voie, j'aimerais savoir quelle forme de coopération ou de participation le conseil d'administration a offert au groupe de travail pour ce qui est de tirer parti du fait de réserver des acres ou de vendre du grain en tant que nouvelle organisation, en vue des deux ou trois prochaines années, disons.

    Pourriez-vous répéter votre question?

    Je vais la reformuler. Cet été, le conseil d'administration a eu l'occasion de vendre du grain. Vous a-t-il informé de toute vente qu'il aurait pu faire ou tenté de faire pour les années à venir?

    Des exportateurs accrédités sont venus nous voir à Ottawa pour nous dire qu'ils ne pourraient plus s'approvisionner en grain auprès de la Commission après le mois de mars. Je ne vois aucune raison qui les empêcherait de le faire.

    Je pense qu'ils voulaient dire qu'ils lui préféreraient d'autres compagnies céréalières, en ce sens qu'ils veulent de la certitude et de la prévisibilité dans le futur régime. Le groupe de travail n'a pas examiné cette question.

    Ce que nous ont appris nos discussions avec Ian White, président de la Commission, c'est que le désir de conclure de tels contrats et arrangements commerciaux est là. Ce qu'il faut, c'est de la clarté relativement à l'adoption du projet de loi.

    Voilà une autre raison d'adopter le projet de loi le plus rapidement possible.

    Diriez-vous que, lorsque vous avez cherché à obtenir les renseignements nécessaires pour votre travail, le conseil d'administration s'est montré serviable, transparent et utile ou, au contraire, plutôt hostile?

    Je crois comprendre que M. Valeriote veut invoquer le Règlement.

    Je dois m'opposer à la question.

    Les administrateurs de la Commission canadienne du blé ont l'obligation fiduciaire de faire tout en leur pouvoir pour que l'organisation conserve sa forme actuelle. M. Hoback demande si le conseil s'est montré hostile, mais il ne tient pas compte des obligations actuelles de ses membres. Je lui demanderais de retirer ou, du moins, de reformuler sa question concernant la collaboration possible du conseil et les raisons pour lesquelles il l'aurait apportée ou non.

    Monsieur Valeriote, je pense que cette question est légitime. Mais je vais demander à M. Hoback, s'il souhaite continuer à poser des questions à ce sujet, de le faire de façon constructive.

    Monsieur le président, j'en arrive à la justification du remplacement du conseil d'administration et aux raisons pour lesquelles cela devait se produire rapidement afin que les agriculteurs puissent compter sur une organisation dans l'avenir. Apparemment, le conseil d'administration actuel dit aux agriculteurs que cette organisation est vouée à disparaître et a déjà mis une croix dessus. Ce type de communications a des conséquences nuisibles sur la place de cette nouvelle organisation sur le marché.

    Pour ce qui est de l'obligation fiduciaire, le conseil en a effectivement une envers la Commission. Mais des changements se dessinent pour la Commission, et le conseil a maintenant l'obligation de s'assurer que ses employés et elle pourront aller de l'avant, et je ne trouve pas qu'il s'acquitte de cette obligation.

    Je reviens donc à ma question. Le conseil a-t-il coopéré? Sinon, veuillez nous expliquer comment cela s'est déroulé.

    Monsieur le président, en ce qui concerne le groupe de travail... Comme je l'ai dit, Ian White y a participé, à titre d'observateur...

    Ian White est un membre du conseil d'administration, mais il y en a d'autres.

    Il y en a d'autres. Comme je l'ai dit plus tôt, Allen Oberg a fermé les yeux sur la participation d'Ian White.

    Tout ce que je veux dire, c'est que les exposés qu'ont donnés la Commission canadienne du blé devant le groupe de travail étaient axés sur deux choses. Premièrement, il y avait les questions liées à la commercialisation, et deuxièmement, les questions liées à l'accès, y compris l'opportunité d'une réglementation relative à l'accès aux ports et aux terminaux intérieurs. Voilà donc sur quoi ont porté les discussions entre le groupe de travail et la Commission.

    En ce qui concerne le ministre — et je parle maintenant en tant que sous-ministre —, il y a eu des échanges épistolaires entre Allen Oberg — à titre de président — et M. Ritz relativement à la question des coûts de transition. La nature de ces échanges était telle qu'Allen Oberg a fourni une estimation des coûts reliés à une liquidation. Je pense qu'il tenait pour acquis que la Commission disparaîtrait à compter de janvier, mais ce n'est pas le cas. Il y a eu des problèmes liés à l'atténuation des coûts. Nous n'avons pas été en mesure d'avoir une discussion approfondie sur ces coûts de transition. Donc, au bout du compte, une fois que le projet de loi sera adopté, les représentants du gouvernement pourront travailler de concert avec les membres du nouveau conseil d'administration en vertu de la nouvelle gouvernance afin d'élaborer un nouveau plan pour assurer la viabilité de l'organisme.

    Je sais que, en 2005-2006, on faisait circuler un plan intitulé « Une récolte de possibilités ». Le conseil d'administration n'a-t-il donc donné aucun exposé concernant la forme que pourrait prendre cette nouvelle organisation?

    Non, pas le conseil lui-même. Cependant, fin juillet, des représentants ont rencontré des représentants ministériels en vue d'examiner les éléments décrits dans les lettres que se sont échangées M. Ritz et M. Oberg.

    Comme nous allons de l'avant maintenant, cette nouvelle organisation sera en mesure de tirer profit des marchés à terme qui, à ce que nous sachions, s'ouvriront en janvier.

    Que pouvons-nous dire aux agriculteurs, à mesure que nous allons de l'avant, pour les convaincre que cette nouvelle organisation jouira de l'appui du gouvernement ou qu'elle aura la capacité de conclure des ventes?

    Merci, monsieur Hoback. Votre temps est écoulé.

    Je vais permettre à M. Knubley de répondre à la question. Soyez concis, je vous prie.

    Je pense que cette confiance se reflète par l'engagement du gouvernement à faire adopter le projet de loi.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la dernière intervention avant de commencer le deuxième tour. Nous allons entendre Mme Block, qui partagera son temps avec M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis reconnaissante au comité de me donner l'occasion de participer à cette réunion avec les membres du groupe de travail. Je suis fière de venir de la Saskatchewan et de représenter le comté de Saskatoon—Rosetown—Biggar, où l'on cultive de l'orge d'excellente qualité. C'est d'ailleurs à Biggar qu'est établi Prairie Malt.

    Ma question porte sur les malteurs. Ces dernières années, les malteurs canadiens ont dit qu'ils avaient de la difficulté à trouver de l'orge de première qualité afin de produire du malt. Nous avons également constaté que le nombre d'acres consacrées à la culture du malt brassicole a diminué ces dernières années. Alors, dans quelle mesure un libre marché influerait-il sur les pratiques agricoles des producteurs de malt, et de quelle façon la manipulation des grains dans un tel marché influerait-elle sur la qualité et sur les variétés de malt cultivées?

     Encore une fois, je pense que deux questions entrent en jeu: la transparence des signaux de prix qui seront maintenant en place dans le cadre du nouveau système de commercialisation et le fait que, sur le plan de la qualité, il y aura des recherches financées par les contributions des agriculteurs, en plus du travail accompli par la Commission canadienne des grains.

    Je vais céder la parole à Murdock Mackay.

    Merci, John.

    Comme l'a mentionné John, dans le marché actuel, les malteurs doivent se tourner vers la Commission canadienne du blé pour établir un prix, puis la Commission doit conclure un contrat avec le producteur et avec le malteur. Mais, dans l'avenir, les malteurs pourront conclure des contrats avec les producteurs.

    Par ailleurs, vous constaterez que les malteurs aiment prévoir leurs activités longtemps à l'avance. Donc, à compter de janvier, ils seront probablement en mesure d'afficher leurs prix pour la récolte de 2012-2013. Ils seront en mesure d'afficher ces prix plus tôt, et les agriculteurs pourront en prendre connaissance et décider longtemps à l'avance s'ils veulent cultiver de l'orge brassicole.

    Voilà le genre de chose qui, selon moi, sera possible.

    En ce qui a trait aux variétés d'orge brassicole mises au point, des entreprises et des organisations commerciales manifesteront peut-être maintenant de l'intérêt à cet égard, voyant qu'elles peuvent désormais s'adresser directement aux producteurs et passer des contrats avec eux pour qu'ils en cultivent. Le programme canadien d'enregistrement des variétés se prêterait bien à ce genre de choses.

    Merci.

    Je me demande si Richard Phillips aurait également une réponse à formuler.

    En fait, Stephen est juste à côté de moi. Cela fait deux ans que je n'ai pas cultivé d'orge brassicole, mais Stephen, lui, le fait chaque année. Il pourrait peut-être répondre à la question.

    Stephen?

    Je cultive sur ma ferme plus d'orge brassicole que par le passé. Le programme CashPlus lancé par la Commission canadienne du blé était un pas dans la bonne direction — du moins, à certains égards. Mais il nous donnait un prix d'avance, et c'est ce qui importait le plus. Nous devons être certains du prix que nous obtiendrons. Nous devons avoir un contrat et une date de livraison; ils rempliront leurs obligations, et nous obtiendrons exactement le montant convenu.

    Cette année, j'ai parlé à trois malteurs. Ils veulent tous m'acheter le grain en vertu d'un contrat, mais, comme la loi l'interdit, ils n'ont trouvé aucun moyen de le faire. Il y a énormément d'incertitude.

    De surcroît, les prix ont diminué le mois dernier. Il y a un mois, nous aurions pu signer des contrats qui nous auraient garanti un meilleur prix. Nous essuyons déjà des pertes directes. Il est donc crucial que nous soyons en mesure de passer des contrats directement avec eux afin de convenir d'un prix, et ce, le plus tôt possible.

    Merci.

    Monsieur Dreeshen, vous avez une minute.

    Merci.

    En fait, avant de dire quoi que ce soit d'autre, je tiens à mentionner une chose. Je sais qu'un de mes mandants m'a parlé de paiements anticipés. Évidemment, cela facilite l'accès à des liquidités — et je ne veux pas donner l'impression que cette possibilité n'est pas offerte. Je me demandais si vous pouviez nous parler des projets à cet égard.

    Merci pour la question.

    Une des premières choses que nous ont dites les agriculteurs, c'est que le Programme de paiements anticipés était vraiment une composante clé de leur stratégie de commercialisation. Le programme permet aux agriculteurs de bénéficier de liquidités au début de la période de végétation — ils peuvent recevoir un prêt jusqu'à concurrence de 100 000 $, et ce, sans intérêts. Cela leur permet d'éviter de devoir vendre leurs récoltes lorsque les conditions du marché sont défavorables, ce qu'ils seraient peut-être contraints de faire s'ils manquaient de liquidités. Ils peuvent donc éviter cela et conserver leur grain jusqu'à ce qu'une meilleure occasion se présente.

    La Canadian Canola Growers Association gère depuis assez longtemps le Programme de paiements anticipés à l'intention des producteurs de canola. Il y a un chevauchement d'environ 40 p. 100 entre ce qui est fait par cette association dans le cadre du PPA et ce que faisait la Commission canadienne du blé.

    Les agriculteurs ont dit au groupe de travail qu'il fallait prendre des mesures pour maintenir le PPA, et ce, au plus vite. Donc, dans le cadre de la décision stratégique d'adopter un système de commercialisation fondé sur le libre choix, c'est la Canadian Canola Growers Association qui a été mandatée pour gérer le PPA. Elle continuera à gérer le programme relatif au blé d'hiver et prendra les rênes de l'ensemble du programme l'an prochain.

    Merci, monsieur Meredith.

    Monsieur Dreeshen, votre temps est écoulé.

    Chers membres, voilà qui conclut le deuxième tour de questions, conformément à la procédure. Cependant, comme en a convenu le comité, la séance dure deux heures, ce qui signifie qu'il reste environ 30 minutes pour chaque témoin.

    Je propose que nous procédions simplement à un deuxième tour, si cela vous convient.

    Monsieur Martin, je crois que c'est vous qui aviez amorcé le premier tour. Vous avez donc cinq minutes.

    Très bien, merci.

    Je vais d'abord dire ceci: je trouve que ce processus est une vraie farce. Je tiens à souligner que notre parti s'est vigoureusement battu afin qu'on puisse débattre de ce projet de loi en long et en large et entendre de vrais producteurs des Prairies exprimer leur point de vue concernant les avantages relatifs du projet de loi, et non pas seulement aborder les détails techniques d'ordre réglementaire auxquels nous sommes limités aujourd'hui.

    Cela dit, sachez que, dans ma ville, Winnipeg —M. MacKay le sait très bien —, il y a une rue appelée Wellington Crescent. C'est là que vivent tous les riches. Tous les manoirs de Wellington Crescent ont été bâtis par les gros bonnets du grain et de l'industrie ferroviaire, qu'on pourrait désigner collectivement comme des « escrocs en complet ». Ils se sont enrichis et ont bâti leurs manoirs en exploitant sans scrupule les agriculteurs des Prairies au cours des années 1890 à 1920.

    C'est à cause de cette exploitation que les agriculteurs se sont regroupés afin de se protéger des gros producteurs. Un propriétaire de compagnie céréalière privée d'aujourd'hui, M. Paterson, s'est montré très honnête. Il a dit que oui, son entreprise fera plus d'argent sans la Commission canadienne du blé. Il est franc. Cela n'est pas un crime; aucune loi ne l'interdit. Je lui souhaite grand bien. C'est un bon citoyen du milieu des affaires du Manitoba, mais il sait qu'il fera plus d'argent, car c'est aussi simple que cela.

    Le mandat — énoncé dans la loi — de la Commission canadienne du blé était de maximiser le revenu des agriculteurs. Le mandat d'une société est de maximiser ses profits pour verser des dividendes à ses actionnaires. C'est aussi simple que cela. Nous allons assister à un transfert des richesses vers des grossistes. Les producteurs perdront des centaines de millions de dollars au profit des actionnaires de ces grandes sociétés.

    N'ai-je pas raison? Ne nous trouvons-nous pas en face d'un fait accompli? N'est-ce pas ainsi que les choses vont se passer?

    Monsieur le président, je pense que je vais répondre à cette question par deux commentaires.

    Assurément, pour ce qui est du travail que nous avons accompli en groupe, nous avons été attentifs à ce que j'appellerais « le comportement anticoncurrentiel » des joueurs dans la chaîne d'approvisionnement. Les membres voulaient, au final, faire un examen très approfondi de la façon dont fonctionnerait le système, surtout en ce qui concerne l'accès aux ports et aux terminaux intérieurs, de même que les wagons de producteurs et les lignes ferroviaires sur courtes distances.

    Je devrais peut-être poser une question plus précise, dans ce cas, concernant la capacité de mouture et les wagons de producteurs. Une des faussetés répandues par le gouvernement — et, je suppose, par votre groupe de travail —, c'est que la valeur ajoutée connaîtra une hausse énorme. Je pense que cela était précisé dans votre rapport.

    N'est-il pas vrai que la capacité de mouture s'est accrue de 11  ou 12 p. 100 dans l'Ouest canadien au cours des dix dernières années, avec la construction de quatre nouvelles minoteries, et ce, en vertu de l'actuel cadre législatif relatif à la Commission canadienne du blé? Et n'est-il pas vrai que les récoltes d'orge brassicole ont doublé ou triplé au cours des 20 dernières années? À présent, l'orge malté dans l'Ouest canadien représente 75 p. 100 de toute la production canadienne.

    Reconnaissez-vous que la valeur ajoutée a fait un bond spectaculaire sous le régime actuel, et ce, dans une période où aucune nouvelle minoterie n'a vu le jour dans le Nord des États-Unis?

