Le quatrième principe des données ouvertes, diffuser les données pour améliorer la gouvernance, prescrit au gouvernement de mettre ses compétences à profit et de faire preuve de transparence à l’égard de sa collecte de données, de ses normes et de ses mécanismes de publication. Plusieurs témoins ont rapporté que les données ouvertes pouvaient apporter de la valeur au gouvernement, notamment en améliorant sa gouvernance, en l’aidant à réaliser des économies et en stimulant la participation des citoyens.

A. Une meilleure gouvernance

La DPI du gouvernement du Canada a confié au Comité que « [n]ous croyons fermement que les données ouvertes aident au renforcement de la reddition de comptes et à la réalisation du programme du gouvernement ». En outre, plusieurs témoins ont aussi souligné l’importance des données ouvertes pour la bonne gouvernance. Par exemple, M^me Ubaldi a fait valoir que les données ouvertes créaient de la valeur, du point de vue de la gouvernance ou de la politique, parce qu’« on se bat pour accroître la transparence et la reddition de comptes des gouvernements ». Elle a plus tard ajouté que les données ouvertes ont « pour effet de changer la façon dont les gouvernements conçoivent diverses fonctions, qui vont de l'élaboration des politiques jusqu'à la prestation des services ».

Plusieurs témoins ont précisé que les données ouvertes n’étaient pas des produits finaux. On devrait plutôt les voir comme des éléments d’infrastructure de base, et les gouvernements devraient s’en servir pour prendre de meilleures décisions. Un représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique a déclaré que les utilisateurs voulaient que le gouvernement se serve de ses propres données pour signifier qu’il est prêt à améliorer les données. Un représentant du gouvernement de l’Ontario a fait remarquer que lorsque des fonctionnaires examinent des données ouvertes, ils sont en mesure de constater des anomalies ou des données manquantes, ce qui améliore la qualité des données. MM. Sharma et McKay, représentants de l’industrie, ainsi que Paul Baker, président-directeur général du Chicago Open Data Institute, ont tous laissé entendre que les données ouvertes contribueraient à accroître la productivité du gouvernement, notamment en augmentant le volume d’information mise à la disposition des fonctionnaires, en réduisant le chevauchement des tâches et en encourageant la rétroaction du public. Un représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique a expliqué que les gouvernements se servent des données ouvertes « pour prendre des décisions sur leurs programmes et leurs politiques parce qu'ils veulent les fonder sur des données probantes, et ils les utilisent aussi dans leurs propres services, ce qui en améliore l'efficience et en diminue les coûts pour le contribuable ».

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales, une pratique exemplaire consiste à publier des données détaillées sur les dépenses. Au Royaume-Uni, le public a accès à toutes les données sur les dépenses de 500 £ (environ 913 $ CA) et plus et peut les télécharger. Selon M. Eaves, cela s’est avéré fort utile pour le public, mais plus encore pour les fonctionnaires de ce gouvernement.

B. Gains de productivité au gouvernement

Selon un représentant du SCT, grâce à la valeur qui découle de l’amélioration de la gouvernance, « nous assistons à une meilleure collaboration pour la création d'ensembles de données répondant aux mandats multiples des différents ministères ». Il a expliqué que le gouvernement fédéral était allé chercher des gains de productivité dans sa gestion de données, parce qu’au lieu de les conserver et de les gérer dans plusieurs ministères, il les gérait à partir d’un seul endroit.

Plusieurs témoins ont rapporté que les fonctionnaires représentaient une portion considérable des utilisateurs de données ouvertes gouvernementales. M. Eaves a souligné qu’« en gros, 30 % des utilisateurs de ces portails sont des fonctionnaires qui ont rendu disponibles ces données ». C’est aussi l’avis d’un représentant du gouvernement de l’Ontario, qui a fait valoir que « l'expérience nous a appris que les principaux utilisateurs des données du gouvernement sont les propres fonctionnaires de ce gouvernement. Viennent ensuite les fonctionnaires des autres gouvernements ». De son côté, un représentant du SCT a précisé que les employés provinciaux et municipaux utilisaient beaucoup les données ouvertes du gouvernement fédéral. De même, en ce qui concerne leur utilisation par les fonctionnaires fédéraux, il a laissé entendre qu’« un grand nombre de ministères utilisent des ensembles de données plus génériques, plus fondamentaux comme les données du recensement ou les données géospatiales, car [ces données] peuvent servir à augmenter les renseignements que [les ministères] possèdent déjà, à bien des égards ».

