;

NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on National Defence

Comité permanent de la défense nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 64

Séance n^o 64

Wednesday, February 6, 2013

Le mercredi 6 février 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Ian Holloway, Professor and Dean
Faculty of Law, University of Calgary

Ian Holloway, professeur et doyen
Faculté de droit, University of Calgary

Canadian Forces Grievance Board

Comité des griefs des Forces canadiennes

Bruno Hamel, Chairperson

Bruno Hamel, président

As an individual

À titre personnel

LCol Jean-Marie Dugas, (Retired), Former Director
Canadian Forces Defense Lawyers

Lcol Jean-Marie Dugas, (à la retraite), ancien directeur
Direction du service d'avocats de la défense

*(In Camera)

*(À huis clos)

*5:20 p.m. to 5:30 p.m.

*17 h 20 à 17 h 30

*2.	Committee Business

*2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-995-9461)

Clerk of the Committee

2013/02/06 2:19 p.m.

2013/02/06 14 h 19