    Pouvez-vous confirmer ces chiffres?

    Je ne peux pas les confirmer. Je pense qu'on reconnaît généralement que les prix relatifs de l'orge et du blé se sont abaissés par rapport à ceux d'autres cultures, comme le canola et les légumineuses. Cela dit, je pourrais certainement demander à mon ministère de vérifier ce qu'il en est.

    Et qu'en est-il du blé dur et du maltage de l'orge? N'y a-t-il pas eu une hausse spectaculaire de la valeur ajoutée à ce chapitre?

    Et je pense bien que mes chiffres sont exacts: la capacité de maltage s'est accrue de 11 p. 100 de 2001 à 2011, et l'Ouest canadien compte quatre minoteries de plus qu'il y a dix ans. En outre, la capacité de maltage a triplé au cours des 20 dernières années. En 1985, la capacité de maltage de l'Ouest canadien représentait seulement 50 p. 100 de la capacité nationale. En 2007, ce pourcentage est passé à 75 p. 100. Ce sont là de bonnes augmentations de la valeur ajoutée qui se sont produites sous le régime de l'actuelle Commission canadienne du blé.

    À les entendre, ce régime nuirait à l'entrepreneuriat et à la capacité d'ajouter de la valeur.

    La raison pour laquelle la Commission canadienne du blé n'offre pas de réduction ou de prix arrondi aux acheteurs en gros est que son mandat ne lui permet pas de le faire. Elle doit maximiser le revenu des agriculteurs. Comment pourrait-il s'agir d'une mauvaise chose? Comment peut-on ne pas comprendre que c'est le caractère universel du monopole de la Commission canadienne du blé qui constitue sa principale force? C'est ce qui la rend magique.

    Imaginez un syndicat où l'adhésion serait volontaire. Quelle serait la force de ce syndicat?

    Merci, monsieur Martin. Votre temps est écoulé, mais je vais permettre une réponse.

    Monsieur Knubley, veuillez répondre à la question.

    Je ne peux pas confirmer ces chiffres. Mais je peux citer l'étude du George Morris Centre qui a été publiée hier et qui a de nouveau démontré que les prix relatifs du blé et de l'orge se sont abaissés comparativement à ceux du canola et des légumineuses, qui sont restés élevés. De plus, le nombre d'acres cultivées relevant de la Commission s'est abaissé, et l'étude donne à penser que cela est dû aux problèmes de transparence et de liquidités liés au système administratif actuel.

    Merci, monsieur Knubley.

    La parole va à M. Anderson pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi d'être ici ce soir.

    J'ai un exemple à donner à M. Martin au chapitre de l'orge brassicole. Il n'a qu'à se rendre à Great Falls, au Montana, et voir l'énorme usine de maltage qui se trouve à 30 kilomètres du Canada et qui aurait plutôt dû être construite en Alberta ou en Saskatchewan. Si l'usine a été construite au Montana, c'est à cause de la Commission canadienne du blé et de notre système de commercialisation actuel.

    L'autre problème que M. Martin ne semble pas comprendre est qu'il n'est pas dans le mandat de la Commission de maximiser les profits. Ce n'est pas son mandat en vertu du régime législatif actuel; son mandat est plutôt de diriger le marché. Elle n'a pas à maximiser quoi que ce soit pour quiconque, elle doit simplement commercialiser le grain de façon ordonnée.

    Notre parti s'est vigoureusement battu pour faire régner la liberté. Nous avons mentionné que l'opposition s'est vigoureusement battue pour accroître le nombre de séances, mais nous poursuivrons notre lutte.

    Je veux aborder la question de la recherche concernant les variétés qui sont cultivées et approuvées. Le CRAPSA, le centre de recherches de Swift Current, est situé dans mon comté. C'est à lui qu'on doit la mise au point de la majorité des variétés de blé qui sont cultivées dans l'Ouest canadien. Nombre de variétés n'ont pas été approuvées à cause de notre système de classement et de commercialisation.

    Je me demande simplement — et j'aimerais entendre également les commentaires de M. Vandervalk et de M. Phillips à ce sujet — si, à la lumière du travail accompli par votre groupe de travail, vous avez des renseignements à nous donner au chapitre des nouvelles variétés mises au point et des possibilités qui en découleront. De ce que j'ai compris de l'ancien système, je pense qu'elles seront nombreuses. Vous êtes-vous penchés sur cette question?

    J'ai été intéressé par la question de Kelly et par les commentaires de Steve concernant l'orge brassicole et sa commercialisation, mais je me demande s'il a quelque chose à dire au sujet des nouvelles variétés et des possibilités éventuelles.

    Je vais débuter, et Steve pourra ensuite parler de l'orge brassicole.

    Nous avons rencontré les cinq administrateurs de la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest. Ils ont fait un bon survol du travail qu'ils accomplissent au chapitre de la mise au point de nouvelles variétés et de l'utilisation qu'ils font de l'argent provenant des contributions des agriculteurs ainsi que des paiements en trop relativement au plafond de revenus. Ils nous ont fourni un bon aperçu de cela. Ils nous ont décrit sommairement certains de leurs projets à cet égard, et, bien entendu, ils ont beaucoup d'excellentes idées.

    Ce ne sont peut-être pas tous les membres qui savent ceci, mais le conseil d'administration de la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest est, à ce qu'il me semble, entièrement composé de représentants de groupes de producteurs des Prairies. Donc, ce sont les producteurs qui orientent les recherches vers ce qui leur semble offrir le meilleur potentiel de rentabilité.

    Je pense que les entreprises privées se montreront probablement beaucoup plus intéressées par l'idée de conclure des partenariats avec la fondation ou peut-être même d'investir elles-mêmes dans certaines variétés. Je pense donc que nous assisterons à une augmentation considérable du nombre de variétés, et j'ai tendance à croire qu'il y aura beaucoup plus de travaux menés en vue d'accroître la résistance des cultures à certaines maladies comme la fusariose ou l'ergot, ce qui améliorera la salubrité et la qualité des produits offerts aux consommateurs.

    À mon avis, il y a aura beaucoup plus de travail accompli à ce chapitre en ce qui concerne le blé.

    Steve, pourriez-vous parler de l'orge?

    Je serai très bref.

    Pour ce qui est de l'orge brassicole, les malteurs ne sont pas très disposés à délaisser certaines variétés parce que, tout simplement, le goût de la bière doit rester le même. Ils ne veulent pas en adopter de nouvelles. Toutes les nouvelles variétés, cependant, offrent un bien meilleur rendement et une bien meilleure résistance aux maladies. Nous les adoptons progressivement, mais ce changement de variétés s'effectue très lentement.

    Je pense qu'il y a beaucoup de frustration ressentie par les agriculteurs des Prairies qui souhaitent cultiver des variétés de grains à créneau. La Commission est seulement intéressée par les ventes en gros. Avez-vous pris connaissance d'études ou de travaux au chapitre des nouvelles possibilités qui s'offriront sur le plan des grains à créneau? Nous connaissons les variétés Warburton et Navigator, qui ont bien fonctionné, mais la Commission n'a jamais semblé disposée à les mettre en valeur. Avez-vous des commentaires à faire au sujet du nombre de possibilités additionnelles qui s'offriront pour ce qui est des petits lots de grains vendus à l'étranger? C'est un marché que la Commission ne chercherait jamais à percer.

    J'ignore si nous nous sommes penchés sur cet aspect en particulier, mais nous avons certainement reçu des commentaires d'agriculteurs et d'associations agricoles qui indiquaient que les agriculteurs proposeraient probablement une formule qu'ils qualifieront d'unique. Par exemple, en Saskatchewan, ou dans une autre région des Prairies, les producteurs diraient qu'ils cultiveront du blé qui répond à des exigences précises et qu'ils le commercialiseront sur un marché à créneau. Cette possibilité suscite certainement beaucoup d'intérêt, et je crois qu'on verra beaucoup d'entrepreneurs et de producteurs en profiter. Mais il faudra une certaine dose d'efforts, et, bien sûr, au bout du compte, il doit y avoir des consommateurs intéressés à acheter ces produits de marchés à créneau. Je crois que nous verrons toutefois beaucoup plus d'expansion, beaucoup d'exploration et beaucoup plus d'intérêt pour les marchés à créneau.

    J'aurais d'autres questions à poser, mais je crois que le président est sur le point de m'interrompre.

    Monsieur Anderson, je crois que vous devrez attendre parce que nous devons respecter notre horaire.

    Monsieur Valeriote, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'un ou l'autre des témoins pourra répondre à la question que je vais poser. Les agriculteurs et les représentants de l'industrie — dont certains ont témoigné devant le groupe de travail et ont collaboré avec celui-ci ou ont témoigné devant le comité — se sont dits préoccupés par le fait que, en l'absence de mesures donnant suite aux recommandations formulées dans l'examen des services ferroviaires, ils auront du mal à faire transporter leurs récoltes jusqu'au point de destination final. Gordon, je vois que vous hochez de la tête en signe d'approbation.

    L'influence de la Commission canadienne du blé donne aux agriculteurs un avantage sur la concurrence, c'est du moins ce que croient la plupart d'entre nous, mais pas nous tous. Je m'inquiète du vide au chapitre de l'infrastructure de transport qui serait laissé advenant la dissolution de la Commission canadienne du blé.

    Avant de vous laisser répondre, je vais vous dire pourquoi une telle question se pose. J'ai remarqué qu'un grand nombre des recommandations tirées du rapport du groupe de travail insistent sur le fait que les forces du marché devraient autant que possible pouvoir s'exercer librement. Ensuite, on a dit que la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence sont des outils à la disposition du ministre. Eh bien, je puis vous affirmer que chaque agriculteur qui s'est présenté devant le comité a en fait déclaré que la Loi sur la concurrence du Canada était probablement la loi la plus inefficace qui existe dans le monde pour ce qui est de lutter contre les comportements anticoncurrentiels.

    Franchement, je demanderais à quiconque d'entre vous — j'inviterais quiconque d'entre vous à m'expliquer à quel moment le gouvernement est intervenu au nom des agriculteurs au cours des trois ou quatre dernières années et les a aidés à régler le problème lié au transport ferroviaire ou tout autre problème. Des agriculteurs se sont adressés à nous parce que les wagons sont troués et que les grains s'en échappent. Et les sociétés ferroviaires se contrefichent des pertes de grains. D'ailleurs, elles estiment qu'il en est de la responsabilité des agriculteurs et se pointent seulement lorsqu'elles en ont envie pour prendre leurs wagons.

    Alors, je ne fais pas aussi confiance que nombre d'entre vous à la Loi sur la concurrence ou au Bureau de la concurrence. Comment ce vide sera-t-il comblé advenant l'adoption du projet de loi?

    Monsieur le président, je crois qu'il y a un certain nombre d'outils en jeu ici, et je laisserais à M. Meredith le soin d'en parler.

    Merci.

    Pour clarifier un peu les choses, je devrais peut-être reformuler la question. Nous ne croyons pas qu'il y a un vide, alors je ne parlerai pas du possible vide qui serait créé.

    Le fait est que, actuellement, le système de commercialisation des grains extérieur à la commission est très efficace. Il pourrait l'être encore plus, et M. Bacon pourra certainement vous donner son avis à cet égard, mais, pour une grande proportion de grains cultivés, transportés et exportés, le libre marché fonctionne très bien. Comme je l'ai dit, on pourrait améliorer le système et le rendre plus efficace, mais il y a tout lieu de penser que, dans un marché caractérisé par l'absence de systèmes de transport ferroviaire concurrents — c'est-à-dire le système de la Commission par opposition au système de libre marché —, on réalise beaucoup plus de gains en efficience et on élimine beaucoup plus de lacunes.

    Je crois que Murdoch pourrait vous faire part de son expérience personnelle avec le Bureau de la concurrence, qui a su se montrer très décidé et très proactif en intervenant et en rendant des décisions importantes lorsqu'il a jugé qu'il y avait un risque de comportement anticoncurrentiel. Je crois donc que le bureau n'est qu'un des outils à notre disposition.

    La Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada habilitent les gouvernements à intervenir, s'ils le veulent ou s'ils le doivent, mais espérons qu'ils n'auront pas à le faire. Et il existe un certain nombre de mécanismes qui assurent la transparence du système. Tous ces éléments indiquent qu'un marché libre concurrentiel permettrait aux agriculteurs de maximiser le rendement et de réduire les coûts, surtout les coûts de transport, qui sont actuellement très élevés, et, par conséquent, on devrait donner au marché la chance de faire ses preuves.

    Monsieur Meredith, j'apprécie votre franchise, mais l'examen des services de transport ferroviaire publié en mars dernier faisait ressortir un grand nombre de problèmes graves touchant l'industrie ferroviaire, et ces problèmes n'ont pas encore été réglés. Cela fait maintenant sept mois, et ce n'est que maintenant que le gouvernement désigne un médiateur. Les agriculteurs ne peuvent attendre aussi longtemps pour avoir réparation. C'est ce que je veux dire lorsque j'affirme que je ne fais pas confiance au Bureau de la concurrence. Je ne crois pas que le gouvernement a la volonté d'apporter les changements qui sont recommandés dans l'examen des services de transport ferroviaire. Nous ne pouvons pas passer notre temps à attendre.

    Monsieur Bacon, vous avez peut-être des observations à faire, car je vous ai entendu exprimer les mêmes préoccupations.

    Monsieur Valeriote, votre temps est écoulé. Je vais toutefois permettre au témoin de faire ses observations.

    Eh bien, je crois que vous avez soulevé des points intéressants.

    Dans le cadre des discussions concernant un possible accord sur les niveaux de service, on doit définir le rendement et déterminer les répercussions qu'il y aurait si les normes de rendement n'étaient pas respectées, c'est-à-dire les normes de rendement qui seraient convenues entre l'expéditeur et le transporteur. Alors, je crois qu'un accord sur les niveaux de service nous permettrait d'établir un grand nombre de mesures de rendement.

    Monsieur le président, il y a deux autres éléments que je voulais aborder. Le premier se rapporte à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie céréalière et à la création d'une table ronde sur la chaîne d'approvisionnement des marchandises, où nous pourrons traiter des mesures importantes de l'efficacité du système. Il vous appartiendra de décider si la Commission disparaîtra ou non, mais nous pourrions certainement nous intéresser à la question de savoir combien de frais de surestaries la Commission a payés l'an dernier. Il existe bel et bien des problèmes de transport, et il faut les régler. Voilà pourquoi nous avons signalé au comité qu'il fallait donner suite aux recommandations formulées dans l'examen des services de transport ferroviaire et prendre les autres mesures annoncées le 18 mars dernier, parce que nous devons régler certains de ces problèmes, parce que, au bout du compte, les coûts sont assumés par les agriculteurs. Ils ne sont pas assumés par les clients; ils incombent tous aux agriculteurs. Et lorsque nous parlons d'une industrie concurrentielle, nous devons insister sur la prévisibilité des services ferroviaires, et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement est réellement l'un des éléments cruciaux.

    Nous attendons donc beaucoup des quatre initiatives annoncées par le gouvernement, car celles-ci feront réellement en sorte d'assurer l'efficience de la transition.

    Vous êtes intéressé par ce que Gordon a dit, et je vous remercie de cette question, monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur Phillips.

    Nous devons passer à un autre intervenant pour respecter les règles du comité relatives aux limites de temps.

    Monsieur Merrifield, vous avez cinq minutes.

