J'aimerais tout d'abord dire au sous-comité que je suis fort reconnaissant que vous m'ayez invité à comparaître aujourd'hui. Nous respectons énormément le travail effectué par le comité et nous sommes emballés à l'idée de pouvoir contribuer à votre étude au sujet des droits de la personne au Honduras.
[Français]
Mon nom est Peter Iliopoulos. Je suis vice-président principal, Affaires publiques et corporatives chez Gildan. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Geneviève Gosselin, qui est la directrice des communications corporatives au sein de notre compagnie.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord vous donner un bref aperçu de Gildan et de nos activités au Honduras. La compagnie a été fondée en 1984 par la famille Chamandy. La compagnie est inscrite à la bourse de Toronto et à celle de New York depuis 1999. Notre siège est à Montréal. Nous avons plus de 31 000 employés à l'échelle mondiale, qui distribuent notre produit dans plus de 30 pays. Nous tirons orgueil de nos pratiques exemplaires en matière sociale et environnementale, et de notre profil de gouvernance d'entreprise canadienne.
Notre compagnie est une compagnie manufacturière de vêtements qui est verticalement intégrée. Nous avons des centres de fabrication en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Ce sont nos deux principales plaques tournantes qui desservent notre vaste marché et nos réseaux de distribution de gros et de détail en Amérique du Nord et dans d'autres régions du monde.
Nous avons en outre fait l'acquisition tout récemment d'une usine verticalement intégrée au Bangladesh, qui est destinée à desservir la région de l'Asie-Pacifique et l'Europe. De plus, nous avons aux États-Unis des usines de filature.
Nos produits sont destinés à deux principaux marchés. Celui de vêtements imprimés vend des T-shirts, des chemises de sport, des chemisettes de golf sur le réseau de distribution du commerce de gros. Nous avons la plus vaste part de marché au Canada et aux États-Unis, de l'ordre de plus de 70 p. 100 dans chacun de ces deux pays.
Nous avons un marché secondaire, plus récent pour nous, où nous vendons nos produits pour le commerce au détail. Par exemple, nous les vendons directement à Walmart ou Target. Nous avons élargi notre gamme de produits pour y ajouter les chaussettes et les sous-vêtements, justement pour le commerce au détail.
En ce qui concerne nos activités au Honduras, nous avons quatre usines textiles dans le pays. Nous avons aussi deux usines intégrées de chaussettes et quatre usines de couture où sont produits tous nos vêtements de sport et sous-vêtements. Au total, cela représente un investissement en immobilisations de plus de 500 millions de dollars rien que dans les cinq dernières années. Nous avons plus de 20 000 employés au pays.
Pourquoi avons-nous décidé d'établir nos usines au Honduras? Elles sont situées stratégiquement pour desservir nos marchés primaires aux États-Unis et au Canada. L'expérience nous a appris qu'il se trouve là-bas des travailleurs très spécialisés, ce qui nous a permis de mettre sur pied une équipe de gestion locale décentralisée qui dirige nos opérations dans le pays. Cela nous permet aussi de tirer parti des accords commerciaux.
Les États-Unis, notre plus important marché, ont conclu un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale, dont nous avons pu profiter grâce à nos opérations au Honduras. Comme le Canada a récemment signé un accord de libre-échange avec le Honduras, nous sommes impatients que celui-ci soit ratifié, ce qui nous permettra de desservir efficacement le marché canadien, et surtout de faire concurrence aux importations asiatiques.
J'aimerais vous parler un instant de nos pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises, ce que nous appelons « l'engagement véritable de Gildan à l'égard de l'intendance ». Cet engagement s'appuie sur quatre piliers: les gens, l'environnement, la communauté et le produit. Nous sommes tout à fait convaincus, surtout dans l'industrie du vêtement, d'être des leaders dans chacun de ces domaines.
En ce qui concerne les gens, nous avons un code de conduite très fort et très sévère, qui est fondé sur des normes reconnues à l'échelle internationale. Nous menons des vérifications des plus approfondies, tant à titre indépendant que par l'intermédiaire de tierce partie, dans le cadre desquelles est vérifié notre programme de responsabilité sociale dans chacune de nos usines. Des vérifications ont été effectuées régulièrement depuis huit ans. Chacune de nos installations doit faire l'objet d'une vérification pour une tierce partie et nous en menons une aussi à titre indépendant.
Notre programme de conformité aux normes de travail a été accrédité par la Fair Labor Association qui sise à Washington, D.C. Nous avons été le premier fabricant verticalement intégré de vêtements de base qui ait reçu l'accréditation de la FLA. Chacun de nos ateliers de couture a aussi été homologué par l'organisme WRAP, pour Worldwide Responsible Accredited Production. Depuis 2009, Jantzi-Macleans reconnaît Gildan comme étant l'une des cinquante meilleures entreprises citoyennes du Canada.
Je veux parler un peu des conditions de travail que nous offrons à nos employés dans chacun des pays où nous avons des activités, y compris la rémunération compétitive, puisqu'elle est nettement supérieure au salaire minimum de l'industrie. Au nombre des avantages sociaux, par exemple, nous offrons l'accès 24 heures sur 24 à des cliniques médicales sur place, dans nos installations, au Honduras. Nous y avons un effectif de 16 médecins et 28 infirmiers et infirmières qui font partie de notre effectif et dont le rôle est de répondre aux besoins de nos employés.
Nous offrons le service gratuit de navette entre le lieu de travail et le domicile de nos employés, des repas subventionnés, et nous sommes en train de déployer l'un des meilleurs programmes d'ergonomie, en collaboration avec le centre Ergonomics Center de la Caroline du Nord. Ce programme a cinq niveaux, le cinquième étant le niveau de classe mondiale. Nous en sommes actuellement au troisième niveau et espérons, par notre collaboration avec le centre, atteindre le niveau cinq, c'est-à-dire le statut de classe mondiale, d'ici la fin de 2014.
En 2012, nous avons inauguré trois écoles de santé du dos au Honduras. Comme je disais, les conditions de travail que nous offrons à nos employés revêtent pour nous une très grande importance.
Très brièvement, sur le plan environnemental, nous avons une politique rigoureuse en matière d'environnement, un code de pratiques environnementales, un système de gestion de l'environnement, semblable à ce que nous faisons en matière de conformité sociale. Nous menons depuis 10 ans des audits environnementaux.
J'aimerais souligner deux choses. Nous avons dans nos installations un système de production de vapeur à partir de la biomasse, qui nous permet de produire de l'énergie. Nous avons pu réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de 14 p. 100 depuis 2010. Nous continuons de réduire notre dépendance sur le mazout, dont nous avons réduit la consommation de 40 p. 100 depuis 2010. J'ajouterais que plus de 35 p. 100 de notre énergie est tirée de sources renouvelables.
En ce qui concerne l'environnement, j'aimerais souligner que depuis 2002, nous faisons aussi le traitement biologique de nos eaux usées. Nous avons un système Biotop, une série de bassins qui traitent l'eau provenant de nos installations, pour en retirer tous les colorants et les substances chimiques dans le cadre d'un processus qui dure de 30 à 40 jours. Ainsi, l'eau déversée dans les cours d'eau publics est propre. Cette année, pour la première fois, nous avons fixé des cibles environnementales que nous espérons atteindre ces prochaines années, et nous continuerons de les mettre à jour.
Sur le plan communautaire, nous nous sommes surtout concentrés sur la formation et le perfectionnement de nos employés et l'établissement de partenariats dans les collectivités où nous nous établissons, afin de créer des équipes locales de direction qui soient instruites et très motivées. C'est vraiment ce qui a été le pilier de notre mode de fonctionnement.
Notre politique en matière de don a été centrée sur l'éducation des jeunes et l'aide humanitaire. Et j'aimerais parler de quelque chose digne de mention, en particulier. En 2005, nous avons été le fer de lance du développement d'une initiative panindustrielle visant la création d'une école technique au Honduras, le Central American Polytechnic Institute. Gildan a investi plus de 1,5 million de dollars dans cette initiative depuis son lancement en 2005, et elle a déjà fait 6 000 diplômés. Plus de 1 000 étudiants sont diplômés d'un programme qui dure toute une année. Il y a des programmes à court terme et des programmes d'un an, et le taux de placement de ces étudiants est de l'ordre de 90 p. 100. Depuis la création de cette école, nous avons parrainé 320 bourses d'études.
Il existe de nombreux exemples de choses que nous avons faites dans la communauté, et je peux vous en donner un autre. Récemment, nous avons investi auprès de la communauté locale de Rio Nance, où se trouve notre complexe manufacturier, en vue de créer un poste de police afin d'assurer la sécurité de nos employés qui travaillent dans cette région.
Enfin, en ce qui concerne les produits, en gros, nous veillons à ce que tous nos produits soient conformes à la norme OEKO-TEX Standard 100 en nous assurant qu'ils sont sûrs, et qu'aucun produit chimique nocif ni aucune matière nocive n'entrent dans leur composition. En quelques mots, tout le coton que nous utilisons pour la fabrication provient des États-Unis. Plus récemment, nous avons fait l'acquisition d'une compagnie aux États-Unis, Anvil Knitwear, qui se trouve être l'un des plus importants acheteurs de coton issu de culture biologique des États-Unis et nous avons ajouté une collection écologique à notre gamme de produits.
Voilà donc le sommaire de Gildan et de nos pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Je tiens à remercier de nouveau le comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.
:
Bon après-midi. Merci, monsieur le président,
Embajadora et tous les autres membres du comité. Je m'appelle Adam Blackwell. Je suis le secrétaire pour la sécurité multidimensionnelle et le représentant principal du Canada à l'OEA, l'Organisation des États américains.
J'aimerais vous remercier de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Le Honduras est l'un des pays que nous suivons de très près. J'y voyage en moyenne environ une fois par mois depuis l'Assemblée générale de l'OEA de juin 2009. L'assemblée a eu lieu quelques semaines avant le coup d'État du 28 juin, qui a fait tomber le gouvernement élu de Manuel Zelaya pour le remplacer par un gouvernement de fait dirigé par Roberto Micheletti.
L'OEA a immédiatement condamné ce coup d'État. La collectivité internationale s'y est ensuite également opposée. Lors d'une assemblée générale spéciale le 4 juillet 2009, les États membres ont adopté par acclamation une résolution qui suspendait formellement l'adhésion du Honduras à titre d'État membre de l'OEA. Le document exhortait également la Commission interaméricaine des droits de l'homme, un organe subsidiaire de l'OEA, de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et défendre les droits de la personne et les libertés fondamentales au Honduras.
Pendant des décennies, des problèmes structuraux ont touché les droits de l'homme au Honduras, plus particulièrement dans le domaine de la sécurité, de la justice, de la marginalisation et de la discrimination. Cette situation s'est gravement empirée suite au coup d'état de 2009. La Commission interaméricaine des droits de la personne a observé des violations des droits de la personne qui ont gravement touché la population. Les effets et les conséquences de ces abus rende plus complexe la situation du pays.
La liste des violations des droits de la personne comprend notamment des morts; une déclaration arbitraire de l'état d'urgence; la suppression de manifestations publiques par un recours disproportionné à la force, la criminalisation des manifestations publiques; les détentions arbitraires de milliers de personnes; un traitement cruel, inhumain et dégradant; des conditions de détention tout à fait inadéquates; la militarisation du territoire hondurien; une augmentation des cas de discrimination raciale; la violation des droits des femmes; des restrictions graves et arbitraires en ce qui concerne la liberté d'expression; violation grave des droits politiques.
Bon nombre de délégations de l'OEA, dont certaines étaient menées par le et moi, nous sommes déplacés régulièrement au Honduras afin d'essayer de résoudre les problèmes qui ont mené au coup d'état. Bien que ces visites n'aient pas été couronnées de succès à court terme, elles nous ont permis de rencontrer tous les principaux intervenants de la société hondurienne. Cela s'est avéré essentiel lors de la création des commissions de vérité et de sécurité, dont je vous parlerai sous peu.
J'ai été déporté à une reprise, en septembre 2009, lorsque j'essayais d'entrer au Honduras dans le cadre d'une mission de l'OEA. Je vous le mentionne afin de mettre l'accent sur la main de fer utilisée par le gouvernement de fait et pas pour vous parler d'un quelconque inconfort que j'aurais pu ressentir personnellement.
Suite à plusieurs mois de crise politique et nationale et d'isolement international, M. Porfirio Lobo Sosa a été assermenté et est devenu, le 27 janvier 2010, le nouveau président démocratiquement élu du Honduras. Heureusement, des élections primaires avaient eu lieu avant le coup d'État. Cela a permis d'accorder une certaine légitimité aux élections générales à la présidence, aux élections parlementaires et locales du 29 juin 2009 et à l'assermentation du président Lobo.
Le 1er juin 2011, l'Assemblée générale de l'OEA a levé la suspension de l'adhésion du Honduras à titre d'État membre. En avril 2010, le président Lobo a créé une commission de vérité et de réconciliation pour enquêter l'éviction du président Zelaya et formuler des recommandations pour empêcher que des événements similaires se produisent à l'avenir. L'OEA a aidé à la création de la Commission sur la vérité, en fournissant notamment un financement initial pour sa mise en place.
Un mois après que le Honduras est redevenu membre de l'OEA, le 7 juillet 2011, la Commission de la vérité et de la réconciliation a émis son rapport final intitulé So that Events Are Not Repeated.
Le représentant canadien Michael Kergin était un des cinq membres de la commission. Dans ses conclusions et recommandations, la Commission de la vérité a confirmé le recours disproportionné à la force des militaires et de la police au cours du coup d'état et du règne du gouvernement de fait.
Afin d'éviter que des crises similaires aient lieu à l'avenir, le rapport a fourni plusieurs recommandations dont notamment le fait de modifier la Constitution afin que la procédure de destitution soit assortie de critères clairs et des enquêtes qui tenteraient de punir les gens responsables des abus des droits de la personne qui ont eu lieu suite à l'éviction du président.
La Commission de la vérité et de la réconciliation a également recommandé que le gouvernement et le congrès national créent un plan de dédommagement national pour indemniser les victimes de violations des droits de la personne qui se sont déroulées au cours de la crise politique. La commission a également recommandé que l'on prenne des mesures afin de reconnaître publiquement ces violations et que l'on demande pardon aux victimes.
Le gouvernement du Canada a ainsi fourni un financement à la Unidad de Seguimiento, afin que cette unité mette en oeuvre les recommandations de la Commission de la vérité. Cette unité fait partie du nouveau ministère des Droits de la personne et de la justice. Il s'agit d'une des recommandations que nous avions proposées et que le président Lobo a mise en oeuvre. Cette unité s'occupe de tous les enjeux touchant les droits de la personne au Honduras.
En mai 2012, les membres de la Commission de la vérité ont demandé au comité de présenter un rapport au président. Ils étaient inquiets car seulement 26 des 84 recommandations avaient été mises en oeuvre. Nous travaillons encore aujourd'hui avec le gouvernement du Honduras pour poursuivre la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation.
Monsieur le président, l'insécurité est l'un des problèmes les plus sérieux affligeant la société hondurienne. Il s'agit d'une situation qui a un impact profond sur la protection des droits de la personne. Le Honduras a depuis longtemps des difficultés à régler les taux élevés de criminalité et de violence, mais la détérioration de la sécurité s'est accélérée ces dernières années.
Dans le rapport de 2011 de l'ONUDC intitulé « Étude mondiale sur les homicides », le Honduras enregistre le taux le plus élevé d'homicides au monde, soit 82,1 par 100 000 personnes. On a publié un autre rapport en 2012 intitulé « Le crime transnational organisé en Amérique centrale et dans les Caraïbes: une évaluation de la menace ». Dans ce rapport on disait entre autres que le Honduras a le taux d'homicides le plus élevé au monde, un taux qui se situe maintenant à 92 par 100 000 personnes. Pour vous donner une idée de l'ampleur, cela se traduirait par 30 000 homicides par année au Canada, et l'année dernière nous en avons eu 598.
Plusieurs facteurs interreliés contribuent à cette aggravation; l'un des facteurs les plus urgents est la présence du crime organisé. Le Honduras est situé dans un corridor entre l'approvisionnement et la demande de stupéfiants, il s'agit d'un corridor de trafic important. Étant donné la perturbation de voies d'expédition dans d'autres secteurs comme la Colombie et le Mexique, plusieurs zones du Honduras sont utilisées pour les remplacer.
Il y a aussi le problème des gangs locaux, aussi appelés maras. Il s'agit de jeunes qui ne disposent pas d'occasions économiques ou d'éducation et qui malheureusement tombent trop souvent dans le domaine du narcotrafic.
Il y a aussi un problème grave de faiblesse institutionnelle et de corruption dans le gouvernement. Cela contribue à la détérioration de la sécurité et des droits de la personne. En 2012, mon bureau à l'OEA a publié un rapport sur la sécurité des citoyens dans les Amériques. On y souligne les principales faiblesses institutionnelles des pays d'Amérique centrale. Au Honduras, ces faiblesses comprenaient notamment la politisation des autorités judiciaires, les menaces proférées à l'égard des juges et des procureurs, les budgets trop petits pour permettre un fonctionnement approprié de l'administration de la justice, le manque d'indépendance des autorités judiciaires, les faiblesses au sein du cadre juridique, la surpopulation des prisons, ainsi que des problèmes sérieux d'efficacité du système de justice pénale. Le rapport soulignait également l'importance de la coordination régionale lorsqu'on s'attaque aux problèmes d'ordre régional comme le narcotrafic et la violence répandue.
