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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 10 décembre 2013
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Peter Stoffer, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Corneliu Chisu, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, l'hon. Jim Karygiannis, Ben Lobb, Manon Perreault, John Rafferty et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Wladyslaw Lizon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Equitas Society : Jim Scott, président. À titre personnel : Aaron Bedard; Kevin Berry; Glen Kirkland; Donald Sorochan.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

Jim Scott, Donald Sorochan et Kevin Berry font des déclarations et répondent aux questions.

 

Glen Kirkland fait une déclaration et répond aux questions.

 

Aaron Bedard fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité approuve le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les individus invités à témoigner devant lui le 12 décembre et, étant donné que ceux-ci seront invités à comparaître durant la deuxième étape de l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2014, que ce remboursement n’ait aucune incidence sur les remboursements qu’ils demanderont à l’avenir pour leurs déplacements relatifs aux audiences du Comité.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2014/06/04 9 h 41