    Je veux revenir très brièvement sur l'examen des services de transport ferroviaire, car la loi qui est proposée dans cet examen consiste vraiment à établir un processus. Mais cela n'empêche aucunement les expéditeurs, la Commission du blé ou qui que ce soit d'autre de terminer l'examen des services de transport ferroviaire. Nous avons vu cela à maintes reprises. Je suis très déçu que la Commission du blé n'ait pas saisi cette occasion. En ce qui concerne la Commission du blé, et selon l'analyse de ce qui a été dit ici, je sais que mon collègue a affirmé qu'un système de commercialisation mixte procurerait aux exploitations agricoles de 450 à 628 millions de dollars supplémentaires. Alors, si nous regardons les choses sous cet angle, nous pouvons constater que, en fait, les agriculteurs se trouvent à subventionner la Commission du blé à raison de ce montant chaque année. C'est quelque chose qui doit être mis en place.

    Mes collègues prétendent que les agriculteurs ne sont pas représentés ici. Je ferais observer que tout le monde de ce côté-ci représente une région fortement agricole et que nombre d'entre nous sont beaucoup plus proches du milieu agricole que d'autres le sont. Mais j'aimerais attirer votre attention sur un aspect technique qu'un certain nombre d'agriculteurs ont porté à ma connaissance. Il s'agit des wagons de producteurs. La question des wagons de producteurs suscite des inquiétudes. Un certain nombre d'agriculteurs se demandent s'ils pourront encore commander des wagons et quelle sera la marche à suivre.

    Pouvez-vous faire des commentaires sur les conclusions auxquelles est parvenu le groupe de travail concernant la question des wagons de producteurs?

    Je vais y aller en premier, puis je céderai la parole à Murdoch MacKay.

    Le groupe de travail a recommandé que le droit d'accès aux wagons de producteurs demeure dans la Loi sur les grains du Canada, et, bien sûr, cet aspect est pris en compte dans le projet de loi C-18. Nous avons également passé beaucoup de temps à discuter de l'importance de mettre en place un programme de vente pour assurer le transport par wagons de producteurs. Je crois que c'est la marche à suivre dans le cas du transport des grains qui ne sont pas commercialisés par la Commission du blé: on doit en connaître la destination. Le groupe de travail trouvait que cet aspect était important. Les membres du groupe ont convenu que la surveillance des pratiques anticoncurrentielles serait cruciale à mesure que nous allons de l'avant.

    Murdoch.

    Nous avions un sous-comité qui a rencontré deux administrateurs de wagons de producteurs. Nous avons également rencontré un exploitant de chemins de fer d'intérêt local et un membre de la coalition du transport par wagons de producteurs. Ces quatre personnes ont abordé quatre grands points avec le sous-comité. Elles ont entre autres insisté sur l'importance de l'accès concurrentiel au transport. Je crois que vous avez entendu beaucoup de personnes parler de l'accès concurrentiel au transport, et, à mon avis, l'examen des services de transport ferroviaire et l'accord sur les niveaux de service qui pourrait être négocié entre l'expéditeur et le service ferroviaire permettraient de régler ce problème. Nous en avons discuté.

    Ces personnes ont également souligné l'importance de l'accès concurrentiel au port. Nous avons glissé quelques mots à ce sujet. Actuellement, la Commission canadienne du blé entretient des relations avec les exploitants des terminaux portuaires, qui comptent parmi les plus grands administrateurs de wagons de producteurs. Par conséquent, dans l'avenir, la commission du blé à participation volontaire prendrait des arrangements avec les terminaux portuaires et offrirait un accès à ces expéditeurs de wagons de producteurs. Certains administrateurs de wagons de producteurs ont conclu des ententes avec des exploitants de terminaux, et ils continueront de travailler avec eux. Il y a donc des possibilités à ce chapitre.

    Par ailleurs, les personnes rencontrées par le sous-comité ont abordé la question de l'accès à des services concurrentiels d'inspection par des tiers dans les terminaux portuaires. Cette question les préoccupe parce que le gouvernement a proposé de moderniser la Loi sur les grains du Canada. Ces personnes craignent qu'il n'y ait aucun représentant de la Commission canadienne des grains dans les terminaux portuaires pour procéder au classement de l'arrivage et à l'inspection des wagons de producteurs. Elles craignent que les exploitants de terminaux portuaires soient désavantagés s'ils sont obligés de faire eux-mêmes le classement. Le projet de loi prévoit la tenue d'inspections par des tiers, et on envisage également la possibilité de demander à la Commission canadienne des grains de fournir les services d'inspection. Rien n'a été décidé pour le moment, quoique le groupe de travail a bel et bien discuté de la nécessité de moderniser la Loi sur les grains du Canada. Mais, pour l'instant, la Commission canadienne des grains est là et continuera de classer les grains.

    Le quatrième point qu'elles ont soulevé se rapportait aux tarifs-marchandises concurrentiels et aux tarifs incitatifs de fret à wagons multiples. Elles ont dit qu'elles n'étaient pas traitées de façon équitable. D'après les discussions que nous avons eues avec les sociétés ferroviaires, nous savons que des arrangements ont été pris avec les exploitants de chemins de fer d'intérêt local de sorte que, lorsque les sociétés ferroviaires achètent ces services, elles savent en quoi consistent les marchandises à transporter et quel sera le tarif facturé. Le CN facture le fret de la jonction à la destination, et l'exploitant de chemins de fer d'intérêt local s'occupe de facturer les frais de transport de la jonction jusqu'au débardeur. Les sociétés — les exploitants de chemins de fer d'intérêt local — pourraient discuter de cet aspect avec le CN. Elles pourraient demander au CP s'il peut charger 56 trains-bloc de 112 wagons en 12 ou 24 heures, comme les autres sociétés ferroviaires peuvent le faire. Si c'est le cas, alors je crois que le CP et le CN pourraient être disposés à discuter de cette question.

    En ce qui concerne les préoccupations soulevées par ces personnes, il existe des solutions. Il existe des façons de continuer de collaborer avec la nouvelle commission du blé à participation volontaire. La nouvelle commission voudra obtenir du grain et cherchera à savoir d'où il vient, alors il sera utile pour elle de travailler avec les expéditeurs de wagons de producteurs et les exploitants de chemins de fer d'intérêt local. La Commission canadienne des grains continuera de répartir les wagons de producteurs.

    Merci, monsieur MacKay.

    Monsieur Merrifield, votre temps est écoulé.

    Nous avons assez de temps pour laisser la parole à un intervenant de plus. Monsieur Allen, vous pouvez conclure cette série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec Mme Ashton, et je vais la laisser y aller en premier.

    Madame Ashton.

    Merci.

    Monsieur MacKay, est-ce que certaines des personnes travaillant pour la Commission canadienne des grains à Churchill perdront leur emploi?

    En ce qui concerne les employés de la Commission canadienne des grains qui travaillent à Churchill — je ne les connais pas tous très bien, mais certains d'entre eux viennent d'autres ports. Ils viennent du port de Montréal, du port de Thunder Bay et d'autres ports. Ils s'ajoutent au personnel qui se trouve là-bas. J'ignore s'il existe du personnel...

    Un certain nombre d'entre eux sont des résidents de Churchill. Ils subviennent aux besoins de leur famille grâce au revenu qu'ils touchent de la Commission canadienne des grains. Un certain nombre d'entre eux craignent énormément de perdre leur emploi à la suite de la dissolution de la Commission du blé. Ils vivent de l'incertitude, et je suis persuadée que vous conviendrez que personne ne souhaiterait à aucun des employés de la Commission canadienne des grains de vivre une telle situation. J'espère qu'on tiendra compte des répercussions du projet de loi dans le contexte de Churchill.

    Chaque fois que le projet de loi C-18 a été déposé, la valeur des actions de sociétés comme Cargill et Viterra a bondi. D'un autre côté, le plébiscite qui visait à connaître le point de vue des agriculteurs sur la Commission du blé a révélé que la majorité des agriculteurs des Prairies étaient en faveur du guichet unique. Quiconque observe de près ces tendances pourrait en venir à la conclusion que le projet de loi C-18 sert grandement les intérêts de l'industrie agroalimentaire, pas ceux des agriculteurs. Alors, je vous pose la question suivante: quels intérêts sont servis par le projet de loi C-18?

    Monsieur le président, je crois que nous pouvons répondre à cela que le groupe de travail s'est penché très sérieusement — comme nous l'avons mentionné —, dans le cadre de son mandat, sur les questions liées à l'accès aux wagons de producteurs et aux lignes ferroviaires sur courtes distances. Nous venons tout juste de parler de ces questions. Nous avons également examiné très attentivement la question de l'accès aux terminaux et aux ports intérieurs, et nous avons été sensibles aux répercussions du projet de loi sur les producteurs et les entreprises de plus petite taille. Je crois que le rapport en témoigne.

    Merci, messieurs.

    Vous avez fait mention des pratiques anticoncurentielles. J'attirerais votre attention sur la page 10 de votre rapport, où il est question de l'établissement d'un seuil. Vous dites que la majorité des membres du groupe estiment que le fait de laisser s'exercer les forces du marché va dans le sens de ce type de démarche et que le ministre devrait mettre en place des mécanismes de surveillance. J'ignore en quoi cela consiste exactement. Vous dites seulement que des mécanismes devraient être mis en place. À ma connaissance, le projet de loi ne semble pas définir ces mécanismes de surveillance.

    De plus, vous dites que le seuil de déclenchement de ces mécanismes de surveillance doit être élevé, mais vous n'indiquez pas à quoi correspond un seuil élevé. Le groupe de travail a clairement déclaré qu'il voulait que le marché soit caractérisé par la certitude et la prévisibilité. Pourtant, les mécanismes mêmes que vous voulez mettre en place pour protéger ceux qui éprouvent des craintes à l'égard du changement sont vagues et mal définis. Vous semblez dire: « Nous pourrions peut-être faire ceci, nous pourrions peut-être faire cela, ou nous pourrions peut-être intervenir dans telles ou telles circonstances ». Nous ne le savons pas.

    Est-ce que cela se trouve quelque part dans le projet de loi? Est-ce que cela m'aurait échappé, ou est-ce que le projet de loi n'en parle pas encore parce que nous attendons que le ministre définisse les mécanismes de surveillance et le seuil de déclenchement?

    En ce qui a trait à cet aspect en particulier, nous avons bel et bien expliqué ce que nous entendions par « surveillance », et nous en avons discuté en profondeur. Je crois que nous avons déjà abordé précédemment certains des outils à notre disposition. Je vais laisser M. Meredith le soin de revenir sur cet aspect.

    Merci.

    Tout d'abord, si vous me le permettez, je vais juste vous mettre un peu en contexte pour vous montrer comment nous en sommes venus à conclure que le seuil devait être élevé. Cela visait simplement à éviter que le gouvernement soit mêlé à chaque litige commercial.

    Permettez-moi de vous interrompre — je n'aime pas faire cela, monsieur Meredith —, mais vous mentionnez déjà cela dans votre paragraphe. Ça va. Je comprends cet aspect. Vous ne voulez pas être mêlé à un contrat comme celui que M. Hoback et moi-même avons conclu, et j'ai fini par faire payer M. Hoback — comme le ferait tout bon Écossais, car j'en suis un — deux cents de plus qu'il le fallait. Il m'en veut de lui avoir fait payer ces deux cents de plus.

    Vous avez déjà dit cela. Je n'ai pas besoin de l'entendre encore.

    Je veux savoir où, selon vous, devrait se situer le seuil. Dans quelle mesure le seuil doit-il être élevé? Car, manifestement, cela a une incidence sur les personnes qui croient être témoins de pratiques anticoncurrentielles. Si on ne peut atteindre le seuil, alors on ne peut pas obtenir réparation.

    Monsieur Allen, votre temps est écoulé. Je vais laisser monsieur répondre à la question, puis ce sera la fin de cette série de questions.

    Merci.

    Je crois qu'il est juste de dire que le groupe de travail n'a pas précisé ce qu'il entendait par « seuil élevé ». Il y a probablement plus de travail à faire à ce chapitre. Comme l'a mentionné mon adjoint, nous disposons d'un certain nombre d'outils qui nous permettent d'observer ce qui se passe d'un bout à l'autre du système de manutention des grains, des terminaux intérieurs jusqu'aux ports. Certains outils sont offerts par la Loi sur les grains du Canada. D'autres sont prévus dans la Loi sur les transports au Canada. D'autres encore sont le fruit de notre collaboration assez étroite avec l'industrie.

    Nous avons mis sur pied une table ronde sur l'industrie des grains dont les membres se réunissent régulièrement. Nous avons également créé des tables rondes sur les chaînes de valeur qui abordent d'autres dimensions de l'industrie des grains pour que nous puissions avoir une idée de ce qui se passe, et nous avons établi conjointement avec Transports Canada un programme de 10 ans visant à évaluer de façon très détaillée le rendement des services ferroviaires qui transportent les grains jusqu'aux ports et qui en reviennent. Il y a du travail à faire pour préciser ce qu'on entend par « seuil élevé », mais nous croyons avoir les outils nécessaires pour y parvenir et déterminer quels types de problèmes exigent une intervention.

    Très bien, merci.

    Chers collègues, le temps qui était prévu pour cette série de questions est écoulé.

    Pourrais-je dire juste une petite chose, monsieur le président?

    Attendez un peu, s'il vous plaît.

    Monsieur Storseth, vous avez la parole.

    Dans sa déclaration préliminaire, M. Knubley a fait allusion à des rapports qui ont été examinés, comme le rapport d'Informa et celui du George Morris Centre. Je me demande simplement si, dans les prochains jours, le groupe pourrait nous transmettre ces rapports pour que le comité puisse les avoir à sa disposition.

    S'agit-il de rapports publics?

    Il s'agit de rapports publics, et je peux vous fournir une liste des rapports.

    Si vous pouviez fournir une liste de ces rapports et qu'ils sont du domaine public, je crois que chaque député pourra les consulter.

    Merci, monsieur Storseth.

    Messieurs Knubley, Meredith, MacKay, Bacon, Phillips et Vandervalk, je vous remercie tous d'avoir participé aux deux premières heures de cette réunion. Nous vous remercions de vous être joints à cette discussion franche et intéressante et d'avoir fourni des réponses honnêtes.

    Chers collègues, je crois que, comme nous sommes en plein milieu de ce qu'il conviendrait d'appeler un marathon, je vous propose de suspendre la séance pendant tout au plus 10 minutes, peut-être jusqu'à 15 minutes, pour que nous puissions nous occuper de toute affaire personnelle que nous pourrions avoir à régler.

    La séance est suspendue.

    Mesdames et messieurs, nous allons reprendre nos travaux.

    Nous accueillons maintenant M. Bob Friesen, de Farmers of North America.

    Monsieur Valeriote.

    Je voudrais vous poser une question.

    Dans sa déclaration préliminaire, M. Martin a fait certains commentaires, et j'avais une question parce que l'une des choses qu'il a dites a créé chez moi une certaine confusion. Il a fait mention de deux réunions de soir où nous avons entendu des témoins. Le comité a t-il l'intention de procéder à l'étude article par article du projet de loi au cours d'une réunion publique et télévisée, ou va-t-il le faire à l'occasion d'une réunion à huis clos?

    Monsieur Valeriote, nous avons prévu aujourd'hui d'entendre les témoins. Je vais vérifier ce qui a été convenu lors de la réunion et je vous en informerai en temps utile. En attendant, je voudrais poursuivre avec le témoignage de M. Friesen.

    Merci.

