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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 64 Séance no 64
Wednesday, February 6, 2013 Le mercredi 6 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Ian Holloway, Professor and Dean
Faculty of Law, University of Calgary		 Ian Holloway, professeur et doyen
Faculté de droit, University of Calgary
 
Canadian Forces Grievance Board Comité des griefs des Forces canadiennes
 
Bruno Hamel, Chairperson Bruno Hamel, président
 
As an individual À titre personnel
 
LCol Jean-Marie Dugas, (Retired), Former Director
Canadian Forces Defense Lawyers		 Lcol Jean-Marie Dugas, (à la retraite), ancien directeur
Direction du service d'avocats de la défense
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*5:20 p.m. to 5:30 p.m. *17 h 20 à 17 h 30
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2013/02/06 2:19 p.m.   2013/02/06 14 h 19