Tout au long de l’étude, des témoins ont mentionné le cadre de gouvernance ténu au Honduras et le profond fossé qui sépare les groupes politiques de la gauche et de la droite. Le Sous-comité a appris que les institutions du pays sont très fragiles et que la richesse, l’influence politique et la propriété des terres demeurent fortement concentrées. Michael Kergin, un ancien diplomate canadien qui était membre de la Commission de vérité et de la réconciliation du Honduras, a informé le Sous‑comité qu’un petit nombre de familles et de groupes contrôlent la plupart des banques et des médias et exercent une influence politique démesurée[2]. Neil Reeder, haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), a expliqué que même si « [l]e Honduras a beaucoup évolué, […] il y a encore des familles dominantes, dont de grands propriétaires terriens, qui résistent aux changements à leur situation[3] ».

Au bas de l’échelle des revenus, bon nombre de Honduriens cherchent à se sortir de la situation causée par la pauvreté endémique et les taux élevés de chômage[4]. En 2014, le Honduras occupait le 129^e rang sur 187 pays selon l’indice du développement humain établi par les Nations Unies[5]. Selon le MAECD, 35 % des Honduriens vivent avec moins de 2 $ US par jour. La sécurité alimentaire est « très préoccupante[6] » : près de 1,5 million de Honduriens souffrent de la faim. De même, la malnutrition et le retard de croissance chez les enfants de moins de cinq ans, ainsi que la santé des mères et des enfants, demeurent problématiques. Plus de la moitié de la population a moins de 15 ans, ce qui rend difficile la prestation de services de base en matière de santé et d’éducation. Un Hondurien sur six est analphabète[7].

Dans ce contexte, Adam Blackwell, ambassadeur du Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle de l’Organisation des États américains (OEA), a expliqué au Sous‑comité que depuis des dizaines d’années des problèmes structuraux ont miné les droits de la personne des Honduriens, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la justice, sans compter les problèmes de marginalisation et de discrimination. Il compte, parmi les violations préoccupantes des droits de la personne, les suivantes :

des morts; une déclaration arbitraire de l’état d’urgence; la suppression de manifestations publiques par un recours disproportionné à la force, la criminalisation des manifestations publiques; les détentions arbitraires de milliers de personnes; un traitement cruel, inhumain et dégradant; des conditions de détention tout à fait inadéquates; la militarisation du territoire hondurien; une augmentation des cas de discrimination raciale; la violation des droits des femmes; des restrictions graves et arbitraires en ce qui concerne la liberté d’expression; violation grave des droits politiques[8].

A.  Bouleversements politiques récents

Les témoins ont insisté sur le fait qu’il faut bien comprendre l’histoire politique récente du Honduras – en particulier le coup d’État de juin 2009 contre le président Manuel Zelaya – pour répondre adéquatement aux attentats contre les défenseurs des droits de la personne et d’autres voix dissidentes.

a.  Le coup d’État de 2009

De nombreux facteurs ont contribué à la crise, notamment la polarisation politique, l’inégalité sociale profonde et la rigidité du cadre constitutionnel. La Constitution hondurienne ne prévoit aucun processus de destitution; celle-ci limite le président à un seul mandat de quatre ans et empêche les élus de préconiser des changements à la limite sur le nombre de mandats.[9] Le coup a eu pour effet d’exacerber les problèmes liés aux graves inégalités sociales et les taux élevés de pauvreté et de criminalité en plus de miner davantage les institutions civiles honduriennes déjà fragilisées[10].

Le coup est survenu lorsque certaines factions politiques, avec l’appui de la Cour suprême et des forces militaires, ont voulu prévenir un référendum réclamé par le président Zelaya dans le but de déterminer s’il fallait tenir des consultations officielles en vue de changements éventuels à la Constitution. Cette initiative a été qualifiée par ses opposants de tentative de mobiliser des appuis à un amendement qui aurait permis au président d’obtenir un second mandat. La Cour suprême et le Congrès du pays ont tous deux déclaré la tentative illégale, estimant que celle-ci violait la Constitution du pays[11].

Le 28 juin 2009, les militaires se sont emparés du président Zelaya et l’ont expulsé du pays. Avec l’appui des forces militaires et policières, le Congrès du Honduras a nommé un gouvernement de facto, dirigé par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Roberto Micheletti, lui-même membre du parti politique du président Zelaya. La communauté internationale, dont le Canada et les États-Unis, a condamné le coup d’État. Le 4 juillet 2009, une décision unanime a été prise par l’OEA de suspendre la participation du Honduras à l’Organisation, qualifiant l’expulsion de M. Zelaya d’altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique[12]. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale pour résoudre la crise, le gouvernement de facto est demeuré au pouvoir jusqu’à la tenue d’élections à la fin novembre 2009[13].

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a constaté que, pendant le mandat du gouvernement de Micheletti, les violations des droits de la personne étaient courantes. Ces violations englobaient, entre autres, la détention arbitraire à grande échelle, le recours démesuré à la force par les militaires et les policiers et de graves atteintes à la liberté de parole visant à limiter la participation politique de ceux s’opposant au coup[14].

b.  Élections de 2009

Des élections présidentielles et législatives ont eu lieu le 29 novembre 2009. Le gouvernement de facto a continué à gouverner le pays tout au long de la campagne et de la période électorale. Le président Zelaya, qui était depuis rentré au Honduras, a dû se réfugier à l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa pendant la période des élections. Porfirio Lobo et son parti – le Partido Nacional (Parti national ou PN) – ont remporté les élections présidentielles et la majorité des voix au Congrès du Honduras. Des représentants du MAECD ont informé le Sous-comité qu’ils considèrent que malgré la situation ces élections étaient justes et équitables[15].

La veille de l’investiture du président Lobo, le Congrès national du Honduras a approuvé un décret accordant une amnistie à tous les citoyens honduriens qui, par suite de leur participation au coup d’État du 28 juin 2009, avaient commis ou tenté de commettre les actes criminels suivants : trahison, attaques contre le gouvernement, terrorisme, sédition, usurpation du pouvoir, violations des droits garantis par la Constitution, désobéissance, abus de pouvoir et entorses aux fonctions des autorités[16]. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que ce décret était « confus et ambigu » et qu’il n’établissait pas de critères précis ou de mécanismes concrets d’application[17].

À la suite de son investiture en janvier 2010, le président Lobo a formé un cabinet multipartite. Ce gouvernement a été largement reconnu par la communauté internationale, et, en juin 2011, le Honduras a été admis de nouveau au sein de l’OEA[18].

c.  Élections de 2013

De nouvelles élections générales ont eu lieu en novembre 2013. M. Lobo ne pouvait pas se présenter pour un deuxième mandat, mais le candidat du Partido Nacional, Juan Orlando Hernández, a été élu président, remportant 36,9 % des voix[19]. Les représentants du MAECD ont dit de ses élections qu’elles étaient « démocratiques[20] ». Alexander Main, du Center for Economic and Policy Research à Washington D.C., est toutefois d’avis que les élections et la période préélectorale ont été marquées par des incidents de violence politique et des irrégularités[21].

Plusieurs partis ayant remporté une part significative des voix ont contesté les résultats des élections générales de novembre 2013. Le PN, parti du centre de la droite, a formé une alliance législative avec le Partido Liberal (parti libéral ou PL) du centre de la gauche, son rival depuis toujours. Le parti de gauche, le Libertad y Refundación (parti de la liberté et de la refondation ou Libre) et le Partido Anti-Corrupción (parti anticorruption ou PAC), ont formé le bloc de l’opposition[22].

B.  Efforts pour en arriver à la vérité et à la réconciliation

Après son entrée au pouvoir en 2010, le gouvernement du président Lobo a pris des mesures pour amorcer la réconciliation politique au sein du pays[23]. Un élément clé de ce processus était la création, par décret présidentiel, d’une commission de vérité et de la réconciliation chargée d’enquêter sur les événements survenus avant et après le coup d’État de 2009.

a.  La Commission hondurienne de la vérité et de la réconciliation

La Commission de vérité et de la réconciliation (la Commission) a été mise sur pied en avril 2010 sous l’égide de l’OEA. Elle avait pour mandat de faire enquête sur « les événements qui ont mené à l'expulsion, le 28 juillet 2009, du président Zelaya, puis présenter des recommandations pour faire en sorte que de pareils événements et un tel manque de gouvernance ne se reproduisent plus[24] ». Elle était dirigée par l’ancien vice‑président du Guatemala, Eduardo Stein, et comptait deux représentants honduriens ainsi que deux représentants étrangers, dont le Canadien Michael Kergin.