    Monsieur Friesen, nous vous accorderons jusqu'à dix minutes pour que vous fassiez votre déclaration préliminaire. Je vous invite à parler à un débit raisonnable de façon à ce que nos interprètes aient la possibilité de nous transmettre l'information dans les deux langues officielles. Ensuite, et jusqu'à la fin de cette réunion, les membres du comité poseront des questions selon un ordre convenu. Alors, si vous êtes prêt, monsieur, la parole est à vous pour 10 minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Veuillez m'excuser d'être celui qui vous empêche d'aller prendre un verre ou d'aller au lit, mais j'essaierai le plus possible d'être bref.

    Je suis très heureux d'être ici. Comme le président l'a mentionné, je m'exprime au nom de Farmers of North America.

    Pour ceux d'entre vous qui l'ignorent, Farmers of North America est un regroupement d'agriculteurs fondé par un producteur de grains et d'oléagineux qui vient de Swift Current, en Saskatchewan. Le siège social est situé à Saskatoon. Nous comptons environ 10 000 membres de partout au Canada. Nous avons des membres issus de toutes les provinces, à l'exception de Terre-Neuve.

    Notre principal mandat et notre priorité est d'améliorer la compétitivité des coûts assumés par les agriculteurs et, par le fait même, de maximiser la rentabilité de leur exploitation. Même dans le cas du sujet qui nous intéresse, lorsque le projet de loi C-18 sera adopté, nous voulons contribuer à la création d'un système qui permettra aux agriculteurs d'avoir accès à des coûts plus concurrentiels et de maximiser la rentabilité de leur exploitation. C'est ce que nous voulons faire dans l'intérêt des agriculteurs.

    Loin de moi l'idée de vouloir galvauder une citation que nombre d'entre vous ont déjà entendue, mais Wayne Gretzky avait l'habitude de dire qu'il était bon au hockey parce qu'il allait où il savait que la rondelle serait lancée. Il n'allait pas où la rondelle se trouvait déjà. C'est la philosophie que nous adoptons à FNA. Nous voulons essayer de prévoir où la rondelle sera lancée pour nous en emparer en premier au nom des agriculteurs que nous représentons. Nous voulons nous assurer de servir de façon adéquate les intérêts supérieurs des agriculteurs.

    FNA sait que des agriculteurs voudront encore profiter de certains des services de la CCB dans le nouveau système. Lorsque nous examinons le projet de loi, nous essayons de trouver la meilleure façon de servir les agriculteurs, que ce soit au chapitre de l'agglomération des grains, des chemins de fer d'intérêt local, de l'emplacement des ports, de la commercialisation ou de quoi que ce soit d'autre. Autrement dit, nous voulons construire un pont entre les agriculteurs et le marché de la même façon que FNA a, par le passé — et nous continuons de le faire — construit un pont entre les agriculteurs et les fournisseurs d'intrants.

    À cette fin, nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de personnes chevronnées dans les domaines de la manutention des grains, des services ferroviaires, de la commercialisation et de l'expédition par wagons de producteurs. Ce groupe de travail a pour objectif de trouver des solutions pour rendre les exploitations agricoles plus concurrentielles sur le plan des prix et plus rentables dans un nouvel environnement assujetti à une nouvelle politique.

    Dans le cadre de ce processus, nous avons déjà consulté le milieu universitaire, des représentants des sociétés céréalières, des agriculteurs, des exploitants de chemins de fer d'intérêt local et des expéditeurs de wagons de producteurs. Bien que le groupe de travail soit encore loin de terminer ses travaux, nous voudrions attirer votre attention sur les points suivants.

    Le projet de loi comprend bel et bien des mesures comme des garanties gouvernementales, et il prévoit des dispositions sur les paiements anticipés. Il s'agit de deux aspects très importants, mais il y a d'autres aspects que nous voudrions porter à votre attention, et nous sommes certainement disposés à collaborer avec les décideurs pour trouver des solutions à l'égard de ces aspects.

    Cela dit, permettez-moi d'aborder très brièvement quelques points. Nous savons que les changements proposés dans le projet de loi auront des répercussions importantes et auront une incidence considérable sur l'environnement dans lequel nous évoluons.

    Pour dégager des profits malgré les changements et pour atténuer certaines des répercussions, nombre d'agriculteurs auront besoin d'outils qui les aideront à franchir avec succès les étapes de la transition. Ils devront trouver des capitaux, faire des placements en actions, surveiller le marché et gérer une entreprise et un marché, entre autres choses.

    La modification du rôle de la CCB dans le système logistique aura également une incidence sur le fonctionnement des chemins de fer d'intérêt local et des exploitants de wagons de producteurs. Cet instrument confère beaucoup de pouvoir aux agriculteurs, alors il est impératif que ces programmes essentiels et très importants demeurent une composante viable du système de commercialisation et de la logistique. Les agriculteurs en ont tiré des avantages économiques et y ont investi beaucoup d'argent.

    Les agriculteurs doivent aussi avoir l'assurance d'un accès à des ports viables et à des terminaux intérieurs. Nous devons créer et maintenir un système qui permet aux agriculteurs de réaliser leurs objectifs personnels en matière de commercialisation et d'expédier efficacement leurs marchandise par wagons de producteurs, malgré l'existence d'un système de manutention portuaire déjà mis à rude épreuve et quelque peu congestionné.

    Nous devons veiller à ce que les sociétés ferroviaires continuent de fournir des wagons de producteurs d'une façon qui est économique pour les agriculteurs.

    En outre, nous devons établir, maintenir et renforcer la relation entre les grands transporteurs ferroviaires et les chemins de fer d'intérêt local de façon à maximiser la rentabilité des investissements publics et privés — qui sont substantiels — dans l'infrastructure. Et ces investissements, comme vous le savez, ont déjà été faits par nombre d'agriculteurs, dans le but de mettre en place un système de transport efficace et efficient. Il faudra procéder d'une certaine façon à l'harmonisation de ce système avec le nouveau régime de commercialisation qui entrera bientôt en vigueur.

    Par ailleurs, nous devons aider les agriculteurs qui souhaitent assumer un plus grand rôle dans la gestion et la propriété d'une nouvelle commission du blé pour leur permettre de créer une nouvelle société céréalière qui introduira et encouragera la concurrence dans le système. De plus, nous devons veiller à inciter le nouveau conseil d'administration à transformer la CCB en une société durable dans l'intérêt de tous les producteurs qui l'utilisent comme un outil leur permettant d'avoir un plus grand pouvoir sur la commercialisation de leurs récoltes.

    Enfin, nous savons que, dans la foulée de ce changement de politique, les agriculteurs auront besoin d'un meilleur accès aux capitaux. Et, pour commencer, nous voulons faire une proposition concernant ce que nous appelons le programme Agri-investissement et l'initiative de stimulation de l'agriculture.

    Très brièvement, monsieur le président — et je ne vais pas m'attarder sur le sujet —, actuellement, le Fonds 1 du programme Agri-investissement s'élève à environ un milliard de dollars, et le Fonds 2 destiné aux provinces des Prairies comporte environ 450 millions de dollars. Pour ceux qui ne connaissent pas très bien le Fonds 1 et le Fonds 2, les sommes que les agriculteurs prélèvent du Fonds 2 sont imposables, et ils ne peuvent faire des retraits du Fonds 1 qu'une fois le Fonds 2 épuisé. Alors, par exemple, pour les provinces des Prairies, il y a 450 millions de dollars dans le fonds 2 et environ 280 millions de dollars dans le Fonds 1. Ces sommes ne sont destinées qu'aux provinces des Prairies. Cela équivaut en tout à 730 millions de dollars.

    Voici ce que nous proposons: dans le but d'offrir une mesure incitative et d'aider les agriculteurs à obtenir des capitaux pour faire quelque investissement que ce soit dans le système de manutention, de transport et de commercialisation des grains, nous devrions exonérer d'impôt les retraits du Fonds 2 lorsque les agriculteurs prévoient investir ces sommes dans un projet dûment approuvé. Une telle mesure permettrait de dégager immédiatement quelque 450 millions de dollars.

    Soyons clair: je ne suggère aucunement que les agriculteurs soient obligés d'utiliser cet argent. Ils peuvent conserver cet argent pour les temps difficiles, s'ils le veulent. Toutefois, vous devez savoir que le Fonds 2 n'est actuellement assorti d'aucun critère, de sorte que les agriculteurs peuvent retirer l'argent pour acheter ce qu'ils veulent. L'imposition des retraits peut avoir un effet dissuasif sur les agriculteurs, qui diront: « Vous savez quoi, je ne veux pas retirer l'argent parce qu'il est imposé à 30 p. 100 cette année, alors je vais le laisser là où il est. » Nous voulons plutôt lui dire: « Vous savez quoi, si vous investissez dans un projet qui contribuera à maximiser vos revenus futurs, alors nous exonérerons d'impôt cet argent. » Bien sûr, cette mesure profitera ensuite au gouvernement, car les agriculteurs auront la possibilité d'investir dans des projets qui leur permettront de maximiser leurs revenus.

    Cette mesure permettrait de dégager immédiatement quelque 450 millions de dollars. Toutefois, étant donné que, actuellement, les agriculteurs doivent avoir retiré tout l'argent du Fonds 2 avant de pouvoir utiliser le Fonds 1, les 280 millions de dollars du Fonds 1 seraient également disponibles pour les agriculteurs. Par conséquent, les agriculteurs auraient de 700 à 730 millions de dollars à portée de la main pour faire des investissements dans des projets qui contribueront à maximiser leurs profits, et nous croyons qu'il s'agit d'une excellente façon d'aider les agriculteurs à faire des investissements qui leur permettront de continuer de prendre en main le système de manutention, de transport et de commercialisation des grains.

    C'est le dernier point que je voulais soulever, monsieur le président.

    Comme le rôle de FNA est de servir les agriculteurs, nous aimerions participer à la création de tout réseau visant à assurer la réussite d'un outil de commercialisation collectif mis à la disposition des agriculteurs qui veulent s'en servir, entre autres pour la manutention et le transport des grains.

    Je vous remercie beaucoup du temps que vous m'avez accordé.

    Merci beaucoup, monsieur Friesen.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.

    Merci, Bob. Je suis heureux de vous voir, encore une fois, représenter FNA.

    Permettez-moi d'affirmer, d'entrée de jeu, et je suis certain que vous serez d'accord avec moi — que ce processus est une parodie de démocratie. Ce n'est qu'une comédie. On rit de nous en prétendant qu'un comité permanent peut examiner un projet de loi aussi exhaustif et aussi radical en deux courtes soirées. Je vais vous dire quelque chose que vous ne savez probablement pas. L'analyse détaillée de ce projet de loi ne se fera qu'en une séance. Aucun parti n'a le droit de parler d'une disposition particulière pendant plus de cinq minutes, même s'il y a 10 amendements liés à cette disposition. Nous devons nous limiter à cinq minutes par parti par disposition. De plus, même si nous n'avons pas fini à minuit, l'analyse du projet de loi sera considérée comme terminée.

    Il s'agit d'un fait accompli, alors je peux admettre... même si je sais que vous avez toujours appuyé la Commission canadienne du blé et que vous le faites probablement depuis le début de votre vie professionnelle, je comprends pourquoi vous avez accepté de venir présenter vos idées sur la manière dont les agriculteurs composeront avec les conséquences prévisibles de ce projet de loi.

    On nous demande d'acheter chat en poche, Bob. On nous demande de céder aux caprices du ministre en acceptant les allégations du gouvernement selon lesquelles les agriculteurs bénéficieront de l'élimination de la Commission du blé. On ne nous a présenté aucune preuve documentaire ni aucun plan d'activités. Il n'y a pas de eu d'analyses coût-avantages, ni d'études ni quoi que ce soit qui prouverait le bien-fondé du projet de loi.

    Pourtant, le gouvernement allègue que son objectif est de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible pour favoriser la certitude, la stabilité et la prévisibilité du marché. N'êtes-vous pas d'accord avec moi lorsque je dis que le meilleur moyen de favoriser la stabilité et la prévisibilité sur le marché, durant cette période d'incertitude économique à l'échelle mondiale, serait de ne rien faire du tout? Il ne faut pas couper l'herbe sous le pied de la Commission canadienne du blé. À tout le moins, il ne faut pas le faire maintenant, pas cette année, où nous essayons de nous remettre de la crise internationale et où nous amorçons peut-être la deuxième ronde de cette crise. Pourquoi couper l'herbe sous le pied de l'économie agricole des Prairies rurales de cette manière?

    Ma question pour vous est la suivante. En tant que vétéran de l'industrie, pouvez-vous nous dire pourquoi le gouvernement a décidé d'agir maintenant? Pourquoi est-il si pressé? Comprenez-vous pourquoi, sans rime ni raison mis à part les caprices et les idées d'un ministre obsédé et de son secrétaire parlementaire tout aussi obsédé, le gouvernement a décidé d'agir ainsi?

    Monsieur Martin, ma réponse va probablement vous décevoir. Je comprends bien les électeurs de votre circonscription. Je comprends également pourquoi vous parlez de processus, etc. Toutefois, en ce qui concerne notre organisation — et c'est peut-être là que réside la différence — je représente des agriculteurs aux intérêts très variés. Certains d'entre eux aiment bien la Commission du blé et dépendent d'elle, d'autres préféreraient qu'elle soit abolie. Je représente un groupe hétérogène d'agriculteurs.

    Dans notre organisation, nous avons dû nous arrêter et nous dire: « Alors, qu'est-ce qui s'en vient? Où se retrouvera la rondelle? Que pouvons-nous faire pour aider nos agriculteurs dans ce contexte? » C'est pour cette raison que je suis ici aujourd'hui.

    C'est une approche très logique.

    Mon rôle, aujourd'hui, consiste uniquement à essayer d'être, comme je l'ai dit plus tôt, un architecte dans un système qui facilitera l'optimisation des revenus des agriculteurs et la réduction de leurs coûts, et qui garantira leur capacité de rivaliser contre leurs concurrents sur le plan des prix et les rendra plus forts, quel que soit le contexte lié à la manutention, au transport et à la commercialisation des céréales.

    Vous devez également les aider à composer avec ce que vous appelez les répercussions profondes de l'abolition de la Commission canadienne du blé. Je suis heureux que vous soyez venu ici avec des recommandations concrètes sur la manière dont les producteurs peuvent composer avec cette nouvelle situation. Toutes vos idées entraînent des coûts. Elles supposent toutes des dépenses publiques pour aider les agriculteurs à s'adapter à la conjoncture. C'est là où nous manquons d'information. Le coût total de cette idée folle de M. Anderson de libéraliser le marché est non vérifié, incertain et indéfini. On nous demande de signer un chèque en blanc pour réaliser, comme je l'ai dit, le rêve d'une vie, celui d'abolir la Commission du blé.

    À mon avis, tout ce que vous nous avez recommandé et dit aidera les producteurs à composer avec les répercussions de cette décision. Toutefois, vos recommandations engagent toutes des coûts. KPMG a estimé des coûts de base de 500 millions de dollars uniquement pour fermer cette société dont les revenus s'élèvent à six milliards de dollars par année. Ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'il faudra dépenser beaucoup plus d'argent pour ne pas perdre de producteurs. Après avoir analysé les répercussions de ce projet de loi, croyez-vous que certains producteurs quitteront leur exploitation familiale en raison de ce dernier? Les petits producteurs seront-ils durement touchés au point de quitter l'industrie?

    Merci, monsieur Martin. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Friesen, vous pouvez répondre à la question, si vous le souhaitez.

    En fait, notre examen de la chose a été de nature un peu plus technique et un peu plus objective que cela. Nous nous sommes penchés sur les domaines dans lesquels nous croyons pouvoir faciliter le processus. Nous n'avons pas fait de macroanalyse de ce genre.