En fait, selon certains témoins, les données que le gouvernement crée sont surtout utiles aux personnes qui travaillent au gouvernement. M. Eaves a déclaré qu’« il se présente d'énormes possibilités pour façonner autrement les relations de travail des fonctionnaires entre eux et utiliser les données ouvertes pour grandement améliorer leur efficacité et leur productivité ». Il a expliqué qu’avant la création du portail sur les données ouvertes, si un fonctionnaire voulait accéder à un jeu de données particulières appartenant à un autre ministère, il devait sans doute passer par plusieurs niveaux d’approbation avant d’y parvenir. Avec les données ouvertes du gouvernement, il n’a plus cette barrière et peut accéder promptement aux données dont il a besoin. C’est pourquoi M. Eaves prétend qu’il existe une « possibilité, pour les données ouvertes, de contribuer de façon spectaculaire à l'analyse et à la productivité » et que « les possibilités d'augmenter la productivité des fonctionnaires sont considérables ».

M. Eaves a fait remarquer que la transparence et les données ouvertes pouvaient aider le gouvernement à atteindre certains objectifs stratégiques. En se fondant sur un exemple venant des États-Unis, il a expliqué au Comité que « si vous avez pour objectif stratégique de diminuer les coûts des soins de santé, il semblerait que la publication des résultats de l'inspection des restaurants soit un bon moyen d'y parvenir ». Comme autre exemple, un représentant du SCT a indiqué que le portail de surveillance des sables bitumineux est une mesure conjointe entre Environnement Canada et le gouvernement de l’Alberta axé précisément sur les données ouvertes. Entre-temps, selon la DPI du gouvernement du Canada, le partage d’information scientifique est très important sur le front international.

C. Mobiliser les citoyens

Pour ce qui est de déterminer la valeur des politiques canadiennes en matière de données ouvertes, M. Eaves estime important de se demander « [o]ù sont les facteurs de transparence du gouvernement, qui facilitent l'intelligence du gouvernement par les citoyens eux-mêmes, de sorte qu'ils s'engagent davantage dans le processus politique et contribuent de manière intéressante aux débats? » Selon Ginny Dybenko, directrice générale du campus Stratford de l’Université de Waterloo, « le manque de participation citoyenne est le plus grand défi pour les gouvernements actuels ». Elle a ajouté : « Je vois les données ouvertes comme un outil très utile non seulement pour communiquer avec l'électorat, mais aussi pour sonder son opinion et obtenir ainsi sa participation aux affaires gouvernementales ».

Selon M. Gayler, les données ouvertes ne sont pas une fin en soi; c’est plutôt « un outil qui sert surtout à favoriser l'engagement des citoyens et à les encourager à participer activement aux activités du gouvernement ». Il a ajouté qu’« il est important que le gouvernement fournisse un cadre pour encourager les parties à collaborer au partage et à la réutilisation des données ouvertes – par exemple, des partenariats public-privé – et surtout pour engager les segments de la population qui ne le sont pas encore et pour faire participer activement ces gens aux activités du gouvernement ». Selon lui, « c'est la direction qu'on est en train de prendre : une augmentation des données disponibles, une technologie de plus en plus omniprésente, la mobilisation des citoyens et l'externalisation à grande échelle pour permettre au gouvernement d'intervenir en prenant des décisions plus éclairées ».

En ce qui concerne les données visant à améliorer la gouvernance, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 20

Que le gouvernement du Canada établisse des mesures de rendement pour évaluer la mise en œuvre de ses données ouvertes conformément aux engagements qu’il a pris dans le cadre de la Charte du G8 sur les données ouvertes et à sa participation au Partenariat pour un gouvernement transparent, et qu’il inclue ces mesures de rendement dans les rapports ministériels sur les plans et les priorités ainsi que dans les rapports ministériels sur le rendement.