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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Fisheries and Oceans

Comité permanent des pêches et des océans

Meeting No. 43

Séance n^o 43

Tuesday, April 28, 2015

Le mardi 28 avril 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 268, The Valour Building		Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill S-3, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Georges Etoka (613-996-3105)

Clerk of the Committee

2015/04/24 2:33 p.m.

2015/04/24 14 h 33