    Il semblerait que personne ne se soit livré à un tel exercice.

    Monsieur Warkentin, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je remercie M. Martin d'avoir préparé le terrain à mes questions.

    Je vous remercie, monsieur Friesen, de votre témoignage aujourd'hui et de votre approche pragmatique. J'aurais aimé que les administrateurs actuels de la Commission canadienne du blé soient aussi pragmatiques et qu'ils offrent les services et entreprennent le travail que les agriculteurs des provinces de l'Ouest aimeraient les voir entreprendre, ce qui supposerait d'être pragmatiques et responsables dans la gestion des ressources que les agriculteurs leur ont confiées et dans la mise en oeuvre d'un plan pour l'avenir.

    M. Martin vient de mentionner les petits producteurs, et certains des petits producteurs les plus importants dans le marché actuel sont de jeunes agriculteurs qui essaient de percer dans l'industrie. Je représente justement de nombreux jeunes producteurs qui viennent me parler de ce problème et de leur désir de percer dans des marchés nouveaux et innovants. Certains d'entre eux veulent mettre sur pied des exploitations de produits biologiques. D'autres veulent cultiver du blé et de l'orge destinés à un marché particulier dans le monde ou à la consommation intérieure.

    Le mot « obsédé » a été utilisé dans mes conversations avec certains de mes collègues. Je suis devenu obsédé par cette question parce que mes électeurs le sont. Ils veulent avoir la liberté et la capacité nécessaires pour chercher des marchés nouveaux et innovants pour leurs produits afin de pouvoir tirer le meilleur profit matériel possible de leurs petites exploitations et miser sur elles. Ils pourront peut-être alors prendre de l'expansion et élever leur famille sur la ferme familiale ou percer dans le marché en tant qu'agriculteurs indépendants.

    Vous avez justement parlé de votre volonté d'aider les agriculteurs à trouver des marchés nouveaux et innovants additionnels. Je me demandais si vous pouviez ajouter à ce que vous avez déjà mentionné et nous parler un peu de ce que prévoit faire votre organisation pour aider les jeunes agriculteurs, et plus particulièrement ceux qui savent qu'il existe des marchés innovants et qu'il y a des possibilités pour eux d'exploiter des créneaux. Je crois qu'il s'agit d'un partenariat qui sera très utile.

    Qu'allez-vous faire pour ces petits agriculteurs ou comment croyez-vous pouvoir aider ces agriculteurs jeunes et innovateurs?

    Nous croyons qu'il existe des possibilités en ce qui concerne la commercialisation. En fait, FNA a créé une entité appelée FNA Foods il y a quelques années. FNA Foods avait comme mandat unique de regrouper, dans ce cas, des cultures spéciales et de trouver des marchés à créneaux pour la vente de ces produits.

    Nous croyons qu'il pourrait être très avantageux de réunir un groupe d'agriculteurs qui veulent travailler en collaboration avec FNA. FNA est une organisation agraire. Lorsque je parle de FNA ou lorsque je dis « nous », j'inclus tous les agriculteurs qui sont membres de l'organisation. Certains agriculteurs seront peut-être prêts à dire: « Oui. Travaillons ensemble ». Je suis convaincu que cela renforce l'autonomie des agriculteurs que de se regrouper, d'investir dans un chemin de fer d'intérêt local, de commercialiser leur production ensemble et de trouver des installations portuaires. Je crois que cela est possible, et notre groupe de travail travaille à cela et essaie de déterminer où les occasions de cette nature se présenteront.

    Ce n'est que l'une des raisons pour lesquelles nous avons suggéré l'initiative de stimulation Agri-investissement. Nous savons — et cela est intéressant et constitue en quelque sorte une transition — que les jeunes agriculteurs ne voient pas l'industrie de la même manière que les types de mon âge. Moi, j'essaie de maintenir mes capitaux. Les jeunes agriculteurs ont peut-être moins peur de prendre des risques. Ils sont prêts à miser sur l'avenir et ils sont bien placés pour le faire. Les jeunes agriculteurs aussi bien que les plus vieux ont un grand sens des affaires, mais les jeunes ont moins peur de prendre des risques et d'investir dans l'avenir. Nous croyons que l'initiative de stimulation Agri-investissement est parfaite pour eux.

    J'apprécie votre volonté de travailler en vue de renforcer l'autonomie des jeunes agriculteurs. Vous dites que les jeunes agriculteurs sont prêts à prendre des risques. J'ai récemment consulté les résultats d'un sondage. Il s'agit peut-être d'une légende rurale, mais, apparemment, la Commission du blé considère que 25 p. 100 des agriculteurs de 25 ans appuient son programme de commercialisation. Parmi les agriculteurs âgés de 35 ans, le taux de soutien est d'environ 35 p. 100. Chez les agriculteurs de 65 ans, ce taux grimpe pour atteindre 65 p. 100.

    Je ne sais pas si cela est vrai ou non, mais cela est compatible avec ce que m'ont dit les agriculteurs dans ma circonscription, où les jeunes agriculteurs cherchent des solutions de rechange au système actuel de mise en commun. Les jeunes agriculteurs de l'Ouest canadien trouvent choquant le fait que le gouvernement fédéral leur ait imposé la Commission du blé dans le cadre de la loi sur les mesures de guerre pour assurer à l'Europe un approvisionnement en céréales. De nombreux agriculteurs croient que cela est toujours la politique de la Commission canadienne du blé, et cela dérange les jeunes agriculteurs.

    En ce qui concerne l'accès...

    Monsieur Warkentin, pourriez-vous en venir à votre question? Votre temps est écoulé, et j'aimerais donner à M. Friesen l'occasion de répondre.

    Je suis désolé.

    Le fait est que les jeunes agriculteurs veulent du changement. Vous êtes évidemment prêt à travailler en partenariat avec eux, et je pense qu'il est important que les jeunes agriculteurs qui suivent le débat comprennent qu'il y a des partenaires qui sont prêts à explorer les options en matière de mise en commun avec votre organisation ou qu'il s'agit peut-être d'une possibilité que votre organisation peut offrir.

    Monsieur Friesen, veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Oui. Nous examinons justement cette option aussi.

    C'était très bref.

    Monsieur Valeriote, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Friesen, de comparaître devant le comité.

    Par souci de cohérence, je vais vous poser une question que j'ai posée à l'un des témoins que nous avons déjà entendus.

    Cela fait maintenant trois ans que je siège au comité de l'agriculture, et j'ai entendu les agriculteurs parler de leurs préoccupations dans le cadre des séances de ce comité et ailleurs. Ils se sont dits préoccupés par le fait que, en l'absence de mesures découlant de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises, il est, dans la conjoncture actuelle, très difficile pour eux d'assurer le transport de leurs récoltes des Prairies jusqu'à leur destination. L'influence de la Commission canadienne du blé donnerait aux agriculteurs l'avantage dont ils ont besoin. Le vide que laissera l'abolition de la Commission canadienne du blé, dont l'influence est considérable, les inquiète.

    Cette question découle de mon analyse non seulement de mes discussions avec les agriculteurs, mais également du Rapport du Groupe de travail sur le libre choix en matière de mise sur le marché. À la page 8 et à d'autres pages, les membres du Groupe de travail affirment que le ministre et le gouvernement doivent laisser les forces du marché fonctionner et envisager de mener des interventions seulement lorsque ces dernières sont jugées nécessaires. Ils mentionnent également que la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence sont des outils que le ministre peut utiliser de manière efficace pour intervenir lorsqu'il y a des agissements anticoncurrentiels.

    Ce qui me préoccupe, c'est que des agriculteurs ont comparu devant notre comité à de nombreuses reprises et ont affirmé qu'il s'agit d'un outil inefficace. Le Bureau de la concurrence n'a jamais rien fait, particulièrement en ce qui concerne les services de transport ferroviaire, qui leur attribuent même parfois des wagons troués qui laissent échapper leurs céréales en cours de route.

    Alors, comme les membres du Groupe de travail soulignent, à la page 10 du Rapport, que la barre devrait être placée suffisamment haut — M. Allen y a déjà fait mention dans l'une de ses questions — et que le gouvernement ne devrait pas trop intervenir, croyez-vous qu'un vide est créé? Croyez-vous que les agriculteurs manqueront de poids? Croyez-vous que la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence sont des outils efficaces qui peuvent être utilisés pour prévenir les abus que pourraient faire subir aux agriculteurs les services de transport ferroviaire si les craintes généralisées se concrétisent?

    C'est une excellente question.

    Tout d'abord, le manque d'autonomie des agriculteurs à l'égard d'une industrie de manutention des grains très consolidée, ainsi qu'à l'égard des services de transport ferroviaire, est une chose qui nous préoccupe beaucoup. C'est là une des raisons d'être de FNA qui, dans le sillage de la consolidation, essaie de renforcer l'autonomie des agriculteurs.

    En ce qui concerne les agissements anticoncurrentiels, la Loi sur la concurrence nous préoccupe beaucoup en raison de nos expériences passées dans d'autres secteurs de l'industrie, comme celui des semences. Nous sommes très préoccupés par certaines composantes des ententes techniques. Puis, il y a certaines des expériences que nous avons eues dans le Canada atlantique lorsque nous avons donné aux agriculteurs l'option d'utiliser une organisation comme FNA. Je fais donc moins confiance à la Loi sur la concurrence et au Bureau de la concurrence qu'auparavant. À mon avis, le gouvernement doit réaliser un examen très rigoureux et s'assurer que le Bureau de la concurrence a le cran, si c'est cela qui est nécessaire, ou le courage qu'il faut pour examiner minutieusement chaque cas parce que c'est cela dont les agriculteurs ont besoin. Les agriculteurs doivent pouvoir être certains qu'il n'y a pas d'agissements anticoncurrentiels.

    Soit dit en passant, selon mon expérience à l'échelle internationale, il s'agit d'une préoccupation partout dans le monde.

    J'ai une autre petite question, si vous le permettez.

    M. Knubley a mentionné l'Institut C.D. Howe et le George Morris Centre. Je connais des gens au George Morris Centre, qui est situé à Guelph. Il s'agit de groupes de réflexion qui ont un penchant conservateur. Il n'y a pas de mal là-dedans. Il faut toujours entendre les points de vue de toutes les sources de manière équilibrée.

    Selon un article récent d'une autre source conservatrice, la revue The Economist, les petits producteurs qui auront affaire à des coûts de plus en plus élevés sur le marché devront inévitablement vendre leur exploitation à des entreprises agro-industrielles et à des rivaux plus gros, ce qui aura des conséquences dévastatrices pour les petites villes des Prairies dont l'économie dépend d'agriculteurs individuels disposant d'un revenu disponible.

    Ce qui me préoccupe le plus, ce n'est pas autant ce qui est dans le projet de loi, mais ce qui n'y est pas. En tant que parlementaires, nous devons essayer d'imaginer la situation dans 5, 10 et 15 ans. La salubrité et la souveraineté alimentaires sont des questions qui me préoccupent. Je crains que certaines de ces petites exploitations agricoles ne soient rachetées par de grandes sociétés agro-industrielles et, ce qui est encore plus probable, par des pays étrangers qui se préoccuperont davantage de leurs propres intérêts que de notre souveraineté alimentaire.

    Est-ce que l'achat éventuel de toutes ces petites exploitations par de grandes entreprises agro-industrielles ou d'autres pays vous préoccupent? Devrait-on prendre des dispositions pour empêcher cela de se produire et protéger notre souveraineté alimentaire?

    Merci, monsieur Valeriote. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Friesen, sentez-vous libre de répondre à la question.

    La création d'une loi pour sauver les petits agriculteurs est une tout autre question. Les exploitations familiales nous préoccupent-elles? Oui. Sommes-nous inquiets de voir le pouvoir des petites et des moyennes exploitations sur le marché diminuer? Oui, mais c'est exactement pour cela que nous faisons ce que nous faisons. C'est pour cette raison que, en 1998, FNA a été créé afin d'aider à la production. Maintenant, nous avons commencé à faire la même chose pour ce qui est de la commercialisation et nous voulons continuer de renforcer l'autonomie des agriculteurs parce que nous croyons que 10 000 agriculteurs qui travaillent ensemble peuvent accomplir beaucoup de bonnes choses.

    C'est également pourquoi j'ai souligné qu'il faut s'assurer que le nouveau conseil d'administration de la Commission du blé, quels que soient ses membres, a l'impulsion et la motivation nécessaires pour essayer de faire de la Commission une agence de commercialisation efficace pour que, au bout de la période de transition de cinq ans, il y ait une entité viable pour les agriculteurs qui choisissent de s'en servir et pour que ces agriculteurs soient fiers de cette agence et puissent dire qu'elle est là pour eux, qu'elle fonctionne et qu'ils veulent l'utiliser.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur Merrifield, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup d'être venu, Bob, à cette heure tardive.

    J'approuve ce que vous faites en tant qu'organisation. En fait, nous utilisons Farmers of North America sur notre ferme, et on ne peut nier que vous avez réduit les intermédiaires par les possibilités que vous offrez aux agriculteurs. C'est très bien, et je vous félicite.

    Vous vous êtes récemment présenté à mon bureau et avez parlé de ce projet d'Agri-investissement, mais, selon l'étude informelle qui a été réalisée en 2008, le fait de briser le monopole de la Commission du blé ferait, dans les faits, augmenter le revenu des agriculteurs dans les Prairies d'environ 400 à 600 millions de dollars. Disons 500 millions de dollars par année, et pas pour une année seulement. Selon cette étude, il s'agit d'une estimation conservatrice. C'est un montant considérable. Des fonds de 450 millions de dollars et de 285 millions de dollars seraient donc libérés pour Agri-investissement.

    Les agriculteurs des Prairies subventionnent actuellement la Commission du blé en lui versant des montants annuels de beaucoup supérieur à ceux-là. Je vous demanderais donc, si vous travaillez au nom des agriculteurs, de tenir compte de cela à l'avenir.

    Vous avez parlé de la circulation des biens, et je suis entièrement d'accord avec vous. Il est absolument essentiel d'examiner les lignes de chemin de fer et d'entreprendre un examen des services de transport ferroviaire des marchandises afin de pouvoir avancer et pour que les agriculteurs puissent faire parvenir leur produit jusqu'aux côtes et sur le marché.

    Les chemins de fer d'intérêt local ont également un rôle à jouer. Nous avons parlé des wagons de producteurs. Nous avons parlé d'un examen des services de transport ferroviaire des marchandises, mais vous vous intéressez au chemin de fer d'intérêt local et vous vous êtes penché sur la question dans le cadre de l'examen des services ferroviaires. Pourriez-vous nous dire quelles sont les possibilités, à votre avis, en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local?

    Je ne suis pas un expert dans le domaine. Je sais que les chemins de fer d'intérêt local sont avantageux pour les agriculteurs et je connais des agriculteurs qui ont investi dans de telles infrastructures. Je crois que ces dernières rendent le système de transport plus efficace. Je crois qu'elles facilitent les wagons de producteurs, qui, selon les agriculteurs, leur permettent d'augmenter leurs profits.

    Je ne peux pas fournir de détails sur la logistique des chemins de fer d'intérêt local. Je suis désolé. J'espérais pouvoir vous présenter un expert, mais j'ai été pris de court. Nous voulions garantir que l'entente de service était respectée ou qu'il y aurait un mécanisme pour assurer la conformité et l'amélioration du service.

