Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
JournauxNo 200 Le mercredi 30 janvier 2013 14 heures |
|
|
|
Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2011-2012 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-411-50.
|
Motions |
M. Blaney (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 601 -- Vote no 601) | |
POUR : 152, CONTRE : 129 |
|
YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 152 |
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Ordres émanant du gouvernement |
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), propose, — Que, relativement au projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport, et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
que 15 minutes avant l'expiration de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 602 -- Vote no 602) | |
POUR : 152, CONTRE : 128 |
|
YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Lebel Saxton Total: -- 152 |
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hsu Nunez-Melo Total: -- 128 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements; |
Et des motions du groupe n° 1. |
Groupe no 1 |
Motion no 1 de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 1. |
Motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 5. |
Motion no 3 de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 6. |
Motion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 6, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
|
Motion no 5 de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 7. |
Motion no 6 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 8. |
Motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 9. |
Motion no 8 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 16, page 3, de ce qui suit :
|
Motion no 9 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 10. |
Motion no 10 de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 11. |
Motion no 11 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 4, de ce qui suit :
|
Motion no 12 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 4, de ce qui suit :
|
Motion no 13 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 4, de ce qui suit :
|
Motion no 14 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 16. |
Motion no 15 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 18. |
Motion no 16 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 40 et 41, page 5, de ce qui suit :
|
Motion no 17 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 13, page 6, de ce qui suit :
|
Motion no 18 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 26, page 6, de ce qui suit :
|
Motion no 19 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 22. |
Motion no 20 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 23. |
Motion no 21 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 24. |
Motion no 22 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 24, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 8, de ce qui suit :
|
Motion no 23 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 25. |
Motion no 24 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 26. |
Motion no 25 de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 32. |
Motion no 26 de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 33. |
Motion no 27 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 38, soit modifié par adjonction, après la ligne 33, page 16, de ce qui suit :
|
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 3, 5 et 10, est différé. |
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 6, 7, 9, 14, 15, 19 à 21, 23 et 24, est différé. |
La motion no 11 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 12, 13, 18 et 27, est différé. |
La motion no 25 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à motion no 26, est différé. |
Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
Groupe no 1 | |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé de la motion no 1 de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 1. |
|
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 603 -- Vote no 603) | |
POUR : 128, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 128 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, les motions nos 3, 5 et 10 sont aussi rejetées par le même vote. |
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 6, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
|
|
La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 604 -- Vote no 604) | |
POUR : 129, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé de la motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 5. |
|
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 605 -- Vote no 605) | |
POUR : 129, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, les motions nos 6, 7, 9, 14, 15, 19 à 21, 23 et 24 sont aussi rejetées par le même vote. |
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 8 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 16, page 3, de ce qui suit :
|
|
La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 606 -- Vote no 606) | |
POUR : 129, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, les motions nos 16, 17 et 22 sont aussi rejetées par le même vote. |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé de la motion no 11 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), — Que le projet de loi C-43, à l'article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 4, de ce qui suit :
|
|
La motion no 11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 607 -- Vote no 607) | |
POUR : 129, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, les motions nos 12, 13, 18 et 27 sont aussi rejetées par le même vote. |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé de la motion no 25 de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-43 soit modifié par suppression de l'article 32. |
|
La motion no 25, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
(Division No. 608 -- Vote no 608) | |
POUR : 129, CONTRE : 153 |
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, la motion no 26 est aussi rejetée par le même vote. |
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 609 -- Vote no 609) | |
POUR : 153, CONTRE : 129 |
|
YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Lauzon Ritz Total: -- 153 |
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 129 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Adoption de rapports de comités |
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie), — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 28 novembre 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9) |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 610 -- Vote no 610) | |
POUR : 282, CONTRE : 0 |
|
YEAS -- POUR Ablonczy Cotler Kenney (Calgary Southeast) Rafferty Total: -- 282 |
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Affaires émanant des députés |
À 18 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public). |
M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Liste des commissions émises durant l'année 2012, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-411-413-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
Débat d'ajournement |
À 19 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 20 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |