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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Fisheries and Oceans   Comité permanent des pêches et des océans
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Tuesday, April 28, 2015 Le mardi 28 avril 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-3, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act  Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-3105)
Clerk of the Committee
 
2015/04/24 2:33 p.m.   2015/04/24 14 h 33