    Nous croyons également qu'il devrait y avoir une composante relative à l'établissement des coûts. Si l'on suggère l'amélioration du service, il faut toutefois s'assurer que le service de transport ferroviaire n'interprète pas cela comme un feu vert pour augmenter les frais. FNA se préoccupe beaucoup du problème des services de transport ferroviaire malgré ce que nous avons déjà fait avec FNA Foods et le regroupement des cultures spéciales.

    J'aimerais en revenir à l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises. Rien n'empêche les producteurs ou qui que ce soit d'utiliser les wagons de producteurs s'ils le souhaitent. En fait, nous les encourageons à conclure des ententes de service et à ne pas attendre que le projet de loi soit adopté. Ce dernier prévoit simplement un processus pour garantir que cela se fera, au bout du compte. Cependant, ce soir, il est question de la Commission du blé. C'est sur elle que portent nos discussions de ce soir et le projet de loi.

    J'imagine que vous êtes aussi frustré que moi si vous avez l'intérêt des agriculteurs à coeur. La Commission canadienne du blé cherche activement à conclure une entente de service avec la société ferroviaire parce que c'est elle qui transporte le plus de produits au Canada.

    Il est quelque peu frustrant pour moi de rester assis ici et de ne pas revendiquer activement cela dans l'intérêt de l'agriculture, des agriculteurs et de la mise en valeur des produits. J'aimerais vos commentaires là-dessus. Voyez-vous la chose de la même manière que moi? Ces ententes de service deviennent-elles une réalité dans l'industrie?

    Oui. Nous croyons que les ententes de service devraient, en définitive, être mises en place. Il devrait y avoir des ententes de conformité pour garantir que le service s'améliore et atteint un niveau satisfaisant pour les agriculteurs. Nous encourageons le ministre à faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur Merrifield, votre temps est écoulé.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président et monsieur Friesen.

    Plus tôt, vous avez parlé du fait que FNA essaie d'aider les agriculteurs à mettre leurs ressources en commun, à explorer toutes sortes d'avenues et à mettre leur produit en commun lorsqu'ils le souhaitent. Nous explorons cette idée pour l'avenir. Selon le projet de loi du gouvernement, il y aura un système de commercialisation mixte. C'est ce qui est indiqué dans ses rapports et dans le document qui fait état de ses intentions. La transition se fera sur une période de cinq ans. Toute une transition. Par contre, au bout de cinq ans, si cela ne fonctionne pas, on pourra dire adieu à la Commission.

    Vous faites ce que font tous les bons joueurs de soccer. Je sais que les Canadiens adorent le hockey et utilisent toujours des analogies liées à ce sport. Toutefois, au soccer, c'est une question d'espace, et il faut savoir où le ballon ira, un peu comme vous l'avez dit au sujet de la rondelle. Qu'est-ce qui pourrait être inclus dans le projet de loi pour habiliter l'entité que le gouvernement considère comme la version 2.0 de la CCB? Selon votre point de vue global, quel genre de joueur serait la nouvelle Commission? Comment cela fonctionnerait-il s'il y avait des dispositions dans la loi qui les habilitaient à faire ce que, je crois, vous essayez d'insinuer? C'est-à-dire que ceux qui veulent mettre en commun leur production pourront le faire et ceux qui veulent profiter de la libéralisation du marché pourront, eux aussi, agir comme ils l'entendent. Il semble que ce projet de loi habilite la Commission canadienne du blé, quelle que soit la forme qu'elle prenne. La Commission, telle qu'elle serait organisée aux termes de ce projet de loi, serait plus susceptible d'échouer que de réussir.

    À cet égard, nous nous sommes plutôt penchés sur des solutions commerciales. Il serait prématuré pour moi de parler de cela parce que nous ne nous sommes pas préparés pour le faire. Nous nous sommes penchés là-dessus dans le cadre du Groupe de travail. Nous croyons qu'il existe des moyens de garantir que la nouvelle structure de la Commission du blé fonctionne.

    Toutefois, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je crois que l'une des composantes clés sera de faire en sorte que le conseil d'administration a des raisons de vouloir que la commission soit une réussite. Cela voudrait dire qu'il devra avoir la volonté de garantir qu'il y a une agence de commercialisation fiable pour les agriculteurs qui veulent s'en servir — et ils pourraient être nombreux. Pour moi, ce soir, le débat est assez simple. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui veulent continuer d'utiliser un organisme de commercialisation; il y a des agriculteurs qui veulent eux-mêmes commercialiser leurs produits. Ce que nous disons, c'est que nous devons nous assurer de créer quelque chose de viable pour les agriculteurs qui veulent continuer de fonctionner de cette manière.

    Dans la mesure du possible, FNA est prêt à s'impliquer dans ce projet et à aider à garantir que la nouvelle Commission du blé, quel que soit le nom que nous voulions lui donner — je ne sais pas comment nous l'appellerions, mais par souci de simplicité, disons la CCB 2 — est une réussite pour que les agriculteurs puissent l'utiliser.

    Nous n'avons pas envisagé de manière sérieuse la manière dont le projet de loi pourrait garantir cela. Nous avons surtout discuté de la possibilité de réaliser cela sur le plan commercial.

    J'apprécie votre honnêteté.

    Vous avez souligné, à tout le moins en ce qui concerne les administrateurs... l'une des questions que j'ai soulevées plus tôt avec M. Knubley et M. Meredith concernait le fait que le ministre nommerait cinq administrateurs selon ses caprices et ceux du gouverneur en conseil, et que ces administrateurs suivraient les instructions du ministre — en supposant qu'il en donnerait parce qu'il y a toute une... Le projet de loi prévoit toutes sortes de choses que le ministre devra approuver — le ministre approuve ceci, le ministre approuve cela, et ainsi de suite.

    J'ai bien l'impression que ce conseil d'administration ne fonctionnerait pas nécessairement pour le bénéfice des agriculteurs qui veulent mettre en commun leur production, mais selon les caprices d'un ministre qui décide dans quelle direction il veut aller.

    À votre avis — et je sais que vous n'avez pas examiné le projet de loi en vous demandant ce que vous feriez — croyez-vous qu'il serait avantageux de maintenir un quelconque processus d'élection des administrateurs pour les agriculteurs qui veulent mettre en commun leur production, plutôt que d'avoir un conseil d'administration dont les membres sont tous nommés?

    Est-ce que vous voulez dire qu'une partie du conseil serait nommé, et l'autre, élue?

    Eh bien, je vous laisse faire des suggestions à cet égard, monsieur Friesen. Je ne dis pas que le conseil d'administration devrait être élu ou non. Actuellement, une partie du conseil d'administration est élue. Un certain nombre d'administrateurs sont nommés pour leur « expertise technique »; puis, il y a un autre groupe qui est élu par les gens qui participent aux activités de mise en commun de la Commission du blé. Il y a une élection, et ces personnes sont appelées à voter — même si le gouvernement a décidé qui a le droit de vote et qui ne l'a pas en fonction du nombre d'années d'expérience et de la taille de l'exploitation, et tout le reste.

    J'aimerais savoir si vous avez des idées sur ce à quoi devrait ressembler la composition du conseil d'administration. Je vous demande non pas de citer des chiffres exacts, mais de dire si vous croyez que le conseil devrait compter des administrateurs élus ou, tout simplement, être composé uniquement d'administrateurs nommés.

    Merci, monsieur Allen. Vous avez épuisé tout le temps dont vous disposez. J'ai été très généreux.

    Monsieur Friesen, si vous le voulez bien, pouvez-vous seulement répondre à celle-là.

    Merci, monsieur le président.

    Notre organisation ne s'est pas penchée sur l'élection ou la nomination des membres, mais nous avons établi que les administrateurs doivent s'y connaître dans les domaines de la manutention, du transport et de la commercialisation des céréales. Ils doivent savoir de quoi il retourne. Le conseil d'administration doit également compter des membres qui ont, par exemple, une expertise dans le placement en actions et dans la mobilisation de capitaux, ainsi que des administrateurs qui ont véritablement la volonté de faire fonctionner la Commission pour le bien des agriculteurs. Après tout, elle est censée être une agence de commercialisation pour les agriculteurs.

    Nous avons parlé davantage des critères relatifs aux administrateurs que du fait qu'ils devraient être élus ou nommés, mais je suis prêt à tenir compte de cette suggestion.

    Merci, monsieur Friesen. Nous l'apprécions.

    Passons maintenant à M. Storseth pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai pas voulu interrompre M. Martin au début de ma série de questions, mais il y a quelques petites choses que je voulais clarifier. Ce qui est décevant, c'est que seulement 20 minutes avant sa tirade, plusieurs études ont été présentées au comité qui prouvent que le libre choix en matière de commercialisation fonctionne ou fonctionnera pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Il ne s'agit pas de caprices.

    Pour répondre à M. Valeriote, qui connaît bien le George Morris Centre, nous devrions, en toute franchise, examiner ce que disent les représentants de cet établissement, ce que sont leurs analyses et les modèles qu'ils établissent avant de dire qu'il s'agit d'un groupe de réflexion conservateur et que, peu importe ce qu'ils disent, nous n'allons pas en tenir compte. Je ne veux pas mettre des mots dans sa bouche, mais, le fait est que...

    Monsieur le président, je n'ai pas dit cela.

    Vous pouvez revenir sur ce que vous avez dit, si vous le voulez. Je n'ai pas dit que nous devrions...

    Monsieur Valeriote, merci beaucoup.

    Je viens de le faire, mais, comme vous l'avez dit plus tôt, monsieur Valeriote, lorsque l'on insinue quelque chose, il y a des conséquences.

    J'aimerais lire, aux fins du compte rendu, un extrait de la page 3 du sommaire du George Morris Centre. En voici le texte:

    Comme M. Martin a eu raison de le souligner, il y a une récession économique mondiale.

    Monsieur le président, je croyais qu'il était important de lire cela aux fins du compte rendu.

    Monsieur Friesen, je suis heureux de vous voir ici en tant que représentant de FNA. Nous nous sommes déjà penchés sur les coûts des facteurs de production. C'est un plaisir de voir un petit groupe d'agriculteurs, qui cherchent des occasions.

    Essentiellement, l'une des questions que je voulais poser concerne le fait que nous avons accueilli plusieurs entreprises privées qui ont cerné des possibilités relatives à la mise en commun, par exemple. Vous l'avez mentionné plus tôt dans votre exposé.

    Voudriez-vous en dire davantage sur les possibilités qui sont offertes à votre entreprise relativement à la mise en commun?

    Il y a certaines personnes au sein de l'organisation qui n'aimeraient pas, monsieur Storseth, vous entendre dire que FNA est une entreprise; nous sommes une organisation qui regroupe des membres. Mais je comprends ce que vous voulez dire.

    Pour ce qui est de la mise en commun, si notre organisation devait recourir à la mise en commun, il faudrait que le gouvernement offre aussi certaines garanties, ce qui serait tout à fait correct.

    Nous voyons les possibilités offertes par la mise en commun, le regroupement des grains, la mise en marché et le fait de trouver des sites portuaires pour les grains de nos membres, et toutes ces choses pour lesquelles les agriculteurs comptent présentement sur la Commission du blé, et pour lesquelles ils compteront peut-être encore plus sur elle. Mais si nous voyons quelles sont ces possibilités, c'est parce que nous sommes une organisation qui regroupe des membres agriculteurs.

    À ceux qui se demandent ce qui arrivera aux profits habituellement réalisés par l'industrie, je répondrais qu'une organisation comme FNA viendrait accroître les retombées pour ses membres. Notre organisation permet donc l'autonomisation à titre d'agriculteurs qui travaillent en collaboration, en plus de permettre de profiter des retombées des profits réalisés dans le cadre des opérations commerciales et du transport et de la manutention des grains, par exemple. Nous sommes conscients de ces possibilités.

    Vous pouvez commencer par une petite organisation et croître constamment à mesure que s'ajoutent des agriculteurs, ce qui fait que vous avez, au bout du compte, plus de poids au sein de l'industrie en entier.

    Évidemment, vous seriez d'accord, n'est-ce pas, pour dire que toutes ces possibilités dont vous êtes conscients seraient encore plus grandes si l'on garantissait la stabilité du marché et que l'on déterminait la voie à suivre, avec des calendriers concrets? Pour vous, est-ce que la stabilité du marché constituerait un aspect important de ces possibilités?

    Quoi que l'on fasse chez FNA à ce sujet, il doit toujours y avoir une certaine stabilité. Nous pourrions travailler dans à peu près n'importe quel environnement, mais une certaine stabilité facilite certainement la dynamique.

    Merci.

    Est-ce que vous vous considérez comme un concurrent de la nouvelle Commission du blé, de la nouvelle entité?

    Excusez-moi?

    Est-ce que vous vous considérez comme un concurrent viable de la nouvelle entité à partir de maintenant?

    Je nous considère comme non pas un concurrent, mais plutôt un partenaire de la nouvelle entité.

    Monsieur Storseth, je m'excuse, vous avez dépassé le temps qui vous était alloué.

    J'ai vraiment l'impression que vous accordez plus de temps à l'opposition qu'à nous, mais c'est d'accord.

    Vous pouvez contester la présidence, monsieur Storseth.

    Madame Ashton, allez-y, je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'invoque le Règlement.

    Je n'aime pas interrompre mon honorable collègue d'en face, donc je ne l'ai pas fait, mais il a parlé de certains rapports qui, d'après lui, prouvent tout ce que la Commission du blé rapportera aux agriculteurs, rapports qui, selon lui, auraient été déposés. Bien honnêtement, je dois le dire, ceux qui ont été déposés ce soir... Je n'ai aucun document qui a été déposé ce soir.

    Je pense que, ce que le ministère a dit, c'est qu'il fournirait une liste de rapports que nous pourrions consulter par la suite. Nous n'avons toujours pas reçu la liste en question. Je pense donc que mon collègue avait en partie tort quand il a dit que les rapports avaient été déposés ce soir pour que nous puissions les consulter. Je n'ai pas vu la liste, à moins, bien sûr, qu'elle ait été remise quand j'étais à la toilette, mais je ne pense pas.

    Monsieur Storseth.

    De manière collégiale, mon collègue, M. Allen, a tout à fait raison. Je brûle les étapes. Ils n'ont pas encore été déposés en tant que tels. Évidemment, le document d'Informa remonte à il y a quatre ans, et le document du George Morris Centre date d'il y a encore plus longtemps. J'aurais espéré que ceux d'en face aient pris le temps de lire ces documents et de voir que les avantages atteindraient de 450 à 628 millions de dollars par année pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Sur le plan de la chronologie, mon collègue d'en face a tout à fait raison, et j'apporte une correction aux fins du compte rendu.

    Merci de corriger le compte rendu. Je ne pense pas que j'ai quelque chose à ajouter à ce sujet. Le procès-verbal et le hansard refléteront clairement ce qui a été dit au cours du dernier tour.

    Madame Ashton, allez-y, je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Friesen. C'est évidemment très important pour nous d'entendre votre point de vue à titre de représentant d'une organisation composée d'agriculteurs. Le problème auquel nous sommes présentement confrontés, c'est que nous avons très peu de temps pour réussir à écouter le point de vue de gens comme vous, des gens qui ont travaillé sur le terrain, qui sont des agriculteurs, en raison, évidemment, des limites du présent comité.

    Il y a aussi le fait que, avant que le projet de loi C-18 fasse l'objet d'un vote à la Chambre, le gouvernement ne voulait pas, de fait, consulter les agriculteurs en organisant un vote. Quelle est, d'après vous, l'importance d'écouter les agriculteurs quand il est question de dispositions législatives aussi étroitement liées à leur bien-être, à la survie de leurs collectivités et, bien honnêtement, à l'avenir de notre industrie?