En janvier 2012, on a confié à mon bureau le mandat d'évaluer le secteur de la sécurité au Honduras afin d'aider le pays à s'attaquer à certains de ces problèmes. Je vous ferai grâce des détails de ce rapport, mais permettez-moi de dire que le président Lobo a accepté cette évaluation ainsi que les recommandations et a créé, par le biais du congrès du Honduras, une commission visant à réformer le secteur de la sécurité publique. Cet accord a été ratifié en mai 2012 et la commission est composée de cinq commissaires. J'ai été assermenté en tant que commissaire en juin 2012.
Grâce à notre accord avec le gouvernement du Honduras, l'OEA aide le gouvernement à s'acquitter de son mandat en offrant de l'aide technique et politique, tant au niveau local qu'international, par le biais de cette commission. L'OEA comprend que la création de la commission n'a pas été facile et que l'accomplissement de son mandat sera encore plus difficile compte tenu des niveaux élevés de corruption et d'impunité dans la société hondurienne.
L'appui pour cette initiative peut sembler moins intéressante pour ceux qui ont d'autres intérêts. Pour régler la question, l'OEA a créé et mis en oeuvre un plan de sensibilisation stratégique afin de susciter la participation de divers secteurs de la société ainsi que de la communauté internationale et de la communauté des donateurs.
En 2012, la commission de réforme du secteur de la sécurité a entamé une évaluation de la dépendance du bureau du procureur général pour ce qui est des questions anticorruption. Il s'agit d'une des recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation. En décembre 2012, l'enquête s'est terminée et un rapport final a été présenté au bureau de responsabilité ainsi qu'au conseil national de sécurité du Honduras. Le rapport contient, entre autres, 14 recommandations et il propose une restructuration complète du bureau du procureur général.
L'équipe technique au Honduras est également responsable de la création de sept projets de loi pour réformer le système de la sécurité nationale. Les projets de loi correspondent aux mandats de la commission. Il y a:
La modification apporté à la Loi sur la police nationale, la Loi sur la carrière policière, la modification à la Loi sur la juridiction des contentieux administratifs, la modification à la Loi sur le procureur public, la modification à la Loi sur le service de carrière du Bureau du procureur public, la modification à la Loi sur le conseil juridique et la modification à la Loi sur la carrière juridique.
Les projets de loi concernant le format des lois nationales correspondent à la réforme constitutionnelle proposée, qui comprend la création d'un système d'évaluation pour les fonctionnaires responsables des bureaux de sécurité et de responsabilité du Honduras.
Hier, le congrès national a adopté aux voix la suspension du procureur général Luis Alberto Rubi et du procureur général adjoint Roy Urtecho, pour une période de 60 jours. La suspension avait été recommandée par la commission en décembre 2012 pour réformer le secteur de la sécurité. Cette suspension a ouvert la voie aux réformes de ces bureaux.
J'aimerais dire pour conclure que, bien que la situation au Honduras demeure difficile, l'OEA reconnaît la contribution du gouvernement du président Lobo et des trois candidats des partis politiques qui travaillent avec nous sur un pacte politique, afin de trouver une solution systémique viable aux problèmes des droits de la personne et de l'insécurité au Honduras.
Merci.
:
Je connais un peu OEA — j'étais à Washington il y a quelques années.
Il se trouve, dans ma circonscription, un théâtre qui porte le nom de Stratford Shakespeare Theatre. Il y a plusieurs années de cela, il a lancé un projet théâtral au Salvador. Une compagnie théâtrale a été mise sur pied, qui recrutait des enfants de la rue qui, indubitablement, auraient autrement fini dans un gang et par avoir des ennuis avec la loi, et on enseignait à ces jeunes non seulement à être des acteurs, mais aussi charpentiers, électriciens, éclairagistes, on leur apprenait à coudre et à exercer un métier. Il y avait aussi des gens de la scène.
Donc, tous ces gens recevaient une formation. La raison pour laquelle je demande si des employés quittent votre compagnie, c'est qu'avec cette compagnie théâtrale dont j'ai parlé, les gens qui apprennent le métier de charpentier, par exemple, finissent par quitter la compagnie pour lancer leurs propres entreprises et enseigner à d'autres personnes. Maintenant, il y a des gens qui viennent de Stratford, du théâtre, généralement en saison morte, pour contribuer à former certains de ces jeunes. Ça a été un grand succès.
Monsieur Blackwell, je vous vois hocher de la tête. Je crois que vous me comprenez. Je ne me souviens pas de l'endroit exactement.