Les commissaires ont décidé, de leur propre initiative, d’élargir leur mandat pour enquêter sur les violations des droits de la personne survenues dans l’intervalle entre le coup d’État du 28 juin 2009 et l’investiture du nouveau gouvernement le 27 janvier 2010[25]. La Commission a entendu des témoignages sur les atteintes qu’auraient commises les forces de sécurité honduriennes pendant que le gouvernement provisoire était au pouvoir, notamment des cas d’exécutions sommaires, d’emprisonnement arbitraire, de torture, de violence sexuelle, de persécution politique et d’entraves à la liberté d’expression[26]. La Commission a présenté son rapport final en juillet 2011.

La Commission a corroboré les allégations selon lesquelles les forces militaires et policières honduriennes avaient fait un usage excessif de la force, avaient détenu de manière arbitraire des personnes et avaient commis des exécutions sommaires durant le mandat du gouvernement provisoire. Elle a aussi fait état de graves violations du droit à la liberté d’expression. La Commission a également déterminé que les officiers des corps policiers et de l’armée obstruaient systématiquement les enquêtes sur ces affaires et d’autres violations des droits de la personne[27].

La Commission a attribué la responsabilité de ces violations des droits de la personne au Président de facto, Micheletti, aux chefs d’état-major des Forces armées et aux dirigeants de la Police nationale, et celle des violations du droit à la liberté d’expression à la Commission nationale des télécommunications. Elle a également déterminé que le commissaire des droits de la personne du pays avait « agi pour le moins de manière négligente » en ne faisant rien pour protéger les droits de la personne des Honduriens pendant que le gouvernement de facto était au pouvoir[28]. Elle a exposé que l’appareil judiciaire et le Bureau du procureur public du pays avaient « manifestement failli[29] » à leur devoir de protéger les droits de la personne.

M. Kergin, l’un des commissaires, a indiqué au Sous-comité que

rien ne pourra jamais justifier la complicité des hauts fonctionnaires, jusqu’à Micheletti lui-même, qui a fermé les yeux sur la violence policière, n’a pas lancé d’enquête sur des assassinats manifestement d’inspiration politique et qui a limité la liberté de mouvement par l’imposition de couvre-feux prolongés sans en avoir le pouvoir en vertu de la Constitution[30].

Dans son rapport, la Commission a formulé un certain nombre de recommandations ayant trait à la réforme constitutionnelle et à la gouvernance. M. Kergin a attiré l’attention du Sous‑comité aux recommandations de la Commission voulant que le gouvernement du Honduras retire à l’armée toutes les fonctions politiques et policières que lui confère son mandat; que l’on instaure un contrôle civil à l’égard de l’armée; que l’on procède à la réforme de l’appareil des partis politiques de manière à assurer une très grande transparence financière et électorale; et que l’on dépolitise les nominations au plus haut niveau des organismes de surveillance judiciaires et législatifs[31].

Sur le plan des droits de la personne, M. Kergin a exposé les sept principales recommandations présentées par la Commission au gouvernement du Honduras :

• poursuivre et punir les personnes qui ont violé des droits de la personne pendant le régime du gouvernement provisoire;
• établir un plan national de réparation pour les personnes qui ont des doléances légitimes et vérifiables en matière de droits de la personne;
• accorder au Bureau du procureur public des ressources suffisantes et assurer son indépendance pour qu’il puisse répondre promptement à toute plainte au chapitre des droits de la personne;
• procéder à un examen indépendant des agissements du commissaire aux droits de la personne sous le régime du gouvernement provisoire;
• examiner les lois honduriennes pour en assurer la conformité avec les normes internationales, notamment au chapitre de la sécurité personnelle liée à la liberté d’expression, particulièrement pour les journalistes, et à la liberté d’association;
• garantir aux Autochtones l’accès à la justice dans leur propre langue;
• assurer le respect de la convention de l’Organisation internationale du Travail sur le devoir de consultation relatif à l’utilisation et à l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires autochtones[32].