    Je pense qu'il est très important que tous les ordres de gouvernement écoutent tous les agriculteurs quand vient le temps de discuter de quelque question que ce soit.

    Très bien.

    Nous avons milité en faveur d'une forme de consultation appropriée plutôt que de deux séries de séances de quatre heures qui ont fait en sorte que, pour bien des agriculteurs, les possibilités de communiquer avec nous étaient très limitées, que ce soit parce qu'ils étaient encore à l'extérieur sur le terrain ou parce qu'ils ont connu une année difficile. Malheureusement, le présent gouvernement a choisi de ne pas tenir compte de leur point de vue dans le cadre du présent processus.

    Vous avez mentionné le fait que nous allons de l'avant en ce qui concerne divers éléments mis en cause dans ce type d'orientation pour l'avenir. L'une des préoccupations qui reviennent au sujet du projet de loi C-18, c'est que la perte de la Commission du blé aura des répercussions sur l'image de marque des grains canadiens puisqu'elle a joué un grand rôle auprès des agriculteurs pour les aider à obtenir certains des meilleurs grains au monde, et à mettre en marché ces grains de façon à acquérir une réputation exceptionnelle, un produit réputé garanti. Nous savons, bien sûr, que cette image de marque était non pas celle de la Commission du blé, mais celle des agriculteurs et du produit canadien en tant que tel. Certaines personnes s'inquiètent grandement du fait que, puisque des sociétés privées étrangères pourront venir sur le marché et limiter le travail de la Commission du blé et le travail des agriculteurs dans les Prairies, la marque canadienne dont nous sommes si fiers risque de disparaître. Quel est votre point de vue concernant cette crainte dont bien des gens nous ont fait part au cours des dernières semaines?

    Je ne possède pas les compétences requises pour dire combien de pouvoir une marque conserverait sur un marché international si nous devions avoir une nouvelle Commission du blé parce que je ne sais pas ce qui arriverait à la marque. Je pense que, pour ce qui est de nos marchés internationaux, ils veulent de la qualité et ils veulent de la constance.

    Et je pense très certainement que nous devrions, à titre d'agriculteurs canadiens, être fiers de ce nous produisons et de ce que nous mettons en marché. C'est une autre des choses dont nous nous occupons au sein de FNA: nous assurer que les gens comprennent que c'est l'affaire des agriculteurs. Je pense donc que c'est très important. Mais je ne peux pas dire quelle incidence cela aura sur la marque.

    Vous connaissez évidemment bien la situation dans les Prairies. Certaines exploitations agricoles sont situées près de gros marchés, et que ce soit celui de nos voisins du Sud, les États-Unis, ou des grands axes de transport, mais bon nombre d'entre elles ne le sont pas. Ce qui nous préoccupe, c'est le fait que la plupart des agriculteurs des Prairies ne sont pas situés près des grands marchés urbains locaux, et ils produisent du blé de force roux de printemps et du blé dur, surtout utilisé pour l'exportation.

    Vous qui comprenez la réalité des Prairies, comment pensez-vous que ces agriculteurs, qu'ils se trouvent dans le Nord de nos provinces ou loin de certains de ces centres, s'en sortiront dans un système où ils ne seront plus capables de coordonner leurs activités, et où il deviendra beaucoup plus facile pour d'autres d'accéder au travail de grandes entreprises agricoles?

    Merci, madame Ashton. Vos cinq minutes sont terminées.

    Monsieur Friesen, je vais certainement vous donner l'occasion de répondre à la question, mais auparavant, j'aimerais simplement mentionner aux membres du comité et du Parlement qui sont ici, de même qu'à leur personnel, qu'on m'a confirmé que le service de transport offert aux parlementaires ici sur la Colline se poursuivra 30 minutes après la fin de la présente réunion du comité afin de vous servir.

    Monsieur Friesen, veuillez répondre à la question.

    Pour ce qui est du problème que vous venez tout juste de décrire concernant les agriculteurs qui sont en région éloignée et qui doivent transporter leur grain par camion, c'est un problème qui a fait surface il y a déjà longtemps, au moment de la fusion des sociétés céréalières, de la construction des grands terminaux intérieurs et de la fermeture des silos communautaires. C'est donc un problème, évidemment, et c'est pourquoi nous croyons si fermement en la construction d'un bon réseau de lignes ferroviaires d'intérêt local et nous pensons qu'il faut nous assurer que les agriculteurs ont accès aux terminaux intérieurs et, par le fait même, qu'ils ont aussi accès à des sites portuaires.

    Mais le problème dont vous parlez a, en vérité, fait son apparition il y a des années, quand des silos ont été fermés et qu'on a abandonné les lignes ferroviaires.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Friesen. C'est un plaisir de vous accueillir aujourd'hui. C'est une bouffée d'air frais puisque, en réalité, ce que je veux entendre, c'est ce dont vous parlez, cet avancement en temps opportun de façon à ce que nous puissions garantir une certaine stabilité du marché afin que les organisations comme la vôtre puissent aller de l'avant et faire des plans, que les agriculteurs puissent aller de l'avant et faire des plans, que nous obtenions une certaine stabilité pour que les agriculteurs puissent prendre leurs profits et en faire ce qu'ils veulent.

    Vraiment, je veux vous féliciter pour vos propositions, et j'ai hâte de travailler de nouveau avec vous et votre organisation dans l'avenir parce que vous avez présenté certaines suggestions très positives. Je pense que cela fera aussi son apparition dans les Prairies. Nous verrons toutes sortes d'organisations comme les terminaux intérieurs appartenant à des agriculteurs, par exemple. Je pense qu'ils observeront la situation et chercheront des occasions de collaborer, peut-être avec une organisation comme la vôtre ou avec la nouvelle entité, selon ce qui leur convient. C'est ce qu'il y a de beau avec la liberté. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent s'ils sont libres de le faire, et je pense que tout cela sera certainement profitable aux agriculteurs.

    Monsieur Friesen, on revient sans cesse au sujet de Churchill. Je sais que votre organisation s'est servie du fleuve Churchill pour recevoir de l'engrais. Quelle est votre impression sur le port de Churchill et sur son rôle dans l'avenir de votre organisation? Pensez-vous qu'il a un rôle à jouer? Quelle sera, d'après vous, son incidence? Avez-vous une idée?

    Comme vous l'avez déjà dit, c'est vrai, je pense, que nous avons fait venir quatre ou cinq navires d'engrais. Si on peut faire venir de l'engrais, c'est bien sûr logique de conclure que l'on peut aussi envoyer quelque chose par la même voie. S'il était possible de regrouper les grains et de se servir de Churchill — et si cela fonctionnait avec le côté des intrants —, nous envisagerions certainement cette possibilité.

    Votre organisation n'est pas vraiment grande. En fait, je ne devrais pas dire cela. Compte tenu de votre taille, vous jouez certainement dans la cour des grands. Vous n'avez pas eu peur, par exemple, d'affronter les Monsanto de ce monde quand vous êtes arrivé avec votre glyphosate générique.

    Vous ne vous opposez pas à la concurrence, tant qu'il n'y a pas deux ou trois joueurs dominants qui vous forcent à quitter le marché. Il semble que vous avez réussi à trouver votre créneau et à aller de l'avant. Avez-vous l'impression que c'est ce qui se produit dans le cas présent?

    Eh bien, c'est tout un défi. Si vous avez deux heures, je peux vous expliquer comment nous avons bâti l'industrie des pesticides. Mais c'est une préoccupation. Encore une fois, je pense que le pouvoir dépendra du poids des agriculteurs qui formeront le groupe, quel qu'il soit.

    M. Storseth a demandé plus tôt si nous pourrions nous considérer comme des concurrents d'une nouvelle Commission canadienne du blé. Je ne pense pas qu'une organisation agricole pourrait être en concurrence contre une autre organisation agricole à ce sujet. Je pense qu'il y aurait plutôt création d'une alliance. Plus on créerait d'alliances, plus on aurait du pouvoir contre une industrie céréalière consolidée.

    Bien honnêtement, nous aimerions voir beaucoup plus d'agriculteurs devenir propriétaires dans le secteur de la manutention des grains. C'est un secteur qui nous a échappé, comme vous le savez très bien. Il nous a échappé dans l'Ouest du Canada. Nous aimerions vraiment voir plus d'agriculteurs propriétaires au sein de l'industrie.

    Encore une fois, ils auront la possibilité de le faire dans le marché ouvert, si c'est ce qu'ils choisissent.

    Monsieur le président, Mme Ashton a fait un commentaire au cours de la dernière réunion concernant les répercussions des prix des actions. Elle a affirmé que la valeur de sociétés comme Cargill avait augmenté. J'aimerais qu'elle dépose des preuves de l'augmentation de la valeur de l'action de Cargill. J'aimerais savoir d'où lui vient, exactement, cette information. Ce serait donc apprécié si elle pouvait déposer le document qui indique que le prix de l'action de Cargill a, de fait, augmenté.

    Une voix: Viterra aussi.

    M. Randy Hoback: Non, je veux l'information seulement pour Cargill. Pour Viterra, nous n'avons qu'à consulter le journal n'importe quel jour de la semaine pour obtenir l'information. Mais Cargill est une société privée qui appartient à une famille, donc je suis curieux de savoir comment elle fait pour le savoir.

    Je suppose, monsieur le président, que vous pouvez lui demander de le faire.

    Elle est invitée à déposer des documents si elle le souhaite pour répondre à votre demande. C'est une considération dont on pourrait débattre. Je ne connais pas de cas, par le passé, où un député a pu exiger qu'un autre député dépose un document.

    Je ne veux rien exiger. Je lui demande simplement et poliment de déposer le document.

    Je pense que les gens ont bien compris. J'ai remarqué que Mme Ashton était attentive, alors nous allons la laisser décider si elle souhaite fournir cette information au comité à des fins de discussion.

    Mais revenons au temps qui vous est alloué, monsieur Hoback. Il vous reste environ 40 secondes.

    Monsieur Friesen, dans le Nord-Est de la Saskatchewan, où se trouve ma circonscription, nous parlons des lignes ferroviaires et des chemins de fer d'intérêt local. Il y a un bon nombre de chemins de fer d'intérêt local dans ma circonscription. Vous avez parlé de la possibilité de collaborer avec les responsables de ces chemins de fer pour permettre un service de livraison plus efficace.

    Il y a une ligne ferroviaire qui a été délaissée depuis bon nombre d'années, et qui fait l'objet de procédures d'abandon. Je sais que bien des producteurs de ma région en sont très excités puisque cette ligne de chemin de fer constitue un lien direct avec Churchill — elle passe essentiellement par Tisdale, la baie d'Hudson, The Pas, jusqu'à Churchill. C'est par là que les grains sortent de ma région. Les chiffres sont partout, mais cela leur permet d'épargner environ 15 dollars la tonne.

    Tout à coup, cela devient logique, sur le plan commercial, que les grains qui sortent de ma région passent par Churchill. Voyez-vous FNA jouer un rôle dans tout cela? Le cas échéant, de quelle rôle s'agit-il?

    Merci, monsieur Hoback. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Friesen, nous allons écouter votre réponse puis nous passerons à quelqu'un d'autre.

    Puis-je refuser de répondre à cette question, monsieur Hoback?

    Encore une fois, c'est l'un des sujets que nous examinons au sein du groupe de travail. Pour des raisons de concurrence, je préférerais ne pas répondre, mais nous pourrons peut-être en parler plus tard.

    Bien sûr, je comprends.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur Rousseau, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Si c'est possible, je vais partager la période de temps qui m'est alloué avec M. Allen.

    Bien sûr.

    Merci.

    Monsieur Friesen, je vous remercie de votre présence.

    Quel genre de soutien technique la FNA pourra-t-elle fournir aux producteurs qui seront en difficulté si la Commission canadienne du blé est démantelée progressivement au cours des prochaines années? D'après ce qu'on peut comprendre du projet de loi, si les agriculteurs n'ont plus recours à la Commission canadienne du blé, elle va être démantelée.

     Vous avez dit que vous êtes un partenaire dans tout cela. La FNA peut-elle fournir aux producteurs en difficulté des moyens techniques de s'en sortir ou de passer à autre chose?

    Si vous parlez d'argent, non.

    Non, je parle de façons de composer avec le démantèlement de la Commission du blé.

    Peut-être qu'on a mal compris ce que je voulais dire. Nous ne parlons pas de favoriser ni d'accélérer le démantèlement de la Commission du blé. Ce que nous disons, c'est que, quand le projet de loi sera adopté et qu'il n'y aura plus de Commission du blé à comptoir unique, il pourra s'occuper des enjeux que j'ai mentionnés. Nous devons nous assurer que, compte tenu de ces enjeux, nous sommes les architectes d'un système qui fonctionnera pour l'ensemble de ce groupe d'agriculteurs qui souhaiteraient continuer à travailler au sein de ce groupe.

    Nous ne disons pas que nous sommes là pour concurrencer une nouvelle Commission du blé. En réalité, la nouvelle Commission du blé serait aussi une organisation agricole. Nous sommes une organisation agricole, et nous serions plus enclins à conclure des partenariats et des alliances avec une organisation comme celle-là afin, encore une fois, de créer un groupe encore plus gros de façon à donner le plus de pouvoir possible aux agriculteurs en ce qui concerne les lignes ferroviaires d'intérêt local, le regroupement des grains, l'obtention de terminaux intérieurs et l'obtention de sites portuaires pour les grains. Pour arriver à tout cela, il faut, évidemment, mettre sur pied un bon groupe d'agriculteurs de même qu'un plan d'affaires, mais, encore une fois, il n'est pas question de remplacer la Commission du blé. Il est plutôt question de se préparer à un nouveau contexte et de permettre aux agriculteurs de fonctionner au sein d'un nouveau contexte qui leur permettra d'accroître leurs pouvoirs, leur compétitivité sur le plan des coûts et leur rentabilité. Nous avons suggéré de réunir des capitaux pour les agriculteurs. Nous ne disons pas que cela serait suffisant, mais nous disons que ce serait un début si nous voulons offrir aux agriculteurs la possibilité d'investir dans le but de s'adapter à un nouveau contexte de manutention, de transport et de mise en marché des grains.

    Donc, encore une fois, en résumé, nous essayons de prévoir où sera la rondelle pour nous préparer à y être aussi, au nom de tous ces agriculteurs qui aimeraient faire partie d'un groupe qui, d'après nous, peut accroître leur autonomie. Encore une fois, certains agriculteurs diront qu'ils veulent faire des affaires de leur côté. C'est très bien, mais nous aimerions, à tout le moins, être certains de disposer d'un outil d'autonomisation.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Friesen.

    Je comprends que, dans un sens, vous êtes à la recherche d'une synergie, peut-être, avec ce que deviendrait la Commission du blé — une alliance.

    Donc en ce qui concerne le projet auquel vous travaillez et que vous décrivez — et vous avez dit que vous ne pouviez pas répondre à certaines des questions parce que le travail est en cours — avez-vous une idée du moment où vous aurez terminé ce projet? Avez-vous une idée de la façon dont vous vous y prendrez pour utiliser les connaissances que vous avez acquises pour, peut-être, conclure une alliance entre votre organisation et ce que deviendra la Commission du blé? Parce que, bien honnêtement, pour l'instant, dans le projet de loi, il est écrit que c'est le ministre, essentiellement, qui décidera quelle forme elle prendra. Je pense, en réalité, que je préférerais peut-être que ce soit vous et les agriculteurs, et non seulement le ministre de l'Agriculture, quelle que soit la personne qui occupe le poste, qui ait le pouvoir de prendre des décisions.

