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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Fisheries and Oceans

Comité permanent des pêches et des océans

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 52

Séance n^o 52

Tuesday, November 6, 2012

Le mardi 6 novembre 2012

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

1.	Subject Matter of Clauses 173 to 178 (Fisheries Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

1.	Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

*Department of Fisheries and Oceans

*ministère des Pêches et des Océans

*Kevin Stringer, Assistant Deputy Minister
Ecosystems and Oceans Science Sector

*Kevin Stringer, sous-ministre adjoint
Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans

*David Balfour, Senior Assistant Deputy Minister
Ecosystems and Fisheries Management Sector

*David Balfour, sous-ministre adjoint principal
Secteur des écosystèmes et gestion des pêches

*France Pégeot, Senior Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector

*France Pégeot, sous-ministre adjointe principale
Secteur des politiques stratégiques

9:45 a.m. to 10:45 a.m.

9 h 45 à 10 h 45

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Georges Etoka (613-996-3105)

Clerk of the Committee

2012/11/02 4:05 p.m.

2012/11/02 16 h 5