Parmi les autres recommandations particulièrement pertinentes dans le contexte de l’étude du Sous-comité on trouve les suivantes: établir une unité d’enquête criminelle relevant du Bureau du procureur public; réformer les corps policiers pour améliorer la formation et la responsabilisation conformément aux normes internationales et renvoyer les agents qui commettent des crimes ou des « irrégularités »; garantir la participation des citoyens à l’élaboration des politiques sur la sécurité et à la réforme du Bureau du procureur public; et reconnaître publiquement le rôle important que jouent les défenseurs des droits de la personne et leur permettre d’exercer leur travail sans obstruction ou harcèlement[33].

Dans un rapport à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Honduras a indiqué qu’en date d’octobre 2013 il avait donné suite à 32 des recommandations de la Commission, qu’il procédait à la mise en œuvre de 37 autres et que 17 étaient toujours en suspens[34]. Dans son témoignage, M. Main a toutefois indiqué que le gouvernement du Honduras n’avait pas enquêté sur les auteurs des violations des droits de la personne durant le coup d’État et ne les avait pas poursuivies, sauf pour une affaire portant sur la fermeture d’une chaîne de télévision[35].

b.  Commission parallèle de la vérité et de la réconciliation

La Commission de vérité et de la réconciliation mise sur pied par le gouvernement a toutefois suscité la méfiance de certains groupes de la société civile au Honduras, en grande partie parce que le gouvernement Lobo n’avait pas donné à la Commission le mandat explicite d’enquêter sur les atteintes aux droits de la personne[36].

Pour cette raison, une commission de vérité parallèle (non gouvernementale), la Comisión de Verdad (CDV), a été créée en juin 2010 par six organisations honduriennes de défense de la société civile et des droits de la personne[37]. La CDV avait pour objectif de déchiffrer la vérité sur les faits entourant le coup d’État du 28 juin 2009; de faire avancer la justice pour les victimes de violations flagrantes des droits de la personne et des libertés fondamentales; et de préconiser une approche réparatrice globale pour les victimes[38].

Elsie Monge, une des anciens commissaires de la CDV, a témoigné devant le Sous‑comité, et son collègue, Craig Scott, Député, a participé aux audiences en sa qualité de député federal canadien.

La CDV a dévoilé son rapport final en octobre 2012. Conformément aux objectifs qu’elle s’était fixés, la CDV insiste, dans son rapport, sur les droits de la personne et le droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. Elle critique vivement les agents de sécurité de l’État[39]. La CDV souligne aussi les effets que continue d’avoir le coup d’État de 2009, mentionnant en particulier le climat d’impunité qui persiste dans le pays et les effets négatifs du décret d’amnistie de janvier 2010. Elle conclut qu’il y a eu un déni de justice grave et systémique portant atteinte aux droits des victimes et à la société dans son ensemble[40]. La CDV a formulé, entre autres, les recommandations suivantes :

• enquêter sur ceux qui ont planifié et perpétré le coup d’État et les violations subséquentes des droits de la personne, et les punir;
• offrir réparation aux victimes et restructurer l’ordre juridique au Honduras en apportant des réformes constitutionnelles;
• permettre une plus grande participation des organisations de la société civile aux affaires du pays;
• revoir les méthodes, les programmes de formation et la philosophie opérationnelle des forces de sécurité du pays[41].

Malgré les élections de 2013 et les travaux des deux commissions de vérité et de réconciliation, il continue d’y avoir une grande méfiance et une polarisation des positions politiques au Honduras. Dans un contexte aussi difficile, le Sous‑comité estime que les constatations et les recommandations de la Commission hondurienne de la vérité et de la réconciliation et celles de la commission parallèle dirigée par la société civile présentent des repères utiles à l’analyse des progrès accomplis par le pays en matière de respect des droits de la personne.