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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 65 Séance no 65
Monday, February 11, 2013 Le lundi 11 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As individuals À titre personnel
 
Michel W. Drapeau, Professor
University of Ottawa		 Michel W. Drapeau, professeur
Université d'Ottawa
 
Clayton Ruby, Lawyer Clayton Ruby, avocat
 
*4:30 p.m. to 5:20 p.m. *16 h 30 à 17 h 20
 
Military Police Complaints Commission Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
 
Glenn Stannard, Chair Glenn Stannard, président
 
As an individual À titre personnel
 
Gilles Létourneau
Retired Judge of the Federal Court of Appeal and the Court Martial Appeal Court of Canada		 Gilles Létourneau
Juge à la retraite de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada
 
  
 
 
*5:20 p.m. to 5:30 p.m. *17 h 20 à 17 h 30
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2013/02/11 11:47 a.m.   2013/02/11 11 h 47