    Je ne veux pas que les gens ici aient l'impression que nous voulons remplacer la Commission du blé parce que nous avons fait quelques recommandations qui nous semblent assez importantes concernant une nouvelle Commission du blé. Elle doit être dirigée par un conseil d'administration qui a en tête la réussite d'un organisme de mise en marché représentant les agriculteurs. Elle doit aussi aider les agriculteurs à travailler dans ce nouveau contexte en collaboration avec des décideurs, y compris vous, évidemment, et divers ordres de gouvernement, de façon à trouver à coup sûr des solutions à certaines de nos préoccupations actuelles. Je ne pense pas que nous sommes les seuls à avoir certaines de ces préoccupations, et la commission devrait s'assurer qu'elles sont dissipées et qu'aucun groupe d'agriculteurs ne sera laissé de côté. Je vais dire les choses ainsi: nous voulons faciliter tout cela, en collaboration avec toute personne ou tout organisme avec lequel nous pouvons travailler.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur Allen, vous avez dépassé de beaucoup le temps qui vous était alloué.

    Monsieur Zimmer, allez-y, je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Bob. J'aime vraiment beaucoup votre nom. Quoi qu'il en soit, c'est une bouffée d'air frais de voir que vous regardez vers l'avenir, et je vous remercie d'être venu si tard.

    L'un de notre but est d'agir rapidement. Ce que l'on veut, en réalité, c'est offrir une certitude aux agriculteurs, et leur offrir cette certitude et cette clarté rapidement, ce qui fait que nous voulions que tout cela soit prêt d'ici le 1^er août 2012. On nous a dit que nous étions à la hâte, mais il y a une bonne raison pour cela.

    J'aimerais aussi vous remercier d'avoir précisé que la position du gouvernement n'est pas de se débarrasser de la Commission du blé. En fait, c'est l'inverse. Le gouvernement veut un système de marché mixte au sein duquel la CCB a sa place, aux côtés des agriculteurs qui veulent vendre leurs produits dans un marché ouvert. Je vous remercie donc d'avoir aussi apporté cette précision.

    Comme vous le savez, nous avons planifié une transition d'un système qui emprisonnait les agriculteurs pour avoir vendu leurs produits à un système qui fait une grande place aux possibilités et à la liberté dans l'avenir. Il y a, selon moi, un contraste marqué entre l'ancienne situation et la situation à venir. Il y a là beaucoup d'espoir pour nous.

    Quel serait, selon vous, un avenir positif pour les producteurs céréaliers de l'Ouest du Canada? Et contrairement à mon collègue M. Martin, je sais que la Colombie-Britannique est l'une des quatre provinces qui, de fait, produisent des céréales. À quoi, d'après vous, ressemble notre avenir positif?

    L'industrie des grains et des oléagineux du Canada a un énorme avenir. Je pense que nous sommes probablement plus efficients que tout autre pays au monde. Nos agriculteurs ont appris comment bien faire le travail, même du côté des intrants. Je pense que les agriculteurs commencent à comprendre — et vous devez le savoir, dans l'Ouest du Canada, puisqu'ils le répètent sans cesse — que l'une de leurs plus grandes préoccupations, c'est le coût des intrants. Ils essaient de réduire le coût des intrants.

    Habituellement, dans le cas de bon nombre de nos exportations, le prix international est le prix international. Comment, alors, accroître ses profits? En réduisant les coûts des intrants. Je pense que le secteur des grains et des oléagineux a un énorme avenir.

    Merci.

    J'ai une autre question. Pouvez-vous mentionner au comité d'autres possibilités bien précises que l'adoption de notre projet de loi C-18 entraînerait en matière de valeur ajoutée dans d'autres secteurs d'après vous?

    Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question?

    Oui. Pouvez-vous mentionner au comité certaines possibilités bien précises en matière de valeur ajoutée dans d'autres secteurs? Plus précisément.

    Je ne possède pas les compétences pour répondre à cette question. Je m'excuse. Je n'essaie pas d'éviter d'y répondre.

    Oui.

    Je ne connais rien à l'industrie à valeur ajoutée dans le secteur des grains et des oléagineux.

    Merci.

    Un exemple dont m'ont parlé mes électeurs, c'est la possibilité qu'on ajoute, par exemple, des usines de nouilles parce que les grains sont tout près. On a présentement accès aux grains, et ce sont des possibilités qui font l'objet de discussions au moment où on se parle. Je voulais simplement savoir si vous étiez au courant ou si vous aviez vu l'une ou l'autre de ces possibilités.

    Non, je ne suis pas au courant, mais, encore une fois, l'idée d'investissement que nous avons eue viendrait aussi faciliter l'investissement dans les activités à valeur ajoutée et, de fait, notre document préliminaire concernant cette initiative traite exactement de cet aspect, du fait qu'elle peut favoriser et stimuler l'investissement à valeur ajoutée.

    Merci.

    Évidemment, l'autre aspect qui, d'une certaine façon, regroupe tout cela, c'est le fait que nous avons entendu des gens dire que, si les responsables actuels de la manutention de grains vont se retrouver à s'occuper de la manutention des grains, ce sont eux qui vont faire les profits et les remettre à leurs actionnaires. Oui, c'est vrai, c'est exactement ce que font les sociétés céréalières: elles font un profit et le remettent à leurs actionnaires. Avec les agriculteurs, nous aimerions faire tout ce que nous sommes en mesure de faire pour garder le plus d'argent possible dans les poches des agriculteurs.

    Bien sûr.

    Je voulais simplement préciser une chose avec M. Martin, monsieur le président, mais je constate qu'il est déjà rentré chez lui.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Zimmer, je vous remercie.

    Nous allons poursuivre, donc. Nous avons cinq minutes.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il a été question plus tôt de l'offensive envers les fermes familiales et des difficultés qu'elles risquent de connaître. Je suis, essentiellement, quelqu'un qui a fait de l'agriculture. Ma famille est dans le secteur de l'agriculture depuis plus de 100 ans dans le centre de l'Alberta.

    Nous voulons redonner quelque chose aux agriculteurs. Je pense que votre organisation est à la recherche d'occasions pour permettre aux jeunes — aux jeunes entrepreneurs -— de le faire. Vous avez aussi parlé de votre rôle et de ce que vous pensez peut-être pouvoir faire avec une Commission du blé à participation volontaire. Les gens me disent que la totalité des agriculteurs qui ne veulent pas faire affaire avec la Commission canadienne du blé pourront mettre en marché leurs grains s'ils le souhaitent, et que la totalité des gens qui voudront mettre en marché leurs grains par l'entremise d'une commission à participation volontaire pourront aussi le faire. C'est ce type de mesures qui aideront à attirer de nouveau les jeunes vers l'agriculture.

    Je me demandais simplement si vous pouviez peut-être nous parler un peu de la façon dont vous prévoyez collaborer avec la nouvelle Commission du blé à participation volontaire pour que tout cela soit aussi accessible aux fermes familiales.

    Je ne peux pas encore voir si loin, alors je ne sais pas exactement à quoi cela pourrait ressembler. Pour l'instant, et aux fins de la présente discussion, je dirais simplement que nous allons nous assurer de nous occuper des enjeux que j'ai énumérés. Il s'agit des lignes ferroviaires d'intérêt local, des wagons de producteurs, et du fait de s'assurer que les agriculteurs disposent de moyens de mettre en marché et d'entreposer leurs grains, notamment. Cela dit, je pense que vous devez vous engager pour surveiller tout cela et vous assurer que c'est bien le cas. Une partie de tout cela relèverait peut-être du gouvernement. Je pense que cela a déjà été dit. Le ministre va analyser tout cela en détail pour s'assurer du bon déroulement des choses. Nous devons tout simplement nous assurer que cela fonctionne. Si cela ne fonctionne pas, je pense que nous allons, en vérité, être perdants.

    Quand ces aspects fonctionnent, nous sommes mieux en mesure de collaborer avec les agriculteurs pour les aider avec tout ce qui concerne les renseignements sur le marché, les conditions du marché, les compétences en commercialisation, le transport et la réduction des coûts d'opération, entre autres. Évidemment, plus vous êtes nombreux à collaborer, plus le volume obtenu est important.

    Mais je vais un peu trop loin avec tout cela. Commençons par nous assurer que nous nous occupons de ces préoccupations. Je sais que vous avez tous des préoccupations semblables, mais je pense que nous pouvons les dissiper. Nous devons nous assurer que cela fonctionne pour les agriculteurs.

    Quand vous parlez, par exemple, du courtage en ce qui concerne les produits, cela signifie de s'assurer que vous pouvez les mettre sur le marché. Est-ce que vous considérez que ce sera l'un des rôles que votre organisation sera en mesure de jouer — acheter ou vendre à terme ou faciliter la mise en marché?

    Oui. Encore une fois, c'est une chose qui pourrait être incluse à un plan d'affaires à venir.

    Une chose que je peux vous dire, c'est que nous avons presque terminé la mise sur pied d'un programme d'assurance-revenu pour nos membres, qui, d'après nous, viendra grandement faciliter le flux de trésorerie des agriculteurs. Cela leur permettrait d'assurer leurs comptes débiteurs, ce qui augmentera leur sécurité. Ils pourront, de fait, commencer à essayer d'obtenir des intrants grâce à cette assurance.

    C'est déjà un pas dans la bonne direction si nous voulons offrir aux agriculteurs une plate-forme plus stable.

    Comme vous le savez, la Commission canadienne du blé possède déjà quelques navires. C'est une des choses dont on discutera davantage, j'en suis sûr. Vous avez aussi parlé des wagons de producteurs. C'est un autre aspect de cette gamme de produits en particulier et du déplacement du produit. Pouvez-vous nous donner une idée de vos réflexions, jusqu'à présent, en ce qui concerne les wagons de producteurs?

    Encore une fois, pour ce qui est des wagons de producteurs, l'enjeu principal serait de s'assurer que les chemins de fer fournissent aux agriculteurs des wagons de producteurs et que la livraison et la collecte des grains se fait en temps opportun de façon à garantir aux agriculteurs qu'ils pourront profiter des wagons de producteurs comme cela a été le cas jusqu'à présent. Encore une fois, plus vous réunissez de wagons et de grains, plus vous avez de poids quand vient le temps de conclure des ententes de service et des ententes sur la manutention du grain. Grâce au regroupement, tout cela fonctionnerait mieux.

    Pour ce qui est des navires, tout cela dépasse vraiment mon champ de compétence.

    Merci, monsieur Dreeshen. Vos cinq minutes sont terminées.

    Cela correspond aussi à nos affaires courantes puisque nous avons terminé la première et la deuxième séries de questions au témoin. Je pense que nous nous étions entendus pour dire que nous pourrions probablement remercier le témoin à partir de ce moment, à moins que quelqu'un ne s'y oppose.

    Il y a une question dont je dois traiter. Avant que vous quittiez, monsieur Friesen, je veux vous remercier chaleureusement d'être venu témoigner devant le comité aujourd'hui. Nous avons eu une discussion utile et franche qui aidera les parlementaires ici présents à mieux comprendre le projet de loi

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Monsieur le président, Mme Block et moi avions quelques questions, mais nous sommes prêts à les laisser tomber pour ce soir. J'aimerais simplement faire une observation, et nous serons satisfaits.

     Je veux féliciter MM. Valeriote, Rousseau et Allen, et plus encore Mme Ashton, qui auraient pu être à l'extérieur en train de faire campagne, mais qui ont tenu le coup toute la soirée. Ça doit être particulièrement difficile si l'on pense que leur porte-parole pour les questions concernant le conseil est parti au milieu de la rencontre et est absent. Malheureusement, M. Martin avait quelque chose à faire et il a dû quitter la réunion. Je me dois donc de féliciter les autres membres d'être restés pour toute la durée de la réunion.

    Je vous remercie de vos commentaires, monsieur Anderson.

    Je veux remercier les membres du comité. Nous avons connu une période un peu mouvementée plus tôt pendant la réunion, mais j'ai fait de mon mieux pour répondre aux besoins de tout le monde. Je suis heureux de l'excellente discussion que nous avons eue.

    Monsieur Valeriote, vous m'avez posé une question plus tôt, au tout début de la séance. Vous vouliez savoir si nous avions décidé, pendant notre réunion d'organisation, de la façon dont nous allons disposer du projet de loi article par article. J'ai consulté le greffier et le procès-verbal de la réunion. Je ne peux pas discuter de ce qui s'est passé pendant une séance à huis clos, mais je peux dire qu'aucune directive n'a été donnée au président à ce sujet. Je vais toutefois renvoyer les membres du comité au Règlement, plus particulièrement à l'article 76.1(5) du Règlement qui traite du pouvoir du Président de choisir les modifications.

    Si nous décidions d'examiner le projet de loi article par article à huis clos, nous placerions le Président dans une position peu enviable. Je vais lire l'article aux fins du compte rendu:

    La note qui figure dans le Règlement est libellée ainsi:

    Et ainsi de suite.

    Si nous voulons procéder à l'examen du projet de loi article par article à huis clos, nous pourrions nous retrouver dans une situation où le Président serait dans une position peu enviable puisqu'il ne pourrait pas prendre une décision concernant une modification proposée si celle-ci devait l'être à l'étape du rapport. Il ne pourrait pas faire référence à une séance à huis clos dans le cas où des modifications au projet de loi pourraient être proposées à huis clos. Ces modifications ne pourraient pas être soumises à la Chambre des communes en raison des règles en vigueur.

    C'est pourquoi je vais décider dès maintenant, sauf si le comité me dicte le contraire, que nous allons procéder à l'examen du projet de loi article par article en séance publique.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu des discussions que nous avons déjà eues, je vous remercie, monsieur Friesen, de votre témoignage.

    Je pense qu'il est temps de lever la séance.

    Madame Ashton, vouliez-vous invoquer le Règlement?

    J'ai une question au sujet de demain. Quand saurons-nous qui seront les témoins?

    C'est une bonne question. La liste des témoins n'a pas encore été confirmée, mais les témoignages commenceront à 18 heures, et nous entendrons des témoins jusqu'à 22 heures.

    Pendant la première heure, le comité devrait entendre M. Ken Rosaasen de l'Université de la Saskatchewan, de même qu'Ian McCreary, Allan Oberg et Stewart Wells de la Commission canadienne du blé.

    À 19 heures, nous entendrons MM. Voss et Nielsen, anciens administrateurs de la Commission canadienne du blé, et M. Ron Bonnett, de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    À 20 heures, nous passerons au ministre de l'Agriculture et aux représentants du ministère. Le ministre a accepté de venir témoigner pendant une heure. D'après ce que j'ai compris, ce sera à 20 heures. Ensuite, les représentants du ministère resteront tout au long de la discussion, jusqu'à 22 heures.

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, Ian McCreary n'est plus un administrateur de la Commission canadienne du blé, alors je me demandais...

    Il figurait sur la liste de témoins qui a été présentée par les divers partis.

    J'aimerais aussi souligner que MM. Voss et Nielsen ne sont plus administrateurs et ont été acceptés comme témoins devant le comité. Il nous incombera de décider ce que nous ferons de tout cela en temps et lieu. Mais je suppose que nous pourrions adopter une position semblable à celle du groupe de travail et que, comme ce groupe de témoins en particulier a une position commune, nous pourrions entendre un exposé de la part du groupe.

    Je suppose que nous entendrons deux exposés de 10 minutes pendant la première heure, puis deux exposés de 10 minutes pendant la deuxième heure.

    Merci.

    La séance est levée.